11/11/2014

Forfaits fiscaux : ne jouons pas avec le feu !

Le 30 novembre 2014, les citoyennes et les citoyens genevois devront se prononcer sur deux initiatives, l’une cantonale et l’autre fédérale, visant à supprimer l’imposition selon la dépense, plus communément appelée le forfait fiscal.

A Genève, environ 700 contribuables sont au bénéfice de cette forme d’imposition, spécifiquement destinée aux ressortissants étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative dans notre pays.

Les contribuables en question génèrent chaque année environ 150 millions de recettes fiscales. Dans la période de difficultés financières sérieuses que traverse actuellement notre canton, il serait irresponsable de se priver de ces impôts, en chassant les forfaitaires hors de notre territoire.

A ce stade, il convient de tordre le cou à deux mythes colportés par les initiants :

En premier lieu, il est illusoire de penser que les contribuables concernés resteraient à Genève en cas de suppression de l’imposition au forfait.

En effet, la beauté du site ne suffira pas à les retenir. Genève possède le triste de privilège de connaître l’impôt sur la fortune le plus élevé de Suisse. L’imposition du revenu est également très progressive et atteint jusqu’à 43%. Pourquoi diable les forfaitaires resteraient-ils à Genève dans ces circonstances, alors même que de nombreux Etats leur font les yeux doux en offrant des conditions largement plus clémentes : le Royaume-Uni, Monaco, le Portugal, l’Espagne, Malte, Singapour, etc.?  

Deuxièmement, il est faux d’affirmer que le canton de Zurich aurait profité de l’abolition du forfait fiscal votée en 2009. En 2010, près de la moitié des 200 forfaitaires avaient déjà quitté le canton. Parmi les personnes qui sont malgré tout restées à Zurich, 47 ont vu leur imposition diminuer sous un régime d’imposition ordinaire ! Seul un quart, soit un peu plus de 50 personnes, a donc contribué à générer des recettes fiscales supplémentaires l’année suivant la suppression du forfait. Mais, une année plus tard, un riche forfaitaire est parti vers des cieux fiscaux plus cléments, conduisant à un bilan fiscal globalement négatif pour Zurich. Il ne fait aucun doute que l’hémorragie serait encore plus grave à Genève, canton qui impose beaucoup plus lourdement les contribuables aisés.

Si le forfait fiscal venait à disparaître, les contribuables concernés disparaîtront avec lui. Qui comblera alors la perte de recettes annuelles de 150 millions ?

A cela s’ajoute que les forfaitaires sont d’importants consommateurs de biens et de services, dans des domaines aussi variés que la construction, l’immobilier, l’entretien des bâtiments, la restauration, la finance, etc. Leur départ entrainerait immanquablement des suppressions d’emplois.

Le 30 novembre, ne jouons pas avec le feu !

 

Source : "La Tribune de Genève", 11 novembre 2014

08:31 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

08/11/2014

Ode à Margret Kiener-Nellen (très librement inspirée d'une fable de La Fontaine)

Margret sur sa tête ayant un seau plein d’argent

Une fortune mes enfants !

Venait participer dans une belle ville

A un « Money Bucket Challenge » à très grands pas,

Voulant attaquer ce jour-là ces riches vils,

Ces forfaitaires au ventre gras.

Socialiste fort remontée,

Elle avait de nobles idées.

Un détail elle avait oublié cependant

En deux mille onze en effet, quelle belle année !

Aucun impôt elle n’a payé, c’est gênant.

14:02 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

05/11/2014

Forfaits fiscaux : des recettes indispensables

En Suisse, l’imposition d’après la dépense existe depuis 150 ans. Elle est destinée aux ressortissants étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative dans notre pays.

Le 30 novembre 2014, les citoyennes et les citoyens genevois seront appelés à se prononcer sur deux initiatives, l’une cantonale et l’autre fédérale, visant à supprimer l’imposition selon la dépense. Par ailleurs, un contreprojet, durcissant les conditions fixées pour l’octroi de cette forme d’impôt, sera également soumis au suffrage populaire.

Pour le canton, l’enjeu est de taille : les bénéficiaires de l’imposition selon la dépense rapportent annuellement environ 150 millions d’impôts. Cela correspond à plus d’un an de subventions aux établissements pour personnes âgées. Cela atteint également la somme qui devra être versée chaque année pendant 40 ans pour sauver les caisses de pensions de la fonction publique.

D’autres Etats ont bien compris que leurs finances bénéficient largement de la présence sur leur sol de contribuables étrangers fortunés. A Londres, par exemple, on compte plus de 100'000 titulaires du statut de résidents non domiciliés, alors que les forfaitaires sont moins de 6'000 dans toute la Suisse et environ 700 à Genève.

En Europe, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, le Luxembourg, Monaco et d’autres encore proposent des conditions particulièrement attractives à cette catégorie de contribuables, sans parler de contrées plus exotiques.

La suppression de l’imposition d’après la dépense à Genève et en Suisse aurait pour effet immédiat de favoriser nos concurrents qui accueilleraient à bras ouverts ces personnes physiques que certains veulent bouter hors de notre territoire.

La contribution des forfaitaires ne se limite pas à l’impôt. Leur impact économique est considérable. Ils représentent un groupe de consommateurs de biens et de services intéressants et de très nombreux emplois dépendent de leur présence sur notre sol. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a estimé à plus de 22'000 le nombre de postes de travail liés à l’imposition d’après la dépense en Suisse, dans des domaines aussi variés que la construction, l’entretien des bâtiments et des jardins, la finance, l’immobilier, etc.

En outre, ces contribuables sont souvent des mécènes engagés dans la recherche, le sport et les arts.
Le 30 novembre, il faudra dire « NON » à la suppression des forfaits au niveau fédéral et cantonal, mais « OUI » au contreprojet qui renforce les conditions d’octroi de cette forme d’imposition bénéfique pour Genève.

Source : "Le Nouveau Genevois", octobre 2014

09:12 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook