17/07/2018

Et à la fin, c'est toujours le contribuable qui paie !

La Ville de Genève se félicite de sa retentissante victoire contre le Canton de Genève dans la passionnante affaire des parcomètres et horodateurs.

Selon la TdG de ce jour, la Chambre Constitutionnelle de la Cour de Justice a annulé une loi cantonale qui donnait à la Fondation des parkings la compétence d’encaisser les frais de stationnement perçus sur le territoire communal, sans contrepartie pour la Ville.

L’autonomie communale a donc triomphé !

Mais penchons-nous ici sur le véritable problème qui sous-tend ce litige clochemerlesque. Il remonte au 14 octobre 2012, date de la votation populaire relative à la nouvelle Constitution genevoise.

Ce texte fondateur comporte beaucoup d’éléments positifs. En revanche, il élude un point essentiel, à savoir la répartition des compétences entre le canton et les communes et, en particulier, avec la Ville de Genève.

Cette sordide guerre des parkings est la conséquence directe d’une lacune constitutionnelle.

Alors que la Commission législative du Grand Conseil se perd dans des débats byzantins pour concrétiser la nouvelle Constitution, dans des domaines dont le caractère prioritaire ne saute pas forcément aux yeux, la Ville et le Canton se chamaillent à coup de procédures multiples pour faire valoir leur point de vue.

Ces procédures à rebondissements ont un coût. Elles mobilisent tout d’abord les services communaux et cantonaux. La magistrate en charge du dossier déclare à la TdG : « avec la direction de mon département, je travaille depuis près de trois ans à faire respecter le principe de l’autonomie communale ». Autant dire que, dans cette sanglante lutte de tranchées, le canton a également dû mobiliser des ressources durant toutes ces années. Ces forces vives auraient été sans doute mieux affectées à d’autres tâches, plus utiles à la population.

Mais ce n’est pas tout. Les procès nécessitent le concours d’avocats, qui ne plaident pas gratuitement.

Le ravitaillement est assuré par la cohorte des contribuables de la Ville et du Canton qui alimentent de leurs deniers les protagonistes de ce combat homérique.

Ce sont eux la chair à canon !

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