05/11/2014

Forfaits fiscaux : des recettes indispensables

En Suisse, l’imposition d’après la dépense existe depuis 150 ans. Elle est destinée aux ressortissants étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative dans notre pays.

Le 30 novembre 2014, les citoyennes et les citoyens genevois seront appelés à se prononcer sur deux initiatives, l’une cantonale et l’autre fédérale, visant à supprimer l’imposition selon la dépense. Par ailleurs, un contreprojet, durcissant les conditions fixées pour l’octroi de cette forme d’impôt, sera également soumis au suffrage populaire.

Pour le canton, l’enjeu est de taille : les bénéficiaires de l’imposition selon la dépense rapportent annuellement environ 150 millions d’impôts. Cela correspond à plus d’un an de subventions aux établissements pour personnes âgées. Cela atteint également la somme qui devra être versée chaque année pendant 40 ans pour sauver les caisses de pensions de la fonction publique.

D’autres Etats ont bien compris que leurs finances bénéficient largement de la présence sur leur sol de contribuables étrangers fortunés. A Londres, par exemple, on compte plus de 100'000 titulaires du statut de résidents non domiciliés, alors que les forfaitaires sont moins de 6'000 dans toute la Suisse et environ 700 à Genève.

En Europe, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, le Luxembourg, Monaco et d’autres encore proposent des conditions particulièrement attractives à cette catégorie de contribuables, sans parler de contrées plus exotiques.

La suppression de l’imposition d’après la dépense à Genève et en Suisse aurait pour effet immédiat de favoriser nos concurrents qui accueilleraient à bras ouverts ces personnes physiques que certains veulent bouter hors de notre territoire.

La contribution des forfaitaires ne se limite pas à l’impôt. Leur impact économique est considérable. Ils représentent un groupe de consommateurs de biens et de services intéressants et de très nombreux emplois dépendent de leur présence sur notre sol. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a estimé à plus de 22'000 le nombre de postes de travail liés à l’imposition d’après la dépense en Suisse, dans des domaines aussi variés que la construction, l’entretien des bâtiments et des jardins, la finance, l’immobilier, etc.

En outre, ces contribuables sont souvent des mécènes engagés dans la recherche, le sport et les arts.
Le 30 novembre, il faudra dire « NON » à la suppression des forfaits au niveau fédéral et cantonal, mais « OUI » au contreprojet qui renforce les conditions d’octroi de cette forme d’imposition bénéfique pour Genève.

Source : "Le Nouveau Genevois", octobre 2014

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