22/03/2016

Finances et fiscalité : le Canyon de la Versoix

La prévisibilité et la sécurité juridique sont deux facteurs clé pour attirer et conserver des contribuables dans un canton. Cela vaut tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

En la matière, le canton de Vaud et celui de Genève sont séparés par le Canyon de la Versoix, à côté duquel le Röstigraben fait figure d’aimable rigole.

Dans le dossier crucial de la fiscalité des entreprises, notre voisin vaudois vient de prendre une avance déterminante. Ses citoyennes et citoyens ont plébiscité le 20 mars, avec un score stalinien de 87,12%, la fixation d’un taux unique de 13,8%.

Pendant ce temps, à Genève, on tergiverse. Quelqu’un pourrait me dire pour quel motif une entreprise conserverait son siège et ses emplois dans la Cité de Calvin, où son bénéfice serait taxé à 24%, alors que sur le sol de notre voisin elle bénéficierait d’un taux de 13,8% ?

Mais la comparaison ne s’arrête pas à ce seul paramètre.

Le canton de Genève est étranglé par une dette monstrueuse de 12 milliards, alors que les Vaudois ont remboursé presqu’intégralement leurs créanciers.

La caisse de pension de l’Etat de Genève (CPEG) souffre d’un déficit de financement chronique qui constitue une bombe à retardement et risque fort de conduire les sympathiques contribuables à devoir cracher une seconde fois au bassinet pour colmater les brèches. On saluera toutefois ici la clairvoyance du Conseil d’Etat qui constitue déjà des provisions en vue du naufrage. La réaction courroucée de certains politiciens démontre leur manque de lucidité face au gouffre qui s’ouvre devant nous. La caisse de pension de l’Etat de Vaud a été recapitalisée avec succès.

En matière de fiscalité des personnes physiques, le tableau n’est pas plus riant. Plusieurs menaces planent sur ce domaine sensible à Genève.

Nous allons voter le 5 juin 2016 sur l’invraisemblable référendum lancé par le PS contre la loi d’application genevoise de la législation fédérale sur les forfaits fiscaux. Les initiatives fédérale et cantonale pour l’abolition du forfait ont pourtant été sèchement balayées à Genève. Mais le PS revient malgré tout à la charge. Cet acharnement a pour conséquence de conduire les forfaitaires à s’installer dans un canton de Vaud beaucoup plus accueillant.

A cela s’ajoute qu’un projet de loi visant à abolir le bouclier fiscal est pendant devant le Grand Conseil genevois. Ce mécanisme permet de plafonner l’impôt sur le revenu et la fortune au niveau cantonal et communal à 60% du revenu. Il faut y ajouter les 11,5% de l’impôt fédéral direct. Par conséquent le bouclier se situe à un taux de 71,5%. On est loin du paradis fiscal ! Le Canton de Vaud, lui, connaît un instrument similaire et n’envisage nullement de le supprimer. L’instauration d’une fiscalité confiscatoire à Genève aurait pour conséquence immédiate un exode massif en terre vaudoise (ou valaisanne d’ailleurs).

On pourrait compléter cet inventaire avec divers projets de lois déposés par la Gauche pour revenir sur la baisse d’impôt de 12% approuvée par le peuple genevois.

Il est grand temps pour les Genevois de se réveiller et de prendre conscience du fait que la beauté de la Rade ne suffira pas à maintenir les contribuables sur notre territoire. La concurrence fiscale est une réalité indéniable et le canton de Vaud a pris l’avantage sur Genève qui, du haut de son jet d’eau, contemple avec un suprême dédain son rupestre voisin. Ce dernier a pourtant bien compris que la prévisibilité et la sécurité juridique étaient des atouts inestimables.   

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