27/04/2013

Les 7 plaies fiscales

Le PS genevois annonce triomphalement qu’il entend lancer une initiative populaire pour supprimer le bouclier fiscal adopté par le peuple genevois en 2009 (voir TdG du 27 avril). Pour les socialistes, les contribuables du canton pourront enfin être imposés sans limite, au-delà de 100% de leur revenu imposable.

Cette nouvelle mesure s’ajoute à 6 autres qui sont susceptibles de s’abattre sur notre canton et notre pays.

On évoquera l’initiative cantonale du PS visant à supprimer l’imposition selon la dépense. Si elle venait à aboutir, Genève perdrait ses contribuables au bénéfice du forfait fiscal et les 100 à 150 millions d’impôts qu’ils génèrent chaque année, montant qui correspond grosso modo à ce que Genève devra injecter annuellement, pendant 40 ans, pour sauver les caisses de pension de la fonction publique.

A cela s’ajoute l’initiative fédérale soutenue par la Gauche qui prévoit d’introduire un impôt sur les successions au taux de 20% à compter d’un patrimoine de 2 millions. Compte tenu du fait que les entreprises ne sont pas exonérées, cela signifie la fin de la transmission des PME familiales.

Sur le plan fédéral toujours, le Département des finances souhaite élargir massivement la notion de fraude fiscale afin de pouvoir infliger une peine de 3 ans de prison au maximum aux contribuables suisses qui auraient commis une soustraction d’impôt par le biais d’une tromperie astucieuse. Cela mettra à mal le subtil équilibre qui a existé jusqu’à présent entre le droit des citoyens à la protection de leur sphère privée et la nécessité pour l’Etat de percevoir des impôts. Il est même prévu que cette fraude fiscale deviendrait un crime, passible de 5 ans de prison, si elle porte sur un patrimoine de 600'000.- francs ou plus.

L’Administration fédérale entend aussi signer une nouvelle Convention successorale avec la France qui contrevient aux standards internationaux en la matière puisqu’elle permettrait à l’Hexagone d’imposer auprès d’héritiers en France la succession d’une personne décédée en Suisse. Les 170'000 Suisses domiciliés en France, en particulier dans la région genevoise, apprécieront.

Le PS veut également tout mettre en œuvre pour chasser les multinationales du pays. En effet, il a fait savoir qu’il s’apprêtait à lancer une initiative fédérale afin d’augmenter à 16% au minimum, sur tout le territoire du pays, le taux d’imposition des personnes morales bénéficiant à l’heure actuelle de statuts fiscaux. Le Conseil d’Etat genevois a toutefois clairement indiqué qu’une ponction fiscale globale supérieure à 13% risquerait de faire partir irrémédiablement ces entreprises du canton et avec elle, les dizaines de milliers d’emplois ainsi que les milliards de recettes fiscales qu’elles génèrent.

Au niveau cantonal, le PS genevois n’est pas en reste dans la lutte pour éradiquer les entreprises multinationales. Il a en effet lancé une initiative intitulée « pas de cadeaux aux multinationales » prévoyant la suppression de tous les allègements fiscaux. Elle sera soumise au peuple si le Tribunal fédéral la déclare recevable.

Cet inventaire fait froid dans le dos. Si ces 7 plaies se concrétisent, Genève et la Suisse rejoindront leur voisin français dans le palmarès peu enviable des enfers fiscaux.

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