28/06/2013

Imposition d'après la dépense: ne déclarons pas forfait !

Le Conseil fédéral vient de publier son Message au Parlement relatif à l'initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)". Le Gouvernement plaide vigoureusement pour le maintien de cette institution et souligne que l'imposition selon la dépense a de nombreuses retombées positives sur l'économie de notre pays. De plus, en matière de concurrence fiscale internationale, elle renforce l'attrait de la Suisse

A cet égard, il est établi que la possibilité offerte à certains groupes de contribuables par la Confédération ne fait pas figure d'exception en comparaison avec d'autres Etats. Le Message cite en particulier Hong-Kong, Singapour, la Belgique, l'Espagne et le Portugal. Il est également fait référence au Royaume-Uni dont le système de "resident non domiciled" est bien connu et largement utilisé (on parle de plus de 100'000 bénéficiaires).

Le Conseil fédéral se penche ensuite sur les conséquences d'une éventuelle suppression du forfait fiscal. Il expose que "de manière générale, il faut partir du principe que ce sont surtout les communes et les cantons où la charge fiscale est proportionnellement élevée et/ou qui ne peuvent pas offrir des avantages autres que fiscaux qui sont concernés par les diminutions des recettes fiscales". Cet argument concerne en particulier Genève qui, comme vient de le démontrer une récente étude de la Chambre de commerce (CCIG), connaît une fiscalité prohibitive pour les personnes physiques.

Le Gouvernement souligne aussi que les régions périphériques défavorisées pourraient être touchées ne particulier, dans la mesure où elles ne pourraient pas compenser la suppression des places de travail qu'entraînerait le départ des personnes imposées d'après la dépense. On pense en particulier au canton du Valais dont l'économie doit déjà digérer les effets négatifs de l'Initiative Weber et de la révision de la Loi sur l'aménagement du territoire.

Enfin, le Message détruit un mythe colporté par les opposants à cette forme d'imposition. Le PS genevois affirme que "les forfaitaires demeurant à Zurich compensent le départ des autres en devenant des contribuables participant proportionnellement à leurs moyens".  Or, selon le Message précité, les hausses et les diminutions de recettes sont certes restées équilibrées après la disparition du forfait, mais ce phénomène était imputable aux impôts acquittés à hauteur de plusieurs millions par une seule personnes, qui a quitté le canton dans l'intervalle.

Au vu des éléments qui précèdent, il faudra tout mettre en œuvre pour qu'en accord avec la politique du Conseil fédéral, les citoyens genevois et suisses se prononcent en faveur du forfait fiscal qui rapporte chaque année à Genève près de 150 millions de francs. A défaut, ces contribuables très mobiles s'en iront vers des cieux plus cléments. La classe moyenne n'aura alors plus que ses yeux pour pleurer et devra compenser cette perte sèche à travers des augmentations d'impôts qui la toucheront frontalement.

Cette préoccupation n'a rien de théorique. L'annonce du départ d'Ingvar Kamprad, fondateur d'Ikea, doit nous faire réfléchir. Cet événement, pour l'instant isolé, suscite déjà des inquiétudes légitimes à Epalinges dont les autorités évoquent l'impact négatif de cette décision sur les finances communales.

On imagine facilement les conséquences désastreuses, pour Genève et toute la Suisse romande, d'un exode massif des forfaitaires.

11:24 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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