20/05/2016

Votation du 5 juin 2016 - RBI

Ras le Bol des Impôts !

Le 5 juin prochain, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’introduction d’un Revenu de base inconditionnel, communément appelé RBI.

Ce revenu est inconditionnel dans la mesure où il est payé à chacun, sans fixation de critère particulier, et à vie.

On parle du versement mensuel de CHF 2'500 par adulte et de CHF 625 pour les mineurs. Ainsi, au total, pour une famille de 2 adultes et de 2 enfants, l’allocation atteindrait CHF 6'250 par mois.

Le Conseil fédéral estime le coût global de cette mesure à CHF 208 milliards par an, dont une partie importante devrait être financée par des impôts et des taxes supplémentaires.

Pour couvrir ces besoins de financement gigantesques, les initiants évoquent notamment une augmentation massive de la TVA, qui rendrait la consommation plus onéreuse en Suisse, pays dont l’économie souffre déjà des effets du franc fort. Le tourisme d’achat s’en trouverait encore renforcé !

Pour les initiants, la solution miracle proviendrait aussi de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières, une forme de la célèbre taxe Tobin. Or, pour rappel, la Suisse connaît aujourd’hui un droit de timbre de négociation qui frappe certaines opérations et  péjore déjà grandement la compétitivité de notre place financière en comparaison internationale. La généralisation d’une telle taxe à toutes les transactions aurait pour effet immédiat et irréversible de dévier les flux financiers loin de notre pays, pour le grand bonheur des places concurrentes qui, à l’instar de Londres et du Luxembourg, ont sèchement refusé d’appliquer la Taxe Tobin voulue par l’Union européenne.

Enfin, le Message du Conseil fédéral mentionne une hausse substantielle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt déjà prohibitif à Genève pour les hauts revenus.

Pour un contribuable genevois la perspective du RBI relève donc du cauchemar. En effet, le financement de cette ruineuse utopie conduirait à renchérir le coût de la vie à travers l’augmentation de la TVA, à aggraver la progressivité de l’impôt sur le revenu, déjà délirante à Genève, et à porter un coup fatal à la place financière, qui contribue à l’heure actuelle à près de 17% du PIB local et génère 37'000 emplois.

Par bonheur, selon toute vraisemblance, les Suisses ne se laisseront pas entraîner dans ce gouffre financier sans fond et, dès le 6 juin, nous pourrons nous concentrer sur les véritables défis qui attendent notre pays dans un contexte international particulièrement agité.

Le 5 juin, votons NON au Revenu de base inconditionnel (RBI) !

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10/05/2016

La propriété privée n'est pas une maladie honteuse !

Le 5 juin prochain le peuple genevois sera appelé à s’exprimer sur un référendum lancé par l’ASLOCA contre une modification de la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR).

Ce projet législatif poursuit un but très simple : permettre au locataire en place d’acheter son logement.

En recourant à de fallacieux prétextes, les opposants rejettent en réalité l’idée même de l’accession à la propriété, notion qu’ils abhorrent.

Or, par leur attitude dogmatique, ils refusent de tenir compte du souhait de nombreuses familles genevoises qui aspirent précisément à devenir propriétaires de leur logement. Cette demande existe, il faut en prendre acte et s’en réjouir. En effet, notre canton a tout intérêt à pouvoir compter sur des propriétaires, qui restent dans la durée à Genève, en y payant leurs impôts et en consommant sur place.

L’histoire récente a démontré que, faute de pouvoir acquérir un bien immobilier à Genève, de nombreux habitants se sont exilés en France voisine ou dans le canton de Vaud. Contre toute bonne logique, les opposants cherchent à faire perdurer ce phénomène en poussant les aspirants propriétaires à quitter notre territoire, comme s’il s’agissait de pestiférés.

Sans surprise, pour justifier leur haine viscérale de la propriété privée et pour conserver sous leur coupe une population de locataires la plus importante possible, les opposants brandissent l’épouvantail du congé-vente.

Ce faisant, ils font fi des nombreuses cautèles fixées dans la loi afin, précisément, d’éviter de telles dérives. Le texte dont il est question ici ne constitue en aucun cas un allègement de la protection dont bénéficie le locataire !

Par leur jusqu’au boutisme, les opposants vont clairement à l’encontre du mandat constitutionnel fixé depuis 1972 au niveau fédéral et repris à l’article 180 de la nouvelle Constitution genevoise de 2013 visant à favoriser et soutenir l’accession à la propriété individuelle.

Ne suivons pas les opposants dans leur Croisade contre la propriété privée et votons OUI le 5 juin 2016 à la modification de la LDTR !

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22/04/2016

Fringale fiscale

Cet article est basé sur mon intervention au Grand Conseil genevois du 21 avril 2016 en qualité de rapporteur de majorité :

Le 14 avril 2016, le Parti socialiste a présenté son menu fiscal destiné à alimenter sa gloutonnerie insatiable.

Les contribuables personnes physiques occupent une place de choix sur cette carte à recettes multiples.

Le Projet de loi 10883-B  constitue le plat de résistance de cette stratégie.

Il vise, d’une part, à supprimer le bouclier fiscal et, d’autre part, à augmenter l’imposition sur le revenu et la fortune en ajoutant des tranches supplémentaires.

Ce projet de loi socialiste soulève des questions importantes.

Voulons-nous attirer et conserver sur notre territoire des gros contribuables ?

Pensons-nous véritablement que notre canton est une île située hors de toute concurrence fiscale intercantonale et internationale ?

Ceux deux questions vont nécessairement provoquer des hauts-le cœur dans les bancs de gauche où l’on voue une haine viscérale aux riches et à la concurrence.

Il n’en reste pas moins qu’il faut oser affronter ce débat.

Tout d’abord, Genève possède la progressivité de l’impôt la plus forte de Suisse ainsi que l’impôt sur la fortune au taux le plus élevé de notre pays.

Cela a été rappelé par notre ministre des finances lors des auditions.

Cette progressivité délirante a pour corollaire le fait que près de 35% des contribuables genevois ne paient pas un franc d’impôt.

A Genève, une famille avec deux enfants est soumise à l’impôt à partir d’un revenu de CHF 75'000.-. A Zurich, le seuil d’imposition est de 32'000.-.

Cette progressivité conduit donc à la formation d’une pyramide fiscale très fragile, dans la mesure où 4% des contribuables assurent près de 40% de l’impôt sur le revenu et qu’à peine 500 d’entre eux disposent d’un revenu imposable supérieur à 1 millions.

Afin de s’assurer de la présence de ces contribuables vitaux pour les finances publiques genevoises, le canton a adopté en votation populaire en 2009 le principe du bouclier fiscal qui est remis en cause par le projet socialiste.

Ce bouclier fixe une limite à 60% à la taxation cantonale et communale sur la fortune. Il faut encore y ajouter 11,5% pour l’impôt fédéral direct, de sorte qu’en réalité ce bouclier se situe à un taux de 71,5% du revenu imposable. De là à parler de paradis fiscal, il y a un pas que seuls les plus dogmatiques de nos collègues de gauche pourraient franchir.

Cette même gauche ne verrait aucun inconvénient à déplafonner ce taux d’imposition qui pourrait ainsi allègrement dépasser les 100% du revenu imposable et amputer la substance de la fortune.

Par bonheur, la Justice helvétique respecte encore le principe de la garantie de la propriété et considèrerait une telle pratique comme confiscatoire.

Ouvrons ici une brève parenthèse : le rapporteur de minorité vient nous faire une grande leçon en affirmant sans complexe que le bouclier fiscal serait contraire à l’éthique. En revanche, la confiscation pure et simple du revenu et de la fortune de certains contribuables ne semble lui poser éthiquement aucun problème. Cherchez l’erreur !

Cela étant dit, un bouclier fiscal similaire existe déjà dans le canton de Vaud voisin, ainsi qu’en Valais et à Berne notamment.

Il est donc évidemment que si le canton de Genève commettait l’erreur de supprimer cette mesure sur son territoire, les contribuables concernés traverseraient immédiatement la Versoix pour fuir cet enfer fiscal.

On peut préciser au passage que des États pas si éloignés de la Suisse font une promotion agressive sur notre sol de leur régimes fiscaux particulièrement attractifs : je pense au Portugal notamment qui attire bon nombre de retraités fortunés de toute l’Europe.

Pour conclure, on saluera le fait que le Grand Conseil a sèchement rejeté ce projet de loi destructeur par 59 voix contre et 33 voix pour.

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22/03/2016

Finances et fiscalité : le Canyon de la Versoix

La prévisibilité et la sécurité juridique sont deux facteurs clé pour attirer et conserver des contribuables dans un canton. Cela vaut tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

En la matière, le canton de Vaud et celui de Genève sont séparés par le Canyon de la Versoix, à côté duquel le Röstigraben fait figure d’aimable rigole.

Dans le dossier crucial de la fiscalité des entreprises, notre voisin vaudois vient de prendre une avance déterminante. Ses citoyennes et citoyens ont plébiscité le 20 mars, avec un score stalinien de 87,12%, la fixation d’un taux unique de 13,8%.

Pendant ce temps, à Genève, on tergiverse. Quelqu’un pourrait me dire pour quel motif une entreprise conserverait son siège et ses emplois dans la Cité de Calvin, où son bénéfice serait taxé à 24%, alors que sur le sol de notre voisin elle bénéficierait d’un taux de 13,8% ?

Mais la comparaison ne s’arrête pas à ce seul paramètre.

Le canton de Genève est étranglé par une dette monstrueuse de 12 milliards, alors que les Vaudois ont remboursé presqu’intégralement leurs créanciers.

La caisse de pension de l’Etat de Genève (CPEG) souffre d’un déficit de financement chronique qui constitue une bombe à retardement et risque fort de conduire les sympathiques contribuables à devoir cracher une seconde fois au bassinet pour colmater les brèches. On saluera toutefois ici la clairvoyance du Conseil d’Etat qui constitue déjà des provisions en vue du naufrage. La réaction courroucée de certains politiciens démontre leur manque de lucidité face au gouffre qui s’ouvre devant nous. La caisse de pension de l’Etat de Vaud a été recapitalisée avec succès.

En matière de fiscalité des personnes physiques, le tableau n’est pas plus riant. Plusieurs menaces planent sur ce domaine sensible à Genève.

Nous allons voter le 5 juin 2016 sur l’invraisemblable référendum lancé par le PS contre la loi d’application genevoise de la législation fédérale sur les forfaits fiscaux. Les initiatives fédérale et cantonale pour l’abolition du forfait ont pourtant été sèchement balayées à Genève. Mais le PS revient malgré tout à la charge. Cet acharnement a pour conséquence de conduire les forfaitaires à s’installer dans un canton de Vaud beaucoup plus accueillant.

A cela s’ajoute qu’un projet de loi visant à abolir le bouclier fiscal est pendant devant le Grand Conseil genevois. Ce mécanisme permet de plafonner l’impôt sur le revenu et la fortune au niveau cantonal et communal à 60% du revenu. Il faut y ajouter les 11,5% de l’impôt fédéral direct. Par conséquent le bouclier se situe à un taux de 71,5%. On est loin du paradis fiscal ! Le Canton de Vaud, lui, connaît un instrument similaire et n’envisage nullement de le supprimer. L’instauration d’une fiscalité confiscatoire à Genève aurait pour conséquence immédiate un exode massif en terre vaudoise (ou valaisanne d’ailleurs).

On pourrait compléter cet inventaire avec divers projets de lois déposés par la Gauche pour revenir sur la baisse d’impôt de 12% approuvée par le peuple genevois.

Il est grand temps pour les Genevois de se réveiller et de prendre conscience du fait que la beauté de la Rade ne suffira pas à maintenir les contribuables sur notre territoire. La concurrence fiscale est une réalité indéniable et le canton de Vaud a pris l’avantage sur Genève qui, du haut de son jet d’eau, contemple avec un suprême dédain son rupestre voisin. Ce dernier a pourtant bien compris que la prévisibilité et la sécurité juridique étaient des atouts inestimables.   

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08/01/2016

Les vrais amateurs d'horlogerie voteront "Oui" au Musée le 28 février prochain !

Les opposants à la rénovation et à l’agrandissement du Musée d’Art et d’Histoire déploient une énergie hors du commun dans une campagne de dénigrement systématique dirigée contre l’architecte et le mécène engagés dans ce beau projet.

Cette hostilité obsessionnelle leur fait perdre de vue l’essentiel, à savoir la mise en valeur des collections du Musée, dont actuellement seule une infime portion est exposée (on parle de 1,5% des œuvres !).

Le domaine de l’horlogerie est particulièrement sinistré. En effet, l’importante collection de montres n’est plus visible depuis la fermeture du Musée de l’horlogerie et de l’émaillerie en 2002, suite à un cambriolage.

La rénovation et l’extension du Musée permettront aux visiteurs de redécouvrir ces trésors issus d’un savoir-faire genevois pluriséculaire, dans des salles modernes et adaptées à leur précieux contenu.

L’industrie horlogère genevoise ne s’y est pas trompée et elle soutient ce projet qui rendra enfin leur dignité à ces gardes-temps qui croupissent dans de poussiéreuses réserves.

Les vrais amateurs d’horlogerie se préoccupent peu de la croisade personnelle et stérile menée par les opposants contre l’architecte et le mécène. Ils se réjouissent de pouvoir à nouveau avoir accès à un véritable fleuron du patrimoine genevois.

Ils voteront « Oui » le 28 février prochain.

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06/01/2016

Petite anthologie de la variété française

discographie.jpgParmi les bonnes résolutions de ce début d’année 2016 figure le rangement de mes  disques de variété, en particulier française. A une époque où l’on parle plutôt de « play list », la manipulation physique de CD prend une tonalité surannée. Cette démarche permet pourtant de redécouvrir des pépites oubliées. De manière arbitraire et à mes risques et périls, j’ai décidé de vous faire partager ce travail archéologique en suivant l’ordre alphabétique et en choisissant un titre emblématique par interprète :


Aznavour Charles : La Bohème

Bénabar : Paris by night

Clerc Julien : Le Patineur

Delpech Michel : Le Chasseur

Elsa :T’en va pas

François Claude : Alexandrie, Alexandra

Goldman Jean-Jacques : Là-bas

Hallyday Johnny : J’ai oublié de vivre  

Il était une fois : J’ai encore rêvé d’elle

Juvet Patrick (j’ai hésité avec C. Jérôme): I love America

Kaas Patricia : Mademoiselle chante le blues

Larusso (qui se souvient encore de Larusso ?) : Tu m’oublieras

Moustaki Georges : Le Métèque

Nougaro Claude : Tu verras

Obispo Pascal : Lucie

Polnareff Michel : On ira tous au paradis

Quartz Jackie : Juste une mise au point

Renaud : Mistral gagnant

Souchon Alain : Foule sentimentale

Thiebault Fabienne : Les Uns contre les Autres

Ursull Joëlle: White and Black Blues

Voulzy Laurent: Belle-Ile-en Mer, Marie Galante

Willem Christophe : L’Amour me gagne

X Quelqu’un peut-il m’aider à remplir ce blanc ? Je précise que X-Men « Retour aux pyramides » ne fait pas partie de ma discographie !

Youssou N’Dour : Kirikou

Zaz: Je veux


Je suis persuadé que plusieurs éléments de ce florilège vous trotteront dans la tête durant toute la journée !

 

 

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04/12/2015

Le Cycle de Désorientation

Dans le cadre des grèves à répétition qui ont agité la fonction publique genevoise, les enseignants du Cycle d’Orientation se sont montrés particulièrement mobilisés et vocaux.

Certains d’entre eux ont distribué des tracts à l’attention des parents d’élèves pour tenter de justifier leur action. Les arguments avancés sont souvent faux, voire stupéfiants.

A titre d’exemple, on peut se référer au pamphlet émanant du Cycle d’Orientation de Pinchat qui affirme tout de go que « dans le cadre du Budget 2016, le Conseil d’Etat réduit les prestations à la population afin de verser aux banques les intérêts de la dette (200 millions de francs en 2015)… »

On rappellera tout d’abord ici que le budget 2016 présenté par le Gouvernement prévoit une augmentation de 119 postes au sein du petit Etat, dont le principal bénéficiaire est précisément le Département de l’Instruction Publique. A cela s’ajoute que les charges globales sont en croissance de 0,9% par rapport à 2015. On est loin de l’austérité et de la baisse des prestations publiques !

Le message des militants est préoccupant lorsqu’il aborde la question de l’endettement du canton. En un mot, les enseignants s’offusquent du fait que l’Etat honore le paiement des intérêts générés par la dette. Plaident-ils pour un défaut de paiement ? On a vu où de tels errements pouvaient conduire des Etats comme l’Argentine et, plus près de nous, la Grèce.

Ont-ils perdu de vue que cet endettement stratosphérique, dépassant les CHF 13 milliards, a servi notamment à payer leur salaire, (plus que coquet en comparaison intercantonale et internationale) et à renflouer leur caisse de pension au bord du gouffre ?

Pour eux, le pire est que ces intérêts puissent être versés à des BANQUES ! Leur méconnaissance des mécanismes de financement est affligeante. En effet, ces dernières années, pour assurer son train de vie déraisonnable, le canton de Genève a de plus en plus souvent eu recours à des emprunts publics, afin de pouvoir toucher un vaste cercle d’investisseurs, dont des particuliers, des fonds de placements et d’autres investisseurs institutionnels. Les BANQUES ne sont donc de loin pas les seules créancières de l’Etat genevois.

Mais le discours des enseignants crée un malaise plus profond. Il tend à jeter l’opprobre sur les BANQUES, comme s’il s’agissait de prédateurs sanguinaires. Peut-être faut-il attirer leur attention sur le fait que les 119 établissements bancaires présents à Genève procurent près de 19'000 emplois à très haute valeur ajoutée, que la place financière dans son ensemble représente environ 17% du PIB genevois et génère plus de 20% des recettes fiscales du canton et des communes. En substance, c’est environ 20% du salaire des enseignants qui est couvert par les impôts versés par cette industrie. Quand on sait que plus de 30% des contribuables genevois ne paient pas un centime d’impôt, cela démontre l’importance vitale de l’apport du secteur en question.

Enfin, ne perdons pas de vue que le Cycle d’Orientation est censé conduire les élèves vers la vie professionnelle. Pour les enseignants, les emplois bancaires sont-ils pestiférés ? A lire leur prose vindicative, on pourrait le croire. Cela demande des éclaircissements de la part du DIP !

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24/11/2015

Forfait fiscal : la rancœur est mauvaise conseillère

Le 30 novembre 2014, les citoyens genevois ont sèchement rejeté l’Initiative du Parti socialiste visant à abolir le forfait fiscal. Une initiative fédérale poursuivant le même but a elle aussi été balayée.

En cas d’acceptation, ces initiatives auraient pu amputer les recettes fiscales du canton de plus de 100 millions chaque année.

Au lieu de prendre acte de la volonté du peuple, le PS a ruminé sa défaite et saisi l’opportunité offerte par la Loi adoptée par le Grand Conseil le 15 octobre 2015 pour prendre sa revanche. Ce texte a pour seul but la concrétisation des principes fixés dans la législation fédérale destinée à rendre plus strictes les conditions d’octroi du forfait fiscal.

Cette loi fédérale laisse une faible marge de manœuvre aux cantons. Ceux-ci ne peuvent que déterminer le montant minimal de l’assiette fiscale (étant précisé qu’elle a été fixée à CHF 400'000.- au niveau fédéral) et définir le moyen de prendre en compte la fortune du contribuable concerné.

En l’occurrence, le Conseil d’Etat genevois a retenu ce montant de CHF 400'000.- au titre d’assiette fiscale cantonale minimale et l’a augmenté de 10% pour inclure de manière forfaitaire les éléments de fortune.

Selon les estimations de l’Administration, ces nouvelles conditions sont susceptibles de rapporter annuellement près de 18 millions supplémentaires.

Pour le PS, il faudrait s’inspirer des méthodes plus strictes appliquées dans d’autres cantons qui, à l’instar de Lucerne, ont retenu une assiette minimale de CHF 600'000.-. Certes, mais le parti en question oublie d’évoquer que le taux d’imposition est bien plus bas à Lucerne qu’à Genève. Par conséquent, au bord du Lac des Quatre Cantons, l’imposition réelle ne sera pas plus élevée que dans la Cité de Calvin.

La Gauche aurait été mieux inspirée de s’intéresser à la solution de nos voisins vaudois. Ces derniers privilégient un calcul similaire à celui proposé par le Gouvernement genevois, pour atteindre une assiette minimale d’environ CHF 400'000.-, incluant les éléments de fortune.

Les affirmations du PS selon lesquelles son option rapporterait près de CHF 80 millions supplémentaires par année sont illusoires.  En effet, si un contribuable au forfait cherche à s’établir au bord du Léman, il choisira évidemment les rives vaudoises fiscalement plus accueillantes.

Les aigreurs du PS suite au vote du 30 novembre 2014 le conduisent à lancer un référendum irresponsable dans la mesure où il empêchera l’entrée en vigueur d’une loi susceptible de rapporter concrètement 18 millions par année, tout en faisant miroiter d’hypothétiques recettes de 80 millions.

Espérons que le peuple genevois ne lâchera pas la proie pour l’ombre et rejettera le référendum socialiste.

Opinion publiée dans la "Tribune de Genève" - 24 novembre 2015

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19/11/2015

Le trou de la Comédie face au gouffre des finances

Dans son éditorial du 19 novembre, la responsable de la rubrique culturelle de la TdG se félicite des déclarations communes de la Ville et du Canton au sujet de la répartition des tâches entre ces deux entités dans le domaine de la culture.

Elle estime que tout est donc réglé et que le groupe PLR au Grand Conseil doit maintenant voter sans rechigner la coquette somme de 45 millions au profit de la Ville pour permettre la construction de la Nouvelle Comédie, faute de quoi ce parti « devra assumer le trou qui s’offrira aux passants sur la future esplanade des Eaux-Vives ».

Un petit détail a sans doute échappé à la journaliste en question : le jour où la feuille de route sur le désenchevêtrement des tâches était signée dans l’allégresse entre la Ville et le Canton, l’Alternative (PS, Verts et Ensemble à Gauche) opposait une fin de non-recevoir cinglante au projet de budget 2016 du Conseil d’Etat dans le cadre des travaux de la Commission des finances. En sa qualité de parti gouvernemental responsable, le PLR a voté cette entrée en matière afin que le canton puisse être doté d’un budget avant la fin décembre. A défaut, le canton débutera l’année 2016 dans l’incertitude la plus complète, alors même que les perspectives économiques sont plutôt sombres et que l’abîme de la dette, qui dépasse déjà largement les 13 milliards, est bien plus préoccupant que l’éventuel trou de la Comédie.

La responsabilité de l’Alternative est lourde. Elle refuse notamment les mesures d’assainissement, aussi raisonnables qu’indispensables, proposées par le Conseil d’Etat sur trois ans. A cause d’elle, le gouffre financier de l’Etat va continuer à se creuser et conduire à terme le canton à voir sa  notation abaissée sur les marchés financiers et à perdre la confiance de ses créanciers. Ici aussi, le PLR a pris ses responsabilités en adoptant la Loi visant à renforcer le frein à l’endettement afin de mettre un terme à cette fuite en avant effrénée des dépenses publiques.

Au vu de ce qui précède, il ne faut pas se limiter à observer la situation par le seul petit bout de la lorgnette culturelle. Une mise en perspective globale s’impose et c’est à cette aune que doit être mesurée la responsabilité politique des uns et des autres. A cet égard, le PLR n’a pas à rougir, bien au contraire !

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11/11/2015

Grève de la fonction publique : une forme de provocation !

Alors que la grève de la fonction publique bat son plein, les messages les plus divers fleurissent sur les réseaux sociaux et dans les tracts distribués aux élèves ainsi qu’à leurs parents.

On peut notamment lire des appels à des « conditions de travail décentes » pour les serviteurs de l’Etat genevois.

A cet égard, l’émission TTC du 9 novembre 2015 est édifiante.

On apprend qu’une enseignante dans le primaire à Neuchâtel touche un salaire brut de CHF 4'691.- (CHF 3'915.- net) en début de carrière, alors que son homologue genevoise bénéficiera de CHF 7'462.- bruts (CHF 6'254.- nets). La différence est donc d’environ 60% au profit de l’enseignante genevoise.

Rappelons au passage que le salaire médian dans le secteur public à Genève était de CHF 8'666.- par mois en 2012, alors qu’il était de CHF 7'042.- dans le secteur privé. L’écart est donc de 23%.

La contestation des fonctionnaires genevois porte aussi sur l’augmentation prévue du temps de travail qui passerait de 40 à 42 heures par semaine. Or, la durée de travail hebdomadaire moyen à Genève est de 40,9 heures, tous secteurs confondus. En Suisse, cette moyenne atteint 41,6 heures. L’effort demandé à Genève n’est donc pas surhumain.

Dans un tract rédigé par l’Association du personnel du Cycle d’Orientation de Pinchat, on peut lire que « le Conseil d’Etat réduit de 1% les charges de personnel pour la 4ème année consécutive ». Cette affirmation est tout simplement fausse. A l’occasion de la présentation du projet de budget 2016, le Conseil d’Etat a rappelé que les charges de personnel étaient en hausse de 0,5% par rapport à 2015. Depuis 2010, la hausse des charges de personnel a atteint 12% !

Dans un autre tract, émanant de la Société Pédagogique Genevoise (SPG), il est question de suppression de postes au DIP. Or, le budget 2016 prévoit 15'870 postes pour l’Etat, ce qui représente une augmentation de 119 postes par rapport au budget 2015. Le DIP bénéficiera de 102 postes supplémentaires. Depuis 2010, les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 15%.

Pour faire bonne figure, il ne faut pas négliger le fait que les contribuables genevois ont été fortement sollicités pour renflouer la caisse de prévoyance de la fonction publique. A ce titre, un montant coquet de   CHF 800 millions a été versé d’un coup en 2013. Il faut y ajouter des paiements annuels supérieurs à 100 millions pendant 40 ans. On parle d’une somme globale de CHF 6,3 milliards !

Ne perdons pas de vue que la situation financière du canton est plus que précaire. Fin 2014, la dette atteignait le montant stratosphérique de CHF 13,4 milliards, un record absolu parmi les cantons suisses.   Des mesures structurelles crédibles doivent impérativement être prises pour diminuer le train de vie vorace de l’Etat et maîtriser un endettement qui est devenu simplement insoutenable.

Au vu de ce qui précède, il apparaît que les fonctionnaires genevois sont loin de vivre dans la précarité. Le droit de grève est certes inscrit dans la Constitution genevoise, mais, au vu des circonstances, son usage relève d’une forme de provocation !

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05/11/2015

Comment être à la fois le premier et le cancre de la classe ?

Tax Justice Network (TJN) vient de publier son classement des pays selon leur opacité financière. Pour la troisième fois, la place financière suisse figure au premier rang alors même qu’elle n’est pas la dernière de classe. Tel est le paradoxe de cette étude qui, si elle donne des bonnets d’ânes aux centres financiers jugés opaques, laisse planer une certaine…opacité sur sa propre méthode d’évaluation.

Commençons par les bonnes nouvelles. TJN, un réseau international d’experts fiscaux, reconnaît que la Suisse a fait des progrès et cite notamment l’adoption de l’échange automatique d’informations. Son score d’opacité passe ainsi de 78 en 2013 à 73 en 2015. Rappelons que la Suisse a déclaré en mai 2014 qu’elle entendait appliquer le standard élaboré par l’OCDE. L’adoption de ce standard a d’ailleurs été soutenue par la place financière.

Afin de concrétiser cette intention, notre pays est en train de se doter des bases légales nécessaires afin que les établissements financiers puissent, dès 2017, commencer à collecter les données concernant les comptes des contribuables étrangers. Ce faisant, la Suisse fait parfois preuve d’un jusqu’au-boutisme réglementaire regrettable. C’est notamment le cas de la modification de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) qui prévoit d’introduire des « obligations de diligence étendues pour empêcher l’acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées ». Ce texte est conçu comme un complément à ceux destinés à la mise en place de l’échange automatique. Or, ces obligations de diligence accrues ne correspondent à aucun standard international et ne sont exigées par personne. D’ailleurs, TJN ne le comprend pas non plus…

L’ONG britannique pointe aussi du doigt d’autres grandes places financières, bien qu’elles reçoivent des notes moins sévères. Si les Etats-Unis obtiennent les félicitations du jury pour avoir mis les banques helvétiques sous pression, ils sont épinglés pour leur manque de réciprocité en matière d’échange automatique d’informations. Sous le couvert de FATCA, l’Amérique a créé un système d’échange de renseignements qui offre peu d’informations en retour aux autres pays, devenant ainsi, selon le rapport de TJN « une énorme juridiction opaque, dangereuse et irresponsable au niveau fédéral comme à celui des Etats », à l’image de la Floride ou du Delaware.

Le Royaume-Uni n’est pas en reste, les trusts étant particulièrement visés par cette étude. Il dépasserait la Confédération si l’on tenait compte des dépendances de la Couronne et des Territoires d’Outre-Mer.

Dans l’absolu, la Suisse se situe au 24ème rang (sur 92 juridictions) de l’enquête TJN. Elle n’est donc pas un cancre en matière d’opacité financière.

Oui, mais la Suisse est le leader mondial de la gestion de fortune transfrontalière, avec 25% de parts de marché. Et ceci est une mauvaise nouvelle selon TJN. En effet, l’ONG multiplie le coefficient obtenu (73 en 2015) par le poids financier du pays. Avec 5,6% du secteur financier mondial, la Suisse grimpe au classement et devient le plus mauvais élève. Comment TJN réussit-il à transformer un avantage compétitif en un handicap ?

L’indice d’opacité financière de TJN est calculé sur la base de 15 critères : secret bancaire, registre de trusts, transparence des entreprises etc. Mais l’étude devient plus opaque lorsque l’on constate que TJN mélange évasion fiscale et FIFA, par exemple. On comprend alors que cet indice d’opacité est une salade de fruits, dont on peut se demander comment certains ont fini dans le saladier. On peut dès lors douter de l’objectivité de ce rapport.

Le paradoxe est que tant que la Suisse restera le numéro 1 mondial de la gestion de fortune, elle continuera à porter le bonnet d’âne du classement de TJN. A choisir, ma préférence va au maintien d'une place financière suisse compétitive et leader dans la gestion de fortune, d'autant plus qu'elle n'a en aucun cas à rougir du dispositif en vigueur pour lutter contre le blanchiment d'argent !

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09/09/2015

Cessons de jouer la (Nouvelle) Comédie !

Le Grand Conseil genevois est invité à voter dans l’allégresse un crédit de 45 millions en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives (PL 11584).
Il faut préciser que l’ensemble du projet est devisé à CHF 100 millions, auxquels il faut ajouter près de 16 millions de frais de fonctionnement annuels.
Il s’agirait en l’occurrence pour l’Etat de faire une forme de donation désintéressée à la Ville qui serait seule propriétaire des lieux.
La présentation du projet de budget 2016 du canton, le 8 septembre 2015, jette un coup de projecteur assez crû sur ce projet pharaonique.
En effet, le budget 2016 présente en l’état un déficit d’environ 70 millions. Le degré d’autofinancement des investissements atteint un misérable taux de 47%. Ce phénomène alarmant conduit à un accroissement de la dette à hauteur de 350 millions. Le montant total de l’endettement du canton devrait ainsi frôler le montant stratosphérique de 13,4 milliards, tragique record de Suisse.
Pour pallier cette situation désastreuse, le Conseil d’Etat propose des pistes intéressantes, dans le but louable de parvenir à une baisse de 5% des dépenses de fonctionnement au cours des 5 prochaines années.
Or, on constate que les formations politiques qui sont montées au créneau pour soutenir la coquette dépense de 45 millions en faveur de la Nouvelle Comédie sont les mêmes qui ont déjà exprimé leur opposition farouche aux mesures esquissées par le Conseil d’Etat afin d’assainir les finances cantonales. Leur seul remède consiste à introduire une augmentation massive de la fiscalité.
Par conséquent, à leurs yeux, le financement de ce dispendieux projet par le Canton doit passer soit par une hausse de l’endettement soit, de préférence, par des hausses d’impôts tous azimuts. Ces options sont déraisonnables.
On rappellera enfin que la Ville s’oppose à l’indispensable réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), au risque de chasser hors de Genève de nombreuses entreprises et des milliers d’emplois.
Dans ces conditions, la générosité du Canton envers la Ville de Genève est hors de propos et de proportion.
« La Commedia è finita !»
(Pagliacci de Ruggero Leoncavallo)

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14/07/2015

Conseil d'Etat: une escapade à Liestal s'impose !

Il est d’ores et déjà prévu que le Conseil d’Etat genevois présente son budget 2016 le 8 septembre prochain.

Le Gouvernement a donc tout l’été pour procéder aux arbitrages nécessaires afin d’élaborer un projet susceptible de réunir une majorité suffisante à la Commission des finances, puis en plénière du Grand Conseil.

Cet exercice sera semé d’embûches. C’est peu dire !

Lors de la présentation du budget 2015, en septembre 2014, le Conseil d’Etat indiquait déjà que « depuis plusieurs années, le canton de Genève vit structurellement au-dessus de ses moyens ».
On se souviendra que, pour atteindre un équilibre précaire, le Gouvernement avait planché sur un plan de mesures courageux améliorant le résultat de CHF 154 millions.

Ces propositions avaient été attaquées avec virulence par certains groupes parlementaires qui voyaient là un démantèlement du filet social et une attaque insoutenable contre une fonction publique précarisée.

Ce n’est qu’après bien des péripéties que le Grand Conseil a fini par accoucher dans la douleur d’un budget 2015.

Depuis cet exercice de haute voltige, la situation structurelle des finances genevoises ne s’est en rien améliorée, bien au contraire. Le Grand argentier genevois, Serge Dal Busco, ne cesse de le répéter. Certains voient dans ces mises en garde insistantes un manque d’ambition. D’autres, à raison, considèrent que le Magistrat fait preuve d’une lucidité louable.

A gauche de l’échiquier politique, la solution passe nécessairement par une augmentation tous azimuts de la fiscalité, pour pourvoir continuer à combler l’appétit insatiable d’un Etat glouton. Cela implique en particulier une hausse massive de l’imposition des personnes physiques, alors même que Genève connaît déjà la fiscalité la plus prohibitive en comparaison intercantonale et que l’on assiste à un exode préoccupant des gros contribuables (voir TdG du 29 juin 2015). Les Genevois, conscients des enjeux, ne se sont d’ailleurs pas laissés séduire par les sirènes de la gauche et ont rejeté à plus de 71% l’initiative visant à instaurer un impôt sur les successions au taux confiscatoire de 20%.

Une hausse de la fiscalité des personnes morales n’entre tout simplement pas en ligne de compte, dans la mesure où Genève doit précisément réformer l’imposition des entreprises et fixer un taux unique compétitif. Le Conseil d’Etat unanime soutient un taux à 13%, au lieu des 24% actuels. Le canton de Vaud a d’ailleurs prévu d’adopter un taux de 13,7%, qui fait l’objet d’un large consensus politique. Genève ne pourra ainsi pas conserver son taux de 24% et devra s’aligner sur son voisin vaudois, sauf à vouloir devenir un véritable enfer fiscal pour les entreprises, pourvoyeuses de dizaine de milliers d’emplois.

On voit donc que la seule voie réaliste passe par une diminution des frais de fonctionnement de l’Etat. Genève déteste faire des choix et a toujours préféré ajouter des couches au millefeuille des dépenses. Cette période, qui nous a conduit à accumuler un endettement stratosphérique de 13 milliards, est bel est bien révolue.

Mais ce que Genève déteste par-dessus tout, c’est la comparaison avec les autres cantons.

Or, en l’occurrence, une lecture attentive de la presse alémanique des 8 et 9 juillet 2015 (« Basellandschaftliche Zeitung », « Basler Zeitung » et « Tages Anzeiger »), nous aurait appris que le canton de Bâle-Campagne, confronté lui aussi à de sérieuses difficultés financières, a pris le taureau par les cornes et décidé de procéder à un plan d’économie ambitieux de CHF 188 millions d’ici à 2019 afin de combler le déficit structurel et d’atteindre ainsi l’autofinancement des investissements. Ces mesures, qui comprennent en particulier une diminution des coûts de personnel de 10% sur la période concernée, sont soutenues par le PLR, l’UDC et le PDC. Il est question d’optimisation des prestations publiques, d’efficience accrue dans l’administration, de contributions mieux ciblées et d’abandon de certains mandats de prestations.

C’est pourquoi, on pourrait suggérer au Conseil d’Etat genevois de faire durant l’été une excursion à Liestal afin de s’inspirer des mesures d’économie élaborées par le canton de Bâle-Campagne.

A l’aller ou au retour, le Gouvernement pourra faire une halte à Delémont. Dans le canton du Jura aussi, l’Exécutif est en train de concrétiser un programme d’économie baptisé OPTI-MA qui concernera tous les secteurs de l’Etat et les institutions parapubliques (voir TdG en ligne du 9 juillet 2015). Il entrainera certes une diminution de 90 postes, mais ne prévoit aucune baisse des salaires dans la fonction publique, ni hausse d’impôts.

A l’heure où Genève fête en grandes pompes le 200ème anniversaire de son adhésion à la Confédération, il serait enfin temps de s’inspirer des recettes des autres cantons en matière de finances publiques et de ne pas se complaire dans une gestion « à la française », en souvenir du temps heureusement révolu du Département du Léman.

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06/07/2015

Destination Kastrup !

Cette exclamation n’évoque pas une lointaine planète tirée d’un film de science-fiction, mais elle sera sans doute prononcée par des employés du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) délocalisés de Genève à Copenhague.

Cette réflexion a été inspirée par un article du journal « Le Temps » du 3 juillet 2015, évoquant le transfert de 100 postes du HCR dans la Cité de l’ONU à Copenhague.

Selon le quotidien précité, le déménagement a notamment été motivé par le coût de la vie sur les bords du Léman. Un représentant du personnel a déclaré à cet égard qu’ « un poste administratif à Copenhague coûte environ 40% moins cher qu’à Genève et une position de cadre 25% de moins ».

On voit donc que la position de la Genève internationale n’est pas immuable et que tout doit être entrepris pour conserver à Genève les organisations gouvernementales et non-gouvernementales qui forment ce tissu unique au monde.

L’attractivité de la Cité de Calvin ne se mesure pas uniquement en termes de coûts, même si ce facteur peut parfois s’avérer prépondérant. La qualité de l’accueil et des infrastructures est également primordial.

Parmi ces infrastructures vitales, on compte, de l’avis presque unanime, l’Aéroport International de Genève (AIG) et la qualité de sa desserte aérienne.

Au niveau politique, seuls les Verts font entendre une voix fondamentalement dissonante et mènent un véritable combat contre l’aéroport, soit directement, soit par le biais de leur bras armé, l’Association Noé 21 (elle-même subventionnée par l’Etat, ce qui est un comble !).

Cela a commencé par une attaque en règle contre l’extension de l’Aile Est, pourtant indispensable pour accueillir de manière décente les gros porteurs en provenance de Chine, des Etats-Unis ou encore du Moyen-Orient.

Cela a continué par la publication en mai 2015 d’une étude partiale visant à empêcher toute adaptation de l’infrastructure aéroportuaire aux besoins futurs. En effet, cette analyse peu crédible table sur une quasi-stagnation du trafic aérien à Genève jusqu’en 2030. La réalisation d’une telle hypothèse serait, au passage, une très mauvaise nouvelle pour toute la région, dans la mesure où le développement de l’aéroport est étroitement corrélé à la croissance économique locale.

Pendant que chez nous certains s’ingénient à torpiller un outil indispensable à la Genève internationale, au Danemark, l’aéroport de Kastrup à Copenhague connaît une forte croissance
(+ 6,5%) pour atteindre 25,6 millions de passagers en 2014. Il est à ce jour le plus important hub des pays nordiques et prévoit de nombreux agrandissements. En outre, il propose 157 destinations, dont 27 intercontinentales.

