18/09/2013

Initiative "1:12 - pour des salaires équitables": un impact fiscal négatif pour Genève

Le peuple suisse sera appelé à se prononcer le 24 novembre 2013 sur l’initiative populaire des jeunes socialistes « 1 :12 – pour des salaires équitables ». Ce texte exige qu’au sein d’une même entreprise le salaire le plus élevé ne soit pas supérieur à 12 fois le salaire le plus bas. Le but ici n’est pas d’analyser tous les arguments qui plaident contre cette initiative, qui constitue une intrusion choquante de l’Etat dans le fonctionnement des entreprises et qui risque de mettre en péril la prospérité de la Suisse. Voyons ce qu’il en est de l’impact fiscal de ces mesures au niveau cantonal.

L’initiative 1 : 12 vise clairement les salaires supérieurs à 500'000 francs. Or, l’agence de notation Standard & Poor’s se félicite précisément du niveau élevé des salaires à Genève. Pour S&P, « les salaires genevois sont les plus élevés de Suisse, ce qui est favorable pour les finances cantonales, puisque près de 50% des recettes cantonales proviennent de l’impôt sur le revenu ».

On se souviendra par ailleurs qu’à Genève, les contribuables disposant d’un revenu imposable égal ou supérieur à 500'000 francs génèrent 19, 5% des recettes fiscales.

Par conséquent, si les salaires élevés sont réduits ou s’ils viennent à ne plus être versés en Suisse suite à la délocalisation des postes correspondants, l’Etat perdra des sommes considérables. Genève est particulièrement exposée à ce risque de délocalisation, dans la mesure où elle accueille de nombreuses entreprises multinationales qui assurent des salaires supérieurs à la moyenne.

Il faudra donc voter NON le 24 novembre prochain !

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