25/01/2013

Un administrateur des HUG n'est-il pas tenu à un devoir de réserve ?

Je publie ici le contenu de la question écrite que j'ai déposée au Grand Conseil au sujet des récentes déclarations d'un membre du Conseil d'administration des HUG:

"Question écrite
M. Antoine Vielliard a-t-il encore sa place au Conseil d’administration des HUG ?

Mesdames et
Messieurs les députés,

M. Antoine Vielliard, Conseiller général MODEM de Haute-Savoie, publie de nombreux articles sur son blog hébergé par la Tribune de Genève qu’il a intitulé « Portevoix de Saint-Julien en Genevois ».

Depuis longtemps déjà, M. Vielliard s’en prend ouvertement à la réussite économique genevoise en général et au secteur des multinationales en particulier. On peut notamment citer les papiers suivants : « Modèle de croissance genevoise : le veau d’or ne mérite pas tant d’idôlatrie » (20 juillet 2011), « Modèle de croissance genevois : la voie du centre » (28 juillet 2011), « Le Modèle de croissance genevois en question » (4 octobre 2011).

Il n’est bien entendu pas question de mettre en cause la liberté de parole d’un politicien local, qui est parfaitement en droit de critiquer le succès d’un canton qui porte à bout de bras toute la région de France voisine.

La situation devient beaucoup plus délicate lorsque ce même élu de Haute-Savoie accède à des fonctions importantes dans une entité publique autonome genevoise. M. Vielliard a en effet été nommé par le Conseil d’Etat au Conseil d’administration des HUG pour la législature allant du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014.

Il est préoccupant de lire dans un article du 22 janvier 2013 publié sur son blog que : « les entreprises étrangères bénéficient de statuts fiscaux qui leur permettent de ne pas contribuer aux charges publiques du pays. Un aéroport gratuit, des hôpitaux gratuits, des transports en commun gratuit, des ponts, des autoroutes et des tunnels gratuits, des CEVA gratuits… ».

Ces allégations sont totalement fausses dans la mesure où, selon les résultats d’une étude menée par l’Institut Créa et publiés en octobre 2012 : « près de 20'000 emplois en équivalents plein-temps (EPT), plus d’un milliard de francs d’impôts pour le canton et les communes (nous soulignons) et près de 10% de la valeur ajoutée total du canton : tels sont les impacts directs sur l’économie genevoise des 945 sociétés au bénéfice d’un statut fiscal et des 136 entreprises qui leurs sont liées » (voir communiqué de presse du Conseil d’Etat du 11 octobre 2012).

La contribution de ces entreprises multinationales aux charges publiques du canton et du pays est massive et il est scandaleux de prétendre qu’elles profitent gratuitement des infrastructures et des prestations étatiques.

Plus loin, M. Vielliard s’en prend également aux forfaits fiscaux qu’il considère comme un système fiscal dérogatoire incompatible avec la libre circulation des personnes.

Pour rappel, Les personnes imposées selon la dépense étaient au nombre de 690 à Genève en 2010. Leur  contribution aux recettes cantonales s’élève environ à CHF 90 millions par année, auxquels il faut encore ajouter des droits de successions pour près de CHF 20 millions annuels.

Faut-il aussi rappeler à M. Vielliard, en sa qualité d’administrateur des hôpitaux publics, que l’Etat de Genève prévoit de verser aux HUG plus de CHF 800 millions d’indemnité de fonctionnement pour l’année 2013 ?

Or, il ressort des chiffres évoqués ci-dessus que, tant les entreprises multinationales que les personnes au bénéfice du forfait fiscal contribuent de manière significative aux recettes fiscales permettant de couvrir ces montants colossaux.

En tant qu’administrateur des HUG, il n’est pas demandé à M. Vielliard de militer en faveur des thèses soutenues par le fisc français qui s’attaque actuellement tant aux statuts des multinationales qu’à l’imposition selon la dépense.

M. Vielliard a passé du statut de « Portevoix de Saint-Julien » à celui de « Portevoix de Bercy ».

Au vu de ce qui précède, la question suivante doit être posée au Conseil d’Etat :

M. Antoine Vielliard a-t-il encore sa place au Conseil d’administration des HUG compte tenu de ses prises de position contraires aux intérêts économique et financiers du canton de Genève en général et de cet établissement public autonome en particulier ? "

12:00 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (10) | |  Facebook

Commentaires

Analyse pertinente et bien documentée cher collègue.

Votre question est superflue. Il doit être destitué sans délai...

Écrit par : Patrick Lussi | 25/01/2013

Que vient faire un politicien français dans une des organisation clé genevoise?

Cela devrait être simplement interdit pour des questions de garantie de l'allégeance.

A quand un général iranien à la tête des services secrets américain?

Écrit par : anonyme | 25/01/2013

Il était grand temps que cette question soit posée par un membre responsable!

Il est plus que temps que le Grand Conseil se saisisse de cette question, mature un peu et permette d'arriver à la conclusion de cette situation, qui perdure .. et perdure.. à l'instar d'autres, se cumulant en insupportables, en inacceptables!

Merci Monsieur Cuendet, de relancer ce débat avant qu'il ne soit trop tard - du moins pour les would-be élus

Écrit par : Pierre à feu | 25/01/2013

Excellente question, merci !
En politique, le don d’ubiquité est toujours de l’imposture.
Par intégrité, M. Veillard, ne pouvant pas être dedans et en même temps dehors, devrait de lui-même démissionner du Conseil d’administration des HUG où se prennent des décisions fondamentales pour Genève.
Mais il est vrai que mordre dans la main qui vous tend à manger (comme le fait M. Veillard) c’est difficile surtout quand on a les dents longues…

Écrit par : Michèle Roullet | 25/01/2013

Cela fait des lustres que je m'en plaignais ! Merci Monsieur Cuendet ! Votre demarche est totalement justifiee et a mes yeux ce sinistre sire ne devrait plus faire partie du paysage genevois et rester dans sa MERVEILLEUSE region.....

Écrit par : Bob | 25/01/2013

Monsieur Vielliard vient de déposer une nouvelle contribution sur son blog de la tdg. Il s'agit d'une attaque crasse contre la Suisse et Genève. J'en reprend juste un extrait :

"7) Les députés du Grand Conseil savent-ils que la France peut à tout moment imposer sur son sol les 30% des actifs Genevois qui y résident et mettre à mal l'économie genevoise dont 30% de l'activité dépend des actifs frontaliers ? Les Députés du Grand Conseil savent-ils que le fait frontalier rapporte 600 millions de CHF aux finances cantonales et que la dénonciation de l'accord de 1973 qu'ils appellent de leur voeux conduirait à l'application du régime commun aux autres cantons et se traduirait par une perte nette de 300 millions pour les finances cantonales ?"

Qu'en est-il en réalité ?

Le régime ordinaire prévu par la Convention contre la double imposition est l'imposition au lieu de travail. Ce qui est conforme à ce qui est devenu la pratique en Europe, la France ayant même il y a quelques années obtenu de la Belgique qu'il en soit ainsi entre la France et la Belgique.

Il est vrai qu'il existe un régime dérogatoire pour certains canton, dont les cantons de Vaud, Jura, Valais et Neuchâtel. Ce régime dérogatoire prévoit l'imposition au domicile avec rétrocession de 4.5 % masse salariale à l'Etat de travail. Ce régime spécifique peut être dénoncé à la demande de chaque canton concerné. Le Jura va sans doute y procéder comme cela est son droit. Le Jura retrouvera alors le droit (et l'obligation) d'imposer les travailleurs frontaliers.

S'agissant de Genève, il existe un accord indépendant de la Convention par lequel est donné 3.5 % de la masse salariale des frontaliers. Cet accord peut être dénoncé en respectant un délai de 6 mois pour la fin d'une année civile. Quant au lieu d'imposition il restera ce qu'il est aux termes de la CDI : le lieu de travail.

En définitive, par ses écrits Vielliard nous menace d'une grave violation d'un accord international si nous exerçons nos droits en conformité du droit international.

Écrit par : CEDH | 25/01/2013

Il faudrait qu'une pétition soit lancée pour que M. Vieillard ne soit plus membre du CA des HUG. Décidément, le Conseil d'Etat perd la boussole en proposant cette personne qui crache dans la soupe et méprise les Genevois.

Écrit par : Ouragan | 25/01/2013

En qualité de confédéré, j'ai grandi sur le principe de ne pas saluer le chapeau du bailli Gessler, et nous sommes aujourd'hui assujettis à des puissances étrangères qui remettent en question notre communauté de biens et d'esprit. Il suffit! Ces Etats-Nations qui ont été formés par la force et qui négligent les régions, les langues et les coutumes n'ont rien compris à notre revendication fédéraliste qui est l'expression même de la démocratie! On ne veut pas de votre centralisme autoritaire!

Écrit par : Barrillier Lucien | 26/01/2013

Très bonne question dont nous avons tous la réponse !

Bien sûr que ce Monsieur n'a rien à faire dans un conseil d'administration et plus particulièrement d'un d'une de nos entités genevoises.

Essayons de placer nos conseillers d'état dans les conseils d'administration des régies de nos voisins français ...

Écrit par : Pierre-Alain Koller | 26/01/2013

Il serait aussi très intéressant de savoir quels sont les tantièmes que ce meusieu
encaisse sur le compte de nos impôts !!!

A virer séance tenante, à moins que les petits copains y fassent obstacle !!!

Écrit par : Hans Schwyzerli | 26/01/2013

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