24/11/2015

Forfait fiscal : la rancœur est mauvaise conseillère

Le 30 novembre 2014, les citoyens genevois ont sèchement rejeté l’Initiative du Parti socialiste visant à abolir le forfait fiscal. Une initiative fédérale poursuivant le même but a elle aussi été balayée.

En cas d’acceptation, ces initiatives auraient pu amputer les recettes fiscales du canton de plus de 100 millions chaque année.

Au lieu de prendre acte de la volonté du peuple, le PS a ruminé sa défaite et saisi l’opportunité offerte par la Loi adoptée par le Grand Conseil le 15 octobre 2015 pour prendre sa revanche. Ce texte a pour seul but la concrétisation des principes fixés dans la législation fédérale destinée à rendre plus strictes les conditions d’octroi du forfait fiscal.

Cette loi fédérale laisse une faible marge de manœuvre aux cantons. Ceux-ci ne peuvent que déterminer le montant minimal de l’assiette fiscale (étant précisé qu’elle a été fixée à CHF 400'000.- au niveau fédéral) et définir le moyen de prendre en compte la fortune du contribuable concerné.

En l’occurrence, le Conseil d’Etat genevois a retenu ce montant de CHF 400'000.- au titre d’assiette fiscale cantonale minimale et l’a augmenté de 10% pour inclure de manière forfaitaire les éléments de fortune.

Selon les estimations de l’Administration, ces nouvelles conditions sont susceptibles de rapporter annuellement près de 18 millions supplémentaires.

Pour le PS, il faudrait s’inspirer des méthodes plus strictes appliquées dans d’autres cantons qui, à l’instar de Lucerne, ont retenu une assiette minimale de CHF 600'000.-. Certes, mais le parti en question oublie d’évoquer que le taux d’imposition est bien plus bas à Lucerne qu’à Genève. Par conséquent, au bord du Lac des Quatre Cantons, l’imposition réelle ne sera pas plus élevée que dans la Cité de Calvin.

La Gauche aurait été mieux inspirée de s’intéresser à la solution de nos voisins vaudois. Ces derniers privilégient un calcul similaire à celui proposé par le Gouvernement genevois, pour atteindre une assiette minimale d’environ CHF 400'000.-, incluant les éléments de fortune.

Les affirmations du PS selon lesquelles son option rapporterait près de CHF 80 millions supplémentaires par année sont illusoires.  En effet, si un contribuable au forfait cherche à s’établir au bord du Léman, il choisira évidemment les rives vaudoises fiscalement plus accueillantes.

Les aigreurs du PS suite au vote du 30 novembre 2014 le conduisent à lancer un référendum irresponsable dans la mesure où il empêchera l’entrée en vigueur d’une loi susceptible de rapporter concrètement 18 millions par année, tout en faisant miroiter d’hypothétiques recettes de 80 millions.

Espérons que le peuple genevois ne lâchera pas la proie pour l’ombre et rejettera le référendum socialiste.

Opinion publiée dans la "Tribune de Genève" - 24 novembre 2015

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