Avec ses 15,2 millions de passagers en 2014, ses 134 destinations (dont 26 intercontinentales), l’aéroport de Genève doit se battre face à une féroce concurrence internationale. S’il venait à être affaibli, sous les coups de boutoirs de certains adeptes de la décroissance, il y a fort à parier que ce ne sont pas seulement une centaine d’employés du HCR qui viendraient à s’écrier « Destination Kastrup ! », mais bien davantage de fonctionnaires internationaux.

Prenons garde à ne pas saboter nos principaux atouts, dont l’AIG fait sans conteste partie !

10:04 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

01/07/2015

Connaissez-vous Andrew Lo ?

Grâce à sa vocation internationale, Genève attire des personnalités du monde entier.

Le Prof. Andrew Lo fait sans conteste partie du cercle très fermé des économistes les plus en vue du moment. En 2012, il a figuré dans le palmarès des 100 personnalités les plus influentes selon le Time Magazine.

Il est surtout Professeur à la prestigieuse MIT Sloan School of Management sise à Boston, où il dirige notamment le laboratoire d’ingénierie financière.

A l’invitation du Geneva Financial Research Institute, de l’Université de Genève et de la Fondation Genève Place Financière, le Prof. Andrew Lo a présenté cette semaine une brillante conférence devant un auditoire conquis sur le thème « Can Financial Engineering Cure
Cancer ? » ou, en français, « L’ingénierie financière peut-elle guérir le cancer ? ».

Le Prof. Lo a développé la thèse suivante :

Actuellement, le problème majeur auquel est confrontée la recherche sur le cancer réside dans les coûts énormes engendrés par le développement de tout nouveau médicament. La lenteur des cycles de recherche et développement ainsi que la forte probabilité de voir le processus s’achever par un échec sont des facteurs aggravants. En revanche, lorsque les chercheurs aboutissent au développement d'un médicament efficace, le retour sur investissement est énorme, tant au niveau médical que sur le plan financier.

En vertu d’une approche pragmatique, les recherches du professeur Lo suggèrent qu'il est possible de financer de nombreux essais de médicaments simultanément en structurant des produits d'investissement qui feraient largement appel aux gros investisseurs, à l’instar des fonds de pension, des compagnies d'assurance et des fonds souverains, plutôt qu’aux investisseurs traditionnels en biotech.

Le Prof. Lo recommande ainsi de ne pas investir dans une seule recherche à la fois, mais dans 150 projets simultanément, afin de mieux répartir les risques. Selon lui, le coût de développement pour un seul médicament est de $200 millions environ. Pour financer 150 projets, il faudrait donc $30 milliards, une somme considérable. Cependant, le risque d'échec serait beaucoup moins élevé. Pour lui, « l’augmentation du nombre de tirs au but se traduit par une plus grande probabilité de marquer ». En effet, selon ses calculs, en retenant une probabilité de réussite de 5% pour chaque projet pris pour lui-même, la probabilité qu'au moins 2 essais sur les 150 réussissent atteint 99.59% !

Andrew Lo propose donc aux entreprises pharmaceutiques d'utiliser l'ingénierie financière pour répartir les risques entre les investisseurs et les inciter à développer par ce biais des traitements efficaces contre le cancer. Il postule qu'un « méga-fonds pour le cancer » offrirait aux investisseurs un potentiel unique.

En conclusion, le Prof. Lo a relevé que, dans cette perspective, la Suisse présente un potentiel remarquable, grâce à la présence sur son sol de géants de la pharma et de compétences mondialement reconnues en matière d’ingénierie financière.

Une opportunité à saisir !

15:08 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

26/06/2015

Finances publiques et impôts: quelques vérités bonnes à dire !

Les propos qui suivent sont inspirés de mes interventions au Grand Conseil dans le cadre du débat relatif aux comptes 2014 de l’Etat de Genève.

Tout d’abord, je m’attarderai brièvement sur la situation financière de la fonction publique genevoise, qu’on ne peut pas qualifier de précaire.

Sur un budget de fonctionnement qui frôle les 8 milliards, sans doute un record mondial pour une communauté de moins de 500'000 habitants, largement plus de la moitié est attribuée au paiement des salaires.

En 2014, selon le Bilan social établi par le Gouvernement, le salaire médian des serviteurs de l’Etat se situe à CHF 113'108.-, en augmentation de CHF 329 par rapport à 2013.

En 2014, le salaire moyen atteint CHF 116'906.-, en hausse de CHF 461.- par rapport à 2013.

A titre de comparaison, j’ai choisi au hasard le domaine de la banque, où tout le monde sait que les salaires sont "indécents" et les bonus "obscènes".

Selon la dernière enquête de l’Association suisse des employés de banques, le salaire médian en 2015 à Genève est de 110'000.-, en baisse de 10'000.- par rapport à 2013.

Ce sondage relève aussi que le bonus médian en 2015 se situe à CHF 10'000.-, en stagnation par rapport à 2013.

On peut donc constater que la situation de la fonction publique est plus que confortable, même si on la compare à celle d’un secteur bancaire et financier accusé de tous les excès en matière de rémunération.

Ma deuxième comparaison concernera le Canton de Vaud.

Je le sais, les Genevois détestent être comparés avec le Canton de Vaud, habités qu’ils sont d’un profond sentiment de supériorité.

Mais les chiffres sont têtus.

Le coût de fonctionnement du canton de Vaud a atteint, 9,5 milliards en 2014 pour une population de 755'000 âmes, ce qui représente, à la louche, une dépense de 12'666.- par tête de pipe. Durant la même année, le dispendieux canton de Genève dépensait 7,9 milliards pour une population de 474'000 personnes, soit grosso modo 16'666.- par habitant, ce qui veut dire 30% de plus que dans le rupestre pays de Vaud.

Entre 2004 et 2014, l’endettement de notre voisin a passé de 8,6 milliards à moins de 600 millions, soit une diminution d’environ 8 milliards.

Dans le même laps de temps, la notation du canton de Vaud selon Standard & Poor’s a passé de A à AAA.

A Genève, durant la même période, la dette a passé de 12,4 milliards en 2004 à 12,7 milliards.

La notation de Genève par Standard and Poor’s a passé de A à AA- entre 2004 et 2014.

On pourra me raconter tout ce que l’on veut, me dire que comparaison n’est pas raison, que les communes vaudoises ont trinqué, que le canton de Vaud n’a pas suffisamment investi, j’en passe et des meilleurs.

Il n’en reste pas moins que les chiffres qui précèdent ont des conséquences concrètes. Le canton de Vaud dispose en effet d’une marge de manœuvre beaucoup plus large que Genève pour faire face à l’enjeu majeur de la législature. Je veux bien entendu parler de l’indispensable réforme de l’imposition des entreprises, communément appelée RIE III.

Pour rappel, suite aux pressions exercées par l’Union européenne et l’OCDE, la Suisse a été amenée à lancer une vaste réforme de la fiscalité des personnes morales.

Le Message du Conseil fédéral a été publié le 5 juin 2015 et a été accueilli plutôt favorablement par notre Conseil d’Etat.

A Genève, cette réforme concernera environ 1'000 sociétés et plusieurs de dizaines de milliers d’emplois à haute valeur ajoutée.

Par conséquent, dire que l’enjeu est vital relève de l’euphémisme.

Notre Gouvernement a su anticiper le mouvement, puisque la réflexion a été entamée il y a plusieurs années déjà, sous l’impulsion du grand argentier David Hiler.

Compte tenu de la spécificité du tissu économique genevois, il est apparu que la seule mesure efficace est de fixer un taux d’imposition unique à 13% pour toutes les personnes morales du canton.

Par ailleurs, dans sa grande sagesse, le Gouvernement genevois a coordonné sa stratégie avec notre voisin vaudois afin d’avoir un poids plus important dans la Berne fédérale.

Je reviens donc à ma comparaison avec le canton de Vaud.

Un consensus s’est dégagé au sein de l’Exécutif vaudois autour d’un taux d’imposition unique de 13,7 %.

Le projet de loi y relatif est sur le point d’être déposé devant le Parlement vaudois qui le traitera au pas de charge d’ici le mois d’octobre 2015.

A Genève, comme souvent, le rythme des réformes est plus lent. On parle d’un dépôt de loi à l’automne 2015. Le Conseiller d’Etat Serge Dal Busco pourra nous le confirmer. Peut-on espérer un vote en plénière d’ici fin 2015 ? J’ai de la peine à le croire.

Pourquoi parler de l’agenda ?

Mais pour une raison toute simple.

Il n’est pas exclu, voire même probable, que le canton de Vaud se prononce sur la réforme largement avant Genève, procédure référendaire y comprise. Il est également probable que le paquet consensuel soit validé par la population vaudoise.

A Genève, pendant ce temps-là, le Parti socialiste et la Gauche en général s’égosillent pour combattre le taux de 13% en menaçant de lancer un référendum contre la réforme.

Ils militent aussi de manière tonitruante en faveur de l’IN 150, « Pas de cadeau aux multinationales », qui constitue un signal désastreux pour des acteurs majeurs de la prospérité genevoise.

Dans quelle situation se retrouverait le canton de Genève s’il venait à rejeter le taux de 13 % et si le canton de Vaud acceptait celui de 13,7%.

Et bien, Genève conserverait son taux de 24% et subirait une perte d’attractivité aussi immédiate que monstrueuse. L’exode massif des entreprises au-delà de la Versoix, serait inévitable (je ne parle même pas de délocalisation à l’étranger).

Ne l’oublions pas, Genève n’est pas une île, mais se trouve confrontée à une forte concurrence intercantonale et internationale.

Le jusqu’auboutisme dogmatique du PS et de la Gauche fait courir des risques majeurs à notre canton, à sa prospérité et à ses emplois.

Les premiers bénéficiaires seront peut-être nos pragmatiques voisins vaudois.

Tant pis pour nous, tant mieux pour eux !

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29/05/2015

Impôt sur les successions: peut-on faire confiance à la gauche ?

 

« Aie confiance

Crois en moi

Que je puisse

Veiller sur toi »

(Le Serpent Kaa dans

le Livre de la Jungle)

 

Le 14 juin prochain, les citoyennes et les citoyens suisses seront appelés à voter sur une initiative visant à introduire un impôt fédéral sur les successions et les donations frappant à un taux de 20% les patrimoines supérieurs à 2 millions.

Il ne s’agit pas ici de s’appesantir sur le fait que ce texte constitue une entorse insoutenable au principe du fédéralisme, puisqu’il supprime les compétences cantonales en matière successorale. Le centralisme fiscal prôné par la Gauche conduirait immanquablement à une hausse généralisée du niveau d’imposition, qui a pu être contenu de manière raisonnable jusqu’à présent grâce à une salutaire concurrence intercantonale.

Le thème principal ne sera pas non plus le phénomène de triple imposition induit par cette initiative. L’impôt sur les successions porterait sur un substrat déjà touché par une ponction sur le revenu et la fortune. Rappelons ici qu’à Genève, le niveau de solidarité et de redistribution est particulièrement élevé, compte tenu d’une progressivité de l’impôt himalayenne. En 2012, 1,2 % des contribuables ont généré près de 34% de l’impôt sur le revenu alors que plus de 34% des contribuables n’ont pas payé un franc d’impôt. De même, 2,5% des contribuables ont assuré plus de 82% de l’impôt sur la fortune, alors que 74% n’ont pas été imposés à ce titre.  Si on ajoute encore une couche par le biais d’un impôt sur les successions au taux de 20%, Genève deviendrait alors un véritable enfer fiscal pour les personnes physiques. 

Le nœud du problème réside dans le risque que ce projet fait courir aux PME qui constituent le noyau dur du tissu économique helvétique. Il tombe sous le sens que le seuil des 2 millions est vite atteint à cause des biens immobiliers et des moyens de production présents dans les entreprises. L’introduction d’un impôt sur les successions mettrait en péril la transmission de sociétés familiales, en particulier lorsque l’on se trouve en présence de plusieurs enfants. Dans ce cas, il faut souvent recourir aux fonds propres pour désintéresser certains descendants. L’introduction de droits successoraux à hauteur de 20% contraindrait les PME à s’endetter, portant un coup potentiellement fatal à leur pérennité.

Le comité d’initiative tente de minimiser ce risque majeur en usant de mille contorsions autour du texte de l’initiative, libellé en ces termes :

« Lorsque des entreprises ou des exploitations agricoles font partie du legs (sic) ou de la donation et qu’elles sont reprises pour au moins dix ans par les héritiers ou les donataires, des réductions particulières s’appliquent pour l’imposition afin de ne pas mettre en danger leur existence et de préserver les emplois ».

« Pour les entreprises, la réduction selon l’art. 129a al. 5 consiste en l’octroi d’une franchise sur la valeur totale des entreprises et en une réduction du taux d’imposition à la valeur résiduelle imposable. Il est par ailleurs possible d’autoriser un paiement échelonné sur dix ans au maximum ».

Concernant l’ampleur de ces hypothétiques allègements, le comité d’initiative a tout d’abord articulé un montant de franchise de 8 millions et une réduction du taux d’imposition à 10%. Par la suite, il a été question d’une franchise de 20 millions qui a été récemment portée à 50 millions, avec un taux d’imposition inférieur à 10%.

Mais peut-on raisonnablement faire confiance aux déclarations de la Gauche qui ne reposent sur aucun texte et qui feront cas échéant l’objet d’âpres débats au Parlement fédéral, dans le cadre de l’adoption d’une nécessaire loi d’application, elle-même susceptible de référendum ?

Un flou juridique total subsistera durant tout le processus parlementaire et référendaire. Une telle insécurité juridique représente un véritable poison pour les entreprises qui doivent pouvoir anticiper pour réussir.

A cela s’ajoute que l’initiative impose la poursuite de l’exploitation pendant 10 ans par les héritiers. A défaut, les allègements passent à la trappe. Les entrepreneurs devront donc vivre durant une décennie avec cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête. Si cette condition n’est pas respectée, ils courent le risque de devoir verser rétroactivement l’impôt au taux de 20% sur la valeur vénale de la société au moment de la succession. Pour éviter cet écueil, certains seront tentés de constituer des provisions, freinant d’autant les investissements et la création d’emplois.

On voit que le venin distillé par l’initiative peut s’avérer létal pour les PME.

Il faut donc espérer que les citoyennes et les citoyens de notre pays ne se laisseront pas hypnotiser par les ondulations du comité d’initiative qui avance des chiffres aussi fluctuants qu’incertains pour leur faire croire qu’il veille sur eux avec bienveillance.

(Article publié dans le « Nouveau Genevois » de mai 2015)

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06/05/2015

Impôt sur les donations: ce n'est pas un cadeau !

Dans la perspective de la votation du 14 juin, le débat se focalise sur l'imposition des successions et néglige l'aspect lié à la ponction fiscale prévue sur les donations.

Or, le texte de l'initiative prévoit expressément que les dons doivent être pris en considération dès qu'ils dépassent 20'000 francs par an et par donataire.

De plus, et surtout, les donations sont incluses dans le calcul de l'impôt rétroactivement, à partir du 1er janvier 2012.

En cas d'acceptation de l'initiative, son application conduirait à la mise en place d'un monstre bureaucratique. En effet, il faudrait créer un registre des donations dans lequel devraient être consignés tous les dons supérieurs à 20'000 francs depuis le 1er janvier 2012.

L'effet rétroactif est particulièrement critiquable. Dans son Message déjà, le Conseil fédéral relève que cet effet rétroactif ne respecte pas le principe de la proportionnalité.

Il faut préciser que, cas échéant, une loi d'application sera nécessaire pour concrétiser l'initiative. Compte tenu de la durée des travaux parlementaires relatifs à cette loi et du lancement d'un possible référendum, on parle d'une entrée en vigueur en 2017 au plus tôt.

Ainsi, l'effet rétroactif évoqué ci-dessus pourrait durer plus de cinq ans, ce qui est inacceptable.

Enfin, les législations cantonales prévoient systématiquement des exonérations pour les donations accordées à des fondations et associations reconnues d'utilité publique, dans le domaine scientifique, culturel et social. Or, l'initiative prévoit expressément l'abolition des dispositions cantonales relatives aux donations (cf art. 197 ch. 9 al. 1 de la Constitution fédérale selon l'initiative). En revanche, elle n'indique rien en ce qui concerne l'exonération des dons octroyés à des structures d'utilité publique dans le cadre de ce nouvel impôt fédéral (voir à ce sujet l'art. 129a  al. 3 de la Constitution fédérale, tel qu'il ressort de l'initiative).

Il faudrait donc en déduire que les donations à ces entités d'utilité publique devraient être prises en compte dès qu'elles dépassent 20'000 francs, à compter du 1er janvier 2012. Le mécénat serait alors gravement mis en péril.

Les initiants affirmeront sans doute que de telles exonérations devront être prévues dans la loi d'application. Certes, mais faut-il croire ces promesses ? Où est la sécurité juridique ?

C'est un motif supplémentaire pour rejeter sèchement cette initiative le 14 juin prochain.

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22/04/2015

Echange automatique d’informations : de la théorie à la pratique

Le délai pour prendre position dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’échange international de renseignements en matière fiscale est arrivé à échéance le 21 avril 2015.

Les milieux intéressés étaient invités à exprimer leur avis au sujet d’un Accord multilatéral et d’une Loi fédérale destinés à concrétiser en Suisse les standards internationaux élaborés à l’OCDE en vue d’instaurer un échange automatique d’informations.

Ces textes constituent la suite logique des engagements pris par le Conseil fédéral en mai 2014.

Par conséquent, sur le principe, les partis politiques et les milieux économiques ont exprimé des avis globalement favorables à cette évolution de notre législation.

Si le Parlement fédéral adopte ces textes, la phase de concrétisation qui suivra méritera une attention soutenue. En effet, notre pays ne devra pas se précipiter en signant des accords bilatéraux tous azimuts. Au contraire, le choix des Etats partenaires revêtira une importance cruciale en pratique.

Berne devra en particulier s’assurer que les pays concernés respectent effectivement des principes fondamentaux de l’Etat de droit et garantissent la réciprocité.

Mais, au-delà de ces aspects juridiques, nos diplomates devront toujours avoir en tête le maintien de la compétitivité de notre place financière en comparaison internationale.

Cela implique que la Suisse sera bien avisée d’observer attentivement les options prises par les principales places concurrentes, afin d’assurer une égalité de traitement (« level playing field »). Rappelons ici que Zurich et Genève se situent respectivement à la 6ème et à la 13ème place des centres financiers globaux, selon un palmarès mis à jour tous les 6 mois. Tout doit être entrepris pour qu’elles puissent conserver leur rang, voire même l’améliorer. Il en va de la création de valeur et d’emplois dans notre pays.

Cela implique aussi que nos autorités devront privilégier les négociations avec des gouvernements qui assurent un accès à leur marché intérieur pour les intermédiaires financiers helvétiques et qui prévoient des solutions acceptables afin de régulariser le passé de leurs contribuables. Pourquoi en effet devrions-nous favoriser des Etats tentés par une dérive protectionniste ?

Enfin, des contingences plus terre-à-terre ne sauraient être occultées. La compétitivité de la place financière passe aussi par une maîtrise des coûts dans les établissements qui la composent. Or, la vague réglementaire à laquelle sont actuellement confrontés les intermédiaires financiers helvétiques pèse lourdement sur leurs marges. A cela s’ajoutent encore les effets du franc fort. 

Dans l’équation, il faudra donc prendre en considération le fait que la concrétisation du système d’échange automatique va induire des adaptations techniques considérables et mobiliser d’importantes ressources tant humaines que financières sur une longue période. Il sera donc indispensable de permettre aux établissements concernés de répartir ces charges sur plusieurs exercices, au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des accords bilatéraux conclus par la Confédération. Pendant ce laps de temps, le législateur et le régulateur devraient réfréner leurs ardeurs et s’abstenir d’assommer le secteur avec d’innombrables et coûteuses exigences.

A ces conditions, mais à ces conditions seulement, on peut envisager un passage à l’ère de l’échange automatique de renseignements sans trop de heurts.

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30/03/2015

Banques suisses : qui châtie bien aime bien !

Dans la population et les médias, il est de bon ton de se montrer critique à l’égard des banques. Mais, les résultats d’un récent sondage démontrent que, malgré les turbulences qu’a connues la place financière ces dernières années, un suisse sur deux a une opinion positive des banques helvétiques et près de 70% pensent qu’à l’étranger, elles jouissent d’une bonne réputation.

Cette enquête est réalisée depuis 20 ans par un institut lausannois mandaté par l’Association suisse des banquiers. Pour cette édition, 1'000 personnes ont été interrogées, dont 500 Suisses allemands, 300 Suisses romands et 200 Tessinois, entre le 5 et le 20 janvier 2015.

La réputation du secteur bancaire dans son ensemble s’améliore dans toutes les régions linguistiques et atteint le meilleur résultat depuis le déclenchement de la crise financière en 2008. A quoi attribuer ce regain de satisfaction et de confiance ? Les bonnes notes concernent en particulier la solidité, la fiabilité et la compétence des collaboratrices et des collaborateurs des banques. Par ailleurs, plus de 65% des personnes interrogées s’accordent à dire que les banques en Suisses sont financièrement solides et économiquement sûres.

Et cette relation de confiance retrouvée fait fi des clivages politiques. Les personnes qui se disent à droite de l’échiquier politique ou qui se situent au centre sont plus des deux tiers à avoir une image positive du secteur bancaire. Dans le camp de la Gauche, le soutien à l’égard des banques a grimpé de 26% à 36% entre 2013 et 2015.

Cette tendance est confirmée par l’importance du rôle joué par les instituts bancaires dans l’économie. Aux yeux de la majorité des personnes interrogées, ce secteur fait partie des poids lourds absolus. Il n’est précédé que par l’industrie chimique et pharmaceutique et devance de loin le secteur des médias qui continue d’occuper la queue du peloton. L’importance du rôle des banques est d’ailleurs davantage soulignée dans les agglomérations urbaines. Ce résultat s’explique bien évidemment pour une large part par le nombre d’emplois bancaires dans les villes. Ne perdons pas de vue qu’à Genève ce secteur, qui compte plus de 19'000 collaboratrices et collaborateurs, contribue pour 17% au PIB cantonal et participe ainsi activement à sa prospérité !

C’est le lieu de rappeler que la place financière genevoise a la particularité d’être organisée sous forme de « cluster » qui réunit une mosaïque d’activités, étroitement liées les unes aux autres. Ainsi, la gestion de fortunes forme une matière première indispensable au financement du négoce et aux crédits. Sans le négoce et les crédits nous n’aurions pas d’autres services comme l’affrètement maritime, la surveillance ou d’autres services annexes. Sans ces derniers nous serions beaucoup moins attrayants pour les sociétés multinationales. Sans cette chaîne de valeur unique, nos universités, la recherche seraient de moindre qualité.

Et la contribution du secteur financier ne s’arrête pas aux places de travail créées ou aux recettes fiscales. L’engagement des banques suisses dans les domaines culturel, social et sportif est salué par plus de six citoyens sur dix. Cela démontre que celles-ci ont assuré une certaine continuité malgré la situation économique difficile.

Les esprits chagrins diront qu’il est plus facile de soutenir un artiste ou un sportif que d’injecter de l’argent dans une entreprise en grande difficulté financière. Mais là aussi, les citoyens suisses soulignent le sens des responsabilités des banques. 65% reconnaissent que l’aide apportée aux entreprises est importante et près de neuf Suisses sur dix sont d’avis que les banques doivent faire preuve de prudence dans l’utilisation des fonds de leurs clients.

Ce sondage représentatif tord donc le cou à plusieurs idées reçues.

Pour finir, on saluera le fait que pour 94% des sondés, il est important que les banques suisses soient compétitives sur la scène internationale. Nos autorités seraient bien inspirées de prendre en compte cette opinion dans l’élaboration de la vague réglementaire qui déferle sur le secteur bancaire. Il ne faut pas qu’elles infligent à cette branche économique vitale des exigences qui vont au-delà des standards internationaux appliqués par les principales places concurrentes. Un tel « Swiss finish » nuit à notre compétitivité.

15:38 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook