26/06/2015

Finances publiques et impôts: quelques vérités bonnes à dire !

Les propos qui suivent sont inspirés de mes interventions au Grand Conseil dans le cadre du débat relatif aux comptes 2014 de l’Etat de Genève.

Tout d’abord, je m’attarderai brièvement sur la situation financière de la fonction publique genevoise, qu’on ne peut pas qualifier de précaire.

Sur un budget de fonctionnement qui frôle les 8 milliards, sans doute un record mondial pour une communauté de moins de 500'000 habitants, largement plus de la moitié est attribuée au paiement des salaires.

En 2014, selon le Bilan social établi par le Gouvernement, le salaire médian des serviteurs de l’Etat se situe à CHF 113'108.-, en augmentation de CHF 329 par rapport à 2013.

En 2014, le salaire moyen atteint CHF 116'906.-, en hausse de CHF 461.- par rapport à 2013.

A titre de comparaison, j’ai choisi au hasard le domaine de la banque, où tout le monde sait que les salaires sont "indécents" et les bonus "obscènes".

Selon la dernière enquête de l’Association suisse des employés de banques, le salaire médian en 2015 à Genève est de 110'000.-, en baisse de 10'000.- par rapport à 2013.

Ce sondage relève aussi que le bonus médian en 2015 se situe à CHF 10'000.-, en stagnation par rapport à 2013.

On peut donc constater que la situation de la fonction publique est plus que confortable, même si on la compare à celle d’un secteur bancaire et financier accusé de tous les excès en matière de rémunération.

Ma deuxième comparaison concernera le Canton de Vaud.

Je le sais, les Genevois détestent être comparés avec le Canton de Vaud, habités qu’ils sont d’un profond sentiment de supériorité.

Mais les chiffres sont têtus.

Le coût de fonctionnement du canton de Vaud a atteint, 9,5 milliards en 2014 pour une population de 755'000 âmes, ce qui représente, à la louche, une dépense de 12'666.- par tête de pipe. Durant la même année, le dispendieux canton de Genève dépensait 7,9 milliards pour une population de 474'000 personnes, soit grosso modo 16'666.- par habitant, ce qui veut dire 30% de plus que dans le rupestre pays de Vaud.

Entre 2004 et 2014, l’endettement de notre voisin a passé de 8,6 milliards à moins de 600 millions, soit une diminution d’environ 8 milliards.

Dans le même laps de temps, la notation du canton de Vaud selon Standard & Poor’s a passé de A à AAA.

A Genève, durant la même période, la dette a passé de 12,4 milliards en 2004 à 12,7 milliards.

La notation de Genève par Standard and Poor’s a passé de A à AA- entre 2004 et 2014.

On pourra me raconter tout ce que l’on veut, me dire que comparaison n’est pas raison, que les communes vaudoises ont trinqué, que le canton de Vaud n’a pas suffisamment investi, j’en passe et des meilleurs.

Il n’en reste pas moins que les chiffres qui précèdent ont des conséquences concrètes. Le canton de Vaud dispose en effet d’une marge de manœuvre beaucoup plus large que Genève pour faire face à l’enjeu majeur de la législature. Je veux bien entendu parler de l’indispensable réforme de l’imposition des entreprises, communément appelée RIE III.

Pour rappel, suite aux pressions exercées par l’Union européenne et l’OCDE, la Suisse a été amenée à lancer une vaste réforme de la fiscalité des personnes morales.

Le Message du Conseil fédéral a été publié le 5 juin 2015 et a été accueilli plutôt favorablement par notre Conseil d’Etat.

A Genève, cette réforme concernera environ 1'000 sociétés et plusieurs de dizaines de milliers d’emplois à haute valeur ajoutée.

Par conséquent, dire que l’enjeu est vital relève de l’euphémisme.

Notre Gouvernement a su anticiper le mouvement, puisque la réflexion a été entamée il y a plusieurs années déjà, sous l’impulsion du grand argentier David Hiler.

Compte tenu de la spécificité du tissu économique genevois, il est apparu que la seule mesure efficace est de fixer un taux d’imposition unique à 13% pour toutes les personnes morales du canton.

Par ailleurs, dans sa grande sagesse, le Gouvernement genevois a coordonné sa stratégie avec notre voisin vaudois afin d’avoir un poids plus important dans la Berne fédérale.

Je reviens donc à ma comparaison avec le canton de Vaud.

Un consensus s’est dégagé au sein de l’Exécutif vaudois autour d’un taux d’imposition unique de 13,7 %.

Le projet de loi y relatif est sur le point d’être déposé devant le Parlement vaudois qui le traitera au pas de charge d’ici le mois d’octobre 2015.

A Genève, comme souvent, le rythme des réformes est plus lent. On parle d’un dépôt de loi à l’automne 2015. Le Conseiller d’Etat Serge Dal Busco pourra nous le confirmer. Peut-on espérer un vote en plénière d’ici fin 2015 ? J’ai de la peine à le croire.

Pourquoi parler de l’agenda ?

Mais pour une raison toute simple.

Il n’est pas exclu, voire même probable, que le canton de Vaud se prononce sur la réforme largement avant Genève, procédure référendaire y comprise. Il est également probable que le paquet consensuel soit validé par la population vaudoise.

A Genève, pendant ce temps-là, le Parti socialiste et la Gauche en général s’égosillent pour combattre le taux de 13% en menaçant de lancer un référendum contre la réforme.

Ils militent aussi de manière tonitruante en faveur de l’IN 150, « Pas de cadeau aux multinationales », qui constitue un signal désastreux pour des acteurs majeurs de la prospérité genevoise.

Dans quelle situation se retrouverait le canton de Genève s’il venait à rejeter le taux de 13 % et si le canton de Vaud acceptait celui de 13,7%.

Et bien, Genève conserverait son taux de 24% et subirait une perte d’attractivité aussi immédiate que monstrueuse. L’exode massif des entreprises au-delà de la Versoix, serait inévitable (je ne parle même pas de délocalisation à l’étranger).

Ne l’oublions pas, Genève n’est pas une île, mais se trouve confrontée à une forte concurrence intercantonale et internationale.

Le jusqu’auboutisme dogmatique du PS et de la Gauche fait courir des risques majeurs à notre canton, à sa prospérité et à ses emplois.

Les premiers bénéficiaires seront peut-être nos pragmatiques voisins vaudois.

Tant pis pour nous, tant mieux pour eux !

09:14 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook