13/07/2012

Le charme discret du Delaware

Dans un récent article très fouillé, le « New York Times » s’intéresse de près au Delaware, Etat américain bien connu pour l’opacité de ses sociétés. L’enquête débute au 1209 North Orange, adresse qui n’héberge pas moins de 285’000 entités.
Le grand quotidien donne ensuite la parole à de nombreuses personnalités sur ce sujet. Un assistant du Procureur général au Département de la Justice déclare que « cela constitue un énorme problème de justice criminelle. Il est ridiculement facile pour un criminel de créer une société de domicile et d’utiliser le système bancaire, nous devons stopper cela ». Plus loin, un agent qui ouvre des comptes pour des non-Américains précise que « le Delaware est l’Etat qui réclame le moins d’informations. En fait, il n’en réclame aucune. Le Delaware a les sociétés les plus secrètes au monde et les plus faciles à créer ». Même les représentants des Iles Caïmans se plaignent de cette concurrence et le président de la bourse de cette juridiction insulaire indique « qu’il devrait exister un level playing field et que le Delaware devrait être tenu de respecter les mêmes standards que les Caïmans ».
Enfin, un porte-parole de « Tax Justice Network » (une ONG qui s’attaque aussi à la Suisse), déplore que « ce qui est tellement irritant avec le secret aux Etats-Unis c’est qu’il n’y a aucune tentative de documenter qui est le détenteur de la société ».
La suite de l’article est consacrée aux efforts considérables déployés par le Delaware pour éviter de devoir se plier à des exigences plus élevées, malgré les pressions considérables exercées par d’autres Etats américains, dont la Pennsylvanie, qui se plaignent du pillage de leur substrat fiscal.
Pendant ce temps, en Suisse, lors de l’ouverture de comptes, les banques appliquent strictement les principes d’identification fixés de longue date dans la Convention de diligence (CDB), dont l’article 4 prévoit ce qui suit :
Les banques doivent exiger des sociétés de domicile suisses et étrangères :
a)    un extrait du Registre du commerce ou une pièce équivalente en vue de la vérification de leur identité ;
b)    une déclaration, établie sur formulaire A, sur formulaire T ou sur un document au contenu équivalent, par laquelle le cocontractant indique qui est l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales.
Y aurait-il deux poids deux mesures en matière d’identification des clients entre le Delaware et la Suisse ?

14:44 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

05/07/2012

Les socialistes genevois ont-ils honte de leur canton ?

Cette question n’a rien d’iconoclaste lorsque l’on considère les attaques incessantes des leaders du PS genevois contre les secteurs qui font la prospérité et la renommée de notre canton.

On rappellera ici la véritable croisade menée par Sandrine Salerno contre les multinationales et leurs très nombreux emplois. Le dernier épisode en date dans cette longue saga est l’interview édifiante accordée à « L’Illustré » par la Conseillère administrative de la Ville de Genève.

De son côté, la Conseillère aux Etats Liliane Maury-Pasquier a exporté son désamour de la place financière genevoise et de ses 35'000 postes de travail jusque sur les bancs du Conseil de l’Europe.

Enfin, alors que Genève et le Monde entier s’enthousiasment unanimement pour les succès rencontrés par le CERN dans sa quête du boson de Higgs, le Conseiller national Carlo Sommaruga déclare, désabusé, sur Twitter : « c’est vraiment super, on a identifié le boson de Higgs, mais les pauvres seront-ils moins pauvres ? ».

Une chose est certaine, à force de dénigrer un à un tous les pôles d’excellence du canton, le PS parviendra à rendre Genève plus pauvre, en matière d’emplois, de ressources financières et de savoir.

Ce manque d’enthousiasme récurrent, ces lamentations chroniques et ce désenchantement permanent du côté du PS expliquent peut-être en partie l’échec cuisant subi par ce parti lors de l’élection partielle du 17 juin 2012. En effet, Pierre Maudet représente l’exact opposé de cette attitude : son énergie aussi positive que communicative a su convaincre les citoyens genevois.

11:54 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

03/07/2012

Concerto pour deux grosses caisses (de pension)

Premier mouvement : allegro catastrophico

Consciente de ses responsabilités, la commission des finances a voté à une très large majorité lors de sa séance du 27 juin 2012 le projet de loi prévoyant la fusion et le sauvetage de la CIA et de la CEH,  les deux caisses de pension étatiques. Le nouveau plan prévoit un taux de cotisation de 27%, réparti à raison de 2/3 pour l'Etat et de 1/3 pour les collaborateurs. Le système de primauté des prestations et la garantie de l'Etat sont maintenus. Cet exercice de réanimation de deux caisses en état comateux coûtera près de 7 milliards sur 40 ans, dont 800 millions devront être versés d'un coup. Le reste sera payé à hauteur de 150 millions annuels sur quatre décennies. 13 députés sur 15 ont estimé que cette opération de survie était préférable au cataclysme qu'entrainerait une mise en liquidation de ces caisses de pension. Sans surprise, les deux réfractaires sont issus des rangs socialistes (un refus et une abstention). Ils estiment sans doute que le « sacrifice » demandé à la fonction publique est trop important.

Deuxième mouvement : andante contribuabile

A l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération des métiers du bâtiment du 28 juin 2012, organisée dans son Centre de formation flambant neuf à Lancy Pont-Rouge, j’ai eu l’occasion de discuter avec plusieurs patrons de PME actives dans le secteur de la construction. Ils m’ont indiqué que le plan de pension en vigueur dans leur entreprise n’arrivait pas à la cheville de celui offert aux serviteurs de l’Etat. En effet, dans le bâtiment, on parle plutôt d’un taux de cotisation de 11%, réparti à égalité entre l’employeur et l’employé, selon le système de primauté des cotisations et sans aucune garantie. Plusieurs ont exprimé leur perplexité en apprenant les termes prévus par le projet de loi de sauvetage évoqué plus haut.

Troisième mouvement: Allegretto con impôt furioso

Lors du débat en plénière sur les comptes 2011 du canton, la situation dramatique de la CIA et de la CEH a été largement évoquée. Elle constitue un des facteurs majeurs qui hypothèqueront les finances publiques genevoises jusqu’au milieu du 21ème siècle. Du côté des socialistes, le seul remède réside dans une augmentation massive d’impôts pour couvrir au moins ces CHF 150 millions annuels, plus les menues dépenses de fonctionnement supplémentaires prévues par nos amis de Gauche.

Je ne suis pas persuadé que les contribuables genevois, dont les entrepreneurs mentionnés ci-dessus et leurs employés, fassent preuve d’un enthousiasme immodéré pour soutenir une hausse de la fiscalité, déjà prohibitive à Genève en comparaison intercantonale, en vue de combler le déficit abyssal des caisses de pension publiques, alors que ces dernières continueront à garantir à leurs bénéficiaires un plan de pension encore très généreux.

Un mot encore à l’attention des syndicats qui seraient tentés de lancer un référendum contre le projet de loi de fusion de la CIA et de la CEH : la cacophonie qu’ils provoqueraient en cas de succès aurait des conséquences dramatiques pour leurs affiliés.

09:44 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook