21/12/2011

Compte de Noël

Sous le sapin, j’ai trouvé un communiqué de presse de l’Office cantonal de la statistique au sujet de l’imposition des personnes morales dans le canton de Genève en 2008.

Il en ressort que l’impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital dû par les contribuables personnes morales atteint 1,4 milliards de francs en 2008. Les services financiers (CHF 355 millions) sont les plus gros contribuables. Viennent ensuite le commerce de gros, dont font parties de nombreuses multinationales actives dans le trading de matières premières (CHF 243 millions) et l’horlogerie (CHF 196 millions). Au total, cela représente 58% des impôts en question.

En ce qui concerne les services financiers, on relèvera que les banquiers privés ne sont pas inclus dans ces chiffres, dans la mesure où, en qualité de sociétés de personnes, ils sont imposés comme des personnes physiques. Par ailleurs, les impôts versés par les collaboratrices et collaborateurs de ces entreprises n’apparaissent pas non plus dans ce calcul, étant précisé que cela représente des dizaines de milliers d’emplois.

Les trois secteurs d’activités évoqués plus haut ne vous disent-ils rien ?

Bien sûr, il ne vous aura pas échappé qu’il s’agit précisément des domaines pris pour cible par la Conseillère administrative socialiste Sandrine Salerno dans un article où elle s’attaque « aux entreprises spécialisées dans le haut de gamme, la haute finance et le trading ».

On peut aussi rappeler que, dans un manifeste publié en 2011, la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) s’insurge contre « un secteur bancaire déjà hypertrophié ».

Ces entreprises pourvoyeuses de recettes fiscales et d’emplois ont également fait l’objet d’attaques incessantes du parti socialiste et de son Président René Longet, qui veut bouter les multinationales hors du canton, des indignés, dont on ne sait pas exactement ce qu’ils veulent, et d’un ancien président du cartel syndical de la fonction publique, qui s’en prend spécialement à la haute horlogerie. Les adeptes de la décroissance à tout prix n’ont pas été en reste dans ce combat contre le monde économique genevois et ses postes de travail.

N’y a-t-il pas quelque chose de contradictoire dans l’attitude de ces pourfendeurs de l’économie genevoise qui, pour bon nombre d’entre eux, vivent des largesses de l’Etat providence ?

Or, sans le dynamisme de l’économie privée et des secteurs mentionnés plus haut, cette manne providentielle viendrait rapidement à tarir, faute de recettes fiscales.

Je n’ai aucune chance de convaincre les tenants du dogme hostile à l’économie privée. Le miracle de Noël n’aura pas lieu. En revanche, j’ai bon espoir que, grâce au travail d’information utile de l’Office cantonal de la statistique, la population genevoise prenne conscience de l’importance de la finance, des multinationales et de l’horlogerie pour la prospérité de notre canton.

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14/12/2011

Je suis un indigné!

Doit-on forcément installer sa tente dans un campement insalubre au Parc des Bastions pour être un indigné ?

Telle est la question que je me propose de traiter brièvement avec vous aujourd’hui à l’occasion de la fête de l’Escalade.

Cette question, je vais l’aborder modestement, par le petit bout de la lorgnette, d’un point de vue exclusivement genevois.

On pourra me reprocher cet horizon étriqué. Mais cette approche me paraît adéquate en cette occasion où l’on célèbre l’esprit de résistance de la Cité de Calvin face à l’agresseur savoyard en 1602.

Permettez-moi une constatation liminaire à ce propos : il me semble que la situation s’est totalement inversée depuis le début du 17ème siècle. En effet, à l’époque, Genève, protégée par ses remparts, devait faire face à une menace extérieure.

Certes, de nos jours encore, certains Etats sont d’humeur belliqueuse à l’encontre de notre pays, voire de notre canton. Le ministre allemand Peer Steinbrück avait même déclaré « qu’à l’époque, on aurait envoyé la cavalerie » contre la Suisse. Mais, heureusement, les chars ne sont pas à nos frontières et la guerre dont il est question ici est plutôt d’ordre économique ou fiscale. Dans ce combat, les Confédérés et les Genevois devraient faire preuve de la même vaillance qu’autrefois, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas.

Certes, actuellement, certains agitent la menace d’une invasion étrangère, non pas militaire, mais de travailleurs qui viendraient piller nos emplois. A cet égard, je fais partie de ceux qui saluent les effets bénéfiques de la libre circulation des personnes pour le développement économique de Genève, qui se caractérise par une économie ouverte, tournée vers l'exportation. Evidemment les mesures d’accompagnement nécessaires doivent être prises pour éviter d’éventuels abus.

Mais aujourd’hui, les fortifications sont tombées et, à mon avis, la menace provient davantage de l’intérieur.

Cette menace moderne trouve son origine dans notre prospérité-même et dans notre tendance à être de fieffés enfants gâtés.

Cette menace me conduit à m’indigner contre les personnes qui crachent systématiquement dans la soupe, autre thème de circonstance. Cette soupe n’est en l’occurrence pas composée de légumes, mais bien d’un bouquet garni d’activités économiques diversifiées qui ont contribué au développement du canton depuis plusieurs siècles.

Je m’indigne contre ceux qui s’en prennent aux multinationales, aux banques et à l’horlogerie qui génèrent des emplois et des recettes fiscales en abondance.

J’ai été particulièrement choqué par les récentes déclarations d’un ancien syndicaliste de la fonction publique qui s’en est pris violemment à certaines marques de haute horlogerie en leur reprochant de ne produire que des objets de luxe destinés aux « riches ».

Ce faisant, il a totalement occulté le fait que Genève a notamment bâti sa réputation d’excellence sur des manufactures horlogères qui, pour certaines d’entre elles, ont été fondées un siècle à peine après l’Escalade et qui ont rayonné à travers l’Europe et le Monde. Le rejet de cet héritage exceptionnel me consterne.

La même indignation va à l’encontre de ceux qui vouent aux gémonies la place financière dans son ensemble. Bien entendu, je plaide pour ma paroisse. Mais n’oublions pas que cette activité génère près de 35'000 emplois dans notre canton et que, en période de crise économique grave, on ne peut simplement pas se permettre de faire la fine bouche. Je rappellerai ici que la banque a des racines très profondes dans notre canton et qu’au temps de l’Escalade déjà, les Genevois excellaient dans cette activité qui contribuait au rayonnement de la Cité.

Personne ne nie que le secteur financier ait commis de graves excès ces dernières années et il est juste de les dénoncer. Mais la crise des subprimes n’a sa source ni à Genève, ni en Suisse. Notre canton, spécialisé dans la gestion de fortune depuis des siècles, n’est quasiment pas actif dans le domaine de la banque d’affaires que l’on peut montrer du doigt suite à certaines dérives spéculatives.

En bref, je m’indigne contre les chantres de la décroissance, caprice de pays riche, qui ne veulent pas regarder en face les conséquences ravageuses de leurs thèses en matière d’emplois. Ne voient-ils pas les Etats européens embourbés dans le surendettement se battre désespérément pour grappiller quelques miettes de croissance pour tenter de se sortir du marasme ambiant ?

Enfin, je m’insurge contre le train de vie de notre canton qui vit largement au-dessus de ses moyens. Alors que nos voisins ont dû tirer le frein en matière de dépenses publiques, Genève continue à dépenser plus que de raison, creusant son endettement dans des proportions démesurées par rapport aux autres cantons suisses. Nos budgets étatiques boursoufflés, alimentés par une fiscalité très lourde en comparaison intercantonale, génèrent des prestations publiques d’une qualité pas toujours optimale. Preuve en est la récente étude PISA sur le niveau scolaire, dans laquelle on trouve Genève en queue de peloton.

Oui, je l’avoue, je suis un indigné de salon, mais ma voix et mon action ont-elles moins de valeur que celles des campeurs des Bastions dont Me Bonnant disait récemment avec le talent qu’on lui connaît : « C’est un camping hors saison qui ne présente aucun intérêt. Je ne vois pas pourquoi ils exhibent leur insignifiance dans un lieu public. C’est esthétiquement offensant ! » ?

14:52 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

05/12/2011

« Que fait le gouvernement, et plus particulièrement le département en charge de l’économie, pour aider le commerce de détail, face au franc fort et la concurrence accrue aux frontières ?

Voici le texte de l’interpellation urgente écrite que j’ai déposée au Grand Conseil le 1er décembre au sujet des mesures à prendre pour venir en aide au commerce de détail :

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

Selon une statistique de mai 2011, le secteur du commerce de détail à Genève représente 1'803 entreprises (soit 4'054 établissements) et occupe 21'095 salariés.

Depuis début août 2011, les magasins notent une chute vertigineuse du chiffre d’affaires allant de 10 et 40%. Certains commerçants soulignent qu’ils n’ont jamais rencontré une telle situation en 30 ans de métier. Le spectre de la fermeture de magasins et de licenciements massifs est bien réel.

Le tourisme d’achat en France voisine est devenu un nouveau loisir. Les associations professionnelles se sentent abandonnées par le gouvernement et n’ont jamais entendu ce dernier prendre position par rapport à ce phénomène alarmant. Il n’a pas non plus proposé de solutions concrètes.

Contrairement à ce que l’on a pu connaître dans le domaine industriel, le recours au chômage partiel est difficilement applicable pour le secteur du commerce. En effet, la prestation de vente devant être assurée, le personnel doit être présent pour accueillir la clientèle, même rare. Comment alors démontrer au SECO de façon convaincante et étayée, dans l’optique d’un chômage partiel, que le personnel n’est pas assez occupé ?

Un moyen pour tenter de garroter l’hémorragie et encourager la clientèle à faire ses achats localement serait d’autoriser l’ouverture exceptionnelle deux dimanches pendant l’Avent.

L’Arrêté officiel reçu par les milieux professionnels ne fait que répondre au minimum légal : une nocturne jusqu’à 21h30 le 23 décembre. La date a été proposée par les commerçants car ce sont les derniers jours avant Noël qui attirent le plus de clientèle. Les syndicats Unia et SIT ont tenté de faire modifier cette date. Mais, sur ce seul point,  le département de l’économie a osé trancher en faveur des associations.

Ailleurs en Suisse, les ventes dominicales sont coutumières. Sur 26 cantons et demi-cantons, 20 connaissent des ventes dominicales. Les groupes ayant des succursales partout en Suisse sont atterrés par cette « Genferei » de plus.

Les associations de commerçants ont demandé un avis de droit au sujet de l’interprétation de la LHOM, plus particulièrement en ce qui concerne les dérogations, notamment celles prévues à son article 18, mises en perspective par rapport à la loi sur le travail.

En vertu des dispositions de l’article 19, alinéas 1 à 5 de la loi sur le travail, l’autorité cantonale peut autoriser le travail dominical temporaire. Trois conditions doivent être réunies à cet effet, à savoir l’existence d’un besoin urgent dument établi (par exemple une forte concurrence étrangère), la majoration du salaire de 50% et le consentement individuel de chaque travailleur.

Les associations s’étaient engagées à aller plus loin en majorant le salaire de 100%. La formule intéresse beaucoup de collaborateurs. Le gouvernement a toutefois décidé de ne pas soutenir cette solution.

Face au marasme, les commerçants ont fait preuve de créativité : ils ont demandé à une délégation du Conseil d’Etat de se déterminer sur les mesures autorisées par la LHOM. Des ouvertures retardées les deux samedis avant Noël étaient tout à fait envisageables, à défaut de dimanches. Il fallait néanmoins que le département prenne l’avis des syndicats. Ceux-ci, bien évidemment, s’y sont opposés. Le département s’est contenté de s’aligner sur la position syndicale…

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles !!
Comment se détermine le Conseil d’Etat ? »

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01/12/2011

Entités publiques: vers une gouvernance moderne

Le Grand Conseil a voté une réforme ambitieuse de la gouvernance des entités publiques autonomes, qui touche en particulier l’Aéroport international de Genève, les HUG, les SIG et les TPG.

La nouvelle loi s’inspire des standards de l’OCDE et de la Confédération. Dans ses lignes directrices, l’OCDE regrette que le conseil d’administration d’entreprise publique reste « pléthorique », manquant « d’indépendance de jugement ». Pour l’OCDE toujours, « il est important qu’une entreprise publique soit dotée d’un conseil d’administration puissant capable d’agir dans son intérêt à elle et de surveiller efficacement la direction sans ingérence politique indue. A cet effet, il conviendra de vérifier sa compétence, de renforcer son indépendance et enfin d’améliorer ses modalités de fonctionnement ».

A l’heure actuelle, les conseils d’administration ne respectent pas ces préceptes.

Pour y remédier, la nouvelle loi prévoit des conseils composés de 9 à 11 membres disposant des compétences susceptibles de contribuer effectivement au bon fonctionnement de l’institution. Aujourd’hui, on compte plus de 20 administrateurs, dont les compétences ne sont pas forcément adéquates, et les nominations sont parfois une récompense pour services rendus à la République.

Les jetons de présence constituent aussi un appât irrésistible. C’est pourquoi la nouvelle loi instaure une transparence totale des rémunérations pour éviter des rentes de situation indues.

La loi supprime les Bureaux du Conseil, afin de responsabiliser chacun des administrateurs. A l’heure actuelle, le Bureau, qui compte en général 5 membres, détient tout le pouvoir et mâche le travail du plénum qui fait office de chambre d’enregistrement.

Enfin, la nouvelle loi vise à dépolitiser les conseils grâce à une incompatibilité entre le rôle d’administrateur et celui de Conseiller d’Etat et de Député au Grand Conseil. Ce dernier point a fait hurler certains. Ils oublient que la présence d’un représentant par parti conduit, d’une part, à dupliquer les débats du Grand Conseil dans les entités publiques et, d’autre part, à créer des conflits d’intérêts et des entorses au secret de fonction.

Ainsi, ceux qui ont annoncé le lancement d’un référendum veulent faire perdurer un système obsolète, une gouvernance « à la grand-papa », incompatible avec les exigences de transparence, de compétence et d’indépendance qui doivent prévaloir aujourd’hui. 

09:54 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook