05/11/2015

Comment être à la fois le premier et le cancre de la classe ?

Tax Justice Network (TJN) vient de publier son classement des pays selon leur opacité financière. Pour la troisième fois, la place financière suisse figure au premier rang alors même qu’elle n’est pas la dernière de classe. Tel est le paradoxe de cette étude qui, si elle donne des bonnets d’ânes aux centres financiers jugés opaques, laisse planer une certaine…opacité sur sa propre méthode d’évaluation.

Commençons par les bonnes nouvelles. TJN, un réseau international d’experts fiscaux, reconnaît que la Suisse a fait des progrès et cite notamment l’adoption de l’échange automatique d’informations. Son score d’opacité passe ainsi de 78 en 2013 à 73 en 2015. Rappelons que la Suisse a déclaré en mai 2014 qu’elle entendait appliquer le standard élaboré par l’OCDE. L’adoption de ce standard a d’ailleurs été soutenue par la place financière.

Afin de concrétiser cette intention, notre pays est en train de se doter des bases légales nécessaires afin que les établissements financiers puissent, dès 2017, commencer à collecter les données concernant les comptes des contribuables étrangers. Ce faisant, la Suisse fait parfois preuve d’un jusqu’au-boutisme réglementaire regrettable. C’est notamment le cas de la modification de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) qui prévoit d’introduire des « obligations de diligence étendues pour empêcher l’acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées ». Ce texte est conçu comme un complément à ceux destinés à la mise en place de l’échange automatique. Or, ces obligations de diligence accrues ne correspondent à aucun standard international et ne sont exigées par personne. D’ailleurs, TJN ne le comprend pas non plus…

L’ONG britannique pointe aussi du doigt d’autres grandes places financières, bien qu’elles reçoivent des notes moins sévères. Si les Etats-Unis obtiennent les félicitations du jury pour avoir mis les banques helvétiques sous pression, ils sont épinglés pour leur manque de réciprocité en matière d’échange automatique d’informations. Sous le couvert de FATCA, l’Amérique a créé un système d’échange de renseignements qui offre peu d’informations en retour aux autres pays, devenant ainsi, selon le rapport de TJN « une énorme juridiction opaque, dangereuse et irresponsable au niveau fédéral comme à celui des Etats », à l’image de la Floride ou du Delaware.

Le Royaume-Uni n’est pas en reste, les trusts étant particulièrement visés par cette étude. Il dépasserait la Confédération si l’on tenait compte des dépendances de la Couronne et des Territoires d’Outre-Mer.

Dans l’absolu, la Suisse se situe au 24ème rang (sur 92 juridictions) de l’enquête TJN. Elle n’est donc pas un cancre en matière d’opacité financière.

Oui, mais la Suisse est le leader mondial de la gestion de fortune transfrontalière, avec 25% de parts de marché. Et ceci est une mauvaise nouvelle selon TJN. En effet, l’ONG multiplie le coefficient obtenu (73 en 2015) par le poids financier du pays. Avec 5,6% du secteur financier mondial, la Suisse grimpe au classement et devient le plus mauvais élève. Comment TJN réussit-il à transformer un avantage compétitif en un handicap ?

L’indice d’opacité financière de TJN est calculé sur la base de 15 critères : secret bancaire, registre de trusts, transparence des entreprises etc. Mais l’étude devient plus opaque lorsque l’on constate que TJN mélange évasion fiscale et FIFA, par exemple. On comprend alors que cet indice d’opacité est une salade de fruits, dont on peut se demander comment certains ont fini dans le saladier. On peut dès lors douter de l’objectivité de ce rapport.

Le paradoxe est que tant que la Suisse restera le numéro 1 mondial de la gestion de fortune, elle continuera à porter le bonnet d’âne du classement de TJN. A choisir, ma préférence va au maintien d'une place financière suisse compétitive et leader dans la gestion de fortune, d'autant plus qu'elle n'a en aucun cas à rougir du dispositif en vigueur pour lutter contre le blanchiment d'argent !

15:41 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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