29/08/2011

Impôt sur les successions: taxer à mort

Le Parti socialiste suisse (PSS) a de nouveau exprimé sa frénésie fiscale en lançant une initiative visant à introduire un impôt fédéral sur les successions. Il entend imposer, au taux prohibitif de 20%, les successions dépassant le montant de 2 millions.
Dans sa démonstration, le PSS omet certains éléments qu’il convient de relever ici. Tout d’abord, les patrimoines dont il est question ne sont pas tombés du ciel. Ils ont souvent été le fruit d’une activité professionnelle, soumise à l’impôt sur le revenu. On rappellera au passage que Genève n’est pas un paradis fiscal en la matière puisque le taux marginal, impôt fédéral direct compris, atteint les 45%. A titre de comparaison, ce taux atteint 41,7% aux Etats-Unis, 40% dans le Royaume-Uni et 37,6% en France (selon les chiffres publiés par le « Wall Street Journal Europe» du 24 août 2011).
Une fois ce patrimoine constitué, son propriétaire est durant toute sa vie soumis au niveau cantonal à un impôt sur la fortune, dont il doit s’acquitter chaque année et qui peut atteindre près de 1% à Genève. Dans notre pays, près de 90% du produit de cet impôt proviennent de moins de 10% des contribuables. On ne peut donc pas dire que le système en place n’est pas source de redistribution.
Le PSS veut ainsi créer sur le plan fédéral un impôt qui porterait sur un substrat qui a déjà fait l’objet d’une imposition annuelle du vivant du titulaire. Le contribuable se voit donc poursuivi jusque dans la tombe.
Mais il y a plus grave.
Pour les socialistes, il n’est pas question d’exclure les entreprises de l’imposition. Tout au plus évoque-t-on la possibilité d’hypothétiques « réductions », soumises à des conditions draconiennes. Il faut notamment que les sociétés soient reprises pour au moins dix ans par les héritiers, ce qui entrave la liberté de commerce et fait peser une insupportable menace fiscale pendant toute la durée de ce délai. Cette situation risque de compliquer gravement la transmission d’entreprises, étant précisé que la valeur d’un tel bien dépasse facilement la barre fatidique des 2 millions.
Si l’entreprise constitue le seul actif de la succession ou son élément prépondérant, les héritiers ne seront souvent pas en mesure de régler la facture, même « réduite ». D’éventuels délais de paiement n’y changeront rien. Le même raisonnement s’applique aux biens immobiliers, à la nuance près que, dans ce cas, il n’est même pas fait mention d’un quelconque allègement.
L’impôt sur les successions voulu par le PSS représente donc une attaque frontale contre la pérennité des PME qui forment le noyau dur du tissu économique suisse et qui souffrent aujourd’hui cruellement de la force du franc.
Il y a quelque chose de fondamentalement contradictoire dans l’attitude des socialistes qui, d’une part, prétendent vouloir voler au secours des entreprises en péril à travers des mesures contre le franc fort et qui, simultanément, entendent introduire un impôt sur les successions qui condamnera immanquablement de nombreuses PME à mort.

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22/08/2011

Imposition des transactions financières : le retour de la Chimère

Le récent sommet franco-allemand consacré à la situation de la monnaie européenne a débouché sur trois propositions-clés : la création d’un gouvernement de la zone euro, l’adoption d’une « règle d’or » pour les pays de cette zone (autrement dit un frein à l’endettement) et, enfin, l’introduction d’une taxe sur les transactions financières.

Cette idée saugrenue de taxe sur les transactions financières (communément appelée « taxe Tobin ») refait régulièrement surface en période de crise, pour disparaître à nouveau peu après, compte tenu de son caractère fondamentalement irréaliste. Cette chimère reste toutefois chère aux milieux altermondialistes et aux adversaires du libre-échange.

Il faut relever que le directeur général de la Banque Centrale Européenne, Jean-Claude Trichet, s’est clairement exprimé contre une telle taxe, pas plus tard qu’en juin 2011. Il a souligné que les centres financiers de l’Union européenne sortiraient perdants de l’introduction d’un tel impôt, sauf si le système était adopté globalement, au niveau mondial.

Il a ajouté que si certaines transactions devenaient plus onéreuses dans l’Union européenne que dans d’autres places financières, alors ces transactions seraient exécutées hors de l’UE.

Il faut souligner que le champ d’application géographique de cette taxe est tout sauf clair dans la proposition franco-allemande. En effet, si elle ne concerne que les 17 Etats de la zone euro, les capitaux se déplaceront immédiatement vers Londres ou encore ailleurs. Si elle englobe tout le territoire de l’UE, il est évident que Londres s’opposera fermement à un projet qui a peu de chance d’aboutir. En dernier lieu, l’introduction d’une telle taxe au niveau mondial relève plutôt de l’utopie.

En l’état, on peut relever que la Suisse connaît déjà une forme d’impôt sur les transactions, à savoir le droit de timbre de négociation. Or, cet impôt constitue un désavantage compétitif important pour notre place financière. On se souviendra d’ailleurs qu’au moment de son introduction, ce droit de timbre a provoqué un exode massif et immédiat vers Londres du marché des euros-obligations, un marché qui n’est jamais revenu.

Les politiciens suisses qui seraient tentés de promouvoir l’introduction d’une telle « taxe Tobin » en Suisse, en plus du droit de timbre, seraient bien inspirés de se souvenir des conséquences irrémédiables d’une telle démarche pour la place financière helvétique.

11:38 Publié dans Elections nationales 2011 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

15/08/2011

Mais quand donc cessera le scandale des taxis à Genève?

Zermatt et Genève ont beaucoup de points communs : ces deux hauts lieux touristiques bénéficient notamment d’une situation géographique incomparable qui exerce une force d’attraction irrésistible sur les touristes de tous horizons.

Mais certaines différences existent malgré tout.

Dans la station valaisanne, à peine sorti du train, on bénéficie d’un accueil souriant et chaleureux. La première impression, celle qui compte, est donc excellente.

On ne peut pas en dire autant dans la Cité de Calvin et j’en ai fait la cuisante expérience pas plus tard que samedi dernier, en plein pendant les fêtes de Genève, point d’orgue de la saison touristique.

Après une sublime semaine passée au pied du Cervin, la chute a été brutale à l’arrivée à Cornavin. Munis de trois valises, ma femme, mes enfants et moi avons eu l’idée saugrenue de vouloir prendre un taxi pour rejoindre notre domicile.

Un chauffeur particulièrement désagréable, répondant de mauvaise grâce à notre salut, a commencé par jurer comme un charretier lorsqu’il s’est agi de charger nos bagages dans le coffre de son véhicule. Il a ensuite continué à pester de plus belle en constatant qu’il devait ôter les journaux qui occupaient le siège avant pour me laisser la place. Il s’est exécuté de mauvaise grâce en soulignant qu’il aurait dû refuser la course compte tenu de la présence d’enfants et de l’absence de sièges adéquats.

Comme citoyen genevois, je dois exprimer ici ma honte face à une telle attitude. Je pense aux touristes étrangers qui viennent pour la première fois dans notre canton, la tête remplies de clichés idylliques concernant l’excellence supposée des prestations fournies en Suisse. Ces images d’Epinal doivent s’effacer instantanément si nos hôtes de passage se trouvent confrontés à des tels énergumènes, dont la conception du service aux clients ne correspond en aucune manière aux standards helvétiques.

Le cas que j’évoque ici est loin d’être isolé et les récriminations envers la corporation des taxis occupent une place non négligeable sur Facebook et dans de nombreux blogs.

En cette période où la force préoccupante du franc rend le séjour dans notre pays très onéreux, Genève ne peut tout simplement plus se permettre une telle médiocrité et doit se montrer digne des expectatives, aussi élevées que le cours de notre monnaie, des touristes étrangers.

Quand donc nos autorités interviendront-elles pour que cette profession, essentielle pour l’accueil à Genève, se montre à la hauteur des enjeux auxquels est confrontée actuellement la branche du tourisme ?

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08/08/2011

Le PPP : c'est pas sorcier

Mes lecteurs savent que le Partenariat Public Privé (PPP) fait partie de mes thèmes favoris. Il permet une juste répartition des responsabilités et des risques entre des acteurs publics et des entreprises dans la réalisation de grandes infrastructures.

En Suisse, les collectivités publiques sont malheureusement timorées face à cette forme de collaboration qui connaît pourtant des succès remarquables chez nos voisins européens.

Le présent billet a tout d’abord été inspiré par le visionnement durant les vacances avec mes enfants de l’excellente émission
« C’est pas sorcier » consacrée à la construction du spectaculaire viaduc de Millau en France. En effet, la réalisation de cet ouvrage d’art qui surplombe la vallée du Tarn à plus de 250 mètres de hauteur a été rendue possible grâce à un PPP d’un montant total de 400 millions d’euros.

Un deuxième événement récent a marqué l’actualité dans ce domaine. Dans « Le Figaro » des 30 et 31 juillet 2011, on apprend que le Réseau ferré de France a signé avec la société Eiffage un contrat en partenariat public-privé portant sur 3,3 milliards d’euros en vue de la construction du TGV Le Mans-Rennes.

Grâce à cette nouvelle ligne, Rennes ne sera plus qu’à une heure et demie de Paris. Quant à Brest et Quimper, elles ne seront plus qu’à trois heures de la capitale, pour environ 610 kilomètre de parcours.

Quand on considère, d’une part, les incroyables difficultés rencontrées dans le financement des quelques misérables kilomètres de la troisième voie ferroviaire entre Genève et Lausanne et, d’autre part, le fait que nos vénérables tortillards mettent encore 4 heures pour relier Genève à Saint-Gall, pour une distance de 260 km à vol d’oiseau, les exploits de nos amis français devraient nous faire réfléchir.

14:05 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

02/08/2011

La Maison de la Paix : un projet nécessaire pour Genève

Lors de sa session de fin juin 2011, le Grand Conseil a adopté le projet de loi 10785 dont je suis le rapporteur. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la réalisation de la Maison de la Paix pilotée par l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID).

Cette loi porte uniquement sur le volet foncier du projet et prévoit la vente par l’Etat de Genève d’un terrain à la Fondation Hans Wilsdorf, étant précisé que cette dernière accordera ensuite un droit de superficie d’une durée de 100 ans à IHEID pour la construction d’un centre essentiel pour le développement de la Genève internationale.

Ce projet de Maison de la Paix a été imaginé pour créer un nouveau lieu et un campus favorisant les échanges et les recherches à vocation internationale.

Par ailleurs, ces locaux abriteront également, au-delà de IHEID, trois autres centres soutenus par la Confédération, à savoir le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées.

Cela permettra par conséquent de réunir sur le même site divers organismes oeuvrant pour la promotion de la paix dans le monde.

Il est remarquable d’avoir pu fédérer autour de ce thème la Confédération, le canton de Genève, IHEID et la Fondation Hans Wilsdorf. Il faut encore y ajouter l’engagement important d’un donateur privé en vue de la réalisation de logements pour étudiants.

Cet exemple de partenariat public privé (PPP) aurait dû recueillir une approbation unanime et enthousiaste du Grand Conseil.  Mais c’était sans compter la réticence viscérale de certains politiciens de gauche face à l’aliénation de biens fonciers par l’Etat et à la collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Heureusement, ces quelques voix dissidentes ne sont pas parvenues à freiner la dynamique positive qui sous-tend cette réalisation, qui doit tracer la voie pour d’autres projets d’envergure indispensables au rayonnement de Genève.

11:47 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook