22/04/2016

Fringale fiscale

Cet article est basé sur mon intervention au Grand Conseil genevois du 21 avril 2016 en qualité de rapporteur de majorité :

Le 14 avril 2016, le Parti socialiste a présenté son menu fiscal destiné à alimenter sa gloutonnerie insatiable.

Les contribuables personnes physiques occupent une place de choix sur cette carte à recettes multiples.

Le Projet de loi 10883-B  constitue le plat de résistance de cette stratégie.

Il vise, d’une part, à supprimer le bouclier fiscal et, d’autre part, à augmenter l’imposition sur le revenu et la fortune en ajoutant des tranches supplémentaires.

Ce projet de loi socialiste soulève des questions importantes.

Voulons-nous attirer et conserver sur notre territoire des gros contribuables ?

Pensons-nous véritablement que notre canton est une île située hors de toute concurrence fiscale intercantonale et internationale ?

Ceux deux questions vont nécessairement provoquer des hauts-le cœur dans les bancs de gauche où l’on voue une haine viscérale aux riches et à la concurrence.

Il n’en reste pas moins qu’il faut oser affronter ce débat.

Tout d’abord, Genève possède la progressivité de l’impôt la plus forte de Suisse ainsi que l’impôt sur la fortune au taux le plus élevé de notre pays.

Cela a été rappelé par notre ministre des finances lors des auditions.

Cette progressivité délirante a pour corollaire le fait que près de 35% des contribuables genevois ne paient pas un franc d’impôt.

A Genève, une famille avec deux enfants est soumise à l’impôt à partir d’un revenu de CHF 75'000.-. A Zurich, le seuil d’imposition est de 32'000.-.

Cette progressivité conduit donc à la formation d’une pyramide fiscale très fragile, dans la mesure où 4% des contribuables assurent près de 40% de l’impôt sur le revenu et qu’à peine 500 d’entre eux disposent d’un revenu imposable supérieur à 1 millions.

Afin de s’assurer de la présence de ces contribuables vitaux pour les finances publiques genevoises, le canton a adopté en votation populaire en 2009 le principe du bouclier fiscal qui est remis en cause par le projet socialiste.

Ce bouclier fixe une limite à 60% à la taxation cantonale et communale sur la fortune. Il faut encore y ajouter 11,5% pour l’impôt fédéral direct, de sorte qu’en réalité ce bouclier se situe à un taux de 71,5% du revenu imposable. De là à parler de paradis fiscal, il y a un pas que seuls les plus dogmatiques de nos collègues de gauche pourraient franchir.

Cette même gauche ne verrait aucun inconvénient à déplafonner ce taux d’imposition qui pourrait ainsi allègrement dépasser les 100% du revenu imposable et amputer la substance de la fortune.

Par bonheur, la Justice helvétique respecte encore le principe de la garantie de la propriété et considèrerait une telle pratique comme confiscatoire.

Ouvrons ici une brève parenthèse : le rapporteur de minorité vient nous faire une grande leçon en affirmant sans complexe que le bouclier fiscal serait contraire à l’éthique. En revanche, la confiscation pure et simple du revenu et de la fortune de certains contribuables ne semble lui poser éthiquement aucun problème. Cherchez l’erreur !

Cela étant dit, un bouclier fiscal similaire existe déjà dans le canton de Vaud voisin, ainsi qu’en Valais et à Berne notamment.

Il est donc évidemment que si le canton de Genève commettait l’erreur de supprimer cette mesure sur son territoire, les contribuables concernés traverseraient immédiatement la Versoix pour fuir cet enfer fiscal.

On peut préciser au passage que des États pas si éloignés de la Suisse font une promotion agressive sur notre sol de leur régimes fiscaux particulièrement attractifs : je pense au Portugal notamment qui attire bon nombre de retraités fortunés de toute l’Europe.

Pour conclure, on saluera le fait que le Grand Conseil a sèchement rejeté ce projet de loi destructeur par 59 voix contre et 33 voix pour.

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