15/09/2013

Impôt sur les successions: le Conseil fédéral tire le frein !

On se souviendra qu’une initiative populaire, soutenue par la Gauche et les syndicats, prévoit de ponctionner un impôt de 20% sur toutes les successions dépassant 2 millions et les donations à compter de 20'000.- francs, avec, pour ces dernières, un effet rétroactif au 1er janvier 2012.

La conférence des chefs des finances cantonaux a déjà dit ce printemps tout le mal qu’elle pensait de ce texte qui constitue une atteinte frontale à la souveraineté fiscale des cantons.

Le Conseil fédéral vient d’emboîter le pas aux cantons en rejetant sèchement cette initiative, sans envisager de lui opposer un contre-projet (voir TdG du 13 septembre 2013).

Les associations économiques sont également fortement mobilisées contre un nouvel impôt dont les effets sur les entreprises seraient ravageurs. En effet, dans notre pays, plus d’un tiers des entreprises sont transmises au sein de la même famille. C’est l’un des ingrédients qui fait le succès de notre tissu économique. Au lieu de faciliter la reprise de ces sociétés, l’initiative rend le processus plus compliqué en introduisant un impôt prohibitif. La pérennité de dizaines de milliers de PME est ainsi menacée en Suisse. Il ne faut pas se leurrer : nombreuses seront les entreprises qui n’auront pas les moyens de s’acquitter de l’impôt. Les autres seront privées de ressources précieuses qui auraient pu être destinées à des investissements ainsi qu’au maintien et à la création d’emplois, dans un monde de plus en plus concurrentiel.

Il ne faut pas non plus perdre de vue que les patrimoines visés par ce nouvel impôt ont déjà été soumis à l’impôt sur le revenu et la fortune. Or, en comparaison internationale, la Suisse est l’un des derniers Etats qui impose la fortune. A Genève, le taux marginal d’imposition atteint 1% par année, ce qui est considérable.

Il y a lieu d’espérer que le Parlement fédéral partagera l’avis des cantons et du Gouvernement et s’opposera clairement à cette initiative pernicieuse.

Il est grand temps de mettre fin, en Suisse également, à ce que « Le Figaro » considère dans un éditorial du 13 septembre 2013 comme une « spirale vertigineuse », voire même une « mortelle addiction », en parlant de l’appétit insatiable de la Gauche pour les impôts. On ne peut que constater l’exode massif des contribuables aisés qui frappe l’Hexagone. Gardons-nous de tomber dans le même piège chez nous !   

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