14/03/2013

IN 147 et 148 de l'ASLOCA: le TF confirme l'irrecevabilité totale !

Au Grand Conseil, j’étais rapporteur de majorité au sujet de la recevabilité des IN 147 et 148 de l’ASLOCA intitulée respectivement « Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation ! (Renforcement de la LDTR) » et « Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs bon marché ».

Le Parlement genevois avait déclaré ces deux textes totalement irrecevables. Cette décision avait fait l’objet de recours au Tribunal fédéral.

La plus haute instance judiciaire du pays vient de rendre son verdict. Les Juges ont confirmé l’irrecevabilité totale de ces deux initiatives.

Dans l’exposé des motifs, on peut notamment lire que le contenu des IN 147 et 148 « est particulièrement hétérogène » et « sous couvert d’un objectif général unique », constitue un catalogue de mesures politiques. Les composantes des initiatives sont « si disparates, qu’il n’est pas possible de discerner un rapport intrinsèque entre elles, permettant d’aboutir au constat du respect de l’unité de la matière ».

Il est particulièrement satisfaisant de constater que le Tribunal fédéral a suivi la Commission législative et la plénière du Grand Conseil qui avaient considéré que ni l’IN 147, ni l’IN 148 ne respectaient l’unité de la matière.

A cet égard, on relèvera que, lors de lors auditions, les initiants avaient eux-mêmes admis que leurs textes étaient compliqués et difficilement compréhensibles et qu’ils posaient des problèmes de comptabilité au droit supérieur.

Cela démontre qu’il n’est pas acceptable de soumettre à la signature et au vote populaire des initiatives qui relèvent d’un véritable inventaire à la Prévert !

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12/03/2013

Trois visites au Salon de l'auto: est-ce un péché ?

Je l’avoue, je suis allé trois fois au Salon de l’auto cette année.

Tout d’abord, j’ai assisté au cocktail du Président mardi soir. Cet événement se tient à l’issue de la journée de la presse qui attire des milliers de journalistes du monde entier. A cette occasion, une horde de représentants des médias parle non seulement des voitures exposées, mais aussi de Genève. Peut-on rêver d’une meilleure promotion pour notre canton ?

Deux jours après, le jeudi, j’ai pris part à l’inauguration officielle. Oui, j’ai apprécié les discours du Président du Salon, du Président de la Confédération et du Président du Conseil d’Etat. Tous trois, chacun à sa manière et souvent avec une pointe d’humour, ont relevé l’importance de cette manifestation pour Genève et pour la Suisse. Ils ont souligné combien les emplois liés à la branche automobile contribuent à la vitalité économique de notre pays. Les retombées se chiffrent en milliards. A juste titre, le Président du salon, Me Maurice Turrettini, a dénoncé le dédain totalement déplacé de certains magistrats municipaux de gauche face à cet événement majeur.

Enfin, dimanche matin à l’aube, j’ai à nouveau franchi les portillons du salon, avec mon fils aîné, pour une troisième visite. C’était évidemment la plus agréable !

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28/02/2013

Fusion des caisses publiques : la raison contre le chaos

Le 3 mars prochain, les citoyennes et citoyens genevois auront à se prononcer sur l’un des dossiers les plus importants pour l’avenir du canton. Il s’agit de la fusion et du renflouement de deux caisses de pension publiques, la CIA et la CEH, rendus indispensables par l’entrée en vigueur d’une disposition fédérale imposant aux institutions de prévoyance publiques d’atteindre en 40 ans un taux de couverture de 80%.

Cette opération, fruit d’un compromis trouvé à la Commission des finances puis en plénière du Grand Conseil après d’âpres négociations, coûtera environ 6,4 milliards aux contribuables genevois au cours des quatre prochaines décennies. Un effort est aussi demandé aux fonctionnaires par les biais d’une série de mesures : hausse des cotisations, réduction du montant des rentes versées, augmentation de la durée de cotisation et de l’âge donnant droit à une rente complète. 

Il va de soi que les montants énormes qui devront être affectés à ce sauvetage ne sauraient conduire à des hausses d’impôts. Seule une stricte rigueur budgétaire permettra de faire avaler cette pilule amère. 

En cas de refus le 3 mars, la Commission des finances et le Grand Conseil devraient alors trouver une alternative susceptible d’être adoptée d’ici fin 2013. Or, il sera très difficile de réunir une majorité autour d’un nouveau projet, avec à la clé un risque majeur de référendum.

Le spectre d’une liquidation des caisses deviendrait alors bien réel. Elle aurait pour conséquence la mise en œuvre de la garantie de l’Etat pour un montant de 7 à 8 milliards. Par ailleurs, les assurés actifs seraient soumis à un nouveau plan instaurant une rente de 2'200 francs par mois, selon le minimum LPP actuel.

Genève, son économie et ses entreprises peuvent-elles prendre le risque de voir l’insécurité juridique et financière s’installer durablement dans une période de crise économique ?

Genève gardera-t-elle la même attractivité si son Etat dysfonctionne totalement faute de pouvoir recruter des fonctionnaires, dans l’enseignement, la police et la santé ?

Poser la question c’est y répondre ! 

C’est pourquoi il faut écouter la voix de la raison et ne se laisser séduire ni par les arguments du syndicat ultra-minoritaire à l’origine du référendum, ni pas ceux des opposants de droite, adeptes chacun à leur manière de la théorie du chaos. 

Votons « OUI » à la fusion et à la recapitalisation de la CIA et de la CEH le 3 mars prochain !

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07/02/2013

Les multinationales ne sont pas des nids de parasites mais des ruches innovantes

Une coalition hétéroclite (composée pêle-mêle d’élus municipaux de Genève et de France voisine, de décroissants subventionnés et de promoteurs du réduit national) s'en prend régulièrement et de manière virulente aux multinationales présentes sur sol genevois, en les considérant comme des parasites qui n'apportent à Genève que des problèmes de logement, de mobilité et de sécurité, tout en affamant  le Tiers Monde.

Enfermés dans ces clichés usés jusqu'à la corde, ces personnes perdent de vue l'apport majeur de ces entreprises au dynamisme et à l'emploi genevois.

Les multinationales jouent également un rôle central comme moteurs de l'innovation, seule manière de garantir la prospérité genevoise dans la durée.

Pour s'en convaincre, il suffisait de participer le 5 février au séminaire organisé conjointement par le Service cantonal de la promotion économique et Procter & Gamble (P&G), en partenariat avec le magazine « Bilan ».

Devant un parterre composé d'une centaine de leaders d'opinion et de dirigeants d'entreprises de Suisse romande, plusieurs intervenants de très haut niveau se sont exprimés sur l'impact de l'innovation digitale.

Ces spécialistes, aussi passionnants que passionnés, étaient issus d'entreprises telles que Facebook, Hewlett Packard, P & G et InZAir, start-up genevoise, lauréate de la Venture Night @lift 2012.

Dans la discussion, la directrice générale de P&G a relevé que "la prospérité de notre région dépend de la capacité des entreprises et des instituts de recherche à innover. L'innovation touche tous les domaines et s'appuie sur le monde digital. Une plateforme d'échanges comme celle d'aujourd'hui ouvre en chacun de nous de nouvelles perspectives et élargit le champ des possibilités".

Pour Genève, ces nouvelles perspectives innovantes sont beaucoup plus exaltantes et porteuses d'esprit entrepreneurial que celles véhiculées ad nauseam par les pourfendeurs caricaturaux du monde des multinationales !

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25/01/2013

Un administrateur des HUG n'est-il pas tenu à un devoir de réserve ?

Je publie ici le contenu de la question écrite que j'ai déposée au Grand Conseil au sujet des récentes déclarations d'un membre du Conseil d'administration des HUG:

"Question écrite
M. Antoine Vielliard a-t-il encore sa place au Conseil d’administration des HUG ?

Mesdames et
Messieurs les députés,

M. Antoine Vielliard, Conseiller général MODEM de Haute-Savoie, publie de nombreux articles sur son blog hébergé par la Tribune de Genève qu’il a intitulé « Portevoix de Saint-Julien en Genevois ».

Depuis longtemps déjà, M. Vielliard s’en prend ouvertement à la réussite économique genevoise en général et au secteur des multinationales en particulier. On peut notamment citer les papiers suivants : « Modèle de croissance genevoise : le veau d’or ne mérite pas tant d’idôlatrie » (20 juillet 2011), « Modèle de croissance genevois : la voie du centre » (28 juillet 2011), « Le Modèle de croissance genevois en question » (4 octobre 2011).

Il n’est bien entendu pas question de mettre en cause la liberté de parole d’un politicien local, qui est parfaitement en droit de critiquer le succès d’un canton qui porte à bout de bras toute la région de France voisine.

La situation devient beaucoup plus délicate lorsque ce même élu de Haute-Savoie accède à des fonctions importantes dans une entité publique autonome genevoise. M. Vielliard a en effet été nommé par le Conseil d’Etat au Conseil d’administration des HUG pour la législature allant du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014.

Il est préoccupant de lire dans un article du 22 janvier 2013 publié sur son blog que : « les entreprises étrangères bénéficient de statuts fiscaux qui leur permettent de ne pas contribuer aux charges publiques du pays. Un aéroport gratuit, des hôpitaux gratuits, des transports en commun gratuit, des ponts, des autoroutes et des tunnels gratuits, des CEVA gratuits… ».

Ces allégations sont totalement fausses dans la mesure où, selon les résultats d’une étude menée par l’Institut Créa et publiés en octobre 2012 : « près de 20'000 emplois en équivalents plein-temps (EPT), plus d’un milliard de francs d’impôts pour le canton et les communes (nous soulignons) et près de 10% de la valeur ajoutée total du canton : tels sont les impacts directs sur l’économie genevoise des 945 sociétés au bénéfice d’un statut fiscal et des 136 entreprises qui leurs sont liées » (voir communiqué de presse du Conseil d’Etat du 11 octobre 2012).

La contribution de ces entreprises multinationales aux charges publiques du canton et du pays est massive et il est scandaleux de prétendre qu’elles profitent gratuitement des infrastructures et des prestations étatiques.

Plus loin, M. Vielliard s’en prend également aux forfaits fiscaux qu’il considère comme un système fiscal dérogatoire incompatible avec la libre circulation des personnes.

Pour rappel, Les personnes imposées selon la dépense étaient au nombre de 690 à Genève en 2010. Leur  contribution aux recettes cantonales s’élève environ à CHF 90 millions par année, auxquels il faut encore ajouter des droits de successions pour près de CHF 20 millions annuels.

Faut-il aussi rappeler à M. Vielliard, en sa qualité d’administrateur des hôpitaux publics, que l’Etat de Genève prévoit de verser aux HUG plus de CHF 800 millions d’indemnité de fonctionnement pour l’année 2013 ?

Or, il ressort des chiffres évoqués ci-dessus que, tant les entreprises multinationales que les personnes au bénéfice du forfait fiscal contribuent de manière significative aux recettes fiscales permettant de couvrir ces montants colossaux.

En tant qu’administrateur des HUG, il n’est pas demandé à M. Vielliard de militer en faveur des thèses soutenues par le fisc français qui s’attaque actuellement tant aux statuts des multinationales qu’à l’imposition selon la dépense.

M. Vielliard a passé du statut de « Portevoix de Saint-Julien » à celui de « Portevoix de Bercy ».

Au vu de ce qui précède, la question suivante doit être posée au Conseil d’Etat :

M. Antoine Vielliard a-t-il encore sa place au Conseil d’administration des HUG compte tenu de ses prises de position contraires aux intérêts économique et financiers du canton de Genève en général et de cet établissement public autonome en particulier ? "

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03/01/2013

De bonnes résolutions pour l'an nouveau

La rentrée politique se profile à l’horizon, il est grand temps de prendre de bonnes résolutions pour 2013 :

  • Devenir membre du comité de campagne de Sandrine Salerno pour les élections au Conseil d’Etat, sous la bannière « les multis, c’est fini ! »
  • Supprimer le bouclier fiscal et le forfait : la France est bien parvenue à chasser tous ses riches, pourquoi pas nous ?
  • Adhérer au syndicat SSP/VPOD pour saboter, avec les camarades, la fusion CIA-CEH et conduire ces caisses de pension publiques à la liquidation. Le « Grand Soir », c’est pour le 3 mars 2013.
  • Réclamer l’installation d’un troisième distributeur TPG qui n’accepte ni les francs suisses, ni les euros et qui ne délivre aucun titre de transport : on ne va tout de même pas rater le gaspi d’or en 2013 !
  • Assister à un spectacle d’Anne Bisang, dans une salle bondée, et militer pour le doublement de son parachute doré : faute d’avoir été retenue pour diriger le Théâtre de Vidy, elle a besoin d’un remontant.
  • Postuler comme sous-directeur adjoint suppléant dans une école afin de renforcer les équipes administratives, en sous-effectif chronique.
  • Obtenir la radiation de l’Escalade du calendrier scolaire pour éviter aux enseignants du CO de Drize de devoir boycotter cette fête aux nauséabonds relents guerriers.

Bon, avec un tel programme, il n’y a pas une minute à perdre.

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09/11/2012

PS genevois: c'est la lutte finale contre les multinationales

L'éradication des multinationales fait partie intégrante du programme économique du PS genevois. Il le démontre par les actes:

L'initiative 150

L'initiative 150 (IN 150) lancée par les socialistes locaux sous le titre "Pas de cadeaux aux multinationales: initiative pour la suppression des allègements fiscaux" s'inscrit pleinement dans la stratégie évoquée ci-dessus.

Dans le titre, l'exposé des motifs et l'argumentaire, le terme "multinationales" apparaît au moins 25 fois. Ces entreprises sont qualifiées de "parasites", de "profiteurs" et les initiants leurs imputent tous les maux du canton.  En revanche, à aucun endroit, il n'est fait mention du fait que les entreprises locales ont été plus nombreuses que les entreprises extérieures à avoir bénéficié d'allègements fiscaux. Ces mesures sont notamment accordées pour permettre à des PME de surmonter des périodes difficiles, en préservant des emplois.

La commission législative du Grand Conseil a été amenée à se pencher sur la question de la recevabilité de cette initiative et j'ai le privilège d'être le rapporteur de majorité.

La commission en question a conclu à l'irrecevabilité totale de l'IN 150 au motif que le texte est sciemment lacunaire et n'a pas permis aux signataires de prendre conscience du fait, avant de signer le formulaire de l'initiative, que la suppression des allègements fiscaux ne visait pas que les multinationales, mais majoritairement des entreprises endogènes, souvent en difficulté.

Il faut espérer que le plénum du Grand Conseil suivra cet avis légitime lors de sa séance du 16 novembre 2012.

L'opposition au projet du Conseil d'Etat sur la fiscalité des personnes morales

En pleine adéquation avec sa volonté de débarrasser Genève de ses multinationales, les membres les plus éminents du PS ont récemment exprimé leur opposition au projet courageux présenté par le Conseil d'Etat pour éviter les effets économiques et sociaux dévastateurs qu'entraineraient des délocalisations massives de ces entreprises  multinationales.

Pour trouver une solution au différend qui oppose Bruxelles et Berne à propos de l'imposition des entreprises, et, plus particulièrement des régimes fiscaux cantonaux, le Gouvernement préconise une forte réduction du taux effectif d'impôt pour l'ensemble des sociétés. Le Conseil d'Etat estime qu'un taux d'imposition effectif d'environ 13% est le mieux à même de préserver la position concurrentielle du canton.

On peut relever au passage que, sous la houlette du camarade socialiste Jean Studer, le canton de Neuchâtel a déjà adopté une telle réforme.

L'Exécutif genevois a pleinement saisi l'importance des enjeux qui ont été mis en avant dans une étude fouillée de l'Institut Créa de Lausanne. En effet, les entreprises au bénéfice de statuts fiscaux représentent 20'000 emplois directs, plus d'un milliard d'impôts pour le canton et les communes et près de 10% de la valeur ajoutée totale du canton. En additionnant les effets indirects, ces sociétés génèrent environ 50'000 emplois et près d'une quart du PIB cantonal.

A cela s'ajoute que cette baisse de la fiscalité des personnes morales constituerait un bol d'air bienvenu pour les entreprises locales qui souffrent notamment de la force du franc. Une telle mesure est susceptible de donner un coup de fouet à la compétitivité de nos PME exportatrices, qui contribuent largement à l'emploi et à la formation dans le canton.

Conclusion

Par leur  attitude irresponsable, les socialistes  genevois mettent sérieusement en péril la prospérité économique et fiscale du canton.

Qui financera les milliards nécessaires au renflouement des caisses de pension publiques si les principaux contribuables et employeurs quittent le canton, sous les coups de boutoir du PS ?

Cette question revêt une importance cruciale, alors que le référendum sur la recapitalisation massive de la CIA et de la CEH a abouti, fortement encouragé par un rapport de minorité incendiaire issu des rangs socialistes et par le refus de la majorité des Députés PS au Grand Conseil de soutenir le projet de loi destiné à sauver ces institutions de prévoyance.

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01/11/2012

Le Jour d'après

Conscient de ses responsabilités, le Grand Conseil a adopté à une écrasante majorité un plan de sauvetage pour les caisses de pensions étatiques en perdition, fruit d’un consensus raisonnable obtenu après d’âpres négociations.

Un syndicat minoritaire a décidé de lancer un référendum contre ce projet.

Hier, le comité référendaire a déposé plus de 9’000 signatures à la Chancellerie d’Etat.

Dorénavant,

-    tout manque de détermination dans la recherche de l’équilibre budgétaire à travers des diminutions de dépenses ;

-    à l’inverse, toute revendication susceptible de péjorer encore la situation financière du canton (à l’exception de celles touchant les domaines prioritaires de la sécurité et de la Justice) ;

-    toute proposition de hausse d’impôts,

aura pour conséquence automatique de grossir le flot déjà grondant des opposants à ce coûteux sauvetage, au risque de conduire à un cataclysme lors de la votation prévue le 3 mars 2013, quels que soient les mots d’ordre du Conseil d’Etat et des partis politiques.

09:05 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

18/10/2012

La notation du canton repose sur un tonneau de poudre !

Alors que l’Europe traverse une grave crise de la dette et que la notion de rating revêt une importance non négligeable pour les entités publiques lorsqu’elles doivent trouver des capitaux pour se financer, on ne peut rester insensible à l’évolution de la notation du canton, dont la fixation est confiée à Standard & Poor’s.
Dans son rapport du 23 juillet 2012, qui est passé largement inaperçu, cette agence de notation a confirmé la note à long terme « AA -» en soulignant que cette analyse est « contrainte par la sensibilité du budget cantonal aux cycles économiques, un endettement consolidé élevé et des engagements au titre des caisses de pensions publiques jugés très importants ».
Par ailleurs, l’appréciation de Standard & Poor’s tient compte de l’anticipation « selon laquelle la réforme des caisses de pensions publiques sera adoptée par le Grand Conseil avant fin 2012, selon le nouveau projet adopté et communiqué en juin 2012 par la Commission des Finances du Grand Conseil ».
De ce point de vue, le lancement du référendum contre la fusion de la CIA et de la CEH par un syndicat minoritaire est préoccupant. Un échec de la réforme votée par le Parlement sur la base d’un compromis raisonnable risquerait de conduire à une liquidation pure et simple de ces caisses et à une péjoration de la notation du canton, à un moment où ce dernier voit sa dette s’accroître encore pour atteindre le montant abyssal de CHF 11,5 milliards.
Le cocktail composé d’un refus par le peuple du sauvetage des caisses de pension, d’une augmentation de la dette, d’une dégradation de la notation et d’une augmentation des taux d’intérêts pourrait s’avérer explosif !

18:01 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

04/10/2012

L'arbre qui cache la forêt

Certains propriétaires privés du canton ont reçu récemment un courrier du Département de l’intérieur, de la mobilité et du territoire (DIM) annonçant la venue d’un mandataire en charge de « visiter des arbres sur différents lieux publics et privés du territoire cantonal » afin de mettre à jour le relevé des  « arbres remarquables » datant de 1974-1976.
En ma modeste qualité de contribuable et de député, je m’interroge.
Alors que le canton s’enfonce dans les chiffres rouges et que l’on nous présente un budget déficitaire à hauteur de CHF 280 millions pour 2013.
Alors qu’on nous annonce la création de 260 postes dans le petit Etat en 2013.
Alors que la dette du canton prend des proportions monstrueuses et va bientôt dépasser les 12 milliards.
Alors que les contribuables vont devoir cracher au bassinet à hauteur de 100 à 150 millions par années pendant 40 ans pour sauver des caisses de pension étatiques au bord du gouffre.
Alors que le PS réclame à cor et à cri des augmentations d’impôts pour couvrir ces montants gigantesques.
Est-il encore raisonnable de consacrer des deniers de l’Etat à la « visite des arbres », même si ces derniers apprécient sans doute à leur juste valeur ces marques de civilité ?

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25/09/2012

Droiture

Il est des moments privilégiés dans la vie et la remise du prix de la Fondation pour Genève à Mme Ruth Dreifuss lundi soir en fait sans conteste partie.
Au-delà de tout clivage politique, l’assemblée réunie au Victoria Hall a rendu un hommage aussi vibrant qu’unanime à cette grande Dame qui a contribué de manière déterminante aux traditions d’accueil et d’ouverture de Genève sur le monde.
Mme Dreifuss a d’abord retracé sa vie de militante politique et syndicale, qui l’a conduite à devenir la première Présidente de la Confédération, avant de s’attarder sur son engagement extraordinaire en faveur de la lutte contre le Sida, la drogue et la peine de mort. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien qu’elle a intitulé son exposé engagé : « Sida, drogue violence : agir…et ne pas nuire ».
La laudatio de Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux français, a atteint un niveau extraordinaire, tant à la forme qu’au fond. Il a conclu ses propos en déclarant que si un seul mot devrait figurer sur l’oriflamme de Ruth Dreifuss, ce serait le terme « Droiture ».
Enfin, avec esprit, le Président du Conseil d’Etat, Pierre-François Unger, a évoqué certaines anecdotes au sujet de la vie de Mme Dreifuss, adepte de la lecture et du tricot. Il a notamment raconté comment, à l’âge de 14 ans, Ruth Dreifuss avait fui de son école pour aller écouter à Genève une intervention de Pierre Mendes-France au sujet de la décolonisation qui battait son plein à l’époque. Il a également souligné que, malgré tout le débat suscité par l’assurance maladie, Mme Dreifuss avait permis un accès aux soins médicaux pour tous.
La Fondation pour Genève a démontré une fois de plus qu’elle savait récompenser des personnalités de premier plan, qui font rayonner notre canton au-delà de ses 282 km2.

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18/09/2012

Enorme !

Le Député socialiste Roger Deneys a provoqué l'hilarité générale lors du débat au Grand Conseil du samedi  15 septembre en déclarant : "les socialistes n'ont jamais été opposés à la baisse d'impôts".
Un peu d'archéologie fiscale permettra de démontrer l'énormité de ces propos.
Le PS genevois s'est tout d'abord opposé avec véhémence à la baisse d'impôt de 12% votée par le peuple en 1999.
Quelques années plus tard, en 2004, nos amis socialistes ont lutté contre la suppression des droits de succession, plébiscitée par les Genevois. Dans ce domaine, le PS soutient d'ailleurs actuellement une initiative fédérale inique qui prévoit l'introduction d'un impôt sur les successions fédéral à hauteur de 20%.
Plus récemment, en 2009, les camarades sont montés aux barricades, seuls contre tous, pour fustiger la baisse d'impôt accordée à la classe moyenne et aux familles (déduction pour frais de garde, introduction du splitting intégral pour les couples mariés, etc.). Ici non plus, la population ne les a pas suivis.
Si  l'on regarde vers l'avenir, la fringale fiscale du PS semble insatiable. Certains de ses adeptes ont déjà annoncé qu'ils réclameraient des hausses d'impôts pour financer les 150 millions annuels nécessaires au sauvetage des caisses de pension de la fonction publique, qui coûtera plus de 6 milliards aux contribuables genevois. Aucune amélioration des prestations n'est prévue en regard de cette nouvelle ponction. Il n'est pas certain que les citoyens du canton se laissent séduire par cette potion amère.
Enfin, les membres les plus éminents du PS ont déclaré urbi et orbi qu'ils feraient tout afin d’empêcher la baisse de l'imposition des personnes morales, pourtant indispensable pour conserver à Genève les multinationales et leurs 75'000 emplois. Pour prouver leur détermination à chasser ces entreprises de notre sol, le PS a lancé l'initiative 150 contre les "cadeaux aux multinationales" sous forme d'allègements fiscaux. Dans cette démarche, les stratèges socialistes ont malheureusement perdu du vue que ces allègements profitaient avant tout à des PME locales en difficulté et étaient destinés à sauver des postes de travail.
Ce rapide florilège démontre que M. Deneys a perdu une bonne occasion de se taire.... ou peut-être que non. En fait, je remercie plutôt mon estimé confrère d'avoir égayé un samedi matin passé au Grand Conseil à lutter contre des hausses d'impôts soutenues.... par le PS.

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13/09/2012

"Economiquement insoutenable"

La TdG du 13 septembre donne deux fois la parole au Conseil national socialiste genevois Carlo Sommaruga. Dans la rubrique « L’invité », il considère que l’initiative « sécurité du logement à la retraite » serait économiquement insoutenable et aurait des conséquences néfastes pour les caisses de l’Etat. On voit que, lorsqu’il s’agit de limiter l’accès à la propriété immobilière, M. Sommaruga se préoccupe soudain de ce qu’il considère être les intérêts économiques du pays.

En revanche, deux pages plus loin, le même Carlo Sommaruga déclare « qu’il faut introduire de toute urgence l’échange automatique des informations bancaires ». Ainsi, quand il peut intervenir pour affaiblir la place financière, dans la droite ligne du programme économique du PS genevois, cet élu national ne se soucie plus le moins du monde de la santé économique de son canton. En effet, le passage « en toute urgence » à l’échange automatique d’informations aurait des conséquences désastreuses sur les 35'000 emplois de l’industrie financière à Genève et serait « économiquement insoutenable ». Les caisses du canton en souffriraient de manière dramatique. Le Conseiller d’Etat David Hiler n’a pas dit autre chose lors d’une récente émission « Infrarouge » en plaidant pour l’adoption des accords « Rubik » prévoyant l’introduction d’un impôt libératoire à la source afin de régler les problèmes du passé et partir sur une base saine pour l’avenir.

Une fois encore, on peut regretter que M. Sommaruga veuille prêter main forte aux Etats étrangers qui entendent imposer à la Suisse l’échange automatique d’informations fiscales et s’oppose aux accords « Rubik » qui constituent pourtant une solution raisonnable pour régler dans la durée des litiges fiscaux, dans l’intérêt bien compris de l’économie, de l’emploi et des finances du canton.

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13/08/2012

La nouvelle Convention franco-suisse sur les successions: un accord profondément déséquilibré

L’excellent éditorial de David Haeberli dans la TdG des 11 et 12 août donne à réfléchir au politicien local que je suis. En effet, ce journaliste analyse d’un œil critique un nouveau traité signé entre la Suisse et la France en matière d’imposition des successions qui pourrait avoir un impact important sur l’attractivité du canton de Genève. Manifestement, dans les négociations avec l’Hexagone, la Berne fédérale ne s’est pas préoccupée des intérêts des cantons frontaliers, dont le nôtre.

Il apparaît que ce texte constitue un dangereux précédent, dans la mesure où il accorde à la France le droit d’imposer non seulement au domicile du défunt, mais aussi à celui des héritiers, ce qui est fondamentalement contraire aux standards internationaux dans ce domaine.

Cet accord pourrait par conséquent toucher durement non seulement les 155'000 Français résidant en Suisse, mais aussi les 170'000 Suisses résidant en France.

L’attractivité économique de Genève risque donc d’être durablement touchée. En effet, la communauté française est très importante dans notre canton et contribue par son travail à la prospérité de nos entreprises. Ces ressortissants seront peut-être amenés à quitter notre territoire pour des cieux fiscaux plus cléments en emportant avec eux leurs compétences. Par ailleurs, de nombreux citoyens helvétiques sont domiciliés en France voisine, faute d’avoir pu trouver à se loger sur le territoire du canton. Ils seront les premières victimes de cet accord léonin.

A l’heure où l’on cherche à bâtir une région franco-valdo-genevoise dynamique, ce texte tombe au plus mauvais moment et pourrait freiner encore un processus déjà laborieux.

Il faut donc espérer que, dans le cadre de la procédure de ratification, le Conseil d’Etat et les élus fédéraux genevois s’opposeront avec énergie à cette Convention, dont seule la France tirera avantage. Un vide conventionnel est encore préférable à ce texte profondément déséquilibré.

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03/07/2012

Concerto pour deux grosses caisses (de pension)

Premier mouvement : allegro catastrophico

Consciente de ses responsabilités, la commission des finances a voté à une très large majorité lors de sa séance du 27 juin 2012 le projet de loi prévoyant la fusion et le sauvetage de la CIA et de la CEH,  les deux caisses de pension étatiques. Le nouveau plan prévoit un taux de cotisation de 27%, réparti à raison de 2/3 pour l'Etat et de 1/3 pour les collaborateurs. Le système de primauté des prestations et la garantie de l'Etat sont maintenus. Cet exercice de réanimation de deux caisses en état comateux coûtera près de 7 milliards sur 40 ans, dont 800 millions devront être versés d'un coup. Le reste sera payé à hauteur de 150 millions annuels sur quatre décennies. 13 députés sur 15 ont estimé que cette opération de survie était préférable au cataclysme qu'entrainerait une mise en liquidation de ces caisses de pension. Sans surprise, les deux réfractaires sont issus des rangs socialistes (un refus et une abstention). Ils estiment sans doute que le « sacrifice » demandé à la fonction publique est trop important.

Deuxième mouvement : andante contribuabile

A l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération des métiers du bâtiment du 28 juin 2012, organisée dans son Centre de formation flambant neuf à Lancy Pont-Rouge, j’ai eu l’occasion de discuter avec plusieurs patrons de PME actives dans le secteur de la construction. Ils m’ont indiqué que le plan de pension en vigueur dans leur entreprise n’arrivait pas à la cheville de celui offert aux serviteurs de l’Etat. En effet, dans le bâtiment, on parle plutôt d’un taux de cotisation de 11%, réparti à égalité entre l’employeur et l’employé, selon le système de primauté des cotisations et sans aucune garantie. Plusieurs ont exprimé leur perplexité en apprenant les termes prévus par le projet de loi de sauvetage évoqué plus haut.

Troisième mouvement: Allegretto con impôt furioso

Lors du débat en plénière sur les comptes 2011 du canton, la situation dramatique de la CIA et de la CEH a été largement évoquée. Elle constitue un des facteurs majeurs qui hypothèqueront les finances publiques genevoises jusqu’au milieu du 21ème siècle. Du côté des socialistes, le seul remède réside dans une augmentation massive d’impôts pour couvrir au moins ces CHF 150 millions annuels, plus les menues dépenses de fonctionnement supplémentaires prévues par nos amis de Gauche.

Je ne suis pas persuadé que les contribuables genevois, dont les entrepreneurs mentionnés ci-dessus et leurs employés, fassent preuve d’un enthousiasme immodéré pour soutenir une hausse de la fiscalité, déjà prohibitive à Genève en comparaison intercantonale, en vue de combler le déficit abyssal des caisses de pension publiques, alors que ces dernières continueront à garantir à leurs bénéficiaires un plan de pension encore très généreux.

Un mot encore à l’attention des syndicats qui seraient tentés de lancer un référendum contre le projet de loi de fusion de la CIA et de la CEH : la cacophonie qu’ils provoqueraient en cas de succès aurait des conséquences dramatiques pour leurs affiliés.

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07/06/2012

Fusion des caisses de pension étatiques : la perplexité d’un député de droite

Alors que la Commission des finances s’apprête à consacrer une journée entière au débat et, espérons-le, au vote du projet de loi visant à fusionner la CIA et la CEH et à renflouer à coup de milliards ces deux caisses en perdition, le député que je suis est pour le moins perplexe.
Pour planter le décor, rappelons que le trou à combler est abyssal puisqu’il atteint près de CHF 7 milliards. Sur ce montant, la coquette somme de CHF 800 millions environ devra être versé d’un coup pour couvrir les rentes actuelles, conformément à la loi.

Rappelons aussi qu’aujourd’hui, le plan de retraite de la fonction publique n’est pas à proprement parler défavorable en comparaison avec certains secteurs de l’économie privée et que, selon les chiffres du Conseil d’Etat, le salaire médian des serviteurs de l’Etat atteint environ CHF 9'000.- par mois, alors qu’il est d’à peu près CHF 6'700.- dans le secteur privé.

Pour combler le découvert de ces caisses, l’effort des contribuables genevois sera donc d’environ CHF 150 millions par année sur 40 ans.
Or, parmi ces aimables contribuables, on trouve non seulement des PME locales, mais également des entreprises actives dans le négoce de matières premières, la banque, l’immobilier ainsi que des personnes physiques travaillant dans ces secteurs et bénéficiant d’un revenu et d’une fortune plus ou moins élevés.

Dans le débat actuel, les représentants du Parti socialiste, dont certains sont affiliés à la CIA, ne comprennent pas que l’on puisse s’interroger sur la méthode de financement de ce monstrueux déficit, mais réclament que les contribuables genevois passent sans sourcilier à la caisse pour sauver ces institutions de prévoyance, en faveur de membres de la fonction publique qui, selon la Gauche, ont déjà fait beaucoup de sacrifices. Si besoin est, ils préconisent encore une hausse d’impôts.

Mais là où le bât blesse, c’est que ces mêmes représentants du PS local s’en prennent en permanence et avec une violence verbale outrancière aux contribuables censés venir au secours de leur électorat fonctionnaire.

On ne compte plus les attaques de Mme Salerno contre les multinationales et leurs méprisables « cols blancs ». Par le biais d’une initiative perfide, le PS entend chasser ces entreprises du canton en allant jusqu’à les traiter de « parasites ».

Le PS veut également débarrasser Genève des personnes bénéficiant du forfait fiscal, qui rapportent bon an mal an entre CHF 100 et 150 millions à l’Etat (soit presque le montant à financer pour les caisses de pension chaque année !).

En parallèle, la Conseillère aux Etats socialiste Liliane Maury-Pasquier signe un manifeste contre la place financière suisse dans le cadre du Conseil de l’Europe. Aurait-elle perdu de vue que ce secteur économique contribue encore à hauteur d’au moins 25% des recettes fiscales du canton et des communes ?

Avec son allié de toujours l’ASLOCA, le même parti socialiste soutient deux initiatives dans lesquelles les milieux de l’immobilier sont globalement considérés comme d’affreux spéculateurs.

Doit-on alors s’étonner que ces milieux économiques (certes honnis du PS, mais qui contribuent tout de même largement à la prospérité des finances cantonales) émettent quelques toussotements lorsque, après avoir été copieusement pris à partie, ils sont ensuite appelés à cracher au bassinet sans broncher ?

Il est temps que le PS ouvre les yeux sur la réalité des entreprises et de l’emploi à Genève et cesse de s’en prendre quotidiennement à certains secteurs créateurs de richesse et de recettes fiscales. A défaut, la poursuite de cette attitude irresponsable risque à terme de faire capoter un plan de sauvetage qui, ne l’oublions jamais, vient en particulier à l’aide d’électeurs et de sympathisants de ce même parti.

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31/05/2012

Le Lions Club Genève s'engage dans la lutte contre l'illettrisme

L'OCDE a mené une étude dans les pays industrialisés au sujet de la problématique de l'illettrisme. Il en ressort qu'entre 13 et 19 % des adultes suisses ont un faible niveau de compétence en lecture et en calcul. Une forte majorité d'entre eux a suivi 8 ou 9 années d' école obligatoire dans notre pays.

Or, une personne illettrée vit des difficultés au quotidien, dans des situations qui paraitraient banales à d'autres. La lecture d'un horaire de bus ou d'un courrier ordinaire peut devenir une véritable épreuve.

L'illettrisme peut déployer ses effets dans plusieurs domaines: il peut provoquer une faible estime de soi, une insertion professionnelle difficile ou empêcher une participation à la vie culturelle et associative.

Face à ce fléau, le Lions Club Genève a décidé de s'engager aux côtés de l'Association Lire et Écrire.  Dans le cadre de la Journée nationale du Lions du 2 juin 2012, le Club précité installera des stands d'information et récoltera des fonds dans cinq centres commerciaux genevois (Migros Lancy/Onex et MParc, Coop Eaux-Vives 2000 et La Praille ainsi que Manor Vésenaz).

Le bénéfice de cette action sociale sera entièrement versé à la section genevoise de l'Association Lire et Écrire. Le produit servira plus particulièrement à l'acquisition d'ordinateurs portables pour des cours de langue dispensés aux personnes victimes d'illettrisme.

Merci par avance de votre soutien !

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23/05/2012

Multinationales: et si la Gauche genevoise était en train de gagner son pari ?

Le 16 avril 2012, le Conseiller administratif d’extrême-gauche Rémy Pagani s’en prenait frontalement aux multinationales Procter & Gamble et Trafigura en les accusant d’aggraver, par leur seule présence sur sol genevois, la pénurie de logement. Il déclarait contre toute bonne logique que ces entreprises devraient contribuer à l’effort de construction de logements par le biais de leur caisse de pension.
Dans la même veine, au moyen de son initiative 150, le parti socialiste genevois souhaite chasser les multinationales de notre canton en les accusant pêle-mêle d’être des « profiteurs », des « parasites », de pratiquer la « concurrence déloyale » et de provoquer la « crise immobilière ».
Tous ces lecteurs assidus du « Courrier », ne parcourent sans doute que rarement le « Financial Times ». Or, ce grand quotidien britannique nous apprend aujourd’hui que Trafigura a décidé de transférer son siège de Genève à Singapour. Selon le « FT », cet Etat déploie une énergie considérable pour attirer des activités de « trading » de matière première sur son territoire et il est en passe d’y réussir. Ces entreprises sont attirées par un régime fiscal favorable, des coûts bas et par une demande de matières premières en pleine croissance dans le continent asiatique.
Après la fermeture brutale de Merck Serono, cette annonce du déplacement du siège de Trafigura devrait amener Genève à se réveiller et à prendre conscience qu’elle ne vit pas dans un bulle, mais bien dans un monde globalisé où, qu’on le veuille ou non, la concurrence fait rage et où le franc fort constitue un handicap majeur.
A force de vomir leur haine contre les multinationales, le PS et ses alliés d’extrême-gauche risquent bien de parvenir à leurs fins et de conduire ces entreprises (pourvoyeuses de dizaines de milliers d’emplois directs et indirects et d’énormes recettes fiscales) à se déplacer à Singapour ou ailleurs, là où le climat est moins hostile à leur encontre.

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25/04/2012

Le PS genevois exporte jusqu’en Europe sa croisade contre la place économique du canton

Le PS genevois s’est réparti les rôles dans sa croisade contre la place économique et les emplois dans notre canton.

On se souviendra que dans une interview publiée aux frais du contribuable dans l’opuscule « Vivre à Genève », Sandrine Salerno lançait récemment l’offensive contre les multinationales.

La conseillère administrative socialiste a de la suite dans les idées. Alors que l’immense majorité de la classe politique exprime sa solidarité envers les collaboratrices et collaborateurs de Merck Serono qui viennent d’apprendre la fermeture du siège genevois de cette entreprise et la suppression d’environ 1'300 postes, Madame Salerno indique qu’elle n’est pas inquiète pour ces « cols blancs » qui peuvent facilement retrouver un emploi (voir TdG du 25 avril 2012).

Pendant ce temps, dans l’esprit de l’Internationale, la Conseillère aux Etats socialiste Liliane Maury-Pasquier signe une résolution intitulée « Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux » dans le cadre du Conseil de l’Europe. Ce manifeste se fonde sur un rapport du socialiste belge Dirk van der Maelen qui prend comme principale cible, de manière totalement partiale et arbitraire, la place financière suisse et les multinationales situées sur notre sol (voir NZZ Online du 12 avril 2012).

Il est consternant de constater qu’une élue au Conseil des Etats, censée représenté les intérêts de son canton à Berne au-delà des dogmes partisans, se prête à cette mascarade orchestrée par ses camarades issus d’Etats qui n’ont de cesse d’attaquer notre pays, dans ce qu’il faut bien appeler une guerre économique.

Il n’est pas inutile de rappeler qu’avec ses quelque 35'000 emplois, le secteur bancaire et financier genevois contribue à hauteur de 20% du PIB cantonal et à près de 25% des recettes fiscales du canton et des communes.

Quand le PS genevois aura bouté hors du canton les multinationales et les banques, qui assurera le paiement des salaires de la fonction publique qui s’apprête à manifester le 10 mai 2012 pour préserver ses acquis sociaux ?

Ce jour-là, les « cols blancs » de Merck Serono, fraichement licenciés, auront sans doute une pensée émue et solidaire pour ces serviteurs de l’Etat au bénéfice de la garantie de l’emploi.

10:04 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

05/12/2011

« Que fait le gouvernement, et plus particulièrement le département en charge de l’économie, pour aider le commerce de détail, face au franc fort et la concurrence accrue aux frontières ?

Voici le texte de l’interpellation urgente écrite que j’ai déposée au Grand Conseil le 1er décembre au sujet des mesures à prendre pour venir en aide au commerce de détail :

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

Selon une statistique de mai 2011, le secteur du commerce de détail à Genève représente 1'803 entreprises (soit 4'054 établissements) et occupe 21'095 salariés.

Depuis début août 2011, les magasins notent une chute vertigineuse du chiffre d’affaires allant de 10 et 40%. Certains commerçants soulignent qu’ils n’ont jamais rencontré une telle situation en 30 ans de métier. Le spectre de la fermeture de magasins et de licenciements massifs est bien réel.

Le tourisme d’achat en France voisine est devenu un nouveau loisir. Les associations professionnelles se sentent abandonnées par le gouvernement et n’ont jamais entendu ce dernier prendre position par rapport à ce phénomène alarmant. Il n’a pas non plus proposé de solutions concrètes.

Contrairement à ce que l’on a pu connaître dans le domaine industriel, le recours au chômage partiel est difficilement applicable pour le secteur du commerce. En effet, la prestation de vente devant être assurée, le personnel doit être présent pour accueillir la clientèle, même rare. Comment alors démontrer au SECO de façon convaincante et étayée, dans l’optique d’un chômage partiel, que le personnel n’est pas assez occupé ?

Un moyen pour tenter de garroter l’hémorragie et encourager la clientèle à faire ses achats localement serait d’autoriser l’ouverture exceptionnelle deux dimanches pendant l’Avent.

L’Arrêté officiel reçu par les milieux professionnels ne fait que répondre au minimum légal : une nocturne jusqu’à 21h30 le 23 décembre. La date a été proposée par les commerçants car ce sont les derniers jours avant Noël qui attirent le plus de clientèle. Les syndicats Unia et SIT ont tenté de faire modifier cette date. Mais, sur ce seul point,  le département de l’économie a osé trancher en faveur des associations.

Ailleurs en Suisse, les ventes dominicales sont coutumières. Sur 26 cantons et demi-cantons, 20 connaissent des ventes dominicales. Les groupes ayant des succursales partout en Suisse sont atterrés par cette « Genferei » de plus.

Les associations de commerçants ont demandé un avis de droit au sujet de l’interprétation de la LHOM, plus particulièrement en ce qui concerne les dérogations, notamment celles prévues à son article 18, mises en perspective par rapport à la loi sur le travail.

En vertu des dispositions de l’article 19, alinéas 1 à 5 de la loi sur le travail, l’autorité cantonale peut autoriser le travail dominical temporaire. Trois conditions doivent être réunies à cet effet, à savoir l’existence d’un besoin urgent dument établi (par exemple une forte concurrence étrangère), la majoration du salaire de 50% et le consentement individuel de chaque travailleur.

Les associations s’étaient engagées à aller plus loin en majorant le salaire de 100%. La formule intéresse beaucoup de collaborateurs. Le gouvernement a toutefois décidé de ne pas soutenir cette solution.

Face au marasme, les commerçants ont fait preuve de créativité : ils ont demandé à une délégation du Conseil d’Etat de se déterminer sur les mesures autorisées par la LHOM. Des ouvertures retardées les deux samedis avant Noël étaient tout à fait envisageables, à défaut de dimanches. Il fallait néanmoins que le département prenne l’avis des syndicats. Ceux-ci, bien évidemment, s’y sont opposés. Le département s’est contenté de s’aligner sur la position syndicale…

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles !!
Comment se détermine le Conseil d’Etat ? »

10:07 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook