Genève - Page 2

  • Le 15 novembre, une date qui compte

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    Cette date ne vous dit sans doute pas grand-chose.

    C’est pourtant le 15 novembre 1315 que les Suisses ont repoussé l’Empereur Léopold d’Autriche à Morgarten. Cet événement majeur pour l’histoire de notre pays n’est cependant pas au cœur de mon propos du jour.

    Le 15 novembre 1927, Trotski et Zinoviev sont exclus du parti communiste soviétique. Là, on se rapproche déjà un peu plus du contexte politique de mon blog.

    Il sera question ici du mardi 15 novembre 2016, date de la tenue d’une « Journée de formation et d’information syndicale » organisée par le Cartel Intersyndical de 9 heures à 17 heures.

    L’un des thèmes principaux de cette manifestation sera la 3ème réforme de l’imposition des entreprises, plus communément appelée RIE III.

    Sans surprise, le Cartel Intersyndical s’oppose avec véhémence à cette réforme, pourtant indispensable et plébiscitée par 87% de nos voisins vaudois en votation populaire.

    Le principal slogan avancé par le Cartel pour combattre la RIE III est « NON à l’austérité ! ».

    On peut se demander si dans la « formation » et « l’information » délivrées aux participants le 15 novembre il sera question de l’excellente brochure qui vient d’être publiée sous le titre « Finances publiques et fiscalité : des enjeux majeurs pour l’avenir de Genève ». Ce document peut facilement être téléchargé sur le site de la CCIG.

    On y découvre des données intéressantes au sujet de la politique « d’austérité » menée par le Canton de Genève.

    En premier lieu, Genève est le canton où les recettes fiscales par habitant sont les plus élevées de Suisse, à savoir 17'164 francs, contre 6'126 francs pour Lucerne.

    Genève et Bâle-Ville occupent le sommet du palmarès en ce qui concerne les dépenses publiques par habitant,  à savoir 23'467 francs à Bâle-Ville (sans les investissements) et 20'862 francs à Genève (sans les investissements). A Lucerne, les dépenses par habitant n’atteignent que 11'506 francs.

    A cela s’ajoute que Genève compte 97 emplois dans le secteur public pour 1'000 habitants. La moyenne suisse se situe à 67 et à Zoug ils ne sont que 49 pour 1'000 habitants.

    A Genève, le salaire médian dans la fonction publique atteint 8'666 francs, alors qu’il n’est que de 7'042 francs dans le secteur privé.

    Enfin, l’étude de la CCIG relève que « l’administration publique est non seulement le secteur du canton travaillant le moins d’heures hebdomadaires, mais par rapport au reste de la Suisse, elle est aussi celle dont l’horaire de travail est le plus court ».

    Il n’est pas certain que ces éléments objectifs occupent le centre du débat le 15 novembre prochain, dans la volonté farouche du Cartel Intersyndical, en lien avec RIE III, de « convaincre la population qu’il est dans son intérêt de voter NON à ce pillage des caisses publiques ».

    Au vu de ces chiffres incontestables, il n’est pas certain non plus que ladite population avale tout cru les slogans outranciers du Cartel…   

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  • Banques suisses ou banques en Suisse : telle est la question

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    La Fondation Genève Place Financière (FGPF) vient de publier son enquête conjoncturelle annuelle.

    Face aux prévisions en demi-teinte, dans le domaine des bénéfices, des apports nets de fonds, des actifs sous gestion et de l’emploi, la Place financière a présenté sans détours les défis auxquels elle est confrontée et les solutions indispensables au maintien de sa compétitivité en comparaison internationale.

    Le premier élément réside dans la réussite de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). On sait dorénavant que le vote sur l’aspect fédéral du dossier aura lieu le 12 février 2017. En cas de rejet du référendum et d’acceptation du système retenu par les Chambres fédérales, Genève sera amené à transposer ces principes dans sa législation. Le Conseil d’Etat a élaboré à cet effet un paquet prévoyant la fixation d’un taux d’imposition unique à 13,49%, flanqué de diverses mesures d’accompagnement. Ce projet mérite d’être soutenu. En cas d’échec, l’effet sur l’emploi, en particulier dans la place financière, sera dévastateur. En effet, les entreprises seront amenées à délocaliser leur siège sous des cieux fiscaux plus cléments. Il ne sera pas nécessaire de traverser les océans. Il leur suffira de franchir la Versoix pour s’installer en terres vaudoises. Notre voisin a en effet adopté le principe d’un taux unique à 13,79%.

    Le deuxième sujet clé réside sans conteste la possibilité de pouvoir continuer à attirer les talents à Genève. Le niveau de compétence des collaboratrices et des collaborateurs locaux est très élevé et il faut s’en féliciter. Toutefois, le bassin genevois ne peut pas pouvoir à tous les profils recherchés. La gestion de titres issus des pays émergents, le Brésil, l’Inde, l’Indonésie, le Mexique, pour ne prendre que ces exemples, ne peut se faire que par des fins connaisseurs de ces marchés. S’ils ne sont plus autorisés à venir dans notre canton sans subir de tracasseries administratives pénalisantes imposées par le système des contingents, ils iront exercer leurs compétences de pointe dans des places financières concurrentes qui les accueilleront à bras ouverts. A cet égard, la mise en œuvre de l’initiative du 9 février 2014 sur l’immigration de masse doit impérativement déboucher sur des solutions pragmatiques, qui tiennent compte des spécificités du tissu économique genevois.

    En troisième lieu, l’accès aux marchés étrangers, en particulier européens, doit être facilité. Les gestionnaires de fortune genevois doivent pouvoir rendre visite à leurs clients, où qu’ils se trouvent dans le monde. La place genevoise est par essence internationale et ne saurait être coupée de ses principaux marchés. Dans l’idéel, elle devrait pouvoir bénéficier d’un accord de libre échange sur les services financiers avec l’UE. Cette option n’est toutefois par dans les cartes politiques pour l’instant. Il faudrait au minimum que des accords bilatéraux facilitent la prestation de services financiers depuis la Suisse vers ses partenaires principaux. De manière générale, les relations avec l’Union européenne devraient être clarifiées afin de pérenniser les Bilatérales.

    Si une sécurité juridique satisfaisante ne peut pas être assurée dans le futur sur ces enjeux majeurs, les risques de délocalisation de certaines activités hors de Genève ne sauraient être sous-estimés. Les répercussions d’un tel mouvement sur l’emploi seraient sans doute importantes. Le « Baromètre bancaire 2016 » publié par l’ASB démontre que les banques créent davantage d’emplois à l’étranger qu’en Suisse. Selon cette étude, les effectifs ont été réduits en Suisse de 3'454 personnes au premier semestre 2016. A l’étranger, au contraire, les effectifs ont enregistré une progression nette de 6'700 personnes environ. Cela pose toute la question de la différence entre banques suisses et banques en Suisse.

    Les banques suisses peuvent exercer leurs activités partout dans le monde, avec les postes de travail et les investissements qui s’y rattachent. En revanche, les banques en Suisse sont pourvoyeuses d’emplois dans notre pays. Il nous appartient aujourd’hui de prendre les décisions stratégiques susceptibles de favoriser la présence de ces établissements sur notre sol. L’équation est posée !   

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  • Sur le Pont du Mont-Blanc on y danse, on y danse

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    Ce dimanche, dans une joyeuse insouciance, une portion congrue de la population genevoise a investi le Pont du Mont-Blanc pour un pique-nique géant. On ne va pas lui jeter la pierre, même si cette manifestation a provoqué de nombreux bouchons peu écologiques et a empêché les milliers de participants au salon Sibos arrivant à Genève ce jour-là d’atteindre leur hôtel dans des conditions acceptables pour une ville qui se veut internationale.

    Revenons plutôt sur cette notion d’insouciance. Alors que Genève festoie, nos voisins confédérés prévoient.

    Dans le canton de Vaud, le Gouvernement de Gauche vient de dévoiler son budget 2017, qui présente pour la 11ème année consécutive un résultat équilibré. Pendant ce temps, à Genève, le budget 2017 annonce un déficit de 77 millions.

    Les charges de fonctionnement vaudoises augmentent de 1,9%, ce qui provoque déjà des critiques du PLR et de l’UDC. A Genève, la hausse prévue atteint 2,9% !

    Le montant global du budget vaudois se monte à 9,298 milliards pour une population de 773'400 personnes. A Genève, on prévoit 8,145 milliards pour 484'700 âmes.

    Avec une certaine appréhension, on annonce que la dette vaudoise prend l’ascenseur : elle devrait atteindre 1,275 milliards en 2017, contre 875 millions en 2016. A Genève, dans la présentation de son budget, l’Exécutif n’a pas mentionné le montant prévisible de l’endettement en 2017. Il ne fournit aucun chiffre à cet égard. On sait toutefois que la dette genevoise est abyssale et qu’elle atteindra sans doute un montant dix fois supérieur à celui de l’endettement vaudois fin 2017.

    N’en jetez plus me direz-vous ?

    Le canton de Genève vient de présenter sa feuille de route pour la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Avec un taux d’imposition unique de 13, 49% pour les personnes morales ainsi que plusieurs mesures d’accompagnement augmentant (temporairement ou non) les charges fiscales et salariales, la solution genevoise est plutôt raisonnable. Mais déjà, des voix se font entendre à gauche et dans les syndicats de la fonction publique pour crier au scandale, au démantèlement social et j’en passe.

    Dans le canton de Vaud, les citoyennes et les citoyens ont plébiscité à plus de 87% la proposition du Gouvernement, concoctée par le duo Maillard-Broulis. Le taux d’imposition unique est fixé à 13,79%.

    On relèvera au passage que, ce dimanche également, nos amis Lucernois ont refusé une augmentation de l’imposition des entreprises, réclamée par la gauche, et ont maintenu leur taux d’environ 12,5%.

    Au vu de ce qui précède, il apparaît que les Vaudois se trouvent dans une situation financière bien plus enviable que les Genevois. A cela s’ajoute qu’ils ont une longueur d’avance dans le dossier de la fiscalité des entreprises (RIE III). Si Genève venait à échouer dans cet exercice vital, il se retrouverait à la traîne des autres cantons suisses, confronté à un désavantage compétitif potentiellement mortel pour sa prospérité.

    Ces considérations sont sans doute très éloignées de celles des aimables badaudes et badauds présents sur le Pont du Mont-Blanc un beau dimanche de septembre. Il n’en reste pas moins que la danse risque fort de s’interrompre brutalement si une bise contraire venait à souffler sur Genève.

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  • Fiscalité: les zapatistes de salon!

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    Cet article est basé sur mon intervention en plénière du Grand Conseil du 24 juin 2016.
    Les travaux de la Commission des finances au sujet des comptes 2015 de l’Etat de Genève ont permis, une fois de plus, de mettre en lumière la structure fragile de la pyramide fiscale du canton.
    Il a été rappelé à cette occasion que 34,4% des contribuables ne paient pas un centime d’impôt sur le revenu, alors que 4,2% des contribuables assurent plus de 48% de cet impôt.
    En ce qui concerne l’imposition sur le bénéfice, plus de 60% des entreprises ne versent pas d’impôt à ce titre, alors que 1,2% des personnes morales génèrent 56,7 % de cette contribution.
    Or, nous devons malheureusement constater que certains, sur l’aile gauche de l’échiquier politique, s’ingénient à vouloir détruire la pointe de cette pyramide fiscale, en mettant tout en œuvre pour bouter les gros contribuables hors du canton. En un mot, ils cherchent à transformer une pyramide égyptienne en pyramide maya !
    Concernant les personnes physiques, le PS et ses alliés ont cherché à supprimer le bouclier fiscal et l’imposition d’après la dépense (communément appelée forfait fiscal). Par bonheur, ni le Grand Conseil, ni la population n’ont suivi le PS dans sa chasse aux riches.
    A propos des personnes morales, le PS investit une énergie considérable pour tenter de faire échouer la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), pourtant vitale pour notre canton. Dans « Le Courrier » du 20 mai 2016, par la voix de son Vice-président, le PS a annoncé officiellement qu’il allait mener une véritable « guérilla fiscale » à ce propos.
    Nos guérilleros subventionnés ou zapatistes de salon sont passés de la parole aux actes en proposant des mesures phares visant les gros contribuables.
    Dans un manifeste d’avril 2016, le PS réclame en particulier une diminution massive de la déductibilité fiscale des dons octroyés à des entités sans but lucratif.
    Cette exigence est absurde : lors de son audition, le Recteur de l’Université de Genève a confirmé que son institution a bénéficié de plus de 35 millions de dons privés en 2015 et que l’Université serait directement touchée par cette mesure vexatoire.
    Il faut être prudent. En effet les signaux vengeurs à l’attention des contribuables importants sont dévastateurs car ils portent atteinte à deux valeurs qui ont fait la prospérité de Genève et de la Suisse, il s’agit de la stabilité et de la prévisibilité.
    Mais qui donc profite de ces attaques aussi incessantes qu’irresponsables ?
    Le canton de Vaud bien sûr ! Il a adopté un compromis historique sur l’imposition des entreprises en fixant le principe d’un taux unique à 13,79%. Nos voisins, aussi rupestres soient-ils, observent avec délectation les tergiversations genevoises.
    Genève pourra-t-il survivre avec un taux d’imposition du bénéfice à 24% alors que son voisin appliquera un taux de 13,79% ?
    Poser la question c’est y répondre !
    Le PS serait bien avisé de réfléchir à deux fois avant de se lancer dans sa guérilla fiscale qui pourrait mettre la prospérité genevoise à genou.

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  • RBI : l’Etat Père Noël

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    Le 5 juin prochain, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’introduction d’un Revenu de base inconditionnel, communément appelé RBI.

    Ce projet prévoit le versement par l’Etat d’un revenu à toute personne résidant en Suisse, qu’elle soit jeune ou âgée, riche ou pauvre, active ou sans emploi. De plus, ce versement serait effectué sans contrepartie et à vie.

    Le texte de l’initiative ne prévoit pas de montant spécifique, toutefois les initiants ont évoqué la somme de CHF 2'500.- par mois pour un adulte et de CHF 625.- pour les mineurs. Ainsi, pour une famille de 2 adultes et de 2 enfants, l’allocation atteindrait la coquette somme de CHF 6'250.- par mois.

    Immédiatement, la question du financement de ce cadeau se pose. D’après les projections du Conseil fédéral, le système coûterait plus de 208 milliards par an. Près de 128 milliards seraient assumés par les salariés à travers leurs cotisations. La réaffectation des prestations sociales amèneraient quelque 55 milliards dans la hotte. Mais où trouvera-t-on les 25 milliards manquants ? Sous le sabot d’un renne ?

    Le RBI entraînera évidemment une hausse massive des taxes et des impôts. L’hypothèse d’un doublement de la TVA est même avancée. L’impact d’une telle mesure sur les prix en Suisse sera désastreux, alors que notre économie souffre déjà de la force du franc et d’un tourisme d’achat dévastateur pour le commerce de détail.

    Mais cette ruineuse utopie souffre d’autres défauts rédhibitoires.

    En premier lieu, elle attirerait dans notre pays de très nombreux étrangers appâtés par cette manne financière irrésistible et octroyée nulle part ailleurs sur la planète. A cet égard, les initiants font grand cas d’expériences pilotes menées en Alaska ou en Namibie, voire en Finlande, patrie du Père Noël. Mais ces épiphénomènes n’ont jamais atteint ni l’ampleur, ni la durée du projet helvétique.

    Deuxièmement, le RBI introduirait en Suisse une mentalité d’assisté, fondamentalement contraire aux valeurs qui ont fait notre succès à travers les siècles. Les individus seraient mis sous perfusion de l’Etat de la naissance à leur mort, dans un rapport d’extrême dépendance.

    A cela s’ajoute que ce revenu inconditionnel nuirait gravement au monde du travail. Les jeunes n’auraient aucune incitation à entrer rapidement dans la vie active. De nombreuses personnes en profiteraient pour réduire leur taux d’occupation, ce qui aurait des conséquences néfastes sur le financement du système. Le temps ainsi dégagé ne servira pas forcément à  développer des activités bénévoles, comme le soutiennent angéliquement les initiants. Il pourrait au contraire favoriser l’émergence du travail au noir, ce qui porterait le coup de grâce à la viabilité financière de l’édifice.

    Pour toutes ces raisons, votons NON au RBI le 5 juin prochain !

    Opinion publiée dans la "Tribune de Genève" du 31 mai 2016

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  • Votation du 5 juin 2016 - RBI

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    Ras le Bol des Impôts !

    Le 5 juin prochain, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’introduction d’un Revenu de base inconditionnel, communément appelé RBI.

    Ce revenu est inconditionnel dans la mesure où il est payé à chacun, sans fixation de critère particulier, et à vie.

    On parle du versement mensuel de CHF 2'500 par adulte et de CHF 625 pour les mineurs. Ainsi, au total, pour une famille de 2 adultes et de 2 enfants, l’allocation atteindrait CHF 6'250 par mois.

    Le Conseil fédéral estime le coût global de cette mesure à CHF 208 milliards par an, dont une partie importante devrait être financée par des impôts et des taxes supplémentaires.

    Pour couvrir ces besoins de financement gigantesques, les initiants évoquent notamment une augmentation massive de la TVA, qui rendrait la consommation plus onéreuse en Suisse, pays dont l’économie souffre déjà des effets du franc fort. Le tourisme d’achat s’en trouverait encore renforcé !

    Pour les initiants, la solution miracle proviendrait aussi de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières, une forme de la célèbre taxe Tobin. Or, pour rappel, la Suisse connaît aujourd’hui un droit de timbre de négociation qui frappe certaines opérations et  péjore déjà grandement la compétitivité de notre place financière en comparaison internationale. La généralisation d’une telle taxe à toutes les transactions aurait pour effet immédiat et irréversible de dévier les flux financiers loin de notre pays, pour le grand bonheur des places concurrentes qui, à l’instar de Londres et du Luxembourg, ont sèchement refusé d’appliquer la Taxe Tobin voulue par l’Union européenne.

    Enfin, le Message du Conseil fédéral mentionne une hausse substantielle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt déjà prohibitif à Genève pour les hauts revenus.

    Pour un contribuable genevois la perspective du RBI relève donc du cauchemar. En effet, le financement de cette ruineuse utopie conduirait à renchérir le coût de la vie à travers l’augmentation de la TVA, à aggraver la progressivité de l’impôt sur le revenu, déjà délirante à Genève, et à porter un coup fatal à la place financière, qui contribue à l’heure actuelle à près de 17% du PIB local et génère 37'000 emplois.

    Par bonheur, selon toute vraisemblance, les Suisses ne se laisseront pas entraîner dans ce gouffre financier sans fond et, dès le 6 juin, nous pourrons nous concentrer sur les véritables défis qui attendent notre pays dans un contexte international particulièrement agité.

    Le 5 juin, votons NON au Revenu de base inconditionnel (RBI) !

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  • La propriété privée n'est pas une maladie honteuse !

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    Le 5 juin prochain le peuple genevois sera appelé à s’exprimer sur un référendum lancé par l’ASLOCA contre une modification de la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR).

    Ce projet législatif poursuit un but très simple : permettre au locataire en place d’acheter son logement.

    En recourant à de fallacieux prétextes, les opposants rejettent en réalité l’idée même de l’accession à la propriété, notion qu’ils abhorrent.

    Or, par leur attitude dogmatique, ils refusent de tenir compte du souhait de nombreuses familles genevoises qui aspirent précisément à devenir propriétaires de leur logement. Cette demande existe, il faut en prendre acte et s’en réjouir. En effet, notre canton a tout intérêt à pouvoir compter sur des propriétaires, qui restent dans la durée à Genève, en y payant leurs impôts et en consommant sur place.

    L’histoire récente a démontré que, faute de pouvoir acquérir un bien immobilier à Genève, de nombreux habitants se sont exilés en France voisine ou dans le canton de Vaud. Contre toute bonne logique, les opposants cherchent à faire perdurer ce phénomène en poussant les aspirants propriétaires à quitter notre territoire, comme s’il s’agissait de pestiférés.

    Sans surprise, pour justifier leur haine viscérale de la propriété privée et pour conserver sous leur coupe une population de locataires la plus importante possible, les opposants brandissent l’épouvantail du congé-vente.

    Ce faisant, ils font fi des nombreuses cautèles fixées dans la loi afin, précisément, d’éviter de telles dérives. Le texte dont il est question ici ne constitue en aucun cas un allègement de la protection dont bénéficie le locataire !

    Par leur jusqu’au boutisme, les opposants vont clairement à l’encontre du mandat constitutionnel fixé depuis 1972 au niveau fédéral et repris à l’article 180 de la nouvelle Constitution genevoise de 2013 visant à favoriser et soutenir l’accession à la propriété individuelle.

    Ne suivons pas les opposants dans leur Croisade contre la propriété privée et votons OUI le 5 juin 2016 à la modification de la LDTR !

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  • Fringale fiscale

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    Cet article est basé sur mon intervention au Grand Conseil genevois du 21 avril 2016 en qualité de rapporteur de majorité :

    Le 14 avril 2016, le Parti socialiste a présenté son menu fiscal destiné à alimenter sa gloutonnerie insatiable.

    Les contribuables personnes physiques occupent une place de choix sur cette carte à recettes multiples.

    Le Projet de loi 10883-B  constitue le plat de résistance de cette stratégie.

    Il vise, d’une part, à supprimer le bouclier fiscal et, d’autre part, à augmenter l’imposition sur le revenu et la fortune en ajoutant des tranches supplémentaires.

    Ce projet de loi socialiste soulève des questions importantes.

    Voulons-nous attirer et conserver sur notre territoire des gros contribuables ?

    Pensons-nous véritablement que notre canton est une île située hors de toute concurrence fiscale intercantonale et internationale ?

    Ceux deux questions vont nécessairement provoquer des hauts-le cœur dans les bancs de gauche où l’on voue une haine viscérale aux riches et à la concurrence.

    Il n’en reste pas moins qu’il faut oser affronter ce débat.

    Tout d’abord, Genève possède la progressivité de l’impôt la plus forte de Suisse ainsi que l’impôt sur la fortune au taux le plus élevé de notre pays.

    Cela a été rappelé par notre ministre des finances lors des auditions.

    Cette progressivité délirante a pour corollaire le fait que près de 35% des contribuables genevois ne paient pas un franc d’impôt.

    A Genève, une famille avec deux enfants est soumise à l’impôt à partir d’un revenu de CHF 75'000.-. A Zurich, le seuil d’imposition est de 32'000.-.

    Cette progressivité conduit donc à la formation d’une pyramide fiscale très fragile, dans la mesure où 4% des contribuables assurent près de 40% de l’impôt sur le revenu et qu’à peine 500 d’entre eux disposent d’un revenu imposable supérieur à 1 millions.

    Afin de s’assurer de la présence de ces contribuables vitaux pour les finances publiques genevoises, le canton a adopté en votation populaire en 2009 le principe du bouclier fiscal qui est remis en cause par le projet socialiste.

    Ce bouclier fixe une limite à 60% à la taxation cantonale et communale sur la fortune. Il faut encore y ajouter 11,5% pour l’impôt fédéral direct, de sorte qu’en réalité ce bouclier se situe à un taux de 71,5% du revenu imposable. De là à parler de paradis fiscal, il y a un pas que seuls les plus dogmatiques de nos collègues de gauche pourraient franchir.

    Cette même gauche ne verrait aucun inconvénient à déplafonner ce taux d’imposition qui pourrait ainsi allègrement dépasser les 100% du revenu imposable et amputer la substance de la fortune.

    Par bonheur, la Justice helvétique respecte encore le principe de la garantie de la propriété et considèrerait une telle pratique comme confiscatoire.

    Ouvrons ici une brève parenthèse : le rapporteur de minorité vient nous faire une grande leçon en affirmant sans complexe que le bouclier fiscal serait contraire à l’éthique. En revanche, la confiscation pure et simple du revenu et de la fortune de certains contribuables ne semble lui poser éthiquement aucun problème. Cherchez l’erreur !

    Cela étant dit, un bouclier fiscal similaire existe déjà dans le canton de Vaud voisin, ainsi qu’en Valais et à Berne notamment.

    Il est donc évidemment que si le canton de Genève commettait l’erreur de supprimer cette mesure sur son territoire, les contribuables concernés traverseraient immédiatement la Versoix pour fuir cet enfer fiscal.

    On peut préciser au passage que des États pas si éloignés de la Suisse font une promotion agressive sur notre sol de leur régimes fiscaux particulièrement attractifs : je pense au Portugal notamment qui attire bon nombre de retraités fortunés de toute l’Europe.

    Pour conclure, on saluera le fait que le Grand Conseil a sèchement rejeté ce projet de loi destructeur par 59 voix contre et 33 voix pour.

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  • Les vrais amateurs d'horlogerie voteront "Oui" au Musée le 28 février prochain !

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    Les opposants à la rénovation et à l’agrandissement du Musée d’Art et d’Histoire déploient une énergie hors du commun dans une campagne de dénigrement systématique dirigée contre l’architecte et le mécène engagés dans ce beau projet.

    Cette hostilité obsessionnelle leur fait perdre de vue l’essentiel, à savoir la mise en valeur des collections du Musée, dont actuellement seule une infime portion est exposée (on parle de 1,5% des œuvres !).

    Le domaine de l’horlogerie est particulièrement sinistré. En effet, l’importante collection de montres n’est plus visible depuis la fermeture du Musée de l’horlogerie et de l’émaillerie en 2002, suite à un cambriolage.

    La rénovation et l’extension du Musée permettront aux visiteurs de redécouvrir ces trésors issus d’un savoir-faire genevois pluriséculaire, dans des salles modernes et adaptées à leur précieux contenu.

    L’industrie horlogère genevoise ne s’y est pas trompée et elle soutient ce projet qui rendra enfin leur dignité à ces gardes-temps qui croupissent dans de poussiéreuses réserves.

    Les vrais amateurs d’horlogerie se préoccupent peu de la croisade personnelle et stérile menée par les opposants contre l’architecte et le mécène. Ils se réjouissent de pouvoir à nouveau avoir accès à un véritable fleuron du patrimoine genevois.

    Ils voteront « Oui » le 28 février prochain.

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  • Le Cycle de Désorientation

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    Dans le cadre des grèves à répétition qui ont agité la fonction publique genevoise, les enseignants du Cycle d’Orientation se sont montrés particulièrement mobilisés et vocaux.

    Certains d’entre eux ont distribué des tracts à l’attention des parents d’élèves pour tenter de justifier leur action. Les arguments avancés sont souvent faux, voire stupéfiants.

    A titre d’exemple, on peut se référer au pamphlet émanant du Cycle d’Orientation de Pinchat qui affirme tout de go que « dans le cadre du Budget 2016, le Conseil d’Etat réduit les prestations à la population afin de verser aux banques les intérêts de la dette (200 millions de francs en 2015)… »

    On rappellera tout d’abord ici que le budget 2016 présenté par le Gouvernement prévoit une augmentation de 119 postes au sein du petit Etat, dont le principal bénéficiaire est précisément le Département de l’Instruction Publique. A cela s’ajoute que les charges globales sont en croissance de 0,9% par rapport à 2015. On est loin de l’austérité et de la baisse des prestations publiques !

    Le message des militants est préoccupant lorsqu’il aborde la question de l’endettement du canton. En un mot, les enseignants s’offusquent du fait que l’Etat honore le paiement des intérêts générés par la dette. Plaident-ils pour un défaut de paiement ? On a vu où de tels errements pouvaient conduire des Etats comme l’Argentine et, plus près de nous, la Grèce.

    Ont-ils perdu de vue que cet endettement stratosphérique, dépassant les CHF 13 milliards, a servi notamment à payer leur salaire, (plus que coquet en comparaison intercantonale et internationale) et à renflouer leur caisse de pension au bord du gouffre ?

    Pour eux, le pire est que ces intérêts puissent être versés à des BANQUES ! Leur méconnaissance des mécanismes de financement est affligeante. En effet, ces dernières années, pour assurer son train de vie déraisonnable, le canton de Genève a de plus en plus souvent eu recours à des emprunts publics, afin de pouvoir toucher un vaste cercle d’investisseurs, dont des particuliers, des fonds de placements et d’autres investisseurs institutionnels. Les BANQUES ne sont donc de loin pas les seules créancières de l’Etat genevois.

    Mais le discours des enseignants crée un malaise plus profond. Il tend à jeter l’opprobre sur les BANQUES, comme s’il s’agissait de prédateurs sanguinaires. Peut-être faut-il attirer leur attention sur le fait que les 119 établissements bancaires présents à Genève procurent près de 19'000 emplois à très haute valeur ajoutée, que la place financière dans son ensemble représente environ 17% du PIB genevois et génère plus de 20% des recettes fiscales du canton et des communes. En substance, c’est environ 20% du salaire des enseignants qui est couvert par les impôts versés par cette industrie. Quand on sait que plus de 30% des contribuables genevois ne paient pas un centime d’impôt, cela démontre l’importance vitale de l’apport du secteur en question.

    Enfin, ne perdons pas de vue que le Cycle d’Orientation est censé conduire les élèves vers la vie professionnelle. Pour les enseignants, les emplois bancaires sont-ils pestiférés ? A lire leur prose vindicative, on pourrait le croire. Cela demande des éclaircissements de la part du DIP !

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  • Forfait fiscal : la rancœur est mauvaise conseillère

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    Le 30 novembre 2014, les citoyens genevois ont sèchement rejeté l’Initiative du Parti socialiste visant à abolir le forfait fiscal. Une initiative fédérale poursuivant le même but a elle aussi été balayée.

    En cas d’acceptation, ces initiatives auraient pu amputer les recettes fiscales du canton de plus de 100 millions chaque année.

    Au lieu de prendre acte de la volonté du peuple, le PS a ruminé sa défaite et saisi l’opportunité offerte par la Loi adoptée par le Grand Conseil le 15 octobre 2015 pour prendre sa revanche. Ce texte a pour seul but la concrétisation des principes fixés dans la législation fédérale destinée à rendre plus strictes les conditions d’octroi du forfait fiscal.

    Cette loi fédérale laisse une faible marge de manœuvre aux cantons. Ceux-ci ne peuvent que déterminer le montant minimal de l’assiette fiscale (étant précisé qu’elle a été fixée à CHF 400'000.- au niveau fédéral) et définir le moyen de prendre en compte la fortune du contribuable concerné.

    En l’occurrence, le Conseil d’Etat genevois a retenu ce montant de CHF 400'000.- au titre d’assiette fiscale cantonale minimale et l’a augmenté de 10% pour inclure de manière forfaitaire les éléments de fortune.

    Selon les estimations de l’Administration, ces nouvelles conditions sont susceptibles de rapporter annuellement près de 18 millions supplémentaires.

    Pour le PS, il faudrait s’inspirer des méthodes plus strictes appliquées dans d’autres cantons qui, à l’instar de Lucerne, ont retenu une assiette minimale de CHF 600'000.-. Certes, mais le parti en question oublie d’évoquer que le taux d’imposition est bien plus bas à Lucerne qu’à Genève. Par conséquent, au bord du Lac des Quatre Cantons, l’imposition réelle ne sera pas plus élevée que dans la Cité de Calvin.

    La Gauche aurait été mieux inspirée de s’intéresser à la solution de nos voisins vaudois. Ces derniers privilégient un calcul similaire à celui proposé par le Gouvernement genevois, pour atteindre une assiette minimale d’environ CHF 400'000.-, incluant les éléments de fortune.

    Les affirmations du PS selon lesquelles son option rapporterait près de CHF 80 millions supplémentaires par année sont illusoires.  En effet, si un contribuable au forfait cherche à s’établir au bord du Léman, il choisira évidemment les rives vaudoises fiscalement plus accueillantes.

    Les aigreurs du PS suite au vote du 30 novembre 2014 le conduisent à lancer un référendum irresponsable dans la mesure où il empêchera l’entrée en vigueur d’une loi susceptible de rapporter concrètement 18 millions par année, tout en faisant miroiter d’hypothétiques recettes de 80 millions.

    Espérons que le peuple genevois ne lâchera pas la proie pour l’ombre et rejettera le référendum socialiste.

    Opinion publiée dans la "Tribune de Genève" - 24 novembre 2015

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  • Le trou de la Comédie face au gouffre des finances

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    Dans son éditorial du 19 novembre, la responsable de la rubrique culturelle de la TdG se félicite des déclarations communes de la Ville et du Canton au sujet de la répartition des tâches entre ces deux entités dans le domaine de la culture.

    Elle estime que tout est donc réglé et que le groupe PLR au Grand Conseil doit maintenant voter sans rechigner la coquette somme de 45 millions au profit de la Ville pour permettre la construction de la Nouvelle Comédie, faute de quoi ce parti « devra assumer le trou qui s’offrira aux passants sur la future esplanade des Eaux-Vives ».

    Un petit détail a sans doute échappé à la journaliste en question : le jour où la feuille de route sur le désenchevêtrement des tâches était signée dans l’allégresse entre la Ville et le Canton, l’Alternative (PS, Verts et Ensemble à Gauche) opposait une fin de non-recevoir cinglante au projet de budget 2016 du Conseil d’Etat dans le cadre des travaux de la Commission des finances. En sa qualité de parti gouvernemental responsable, le PLR a voté cette entrée en matière afin que le canton puisse être doté d’un budget avant la fin décembre. A défaut, le canton débutera l’année 2016 dans l’incertitude la plus complète, alors même que les perspectives économiques sont plutôt sombres et que l’abîme de la dette, qui dépasse déjà largement les 13 milliards, est bien plus préoccupant que l’éventuel trou de la Comédie.

    La responsabilité de l’Alternative est lourde. Elle refuse notamment les mesures d’assainissement, aussi raisonnables qu’indispensables, proposées par le Conseil d’Etat sur trois ans. A cause d’elle, le gouffre financier de l’Etat va continuer à se creuser et conduire à terme le canton à voir sa  notation abaissée sur les marchés financiers et à perdre la confiance de ses créanciers. Ici aussi, le PLR a pris ses responsabilités en adoptant la Loi visant à renforcer le frein à l’endettement afin de mettre un terme à cette fuite en avant effrénée des dépenses publiques.

    Au vu de ce qui précède, il ne faut pas se limiter à observer la situation par le seul petit bout de la lorgnette culturelle. Une mise en perspective globale s’impose et c’est à cette aune que doit être mesurée la responsabilité politique des uns et des autres. A cet égard, le PLR n’a pas à rougir, bien au contraire !

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  • Grève de la fonction publique : une forme de provocation !

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    Alors que la grève de la fonction publique bat son plein, les messages les plus divers fleurissent sur les réseaux sociaux et dans les tracts distribués aux élèves ainsi qu’à leurs parents.

    On peut notamment lire des appels à des « conditions de travail décentes » pour les serviteurs de l’Etat genevois.

    A cet égard, l’émission TTC du 9 novembre 2015 est édifiante.

    On apprend qu’une enseignante dans le primaire à Neuchâtel touche un salaire brut de CHF 4'691.- (CHF 3'915.- net) en début de carrière, alors que son homologue genevoise bénéficiera de CHF 7'462.- bruts (CHF 6'254.- nets). La différence est donc d’environ 60% au profit de l’enseignante genevoise.

    Rappelons au passage que le salaire médian dans le secteur public à Genève était de CHF 8'666.- par mois en 2012, alors qu’il était de CHF 7'042.- dans le secteur privé. L’écart est donc de 23%.

    La contestation des fonctionnaires genevois porte aussi sur l’augmentation prévue du temps de travail qui passerait de 40 à 42 heures par semaine. Or, la durée de travail hebdomadaire moyen à Genève est de 40,9 heures, tous secteurs confondus. En Suisse, cette moyenne atteint 41,6 heures. L’effort demandé à Genève n’est donc pas surhumain.

    Dans un tract rédigé par l’Association du personnel du Cycle d’Orientation de Pinchat, on peut lire que « le Conseil d’Etat réduit de 1% les charges de personnel pour la 4ème année consécutive ». Cette affirmation est tout simplement fausse. A l’occasion de la présentation du projet de budget 2016, le Conseil d’Etat a rappelé que les charges de personnel étaient en hausse de 0,5% par rapport à 2015. Depuis 2010, la hausse des charges de personnel a atteint 12% !

    Dans un autre tract, émanant de la Société Pédagogique Genevoise (SPG), il est question de suppression de postes au DIP. Or, le budget 2016 prévoit 15'870 postes pour l’Etat, ce qui représente une augmentation de 119 postes par rapport au budget 2015. Le DIP bénéficiera de 102 postes supplémentaires. Depuis 2010, les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 15%.

    Pour faire bonne figure, il ne faut pas négliger le fait que les contribuables genevois ont été fortement sollicités pour renflouer la caisse de prévoyance de la fonction publique. A ce titre, un montant coquet de   CHF 800 millions a été versé d’un coup en 2013. Il faut y ajouter des paiements annuels supérieurs à 100 millions pendant 40 ans. On parle d’une somme globale de CHF 6,3 milliards !

    Ne perdons pas de vue que la situation financière du canton est plus que précaire. Fin 2014, la dette atteignait le montant stratosphérique de CHF 13,4 milliards, un record absolu parmi les cantons suisses.   Des mesures structurelles crédibles doivent impérativement être prises pour diminuer le train de vie vorace de l’Etat et maîtriser un endettement qui est devenu simplement insoutenable.

    Au vu de ce qui précède, il apparaît que les fonctionnaires genevois sont loin de vivre dans la précarité. Le droit de grève est certes inscrit dans la Constitution genevoise, mais, au vu des circonstances, son usage relève d’une forme de provocation !

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  • Cessons de jouer la (Nouvelle) Comédie !

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    Le Grand Conseil genevois est invité à voter dans l’allégresse un crédit de 45 millions en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives (PL 11584).
    Il faut préciser que l’ensemble du projet est devisé à CHF 100 millions, auxquels il faut ajouter près de 16 millions de frais de fonctionnement annuels.
    Il s’agirait en l’occurrence pour l’Etat de faire une forme de donation désintéressée à la Ville qui serait seule propriétaire des lieux.
    La présentation du projet de budget 2016 du canton, le 8 septembre 2015, jette un coup de projecteur assez crû sur ce projet pharaonique.
    En effet, le budget 2016 présente en l’état un déficit d’environ 70 millions. Le degré d’autofinancement des investissements atteint un misérable taux de 47%. Ce phénomène alarmant conduit à un accroissement de la dette à hauteur de 350 millions. Le montant total de l’endettement du canton devrait ainsi frôler le montant stratosphérique de 13,4 milliards, tragique record de Suisse.
    Pour pallier cette situation désastreuse, le Conseil d’Etat propose des pistes intéressantes, dans le but louable de parvenir à une baisse de 5% des dépenses de fonctionnement au cours des 5 prochaines années.
    Or, on constate que les formations politiques qui sont montées au créneau pour soutenir la coquette dépense de 45 millions en faveur de la Nouvelle Comédie sont les mêmes qui ont déjà exprimé leur opposition farouche aux mesures esquissées par le Conseil d’Etat afin d’assainir les finances cantonales. Leur seul remède consiste à introduire une augmentation massive de la fiscalité.
    Par conséquent, à leurs yeux, le financement de ce dispendieux projet par le Canton doit passer soit par une hausse de l’endettement soit, de préférence, par des hausses d’impôts tous azimuts. Ces options sont déraisonnables.
    On rappellera enfin que la Ville s’oppose à l’indispensable réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), au risque de chasser hors de Genève de nombreuses entreprises et des milliers d’emplois.
    Dans ces conditions, la générosité du Canton envers la Ville de Genève est hors de propos et de proportion.
    « La Commedia è finita !»
    (Pagliacci de Ruggero Leoncavallo)

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  • Conseil d'Etat: une escapade à Liestal s'impose !

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    Il est d’ores et déjà prévu que le Conseil d’Etat genevois présente son budget 2016 le 8 septembre prochain.

    Le Gouvernement a donc tout l’été pour procéder aux arbitrages nécessaires afin d’élaborer un projet susceptible de réunir une majorité suffisante à la Commission des finances, puis en plénière du Grand Conseil.

    Cet exercice sera semé d’embûches. C’est peu dire !

    Lors de la présentation du budget 2015, en septembre 2014, le Conseil d’Etat indiquait déjà que « depuis plusieurs années, le canton de Genève vit structurellement au-dessus de ses moyens ».
    On se souviendra que, pour atteindre un équilibre précaire, le Gouvernement avait planché sur un plan de mesures courageux améliorant le résultat de CHF 154 millions.

    Ces propositions avaient été attaquées avec virulence par certains groupes parlementaires qui voyaient là un démantèlement du filet social et une attaque insoutenable contre une fonction publique précarisée.

    Ce n’est qu’après bien des péripéties que le Grand Conseil a fini par accoucher dans la douleur d’un budget 2015.

    Depuis cet exercice de haute voltige, la situation structurelle des finances genevoises ne s’est en rien améliorée, bien au contraire. Le Grand argentier genevois, Serge Dal Busco, ne cesse de le répéter. Certains voient dans ces mises en garde insistantes un manque d’ambition. D’autres, à raison, considèrent que le Magistrat fait preuve d’une lucidité louable.

    A gauche de l’échiquier politique, la solution passe nécessairement par une augmentation tous azimuts de la fiscalité, pour pourvoir continuer à combler l’appétit insatiable d’un Etat glouton. Cela implique en particulier une hausse massive de l’imposition des personnes physiques, alors même que Genève connaît déjà la fiscalité la plus prohibitive en comparaison intercantonale et que l’on assiste à un exode préoccupant des gros contribuables (voir TdG du 29 juin 2015). Les Genevois, conscients des enjeux, ne se sont d’ailleurs pas laissés séduire par les sirènes de la gauche et ont rejeté à plus de 71% l’initiative visant à instaurer un impôt sur les successions au taux confiscatoire de 20%.

    Une hausse de la fiscalité des personnes morales n’entre tout simplement pas en ligne de compte, dans la mesure où Genève doit précisément réformer l’imposition des entreprises et fixer un taux unique compétitif. Le Conseil d’Etat unanime soutient un taux à 13%, au lieu des 24% actuels. Le canton de Vaud a d’ailleurs prévu d’adopter un taux de 13,7%, qui fait l’objet d’un large consensus politique. Genève ne pourra ainsi pas conserver son taux de 24% et devra s’aligner sur son voisin vaudois, sauf à vouloir devenir un véritable enfer fiscal pour les entreprises, pourvoyeuses de dizaine de milliers d’emplois.

    On voit donc que la seule voie réaliste passe par une diminution des frais de fonctionnement de l’Etat. Genève déteste faire des choix et a toujours préféré ajouter des couches au millefeuille des dépenses. Cette période, qui nous a conduit à accumuler un endettement stratosphérique de 13 milliards, est bel est bien révolue.

    Mais ce que Genève déteste par-dessus tout, c’est la comparaison avec les autres cantons.

    Or, en l’occurrence, une lecture attentive de la presse alémanique des 8 et 9 juillet 2015 (« Basellandschaftliche Zeitung », « Basler Zeitung » et « Tages Anzeiger »), nous aurait appris que le canton de Bâle-Campagne, confronté lui aussi à de sérieuses difficultés financières, a pris le taureau par les cornes et décidé de procéder à un plan d’économie ambitieux de CHF 188 millions d’ici à 2019 afin de combler le déficit structurel et d’atteindre ainsi l’autofinancement des investissements. Ces mesures, qui comprennent en particulier une diminution des coûts de personnel de 10% sur la période concernée, sont soutenues par le PLR, l’UDC et le PDC. Il est question d’optimisation des prestations publiques, d’efficience accrue dans l’administration, de contributions mieux ciblées et d’abandon de certains mandats de prestations.

    C’est pourquoi, on pourrait suggérer au Conseil d’Etat genevois de faire durant l’été une excursion à Liestal afin de s’inspirer des mesures d’économie élaborées par le canton de Bâle-Campagne.

    A l’aller ou au retour, le Gouvernement pourra faire une halte à Delémont. Dans le canton du Jura aussi, l’Exécutif est en train de concrétiser un programme d’économie baptisé OPTI-MA qui concernera tous les secteurs de l’Etat et les institutions parapubliques (voir TdG en ligne du 9 juillet 2015). Il entrainera certes une diminution de 90 postes, mais ne prévoit aucune baisse des salaires dans la fonction publique, ni hausse d’impôts.

    A l’heure où Genève fête en grandes pompes le 200ème anniversaire de son adhésion à la Confédération, il serait enfin temps de s’inspirer des recettes des autres cantons en matière de finances publiques et de ne pas se complaire dans une gestion « à la française », en souvenir du temps heureusement révolu du Département du Léman.

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  • Destination Kastrup !

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    Cette exclamation n’évoque pas une lointaine planète tirée d’un film de science-fiction, mais elle sera sans doute prononcée par des employés du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) délocalisés de Genève à Copenhague.

    Cette réflexion a été inspirée par un article du journal « Le Temps » du 3 juillet 2015, évoquant le transfert de 100 postes du HCR dans la Cité de l’ONU à Copenhague.

    Selon le quotidien précité, le déménagement a notamment été motivé par le coût de la vie sur les bords du Léman. Un représentant du personnel a déclaré à cet égard qu’ « un poste administratif à Copenhague coûte environ 40% moins cher qu’à Genève et une position de cadre 25% de moins ».

    On voit donc que la position de la Genève internationale n’est pas immuable et que tout doit être entrepris pour conserver à Genève les organisations gouvernementales et non-gouvernementales qui forment ce tissu unique au monde.

    L’attractivité de la Cité de Calvin ne se mesure pas uniquement en termes de coûts, même si ce facteur peut parfois s’avérer prépondérant. La qualité de l’accueil et des infrastructures est également primordial.

    Parmi ces infrastructures vitales, on compte, de l’avis presque unanime, l’Aéroport International de Genève (AIG) et la qualité de sa desserte aérienne.

    Au niveau politique, seuls les Verts font entendre une voix fondamentalement dissonante et mènent un véritable combat contre l’aéroport, soit directement, soit par le biais de leur bras armé, l’Association Noé 21 (elle-même subventionnée par l’Etat, ce qui est un comble !).

    Cela a commencé par une attaque en règle contre l’extension de l’Aile Est, pourtant indispensable pour accueillir de manière décente les gros porteurs en provenance de Chine, des Etats-Unis ou encore du Moyen-Orient.

    Cela a continué par la publication en mai 2015 d’une étude partiale visant à empêcher toute adaptation de l’infrastructure aéroportuaire aux besoins futurs. En effet, cette analyse peu crédible table sur une quasi-stagnation du trafic aérien à Genève jusqu’en 2030. La réalisation d’une telle hypothèse serait, au passage, une très mauvaise nouvelle pour toute la région, dans la mesure où le développement de l’aéroport est étroitement corrélé à la croissance économique locale.

    Pendant que chez nous certains s’ingénient à torpiller un outil indispensable à la Genève internationale, au Danemark, l’aéroport de Kastrup à Copenhague connaît une forte croissance
    (+ 6,5%) pour atteindre 25,6 millions de passagers en 2014. Il est à ce jour le plus important hub des pays nordiques et prévoit de nombreux agrandissements. En outre, il propose 157 destinations, dont 27 intercontinentales.

    Avec ses 15,2 millions de passagers en 2014, ses 134 destinations (dont 26 intercontinentales), l’aéroport de Genève doit se battre face à une féroce concurrence internationale. S’il venait à être affaibli, sous les coups de boutoirs de certains adeptes de la décroissance, il y a fort à parier que ce ne sont pas seulement une centaine d’employés du HCR qui viendraient à s’écrier « Destination Kastrup ! », mais bien davantage de fonctionnaires internationaux.

    Prenons garde à ne pas saboter nos principaux atouts, dont l’AIG fait sans conteste partie !

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  • Connaissez-vous Andrew Lo ?

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    Grâce à sa vocation internationale, Genève attire des personnalités du monde entier.

    Le Prof. Andrew Lo fait sans conteste partie du cercle très fermé des économistes les plus en vue du moment. En 2012, il a figuré dans le palmarès des 100 personnalités les plus influentes selon le Time Magazine.

    Il est surtout Professeur à la prestigieuse MIT Sloan School of Management sise à Boston, où il dirige notamment le laboratoire d’ingénierie financière.

    A l’invitation du Geneva Financial Research Institute, de l’Université de Genève et de la Fondation Genève Place Financière, le Prof. Andrew Lo a présenté cette semaine une brillante conférence devant un auditoire conquis sur le thème « Can Financial Engineering Cure
    Cancer ? » ou, en français, « L’ingénierie financière peut-elle guérir le cancer ? ».

    Le Prof. Lo a développé la thèse suivante :

    Actuellement, le problème majeur auquel est confrontée la recherche sur le cancer réside dans les coûts énormes engendrés par le développement de tout nouveau médicament. La lenteur des cycles de recherche et développement ainsi que la forte probabilité de voir le processus s’achever par un échec sont des facteurs aggravants. En revanche, lorsque les chercheurs aboutissent au développement d'un médicament efficace, le retour sur investissement est énorme, tant au niveau médical que sur le plan financier.

    En vertu d’une approche pragmatique, les recherches du professeur Lo suggèrent qu'il est possible de financer de nombreux essais de médicaments simultanément en structurant des produits d'investissement qui feraient largement appel aux gros investisseurs, à l’instar des fonds de pension, des compagnies d'assurance et des fonds souverains, plutôt qu’aux investisseurs traditionnels en biotech.

    Le Prof. Lo recommande ainsi de ne pas investir dans une seule recherche à la fois, mais dans 150 projets simultanément, afin de mieux répartir les risques. Selon lui, le coût de développement pour un seul médicament est de $200 millions environ. Pour financer 150 projets, il faudrait donc $30 milliards, une somme considérable. Cependant, le risque d'échec serait beaucoup moins élevé. Pour lui, « l’augmentation du nombre de tirs au but se traduit par une plus grande probabilité de marquer ». En effet, selon ses calculs, en retenant une probabilité de réussite de 5% pour chaque projet pris pour lui-même, la probabilité qu'au moins 2 essais sur les 150 réussissent atteint 99.59% !

    Andrew Lo propose donc aux entreprises pharmaceutiques d'utiliser l'ingénierie financière pour répartir les risques entre les investisseurs et les inciter à développer par ce biais des traitements efficaces contre le cancer. Il postule qu'un « méga-fonds pour le cancer » offrirait aux investisseurs un potentiel unique.

    En conclusion, le Prof. Lo a relevé que, dans cette perspective, la Suisse présente un potentiel remarquable, grâce à la présence sur son sol de géants de la pharma et de compétences mondialement reconnues en matière d’ingénierie financière.

    Une opportunité à saisir !

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  • Finances publiques et impôts: quelques vérités bonnes à dire !

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    Les propos qui suivent sont inspirés de mes interventions au Grand Conseil dans le cadre du débat relatif aux comptes 2014 de l’Etat de Genève.

    Tout d’abord, je m’attarderai brièvement sur la situation financière de la fonction publique genevoise, qu’on ne peut pas qualifier de précaire.

    Sur un budget de fonctionnement qui frôle les 8 milliards, sans doute un record mondial pour une communauté de moins de 500'000 habitants, largement plus de la moitié est attribuée au paiement des salaires.

    En 2014, selon le Bilan social établi par le Gouvernement, le salaire médian des serviteurs de l’Etat se situe à CHF 113'108.-, en augmentation de CHF 329 par rapport à 2013.

    En 2014, le salaire moyen atteint CHF 116'906.-, en hausse de CHF 461.- par rapport à 2013.

    A titre de comparaison, j’ai choisi au hasard le domaine de la banque, où tout le monde sait que les salaires sont "indécents" et les bonus "obscènes".

    Selon la dernière enquête de l’Association suisse des employés de banques, le salaire médian en 2015 à Genève est de 110'000.-, en baisse de 10'000.- par rapport à 2013.

    Ce sondage relève aussi que le bonus médian en 2015 se situe à CHF 10'000.-, en stagnation par rapport à 2013.

    On peut donc constater que la situation de la fonction publique est plus que confortable, même si on la compare à celle d’un secteur bancaire et financier accusé de tous les excès en matière de rémunération.

    Ma deuxième comparaison concernera le Canton de Vaud.

    Je le sais, les Genevois détestent être comparés avec le Canton de Vaud, habités qu’ils sont d’un profond sentiment de supériorité.

    Mais les chiffres sont têtus.

    Le coût de fonctionnement du canton de Vaud a atteint, 9,5 milliards en 2014 pour une population de 755'000 âmes, ce qui représente, à la louche, une dépense de 12'666.- par tête de pipe. Durant la même année, le dispendieux canton de Genève dépensait 7,9 milliards pour une population de 474'000 personnes, soit grosso modo 16'666.- par habitant, ce qui veut dire 30% de plus que dans le rupestre pays de Vaud.

    Entre 2004 et 2014, l’endettement de notre voisin a passé de 8,6 milliards à moins de 600 millions, soit une diminution d’environ 8 milliards.

    Dans le même laps de temps, la notation du canton de Vaud selon Standard & Poor’s a passé de A à AAA.

    A Genève, durant la même période, la dette a passé de 12,4 milliards en 2004 à 12,7 milliards.

    La notation de Genève par Standard and Poor’s a passé de A à AA- entre 2004 et 2014.

    On pourra me raconter tout ce que l’on veut, me dire que comparaison n’est pas raison, que les communes vaudoises ont trinqué, que le canton de Vaud n’a pas suffisamment investi, j’en passe et des meilleurs.

    Il n’en reste pas moins que les chiffres qui précèdent ont des conséquences concrètes. Le canton de Vaud dispose en effet d’une marge de manœuvre beaucoup plus large que Genève pour faire face à l’enjeu majeur de la législature. Je veux bien entendu parler de l’indispensable réforme de l’imposition des entreprises, communément appelée RIE III.

    Pour rappel, suite aux pressions exercées par l’Union européenne et l’OCDE, la Suisse a été amenée à lancer une vaste réforme de la fiscalité des personnes morales.

    Le Message du Conseil fédéral a été publié le 5 juin 2015 et a été accueilli plutôt favorablement par notre Conseil d’Etat.

    A Genève, cette réforme concernera environ 1'000 sociétés et plusieurs de dizaines de milliers d’emplois à haute valeur ajoutée.

    Par conséquent, dire que l’enjeu est vital relève de l’euphémisme.

    Notre Gouvernement a su anticiper le mouvement, puisque la réflexion a été entamée il y a plusieurs années déjà, sous l’impulsion du grand argentier David Hiler.

    Compte tenu de la spécificité du tissu économique genevois, il est apparu que la seule mesure efficace est de fixer un taux d’imposition unique à 13% pour toutes les personnes morales du canton.

    Par ailleurs, dans sa grande sagesse, le Gouvernement genevois a coordonné sa stratégie avec notre voisin vaudois afin d’avoir un poids plus important dans la Berne fédérale.

    Je reviens donc à ma comparaison avec le canton de Vaud.

    Un consensus s’est dégagé au sein de l’Exécutif vaudois autour d’un taux d’imposition unique de 13,7 %.

    Le projet de loi y relatif est sur le point d’être déposé devant le Parlement vaudois qui le traitera au pas de charge d’ici le mois d’octobre 2015.

    A Genève, comme souvent, le rythme des réformes est plus lent. On parle d’un dépôt de loi à l’automne 2015. Le Conseiller d’Etat Serge Dal Busco pourra nous le confirmer. Peut-on espérer un vote en plénière d’ici fin 2015 ? J’ai de la peine à le croire.

    Pourquoi parler de l’agenda ?

    Mais pour une raison toute simple.

    Il n’est pas exclu, voire même probable, que le canton de Vaud se prononce sur la réforme largement avant Genève, procédure référendaire y comprise. Il est également probable que le paquet consensuel soit validé par la population vaudoise.

    A Genève, pendant ce temps-là, le Parti socialiste et la Gauche en général s’égosillent pour combattre le taux de 13% en menaçant de lancer un référendum contre la réforme.

    Ils militent aussi de manière tonitruante en faveur de l’IN 150, « Pas de cadeau aux multinationales », qui constitue un signal désastreux pour des acteurs majeurs de la prospérité genevoise.

    Dans quelle situation se retrouverait le canton de Genève s’il venait à rejeter le taux de 13 % et si le canton de Vaud acceptait celui de 13,7%.

    Et bien, Genève conserverait son taux de 24% et subirait une perte d’attractivité aussi immédiate que monstrueuse. L’exode massif des entreprises au-delà de la Versoix, serait inévitable (je ne parle même pas de délocalisation à l’étranger).

    Ne l’oublions pas, Genève n’est pas une île, mais se trouve confrontée à une forte concurrence intercantonale et internationale.

    Le jusqu’auboutisme dogmatique du PS et de la Gauche fait courir des risques majeurs à notre canton, à sa prospérité et à ses emplois.

    Les premiers bénéficiaires seront peut-être nos pragmatiques voisins vaudois.

    Tant pis pour nous, tant mieux pour eux !

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  • Impôt sur les donations: ce n'est pas un cadeau !

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    Dans la perspective de la votation du 14 juin, le débat se focalise sur l'imposition des successions et néglige l'aspect lié à la ponction fiscale prévue sur les donations.

    Or, le texte de l'initiative prévoit expressément que les dons doivent être pris en considération dès qu'ils dépassent 20'000 francs par an et par donataire.

    De plus, et surtout, les donations sont incluses dans le calcul de l'impôt rétroactivement, à partir du 1er janvier 2012.

    En cas d'acceptation de l'initiative, son application conduirait à la mise en place d'un monstre bureaucratique. En effet, il faudrait créer un registre des donations dans lequel devraient être consignés tous les dons supérieurs à 20'000 francs depuis le 1er janvier 2012.

    L'effet rétroactif est particulièrement critiquable. Dans son Message déjà, le Conseil fédéral relève que cet effet rétroactif ne respecte pas le principe de la proportionnalité.

    Il faut préciser que, cas échéant, une loi d'application sera nécessaire pour concrétiser l'initiative. Compte tenu de la durée des travaux parlementaires relatifs à cette loi et du lancement d'un possible référendum, on parle d'une entrée en vigueur en 2017 au plus tôt.

    Ainsi, l'effet rétroactif évoqué ci-dessus pourrait durer plus de cinq ans, ce qui est inacceptable.

    Enfin, les législations cantonales prévoient systématiquement des exonérations pour les donations accordées à des fondations et associations reconnues d'utilité publique, dans le domaine scientifique, culturel et social. Or, l'initiative prévoit expressément l'abolition des dispositions cantonales relatives aux donations (cf art. 197 ch. 9 al. 1 de la Constitution fédérale selon l'initiative). En revanche, elle n'indique rien en ce qui concerne l'exonération des dons octroyés à des structures d'utilité publique dans le cadre de ce nouvel impôt fédéral (voir à ce sujet l'art. 129a  al. 3 de la Constitution fédérale, tel qu'il ressort de l'initiative).

    Il faudrait donc en déduire que les donations à ces entités d'utilité publique devraient être prises en compte dès qu'elles dépassent 20'000 francs, à compter du 1er janvier 2012. Le mécénat serait alors gravement mis en péril.

    Les initiants affirmeront sans doute que de telles exonérations devront être prévues dans la loi d'application. Certes, mais faut-il croire ces promesses ? Où est la sécurité juridique ?

    C'est un motif supplémentaire pour rejeter sèchement cette initiative le 14 juin prochain.

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  • Echange automatique d’informations : de la théorie à la pratique

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    Le délai pour prendre position dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’échange international de renseignements en matière fiscale est arrivé à échéance le 21 avril 2015.

    Les milieux intéressés étaient invités à exprimer leur avis au sujet d’un Accord multilatéral et d’une Loi fédérale destinés à concrétiser en Suisse les standards internationaux élaborés à l’OCDE en vue d’instaurer un échange automatique d’informations.

    Ces textes constituent la suite logique des engagements pris par le Conseil fédéral en mai 2014.

    Par conséquent, sur le principe, les partis politiques et les milieux économiques ont exprimé des avis globalement favorables à cette évolution de notre législation.

    Si le Parlement fédéral adopte ces textes, la phase de concrétisation qui suivra méritera une attention soutenue. En effet, notre pays ne devra pas se précipiter en signant des accords bilatéraux tous azimuts. Au contraire, le choix des Etats partenaires revêtira une importance cruciale en pratique.

    Berne devra en particulier s’assurer que les pays concernés respectent effectivement des principes fondamentaux de l’Etat de droit et garantissent la réciprocité.

    Mais, au-delà de ces aspects juridiques, nos diplomates devront toujours avoir en tête le maintien de la compétitivité de notre place financière en comparaison internationale.

    Cela implique que la Suisse sera bien avisée d’observer attentivement les options prises par les principales places concurrentes, afin d’assurer une égalité de traitement (« level playing field »). Rappelons ici que Zurich et Genève se situent respectivement à la 6ème et à la 13ème place des centres financiers globaux, selon un palmarès mis à jour tous les 6 mois. Tout doit être entrepris pour qu’elles puissent conserver leur rang, voire même l’améliorer. Il en va de la création de valeur et d’emplois dans notre pays.

    Cela implique aussi que nos autorités devront privilégier les négociations avec des gouvernements qui assurent un accès à leur marché intérieur pour les intermédiaires financiers helvétiques et qui prévoient des solutions acceptables afin de régulariser le passé de leurs contribuables. Pourquoi en effet devrions-nous favoriser des Etats tentés par une dérive protectionniste ?

    Enfin, des contingences plus terre-à-terre ne sauraient être occultées. La compétitivité de la place financière passe aussi par une maîtrise des coûts dans les établissements qui la composent. Or, la vague réglementaire à laquelle sont actuellement confrontés les intermédiaires financiers helvétiques pèse lourdement sur leurs marges. A cela s’ajoutent encore les effets du franc fort. 

    Dans l’équation, il faudra donc prendre en considération le fait que la concrétisation du système d’échange automatique va induire des adaptations techniques considérables et mobiliser d’importantes ressources tant humaines que financières sur une longue période. Il sera donc indispensable de permettre aux établissements concernés de répartir ces charges sur plusieurs exercices, au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des accords bilatéraux conclus par la Confédération. Pendant ce laps de temps, le législateur et le régulateur devraient réfréner leurs ardeurs et s’abstenir d’assommer le secteur avec d’innombrables et coûteuses exigences.

    A ces conditions, mais à ces conditions seulement, on peut envisager un passage à l’ère de l’échange automatique de renseignements sans trop de heurts.

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