07/05/2014

Forfaits fiscaux: dernières nouvelles du front

Un tour d'horizon de la presse helvétique nous fournit un éclairage sur le dossier brûlant du forfait fiscal.

Pour commencer, le 28 avril 2014, l'Appenzeller Zeitung Online nous informe que la Landsgemeinde du demi-canton d'Appenzell Rhodes Intérieures a confirmé le maintien de l'institution de l'imposition selon la dépense tout en augmentant l'assiette à CHF 400'000 minimum.

De son côté, la NZZ du 7 mai relève que le Tessin vient de suivre la même voie. Le Grand Conseil a massivement rejeté une initiative parlementaire socialiste visant la suppression du forfait fiscal.

Au niveau fédéral, le moment clé de la semaine a sans conteste été le débat animé mené au Conseil national sur l'Initiative socialiste hostile à cette forme d'imposition. Les médias soulignent que le texte a été finalement balayé par 119 voix contre 59.

Dans un intéressant commentaire relatif à ce vote, la NZZ s'intéresse logiquement à la situation zurichoise après l'abolition du forfait fiscal. Pour le grand quotidien suisse alémanique, "l'exemple du canton de Zurich démontre qu'à moyen terme, la suppression de l'imposition forfaitaire conduit à une diminution des recettes fiscales: soit parce que les forfaitaires s'en vont, soit parce qu'ils paient moins d'impôts qu'avant, en application d'une imposition ordinaire". Cela contredit clairement les allégations de la Gauche qui prétend que l'abolition du forfait fiscal aurait été indolore à Zurich.

Une lecture attentive des interventions des Parlementaires cités par plusieurs quotidiens (Tribune de Genève, Agefi, La Liberté et le Courrier) conduit à la constatation suivante: les conseillers nationaux socialistes et verts genevois se sont montrés particulièrement virulents en réclamant l'abolition de l'imposition selon la dépense.

Cette situation me laisse perplexe.

En effet, à Genève, en 2013, les bénéficiaires du forfait fiscal ont généré plus de CHF 155 millions de recettes fiscales. Ce montant correspond grosso modo à la somme que l'Etat de Genève devra injecter chaque année pendant 40 ans pour sauver les caisses de pension publiques.

Comment la Gauche compte-t-elle obtenir cette somme considérable en cas de départ des bénéficiaires du forfait fiscal ? En augmentant l'imposition des personnes physiques ? La classe moyenne appréciera.

En guise de conclusion, je citerai cet appel à la raison de la NZZ: en matière de compétitivité fiscale, la Suisse ne devrait pas abandonner de manière précipitée ses derniers atouts.

21:05 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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