07/05/2014

Forfaits fiscaux: dernières nouvelles du front

Un tour d'horizon de la presse helvétique nous fournit un éclairage sur le dossier brûlant du forfait fiscal.

Pour commencer, le 28 avril 2014, l'Appenzeller Zeitung Online nous informe que la Landsgemeinde du demi-canton d'Appenzell Rhodes Intérieures a confirmé le maintien de l'institution de l'imposition selon la dépense tout en augmentant l'assiette à CHF 400'000 minimum.

De son côté, la NZZ du 7 mai relève que le Tessin vient de suivre la même voie. Le Grand Conseil a massivement rejeté une initiative parlementaire socialiste visant la suppression du forfait fiscal.

Au niveau fédéral, le moment clé de la semaine a sans conteste été le débat animé mené au Conseil national sur l'Initiative socialiste hostile à cette forme d'imposition. Les médias soulignent que le texte a été finalement balayé par 119 voix contre 59.

Dans un intéressant commentaire relatif à ce vote, la NZZ s'intéresse logiquement à la situation zurichoise après l'abolition du forfait fiscal. Pour le grand quotidien suisse alémanique, "l'exemple du canton de Zurich démontre qu'à moyen terme, la suppression de l'imposition forfaitaire conduit à une diminution des recettes fiscales: soit parce que les forfaitaires s'en vont, soit parce qu'ils paient moins d'impôts qu'avant, en application d'une imposition ordinaire". Cela contredit clairement les allégations de la Gauche qui prétend que l'abolition du forfait fiscal aurait été indolore à Zurich.

Une lecture attentive des interventions des Parlementaires cités par plusieurs quotidiens (Tribune de Genève, Agefi, La Liberté et le Courrier) conduit à la constatation suivante: les conseillers nationaux socialistes et verts genevois se sont montrés particulièrement virulents en réclamant l'abolition de l'imposition selon la dépense.

Cette situation me laisse perplexe.

En effet, à Genève, en 2013, les bénéficiaires du forfait fiscal ont généré plus de CHF 155 millions de recettes fiscales. Ce montant correspond grosso modo à la somme que l'Etat de Genève devra injecter chaque année pendant 40 ans pour sauver les caisses de pension publiques.

Comment la Gauche compte-t-elle obtenir cette somme considérable en cas de départ des bénéficiaires du forfait fiscal ? En augmentant l'imposition des personnes physiques ? La classe moyenne appréciera.

En guise de conclusion, je citerai cet appel à la raison de la NZZ: en matière de compétitivité fiscale, la Suisse ne devrait pas abandonner de manière précipitée ses derniers atouts.

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03/05/2014

Deux mondes économiques s'affrontent à Genève

Depuis que je siège comme Député à la Commission de l’économie, j’ai pu prendre conscience du fossé infranchissable qui existe dans l’esprit de certains, du côté de la Gauche et des syndicats, entre, d’une part, l’économie néo-libérale et, d’autre part, l’économie sociale et solidaire. Cette conception réductrice peut être résumée comme suit :

L’économie néo-libérale

Le tissu économique genevois est avant tout composé d’entreprises privées dont le seul but est de maximiser leurs profits.

Au sommet de l’échelle des prédateurs, on trouve sans conteste les entreprises actives dans le domaine de la banque et de la finance. Les 35'000 emplois qu’elles génèrent dans le canton ne trouvent aucune grâce aux yeux de ces observateurs, sans possibilité de rémission.

Les négociants en matières premières se situent à peu près au même niveau dans cette galerie de l’évolution économique. Ils affament le monde, un point c’est tout.

Pour les multinationales qui ont leur siège à Genève, la situation est à peine plus reluisante. Elles font figure de parasites en bénéficiant de statuts fiscaux indus. Il s’agit donc de les bouter hors du canton, grâce notamment à l’initiative socialiste intitulée « pas de cadeaux aux multinationales ».

Vous pourriez vous dire que les nombreuses PME qui font la richesse et la diversité de l’économie locale, se verraient parées de quelques vertus. Détrompez-vous !

Tout d’abord, il est légitime de les soumettre à une multitude de taxes et de tracasseries administratives, comme cela se pratique à large échelle dans l’hôtellerie et la restauration. Reste encore à imposer dans tout le secteur un salaire minimum à CHF 4'000.- pour faire bonne mesure. 

Dans le domaine du bâtiment, tout n’est que dumping salarial et travail au noir. Il est urgent de mettre derrière chaque entreprise un inspecteur délégué par les syndicats pour dénoncer les innombrables tricheries. C’est le but visé par l’initiative 151.

Le commerce de détail n’est pas mieux loti. Les commerçants sont des esclavagistes qui ne pensent qu’à prolonger les heures d’ouverture des magasins, tout en refusant d’assurer un salaire minimum. Et tant pis si le tourisme d’achat en France voisine explose !

L’économie sociale et solidaire

Dans ce monde idyllique, tout n’est que calme et volupté (pas de luxe évidemment !). On tend à l’autogestion, à une égalité totale des salaires entre les différentes fonctions. Le profit est mal vu dans ces structures qui visent exclusivement le bien commun.

Pour que cet esprit bienfaisant puisse s’épanouir en toute liberté, il serait déplacé d’imposer des contraintes, quelles qu’elles soient, à ces merveilleuses entités.

Vous trouvez que je tombe dans la caricature ?

Voici un exemple récent qui démontrera la justesse de mon propos :

L’Usine, lieu bien connu des Genevois, est non seulement un centre culturel, mais également l’un des débits de boissons alcoolisées les plus importants du canton.

Sous prétexte d’exception culturelle, l’Usine estime qu’elle ne saurait être soumise à des normes valables uniquement pour les vulgaires entreprises mentionnées ci-dessus.

En termes de rémunération, on est loin des CHF 4'000.- mensuels pour un plein temps, comme le veut pourtant l’initiative pour un salaire minimum. En effet, on peut lire dans une offre d’emploi du 27 mars 2013, que l’Usine recherche un permanent à 50% pour un salaire net de CHF 2'000.- par mois. Jusque-là, tout va bien. Mais l’annonce précise qu’il est également exigé de l’employé en question « un temps de travail bénévole » à hauteur « d’environ 25% ». Nous voilà donc à CHF 2'000.- net par mois pour un poste à 75%.  La culture justifie-t-elle donc de douloureuses entorses aux sacro-saints principes prônés par la Gauche et les syndicats ?

Par ailleurs, l’Usine se révolte avec véhémence contre la volonté de l’Etat de lui appliquer les mêmes exigences qu’à tous les autres acteurs économiques et culturels de la place, en matière de taxes et d’autorisations. Dans un manifeste publié sur son site internet elle vitupère : « Mais l’Usine ne rentre pas dans les cases administratives de l’Etat… Au nom des normes, l’Etat voudrait contraindre l’Usine à changer, au péril de ses valeurs et de sa liberté ».

« Liberté », le mot est lâché ! L’Usine devrait donc pouvoir continuer à bénéficier d’un traitement de faveur par rapport aux autres débits de boissons, auxquels elle fait une concurrence débridée.  Adieu, taxes, autorisations et contraintes administratives, la Culture ne saurait être censurée par ces contingences bassement matérialistes.

Ces éléments concrets jettent une lumière plutôt crue sur ce haut-lieu de la vie nocturne.

Mais j’oubliais le plus important : la merveilleuse économie sociale et solidaire…. est en général grassement subventionnée. Or, sans les impôts versés par les affreuses entreprises de l’économie antisociale et égoïste, point de subventions. Il n’est pas inutile de rappeler que les domaines de la finance, du négoce de matières premières et du luxe ont généré en 2013 environ 65% de l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales. En 2013 toujours, près de 70% de la taxe professionnelle communale en Ville de Genève proviennent de la place financière. C’est précisément cette commune qui distribue ses largesses à l’Usine.

L’existence-même du monde magique de l’économie sociale et solidaire dépend donc de la prospérité de l’abominable économie néo-libérale.

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