07/12/2016

RIE III : une réforme en faveur de l’emploi

Le 12 février 2017, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises, plus communément appelée RIE III, suite au référendum lancé par la gauche contre la Loi adoptée par les Chambres fédérales en juin 2016.

Ce vaste chantier a été initié pour répondre aux critiques dirigées par diverses instances internationales (Union européenne et OCDE) contre le système helvétique d’imposition des entreprises. Le cœur du projet réside dans la suppression des statuts fiscaux cantonaux qui permettent actuellement aux cantons de taxer à un taux réduit les bénéfices que les entreprises actives à l’échelle internationales génèrent à l’étranger.

La RIE III conduit à imposer toutes les entreprises selon des principes identiques. Cette égalité de traitement entraînera une augmentation substantielle de la charge fiscale des entreprises internationales qui bénéficient d’un statut particulier.

En contrepartie, la RIE III présente l’avantage de renforcer la sécurité juridique et d’assurer une visibilité à long terme en matière de fiscalité, atouts précieux dans une période chahutée.

De même, afin de préserver la compétitivité de la Suisse et de conserver sur notre sol les dizaines de milliers d’emplois liés aux entreprises qui seront amenées à perdre leur statut fiscal,  la RIE III prévoit une palette de mesures à disposition des cantons.

Dans cette boîte à outils, on citera en particulier l’encouragement des activités de recherche et de développement. L’innovation, moteur crucial du succès helvétique, sera favorisée par deux mécanismes spécifiques : il s’agit, d’une part, de la « patent box » qui permet d’imposer le revenu des brevets de façon privilégiée et, d’autre part, de la déduction accrue pour les dépenses de recherche et de développement.

La RIE III permet également aux cantons qui le souhaitent d’abaisser leur taux d’imposition sur le bénéfice des entreprises à un niveau compétitif en comparaison internationale. Le canton de Vaud a fait ce choix en fixant le principe d’un taux unique à 13,79%, plébiscité en vote populaire. Le Conseil d’Etat genevois a opté pour une voie similaire.

La Loi fédérale prévoit que la Confédération compensera une partie des pertes que pourrait entraîner la baisse du taux d’imposition à travers l’augmentation de la part touchée par les cantons sur l’impôt fédéral direct. Pour Genève, cela représente plus de CHF 110 millions par année.

La Loi adoptée par le Parlement fédéral permet à la Suisse de respecter les standards internationaux en matière de fiscalité des entreprises, tout en préservant l’attractivité de notre pays face à une concurrence mondiale acharnée. Refuser la RIE III, ce serait mettre en péril des dizaines de milliers d’emplois qui contribuent de manière déterminante à une prospérité que beaucoup nous envient.

Opinion publiée dans la "Tribune de Genève" du 7 décembre 2016

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