06/11/2017

Bienvenue au Business Park de Tannay !

En février 2017, le peuple suisse rejetait à près de 60% des voix la Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). La Gauche, notamment à Genève, a célébré cette victoire dans l’allégresse.

Peu après, le Conseil fédéral, conscient de l’urgence, a remis sans tarder l’ouvrage sur le métier et élaboré un nouveau projet, intitulé PF 17, largement inspiré des lignes directrices proposées par un groupe de travail représentant la Confédération et les cantons. L’avant-projet du Conseil fédéral fait actuellement l’objet d’une procédure de consultation jusqu’au 6 décembre 2017.

Le Canton de Vaud a surpris tout le monde en annonçant le 1er novembre qu’il allait appliquer le volet cantonal de la réforme, sans attendre l’issue du processus fédéral de PF 17. Cela signifie en clair que les entreprises vaudoises vont bénéficier dès le 1er janvier 2019 d’un taux unique de 13,79%. Pour rappel, ce taux a été plébiscité par 87% des votants lors du scrutin populaire de mars 2016.

Pendant ce temps, à Genève, les initiés pérorent sur les concessions à faire, ou à refuser, pour parvenir à un consensus susceptible d’être accepté par la population.

Mais est-on certain que les entreprises concernées se passionnent pour ces arguties ?

Selon les données chiffrées de 2014, à Genève, 0,5% des contribuables assurent 66,5% de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales. Cela représente 162 entreprises sur 31'377. Elles sont principalement actives dans trois domaines, à savoir le négoce de matières premières, l’horlogerie et la banque.

Celles qui ne sont pas au bénéfice d’un statut fiscal particulier sont soumises au taux d’imposition ordinaire de 24,2%, le plus élevé de Suisse.

Il n’est pas présomptueux d’affirmer qu’elles vont étudier attentivement l’évolution de la ponction fiscale. En effet, dès 2019, leur bénéfice pourrait être imposé aux taux de 13,79% Outre-Versoix, alors qu’à Genève, on leur infligerait encore une imposition à 24,2%.

Dans l’équation, il n’est pas non plus exclu que ces entreprises considèrent la stabilité financière de notre voisin vaudois, qui n’a quasiment plus de dette, alors que Genève croule sous un endettement supérieur à 12 milliards et doit sortir d’un gouffre sans fond sa caisse de pension étatique.

Trop sûre de ses atouts, la basse-cour genevoise serait bien inspirée d’accélérer le tempo de sa réforme fiscale, sous le regard matois du matou vaudois.

A défaut, un futur Business Park à Tannay ou à Mies aura tôt fait d’accueillir les entreprises genevoises, leurs emplois et leurs impôts. Nous n’aurons alors plus que nos yeux pour pleurer !

14:29 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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