29/05/2018

Projet PAV : le « Canada Dry » de la PPE

Le 10 juin prochain, le peuple genevois sera appelé à se prononcer au sujet du projet de loi sur le quartier « Praille-Acacias-Vernets (PAV) ».

Le texte prévoit un taux considérable de logements sociaux, à savoir 62%, ce qui est de nature à mettre à mal la mixité sociale, chère aux Genevoises et aux Genevois.

Le projet n’autorise en revanche que 12% de Propriété par étage (PPE) au maximum.

En se penchant de plus près sur le texte, on constate qu’il ne s’agit pas de PPE en pleine propriété, mais d’une forme de succédané, un « Canada Dry » de la PPE. On se souviendra de la publicité pour cette boisson qui sonnait comme suit : « ça a la couleur de l’alcool, le goût de l’alcool….mais ce n’est pas de l’alcool ». En l’occurrence, la soupe que veut nous servir le projet PAV a le nom de la PPE, le coût de la PPE…. mais ce n’est pas de la PPE.

En effet, le pseudo propriétaire devra s’acquitter des intérêts du crédit hypothécaire, des frais de gestion de l’immeuble, mais également d’une rente de superficie versée à l’Etat. Il s’agit d’une forme de loyer qui doit être payée au canton qui reste propriétaire de la parcelle. Cette rente de superficie n’est de surcroît pas déductible fiscalement, contrairement aux intérêts hypothécaires.

De plus, à l’échéance du droit de superficie, prévu pour une période initiale de 66 ans, le bien immobilier retournera à son propriétaire, l’Etat.

Il tombe sous le sens que les conditions de financement de cet avatar de PPE seront plus restrictives auprès des banques, qui demanderont en particulier l’amortissement du crédit sur la durée du droit de superficie, ce qui n’est pas le cas pour une PPE en pleine propriété.

Et, cerise sur le gâteau, la revente de l’appartement durant la période du droit de superficie est soumise à des conditions très strictes et ne peut donner lieu à aucune plus-value.

Alors que des nombreuses familles genevoises cherchent à devenir propriétaires en zone de développement, souvent dans l’optique de pouvoir transmettre leur bien immobilier à la génération future, le projet de loi PAV constitue un miroir aux alouettes.

Cette PPE de pacotille ne répond pas aux aspirations légitimes d’une part non négligeable de la population.

Il faut donc voter NON le 10 juin prochain.

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