02/11/2011

Salaire minimum : la fin du partenariat social

Le 27 novembre prochain, les citoyennes et citoyens genevois seront appelés à s’exprimer sur l’Initiative 142 qui vise l’introduction d’un salaire minimum à Genève.

Dans un premier temps, il n’est pas inutile de rappeler qu’avant de passer devant le peuple, cette initiative a vécu un long parcours juridique qui s’est achevé devant le Tribunal fédéral. La plus haute instance judiciaire du pays a déclaré le texte formellement recevable, mais a émis des doutes sur son applicabilité et a souligné que le salaire fixé ne pourrait pas s’éloigner des standards en cours dans le système de l’aide sociale. A défaut, le principe de la liberté économique ancré dans la Constitution fédérale serait violé.

Or, à Genève, en matière d’aide sociale, le revenu maximum pour une personne seule se monte à CHF 2'527.-. On est ainsi loin des CHF 4'000.- que certains auteurs de l’Initiative ont fait miroiter aux signataires.

Les personnes qui seraient tentées de soutenir cette initiative devront donc sérieusement se poser la question de savoir si le jeu en vaut vraiment la chandelle. Cela vaut-il  la peine de détruire le partenariat social, qui a garanti la paix du travail en Suisse durant les 80 dernières années, pour un tel montant ? C’est de cela qu’il s’agit en l’occurrence.

Le partenariat social trouve en particulier son expression dans les conventions collectives de travail (CCT) qui protègent les travailleurs, en particulier dans les secteurs les plus fragilisés. Les CCT fixent des règles qui vont bien au-delà de la rémunération, puisqu’elles portent aussi sur d’autres aspects importants, tels que les horaires, les vacances, les autres congés, l’adaptation au renchérissement, les allocations d’étude, etc. Par ailleurs, elles valorisent en général l’ancienneté et le degré de formation.

En cas d’adoption du salaire minimum, les employeurs n’auraient plus d’intérêt à se mettre autour de la table avec les syndicats pour mener des négociations en vue de la conclusion d’une CCT. Leur seule obligation résiderait dans l’octroi du salaire minimum légal fixé par l’Etat. Tous les avantages accessoires prévus par ces textes risqueraient donc de tomber, au seul détriment des employés.

Par ailleurs, le risque de voir l’ensemble des salaires tiré vers le bas est non négligeable. L’introduction du SMIC en France illustre parfaitement ce phénomène pernicieux : la proportion de salariés payés au SMIC (1'365 euros en 2011) est passée d’environ 10% sur la décennie 1987-1996 à plus de 16% en 2005.

En lançant cette initiative, les syndicats sont donc allés à l’encontre des intérêts de ceux qu’ils sont sensés défendre. Les citoyennes et citoyens genevois ne devraient par les suivre dans cette voie périlleuse.

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