06/11/2018

Initiative sur l'autodétermination: l'insécurité juridique est un poison pour l'économie !

Le 25 novembre prochain, les citoyennes et les citoyens suisses devront se prononcer sur une initiative populaire de l’UDC suisse visant à établir la primauté du droit constitutionnel helvétique sur le droit international.

Ce texte représente une mise en danger des relations internationales de notre pays et de son esprit d’ouverture. La Suisse n’est pas une île. Elle se situe au cœur de l’Europe et elle est surtout considérée comme un partenaire fiable sur la scène internationale. Or, l’initiative de l’UDC sur l’autodétermination exige du Conseil fédéral qu’il renégocie, voire dénonce, les normes de droit international qui contreviendraient, même de manière minime, à la Constitution et aux lois fédérales qui en découlent. Cela porterait gravement atteinte à la crédibilité de notre pays.

Qui voudra encore négocier avec Berne, si la Suisse se réserve le droit de revenir à tout moment sur sa parole ?

L’initiative représente également un danger pour l’économie suisse qui est largement orientée vers l’exportation de ses produits et services. Cela vaut en particulier pour le canton de Genève. Or, ces activités qui ont assuré la prospérité de notre pays et de notre canton dépendent de l’ouverture de la Confédération et du réseau de traités qui seraient gravement mis en péril par l’acceptation de cette initiative. On peut notamment penser aux accords OMC, aux 30 accords de libre-échange, aux accords de protection des investissements à l’étranger ainsi qu’aux accords bilatéraux avec l’UE. La remise en cause de ces accords serait source d’une grave insécurité juridique, véritable poison pour l’économie !

Enfin, l’initiative s’attaque à des principes bien plus fondamentaux. Une acceptation de l’initiative délierait la Suisse des obligations prévues par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Comment Genève, berceau de la Croix-Rouge et hôte de très nombreuses organisations internationales, pourrait-elle justifier son statut de centre onusien si elle venait à se distancer d’un texte aussi essentiel qui, au passage, protège aussi les Suisses et les entreprises helvétiques ?

Le 25 novembre, il faut dire NON à une initiative qui mettrait la Suisse au ban des Nations !

(blog inspiré par une interview parue dans le journal « Tout l’Immobilier » du 5 novembre 2018)

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12/10/2018

PF 17: les Verts dérapent !

Le 28 septembre 2018, les Chambres fédérales ont procédé au vote final sur la Réforme de l’imposition des entreprises (RFFA ou PF 17).

Il s’agit d’un projet majeur pour la Suisse en général et pour le canton de Genève en particulier. Notre pays s’est en effet engagé politiquement à l’égard de l’UE et de l’OCDE à supprimer les statuts cantonaux spéciaux.

Après l’échec en votation populaire de la RIE III en février 2017, l’ouvrage a été rapidement remis sur le métier et un consensus a été trouvé autour d’un projet équilibré combinant la réforme de l’imposition des entreprises et une mesure de financement en faveur de l’AVS.

Les Verts ont immédiatement annoncé le lancement d’un référendum par la voix omniprésente de la Conseillère nationale Lisa Mazzone.

Dans « Le Courrier » du 11 octobre, le Président des Verts genevois, Nicolas Walder dit tout le mal qu’il pense de la réforme. De son point de vue le projet « contient des instruments fiscaux particulièrement favorables aux entreprises très capitalisées, actives dans la finance ou dans le trading du pétrole. C’est du dumping fiscal aux profits de filières prédatrices dont celles des énergies fossiles ».

M. Walder a manifestement perdu de vue que la place financière et le négoce de matières premières, qu’ils vouent aux Gémonies en les traitant de « filières prédatrices », constituent les secteurs les plus importants de l’économie genevoise, en générant plus de 30% du PIB cantonal. M. Walder semble penser que les 35'000 collaboratrices et collaborateurs du secteur financier seraient complices de ces « prédateurs ». Ils apprécieront le compliment !

Mais j’ai soudain un doute….

M. Walder n’est-il pas Magistrat communal à Carouge ? Et Carouge n’héberge-t-elle pas sur son sol plusieurs établissements bancaires d’importance qui contribuent de manière massive à l’emploi et aux recettes fiscales de cette commune ?

Il est irresponsable de la part d’un président de parti cantonal et d'un magistrat communal d’attaquer en des termes aussi choquants des entreprises vitales pour la prospérité de Genève !

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03/10/2018

Lisa Mazzone: une politicienne omniprésente

Je vous l’avoue d’emblée, comme politicien local, je ne suis pas envieux, mais sincèrement admiratif de la Conseillère nationale verte Lisa Mazzone dont l’omniprésence est stupéfiante, tant à Berne qu’à Genève.

Je suis en effet un consommateur boulimique de médias écrits, électroniques, radiophoniques et télévisuels. Lisa Mazzone est partout, tout le temps, sur tous les sujets. Une liste de ses interventions serait longue comme un jour sans pain (bio).

Cependant, cette médaille a son revers. A force de consacrer son énergie à poursuivre tous ces lièvres médiatiques à la fois, Lisa Mazzone ne dispose manifestement plus du temps nécessaire pour prendre le pouls des entreprises du canton dont elle est l’élue.

Pour illustrer ce constat, je citerai le dossier de la réforme de la fiscalité des entreprises (PF 17). Lisa Mazzone est intervenue urbi et orbi pour combattre avec véhémence ce projet qui est pourtant vital pour le tissu économique cantonal. Au niveau fédéral, même les socialistes genevois ont fait preuve d’une grande modération à ce propos, sans doute conscients des enjeux pour la prospérité du pays et du canton. Sabre au clair, Lisa Mazzone s’est érigée en cheffe de file des référendaires, en estimant que cette réforme « poursuit la captation des ressources fiscales des pays en voie de développement » (voir TdG en ligne du 17 septembre).  Faut-il rappeler que PF 17 conduira à une augmentation massive de l’imposition des multinationales et des sociétés de trading de matières premières ? Faut-il souligner que l’éventuelle baisse du taux d’imposition introduite dans les cantons bénéficiera avant tout aux entreprises locales ?

Avant de se lancer dans ces grandes diatribes, Mme Mazzone aurait été bien inspirée de prendre conseil auprès de son camarade de parti, l’ancien Conseiller d’Etat David Hiler, qui occupait certes moins le terrain médiatique, mais avait été visionnaire quant à l’importance cruciale de cette réforme fiscale pour Genève.

Il est un autre sujet sur lequel Lisa Mazzone ne ménage pas ses efforts. Elle mène une croisade sans merci contre l’Aéroport International de Genève (voir TdG du 3 octobre). Mon propos n’est évidemment pas de minimiser ici les nuisances que cette infrastructure peut provoquer. Je souhaite plutôt mettre en avant le fait que la qualité de la desserte aéroportuaire est cruciale pour la prospérité économique de notre canton, qui dépend largement d’entreprises exportatrices (horlogerie, chimie, finance). Par ailleurs, sans un aéroport performant, la Genève internationale ne pourrait tout simplement pas exister.

Pour concilier les besoins de l’économie et la nécessité de lutter contre les nuisances, le Conseil d’Etat a adopté une attitude volontariste dans la négociation avec la Confédération du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (la fiche PSIA) en exigeant une réduction de l’impact en matière de nuisances sonores à l’horizon 2030. Ce document devrait être finalisé d’ici la fin de l’année.

Dans la même perspective, la Commission de l’économie du Grand Conseil va se pencher sur l’élaboration d’un contre-projet à l’initiative « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève ».

Ces efforts concrets n’ont pas l’heur de plaire à Lisa Mazzone qui verrait sans doute d’un bon œil que l’aéroport de Cointrin dispose de la même desserte que celui de Limoges, avec toutes les conséquences que cela entrainerait pour le rayonnement économique et international de Genève.

En passant, durant ses innombrables interventions médiatiques, Lisa Mazzone devrait trouver une toute petite place pour exhorter ses camarades à la cohérence. Les Verts ne sont en effet pas avares de déplacements en avion….

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16/08/2018

Genève - Faro: avion, train ou voiture ?

Durant l’été, j’ai eu le plaisir de me rendre comme simple touriste en Algarve, accueillante région du Sud du Portugal dont la capitale est Faro.

Par un beau week-end de juillet, j’ai pris un avion de la compagnie Easyjet qui assure la liaison régulière avec cette destination. En montant dans l’appareil, j’étais hanté par l’anathème jeté par certains contre la « Compagnie orange », accusée de tous les maux.

Une fois confortablement assis dans mon siège, ma conscience s’est quelque peu apaisée en considérant que de nombreuses places étaient occupées par des familles parlant portugais. Elles rentraient manifestement dans leur pays d’origine pour les vacances.

Ce constat m’a conduit à me poser la question du mode de transport optimal pour une famille, composée par hypothèse de deux parents et de deux enfants, voulant légitimement retrouver ses racines lusitaniennes, transportant avec elle les bagages nécessaires pour un séjour de plusieurs semaines.

En substance, le vol Genève – Faro dure environ 2 h 30, auxquelles il faut rajouter les éventuels (voire fréquents) retards.

En train, cela se complique.

Deux options d’une durée comparable, soit environ 29 heures de trajet, s’offrent aux inconditionnels du rail. Vous pouvez prendre le TGV pour Paris Gare de Lyon (pour autant qu’elle ne soit pas paralysée par une grève), puis changer de gare et atteindre la Gare Montparnasse (pour autant qu’elle ne soit pas paralysée par un incendie). Depuis là, un autre TGV vous amènera en 5 heures environ à Handaye, lieu de départ du train de nuit arrivant à Lisbonne le lendemain matin à 7 heures 20. Ensuite, un Intercity vous conduira en à peine 3 heures à la destination finale, Faro, où vous arriverez frais et dispos.

L’autre option vous amène de Genève à Faro en passant par Lyon-Part-Dieu, Béziers, Barcelone, Madrid (avec changement de gare), Lisbonne (en train de nuit) et Faro.

Si vous préférez la route, le site internet Via Michelin vous propose deux itinéraires pour avaler les quelque 2'000 kilomètres séparant Genève de Faro. Prévoyez une vingtaine d’heures de conduite dans le meilleur des cas (tout en rappelant que le 4 août 2018 par exemple, les médias annonçaient 705 kilomètres de bouchon au total sur le territoire français et une canicule historique, conditions objectivement peu propices à un voyage apaisant).

D’un point de vue statistique, la communauté portugaise représentait 37'388 personnes à fin 2014, soit la population d’origine étrangère la plus importante du canton, contribuant de manière significative à la prospérité de Genève. Personne ne contestera son droit à retourner au pays de manière régulière.

Peut-on les empêcher de prendre l’avion pour effectuer ce voyage en exigeant la réduction de la desserte aérienne depuis Cointrin ou en rendant les billets prohibitifs par une augmentation massive des taxes aéroportuaires ? Peut-on obliger ainsi ces habitants du canton à prendre le train ou la voiture, aux conditions décrites précédemment ?

Certains, notamment parmi les Verts (mais pas seulement), devraient avoir le courage d’expliquer à nos amis d’origine portugaise qu’à leurs yeux le transport aérien est à proscrire ou, au minimum, à renchérir drastiquement, en particulier sur les lignes européennes. Pour eux, il faut favoriser avant tout les trains de nuit et les vols long-courriers.

On les comprend aisément lorsque l’on constate sur les réseaux sociaux que certains accomplissent des vols intercontinentaux vers des destinations autrement plus lointaines que Faro ….

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17/07/2018

Et à la fin, c'est toujours le contribuable qui paie !

La Ville de Genève se félicite de sa retentissante victoire contre le Canton de Genève dans la passionnante affaire des parcomètres et horodateurs.

Selon la TdG de ce jour, la Chambre Constitutionnelle de la Cour de Justice a annulé une loi cantonale qui donnait à la Fondation des parkings la compétence d’encaisser les frais de stationnement perçus sur le territoire communal, sans contrepartie pour la Ville.

L’autonomie communale a donc triomphé !

Mais penchons-nous ici sur le véritable problème qui sous-tend ce litige clochemerlesque. Il remonte au 14 octobre 2012, date de la votation populaire relative à la nouvelle Constitution genevoise.

Ce texte fondateur comporte beaucoup d’éléments positifs. En revanche, il élude un point essentiel, à savoir la répartition des compétences entre le canton et les communes et, en particulier, avec la Ville de Genève.

Cette sordide guerre des parkings est la conséquence directe d’une lacune constitutionnelle.

Alors que la Commission législative du Grand Conseil se perd dans des débats byzantins pour concrétiser la nouvelle Constitution, dans des domaines dont le caractère prioritaire ne saute pas forcément aux yeux, la Ville et le Canton se chamaillent à coup de procédures multiples pour faire valoir leur point de vue.

Ces procédures à rebondissements ont un coût. Elles mobilisent tout d’abord les services communaux et cantonaux. La magistrate en charge du dossier déclare à la TdG : « avec la direction de mon département, je travaille depuis près de trois ans à faire respecter le principe de l’autonomie communale ». Autant dire que, dans cette sanglante lutte de tranchées, le canton a également dû mobiliser des ressources durant toutes ces années. Ces forces vives auraient été sans doute mieux affectées à d’autres tâches, plus utiles à la population.

Mais ce n’est pas tout. Les procès nécessitent le concours d’avocats, qui ne plaident pas gratuitement.

Le ravitaillement est assuré par la cohorte des contribuables de la Ville et du Canton qui alimentent de leurs deniers les protagonistes de ce combat homérique.

Ce sont eux la chair à canon !

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02/07/2018

Plaidoyer pour un pont sur la Rade

Au risque de décevoir certains lecteurs, il faut d’emblée préciser qu’il ne s’agit pas d’évoquer un ouvrage d’art qui enjamberait le magnifique site de la Rade.

Non, le pont dont il est question ici est de nature plus virtuelle. Ses premiers piliers ont été érigés lors d’un forum qui s’est tenu le 29 juin à Genève, sous l’égide conjointe de Sustainable Finance Geneva (SFG), de SDG Lab, de l’Institut International du Développement Durable (IIDD) et du Canton de Genève.

A cette occasion, une trentaine d’acteurs issus du secteur privé, souvent cantonnés sur la Rive gauche, et de la Genève internationale, essentiellement présents sur la Rive droite, se sont retrouvés autour des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies.

Cet atelier n’avait pas pour but de phosphorer abstraitement sur les bienfaits de ces ODD dans le domaine de la finance durable. Au contraire, les participants ont été amenés à élaborer des solutions concrètes face aux défis auxquels tant la Genève internationale que la Genève financière sont confrontées.

Quelles sont les forces en présence ?

Sur la Rive droite principalement, nous avons 34 Organisations internationales, 175 représentations étatiques, 350 ONG et environ 30'000 emplois. Cette communauté dispose d’un savoir-faire incomparable en matière de santé, de développement, d’environnement, de droits de l’Homme, etc.

En face, sur la Rive gauche nous comptons 104 banques et de très nombreux autres intermédiaires financiers qui génèrent plus de 35'000 postes de travail. A Genève et en Suisse, la finance durable occupe une place de choix. Selon le « Rapport sur l’investissement durable en Suisse 2018 » publié par Swiss Sustainable Finance, le marché total de l’investissement durable dans notre pays a augmenté de 82% depuis 2016 pour atteindre CHF 390,6 milliards. Le montant des fonds durables correspond actuellement à environ 8,7% de l’ensemble du marché suisse des fonds.

Genève constitue le centre névralgique capable de faire converger les compétences et les intérêts de ces deux mondes qui se regardaient récemment encore comme des chiens de faïence. L’installation en 2018 à Genève du Secrétariat du réseau mondial des places financières durables constitue l’expression la plus tangible de ce positionnement unique.

Il faut maintenant œuvrer pour poursuivre la construction de ce pont entre les deux rives !

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29/05/2018

Projet PAV : le « Canada Dry » de la PPE

Le 10 juin prochain, le peuple genevois sera appelé à se prononcer au sujet du projet de loi sur le quartier « Praille-Acacias-Vernets (PAV) ».

Le texte prévoit un taux considérable de logements sociaux, à savoir 62%, ce qui est de nature à mettre à mal la mixité sociale, chère aux Genevoises et aux Genevois.

Le projet n’autorise en revanche que 12% de Propriété par étage (PPE) au maximum.

En se penchant de plus près sur le texte, on constate qu’il ne s’agit pas de PPE en pleine propriété, mais d’une forme de succédané, un « Canada Dry » de la PPE. On se souviendra de la publicité pour cette boisson qui sonnait comme suit : « ça a la couleur de l’alcool, le goût de l’alcool….mais ce n’est pas de l’alcool ». En l’occurrence, la soupe que veut nous servir le projet PAV a le nom de la PPE, le coût de la PPE…. mais ce n’est pas de la PPE.

En effet, le pseudo propriétaire devra s’acquitter des intérêts du crédit hypothécaire, des frais de gestion de l’immeuble, mais également d’une rente de superficie versée à l’Etat. Il s’agit d’une forme de loyer qui doit être payée au canton qui reste propriétaire de la parcelle. Cette rente de superficie n’est de surcroît pas déductible fiscalement, contrairement aux intérêts hypothécaires.

De plus, à l’échéance du droit de superficie, prévu pour une période initiale de 66 ans, le bien immobilier retournera à son propriétaire, l’Etat.

Il tombe sous le sens que les conditions de financement de cet avatar de PPE seront plus restrictives auprès des banques, qui demanderont en particulier l’amortissement du crédit sur la durée du droit de superficie, ce qui n’est pas le cas pour une PPE en pleine propriété.

Et, cerise sur le gâteau, la revente de l’appartement durant la période du droit de superficie est soumise à des conditions très strictes et ne peut donner lieu à aucune plus-value.

Alors que des nombreuses familles genevoises cherchent à devenir propriétaires en zone de développement, souvent dans l’optique de pouvoir transmettre leur bien immobilier à la génération future, le projet de loi PAV constitue un miroir aux alouettes.

Cette PPE de pacotille ne répond pas aux aspirations légitimes d’une part non négligeable de la population.

Il faut donc voter NON le 10 juin prochain.

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26/03/2018

Monnaie pleine : caisses vides

Le peuple suisse sera appelé à se prononcer le 10 juin prochain sur l’initiative « Monnaie pleine » qui a pour but d’introduire en Suisse un système monétaire attribuant à la Banque nationale le contrôle absolu et direct de la masse monétaire. En substance, cette mesure interdirait aux banques commerciales de créer de l’argent en octroyant des crédits.

Ce texte est porté par l’Association Modernisation Monétaire (MoMo) largement soutenue par des activistes étrangers, en particulier allemands, qui souhaiteraient transformer la Suisse en laboratoire de leur ruineuse utopie.

Le système proposé priverait les banques de leur fonction première, à savoir l’acceptation de dépôts à court terme et le financement des crédits commerciaux et des hypothèques. L’offre de crédits serait alors intégralement en main de la BNS qui devrait procéder à l’examen de la solvabilité des débiteurs, sans avoir la proximité nécessaire avec ces clients.

La BNS serait immanquablement soumise à de fortes pressions pour soutenir telle ou telle entreprise, indépendamment des critères usuels applicables en matière de crédit. Cela porterait un coup fatal à son indépendance.

La lourdeur du système, son caractère centralisé, conduirait à une raréfaction et à un renchérissement du crédit aux entreprises, qui seraient les principales victimes de ce bouleversement. Rappelons ici que même au plus fort de la crise financière, les banques commerciales ont continué à alimenter l’économie suisse en crédit pour permettre aux entreprises de poursuivre leur activité.

Les entreprises suisses, de la PME à la multinationale, subiraient le contrecoup de cette solution digne d’une économie planifiée et risqueraient de se retrouver avec des caisses vides, faute de crédit disponible auprès de la BNS.

Laissons aux utopistes tout le loisir de phosphorer sur leurs théories, mais ne prenons pas le risque de les expérimenter dans notre pays, sans filet. Disons NON le 10 juin à l’initiative «Monnaie pleine»!

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19/03/2018

Littérature de proximité

2018_03_19 - Blog_EC_20180315_113933.jpgJe ne vous parlerai pas aujourd’hui de la « Disparition de Stéphanie Mailer », dernier livre de notre héros cantonal, Joël Dicker, que je me réjouis de dévorer prochainement.

Non, j’évoquerai ici trois ouvrages récemment publiés qui traitent de sujets bien genevois.

Augustin-Pyramus de Candolle : une passion, un Jardin, écrit  par Patrick Bungener, Pierre Matille et Martin W. Callmander, en lien avec le 200ème anniversaire du Jardin Botanique (publié chez Favre).

Ce livre retrace de manière palpitante et richement illustrée, la vie du grand botaniste Augustin-Pyramus de Candolle (1778 – 1841). On le suit dans ses pérégrinations de Genève à Paris, puis à Montpellier, jusqu’à son retour à Genève en 1816. On apprend surtout, de manière tout à fait accessible, combien il a contribué au développement de la science du monde végétal.

Le Grand Genève dans tous ses Etats, publié aux éditions Slatkine sous la direction de Vincent Mottet. Avec cet ouvrage, nous faisons un bond dans le temps et nous nous retrouvons au XXIème siècle. La parole est donnée à 16 personnalités de premier plan qui abordent, chacun selon sa spécialité, une des nombreuses facettes qui font la richesse du Grand Genève. Il est question d’économie, de culture, de philanthropie ou encore de mobilité. Tout un programme !

Le Parlement se met à table, publié aux éditions Slatkine par les députées Isabelle Brunier, Beatriz de Candolle et Simone de Montmollin. Ce livre nous met l’eau à la bouche à travers des recettes de cuisine présentées par des politiciens issus de chacun des groupes formant le Parlement cantonal. Il est ainsi démontré que la gastronomie permet de dépasser les clivages politiques ! Ce florilège indispensable promeut fort opportunément les produits et vins du terroir.

La publication de ces trois ouvrages doit nous réjouir. En effet, ils illustrent la diversité culturelle de notre canton. Mais ils sont avant tout l’expression de la passion qui anime leurs auteurs. Le livre reste ainsi un moyen essentiel pour la transmission des émotions, n’en déplaise aux esprits chagrins qui annoncent sa disparition prochaine suite à la révolution numérique.

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12/03/2018

Bonne année...chinoise!

Blog_EC_nouvelAn_chinois.jpg

Le 8 mars, la Chambre de Commerce Suisse-Chine a reçu (au Mandarin Oriental évidemment) ses membres et Amis afin de leur présenter ses vœux pour le Nouvel An, étant précisé que la date exacte était le 16 février 2018.

Cet événement a permis de rappeler les liens étroits qui unissent la Chine et la Suisse, depuis le 17 janvier 1950, date à laquelle la Confédération helvétique a reconnu officiellement la République populaire de Chine. Elle fut le première Etat à le faire !

Notons au passage que la première entreprise à avoir conclu une joint-venture en Chine est la lucernoise Schindler, leader dans le domaine des ascenseurs. C’était en 1980.

Les relations économiques entre ces deux pays se sont largement renforcées depuis cette époque, d’une part à travers l’entrée en vigueur d’un traité de libre-échange en juillet 2014 et, d’autre part, grâce à l’accord de swap signé la même année en vue de faire de la Suisse un hub monétaire pour le renminbi. Genève attend impatiemment qu’un établissement bancaire chinois vienne s’établir sur son sol. Les efforts considérables déployés dans ce but par le Conseiller d’Etat Pierre Maudet semblent d’ailleurs être sur le point de porter leurs fruits.

D’un point de vue global, selon les chiffres du Secrétariat d’Etat à l’économie, la Chine était le 4ème partenaire économique de la Suisse en 2016 et l’excédent de la balance commerciale en faveur de notre pays atteignait le montant record de CHF 14,4 milliards.

La venue à Davos et à Genève du Président Xi Jinping en 2017 a démontré l’importance que la Chine attache à la Suisse.

Les relations entre les deux Etats ne se limitent pas au secteur économique. La soirée de Nouvel An du 8 mars 2018 a aussi donné l’occasion de mettre l’accent sur la fructueuse collaboration développée par l’Université de Genève avec son homologue de Tsinghua University, l’une des plus prestigieuses au monde, dans les domaines de la finance et du développement durable. Notre Alma Mater est sans conteste l’un des meilleurs ambassadeurs des compétences helvétiques à l’étranger et fait preuve d’un dynamise à toute épreuve pour développer des collaborations au-delà de nos frontières. Cela justifie pleinement la position flatteuse de notre Université, au 60ème rang sur 500 dans le classement de...Shanghai.

Il est encore temps de souhaiter une excellente année du Chien à nos Amis chinois et, surtout, ganbei !

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05/03/2018

Oxfam : morale à deux vitesses ?

En novembre 2017, l’ONG anglaise Oxfam a mené une vaste opération de communication au sujet d’une liste de paradis fiscaux établie par ses soins. Cette démarche offensive a précédé de peu la publication par l’Union Européenne de son propre palmarès des paradis fiscaux.

En application de sa propre méthode d’évaluation, Oxfam estime que la Suisse doit faire partie des pays à clouer au pilori, sans autre forme de procès. Rappelons toutefois ici que notre pays applique à la lettre les standards internationaux en matière d’échange automatique de renseignements fiscaux.

Dans une note d’information disponible sur www.oxfam.org, l’ONG fait largement appel à des notions de morale et d’éthique pour justifier son point de vue. En matière de fiscalité, elle déclare notamment qu’ «une redistribution plus équitables des recettes en faveur de l’éducation, surtout pour les filles, peut réduire les inégalités entre les femmes et les hommes et renforcer l’autonomisation des femmes».

Ces propos prennent un goût amer lorsque l’on considère les révélations explosives rendues publiques en février 2018 à propos du comportement dont sont accusés certains membres de la délégation d’Oxfam en Haïti.

Pour rappel, selon un rapport interne d’Oxfam, l’ancien directeur de cette ONG en Haïti aurait reconnu avoir eu des rapports tarifés avec des prostituées dans des locaux financés par l’organisation. Le recours à des prostituées mineures n’a pas été exclu par Oxfam. Selon le rapport, sept employés d’Oxfam en Haïti ont quitté l’ONG dans le cadre de l’enquête. Certains seraient également mis en cause pour harcèlement et intimidation, envers d’autres membres du personnel (voir TdG du 19 février).

Cette triste affaire constitue une nouvelle illustration de la parabole bien connue de la paille et de la poutre. Au lieu de s’ériger en censeur de la morale fiscale mondiale, Oxfam aurait été mieux inspirée de consacrer son énergie à balayer devant sa porte et à contrôler le fonctionnement (ou le dysfonctionnement) de ses entités à l’étranger, sur le terrain, où les droits humains les plus élémentaires semblent avoir été foulés au pied.

Les ONG helvétiques, toujours promptes à s’insurger contre le comportement des entreprises suisses dans des pays en voie de développement, se sont-elles désolidarisées de leur consœur britannique ?

On ne trouve rien de tel sur le site de l’ONG Public Eye (anciennement la Déclaration de Berne). Dans son rapport annuel 2017 Public Eye indique en substance qu’elle s’emploie sans relâche à dévoiler les « activités problématiques » de certaines multinationales en mettant notamment en lumière « les vilains secrets » de négociants en matières premières.

Pourra-t-on lire dans le rapport 2018 que Public Eye s’est employée sans relâche à dévoiler les « activités problématiques » et les « vilains secrets » d’Oxfam ?

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26/02/2018

Genève : capitale de la philanthropie

Le canton de Genève peut se vanter d’avoir une longue tradition en matière de philanthropie : le Théâtre de Neuve en 1783, le Musée Rath en 1825 ou le Conservatoire de Musique en 1858 sont nés de la générosité de citoyens qui ont contribué au développement de la Cité.

Cette empreinte humaniste et philanthrope a permis la concrétisation de projets remarquables, dont le plus marquant demeure la création du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), émanation de ce que l’on appelle communément « l’Esprit de Genève ».

Au fil du temps, notre canton a développé une véritable culture de la philanthropie : en 2016, Genève comptait 1'174 fondations, soit 40 de plus qu’en 2015, ce qui représente la plus forte croissance des cantons suisses.

Selon « Swiss Foundations », les fondations domiciliées en Suisse romande disposent d’une fortune supérieure à 13 milliards. La diversité de leur mission fait également la force de Genève : éducation, médecine, action sociale, culture, environnement, aide au développement, protection des animaux, etc.

La présence d’organisation internationales, actives dans ces domaines, favorise le développement de ces fondations et de leurs projets.

La Place financière genevoise a développé un savoir-faire unique pour répondre aux exigences de ces fondations : la gestion intègre une approche d’investissement responsable en adéquation avec les buts visés. A titre d’exemple, une fondation engagée pour la paix dans le monde n’investira pas dans des entreprises actives dans l’armement.

Il convient également de mettre en place une méthodologie d’allocations d’actifs ancrée sur une maîtrise des risques financiers, à savoir la recherche d’un équilibre entre les capitaux destinés à être distribués à court terme et les montants excédentaires pour lesquels on peut viser une performance à long terme.

Un événement récent permet de renforcer encore la légitimité de Genève dans ce domaine : en septembre 2017, l’Université de Genève a lancé son Centre en philanthropie, avec le soutien de plusieurs fondations importantes. Ce centre organise non seulement des conférences ponctuelles mais propose également un enseignement spécifique, avec notamment un « cours intensif de gestion des fondations » et un autre intitulé « la philanthropie et ses principaux enjeux juridiques ». A cela s’ajoute une chaire dédiée à la philanthropie comportementale ainsi qu’un « Certificate of advanced studies » (CAS) axé sur l’octroi de dotations financières par des fondations (« Grantmaking »).

L’entrée en lice du monde académique complète avantageusement la palette des compétences présentes dans notre canton et contribue à faire de Genève une capitale internationale de la philanthropie !

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20/02/2018

Ensemble à Gauche : une initiative irresponsable!

Embourbé jusqu’au cou dans d’invraisemblables querelles intestines, le groupe Ensemble à Gauche (EàG) cherche par tous les moyens à faire diversion.

La dernière trouvaille de nos Communistes locaux consiste à lancer une initiative populaire visant à faire payer à la BCGE un montant de 3,2 milliards en faveur de l’Etat.

Par ce biais, EàG revient sur le plan d’assainissement de la BCGE défini démocratiquement et approuvé par l’Autorité de surveillance des banques en 1999, il y a bientôt 19 ans !

Résolument tourné vers le passé, EàG fait fi de l’évolution remarquable de la BCGE depuis cette époque. Alors qu’elle était exsangue, la BCGE a reconstitué ses fonds propres à hauteur de 1,4 milliard en 2017. Cette santé retrouvée a permis à la banque de jouer son rôle de partenaire financier de très nombreuses PME genevoises. Elle a aussi rendu possible le versement de plus de 350 millions à l’Etat sur une dizaine d’années, sous forme de dividendes, d’impôts et de remboursement des frais de fonctionnement de la Fondation de valorisation.

En voulant pomper la substance de la BCGE, EàG met en péril l’existence même de la banque qui devrait vraisemblablement provisionner d’un seul coup les 3,2 milliards en question. Un tel choc aurait un impact dévastateur sur le cours de l’action cotée à la bourse suisse. La participation de l’Etat verrait brutalement sa valeur s’effondrer, de sorte que le canton perdrait d’un côté ce qu’il gagnerait de l’autre. Belle opération en vérité !

Mais cette initiative crée aussi une inégalité de traitement crasse entre les différentes catégories d’actionnaires, au mépris des règles légales en vigueur. En effet, à côté de l’Etat, de nombreuses autres entités publiques détiennent des actions de la BCGE (Ville de Genève, Communes, CPEG). En cas d’acceptation de l’initiative elles seraient doublement lésées : d’une part à travers la perte de valeur de leur paquet de titres et d’autre part par l’absence du rendement escompté. Les quelque 14'000 actionnaires privés seraient également gravement prétérités.

Le tissu économique du canton souffrirait aussi de cette situation. A défaut de fonds propres, la BCGE ne pourrait plus lui accorder les crédits nécessaires à son développement.

Au vu des éléments qui précèdent, le caractère aussi électoraliste qu’irresponsable de l’initiative d’EàG saute aux yeux.

Il faut espérer que la population genevoise ne suivra pas EàG dans sa fuite en arrière !

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08/02/2018

Société de Lecture : 200 ans ça se fête !

Bloc_EC_Société_de_lecture.jpgLa Société de Lecture fête cette année son 200ème anniversaire. En effet, cette vénérable institution a été fondée en 1818 sous l’impulsion d’un groupe de savants genevois. Elle occupe actuellement un bel hôtel particulier situé à la Grand’Rue, édifié en 1740 pour le représentant du Roi de France. Ses collections comportent plus de 400'000 ouvrages, d’une variété remarquable, allant du best-seller contemporain au livre le plus classique.

Loin d’être figée dans un passé poussiéreux, la Société de lecture fait preuve d’un dynamisme remarquable et propose à ses membres une multitude d’activités, destinées aux plus jeunes comme aux plus âgés.

Elle a eu l’idée originale de mettre sur pied un cycle de huit conférences du bicentenaire, fondée sur 8 dates se terminant par le chiffre 8 : 1818, 1848, 1918, 1948, 1968, 2008, 2018.

L’exposé du 8 février 2018 était intitulé : « 1918, Wilson, les Alliés et la Société des Nations : le début d’un nouveau monde ? ».

Matthias Schulz, professeur d’histoire des relations internationales à l’Université de Genève, a présenté avec brio toute la complexité des rapports entre les Etats à la sortie de la Première guerre mondiale. Il a commenté les « Quatorze points de Wilson » développés par le Président des Etats-Unis Woodrow Wilson en vue de l’élaboration d’un traité de paix. Parmi ces 14 thèses, on trouve notamment : le droit à l’autodétermination des peuples, la liberté du commerce et de la navigation sur les mers, le développement de la démocratie, l’abolition de la diplomatie secrète, la restitution des territoires occupés à la suite de victoires militaires, l’absence de réparations de guerre et la mise sur pied d’un « Association générale des Nations ». Ces idées novatrices ont suscité à l’époque de nombreux espoirs, mais seule la dernière a été effectivement concrétisée, à savoir la création de la Société des Nations, organisme censé assurer la paix en Europe.

La première assemblée de la Société des Nations s’est tenue le 20 novembre 1920 à Genève, en l’absence du Président Wilson. Le Congrès américain s’était en effet opposé à l’adhésion des Etats-Unis à la SDN. Cette date constitue l’un des moments clé de la vocation internationale de Genève.

Dans la riche histoire de la Société de Lecture, un point mérite encore d’être mentionné : parmi les fondateurs, on trouve le célèbre Augustin-Pyramus de Candolle. Il est également à l’origine d’une autre institution culturelle genevoise qui a célébré son bicentenaire en 2017. Quelle est-elle ? Le suspense reste entier !

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06/12/2017

Appel à la grève du Cartel syndical de la fonction publique : explication de texte

Comme député et citoyen, j’ai lu avec intérêt l’appel à la grève adressé par le Cartel syndical en vue de la mobilisation des 4  et 14 décembre.

Ce document mérite quelques commentaires, paragraphe par paragraphe, fondés sur des chiffres réels :

« Budget 2018 et Plan Financier Quadriennal : des besoins en hausses, mais des postes en moins ! La santé, le social, l’éducation au bord de l’implosion…. Il faut couper en prévision de PF 17. »

Le budget 2018, tel qu’adopté par une majorité de centre-gauche de la Commission des finances lors de sa séance du 29 novembre, prévoit des dépenses supérieures à 8,3 milliards et un déficit de 186 millions. Il inclut la création d’environ 300 postes supplémentaires à l’Etat. Par ailleurs, il accorde une annuité complète à la fonction publique, ce qui représente une progression salariale conséquente, inconnue dans le secteur privé. On ne peut pas parler d’un budget d’austérité !

Le Plan Financier Quadriennal (PFQ) présenté par le Conseil d’Etat intègre avant tout un transfert de charges aux communes (80 millions) et des augmentations d’impôts (limitation de la déductibilité de l’assurance maladie pour 35 millions, augmentation de la taxe sur la plus-value foncière pour 15 millions et réévaluation du patrimoine immobilier pour 100 millions). En ce qui concerne la fonction publique, il n’est question que d’ouvrir le débat avec les organisations représentatives du personnel pour examiner diverses mesures, avec à la clé une économie « potentielle » de 44 millions. On est donc bien loin du démantèlement de l’Etat !

« Projet Fiscal 17 (PF 17, nouveau nom de la RIE III) : 800 millions de cadeaux pour les grosses entreprises : 10% du budget de l’état en cadeaux aux actionnaires et 10% d’économies dans les prestations ! »

Pour rappel, le Projet Fiscal 17 (PF 17) a été lancé par la Confédération suite à l’échec de la votation populaire relative à RIE III le 12 janvier 2017. Le PF 17 comporte un volet fédéral, soumis à une procédure de consultation, et un volet cantonal. En substance, il est prévu de supprimer les statuts fiscaux cantonaux dont bénéficient certaines entreprises afin de se conformer aux standards internationaux.

A Genève, le Conseil d’Etat a présenté un projet cohérent qui prévoit notamment la fixation d’un taux d’imposition unique de 13,49%, alors que le taux d’imposition ordinaire actuelle atteint 24,2%. La feuille de route du Gouvernement genevois comporte aussi diverses mesures d’accompagnement, en particulier dans le domaine de la formation et de l’innovation.

Il faut insister sur le fait que cette indispensable réforme conduira à une augmentation substantielle de la fiscalité pour les entreprises qui bénéficient actuellement de statuts fiscaux. Par ailleurs, les PME locales compteront parmi les bénéficiaires de la baisse du taux ordinaire.

Mais une chose est sûre, le chiffre de 800 millions de pertes fiscales avancé par le Cartel ne repose sur aucune base sérieuse !

Le canton de Vaud a bien compris les enjeux. En effet, il vient d’annoncer qu’il allait appliquer un taux d’imposition unique de 13,79% à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l’état d’avancement du dossier au niveau fédéral.

Le Cartel pense-t-il vraiment que les entreprises resteront à Genève avec un taux d’imposition de 24,2% alors qu’elles pourront bénéficier d’une imposition à 13,79% à Mies, Nyon ou Lausanne dès 2019 ?

Poser la question, c’est y répondre !

« LTrait (Score) : une loi antidémocratique : elle empêche tout contrôle sur la grille des salaires ! Inéquitable : elle encourage les inégalités de traitements et permet de modifier les salaires annuellement en fonction du marché et des besoins d’économies de l’Etat ! »

Le projet SCORE a pour but de moderniser un statut de la fonction publique dont chacun admet le caractère fondamentalement obsolète. De plus, il entraînera, dans sa phase de mise en place, une hausse conséquente de la masse salariale, avoisinant les 60 millions.

Ici non plus on ne saurait parler d’atteinte aux sacro-saints acquis sociaux !

« Caisse de Pension de l’Etat de Genève (CPEG) : Cotiser plus pour gagner moins à la retraite… »

Face à situation calamiteuse de la CPEG, dont le taux de couverture atteint à peine 60%, le Conseil d’Etat a pris le taureau par les cornes et proposé un plan de sauvetage ambitieux. Il prévoit d’injecter environ 4,7 milliards pour renflouer ce navire en perdition. Une partie importante de cette somme colossale sera assumée par les contribuables, qui devront cracher ainsi une deuxième fois au bassinet, après la 1ère réforme de 2013. Cette opération sera logiquement assortie du passage d’un système de primauté des prestations à celui de primauté des cotisations, tel qu’il est pratiqué dans l’immense majorité des caisses de pension helvétiques.

Dans ces circonstances, comment le Cartel ose-t-il encore réclamer le maintien du système de primauté des prestations, alors que la plupart des salariés du privé ne bénéficient pas d’un plan de prévoyance aussi généreux ?

« Pour une autre Genève ! »

Tel est le titre du tract du Cartel intersyndical.

La Genève qui nous est proposée est celle dont les dépenses publiques continuent de croître de manière incontrôlée, dont la dette explose au-delà d’un montant déjà stratosphérique de 12 milliards, dont les contribuables personnes physiques et morales fuient face à une fiscalité déraisonnable et dont la Caisse de pension étatique sombre corps et biens faute d’une réforme acceptable.

Cela vous tente ?

09:40 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

06/11/2017

Bienvenue au Business Park de Tannay !

En février 2017, le peuple suisse rejetait à près de 60% des voix la Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). La Gauche, notamment à Genève, a célébré cette victoire dans l’allégresse.

Peu après, le Conseil fédéral, conscient de l’urgence, a remis sans tarder l’ouvrage sur le métier et élaboré un nouveau projet, intitulé PF 17, largement inspiré des lignes directrices proposées par un groupe de travail représentant la Confédération et les cantons. L’avant-projet du Conseil fédéral fait actuellement l’objet d’une procédure de consultation jusqu’au 6 décembre 2017.

Le Canton de Vaud a surpris tout le monde en annonçant le 1er novembre qu’il allait appliquer le volet cantonal de la réforme, sans attendre l’issue du processus fédéral de PF 17. Cela signifie en clair que les entreprises vaudoises vont bénéficier dès le 1er janvier 2019 d’un taux unique de 13,79%. Pour rappel, ce taux a été plébiscité par 87% des votants lors du scrutin populaire de mars 2016.

Pendant ce temps, à Genève, les initiés pérorent sur les concessions à faire, ou à refuser, pour parvenir à un consensus susceptible d’être accepté par la population.

Mais est-on certain que les entreprises concernées se passionnent pour ces arguties ?

Selon les données chiffrées de 2014, à Genève, 0,5% des contribuables assurent 66,5% de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales. Cela représente 162 entreprises sur 31'377. Elles sont principalement actives dans trois domaines, à savoir le négoce de matières premières, l’horlogerie et la banque.

Celles qui ne sont pas au bénéfice d’un statut fiscal particulier sont soumises au taux d’imposition ordinaire de 24,2%, le plus élevé de Suisse.

Il n’est pas présomptueux d’affirmer qu’elles vont étudier attentivement l’évolution de la ponction fiscale. En effet, dès 2019, leur bénéfice pourrait être imposé aux taux de 13,79% Outre-Versoix, alors qu’à Genève, on leur infligerait encore une imposition à 24,2%.

Dans l’équation, il n’est pas non plus exclu que ces entreprises considèrent la stabilité financière de notre voisin vaudois, qui n’a quasiment plus de dette, alors que Genève croule sous un endettement supérieur à 12 milliards et doit sortir d’un gouffre sans fond sa caisse de pension étatique.

Trop sûre de ses atouts, la basse-cour genevoise serait bien inspirée d’accélérer le tempo de sa réforme fiscale, sous le regard matois du matou vaudois.

A défaut, un futur Business Park à Tannay ou à Mies aura tôt fait d’accueillir les entreprises genevoises, leurs emplois et leurs impôts. Nous n’aurons alors plus que nos yeux pour pleurer !

14:29 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

18/08/2017

Brexit: on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre !

Durant l’été, les grands quotidiens suisses et étrangers ont publié pléthore d’articles relatifs aux conséquences potentielles du Brexit sur la place financière londonienne. Chacun y va de son analyse sur les places financières européennes qui pourraient accueillir les futurs exilés de la City.

Le 2 août, « Le Temps » fait référence à une étude du cabinet de consultants Oliver Wyman qui estime à près de 40'000 le nombre de postes que la place de Londres pourrait perdre dans l’exercice.

Mais au profit de qui ?

Selon la plupart des observateurs, Francfort a clairement le vent en poupe. La ville allemande a notamment les faveurs des grands groupes financiers américains, japonais, allemands et…suisses (voir à ce propos les chiffres présentés par la « NZZ » du 3 août et « Les Echos » du 21 juillet).

Dans ce combat de titans, Paris souhaiterait bien tirer quelques marrons du feu. Mais la Ville Lumière ne part pas favorite et souffre de lourds handicaps, que les récentes et vibrantes professions de foi des politiciens locaux en faveur de la haute finance (il y a peu de temps encore vouée aux Gémonies...) ne suffiront pas à surmonter. Dans « Le Monde » des 15 et 16 août, le délégué de Paris Europlace relève que « La place de Paris a sa carte à jouer, à conditions, cependant, que les réformes annoncées – réduction de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), droit du travail, réduction de la taxe sur les salaires, meilleurs stabilité réglementaire (…) soient mises en œuvre rapidement ».

A ce jour, seules les grandes banques françaises et HSBC envisagent de transférer des activités des rives de la Tamise à celles de la Seine.

Le nouveau Gouvernement français ne ménage toutefois pas ses efforts pour vanter Outre-Manche les atouts de Paris. Dans l’article précité, « Le Monde » nous apprend que le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’économie et des finances se rendra à Londres prochainement pour convaincre les acteurs de la finance d’installer des équipes dans l’Hexagone.

Cet activisme parisien n’est pas du goût des Britanniques qui, comme le révèle « Le Temps » du 24 juillet, accusent la France de chercher à profiter du Brexit pour affaiblir la City.

La City ne compte d’ailleurs pas se laisser déplumer sans broncher. Son organe de presse attitré, le « Financial Times », insiste, dans son édition du 25 juillet, sur le fait que plusieurs banques privées prévoient d’augmenter leurs équipes à Londres.

Mais revenons à la France. La fiscalité des entreprises occupe le centre du débat, comme l’a rappelé Paris Europlace, lobby de l’industrie bancaire. Or, le vent ne souffle pas forcément dans le bon sens en ce qui concerne les grandes entreprises.

En effet, « Le Figaro » du 17 août nous informe que le Gouvernement envisage d’augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des grands groupes. Le quotidien français relève à cet égard que « les entreprises parmi les plus pénalisées par le C3S ne sont autres que les banques et les assureurs. Précisément des secteurs que le gouvernement veut attirer à Paris après le Brexit ».

On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre !

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15/06/2017

Culture et statistiques ne font pas bon ménage

La presse locale a récemment fait ses grands titres d’une étude élaborée par la Haute école de gestion de Genève (HEG) et intitulée « Le poids de l’économie créative et culturelle à Genève ».

Il en ressort que l’économie créative et culturelle (ECC) représenterait 7,6% des 366'764 emplois comptabilisés pour l’ensemble de l’économie genevoise. Par ailleurs, la production au sein de l’ECC générerait 9,5 % du produit intérieur brut (PIB) cantonal.

Les rubriques culturelles de nos quotidiens jubilent à l’idée que l’ECC talonnerait le secteur bancaire et financier et dépasserait largement l’horlogerie, la construction et l’industrie chimique.

Au risque de casser l’ambiance, j’émettrai quelques réserves face aux résultats de cette analyse, sans mettre le moins du monde en doute la bonne foi de son auteur.

En premier lieu, le fait que ce travail ait été commandité conjointement par le Département de la culture et du sport de la Ville de Genève et par le Département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP) devrait inciter à la prudence.

Par ailleurs, l’auteur de la recherche exprime lui-même des réserves sur la portée de son étude : « la principale difficulté de l’exercice réside néanmoins dans la définition du champ de l’ECC. L’UNESCO reste sans aucun doute le leader pour édicter des bonnes pratiques dans ce domaine. A ce jour, toutefois, la standardisation dans ce domaine est loin d’être acquise. Par conséquent, les diverses estimations réalisées au niveau international sont difficilement comparables. La définition des industries culturelles et créatives de l’UNESCO n’est pas aisée à implémenter d’un point de vue statistique ».

En un mot, le choix du périmètre des activités concernées comporte une part d’arbitraire.

Pour s’en convaincre, il suffit de prendre connaissance de l’inventaire à la Prévert des domaines pris en considération dans le cas d’espèce : aux côtés de l’édition de livres, des orchestres et des troupes de théâtres, on trouve les activités des lapidaires (diamants et pierres précieuses) et la fabrication d’articles de bijouterie en or et en argent.  On découvre également l’édition de logiciels et de jeux électroniques, la fabrication de produits électroniques grand public, la programmation informatique et les portails internet. Sans minimiser l’importance de ces activités du point de vue économique, leur impact culturel ne saute pas aux yeux.

A cela s’ajoute que l’étude en question divise l’ECC en trois « Cercles de fonctions », à savoir : 1) le cœur de l’ECC, 2) la diffusion et la commercialisation et, enfin, 3) la préservation, l’administration et la formation.

En termes d’emplois et de valeur ajoutée, ce troisième cercle se taille la part du lion. Et je vous le donne en mille, que trouve-t-on dans ce domaine : la formation professionnelle de base, les hautes écoles spécialisées et pédagogiques, l’enseignement culturel, les cours de perfectionnement professionnel, la gestion des bibliothèques et des archives, la gestion des musées, les services administratifs concernés en Ville de Genève et au Canton de Genève, etc. Le propos n’est pas de contester ici la pertinence de ces activités. On peut cependant avancer sans trop de risque l’hypothèse qu’elles sont presqu’intégralement financées par l’impôt.

On peut aussi s’étonner du fait que l’étude ne prenne pas en compte de manière complète le subventionnement dont bénéficient de nombreuses entités. Par exemple, en ce qui concerne le film et le cinéma, il n’est fait mention que des contributions de la Ville et du Canton.  Or, la SSR et l’Office fédéral de la Culture participent massivement au financement de cette industrie.  On peut évidemment s’en féliciter. Mais les Genevoises et les Genevois y contribuent directement par le biais de la redevance TV et de l’Impôt fédéral direct (IFD).

La comparaison avec les autres secteurs économiques du canton est également très partielle. Même si l’on admet que l’ECC contribue à hauteur de 9,5% au PIB genevois, ce qui peut être contesté, il n’en reste pas moins qu’il se situe loin derrière le domaine bancaire et financier (13,3%) et à des années lumières du commerce de gros et de détail (20,6 %) selon les données de l’Office cantonal de la statistique. Ce dernier secteur comprend en particulier le négoce de matières premières qui contribue de manière déterminante à la création de valeur à Genève.

Enfin, ce travail de recherche comporte une lacune majeure : il reste muet sur la contribution fiscale des divers secteurs économiques du Canton.

En 2016, les secteurs de l’horlogerie et la bijouterie (21%), des intermédiaires du commerce (19%) et des banques et assurances (26%) assuraient 66% de l’impôt cantonal sur le bénéfice et le capital. Pour l’impôt fédéral direct (IFD), les chiffres sont encore plus frappants, puisque la part de ces trois secteurs atteint 72% en 2016. Précisons que la notion d’ « intermédiaires du commerce » concerne avant tout les négociants en matières premières.

Sans la présence de ces secteurs économiques générateurs de recettes fiscales considérables, il tombe sous le sens que le domaine culturel, largement subventionné par les collectivités publiques, municipales, cantonales et fédérales, ne pourrait pas prospérer. Cette affirmation risque d’être perçue comme arrogante par certains, elle n’est que factuelle.

En conclusion, il serait fondamentalement erroné de sous-estimer l’importance de la Culture pour notre Ville et notre Canton. En revanche, il est hasardeux de se lancer dans de grandes théories sur l’impact économique de ces activités. L’étude précitée démontre que l’on atteint rapidement les limites de l’exercice.

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26/04/2017

Caisse de pension de l’Etat : il n’y a pas de place pour les apprentis sorciers !

(article inspiré par mon intervention au Grand Conseil du 24 avril 2017)

Toutes affaires cessantes, le Grand Conseil a été convoqué le 24 avril 2017 pour traiter sur le siège du projet de loi déposé sous le titre « Saigner la CPEG ou la soigner ? La réponse s’impose ».

Ce texte émane d’Ensemble à Gauche et a été signé par plus de 40 Députés, issus de la gauche et du MCG, dont de nombreux affiliés à la Caisse de pension de l’Etat (CPEG).

Le propos n’est pas ici de s’éterniser sur le conflit d’intérêt des signataires bénéficiaires de la CPEG, d’autres s’en sont déjà chargés. Le but n’est pas non plus de gloser sur les erreurs grossières qui émaillent ce projet de loi et qui démontrent qu’il a été rédigé sur un coin de table par des pieds nickelés du calcul actuariel.

Non, il s’agit de s’attarder sur l’impact immédiat sur les finances de l’Etat qu’aurait eu l’acceptation, sans débat digne de ce nom, des mesures préconisées par ce texte.  

A titre liminaire, il n’est pas contesté que la CPEG se trouve dans une situation délicate (et c’est un euphémisme !) et que son avenir doit être pérennisé. Mais cela doit impérativement passer par un train de mesures structurelles en profondeur et notamment par le passage d’un système archaïque de primauté des prestations à celui de primauté des cotisations, tel que pratiqué par l’immense majorité des caisses publiques et privées.

Pour rappel, le dispositif proposé prévoit d’ouvrir un crédit extraordinaire de CHF 800 millions pour renflouer la CPEG.

Il tombe sous le sens qu’une telle dépense, non budgétée, ne pourra se faire qu’à travers l’emprunt.
Or, au 31 décembre 2016, la dette de l’Etat de Genève se montait déjà à CHF 12,5 milliards, record incontestable et incontesté au niveau fédéral.

Cet endettement et la charge d’intérêts y afférente font l’objet d’une attention particulière des créanciers du canton et de l’agence de notation Standard & Poor’s.

Dans son rapport du 4 novembre 2016, cette agence de notation a certes maintenu à AA- la note du canton, mais elle a revu la perspective à la baisse. Cette dernière passe de stable à négative. La raison de cette dégradation réside précisément dans l’endettement considérable du canton et dans la situation préoccupante de la caisse de pension étatique.

L’acceptation abrupte du projet de loi de la gauche et du MCG aurait encore péjoré cette image déjà précaire, dans la mesure où elle aurait conduit à un besoin d’argent frais supplémentaire de CHF 800 millions qui s’ajouterait au besoin de financement planifié du canton sur les marchés financiers, qui atteint près de 900 millions en 2017.

Cela représenterait donc un bond de près de 100% de l’appétit cantonal en termes de crédit sur une année.

Imaginer une seconde que cette explosion des besoins de financements, aussi imprévue qu’improvisée, pourrait être absorbée sans broncher par les marchés est une vue de l’esprit !

La gestion de la dette sur le long terme est une science que les collaboratrices et les collaborateurs du Département des finances maîtrisent avec compétence et doigté. Le projet de loi dont il est question ici arrive comme un éléphant dans un magasin de porcelaine.

Et les conséquences me direz-vous ?

Un abaissement de la notation du canton serait calamiteux et conduirait mécaniquement à une hausse du coût de l’emprunt.

Mais une telle dégradation ne toucherait pas seulement le Petit Etat. En effet, les entités publiques autonomes qui se mettent sous l’ombrelle du canton en matière de crédit souffriraient également de cette situation.

Manifestement, les promoteurs du projet de loi, agissant dans la précipitation, n’ont pas pris en considération ces conséquences néfastes pour notre canton et sa crédibilité financière.

La CPEG et la fonction publique méritent mieux que ce texte bâclé. Pour les signataires, il est question de « soigner » la CPEG. Les mesures proposées ne constituent toutefois qu’un emplâtre sur une jambe de bois. Il faut au contraire envisager un traitement de longue haleine et en profondeur, raisonné et concerté.

En termes de crédibilité, le projet de loi débattu ici relève plus de la pièce « Knock ou le Triomphe de la médecine » de Jules Romain que d’une saine approche actuarielle !

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02/03/2017

Le pianiste Dinu Lipatti aurait eu 100 ans

Genève a eu le privilège d’accueillir sur son sol Dinu Lipatti, pianiste de génie, né il y a 100 ans, le 19 mars 1917, en Roumanie.

Même si sa carrière fut brève, Dinu Lipatti fait sans conteste partie des plus grands musiciens du 20ème siècle. Ses interprétations de Mozart, Bach et Chopin sont devenues légendaires.

Suite à son installation à Genève, Dinu Lipatti poursuit sa carrière de soliste, tout en faisant bénéficier le Conservatoire de son immense talent.

Malheureusement, il est frappé très jeune par une leucémie et sa santé s’aggrave rapidement.

Il est soigné par le Dr Henri Dubois-Ferrière, pionnier du développement de l’hématologie en Suisse et en Europe.

Une période de rémission permet à Dinu Lipatti de faire des enregistrements devenus mythiques et d’interpréter son dernier concert au Festival de Besançon. Il décèdera à Genève le 2 décembre 1950.

Son souvenir et son combat contre la maladie sont perpétués à travers l’action de la Fondation Dr Henri Dubois-Ferrière Dinu Lipatti (DFDL) qui fêtera prochainement son 50ème anniversaire.

Dans sa lutte contre la leucémie et les autres maladies du sang, la Fondation s’est fixé trois missions principales :

  • attribuer des bourses à des chercheurs prometteurs ou confirmés
  • financer la réalisation d’installations techniques et de centres de soins de pointe
  • promouvoir l’échange scientifique.

Afin de réunir les moyens financiers nécessaires à réaliser ses ambitions, la Fondation DFDL met tous les deux ans sur pied un concert exceptionnel, dans l’esprit d’excellence musicale si cher à Dinu Lipatti, dont les bénéfices sont intégralement affectés à des projets concrets.

En cette année marquant le 100ème anniversaire de la naissance du pianiste, la Fondation a le privilège d’organiser un concert le 22 mars 2017 au Victoria Hall. A cette occasion, l’Orchestre de la Suisse Romande, dirigé par Jonathan Nott, et le pianiste Nelson Freire interprèteront des œuvres de Schumann et de Brahms.

En participant à cet événement majeur, les Genevoises et les Genevois pourront exprimer leur attachement à la musique, à la recherche médicale et à la mémoire de Dinu Lipatti.

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