29/05/2018

Projet PAV : le « Canada Dry » de la PPE

Le 10 juin prochain, le peuple genevois sera appelé à se prononcer au sujet du projet de loi sur le quartier « Praille-Acacias-Vernets (PAV) ».

Le texte prévoit un taux considérable de logements sociaux, à savoir 62%, ce qui est de nature à mettre à mal la mixité sociale, chère aux Genevoises et aux Genevois.

Le projet n’autorise en revanche que 12% de Propriété par étage (PPE) au maximum.

En se penchant de plus près sur le texte, on constate qu’il ne s’agit pas de PPE en pleine propriété, mais d’une forme de succédané, un « Canada Dry » de la PPE. On se souviendra de la publicité pour cette boisson qui sonnait comme suit : « ça a la couleur de l’alcool, le goût de l’alcool….mais ce n’est pas de l’alcool ». En l’occurrence, la soupe que veut nous servir le projet PAV a le nom de la PPE, le coût de la PPE…. mais ce n’est pas de la PPE.

En effet, le pseudo propriétaire devra s’acquitter des intérêts du crédit hypothécaire, des frais de gestion de l’immeuble, mais également d’une rente de superficie versée à l’Etat. Il s’agit d’une forme de loyer qui doit être payée au canton qui reste propriétaire de la parcelle. Cette rente de superficie n’est de surcroît pas déductible fiscalement, contrairement aux intérêts hypothécaires.

De plus, à l’échéance du droit de superficie, prévu pour une période initiale de 66 ans, le bien immobilier retournera à son propriétaire, l’Etat.

Il tombe sous le sens que les conditions de financement de cet avatar de PPE seront plus restrictives auprès des banques, qui demanderont en particulier l’amortissement du crédit sur la durée du droit de superficie, ce qui n’est pas le cas pour une PPE en pleine propriété.

Et, cerise sur le gâteau, la revente de l’appartement durant la période du droit de superficie est soumise à des conditions très strictes et ne peut donner lieu à aucune plus-value.

Alors que des nombreuses familles genevoises cherchent à devenir propriétaires en zone de développement, souvent dans l’optique de pouvoir transmettre leur bien immobilier à la génération future, le projet de loi PAV constitue un miroir aux alouettes.

Cette PPE de pacotille ne répond pas aux aspirations légitimes d’une part non négligeable de la population.

Il faut donc voter NON le 10 juin prochain.

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19/03/2018

Littérature de proximité

2018_03_19 - Blog_EC_20180315_113933.jpgJe ne vous parlerai pas aujourd’hui de la « Disparition de Stéphanie Mailer », dernier livre de notre héros cantonal, Joël Dicker, que je me réjouis de dévorer prochainement.

Non, j’évoquerai ici trois ouvrages récemment publiés qui traitent de sujets bien genevois.

Augustin-Pyramus de Candolle : une passion, un Jardin, écrit  par Patrick Bungener, Pierre Matille et Martin W. Callmander, en lien avec le 200ème anniversaire du Jardin Botanique (publié chez Favre).

Ce livre retrace de manière palpitante et richement illustrée, la vie du grand botaniste Augustin-Pyramus de Candolle (1778 – 1841). On le suit dans ses pérégrinations de Genève à Paris, puis à Montpellier, jusqu’à son retour à Genève en 1816. On apprend surtout, de manière tout à fait accessible, combien il a contribué au développement de la science du monde végétal.

Le Grand Genève dans tous ses Etats, publié aux éditions Slatkine sous la direction de Vincent Mottet. Avec cet ouvrage, nous faisons un bond dans le temps et nous nous retrouvons au XXIème siècle. La parole est donnée à 16 personnalités de premier plan qui abordent, chacun selon sa spécialité, une des nombreuses facettes qui font la richesse du Grand Genève. Il est question d’économie, de culture, de philanthropie ou encore de mobilité. Tout un programme !

Le Parlement se met à table, publié aux éditions Slatkine par les députées Isabelle Brunier, Beatriz de Candolle et Simone de Montmollin. Ce livre nous met l’eau à la bouche à travers des recettes de cuisine présentées par des politiciens issus de chacun des groupes formant le Parlement cantonal. Il est ainsi démontré que la gastronomie permet de dépasser les clivages politiques ! Ce florilège indispensable promeut fort opportunément les produits et vins du terroir.

La publication de ces trois ouvrages doit nous réjouir. En effet, ils illustrent la diversité culturelle de notre canton. Mais ils sont avant tout l’expression de la passion qui anime leurs auteurs. Le livre reste ainsi un moyen essentiel pour la transmission des émotions, n’en déplaise aux esprits chagrins qui annoncent sa disparition prochaine suite à la révolution numérique.

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26/02/2018

Genève : capitale de la philanthropie

Le canton de Genève peut se vanter d’avoir une longue tradition en matière de philanthropie : le Théâtre de Neuve en 1783, le Musée Rath en 1825 ou le Conservatoire de Musique en 1858 sont nés de la générosité de citoyens qui ont contribué au développement de la Cité.

Cette empreinte humaniste et philanthrope a permis la concrétisation de projets remarquables, dont le plus marquant demeure la création du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), émanation de ce que l’on appelle communément « l’Esprit de Genève ».

Au fil du temps, notre canton a développé une véritable culture de la philanthropie : en 2016, Genève comptait 1'174 fondations, soit 40 de plus qu’en 2015, ce qui représente la plus forte croissance des cantons suisses.

Selon « Swiss Foundations », les fondations domiciliées en Suisse romande disposent d’une fortune supérieure à 13 milliards. La diversité de leur mission fait également la force de Genève : éducation, médecine, action sociale, culture, environnement, aide au développement, protection des animaux, etc.

La présence d’organisation internationales, actives dans ces domaines, favorise le développement de ces fondations et de leurs projets.

La Place financière genevoise a développé un savoir-faire unique pour répondre aux exigences de ces fondations : la gestion intègre une approche d’investissement responsable en adéquation avec les buts visés. A titre d’exemple, une fondation engagée pour la paix dans le monde n’investira pas dans des entreprises actives dans l’armement.

Il convient également de mettre en place une méthodologie d’allocations d’actifs ancrée sur une maîtrise des risques financiers, à savoir la recherche d’un équilibre entre les capitaux destinés à être distribués à court terme et les montants excédentaires pour lesquels on peut viser une performance à long terme.

Un événement récent permet de renforcer encore la légitimité de Genève dans ce domaine : en septembre 2017, l’Université de Genève a lancé son Centre en philanthropie, avec le soutien de plusieurs fondations importantes. Ce centre organise non seulement des conférences ponctuelles mais propose également un enseignement spécifique, avec notamment un « cours intensif de gestion des fondations » et un autre intitulé « la philanthropie et ses principaux enjeux juridiques ». A cela s’ajoute une chaire dédiée à la philanthropie comportementale ainsi qu’un « Certificate of advanced studies » (CAS) axé sur l’octroi de dotations financières par des fondations (« Grantmaking »).

L’entrée en lice du monde académique complète avantageusement la palette des compétences présentes dans notre canton et contribue à faire de Genève une capitale internationale de la philanthropie !

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20/02/2018

Ensemble à Gauche : une initiative irresponsable!

Embourbé jusqu’au cou dans d’invraisemblables querelles intestines, le groupe Ensemble à Gauche (EàG) cherche par tous les moyens à faire diversion.

La dernière trouvaille de nos Communistes locaux consiste à lancer une initiative populaire visant à faire payer à la BCGE un montant de 3,2 milliards en faveur de l’Etat.

Par ce biais, EàG revient sur le plan d’assainissement de la BCGE défini démocratiquement et approuvé par l’Autorité de surveillance des banques en 1999, il y a bientôt 19 ans !

Résolument tourné vers le passé, EàG fait fi de l’évolution remarquable de la BCGE depuis cette époque. Alors qu’elle était exsangue, la BCGE a reconstitué ses fonds propres à hauteur de 1,4 milliard en 2017. Cette santé retrouvée a permis à la banque de jouer son rôle de partenaire financier de très nombreuses PME genevoises. Elle a aussi rendu possible le versement de plus de 350 millions à l’Etat sur une dizaine d’années, sous forme de dividendes, d’impôts et de remboursement des frais de fonctionnement de la Fondation de valorisation.

En voulant pomper la substance de la BCGE, EàG met en péril l’existence même de la banque qui devrait vraisemblablement provisionner d’un seul coup les 3,2 milliards en question. Un tel choc aurait un impact dévastateur sur le cours de l’action cotée à la bourse suisse. La participation de l’Etat verrait brutalement sa valeur s’effondrer, de sorte que le canton perdrait d’un côté ce qu’il gagnerait de l’autre. Belle opération en vérité !

Mais cette initiative crée aussi une inégalité de traitement crasse entre les différentes catégories d’actionnaires, au mépris des règles légales en vigueur. En effet, à côté de l’Etat, de nombreuses autres entités publiques détiennent des actions de la BCGE (Ville de Genève, Communes, CPEG). En cas d’acceptation de l’initiative elles seraient doublement lésées : d’une part à travers la perte de valeur de leur paquet de titres et d’autre part par l’absence du rendement escompté. Les quelque 14'000 actionnaires privés seraient également gravement prétérités.

Le tissu économique du canton souffrirait aussi de cette situation. A défaut de fonds propres, la BCGE ne pourrait plus lui accorder les crédits nécessaires à son développement.

Au vu des éléments qui précèdent, le caractère aussi électoraliste qu’irresponsable de l’initiative d’EàG saute aux yeux.

Il faut espérer que la population genevoise ne suivra pas EàG dans sa fuite en arrière !

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08/02/2018

Société de Lecture : 200 ans ça se fête !

Bloc_EC_Société_de_lecture.jpgLa Société de Lecture fête cette année son 200ème anniversaire. En effet, cette vénérable institution a été fondée en 1818 sous l’impulsion d’un groupe de savants genevois. Elle occupe actuellement un bel hôtel particulier situé à la Grand’Rue, édifié en 1740 pour le représentant du Roi de France. Ses collections comportent plus de 400'000 ouvrages, d’une variété remarquable, allant du best-seller contemporain au livre le plus classique.

Loin d’être figée dans un passé poussiéreux, la Société de lecture fait preuve d’un dynamisme remarquable et propose à ses membres une multitude d’activités, destinées aux plus jeunes comme aux plus âgés.

Elle a eu l’idée originale de mettre sur pied un cycle de huit conférences du bicentenaire, fondée sur 8 dates se terminant par le chiffre 8 : 1818, 1848, 1918, 1948, 1968, 2008, 2018.

L’exposé du 8 février 2018 était intitulé : « 1918, Wilson, les Alliés et la Société des Nations : le début d’un nouveau monde ? ».

Matthias Schulz, professeur d’histoire des relations internationales à l’Université de Genève, a présenté avec brio toute la complexité des rapports entre les Etats à la sortie de la Première guerre mondiale. Il a commenté les « Quatorze points de Wilson » développés par le Président des Etats-Unis Woodrow Wilson en vue de l’élaboration d’un traité de paix. Parmi ces 14 thèses, on trouve notamment : le droit à l’autodétermination des peuples, la liberté du commerce et de la navigation sur les mers, le développement de la démocratie, l’abolition de la diplomatie secrète, la restitution des territoires occupés à la suite de victoires militaires, l’absence de réparations de guerre et la mise sur pied d’un « Association générale des Nations ». Ces idées novatrices ont suscité à l’époque de nombreux espoirs, mais seule la dernière a été effectivement concrétisée, à savoir la création de la Société des Nations, organisme censé assurer la paix en Europe.

La première assemblée de la Société des Nations s’est tenue le 20 novembre 1920 à Genève, en l’absence du Président Wilson. Le Congrès américain s’était en effet opposé à l’adhésion des Etats-Unis à la SDN. Cette date constitue l’un des moments clé de la vocation internationale de Genève.

Dans la riche histoire de la Société de Lecture, un point mérite encore d’être mentionné : parmi les fondateurs, on trouve le célèbre Augustin-Pyramus de Candolle. Il est également à l’origine d’une autre institution culturelle genevoise qui a célébré son bicentenaire en 2017. Quelle est-elle ? Le suspense reste entier !

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06/12/2017

Appel à la grève du Cartel syndical de la fonction publique : explication de texte

Comme député et citoyen, j’ai lu avec intérêt l’appel à la grève adressé par le Cartel syndical en vue de la mobilisation des 4  et 14 décembre.

Ce document mérite quelques commentaires, paragraphe par paragraphe, fondés sur des chiffres réels :

« Budget 2018 et Plan Financier Quadriennal : des besoins en hausses, mais des postes en moins ! La santé, le social, l’éducation au bord de l’implosion…. Il faut couper en prévision de PF 17. »

Le budget 2018, tel qu’adopté par une majorité de centre-gauche de la Commission des finances lors de sa séance du 29 novembre, prévoit des dépenses supérieures à 8,3 milliards et un déficit de 186 millions. Il inclut la création d’environ 300 postes supplémentaires à l’Etat. Par ailleurs, il accorde une annuité complète à la fonction publique, ce qui représente une progression salariale conséquente, inconnue dans le secteur privé. On ne peut pas parler d’un budget d’austérité !

Le Plan Financier Quadriennal (PFQ) présenté par le Conseil d’Etat intègre avant tout un transfert de charges aux communes (80 millions) et des augmentations d’impôts (limitation de la déductibilité de l’assurance maladie pour 35 millions, augmentation de la taxe sur la plus-value foncière pour 15 millions et réévaluation du patrimoine immobilier pour 100 millions). En ce qui concerne la fonction publique, il n’est question que d’ouvrir le débat avec les organisations représentatives du personnel pour examiner diverses mesures, avec à la clé une économie « potentielle » de 44 millions. On est donc bien loin du démantèlement de l’Etat !

« Projet Fiscal 17 (PF 17, nouveau nom de la RIE III) : 800 millions de cadeaux pour les grosses entreprises : 10% du budget de l’état en cadeaux aux actionnaires et 10% d’économies dans les prestations ! »

Pour rappel, le Projet Fiscal 17 (PF 17) a été lancé par la Confédération suite à l’échec de la votation populaire relative à RIE III le 12 janvier 2017. Le PF 17 comporte un volet fédéral, soumis à une procédure de consultation, et un volet cantonal. En substance, il est prévu de supprimer les statuts fiscaux cantonaux dont bénéficient certaines entreprises afin de se conformer aux standards internationaux.

A Genève, le Conseil d’Etat a présenté un projet cohérent qui prévoit notamment la fixation d’un taux d’imposition unique de 13,49%, alors que le taux d’imposition ordinaire actuelle atteint 24,2%. La feuille de route du Gouvernement genevois comporte aussi diverses mesures d’accompagnement, en particulier dans le domaine de la formation et de l’innovation.

Il faut insister sur le fait que cette indispensable réforme conduira à une augmentation substantielle de la fiscalité pour les entreprises qui bénéficient actuellement de statuts fiscaux. Par ailleurs, les PME locales compteront parmi les bénéficiaires de la baisse du taux ordinaire.

Mais une chose est sûre, le chiffre de 800 millions de pertes fiscales avancé par le Cartel ne repose sur aucune base sérieuse !

Le canton de Vaud a bien compris les enjeux. En effet, il vient d’annoncer qu’il allait appliquer un taux d’imposition unique de 13,79% à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l’état d’avancement du dossier au niveau fédéral.

Le Cartel pense-t-il vraiment que les entreprises resteront à Genève avec un taux d’imposition de 24,2% alors qu’elles pourront bénéficier d’une imposition à 13,79% à Mies, Nyon ou Lausanne dès 2019 ?

Poser la question, c’est y répondre !

« LTrait (Score) : une loi antidémocratique : elle empêche tout contrôle sur la grille des salaires ! Inéquitable : elle encourage les inégalités de traitements et permet de modifier les salaires annuellement en fonction du marché et des besoins d’économies de l’Etat ! »

Le projet SCORE a pour but de moderniser un statut de la fonction publique dont chacun admet le caractère fondamentalement obsolète. De plus, il entraînera, dans sa phase de mise en place, une hausse conséquente de la masse salariale, avoisinant les 60 millions.

Ici non plus on ne saurait parler d’atteinte aux sacro-saints acquis sociaux !

« Caisse de Pension de l’Etat de Genève (CPEG) : Cotiser plus pour gagner moins à la retraite… »

Face à situation calamiteuse de la CPEG, dont le taux de couverture atteint à peine 60%, le Conseil d’Etat a pris le taureau par les cornes et proposé un plan de sauvetage ambitieux. Il prévoit d’injecter environ 4,7 milliards pour renflouer ce navire en perdition. Une partie importante de cette somme colossale sera assumée par les contribuables, qui devront cracher ainsi une deuxième fois au bassinet, après la 1ère réforme de 2013. Cette opération sera logiquement assortie du passage d’un système de primauté des prestations à celui de primauté des cotisations, tel qu’il est pratiqué dans l’immense majorité des caisses de pension helvétiques.

Dans ces circonstances, comment le Cartel ose-t-il encore réclamer le maintien du système de primauté des prestations, alors que la plupart des salariés du privé ne bénéficient pas d’un plan de prévoyance aussi généreux ?

« Pour une autre Genève ! »

Tel est le titre du tract du Cartel intersyndical.

La Genève qui nous est proposée est celle dont les dépenses publiques continuent de croître de manière incontrôlée, dont la dette explose au-delà d’un montant déjà stratosphérique de 12 milliards, dont les contribuables personnes physiques et morales fuient face à une fiscalité déraisonnable et dont la Caisse de pension étatique sombre corps et biens faute d’une réforme acceptable.

Cela vous tente ?

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06/11/2017

Bienvenue au Business Park de Tannay !

En février 2017, le peuple suisse rejetait à près de 60% des voix la Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). La Gauche, notamment à Genève, a célébré cette victoire dans l’allégresse.

Peu après, le Conseil fédéral, conscient de l’urgence, a remis sans tarder l’ouvrage sur le métier et élaboré un nouveau projet, intitulé PF 17, largement inspiré des lignes directrices proposées par un groupe de travail représentant la Confédération et les cantons. L’avant-projet du Conseil fédéral fait actuellement l’objet d’une procédure de consultation jusqu’au 6 décembre 2017.

Le Canton de Vaud a surpris tout le monde en annonçant le 1er novembre qu’il allait appliquer le volet cantonal de la réforme, sans attendre l’issue du processus fédéral de PF 17. Cela signifie en clair que les entreprises vaudoises vont bénéficier dès le 1er janvier 2019 d’un taux unique de 13,79%. Pour rappel, ce taux a été plébiscité par 87% des votants lors du scrutin populaire de mars 2016.

Pendant ce temps, à Genève, les initiés pérorent sur les concessions à faire, ou à refuser, pour parvenir à un consensus susceptible d’être accepté par la population.

Mais est-on certain que les entreprises concernées se passionnent pour ces arguties ?

Selon les données chiffrées de 2014, à Genève, 0,5% des contribuables assurent 66,5% de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales. Cela représente 162 entreprises sur 31'377. Elles sont principalement actives dans trois domaines, à savoir le négoce de matières premières, l’horlogerie et la banque.

Celles qui ne sont pas au bénéfice d’un statut fiscal particulier sont soumises au taux d’imposition ordinaire de 24,2%, le plus élevé de Suisse.

Il n’est pas présomptueux d’affirmer qu’elles vont étudier attentivement l’évolution de la ponction fiscale. En effet, dès 2019, leur bénéfice pourrait être imposé aux taux de 13,79% Outre-Versoix, alors qu’à Genève, on leur infligerait encore une imposition à 24,2%.

Dans l’équation, il n’est pas non plus exclu que ces entreprises considèrent la stabilité financière de notre voisin vaudois, qui n’a quasiment plus de dette, alors que Genève croule sous un endettement supérieur à 12 milliards et doit sortir d’un gouffre sans fond sa caisse de pension étatique.

Trop sûre de ses atouts, la basse-cour genevoise serait bien inspirée d’accélérer le tempo de sa réforme fiscale, sous le regard matois du matou vaudois.

A défaut, un futur Business Park à Tannay ou à Mies aura tôt fait d’accueillir les entreprises genevoises, leurs emplois et leurs impôts. Nous n’aurons alors plus que nos yeux pour pleurer !

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15/06/2017

Culture et statistiques ne font pas bon ménage

La presse locale a récemment fait ses grands titres d’une étude élaborée par la Haute école de gestion de Genève (HEG) et intitulée « Le poids de l’économie créative et culturelle à Genève ».

Il en ressort que l’économie créative et culturelle (ECC) représenterait 7,6% des 366'764 emplois comptabilisés pour l’ensemble de l’économie genevoise. Par ailleurs, la production au sein de l’ECC générerait 9,5 % du produit intérieur brut (PIB) cantonal.

Les rubriques culturelles de nos quotidiens jubilent à l’idée que l’ECC talonnerait le secteur bancaire et financier et dépasserait largement l’horlogerie, la construction et l’industrie chimique.

Au risque de casser l’ambiance, j’émettrai quelques réserves face aux résultats de cette analyse, sans mettre le moins du monde en doute la bonne foi de son auteur.

En premier lieu, le fait que ce travail ait été commandité conjointement par le Département de la culture et du sport de la Ville de Genève et par le Département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP) devrait inciter à la prudence.

Par ailleurs, l’auteur de la recherche exprime lui-même des réserves sur la portée de son étude : « la principale difficulté de l’exercice réside néanmoins dans la définition du champ de l’ECC. L’UNESCO reste sans aucun doute le leader pour édicter des bonnes pratiques dans ce domaine. A ce jour, toutefois, la standardisation dans ce domaine est loin d’être acquise. Par conséquent, les diverses estimations réalisées au niveau international sont difficilement comparables. La définition des industries culturelles et créatives de l’UNESCO n’est pas aisée à implémenter d’un point de vue statistique ».

En un mot, le choix du périmètre des activités concernées comporte une part d’arbitraire.

Pour s’en convaincre, il suffit de prendre connaissance de l’inventaire à la Prévert des domaines pris en considération dans le cas d’espèce : aux côtés de l’édition de livres, des orchestres et des troupes de théâtres, on trouve les activités des lapidaires (diamants et pierres précieuses) et la fabrication d’articles de bijouterie en or et en argent.  On découvre également l’édition de logiciels et de jeux électroniques, la fabrication de produits électroniques grand public, la programmation informatique et les portails internet. Sans minimiser l’importance de ces activités du point de vue économique, leur impact culturel ne saute pas aux yeux.

A cela s’ajoute que l’étude en question divise l’ECC en trois « Cercles de fonctions », à savoir : 1) le cœur de l’ECC, 2) la diffusion et la commercialisation et, enfin, 3) la préservation, l’administration et la formation.

En termes d’emplois et de valeur ajoutée, ce troisième cercle se taille la part du lion. Et je vous le donne en mille, que trouve-t-on dans ce domaine : la formation professionnelle de base, les hautes écoles spécialisées et pédagogiques, l’enseignement culturel, les cours de perfectionnement professionnel, la gestion des bibliothèques et des archives, la gestion des musées, les services administratifs concernés en Ville de Genève et au Canton de Genève, etc. Le propos n’est pas de contester ici la pertinence de ces activités. On peut cependant avancer sans trop de risque l’hypothèse qu’elles sont presqu’intégralement financées par l’impôt.

On peut aussi s’étonner du fait que l’étude ne prenne pas en compte de manière complète le subventionnement dont bénéficient de nombreuses entités. Par exemple, en ce qui concerne le film et le cinéma, il n’est fait mention que des contributions de la Ville et du Canton.  Or, la SSR et l’Office fédéral de la Culture participent massivement au financement de cette industrie.  On peut évidemment s’en féliciter. Mais les Genevoises et les Genevois y contribuent directement par le biais de la redevance TV et de l’Impôt fédéral direct (IFD).

La comparaison avec les autres secteurs économiques du canton est également très partielle. Même si l’on admet que l’ECC contribue à hauteur de 9,5% au PIB genevois, ce qui peut être contesté, il n’en reste pas moins qu’il se situe loin derrière le domaine bancaire et financier (13,3%) et à des années lumières du commerce de gros et de détail (20,6 %) selon les données de l’Office cantonal de la statistique. Ce dernier secteur comprend en particulier le négoce de matières premières qui contribue de manière déterminante à la création de valeur à Genève.

Enfin, ce travail de recherche comporte une lacune majeure : il reste muet sur la contribution fiscale des divers secteurs économiques du Canton.

En 2016, les secteurs de l’horlogerie et la bijouterie (21%), des intermédiaires du commerce (19%) et des banques et assurances (26%) assuraient 66% de l’impôt cantonal sur le bénéfice et le capital. Pour l’impôt fédéral direct (IFD), les chiffres sont encore plus frappants, puisque la part de ces trois secteurs atteint 72% en 2016. Précisons que la notion d’ « intermédiaires du commerce » concerne avant tout les négociants en matières premières.

Sans la présence de ces secteurs économiques générateurs de recettes fiscales considérables, il tombe sous le sens que le domaine culturel, largement subventionné par les collectivités publiques, municipales, cantonales et fédérales, ne pourrait pas prospérer. Cette affirmation risque d’être perçue comme arrogante par certains, elle n’est que factuelle.

En conclusion, il serait fondamentalement erroné de sous-estimer l’importance de la Culture pour notre Ville et notre Canton. En revanche, il est hasardeux de se lancer dans de grandes théories sur l’impact économique de ces activités. L’étude précitée démontre que l’on atteint rapidement les limites de l’exercice.

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26/04/2017

Caisse de pension de l’Etat : il n’y a pas de place pour les apprentis sorciers !

(article inspiré par mon intervention au Grand Conseil du 24 avril 2017)

Toutes affaires cessantes, le Grand Conseil a été convoqué le 24 avril 2017 pour traiter sur le siège du projet de loi déposé sous le titre « Saigner la CPEG ou la soigner ? La réponse s’impose ».

Ce texte émane d’Ensemble à Gauche et a été signé par plus de 40 Députés, issus de la gauche et du MCG, dont de nombreux affiliés à la Caisse de pension de l’Etat (CPEG).

Le propos n’est pas ici de s’éterniser sur le conflit d’intérêt des signataires bénéficiaires de la CPEG, d’autres s’en sont déjà chargés. Le but n’est pas non plus de gloser sur les erreurs grossières qui émaillent ce projet de loi et qui démontrent qu’il a été rédigé sur un coin de table par des pieds nickelés du calcul actuariel.

Non, il s’agit de s’attarder sur l’impact immédiat sur les finances de l’Etat qu’aurait eu l’acceptation, sans débat digne de ce nom, des mesures préconisées par ce texte.  

A titre liminaire, il n’est pas contesté que la CPEG se trouve dans une situation délicate (et c’est un euphémisme !) et que son avenir doit être pérennisé. Mais cela doit impérativement passer par un train de mesures structurelles en profondeur et notamment par le passage d’un système archaïque de primauté des prestations à celui de primauté des cotisations, tel que pratiqué par l’immense majorité des caisses publiques et privées.

Pour rappel, le dispositif proposé prévoit d’ouvrir un crédit extraordinaire de CHF 800 millions pour renflouer la CPEG.

Il tombe sous le sens qu’une telle dépense, non budgétée, ne pourra se faire qu’à travers l’emprunt.
Or, au 31 décembre 2016, la dette de l’Etat de Genève se montait déjà à CHF 12,5 milliards, record incontestable et incontesté au niveau fédéral.

Cet endettement et la charge d’intérêts y afférente font l’objet d’une attention particulière des créanciers du canton et de l’agence de notation Standard & Poor’s.

Dans son rapport du 4 novembre 2016, cette agence de notation a certes maintenu à AA- la note du canton, mais elle a revu la perspective à la baisse. Cette dernière passe de stable à négative. La raison de cette dégradation réside précisément dans l’endettement considérable du canton et dans la situation préoccupante de la caisse de pension étatique.

L’acceptation abrupte du projet de loi de la gauche et du MCG aurait encore péjoré cette image déjà précaire, dans la mesure où elle aurait conduit à un besoin d’argent frais supplémentaire de CHF 800 millions qui s’ajouterait au besoin de financement planifié du canton sur les marchés financiers, qui atteint près de 900 millions en 2017.

Cela représenterait donc un bond de près de 100% de l’appétit cantonal en termes de crédit sur une année.

Imaginer une seconde que cette explosion des besoins de financements, aussi imprévue qu’improvisée, pourrait être absorbée sans broncher par les marchés est une vue de l’esprit !

La gestion de la dette sur le long terme est une science que les collaboratrices et les collaborateurs du Département des finances maîtrisent avec compétence et doigté. Le projet de loi dont il est question ici arrive comme un éléphant dans un magasin de porcelaine.

Et les conséquences me direz-vous ?

Un abaissement de la notation du canton serait calamiteux et conduirait mécaniquement à une hausse du coût de l’emprunt.

Mais une telle dégradation ne toucherait pas seulement le Petit Etat. En effet, les entités publiques autonomes qui se mettent sous l’ombrelle du canton en matière de crédit souffriraient également de cette situation.

Manifestement, les promoteurs du projet de loi, agissant dans la précipitation, n’ont pas pris en considération ces conséquences néfastes pour notre canton et sa crédibilité financière.

La CPEG et la fonction publique méritent mieux que ce texte bâclé. Pour les signataires, il est question de « soigner » la CPEG. Les mesures proposées ne constituent toutefois qu’un emplâtre sur une jambe de bois. Il faut au contraire envisager un traitement de longue haleine et en profondeur, raisonné et concerté.

En termes de crédibilité, le projet de loi débattu ici relève plus de la pièce « Knock ou le Triomphe de la médecine » de Jules Romain que d’une saine approche actuarielle !

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02/03/2017

Le pianiste Dinu Lipatti aurait eu 100 ans

Genève a eu le privilège d’accueillir sur son sol Dinu Lipatti, pianiste de génie, né il y a 100 ans, le 19 mars 1917, en Roumanie.

Même si sa carrière fut brève, Dinu Lipatti fait sans conteste partie des plus grands musiciens du 20ème siècle. Ses interprétations de Mozart, Bach et Chopin sont devenues légendaires.

Suite à son installation à Genève, Dinu Lipatti poursuit sa carrière de soliste, tout en faisant bénéficier le Conservatoire de son immense talent.

Malheureusement, il est frappé très jeune par une leucémie et sa santé s’aggrave rapidement.

Il est soigné par le Dr Henri Dubois-Ferrière, pionnier du développement de l’hématologie en Suisse et en Europe.

Une période de rémission permet à Dinu Lipatti de faire des enregistrements devenus mythiques et d’interpréter son dernier concert au Festival de Besançon. Il décèdera à Genève le 2 décembre 1950.

Son souvenir et son combat contre la maladie sont perpétués à travers l’action de la Fondation Dr Henri Dubois-Ferrière Dinu Lipatti (DFDL) qui fêtera prochainement son 50ème anniversaire.

Dans sa lutte contre la leucémie et les autres maladies du sang, la Fondation s’est fixé trois missions principales :

  • attribuer des bourses à des chercheurs prometteurs ou confirmés
  • financer la réalisation d’installations techniques et de centres de soins de pointe
  • promouvoir l’échange scientifique.

Afin de réunir les moyens financiers nécessaires à réaliser ses ambitions, la Fondation DFDL met tous les deux ans sur pied un concert exceptionnel, dans l’esprit d’excellence musicale si cher à Dinu Lipatti, dont les bénéfices sont intégralement affectés à des projets concrets.

En cette année marquant le 100ème anniversaire de la naissance du pianiste, la Fondation a le privilège d’organiser un concert le 22 mars 2017 au Victoria Hall. A cette occasion, l’Orchestre de la Suisse Romande, dirigé par Jonathan Nott, et le pianiste Nelson Freire interprèteront des œuvres de Schumann et de Brahms.

En participant à cet événement majeur, les Genevoises et les Genevois pourront exprimer leur attachement à la musique, à la recherche médicale et à la mémoire de Dinu Lipatti.

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19/01/2017

RIE III : dérapage syndical

Lors de l'émission "Infrarouge" du 11 janvier 2017 consacrée à la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), Alessandro Pelizzari, responsable du syndicat UNIA à Genève et opposant féroce à cet indispensable projet, a déclaré: "Oui, certaines entreprises risquent de partir. Mais on peut s'en passer".

On parle ici de sociétés bénéficiant actuellement à Genève d'un statut fiscal spécial qui disparaîtrait en cas d'acceptation de la RIE III. Ces entreprises génèrent 22'000 emplois directs et 1,1 milliard d'impôts cantonaux et communaux.

Dans le cadre de la concrétisation de la RIE III à Genève, il est prévu de fixer un taux d'imposition unique pour toutes les entreprises, conformément aux standards internationaux en la matière qui réclament une telle égalité de traitement. Le Conseil d'Etat a ainsi prévu un taux de 13,49%, qui représente une augmentation sensible de la fiscalité pour les sociétés à statut, imposées actuellement en moyenne à 11,7%. Cette hausse devrait toutefois être acceptable pour les entreprises concernées et permettre d'éviter leur délocalisation vers des cieux fiscaux plus cléments.

Il est totalement irresponsable de la part d'un syndicaliste, censé s'engager en faveur de l'emploi, d'affirmer que le canton de Genève pourrait se passer de ces milliers de postes de travail à haute valeur ajoutée.

Mais, une analyse plus fine doit nous rappeler que les syndicats et certains politiciens à gauche de l'échiquier font une différence entre les cols blancs, issus du domaine des services et les cols bleus, présents dans le secteur industriel. A leurs yeux, les premiers seraient méprisables et les seconds mériteraient tout leur soutien.

Cela nous ramène aux heures sombres de la fermeture de Merck Serono et à la suppression de plus de mille emplois au printemps 2012. Une magistrate socialiste avait alors déclaré avec dédain: "Ce sont des cols bleus hautement qualifiés qui vont trouver facilement un emploi".

En mars 2011 déjà, dans un "Manifeste syndical pour une autre politique cantonale en matière de chômage", la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) vilipendait "un secteur bancaire hypertrophié". Or, l'activité bancaire et financière représente près de 37'000 emplois à Genève et environ 15% du PIB cantonal.

Il est absurde de décréter, au nom du dogme, que certains postes de travail sont plus méritoires que d'autres. Il est également important de garder à l'esprit que les entreprises visées par M. Pelizzari sont les clientes des très nombreuses PME du canton. Selon l'étude de l'institut universitaire CREA, les sociétés à statut génèrent de manière indirecte et induite environ 39'000 emplois à temps plein. Ce facteur est-il aussi négligeable aux yeux d'UNIA ?

Dans son projet de mise en application de la RIE III à Genève, le Conseil d'Etat a précisément pris en considération les spécificités de notre tissu économique et tout mis en œuvre pour faire perdurer l'interdépendance étroite et génératrice de prospérité qui existe entre les multinationales, les sociétés de négoces, les banques, les entreprises industrielles et les innombrables PME locales.

On est loin de cette distinction stérile et archaïques entre cols blancs et cols bleus  perpétuée par certains nostalgiques de la lutte des classes.

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a pour but la préservation des postes de travail à Genève, et de tous les types d'emplois !

15:07 Publié dans Genève, Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

07/12/2016

RIE III : une réforme en faveur de l’emploi

Le 12 février 2017, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises, plus communément appelée RIE III, suite au référendum lancé par la gauche contre la Loi adoptée par les Chambres fédérales en juin 2016.

Ce vaste chantier a été initié pour répondre aux critiques dirigées par diverses instances internationales (Union européenne et OCDE) contre le système helvétique d’imposition des entreprises. Le cœur du projet réside dans la suppression des statuts fiscaux cantonaux qui permettent actuellement aux cantons de taxer à un taux réduit les bénéfices que les entreprises actives à l’échelle internationales génèrent à l’étranger.

La RIE III conduit à imposer toutes les entreprises selon des principes identiques. Cette égalité de traitement entraînera une augmentation substantielle de la charge fiscale des entreprises internationales qui bénéficient d’un statut particulier.

En contrepartie, la RIE III présente l’avantage de renforcer la sécurité juridique et d’assurer une visibilité à long terme en matière de fiscalité, atouts précieux dans une période chahutée.

De même, afin de préserver la compétitivité de la Suisse et de conserver sur notre sol les dizaines de milliers d’emplois liés aux entreprises qui seront amenées à perdre leur statut fiscal,  la RIE III prévoit une palette de mesures à disposition des cantons.

Dans cette boîte à outils, on citera en particulier l’encouragement des activités de recherche et de développement. L’innovation, moteur crucial du succès helvétique, sera favorisée par deux mécanismes spécifiques : il s’agit, d’une part, de la « patent box » qui permet d’imposer le revenu des brevets de façon privilégiée et, d’autre part, de la déduction accrue pour les dépenses de recherche et de développement.

La RIE III permet également aux cantons qui le souhaitent d’abaisser leur taux d’imposition sur le bénéfice des entreprises à un niveau compétitif en comparaison internationale. Le canton de Vaud a fait ce choix en fixant le principe d’un taux unique à 13,79%, plébiscité en vote populaire. Le Conseil d’Etat genevois a opté pour une voie similaire.

La Loi fédérale prévoit que la Confédération compensera une partie des pertes que pourrait entraîner la baisse du taux d’imposition à travers l’augmentation de la part touchée par les cantons sur l’impôt fédéral direct. Pour Genève, cela représente plus de CHF 110 millions par année.

La Loi adoptée par le Parlement fédéral permet à la Suisse de respecter les standards internationaux en matière de fiscalité des entreprises, tout en préservant l’attractivité de notre pays face à une concurrence mondiale acharnée. Refuser la RIE III, ce serait mettre en péril des dizaines de milliers d’emplois qui contribuent de manière déterminante à une prospérité que beaucoup nous envient.

Opinion publiée dans la "Tribune de Genève" du 7 décembre 2016

08:59 Publié dans Genève, Votations fédérales | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

04/11/2016

Secteur bancaire : une formation continue permanente

La Fondation Genève Place Financière (FGPF) vient de publier sa dernière enquête conjoncturelle qui exprime les préoccupations d’un secteur économique en pleine mutation Les indicateurs ne sont pas au beau fixe et des mesures concrètes doivent être prises afin de renforcer la compétitivité d’une branche soumise à une concurrence féroce dans une industrie largement globalisée.

Face à ces défis, il n’est pas question de baisser les bras. Au contraire, il faut bâtir l’avenir en se fondant sur les talents qui constituent le cœur de la Place. Les collaboratrices et les collaborateurs des entreprises actives dans ce secteur bénéficient d’un niveau de qualification que beaucoup nous envient.

Toutefois, les métiers évoluent à un rythme soutenu, ce qui exige une agilité accrue de la part des entreprises et de leurs employés. L’innovation ne doit pas seulement concerner le domaine technologique, les produits et les services, mais aussi, et même surtout, le monde de la formation continue.

La meilleure illustration de cette prise de conscience peut être fournie par la cérémonie de remise de diplômes de l’Institut supérieur de formation bancaire (ISFB) qui s’est déroulée le 1er novembre.
A cette occasion, plus de 120 diplômes ont été remis à des lauréates et à des lauréats issus de nombreux établissements de la place financière genevoise et romande.

Les certificats accordés sont le reflet des nouvelles exigences en vigueur dans le secteur : les domaines de la compliance et de la fiscalité ont connu un succès croissant. Il en va de même des certifications reconnues au niveau international (CAIA, CFA).

Au-delà des distinctions distribuées lors de cette soirée, on relèvera encore deux chiffres significatifs. 319 personnes ont suivi 54 formations différentes à l’ISFB. Il faut y ajouter les plus de 200 collaboratrices et collaborateurs qui ont bénéficié de cours fourni par cet Institut au sein de leur établissement respectif.

La spécificité de la formation dispensée par l’ISFB réside enfin dans le fait qu’elle est majoritairement donnée par des professionnels issus du terrain. L’Institut peut ainsi compter sur la contribution de plus de 130 intervenants, confrontés quotidiennement aux réalités d’une profession évolutive.

Les éléments qui précèdent démontrent que la Place genevoise ne se repose pas sur ses lauriers. La formation continue a un rôle crucial à jouer pour renforcer l’attractivité du secteur bancaire et financier et pour lui permettre d’intégrer les évolutions, voire même les révolutions, auxquelles est confrontée la branche.

08:36 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

21/10/2016

Le 15 novembre, une date qui compte

Cette date ne vous dit sans doute pas grand-chose.

C’est pourtant le 15 novembre 1315 que les Suisses ont repoussé l’Empereur Léopold d’Autriche à Morgarten. Cet événement majeur pour l’histoire de notre pays n’est cependant pas au cœur de mon propos du jour.

Le 15 novembre 1927, Trotski et Zinoviev sont exclus du parti communiste soviétique. Là, on se rapproche déjà un peu plus du contexte politique de mon blog.

Il sera question ici du mardi 15 novembre 2016, date de la tenue d’une « Journée de formation et d’information syndicale » organisée par le Cartel Intersyndical de 9 heures à 17 heures.

L’un des thèmes principaux de cette manifestation sera la 3ème réforme de l’imposition des entreprises, plus communément appelée RIE III.

Sans surprise, le Cartel Intersyndical s’oppose avec véhémence à cette réforme, pourtant indispensable et plébiscitée par 87% de nos voisins vaudois en votation populaire.

Le principal slogan avancé par le Cartel pour combattre la RIE III est « NON à l’austérité ! ».

On peut se demander si dans la « formation » et « l’information » délivrées aux participants le 15 novembre il sera question de l’excellente brochure qui vient d’être publiée sous le titre « Finances publiques et fiscalité : des enjeux majeurs pour l’avenir de Genève ». Ce document peut facilement être téléchargé sur le site de la CCIG.

On y découvre des données intéressantes au sujet de la politique « d’austérité » menée par le Canton de Genève.

En premier lieu, Genève est le canton où les recettes fiscales par habitant sont les plus élevées de Suisse, à savoir 17'164 francs, contre 6'126 francs pour Lucerne.

Genève et Bâle-Ville occupent le sommet du palmarès en ce qui concerne les dépenses publiques par habitant,  à savoir 23'467 francs à Bâle-Ville (sans les investissements) et 20'862 francs à Genève (sans les investissements). A Lucerne, les dépenses par habitant n’atteignent que 11'506 francs.

A cela s’ajoute que Genève compte 97 emplois dans le secteur public pour 1'000 habitants. La moyenne suisse se situe à 67 et à Zoug ils ne sont que 49 pour 1'000 habitants.

A Genève, le salaire médian dans la fonction publique atteint 8'666 francs, alors qu’il n’est que de 7'042 francs dans le secteur privé.

Enfin, l’étude de la CCIG relève que « l’administration publique est non seulement le secteur du canton travaillant le moins d’heures hebdomadaires, mais par rapport au reste de la Suisse, elle est aussi celle dont l’horaire de travail est le plus court ».

Il n’est pas certain que ces éléments objectifs occupent le centre du débat le 15 novembre prochain, dans la volonté farouche du Cartel Intersyndical, en lien avec RIE III, de « convaincre la population qu’il est dans son intérêt de voter NON à ce pillage des caisses publiques ».

Au vu de ces chiffres incontestables, il n’est pas certain non plus que ladite population avale tout cru les slogans outranciers du Cartel…   

09:08 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

13/10/2016

Banques suisses ou banques en Suisse : telle est la question

La Fondation Genève Place Financière (FGPF) vient de publier son enquête conjoncturelle annuelle.

Face aux prévisions en demi-teinte, dans le domaine des bénéfices, des apports nets de fonds, des actifs sous gestion et de l’emploi, la Place financière a présenté sans détours les défis auxquels elle est confrontée et les solutions indispensables au maintien de sa compétitivité en comparaison internationale.

Le premier élément réside dans la réussite de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). On sait dorénavant que le vote sur l’aspect fédéral du dossier aura lieu le 12 février 2017. En cas de rejet du référendum et d’acceptation du système retenu par les Chambres fédérales, Genève sera amené à transposer ces principes dans sa législation. Le Conseil d’Etat a élaboré à cet effet un paquet prévoyant la fixation d’un taux d’imposition unique à 13,49%, flanqué de diverses mesures d’accompagnement. Ce projet mérite d’être soutenu. En cas d’échec, l’effet sur l’emploi, en particulier dans la place financière, sera dévastateur. En effet, les entreprises seront amenées à délocaliser leur siège sous des cieux fiscaux plus cléments. Il ne sera pas nécessaire de traverser les océans. Il leur suffira de franchir la Versoix pour s’installer en terres vaudoises. Notre voisin a en effet adopté le principe d’un taux unique à 13,79%.

Le deuxième sujet clé réside sans conteste la possibilité de pouvoir continuer à attirer les talents à Genève. Le niveau de compétence des collaboratrices et des collaborateurs locaux est très élevé et il faut s’en féliciter. Toutefois, le bassin genevois ne peut pas pouvoir à tous les profils recherchés. La gestion de titres issus des pays émergents, le Brésil, l’Inde, l’Indonésie, le Mexique, pour ne prendre que ces exemples, ne peut se faire que par des fins connaisseurs de ces marchés. S’ils ne sont plus autorisés à venir dans notre canton sans subir de tracasseries administratives pénalisantes imposées par le système des contingents, ils iront exercer leurs compétences de pointe dans des places financières concurrentes qui les accueilleront à bras ouverts. A cet égard, la mise en œuvre de l’initiative du 9 février 2014 sur l’immigration de masse doit impérativement déboucher sur des solutions pragmatiques, qui tiennent compte des spécificités du tissu économique genevois.

En troisième lieu, l’accès aux marchés étrangers, en particulier européens, doit être facilité. Les gestionnaires de fortune genevois doivent pouvoir rendre visite à leurs clients, où qu’ils se trouvent dans le monde. La place genevoise est par essence internationale et ne saurait être coupée de ses principaux marchés. Dans l’idéel, elle devrait pouvoir bénéficier d’un accord de libre échange sur les services financiers avec l’UE. Cette option n’est toutefois par dans les cartes politiques pour l’instant. Il faudrait au minimum que des accords bilatéraux facilitent la prestation de services financiers depuis la Suisse vers ses partenaires principaux. De manière générale, les relations avec l’Union européenne devraient être clarifiées afin de pérenniser les Bilatérales.

Si une sécurité juridique satisfaisante ne peut pas être assurée dans le futur sur ces enjeux majeurs, les risques de délocalisation de certaines activités hors de Genève ne sauraient être sous-estimés. Les répercussions d’un tel mouvement sur l’emploi seraient sans doute importantes. Le « Baromètre bancaire 2016 » publié par l’ASB démontre que les banques créent davantage d’emplois à l’étranger qu’en Suisse. Selon cette étude, les effectifs ont été réduits en Suisse de 3'454 personnes au premier semestre 2016. A l’étranger, au contraire, les effectifs ont enregistré une progression nette de 6'700 personnes environ. Cela pose toute la question de la différence entre banques suisses et banques en Suisse.

Les banques suisses peuvent exercer leurs activités partout dans le monde, avec les postes de travail et les investissements qui s’y rattachent. En revanche, les banques en Suisse sont pourvoyeuses d’emplois dans notre pays. Il nous appartient aujourd’hui de prendre les décisions stratégiques susceptibles de favoriser la présence de ces établissements sur notre sol. L’équation est posée !   

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27/09/2016

Sur le Pont du Mont-Blanc on y danse, on y danse

Ce dimanche, dans une joyeuse insouciance, une portion congrue de la population genevoise a investi le Pont du Mont-Blanc pour un pique-nique géant. On ne va pas lui jeter la pierre, même si cette manifestation a provoqué de nombreux bouchons peu écologiques et a empêché les milliers de participants au salon Sibos arrivant à Genève ce jour-là d’atteindre leur hôtel dans des conditions acceptables pour une ville qui se veut internationale.

Revenons plutôt sur cette notion d’insouciance. Alors que Genève festoie, nos voisins confédérés prévoient.

Dans le canton de Vaud, le Gouvernement de Gauche vient de dévoiler son budget 2017, qui présente pour la 11ème année consécutive un résultat équilibré. Pendant ce temps, à Genève, le budget 2017 annonce un déficit de 77 millions.

Les charges de fonctionnement vaudoises augmentent de 1,9%, ce qui provoque déjà des critiques du PLR et de l’UDC. A Genève, la hausse prévue atteint 2,9% !

Le montant global du budget vaudois se monte à 9,298 milliards pour une population de 773'400 personnes. A Genève, on prévoit 8,145 milliards pour 484'700 âmes.

Avec une certaine appréhension, on annonce que la dette vaudoise prend l’ascenseur : elle devrait atteindre 1,275 milliards en 2017, contre 875 millions en 2016. A Genève, dans la présentation de son budget, l’Exécutif n’a pas mentionné le montant prévisible de l’endettement en 2017. Il ne fournit aucun chiffre à cet égard. On sait toutefois que la dette genevoise est abyssale et qu’elle atteindra sans doute un montant dix fois supérieur à celui de l’endettement vaudois fin 2017.

N’en jetez plus me direz-vous ?

Le canton de Genève vient de présenter sa feuille de route pour la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Avec un taux d’imposition unique de 13, 49% pour les personnes morales ainsi que plusieurs mesures d’accompagnement augmentant (temporairement ou non) les charges fiscales et salariales, la solution genevoise est plutôt raisonnable. Mais déjà, des voix se font entendre à gauche et dans les syndicats de la fonction publique pour crier au scandale, au démantèlement social et j’en passe.

Dans le canton de Vaud, les citoyennes et les citoyens ont plébiscité à plus de 87% la proposition du Gouvernement, concoctée par le duo Maillard-Broulis. Le taux d’imposition unique est fixé à 13,79%.

On relèvera au passage que, ce dimanche également, nos amis Lucernois ont refusé une augmentation de l’imposition des entreprises, réclamée par la gauche, et ont maintenu leur taux d’environ 12,5%.

Au vu de ce qui précède, il apparaît que les Vaudois se trouvent dans une situation financière bien plus enviable que les Genevois. A cela s’ajoute qu’ils ont une longueur d’avance dans le dossier de la fiscalité des entreprises (RIE III). Si Genève venait à échouer dans cet exercice vital, il se retrouverait à la traîne des autres cantons suisses, confronté à un désavantage compétitif potentiellement mortel pour sa prospérité.

Ces considérations sont sans doute très éloignées de celles des aimables badaudes et badauds présents sur le Pont du Mont-Blanc un beau dimanche de septembre. Il n’en reste pas moins que la danse risque fort de s’interrompre brutalement si une bise contraire venait à souffler sur Genève.

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24/06/2016

Fiscalité: les zapatistes de salon!

Cet article est basé sur mon intervention en plénière du Grand Conseil du 24 juin 2016.
Les travaux de la Commission des finances au sujet des comptes 2015 de l’Etat de Genève ont permis, une fois de plus, de mettre en lumière la structure fragile de la pyramide fiscale du canton.
Il a été rappelé à cette occasion que 34,4% des contribuables ne paient pas un centime d’impôt sur le revenu, alors que 4,2% des contribuables assurent plus de 48% de cet impôt.
En ce qui concerne l’imposition sur le bénéfice, plus de 60% des entreprises ne versent pas d’impôt à ce titre, alors que 1,2% des personnes morales génèrent 56,7 % de cette contribution.
Or, nous devons malheureusement constater que certains, sur l’aile gauche de l’échiquier politique, s’ingénient à vouloir détruire la pointe de cette pyramide fiscale, en mettant tout en œuvre pour bouter les gros contribuables hors du canton. En un mot, ils cherchent à transformer une pyramide égyptienne en pyramide maya !
Concernant les personnes physiques, le PS et ses alliés ont cherché à supprimer le bouclier fiscal et l’imposition d’après la dépense (communément appelée forfait fiscal). Par bonheur, ni le Grand Conseil, ni la population n’ont suivi le PS dans sa chasse aux riches.
A propos des personnes morales, le PS investit une énergie considérable pour tenter de faire échouer la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), pourtant vitale pour notre canton. Dans « Le Courrier » du 20 mai 2016, par la voix de son Vice-président, le PS a annoncé officiellement qu’il allait mener une véritable « guérilla fiscale » à ce propos.
Nos guérilleros subventionnés ou zapatistes de salon sont passés de la parole aux actes en proposant des mesures phares visant les gros contribuables.
Dans un manifeste d’avril 2016, le PS réclame en particulier une diminution massive de la déductibilité fiscale des dons octroyés à des entités sans but lucratif.
Cette exigence est absurde : lors de son audition, le Recteur de l’Université de Genève a confirmé que son institution a bénéficié de plus de 35 millions de dons privés en 2015 et que l’Université serait directement touchée par cette mesure vexatoire.
Il faut être prudent. En effet les signaux vengeurs à l’attention des contribuables importants sont dévastateurs car ils portent atteinte à deux valeurs qui ont fait la prospérité de Genève et de la Suisse, il s’agit de la stabilité et de la prévisibilité.
Mais qui donc profite de ces attaques aussi incessantes qu’irresponsables ?
Le canton de Vaud bien sûr ! Il a adopté un compromis historique sur l’imposition des entreprises en fixant le principe d’un taux unique à 13,79%. Nos voisins, aussi rupestres soient-ils, observent avec délectation les tergiversations genevoises.
Genève pourra-t-il survivre avec un taux d’imposition du bénéfice à 24% alors que son voisin appliquera un taux de 13,79% ?
Poser la question c’est y répondre !
Le PS serait bien avisé de réfléchir à deux fois avant de se lancer dans sa guérilla fiscale qui pourrait mettre la prospérité genevoise à genou.

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31/05/2016

RBI : l’Etat Père Noël

Le 5 juin prochain, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’introduction d’un Revenu de base inconditionnel, communément appelé RBI.

Ce projet prévoit le versement par l’Etat d’un revenu à toute personne résidant en Suisse, qu’elle soit jeune ou âgée, riche ou pauvre, active ou sans emploi. De plus, ce versement serait effectué sans contrepartie et à vie.

Le texte de l’initiative ne prévoit pas de montant spécifique, toutefois les initiants ont évoqué la somme de CHF 2'500.- par mois pour un adulte et de CHF 625.- pour les mineurs. Ainsi, pour une famille de 2 adultes et de 2 enfants, l’allocation atteindrait la coquette somme de CHF 6'250.- par mois.

Immédiatement, la question du financement de ce cadeau se pose. D’après les projections du Conseil fédéral, le système coûterait plus de 208 milliards par an. Près de 128 milliards seraient assumés par les salariés à travers leurs cotisations. La réaffectation des prestations sociales amèneraient quelque 55 milliards dans la hotte. Mais où trouvera-t-on les 25 milliards manquants ? Sous le sabot d’un renne ?

Le RBI entraînera évidemment une hausse massive des taxes et des impôts. L’hypothèse d’un doublement de la TVA est même avancée. L’impact d’une telle mesure sur les prix en Suisse sera désastreux, alors que notre économie souffre déjà de la force du franc et d’un tourisme d’achat dévastateur pour le commerce de détail.

Mais cette ruineuse utopie souffre d’autres défauts rédhibitoires.

En premier lieu, elle attirerait dans notre pays de très nombreux étrangers appâtés par cette manne financière irrésistible et octroyée nulle part ailleurs sur la planète. A cet égard, les initiants font grand cas d’expériences pilotes menées en Alaska ou en Namibie, voire en Finlande, patrie du Père Noël. Mais ces épiphénomènes n’ont jamais atteint ni l’ampleur, ni la durée du projet helvétique.

Deuxièmement, le RBI introduirait en Suisse une mentalité d’assisté, fondamentalement contraire aux valeurs qui ont fait notre succès à travers les siècles. Les individus seraient mis sous perfusion de l’Etat de la naissance à leur mort, dans un rapport d’extrême dépendance.

A cela s’ajoute que ce revenu inconditionnel nuirait gravement au monde du travail. Les jeunes n’auraient aucune incitation à entrer rapidement dans la vie active. De nombreuses personnes en profiteraient pour réduire leur taux d’occupation, ce qui aurait des conséquences néfastes sur le financement du système. Le temps ainsi dégagé ne servira pas forcément à  développer des activités bénévoles, comme le soutiennent angéliquement les initiants. Il pourrait au contraire favoriser l’émergence du travail au noir, ce qui porterait le coup de grâce à la viabilité financière de l’édifice.

Pour toutes ces raisons, votons NON au RBI le 5 juin prochain !

Opinion publiée dans la "Tribune de Genève" du 31 mai 2016

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20/05/2016

Votation du 5 juin 2016 - RBI

Ras le Bol des Impôts !

Le 5 juin prochain, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’introduction d’un Revenu de base inconditionnel, communément appelé RBI.

Ce revenu est inconditionnel dans la mesure où il est payé à chacun, sans fixation de critère particulier, et à vie.

On parle du versement mensuel de CHF 2'500 par adulte et de CHF 625 pour les mineurs. Ainsi, au total, pour une famille de 2 adultes et de 2 enfants, l’allocation atteindrait CHF 6'250 par mois.

Le Conseil fédéral estime le coût global de cette mesure à CHF 208 milliards par an, dont une partie importante devrait être financée par des impôts et des taxes supplémentaires.

Pour couvrir ces besoins de financement gigantesques, les initiants évoquent notamment une augmentation massive de la TVA, qui rendrait la consommation plus onéreuse en Suisse, pays dont l’économie souffre déjà des effets du franc fort. Le tourisme d’achat s’en trouverait encore renforcé !

Pour les initiants, la solution miracle proviendrait aussi de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières, une forme de la célèbre taxe Tobin. Or, pour rappel, la Suisse connaît aujourd’hui un droit de timbre de négociation qui frappe certaines opérations et  péjore déjà grandement la compétitivité de notre place financière en comparaison internationale. La généralisation d’une telle taxe à toutes les transactions aurait pour effet immédiat et irréversible de dévier les flux financiers loin de notre pays, pour le grand bonheur des places concurrentes qui, à l’instar de Londres et du Luxembourg, ont sèchement refusé d’appliquer la Taxe Tobin voulue par l’Union européenne.

Enfin, le Message du Conseil fédéral mentionne une hausse substantielle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt déjà prohibitif à Genève pour les hauts revenus.

Pour un contribuable genevois la perspective du RBI relève donc du cauchemar. En effet, le financement de cette ruineuse utopie conduirait à renchérir le coût de la vie à travers l’augmentation de la TVA, à aggraver la progressivité de l’impôt sur le revenu, déjà délirante à Genève, et à porter un coup fatal à la place financière, qui contribue à l’heure actuelle à près de 17% du PIB local et génère 37'000 emplois.

Par bonheur, selon toute vraisemblance, les Suisses ne se laisseront pas entraîner dans ce gouffre financier sans fond et, dès le 6 juin, nous pourrons nous concentrer sur les véritables défis qui attendent notre pays dans un contexte international particulièrement agité.

Le 5 juin, votons NON au Revenu de base inconditionnel (RBI) !

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10/05/2016

La propriété privée n'est pas une maladie honteuse !

Le 5 juin prochain le peuple genevois sera appelé à s’exprimer sur un référendum lancé par l’ASLOCA contre une modification de la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR).

Ce projet législatif poursuit un but très simple : permettre au locataire en place d’acheter son logement.

En recourant à de fallacieux prétextes, les opposants rejettent en réalité l’idée même de l’accession à la propriété, notion qu’ils abhorrent.

Or, par leur attitude dogmatique, ils refusent de tenir compte du souhait de nombreuses familles genevoises qui aspirent précisément à devenir propriétaires de leur logement. Cette demande existe, il faut en prendre acte et s’en réjouir. En effet, notre canton a tout intérêt à pouvoir compter sur des propriétaires, qui restent dans la durée à Genève, en y payant leurs impôts et en consommant sur place.

L’histoire récente a démontré que, faute de pouvoir acquérir un bien immobilier à Genève, de nombreux habitants se sont exilés en France voisine ou dans le canton de Vaud. Contre toute bonne logique, les opposants cherchent à faire perdurer ce phénomène en poussant les aspirants propriétaires à quitter notre territoire, comme s’il s’agissait de pestiférés.

Sans surprise, pour justifier leur haine viscérale de la propriété privée et pour conserver sous leur coupe une population de locataires la plus importante possible, les opposants brandissent l’épouvantail du congé-vente.

Ce faisant, ils font fi des nombreuses cautèles fixées dans la loi afin, précisément, d’éviter de telles dérives. Le texte dont il est question ici ne constitue en aucun cas un allègement de la protection dont bénéficie le locataire !

Par leur jusqu’au boutisme, les opposants vont clairement à l’encontre du mandat constitutionnel fixé depuis 1972 au niveau fédéral et repris à l’article 180 de la nouvelle Constitution genevoise de 2013 visant à favoriser et soutenir l’accession à la propriété individuelle.

Ne suivons pas les opposants dans leur Croisade contre la propriété privée et votons OUI le 5 juin 2016 à la modification de la LDTR !

16:21 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook