25/01/2013

Un administrateur des HUG n'est-il pas tenu à un devoir de réserve ?

Je publie ici le contenu de la question écrite que j'ai déposée au Grand Conseil au sujet des récentes déclarations d'un membre du Conseil d'administration des HUG:

"Question écrite
M. Antoine Vielliard a-t-il encore sa place au Conseil d’administration des HUG ?

Mesdames et
Messieurs les députés,

M. Antoine Vielliard, Conseiller général MODEM de Haute-Savoie, publie de nombreux articles sur son blog hébergé par la Tribune de Genève qu’il a intitulé « Portevoix de Saint-Julien en Genevois ».

Depuis longtemps déjà, M. Vielliard s’en prend ouvertement à la réussite économique genevoise en général et au secteur des multinationales en particulier. On peut notamment citer les papiers suivants : « Modèle de croissance genevoise : le veau d’or ne mérite pas tant d’idôlatrie » (20 juillet 2011), « Modèle de croissance genevois : la voie du centre » (28 juillet 2011), « Le Modèle de croissance genevois en question » (4 octobre 2011).

Il n’est bien entendu pas question de mettre en cause la liberté de parole d’un politicien local, qui est parfaitement en droit de critiquer le succès d’un canton qui porte à bout de bras toute la région de France voisine.

La situation devient beaucoup plus délicate lorsque ce même élu de Haute-Savoie accède à des fonctions importantes dans une entité publique autonome genevoise. M. Vielliard a en effet été nommé par le Conseil d’Etat au Conseil d’administration des HUG pour la législature allant du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014.

Il est préoccupant de lire dans un article du 22 janvier 2013 publié sur son blog que : « les entreprises étrangères bénéficient de statuts fiscaux qui leur permettent de ne pas contribuer aux charges publiques du pays. Un aéroport gratuit, des hôpitaux gratuits, des transports en commun gratuit, des ponts, des autoroutes et des tunnels gratuits, des CEVA gratuits… ».

Ces allégations sont totalement fausses dans la mesure où, selon les résultats d’une étude menée par l’Institut Créa et publiés en octobre 2012 : « près de 20'000 emplois en équivalents plein-temps (EPT), plus d’un milliard de francs d’impôts pour le canton et les communes (nous soulignons) et près de 10% de la valeur ajoutée total du canton : tels sont les impacts directs sur l’économie genevoise des 945 sociétés au bénéfice d’un statut fiscal et des 136 entreprises qui leurs sont liées » (voir communiqué de presse du Conseil d’Etat du 11 octobre 2012).

La contribution de ces entreprises multinationales aux charges publiques du canton et du pays est massive et il est scandaleux de prétendre qu’elles profitent gratuitement des infrastructures et des prestations étatiques.

Plus loin, M. Vielliard s’en prend également aux forfaits fiscaux qu’il considère comme un système fiscal dérogatoire incompatible avec la libre circulation des personnes.

Pour rappel, Les personnes imposées selon la dépense étaient au nombre de 690 à Genève en 2010. Leur  contribution aux recettes cantonales s’élève environ à CHF 90 millions par année, auxquels il faut encore ajouter des droits de successions pour près de CHF 20 millions annuels.

Faut-il aussi rappeler à M. Vielliard, en sa qualité d’administrateur des hôpitaux publics, que l’Etat de Genève prévoit de verser aux HUG plus de CHF 800 millions d’indemnité de fonctionnement pour l’année 2013 ?

Or, il ressort des chiffres évoqués ci-dessus que, tant les entreprises multinationales que les personnes au bénéfice du forfait fiscal contribuent de manière significative aux recettes fiscales permettant de couvrir ces montants colossaux.

En tant qu’administrateur des HUG, il n’est pas demandé à M. Vielliard de militer en faveur des thèses soutenues par le fisc français qui s’attaque actuellement tant aux statuts des multinationales qu’à l’imposition selon la dépense.

M. Vielliard a passé du statut de « Portevoix de Saint-Julien » à celui de « Portevoix de Bercy ».

Au vu de ce qui précède, la question suivante doit être posée au Conseil d’Etat :

M. Antoine Vielliard a-t-il encore sa place au Conseil d’administration des HUG compte tenu de ses prises de position contraires aux intérêts économique et financiers du canton de Genève en général et de cet établissement public autonome en particulier ? "

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15/01/2013

Sauvetage des caisses de pension et rigueur budgétaire: les deux termes d'une seule équation

Je publie ci-dessous un extrait de mon intervention prononcée devant l’Assemblée des Délégués du PLR le 10 janvier 2012 au sujet de la fusion des caisses de pension étatiques en prévision de la votation du 3 mars 2013. Pour rappel, ce sauvetage a été accepté par 103 voix pour, 9 voix contre et 8 abstentions, ce qui démontre le sens des responsabilités du PLR dans cet enjeu crucial pour l’avenir de Genève.

« Tout d’abord je tiens à saluer le travail de bénédictin effectué par Pierre Weiss dans ce dossier.

Par ailleurs, je relève que la solution de compromis trouvée en commission des finances, puis en plénière, aboutit certes à un plan de retraite qui reste très favorable pour la fonction publique. Mais je ne crois pas une seconde aux vertus de la théorie du chaos prônée par certains.

En cas de refus du projet de fusion, on tombera dans une situation d’incertitude juridique et financière extrêmement dommageable pour le canton de Genève dans son ensemble.

Je ne m’attacherai ici qu’à une des nombreuses conséquences néfastes liées à un rejet de la loi.

Dans son rapport du 23 juillet 2012, l’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé la note à long terme du Canton de Genève à  AA-, en précisant, je cite :
« L’absence de réforme des caisses de pensions publiques pourrait affecter notre appréciation de la gouvernance du canton, ce qui mettrait sous pression la note actuelle ».

Si, la note du canton venait à être dégradée suite à un refus du projet de sauvetage de la CIA et de la CEH, cela signifie en clair que Genève devra payer davantage pour ses emprunts.

Une telle augmentation des taux d’intérêt est loin d’être anodine. En effet, fin 2011, l’endettement du canton dépassait les 11 milliards de francs. Des taux bas permettent toutefois de limiter le service de la dette à un niveau raisonnable, soit environ 250 millions pour 2011.

Mais, le plan financier quadriennal du Conseil d’Etat prévoit une augmentation de la dette qui devrait friser les 13 milliards en 2016. Une augmentation de la dette liée à une augmentation des taux peut très vite, suite à un abaissement de la note du canton, conduire à un étranglement des finances cantonales (sans parler des effets sur les taux d’une éventuelle poussée inflationniste !).

Par conséquent, pour éviter une péjoration difficilement supportable de la situation financière du canton, je plaide fermement pour l’adoption du compromis raisonnable qui vous est soumis.

Il ne s’agit toutefois pas d’approuver béatement cette loi.

Il va de soi que les montants énormes qui devront être affectés à ce renflouement, soit environ CHF 130 millions par année pendant 40 ans, ne devront pas conduire à des hausses d’impôts. Les contribuables genevois ne comprendraient pas que l’on augmente la ponction fiscale pour sauver les généreuses retraites de la fonction publique, sans aucune amélioration des prestations à la population.

Cela explique notamment pourquoi la députation PLR au Grand Conseil a fait preuve de fermeté en ce qui concerne le budget 2013 et a réclamé une baisse supplémentaire des frais de fonctionnement de l’Etat.

En conclusion, je réitère mon soutien convaincu à la loi de fusion des caisses de pension étatiques, mais je réaffirme également ma ferme volonté de militer pour la rigueur budgétaire.

L’un ne va pas sans l’autre. »

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10/01/2013

Echec de la Taxe Tobin : la preuve par les chiffres

Pour rappel, la taxe Tobin sur les transactions financières a été proposée pour la première fois en 1972 par l'économiste James Tobin. Elle vise à taxer les transactions sur devise afin de limiter la volatilité des taux de change.

En 1984, la Suède a mis en place une taxe de 0,5% sur les transactions financières sur son marché d'actions, ensuite étendue au marché des obligations. Mais elle est abandonnée en 1990.

L'idée a réapparu à de nombreuses reprises dans le débat politique français.

En février 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la France a décidé d'introduire une taxe sur les transactions financières à compter du 1er août 2012, censée rapporter 1 milliard d'euros.

Certains ont vu dans cette mesure une réponse au discours de campagne prononcé le 22 janvier 2012 au Bourget par le candidat François Hollande qui a déclaré: "dans la bataille qui s'engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n'a pas de nom, pas de visage, pas d'adversaire, c'est le monde de la finance".

La législation adoptée en février 2012 instaure une taxe de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros et dont le siège social est en France. Elle concerne aussi, avec un taux de 0,01% des produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation (notamment le trading à haute fréquence). Suite à l'arrivée à l'Elysée de M. Hollande, le taux de perception a passé à 0,2% pour les actions concernées, augmentant ainsi les expectatives de recettes à 1,6 milliard d'euros.

En introduisant cette mesure, l'Hexagone a fait cavalier seul, sans attendre ses collègues européens.  Ce n'est qu'en octobre 2012 que onze des dix-sept pays de l'euro ont approuvé la création d'une telle taxe sur les transactions financières. Le Royaume-Uni et la Suède, qui ne font pas partie de la zone euro, ont exprimé leur opposition fondamentale à ce projet.

Dans un article publié le 28 décembre 2012, le très sérieux quotidien allemand "Frankfurter Allgemeine" (FAZ) tire un premier bilan de cette initiative française. Il en ressort qu'entre août et novembre 2012, le volume des transactions sur 99 parmi les 109 actions concernées par la taxe a diminué de 18% par rapport à la période allant de mai à juillet 2012. En revanche, le volume de trading de 93 actions non taxées a augmenté, sur la même période, de 16%.

Si l'on ne prend en compte que les titres de l'indice CAC 40, le volume des transactions relatifs aux quatre titres négociés sur des places étrangères (et par conséquent non taxés) a crû de 9 %, alors que les opérations sur les  autres actions (soumises à l'impôt sur les transactions) a diminué de 16%.

Le journal allemand poursuit son analyse en indiquant que les rentrées fiscales espérées ne devraient  sans doute pas atteindre les 1,6 milliards d'euros attendus par année, mais au maximum 300 millions d'euros.

Selon la FAZ toujours, il apparaît que les investisseurs français se détournent des titres indigènes pour se rabattre sur des papiers valeurs étrangers.  De plus, ils se consolent avec des produits dérivés exemptés de la taxe, mais présentant un risque nettement plus élevé.

Le grand quotidien allemand relève que cette taxe constitue un handicap pour la place financière parisienne et favorise la spéculation à travers des produits financiers plus risqués. La Taxe Tobin à la française va donc à fin contraire.

Et la FAZ de conclure: cela doit constituer un avertissement exemplaire pour le projet européen.

 

10:19 Publié dans Air du temps | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

03/01/2013

De bonnes résolutions pour l'an nouveau

La rentrée politique se profile à l’horizon, il est grand temps de prendre de bonnes résolutions pour 2013 :

  • Devenir membre du comité de campagne de Sandrine Salerno pour les élections au Conseil d’Etat, sous la bannière « les multis, c’est fini ! »
  • Supprimer le bouclier fiscal et le forfait : la France est bien parvenue à chasser tous ses riches, pourquoi pas nous ?
  • Adhérer au syndicat SSP/VPOD pour saboter, avec les camarades, la fusion CIA-CEH et conduire ces caisses de pension publiques à la liquidation. Le « Grand Soir », c’est pour le 3 mars 2013.
  • Réclamer l’installation d’un troisième distributeur TPG qui n’accepte ni les francs suisses, ni les euros et qui ne délivre aucun titre de transport : on ne va tout de même pas rater le gaspi d’or en 2013 !
  • Assister à un spectacle d’Anne Bisang, dans une salle bondée, et militer pour le doublement de son parachute doré : faute d’avoir été retenue pour diriger le Théâtre de Vidy, elle a besoin d’un remontant.
  • Postuler comme sous-directeur adjoint suppléant dans une école afin de renforcer les équipes administratives, en sous-effectif chronique.
  • Obtenir la radiation de l’Escalade du calendrier scolaire pour éviter aux enseignants du CO de Drize de devoir boycotter cette fête aux nauséabonds relents guerriers.

Bon, avec un tel programme, il n’y a pas une minute à perdre.

16:32 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook