17/07/2014

Personnes physiques: vers une fiscalité torride ?

En ce mois de juillet, alors que le soleil brille à nouveau sur Genève, il y a lieu de revenir sur un sujet d’une brûlante actualité : la fiscalité des personnes physiques.

La Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a fait savoir par le biais de la presse dominicale (« NZZ am Sonntag ») que son département planchait sur l’introduction d’un impôt sur les gains en capital privés.

La Gauche applaudit des deux mains en soulignant qu’un tel impôt existe déjà dans de nombreux pays développés. Certes, mais, contrairement à la Suisse, la plupart de ces Etats n’imposent pas la fortune.

Si les projets de Mme Widmer-Schlumpf et du PS venaient à se concrétiser, Genève deviendrait alors un véritable enfer fiscal pour les personnes physiques et on en viendrait à envier le système en vigueur chez nos voisins français. Ce serait le comble !

Récapitulons :

Genève connaît déjà une progressivité extrême de l’impôt sur le revenu en comparaison intercantonale. Selon les chiffres fournis par la CCIG dans son étude « Impôts et dépenses publiques : inquiétudes pour les Genevois », il ressort que moins de 2% des contribuables assurent 30% de l’impôt sur le revenu, alors que, à l’inverse, 30% des contribuables ne paient pas un franc d’impôt.

Une fois acquis, ces mêmes revenus font ensuite l’objet chaque année d’un impôt sur la fortune qui peut atteindre le taux prohibitif de 1%, l’un des plus élevés de Suisse. Selon la CCIG, pour une fortune nette d’un million de francs, un contribuable genevois paie deux fois plus d’impôts qu’un Zurichois.

Si cet aimable contribuable décide d’acquérir des titres avec ces revenus et si il parvient ensuite à les revendre avec un bénéfice, ce dernier serait, selon le projet concocté par le Département fédéral des finances, ponctionné d’un pourcentage estimé à 9% pour l’impôt fédéral direct (IFD) et à 22% au moins pour l’impôt cantonal (selon les chiffres fournis ce jour par la « Handelszeitung »).

Par les temps qui courent, un investissement dans l’immobilier n’est fiscalement pas beaucoup plus sûr. En effet, le Conseil d’Etat genevois envisage avec gourmandise d’augmenter la charge fiscale pesant sur les immeubles, à travers notamment une hausse massive de l’imposition des gains immobiliers sur la durée. Le propriétaire immobilier est un contribuable intéressant, dans la mesure où il est captif.

Enfin, pour faire bonne mesure, si l’initiative du PS visant à introduire un impôt fédéral sur les successions venait à être acceptée par le peuple, le capital de ce même contribuable se verrait décapité de 20% s’il dépasse 2 millions au moment du décès de ce quidam, taxé à mort.

Au vu de ce qui précède, on frise le coup de chaleur fiscal.

Tout porte à croire que les contribuables genevois ne se laisseront pas tondre de la sorte sans réagir. La publication de la CCIG mentionnée ci-dessus cite les résultats d’un sondage réalisé par la société M.I.S Trend, selon lequel 86,2 % des personnes interrogées s’opposent à toute hausse d’impôt et veulent que l’Etat gère mieux les ressources disponibles.

L’éditorialiste de la « Handelszeitung » résume fort bien les enjeux : « Tôt ou tard, les politiciens ne pourront plus éluder la question qu’ils esquivent depuis des années : à quelles tâches l’Etat peut-il renoncer ? ».

A Genève, cette problématique revêt une importance toute particulière. En effet, Genève est le canton le plus dépensier de Suisse. Selon la CCIG toujours, les pouvoirs publics genevois dépensent près de 22'000.- francs par habitant, alors que les Zurichois n’en dépensent qu’environ 14'000.-.

16:20 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook