13/07/2012

Le charme discret du Delaware

Dans un récent article très fouillé, le « New York Times » s’intéresse de près au Delaware, Etat américain bien connu pour l’opacité de ses sociétés. L’enquête débute au 1209 North Orange, adresse qui n’héberge pas moins de 285’000 entités.
Le grand quotidien donne ensuite la parole à de nombreuses personnalités sur ce sujet. Un assistant du Procureur général au Département de la Justice déclare que « cela constitue un énorme problème de justice criminelle. Il est ridiculement facile pour un criminel de créer une société de domicile et d’utiliser le système bancaire, nous devons stopper cela ». Plus loin, un agent qui ouvre des comptes pour des non-Américains précise que « le Delaware est l’Etat qui réclame le moins d’informations. En fait, il n’en réclame aucune. Le Delaware a les sociétés les plus secrètes au monde et les plus faciles à créer ». Même les représentants des Iles Caïmans se plaignent de cette concurrence et le président de la bourse de cette juridiction insulaire indique « qu’il devrait exister un level playing field et que le Delaware devrait être tenu de respecter les mêmes standards que les Caïmans ».
Enfin, un porte-parole de « Tax Justice Network » (une ONG qui s’attaque aussi à la Suisse), déplore que « ce qui est tellement irritant avec le secret aux Etats-Unis c’est qu’il n’y a aucune tentative de documenter qui est le détenteur de la société ».
La suite de l’article est consacrée aux efforts considérables déployés par le Delaware pour éviter de devoir se plier à des exigences plus élevées, malgré les pressions considérables exercées par d’autres Etats américains, dont la Pennsylvanie, qui se plaignent du pillage de leur substrat fiscal.
Pendant ce temps, en Suisse, lors de l’ouverture de comptes, les banques appliquent strictement les principes d’identification fixés de longue date dans la Convention de diligence (CDB), dont l’article 4 prévoit ce qui suit :
Les banques doivent exiger des sociétés de domicile suisses et étrangères :
a)    un extrait du Registre du commerce ou une pièce équivalente en vue de la vérification de leur identité ;
b)    une déclaration, établie sur formulaire A, sur formulaire T ou sur un document au contenu équivalent, par laquelle le cocontractant indique qui est l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales.
Y aurait-il deux poids deux mesures en matière d’identification des clients entre le Delaware et la Suisse ?

14:44 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

Commentaires

Excellent blog Edouard!

Écrit par : Christo Ivanov | 13/07/2012

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