30/10/2014

Initiative sur les forfaits fiscaux: sans le savoir, vous êtes tous dans le viseur !

Avez-vous lu attentivement le texte de l’Initiative fédérale intitulée « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » ?

Si ce n’est pas le cas, il convient de combler cette lacune qui peut s’avérer lourde de conséquences. Voici donc le texte rédigé par les initiants et soumis aux suffrages du peuple suisse le 30 novembre prochain : « Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites. L’imposition d’après la dépense est interdite ».

On constate par conséquent que l’initiative en question n’a pas que les bénéficiaires de l’imposition selon la dépense (plus communément appelé forfait fiscal) dans la ligne de mire. Elle vise explicitement « les privilèges fiscaux pour les personnes physiques ». Que faut-il entendre par là ?

Le Conseiller national socialiste genevois Carlo Sommaruga nous fournit quelques indices sur la portée concrète de cette disposition encore floue. Il a déclaré ce qui suit dans le cadre des débats :

« Après l’adoption de l’initiative par le peuple, il s’agira de passer au screening l’ensemble des impôts des personnes physiques pour déterminer où la majorité actuelle a créé des privilèges au détriment d’autres segments de la population ».

Le voile est levé : il s’agit pour la Gauche de mener une véritable campagne contre les déductions fiscales. Celles-ci devraient être recensées les unes après les autres, puis supprimées. On peut notamment évoquer les éléments suivants :

- déductions pour les frais de transport

- déductions pour les versements en faveur du 3ème pilier

- déductions pour d’éventuels rachats en lien avec le 2ème pilier dans le cadre de la prévoyance professionnelle

- déductions pour les enfants, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive, mais fait déjà froid dans le dos. Elle démontre en tous cas que l’initiative mentionnée ci-dessus donnera libre cours à l’imagination de certains politiciens qui s’ingénient sans relâche à vouloir transformer notre pays en véritable enfer fiscal. Elle démontre également que ce texte ne concerne pas que les 6'000 bénéficiaires du forfait fiscal qui génèrent plus d’un milliard de recettes pour notre pays. Son impact se veut beaucoup plus vaste et englobe un large pan de la classe moyenne.

C’est une raison supplémentaire de dire NON le 30 novembre !

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26/10/2014

Lion de Lucerne: certains Helvètes ont la mémoire courte

 

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Un récent voyage à travers la Suisse m’a donné l’occasion de revoir le Lion de Lucerne. 

Ce monument austère, sculpté en 1821, commémore le massacre de 850 mercenaires suisses lors de la prise des Tuileries à Paris le 10 août 1792.

Ce tragique événement doit nous rappeler qu’entre le 13ème et le 19ème siècle, la Confédération, alors un Etat économiquement pauvre, a envoyé plus de 1 million de soldats combattre pour des forces étrangères. Ces contingents ont représenté jusqu’à 10% de la population suisse. Le taux de mortalité au sein de ces troupes était considérable.

Ce n’est que vers le milieu du 19ème siècle que le service à l’étranger a cessé. A cette époque, notre pays s’est fortement industrialisé, sous l’impulsion de personnalités aussi bien suisses qu’étrangères, et a connu depuis lors une prospérité quasiment inégalée au niveau mondial. Cette richesse, qui a aussi permis la mise en place progressive d’un filet social que la terre entière nous envie, n’est pas un acquis immuable. Nous devons lutter pour conserver nos atouts. Par bonheur, ce combat ne se déroule plus sur les champs de bataille, mais, le plus souvent, sur le terrain démocratique.

Notre statut d’enfants gâtés nous conduit parfois à oublier d’où nous venons et à céder à la tentation du repli.

L’initiative Ecopop, sur laquelle nous devrons nous prononcer le 30 novembre prochain, constitue une parfaite illustration de ce syndrome. Elle vise au retour à « la Suisse magnifique des années 50, de l’espace et des paysages ». Si elle était par malheur acceptée, cette initiative nous conduirait plutôt à une période de crise profonde puisqu’elle ne tient pas compte des besoins réels de l’économie. La main d’œuvre indigène ne suffirait de loin pas à pallier la grave pénurie engendrée par une limitation arbitraire de l’immigration, telle que prévue par Ecopop.

L’initiative visant à supprimer les forfaits fiscaux, qui est aussi soumise au peuple le 30 novembre, constitue également une atteinte à notre prospérité. En effet, en cas d’acceptation de ce texte, les pertes fiscales sont estimées à 1 milliard, sans compter les effets induits sur l’emploi, la consommation et le mécénat sportif et culturel.

Le succès de notre pays s’est construit, pièce par pièce, à l’instar d’un puzzle, pour former un tout cohérent.

Ainsi, avant de céder à la tentation de sacrifier des pans entiers de notre bien-être, n’oublions pas qu’il y a deux cents ans à peine, nos ancêtres devaient encore s’expatrier sur les champs de bataille européens pour ramener leur solde dans une Confédération alors nécessiteuse.

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15/10/2014

Disposition fiscale : un corps étranger dans la Loi sur les institutions financières !

La consultation relative à la Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) arrive à échéance le 17 octobre 2014.

Ce texte vise à régler dans un seul acte législatif la surveillance de l’ensemble des prestataires de services financiers pratiquant la gestion de fortune.

L’élément central de la LEFin réside dans la problématique de la surveillance des gérants de fortune indépendants. Quelle que soit la solution adoptée, il convient que les mesures soient proportionnées à la taille et aux activités des entreprises concernées qui constituent une part non négligeable de la place financière.

On peut s’étonner que le Département fédéral des finances ait jugé opportun d’inclure dans cette loi une disposition fiscale (l’article 11), qui fait figure de corps étranger dans ce projet.
Pour rappel, ce concept de « Weissgeldstrategie », qui entend transformer les intermédiaires financiers helvétiques en auxiliaires du fisc, avait reçu un accueil très négatif lors d’une consultation menée en 2013.

Il est nécessaire d’insister sur le fait que ces intermédiaires ne doivent pas être tenus pour responsables de la conformité fiscale de leurs clients. Une telle exigence ne correspond à aucun standard international reconnu. En la matière, le standard applicable est celui élaboré par l’OCDE qui prévoit un échange de renseignements sous forme automatique ou à la demande.

Le Conseil fédéral semble d’ailleurs partager cet avis puisque, selon un communiqué de presse du 8 octobre 2014, il a approuvé les mandats de négociations définitifs sur l’introduction de la nouvelle norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec des Etats partenaires.

Ces prochaines années, les intermédiaires financiers devront engager des moyens considérables, tant en matière de ressources humaines que de système informatique, pour la mise en place de cet échange automatique.

A l’heure où la place financière doit se battre pour sa compétitivité, il n’est pas raisonnable de vouloir alourdir la facture en imposant des règles de diligence fiscale purement helvétiques, inapplicables en pratique, qui ne sont en vigueur dans aucune place concurrente.

Enfin, si ces obligations devaient concerner les clients suisses domiciliés en Suisse, on assisterait alors à une rupture du subtil équilibre qui existe encore dans notre pays entre le droit pour les citoyens de préserver leur sphère privée financière et la nécessité pour l’Etat de collecter les impôts dus.
Un changement de paradigme aussi fondamental pour les citoyens suisses ne peut pas être introduit en catimini, sans débat démocratique spécifique.

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10/10/2014

Plaidoyer pour une législation bancaire compétitive

Le délai pour la procédure de consultation relative au projet de Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) arrive prochainement à échéance. Il est temps de faire le point sur ce dossier.

La LSFin vise à rendre la législation helvétique compatible avec les grands principes contenus dans la législation européenne et, plus précisément, dans la Directive MiFID II consacrées aux services financiers. Il se justifie de viser cette équivalence en droit suisse, dans la mesure où notre place financière possède une vocation internationale. Il en va de sa compétitivité par rapport à ses principales concurrentes, dans un monde globalisé.

Compétitivité : tel est le maître-mot qui devrait guider nos Autorités dans l’adoption de tout nouveau texte légal touchant ce secteur économique. Des signaux alarmants sont apparus à ce propos. On peut en particulier penser au fait que la place financière genevoise ait été rétrogradée de la 9ème à la 13ème place dans le dernier classement des places financière globales. La principale raison de cette chute réside dans une réglementation et une action gouvernementale peu propices à la finance.

Le projet de Loi sur les services financiers (LSFin) contient malheureusement des dispositions fondamentalement néfastes à cette compétitivité.

Cela concerne en particulier les dispositions de procédure civile. On relèvera tout d’abord que de telles règles n’ont pas leur place dans la LSFin mais devrait, cas échéant, figurer dans le Code de procédure civile qui vient d’être adopté après des années de palabres.

Par ailleurs, le renversement du fardeau de la preuve (art. 74 LSFin), la création d’un fonds financé par les seuls intermédiaires financiers et destiné à couvrir les frais de procès des clients même lorsqu’ils sont déboutés (art. 92ss LSFin) et l’introduction d’actions collectives selon le modèle des « Class actions » américaines, ne correspondent à aucun standard international reconnu.

En outre, ces dispositions, si elles venaient contre toute bonne logique à être adoptées, conduiraient à une véritable justice d’exception au détriment du seul secteur bancaire et financier. Elles porteraient une atteinte grave à son attractivité face à des places étrangères qui se frottent déjà les mains de voir la Suisse s’infliger de tels auto-goals. Enfin, elles feraient hésiter de nombreux intermédiaires financiers à venir s’établir ou à rester sur notre sol. Les risques pour l’emploi liés à ces délocalisations sautent aux yeux.

Compte tenu des éléments qui précèdent, il faut espérer que l’Administration fédérale amendera son projet sur ce point face à la levée de boucliers qu’il ne manquera pas de susciter dans le cadre de la procédure de consultation. Si, contre toute attente, ce n’était pas le cas, il reviendra alors au Parlement d’intervenir afin de corriger ces dispositions néfastes à la compétitivité d’un secteur tout entier.   

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02/10/2014

La Star, le Maestro et le Chercheur

Hier soir, au Victoria Hall, nous avons vécu un moment d’une rare intensité, la conjonction unique de trois talents d’envergure mondiale.

Martha Argerich tout d’abord : elle a joué avec une prodigieuse intensité le Concerto pour piano de Schumann devant un public médusé face à tant de passion et de virtuosité.

Charles Dutoit ensuite : il a démontré le rôle prépondérant du chef d’orchestre (pour ceux qui en douteraient encore) en parvenant à canaliser l’énergie débordante de la pianiste et du Royal Philarmonic Orchestra, pour aboutir à une symbiose parfaite.

Pierre-Yves Dietrich enfin : le professeur de médecine aux HUG, récemment nommé « Chercheur de l’année en cancérologie » aux Etats-Unis, a décrit en des termes accessibles à tous le projet scientifique qui sera financé par le montant supérieur à CHF 600'000.- récolté durant cette soirée organisée sous l’égide de la Fondation Dr Henri Dubois-Ferrière Dinu Lipatti qui s’implique depuis plus de 40 ans dans la lutte contre la leucémie et les autres maladies du sang.

En résumé, pionnière dans ce domaine, l’équipe d’hématologie des HUG a mis sur pied une plate-forme de diagnostic moléculaire performante qui, en moins d’une semaine, permet de sélectionner les meilleurs traitements en fonction des anomalies repérées dans les gènes des cellules leucémiques. La poursuite de cette recherche appliquée au patient rendra possible l’identification de l’ensemble des déficiences d’une cellule malade et fournira une sorte de code-barres permettant d’éviter les traitements inutiles (et certains effets toxiques) et de choisir les traitements les plus efficaces.

Bravo et merci !

11:38 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook