29/05/2015

Impôt sur les successions: peut-on faire confiance à la gauche ?

 

« Aie confiance

Crois en moi

Que je puisse

Veiller sur toi »

(Le Serpent Kaa dans

le Livre de la Jungle)

 

Le 14 juin prochain, les citoyennes et les citoyens suisses seront appelés à voter sur une initiative visant à introduire un impôt fédéral sur les successions et les donations frappant à un taux de 20% les patrimoines supérieurs à 2 millions.

Il ne s’agit pas ici de s’appesantir sur le fait que ce texte constitue une entorse insoutenable au principe du fédéralisme, puisqu’il supprime les compétences cantonales en matière successorale. Le centralisme fiscal prôné par la Gauche conduirait immanquablement à une hausse généralisée du niveau d’imposition, qui a pu être contenu de manière raisonnable jusqu’à présent grâce à une salutaire concurrence intercantonale.

Le thème principal ne sera pas non plus le phénomène de triple imposition induit par cette initiative. L’impôt sur les successions porterait sur un substrat déjà touché par une ponction sur le revenu et la fortune. Rappelons ici qu’à Genève, le niveau de solidarité et de redistribution est particulièrement élevé, compte tenu d’une progressivité de l’impôt himalayenne. En 2012, 1,2 % des contribuables ont généré près de 34% de l’impôt sur le revenu alors que plus de 34% des contribuables n’ont pas payé un franc d’impôt. De même, 2,5% des contribuables ont assuré plus de 82% de l’impôt sur la fortune, alors que 74% n’ont pas été imposés à ce titre.  Si on ajoute encore une couche par le biais d’un impôt sur les successions au taux de 20%, Genève deviendrait alors un véritable enfer fiscal pour les personnes physiques. 

Le nœud du problème réside dans le risque que ce projet fait courir aux PME qui constituent le noyau dur du tissu économique helvétique. Il tombe sous le sens que le seuil des 2 millions est vite atteint à cause des biens immobiliers et des moyens de production présents dans les entreprises. L’introduction d’un impôt sur les successions mettrait en péril la transmission de sociétés familiales, en particulier lorsque l’on se trouve en présence de plusieurs enfants. Dans ce cas, il faut souvent recourir aux fonds propres pour désintéresser certains descendants. L’introduction de droits successoraux à hauteur de 20% contraindrait les PME à s’endetter, portant un coup potentiellement fatal à leur pérennité.

Le comité d’initiative tente de minimiser ce risque majeur en usant de mille contorsions autour du texte de l’initiative, libellé en ces termes :

« Lorsque des entreprises ou des exploitations agricoles font partie du legs (sic) ou de la donation et qu’elles sont reprises pour au moins dix ans par les héritiers ou les donataires, des réductions particulières s’appliquent pour l’imposition afin de ne pas mettre en danger leur existence et de préserver les emplois ».

« Pour les entreprises, la réduction selon l’art. 129a al. 5 consiste en l’octroi d’une franchise sur la valeur totale des entreprises et en une réduction du taux d’imposition à la valeur résiduelle imposable. Il est par ailleurs possible d’autoriser un paiement échelonné sur dix ans au maximum ».

Concernant l’ampleur de ces hypothétiques allègements, le comité d’initiative a tout d’abord articulé un montant de franchise de 8 millions et une réduction du taux d’imposition à 10%. Par la suite, il a été question d’une franchise de 20 millions qui a été récemment portée à 50 millions, avec un taux d’imposition inférieur à 10%.

Mais peut-on raisonnablement faire confiance aux déclarations de la Gauche qui ne reposent sur aucun texte et qui feront cas échéant l’objet d’âpres débats au Parlement fédéral, dans le cadre de l’adoption d’une nécessaire loi d’application, elle-même susceptible de référendum ?

Un flou juridique total subsistera durant tout le processus parlementaire et référendaire. Une telle insécurité juridique représente un véritable poison pour les entreprises qui doivent pouvoir anticiper pour réussir.

A cela s’ajoute que l’initiative impose la poursuite de l’exploitation pendant 10 ans par les héritiers. A défaut, les allègements passent à la trappe. Les entrepreneurs devront donc vivre durant une décennie avec cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête. Si cette condition n’est pas respectée, ils courent le risque de devoir verser rétroactivement l’impôt au taux de 20% sur la valeur vénale de la société au moment de la succession. Pour éviter cet écueil, certains seront tentés de constituer des provisions, freinant d’autant les investissements et la création d’emplois.

On voit que le venin distillé par l’initiative peut s’avérer létal pour les PME.

Il faut donc espérer que les citoyennes et les citoyens de notre pays ne se laisseront pas hypnotiser par les ondulations du comité d’initiative qui avance des chiffres aussi fluctuants qu’incertains pour leur faire croire qu’il veille sur eux avec bienveillance.

(Article publié dans le « Nouveau Genevois » de mai 2015)

09:38 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.