01/12/2011

Entités publiques: vers une gouvernance moderne

Le Grand Conseil a voté une réforme ambitieuse de la gouvernance des entités publiques autonomes, qui touche en particulier l’Aéroport international de Genève, les HUG, les SIG et les TPG.

La nouvelle loi s’inspire des standards de l’OCDE et de la Confédération. Dans ses lignes directrices, l’OCDE regrette que le conseil d’administration d’entreprise publique reste « pléthorique », manquant « d’indépendance de jugement ». Pour l’OCDE toujours, « il est important qu’une entreprise publique soit dotée d’un conseil d’administration puissant capable d’agir dans son intérêt à elle et de surveiller efficacement la direction sans ingérence politique indue. A cet effet, il conviendra de vérifier sa compétence, de renforcer son indépendance et enfin d’améliorer ses modalités de fonctionnement ».

A l’heure actuelle, les conseils d’administration ne respectent pas ces préceptes.

Pour y remédier, la nouvelle loi prévoit des conseils composés de 9 à 11 membres disposant des compétences susceptibles de contribuer effectivement au bon fonctionnement de l’institution. Aujourd’hui, on compte plus de 20 administrateurs, dont les compétences ne sont pas forcément adéquates, et les nominations sont parfois une récompense pour services rendus à la République.

Les jetons de présence constituent aussi un appât irrésistible. C’est pourquoi la nouvelle loi instaure une transparence totale des rémunérations pour éviter des rentes de situation indues.

La loi supprime les Bureaux du Conseil, afin de responsabiliser chacun des administrateurs. A l’heure actuelle, le Bureau, qui compte en général 5 membres, détient tout le pouvoir et mâche le travail du plénum qui fait office de chambre d’enregistrement.

Enfin, la nouvelle loi vise à dépolitiser les conseils grâce à une incompatibilité entre le rôle d’administrateur et celui de Conseiller d’Etat et de Député au Grand Conseil. Ce dernier point a fait hurler certains. Ils oublient que la présence d’un représentant par parti conduit, d’une part, à dupliquer les débats du Grand Conseil dans les entités publiques et, d’autre part, à créer des conflits d’intérêts et des entorses au secret de fonction.

Ainsi, ceux qui ont annoncé le lancement d’un référendum veulent faire perdurer un système obsolète, une gouvernance « à la grand-papa », incompatible avec les exigences de transparence, de compétence et d’indépendance qui doivent prévaloir aujourd’hui. 

09:54 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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