06/11/2018

Initiative sur l'autodétermination: l'insécurité juridique est un poison pour l'économie !

Le 25 novembre prochain, les citoyennes et les citoyens suisses devront se prononcer sur une initiative populaire de l’UDC suisse visant à établir la primauté du droit constitutionnel helvétique sur le droit international.

Ce texte représente une mise en danger des relations internationales de notre pays et de son esprit d’ouverture. La Suisse n’est pas une île. Elle se situe au cœur de l’Europe et elle est surtout considérée comme un partenaire fiable sur la scène internationale. Or, l’initiative de l’UDC sur l’autodétermination exige du Conseil fédéral qu’il renégocie, voire dénonce, les normes de droit international qui contreviendraient, même de manière minime, à la Constitution et aux lois fédérales qui en découlent. Cela porterait gravement atteinte à la crédibilité de notre pays.

Qui voudra encore négocier avec Berne, si la Suisse se réserve le droit de revenir à tout moment sur sa parole ?

L’initiative représente également un danger pour l’économie suisse qui est largement orientée vers l’exportation de ses produits et services. Cela vaut en particulier pour le canton de Genève. Or, ces activités qui ont assuré la prospérité de notre pays et de notre canton dépendent de l’ouverture de la Confédération et du réseau de traités qui seraient gravement mis en péril par l’acceptation de cette initiative. On peut notamment penser aux accords OMC, aux 30 accords de libre-échange, aux accords de protection des investissements à l’étranger ainsi qu’aux accords bilatéraux avec l’UE. La remise en cause de ces accords serait source d’une grave insécurité juridique, véritable poison pour l’économie !

Enfin, l’initiative s’attaque à des principes bien plus fondamentaux. Une acceptation de l’initiative délierait la Suisse des obligations prévues par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Comment Genève, berceau de la Croix-Rouge et hôte de très nombreuses organisations internationales, pourrait-elle justifier son statut de centre onusien si elle venait à se distancer d’un texte aussi essentiel qui, au passage, protège aussi les Suisses et les entreprises helvétiques ?

Le 25 novembre, il faut dire NON à une initiative qui mettrait la Suisse au ban des Nations !

(blog inspiré par une interview parue dans le journal « Tout l’Immobilier » du 5 novembre 2018)

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