11/11/2014

Forfaits fiscaux : ne jouons pas avec le feu !

Le 30 novembre 2014, les citoyennes et les citoyens genevois devront se prononcer sur deux initiatives, l’une cantonale et l’autre fédérale, visant à supprimer l’imposition selon la dépense, plus communément appelée le forfait fiscal.

A Genève, environ 700 contribuables sont au bénéfice de cette forme d’imposition, spécifiquement destinée aux ressortissants étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative dans notre pays.

Les contribuables en question génèrent chaque année environ 150 millions de recettes fiscales. Dans la période de difficultés financières sérieuses que traverse actuellement notre canton, il serait irresponsable de se priver de ces impôts, en chassant les forfaitaires hors de notre territoire.

A ce stade, il convient de tordre le cou à deux mythes colportés par les initiants :

En premier lieu, il est illusoire de penser que les contribuables concernés resteraient à Genève en cas de suppression de l’imposition au forfait.

En effet, la beauté du site ne suffira pas à les retenir. Genève possède le triste de privilège de connaître l’impôt sur la fortune le plus élevé de Suisse. L’imposition du revenu est également très progressive et atteint jusqu’à 43%. Pourquoi diable les forfaitaires resteraient-ils à Genève dans ces circonstances, alors même que de nombreux Etats leur font les yeux doux en offrant des conditions largement plus clémentes : le Royaume-Uni, Monaco, le Portugal, l’Espagne, Malte, Singapour, etc.?  

Deuxièmement, il est faux d’affirmer que le canton de Zurich aurait profité de l’abolition du forfait fiscal votée en 2009. En 2010, près de la moitié des 200 forfaitaires avaient déjà quitté le canton. Parmi les personnes qui sont malgré tout restées à Zurich, 47 ont vu leur imposition diminuer sous un régime d’imposition ordinaire ! Seul un quart, soit un peu plus de 50 personnes, a donc contribué à générer des recettes fiscales supplémentaires l’année suivant la suppression du forfait. Mais, une année plus tard, un riche forfaitaire est parti vers des cieux fiscaux plus cléments, conduisant à un bilan fiscal globalement négatif pour Zurich. Il ne fait aucun doute que l’hémorragie serait encore plus grave à Genève, canton qui impose beaucoup plus lourdement les contribuables aisés.

Si le forfait fiscal venait à disparaître, les contribuables concernés disparaîtront avec lui. Qui comblera alors la perte de recettes annuelles de 150 millions ?

A cela s’ajoute que les forfaitaires sont d’importants consommateurs de biens et de services, dans des domaines aussi variés que la construction, l’immobilier, l’entretien des bâtiments, la restauration, la finance, etc. Leur départ entrainerait immanquablement des suppressions d’emplois.

Le 30 novembre, ne jouons pas avec le feu !

 

Source : "La Tribune de Genève", 11 novembre 2014

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