03/07/2012

Concerto pour deux grosses caisses (de pension)

Premier mouvement : allegro catastrophico

Consciente de ses responsabilités, la commission des finances a voté à une très large majorité lors de sa séance du 27 juin 2012 le projet de loi prévoyant la fusion et le sauvetage de la CIA et de la CEH,  les deux caisses de pension étatiques. Le nouveau plan prévoit un taux de cotisation de 27%, réparti à raison de 2/3 pour l'Etat et de 1/3 pour les collaborateurs. Le système de primauté des prestations et la garantie de l'Etat sont maintenus. Cet exercice de réanimation de deux caisses en état comateux coûtera près de 7 milliards sur 40 ans, dont 800 millions devront être versés d'un coup. Le reste sera payé à hauteur de 150 millions annuels sur quatre décennies. 13 députés sur 15 ont estimé que cette opération de survie était préférable au cataclysme qu'entrainerait une mise en liquidation de ces caisses de pension. Sans surprise, les deux réfractaires sont issus des rangs socialistes (un refus et une abstention). Ils estiment sans doute que le « sacrifice » demandé à la fonction publique est trop important.

Deuxième mouvement : andante contribuabile

A l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération des métiers du bâtiment du 28 juin 2012, organisée dans son Centre de formation flambant neuf à Lancy Pont-Rouge, j’ai eu l’occasion de discuter avec plusieurs patrons de PME actives dans le secteur de la construction. Ils m’ont indiqué que le plan de pension en vigueur dans leur entreprise n’arrivait pas à la cheville de celui offert aux serviteurs de l’Etat. En effet, dans le bâtiment, on parle plutôt d’un taux de cotisation de 11%, réparti à égalité entre l’employeur et l’employé, selon le système de primauté des cotisations et sans aucune garantie. Plusieurs ont exprimé leur perplexité en apprenant les termes prévus par le projet de loi de sauvetage évoqué plus haut.

Troisième mouvement: Allegretto con impôt furioso

Lors du débat en plénière sur les comptes 2011 du canton, la situation dramatique de la CIA et de la CEH a été largement évoquée. Elle constitue un des facteurs majeurs qui hypothèqueront les finances publiques genevoises jusqu’au milieu du 21ème siècle. Du côté des socialistes, le seul remède réside dans une augmentation massive d’impôts pour couvrir au moins ces CHF 150 millions annuels, plus les menues dépenses de fonctionnement supplémentaires prévues par nos amis de Gauche.

Je ne suis pas persuadé que les contribuables genevois, dont les entrepreneurs mentionnés ci-dessus et leurs employés, fassent preuve d’un enthousiasme immodéré pour soutenir une hausse de la fiscalité, déjà prohibitive à Genève en comparaison intercantonale, en vue de combler le déficit abyssal des caisses de pension publiques, alors que ces dernières continueront à garantir à leurs bénéficiaires un plan de pension encore très généreux.

Un mot encore à l’attention des syndicats qui seraient tentés de lancer un référendum contre le projet de loi de fusion de la CIA et de la CEH : la cacophonie qu’ils provoqueraient en cas de succès aurait des conséquences dramatiques pour leurs affiliés.

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