• Proposition indécente

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    En tant que député, je ne vous parlerai pas aujourd’hui du célèbre film d’Adrian Lyne, sorti en 1993, avec Robert Redford et Demi Moore.

    J’aborderai ici un thème autrement plus grave, à savoir le sauvetage de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) qui se trouve dans une situation dramatique, avec un taux de couverture d’à peine 60%, et qui nécessite une recapitalisation massive.

    Pour rappel, en décembre 2018, le Grand Conseil genevois a voté deux lois incompatibles entre elles (PL 12228 émanant de la Gauche et PL 12404 élaborée par le Conseil d’Etat) qui ont toutes deux été attaquées par référendum.

    Mais la gauche ne s’est pas arrêtée là. Elle a convaincu une majorité du Grand Conseil d’adopter le 24 janvier 2019 une loi issue de l’initiative législative populaire intitulée « Sauvegarder les rentes en créant du logement ».

    A l’origine, cette initiative a été lancée conjointement par le Cartel intersyndical de la fonction publique et par l’ASLOCA. Elle prévoit deux mesures-phares :

    Premièrement, elle entend faire assumer à l’Etat, et donc aux seuls contribuables, la recapitalisation de la CPEG, sans aucune mesure structurelle permettant la viabilité à long terme du plan de prévoyance. Elle vise donc le maintien de l’inique système de primauté des prestations.

    En second lieu, elle veut que l’Etat cède à la CPEG des terrains constructibles situés dans le secteur Praille Acacias Vernet (PAV) afin de construire des « logements abordables ». Par le biais de ces transferts, la part de l’immobilier dans la fortune globale de la CPEG pourrait atteindre 45%.

    La première de ces propositions est tout bonnement indécente ! Comment le Cartel intersyndical de la fonction publique et l’ASLOCA osent-ils réclamer aux contribuables du canton d’assumer seuls le coût de CHF 6,2 milliards estimé par le Conseil d’Etat, sans prévoir une réforme en profondeur de la CPEG et, au minimum, l’introduction du système de primauté des cotisations pratiqué dans la presque totalité des caisses de prévoyance helvétiques ? Faut-il rappeler ici que les contribuables salariés dans le privé ont, pour beaucoup d’entre eux, subi des baisses de prestations suite à des mesures de restructuration ? Faut-il également rappeler que la plupart des caisses privées prévoient une répartition des cotisations à 50-50 entre l’employeur et l’employé, alors que la CPEG connaît encore une répartition proche des 2/3 – 1/3 ? Faut-il enfin rappeler que, selon le Bilan social 2017, le salaire annuel moyen s’élève à CHF 116'625.- à l’Etat de Genève ?

    La seconde mesure représente un danger majeur pour la stabilité de la CPEG et le sacro-saint principe de la répartition des risques. En effet, si la volonté du Cartel et de l’ASLOCA venait par malheur à se réaliser, la CPEG pourrait se retrouver avec 45% d’actifs immobiliers sur les bras, situés principalement dans un seul périmètre (le PAV) et totalement illiquides, puisque, selon la pratique en vigueur, chaque aliénation devrait faire l’objet d’un projet de loi soumis au Grand Conseil. Cette absence de diversification serait d’ailleurs probablement incompatible avec le droit fédéral.

    Face à ces deux graves menaces, vous êtes invités à signer et à faire signer d’ici au 7 mars 2019 le référendum lancé par le PLR et le PDC.

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