09/09/2015

Cessons de jouer la (Nouvelle) Comédie !

Le Grand Conseil genevois est invité à voter dans l’allégresse un crédit de 45 millions en faveur de la Ville de Genève pour la construction de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives (PL 11584).
Il faut préciser que l’ensemble du projet est devisé à CHF 100 millions, auxquels il faut ajouter près de 16 millions de frais de fonctionnement annuels.
Il s’agirait en l’occurrence pour l’Etat de faire une forme de donation désintéressée à la Ville qui serait seule propriétaire des lieux.
La présentation du projet de budget 2016 du canton, le 8 septembre 2015, jette un coup de projecteur assez crû sur ce projet pharaonique.
En effet, le budget 2016 présente en l’état un déficit d’environ 70 millions. Le degré d’autofinancement des investissements atteint un misérable taux de 47%. Ce phénomène alarmant conduit à un accroissement de la dette à hauteur de 350 millions. Le montant total de l’endettement du canton devrait ainsi frôler le montant stratosphérique de 13,4 milliards, tragique record de Suisse.
Pour pallier cette situation désastreuse, le Conseil d’Etat propose des pistes intéressantes, dans le but louable de parvenir à une baisse de 5% des dépenses de fonctionnement au cours des 5 prochaines années.
Or, on constate que les formations politiques qui sont montées au créneau pour soutenir la coquette dépense de 45 millions en faveur de la Nouvelle Comédie sont les mêmes qui ont déjà exprimé leur opposition farouche aux mesures esquissées par le Conseil d’Etat afin d’assainir les finances cantonales. Leur seul remède consiste à introduire une augmentation massive de la fiscalité.
Par conséquent, à leurs yeux, le financement de ce dispendieux projet par le Canton doit passer soit par une hausse de l’endettement soit, de préférence, par des hausses d’impôts tous azimuts. Ces options sont déraisonnables.
On rappellera enfin que la Ville s’oppose à l’indispensable réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), au risque de chasser hors de Genève de nombreuses entreprises et des milliers d’emplois.
Dans ces conditions, la générosité du Canton envers la Ville de Genève est hors de propos et de proportion.
« La Commedia è finita !»
(Pagliacci de Ruggero Leoncavallo)

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14/07/2015

Conseil d'Etat: une escapade à Liestal s'impose !

Il est d’ores et déjà prévu que le Conseil d’Etat genevois présente son budget 2016 le 8 septembre prochain.

Le Gouvernement a donc tout l’été pour procéder aux arbitrages nécessaires afin d’élaborer un projet susceptible de réunir une majorité suffisante à la Commission des finances, puis en plénière du Grand Conseil.

Cet exercice sera semé d’embûches. C’est peu dire !

Lors de la présentation du budget 2015, en septembre 2014, le Conseil d’Etat indiquait déjà que « depuis plusieurs années, le canton de Genève vit structurellement au-dessus de ses moyens ».
On se souviendra que, pour atteindre un équilibre précaire, le Gouvernement avait planché sur un plan de mesures courageux améliorant le résultat de CHF 154 millions.

Ces propositions avaient été attaquées avec virulence par certains groupes parlementaires qui voyaient là un démantèlement du filet social et une attaque insoutenable contre une fonction publique précarisée.

Ce n’est qu’après bien des péripéties que le Grand Conseil a fini par accoucher dans la douleur d’un budget 2015.

Depuis cet exercice de haute voltige, la situation structurelle des finances genevoises ne s’est en rien améliorée, bien au contraire. Le Grand argentier genevois, Serge Dal Busco, ne cesse de le répéter. Certains voient dans ces mises en garde insistantes un manque d’ambition. D’autres, à raison, considèrent que le Magistrat fait preuve d’une lucidité louable.

A gauche de l’échiquier politique, la solution passe nécessairement par une augmentation tous azimuts de la fiscalité, pour pourvoir continuer à combler l’appétit insatiable d’un Etat glouton. Cela implique en particulier une hausse massive de l’imposition des personnes physiques, alors même que Genève connaît déjà la fiscalité la plus prohibitive en comparaison intercantonale et que l’on assiste à un exode préoccupant des gros contribuables (voir TdG du 29 juin 2015). Les Genevois, conscients des enjeux, ne se sont d’ailleurs pas laissés séduire par les sirènes de la gauche et ont rejeté à plus de 71% l’initiative visant à instaurer un impôt sur les successions au taux confiscatoire de 20%.

Une hausse de la fiscalité des personnes morales n’entre tout simplement pas en ligne de compte, dans la mesure où Genève doit précisément réformer l’imposition des entreprises et fixer un taux unique compétitif. Le Conseil d’Etat unanime soutient un taux à 13%, au lieu des 24% actuels. Le canton de Vaud a d’ailleurs prévu d’adopter un taux de 13,7%, qui fait l’objet d’un large consensus politique. Genève ne pourra ainsi pas conserver son taux de 24% et devra s’aligner sur son voisin vaudois, sauf à vouloir devenir un véritable enfer fiscal pour les entreprises, pourvoyeuses de dizaine de milliers d’emplois.

On voit donc que la seule voie réaliste passe par une diminution des frais de fonctionnement de l’Etat. Genève déteste faire des choix et a toujours préféré ajouter des couches au millefeuille des dépenses. Cette période, qui nous a conduit à accumuler un endettement stratosphérique de 13 milliards, est bel est bien révolue.

Mais ce que Genève déteste par-dessus tout, c’est la comparaison avec les autres cantons.

Or, en l’occurrence, une lecture attentive de la presse alémanique des 8 et 9 juillet 2015 (« Basellandschaftliche Zeitung », « Basler Zeitung » et « Tages Anzeiger »), nous aurait appris que le canton de Bâle-Campagne, confronté lui aussi à de sérieuses difficultés financières, a pris le taureau par les cornes et décidé de procéder à un plan d’économie ambitieux de CHF 188 millions d’ici à 2019 afin de combler le déficit structurel et d’atteindre ainsi l’autofinancement des investissements. Ces mesures, qui comprennent en particulier une diminution des coûts de personnel de 10% sur la période concernée, sont soutenues par le PLR, l’UDC et le PDC. Il est question d’optimisation des prestations publiques, d’efficience accrue dans l’administration, de contributions mieux ciblées et d’abandon de certains mandats de prestations.

C’est pourquoi, on pourrait suggérer au Conseil d’Etat genevois de faire durant l’été une excursion à Liestal afin de s’inspirer des mesures d’économie élaborées par le canton de Bâle-Campagne.

A l’aller ou au retour, le Gouvernement pourra faire une halte à Delémont. Dans le canton du Jura aussi, l’Exécutif est en train de concrétiser un programme d’économie baptisé OPTI-MA qui concernera tous les secteurs de l’Etat et les institutions parapubliques (voir TdG en ligne du 9 juillet 2015). Il entrainera certes une diminution de 90 postes, mais ne prévoit aucune baisse des salaires dans la fonction publique, ni hausse d’impôts.

A l’heure où Genève fête en grandes pompes le 200ème anniversaire de son adhésion à la Confédération, il serait enfin temps de s’inspirer des recettes des autres cantons en matière de finances publiques et de ne pas se complaire dans une gestion « à la française », en souvenir du temps heureusement révolu du Département du Léman.

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06/07/2015

Destination Kastrup !

Cette exclamation n’évoque pas une lointaine planète tirée d’un film de science-fiction, mais elle sera sans doute prononcée par des employés du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) délocalisés de Genève à Copenhague.

Cette réflexion a été inspirée par un article du journal « Le Temps » du 3 juillet 2015, évoquant le transfert de 100 postes du HCR dans la Cité de l’ONU à Copenhague.

Selon le quotidien précité, le déménagement a notamment été motivé par le coût de la vie sur les bords du Léman. Un représentant du personnel a déclaré à cet égard qu’ « un poste administratif à Copenhague coûte environ 40% moins cher qu’à Genève et une position de cadre 25% de moins ».

On voit donc que la position de la Genève internationale n’est pas immuable et que tout doit être entrepris pour conserver à Genève les organisations gouvernementales et non-gouvernementales qui forment ce tissu unique au monde.

L’attractivité de la Cité de Calvin ne se mesure pas uniquement en termes de coûts, même si ce facteur peut parfois s’avérer prépondérant. La qualité de l’accueil et des infrastructures est également primordial.

Parmi ces infrastructures vitales, on compte, de l’avis presque unanime, l’Aéroport International de Genève (AIG) et la qualité de sa desserte aérienne.

Au niveau politique, seuls les Verts font entendre une voix fondamentalement dissonante et mènent un véritable combat contre l’aéroport, soit directement, soit par le biais de leur bras armé, l’Association Noé 21 (elle-même subventionnée par l’Etat, ce qui est un comble !).

Cela a commencé par une attaque en règle contre l’extension de l’Aile Est, pourtant indispensable pour accueillir de manière décente les gros porteurs en provenance de Chine, des Etats-Unis ou encore du Moyen-Orient.

Cela a continué par la publication en mai 2015 d’une étude partiale visant à empêcher toute adaptation de l’infrastructure aéroportuaire aux besoins futurs. En effet, cette analyse peu crédible table sur une quasi-stagnation du trafic aérien à Genève jusqu’en 2030. La réalisation d’une telle hypothèse serait, au passage, une très mauvaise nouvelle pour toute la région, dans la mesure où le développement de l’aéroport est étroitement corrélé à la croissance économique locale.

Pendant que chez nous certains s’ingénient à torpiller un outil indispensable à la Genève internationale, au Danemark, l’aéroport de Kastrup à Copenhague connaît une forte croissance
(+ 6,5%) pour atteindre 25,6 millions de passagers en 2014. Il est à ce jour le plus important hub des pays nordiques et prévoit de nombreux agrandissements. En outre, il propose 157 destinations, dont 27 intercontinentales.

Avec ses 15,2 millions de passagers en 2014, ses 134 destinations (dont 26 intercontinentales), l’aéroport de Genève doit se battre face à une féroce concurrence internationale. S’il venait à être affaibli, sous les coups de boutoirs de certains adeptes de la décroissance, il y a fort à parier que ce ne sont pas seulement une centaine d’employés du HCR qui viendraient à s’écrier « Destination Kastrup ! », mais bien davantage de fonctionnaires internationaux.

Prenons garde à ne pas saboter nos principaux atouts, dont l’AIG fait sans conteste partie !

10:04 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

01/07/2015

Connaissez-vous Andrew Lo ?

Grâce à sa vocation internationale, Genève attire des personnalités du monde entier.

Le Prof. Andrew Lo fait sans conteste partie du cercle très fermé des économistes les plus en vue du moment. En 2012, il a figuré dans le palmarès des 100 personnalités les plus influentes selon le Time Magazine.

Il est surtout Professeur à la prestigieuse MIT Sloan School of Management sise à Boston, où il dirige notamment le laboratoire d’ingénierie financière.

A l’invitation du Geneva Financial Research Institute, de l’Université de Genève et de la Fondation Genève Place Financière, le Prof. Andrew Lo a présenté cette semaine une brillante conférence devant un auditoire conquis sur le thème « Can Financial Engineering Cure
Cancer ? » ou, en français, « L’ingénierie financière peut-elle guérir le cancer ? ».

Le Prof. Lo a développé la thèse suivante :

Actuellement, le problème majeur auquel est confrontée la recherche sur le cancer réside dans les coûts énormes engendrés par le développement de tout nouveau médicament. La lenteur des cycles de recherche et développement ainsi que la forte probabilité de voir le processus s’achever par un échec sont des facteurs aggravants. En revanche, lorsque les chercheurs aboutissent au développement d'un médicament efficace, le retour sur investissement est énorme, tant au niveau médical que sur le plan financier.

En vertu d’une approche pragmatique, les recherches du professeur Lo suggèrent qu'il est possible de financer de nombreux essais de médicaments simultanément en structurant des produits d'investissement qui feraient largement appel aux gros investisseurs, à l’instar des fonds de pension, des compagnies d'assurance et des fonds souverains, plutôt qu’aux investisseurs traditionnels en biotech.

Le Prof. Lo recommande ainsi de ne pas investir dans une seule recherche à la fois, mais dans 150 projets simultanément, afin de mieux répartir les risques. Selon lui, le coût de développement pour un seul médicament est de $200 millions environ. Pour financer 150 projets, il faudrait donc $30 milliards, une somme considérable. Cependant, le risque d'échec serait beaucoup moins élevé. Pour lui, « l’augmentation du nombre de tirs au but se traduit par une plus grande probabilité de marquer ». En effet, selon ses calculs, en retenant une probabilité de réussite de 5% pour chaque projet pris pour lui-même, la probabilité qu'au moins 2 essais sur les 150 réussissent atteint 99.59% !

Andrew Lo propose donc aux entreprises pharmaceutiques d'utiliser l'ingénierie financière pour répartir les risques entre les investisseurs et les inciter à développer par ce biais des traitements efficaces contre le cancer. Il postule qu'un « méga-fonds pour le cancer » offrirait aux investisseurs un potentiel unique.

En conclusion, le Prof. Lo a relevé que, dans cette perspective, la Suisse présente un potentiel remarquable, grâce à la présence sur son sol de géants de la pharma et de compétences mondialement reconnues en matière d’ingénierie financière.

Une opportunité à saisir !

15:08 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

26/06/2015

Finances publiques et impôts: quelques vérités bonnes à dire !

Les propos qui suivent sont inspirés de mes interventions au Grand Conseil dans le cadre du débat relatif aux comptes 2014 de l’Etat de Genève.

Tout d’abord, je m’attarderai brièvement sur la situation financière de la fonction publique genevoise, qu’on ne peut pas qualifier de précaire.

Sur un budget de fonctionnement qui frôle les 8 milliards, sans doute un record mondial pour une communauté de moins de 500'000 habitants, largement plus de la moitié est attribuée au paiement des salaires.

En 2014, selon le Bilan social établi par le Gouvernement, le salaire médian des serviteurs de l’Etat se situe à CHF 113'108.-, en augmentation de CHF 329 par rapport à 2013.

En 2014, le salaire moyen atteint CHF 116'906.-, en hausse de CHF 461.- par rapport à 2013.

A titre de comparaison, j’ai choisi au hasard le domaine de la banque, où tout le monde sait que les salaires sont "indécents" et les bonus "obscènes".

Selon la dernière enquête de l’Association suisse des employés de banques, le salaire médian en 2015 à Genève est de 110'000.-, en baisse de 10'000.- par rapport à 2013.

Ce sondage relève aussi que le bonus médian en 2015 se situe à CHF 10'000.-, en stagnation par rapport à 2013.

On peut donc constater que la situation de la fonction publique est plus que confortable, même si on la compare à celle d’un secteur bancaire et financier accusé de tous les excès en matière de rémunération.

Ma deuxième comparaison concernera le Canton de Vaud.

Je le sais, les Genevois détestent être comparés avec le Canton de Vaud, habités qu’ils sont d’un profond sentiment de supériorité.

Mais les chiffres sont têtus.

Le coût de fonctionnement du canton de Vaud a atteint, 9,5 milliards en 2014 pour une population de 755'000 âmes, ce qui représente, à la louche, une dépense de 12'666.- par tête de pipe. Durant la même année, le dispendieux canton de Genève dépensait 7,9 milliards pour une population de 474'000 personnes, soit grosso modo 16'666.- par habitant, ce qui veut dire 30% de plus que dans le rupestre pays de Vaud.

Entre 2004 et 2014, l’endettement de notre voisin a passé de 8,6 milliards à moins de 600 millions, soit une diminution d’environ 8 milliards.

Dans le même laps de temps, la notation du canton de Vaud selon Standard & Poor’s a passé de A à AAA.

A Genève, durant la même période, la dette a passé de 12,4 milliards en 2004 à 12,7 milliards.

La notation de Genève par Standard and Poor’s a passé de A à AA- entre 2004 et 2014.

On pourra me raconter tout ce que l’on veut, me dire que comparaison n’est pas raison, que les communes vaudoises ont trinqué, que le canton de Vaud n’a pas suffisamment investi, j’en passe et des meilleurs.

Il n’en reste pas moins que les chiffres qui précèdent ont des conséquences concrètes. Le canton de Vaud dispose en effet d’une marge de manœuvre beaucoup plus large que Genève pour faire face à l’enjeu majeur de la législature. Je veux bien entendu parler de l’indispensable réforme de l’imposition des entreprises, communément appelée RIE III.

Pour rappel, suite aux pressions exercées par l’Union européenne et l’OCDE, la Suisse a été amenée à lancer une vaste réforme de la fiscalité des personnes morales.

Le Message du Conseil fédéral a été publié le 5 juin 2015 et a été accueilli plutôt favorablement par notre Conseil d’Etat.

A Genève, cette réforme concernera environ 1'000 sociétés et plusieurs de dizaines de milliers d’emplois à haute valeur ajoutée.

Par conséquent, dire que l’enjeu est vital relève de l’euphémisme.

Notre Gouvernement a su anticiper le mouvement, puisque la réflexion a été entamée il y a plusieurs années déjà, sous l’impulsion du grand argentier David Hiler.

Compte tenu de la spécificité du tissu économique genevois, il est apparu que la seule mesure efficace est de fixer un taux d’imposition unique à 13% pour toutes les personnes morales du canton.

Par ailleurs, dans sa grande sagesse, le Gouvernement genevois a coordonné sa stratégie avec notre voisin vaudois afin d’avoir un poids plus important dans la Berne fédérale.

Je reviens donc à ma comparaison avec le canton de Vaud.

Un consensus s’est dégagé au sein de l’Exécutif vaudois autour d’un taux d’imposition unique de 13,7 %.

Le projet de loi y relatif est sur le point d’être déposé devant le Parlement vaudois qui le traitera au pas de charge d’ici le mois d’octobre 2015.

A Genève, comme souvent, le rythme des réformes est plus lent. On parle d’un dépôt de loi à l’automne 2015. Le Conseiller d’Etat Serge Dal Busco pourra nous le confirmer. Peut-on espérer un vote en plénière d’ici fin 2015 ? J’ai de la peine à le croire.

Pourquoi parler de l’agenda ?

Mais pour une raison toute simple.

Il n’est pas exclu, voire même probable, que le canton de Vaud se prononce sur la réforme largement avant Genève, procédure référendaire y comprise. Il est également probable que le paquet consensuel soit validé par la population vaudoise.

A Genève, pendant ce temps-là, le Parti socialiste et la Gauche en général s’égosillent pour combattre le taux de 13% en menaçant de lancer un référendum contre la réforme.

Ils militent aussi de manière tonitruante en faveur de l’IN 150, « Pas de cadeau aux multinationales », qui constitue un signal désastreux pour des acteurs majeurs de la prospérité genevoise.

Dans quelle situation se retrouverait le canton de Genève s’il venait à rejeter le taux de 13 % et si le canton de Vaud acceptait celui de 13,7%.

Et bien, Genève conserverait son taux de 24% et subirait une perte d’attractivité aussi immédiate que monstrueuse. L’exode massif des entreprises au-delà de la Versoix, serait inévitable (je ne parle même pas de délocalisation à l’étranger).

Ne l’oublions pas, Genève n’est pas une île, mais se trouve confrontée à une forte concurrence intercantonale et internationale.

Le jusqu’auboutisme dogmatique du PS et de la Gauche fait courir des risques majeurs à notre canton, à sa prospérité et à ses emplois.

Les premiers bénéficiaires seront peut-être nos pragmatiques voisins vaudois.

Tant pis pour nous, tant mieux pour eux !

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29/05/2015

Impôt sur les successions: peut-on faire confiance à la gauche ?

 

« Aie confiance

Crois en moi

Que je puisse

Veiller sur toi »

(Le Serpent Kaa dans

le Livre de la Jungle)

 

Le 14 juin prochain, les citoyennes et les citoyens suisses seront appelés à voter sur une initiative visant à introduire un impôt fédéral sur les successions et les donations frappant à un taux de 20% les patrimoines supérieurs à 2 millions.

Il ne s’agit pas ici de s’appesantir sur le fait que ce texte constitue une entorse insoutenable au principe du fédéralisme, puisqu’il supprime les compétences cantonales en matière successorale. Le centralisme fiscal prôné par la Gauche conduirait immanquablement à une hausse généralisée du niveau d’imposition, qui a pu être contenu de manière raisonnable jusqu’à présent grâce à une salutaire concurrence intercantonale.

Le thème principal ne sera pas non plus le phénomène de triple imposition induit par cette initiative. L’impôt sur les successions porterait sur un substrat déjà touché par une ponction sur le revenu et la fortune. Rappelons ici qu’à Genève, le niveau de solidarité et de redistribution est particulièrement élevé, compte tenu d’une progressivité de l’impôt himalayenne. En 2012, 1,2 % des contribuables ont généré près de 34% de l’impôt sur le revenu alors que plus de 34% des contribuables n’ont pas payé un franc d’impôt. De même, 2,5% des contribuables ont assuré plus de 82% de l’impôt sur la fortune, alors que 74% n’ont pas été imposés à ce titre.  Si on ajoute encore une couche par le biais d’un impôt sur les successions au taux de 20%, Genève deviendrait alors un véritable enfer fiscal pour les personnes physiques. 

Le nœud du problème réside dans le risque que ce projet fait courir aux PME qui constituent le noyau dur du tissu économique helvétique. Il tombe sous le sens que le seuil des 2 millions est vite atteint à cause des biens immobiliers et des moyens de production présents dans les entreprises. L’introduction d’un impôt sur les successions mettrait en péril la transmission de sociétés familiales, en particulier lorsque l’on se trouve en présence de plusieurs enfants. Dans ce cas, il faut souvent recourir aux fonds propres pour désintéresser certains descendants. L’introduction de droits successoraux à hauteur de 20% contraindrait les PME à s’endetter, portant un coup potentiellement fatal à leur pérennité.

Le comité d’initiative tente de minimiser ce risque majeur en usant de mille contorsions autour du texte de l’initiative, libellé en ces termes :

« Lorsque des entreprises ou des exploitations agricoles font partie du legs (sic) ou de la donation et qu’elles sont reprises pour au moins dix ans par les héritiers ou les donataires, des réductions particulières s’appliquent pour l’imposition afin de ne pas mettre en danger leur existence et de préserver les emplois ».

« Pour les entreprises, la réduction selon l’art. 129a al. 5 consiste en l’octroi d’une franchise sur la valeur totale des entreprises et en une réduction du taux d’imposition à la valeur résiduelle imposable. Il est par ailleurs possible d’autoriser un paiement échelonné sur dix ans au maximum ».

Concernant l’ampleur de ces hypothétiques allègements, le comité d’initiative a tout d’abord articulé un montant de franchise de 8 millions et une réduction du taux d’imposition à 10%. Par la suite, il a été question d’une franchise de 20 millions qui a été récemment portée à 50 millions, avec un taux d’imposition inférieur à 10%.

Mais peut-on raisonnablement faire confiance aux déclarations de la Gauche qui ne reposent sur aucun texte et qui feront cas échéant l’objet d’âpres débats au Parlement fédéral, dans le cadre de l’adoption d’une nécessaire loi d’application, elle-même susceptible de référendum ?

Un flou juridique total subsistera durant tout le processus parlementaire et référendaire. Une telle insécurité juridique représente un véritable poison pour les entreprises qui doivent pouvoir anticiper pour réussir.

A cela s’ajoute que l’initiative impose la poursuite de l’exploitation pendant 10 ans par les héritiers. A défaut, les allègements passent à la trappe. Les entrepreneurs devront donc vivre durant une décennie avec cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête. Si cette condition n’est pas respectée, ils courent le risque de devoir verser rétroactivement l’impôt au taux de 20% sur la valeur vénale de la société au moment de la succession. Pour éviter cet écueil, certains seront tentés de constituer des provisions, freinant d’autant les investissements et la création d’emplois.

On voit que le venin distillé par l’initiative peut s’avérer létal pour les PME.

Il faut donc espérer que les citoyennes et les citoyens de notre pays ne se laisseront pas hypnotiser par les ondulations du comité d’initiative qui avance des chiffres aussi fluctuants qu’incertains pour leur faire croire qu’il veille sur eux avec bienveillance.

(Article publié dans le « Nouveau Genevois » de mai 2015)

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06/05/2015

Impôt sur les donations: ce n'est pas un cadeau !

Dans la perspective de la votation du 14 juin, le débat se focalise sur l'imposition des successions et néglige l'aspect lié à la ponction fiscale prévue sur les donations.

Or, le texte de l'initiative prévoit expressément que les dons doivent être pris en considération dès qu'ils dépassent 20'000 francs par an et par donataire.

De plus, et surtout, les donations sont incluses dans le calcul de l'impôt rétroactivement, à partir du 1er janvier 2012.

En cas d'acceptation de l'initiative, son application conduirait à la mise en place d'un monstre bureaucratique. En effet, il faudrait créer un registre des donations dans lequel devraient être consignés tous les dons supérieurs à 20'000 francs depuis le 1er janvier 2012.

L'effet rétroactif est particulièrement critiquable. Dans son Message déjà, le Conseil fédéral relève que cet effet rétroactif ne respecte pas le principe de la proportionnalité.

Il faut préciser que, cas échéant, une loi d'application sera nécessaire pour concrétiser l'initiative. Compte tenu de la durée des travaux parlementaires relatifs à cette loi et du lancement d'un possible référendum, on parle d'une entrée en vigueur en 2017 au plus tôt.

Ainsi, l'effet rétroactif évoqué ci-dessus pourrait durer plus de cinq ans, ce qui est inacceptable.

Enfin, les législations cantonales prévoient systématiquement des exonérations pour les donations accordées à des fondations et associations reconnues d'utilité publique, dans le domaine scientifique, culturel et social. Or, l'initiative prévoit expressément l'abolition des dispositions cantonales relatives aux donations (cf art. 197 ch. 9 al. 1 de la Constitution fédérale selon l'initiative). En revanche, elle n'indique rien en ce qui concerne l'exonération des dons octroyés à des structures d'utilité publique dans le cadre de ce nouvel impôt fédéral (voir à ce sujet l'art. 129a  al. 3 de la Constitution fédérale, tel qu'il ressort de l'initiative).

Il faudrait donc en déduire que les donations à ces entités d'utilité publique devraient être prises en compte dès qu'elles dépassent 20'000 francs, à compter du 1er janvier 2012. Le mécénat serait alors gravement mis en péril.

Les initiants affirmeront sans doute que de telles exonérations devront être prévues dans la loi d'application. Certes, mais faut-il croire ces promesses ? Où est la sécurité juridique ?

C'est un motif supplémentaire pour rejeter sèchement cette initiative le 14 juin prochain.

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22/04/2015

Echange automatique d’informations : de la théorie à la pratique

Le délai pour prendre position dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’échange international de renseignements en matière fiscale est arrivé à échéance le 21 avril 2015.

Les milieux intéressés étaient invités à exprimer leur avis au sujet d’un Accord multilatéral et d’une Loi fédérale destinés à concrétiser en Suisse les standards internationaux élaborés à l’OCDE en vue d’instaurer un échange automatique d’informations.

Ces textes constituent la suite logique des engagements pris par le Conseil fédéral en mai 2014.

Par conséquent, sur le principe, les partis politiques et les milieux économiques ont exprimé des avis globalement favorables à cette évolution de notre législation.

Si le Parlement fédéral adopte ces textes, la phase de concrétisation qui suivra méritera une attention soutenue. En effet, notre pays ne devra pas se précipiter en signant des accords bilatéraux tous azimuts. Au contraire, le choix des Etats partenaires revêtira une importance cruciale en pratique.

Berne devra en particulier s’assurer que les pays concernés respectent effectivement des principes fondamentaux de l’Etat de droit et garantissent la réciprocité.

Mais, au-delà de ces aspects juridiques, nos diplomates devront toujours avoir en tête le maintien de la compétitivité de notre place financière en comparaison internationale.

Cela implique que la Suisse sera bien avisée d’observer attentivement les options prises par les principales places concurrentes, afin d’assurer une égalité de traitement (« level playing field »). Rappelons ici que Zurich et Genève se situent respectivement à la 6ème et à la 13ème place des centres financiers globaux, selon un palmarès mis à jour tous les 6 mois. Tout doit être entrepris pour qu’elles puissent conserver leur rang, voire même l’améliorer. Il en va de la création de valeur et d’emplois dans notre pays.

Cela implique aussi que nos autorités devront privilégier les négociations avec des gouvernements qui assurent un accès à leur marché intérieur pour les intermédiaires financiers helvétiques et qui prévoient des solutions acceptables afin de régulariser le passé de leurs contribuables. Pourquoi en effet devrions-nous favoriser des Etats tentés par une dérive protectionniste ?

Enfin, des contingences plus terre-à-terre ne sauraient être occultées. La compétitivité de la place financière passe aussi par une maîtrise des coûts dans les établissements qui la composent. Or, la vague réglementaire à laquelle sont actuellement confrontés les intermédiaires financiers helvétiques pèse lourdement sur leurs marges. A cela s’ajoutent encore les effets du franc fort. 

Dans l’équation, il faudra donc prendre en considération le fait que la concrétisation du système d’échange automatique va induire des adaptations techniques considérables et mobiliser d’importantes ressources tant humaines que financières sur une longue période. Il sera donc indispensable de permettre aux établissements concernés de répartir ces charges sur plusieurs exercices, au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des accords bilatéraux conclus par la Confédération. Pendant ce laps de temps, le législateur et le régulateur devraient réfréner leurs ardeurs et s’abstenir d’assommer le secteur avec d’innombrables et coûteuses exigences.

A ces conditions, mais à ces conditions seulement, on peut envisager un passage à l’ère de l’échange automatique de renseignements sans trop de heurts.

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30/03/2015

Banques suisses : qui châtie bien aime bien !

Dans la population et les médias, il est de bon ton de se montrer critique à l’égard des banques. Mais, les résultats d’un récent sondage démontrent que, malgré les turbulences qu’a connues la place financière ces dernières années, un suisse sur deux a une opinion positive des banques helvétiques et près de 70% pensent qu’à l’étranger, elles jouissent d’une bonne réputation.

Cette enquête est réalisée depuis 20 ans par un institut lausannois mandaté par l’Association suisse des banquiers. Pour cette édition, 1'000 personnes ont été interrogées, dont 500 Suisses allemands, 300 Suisses romands et 200 Tessinois, entre le 5 et le 20 janvier 2015.

La réputation du secteur bancaire dans son ensemble s’améliore dans toutes les régions linguistiques et atteint le meilleur résultat depuis le déclenchement de la crise financière en 2008. A quoi attribuer ce regain de satisfaction et de confiance ? Les bonnes notes concernent en particulier la solidité, la fiabilité et la compétence des collaboratrices et des collaborateurs des banques. Par ailleurs, plus de 65% des personnes interrogées s’accordent à dire que les banques en Suisses sont financièrement solides et économiquement sûres.

Et cette relation de confiance retrouvée fait fi des clivages politiques. Les personnes qui se disent à droite de l’échiquier politique ou qui se situent au centre sont plus des deux tiers à avoir une image positive du secteur bancaire. Dans le camp de la Gauche, le soutien à l’égard des banques a grimpé de 26% à 36% entre 2013 et 2015.

Cette tendance est confirmée par l’importance du rôle joué par les instituts bancaires dans l’économie. Aux yeux de la majorité des personnes interrogées, ce secteur fait partie des poids lourds absolus. Il n’est précédé que par l’industrie chimique et pharmaceutique et devance de loin le secteur des médias qui continue d’occuper la queue du peloton. L’importance du rôle des banques est d’ailleurs davantage soulignée dans les agglomérations urbaines. Ce résultat s’explique bien évidemment pour une large part par le nombre d’emplois bancaires dans les villes. Ne perdons pas de vue qu’à Genève ce secteur, qui compte plus de 19'000 collaboratrices et collaborateurs, contribue pour 17% au PIB cantonal et participe ainsi activement à sa prospérité !

C’est le lieu de rappeler que la place financière genevoise a la particularité d’être organisée sous forme de « cluster » qui réunit une mosaïque d’activités, étroitement liées les unes aux autres. Ainsi, la gestion de fortunes forme une matière première indispensable au financement du négoce et aux crédits. Sans le négoce et les crédits nous n’aurions pas d’autres services comme l’affrètement maritime, la surveillance ou d’autres services annexes. Sans ces derniers nous serions beaucoup moins attrayants pour les sociétés multinationales. Sans cette chaîne de valeur unique, nos universités, la recherche seraient de moindre qualité.

Et la contribution du secteur financier ne s’arrête pas aux places de travail créées ou aux recettes fiscales. L’engagement des banques suisses dans les domaines culturel, social et sportif est salué par plus de six citoyens sur dix. Cela démontre que celles-ci ont assuré une certaine continuité malgré la situation économique difficile.

Les esprits chagrins diront qu’il est plus facile de soutenir un artiste ou un sportif que d’injecter de l’argent dans une entreprise en grande difficulté financière. Mais là aussi, les citoyens suisses soulignent le sens des responsabilités des banques. 65% reconnaissent que l’aide apportée aux entreprises est importante et près de neuf Suisses sur dix sont d’avis que les banques doivent faire preuve de prudence dans l’utilisation des fonds de leurs clients.

Ce sondage représentatif tord donc le cou à plusieurs idées reçues.

Pour finir, on saluera le fait que pour 94% des sondés, il est important que les banques suisses soient compétitives sur la scène internationale. Nos autorités seraient bien inspirées de prendre en compte cette opinion dans l’élaboration de la vague réglementaire qui déferle sur le secteur bancaire. Il ne faut pas qu’elles infligent à cette branche économique vitale des exigences qui vont au-delà des standards internationaux appliqués par les principales places concurrentes. Un tel « Swiss finish » nuit à notre compétitivité.

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26/03/2015

Places financières globales : Genève maintient son rang !

Le « Global Financial Centres Index » est réalisé conjointement par Z/Yen Group et le Quatar Financial Centre Authority depuis 2007.

Tous les 6 mois, il examine environ 80 centres financiers. L’enquête se base sur une analyse de cinq
« zones de compétitivité », à savoir l’environnement des affaires, le développement du secteur financier, les infrastructures, le capital humain, et la réputation.

Les résultats de l’enquête menée en mars 2015 viennent d’être publiés et placent New York au 1er rang juste devant Londres, Hong Kong, Singapour et Tokyo. 3 places asiatiques se placent ainsi dans le top 5.

En Europe, les cinq premiers restent identiques au classement de septembre 2014, avec Londres suivie de Zurich, Genève, Luxembourg et Francfort.

Zurich gagne une place et obtient le 6ème rang. Ce résultat positif s’explique par les progrès réalisés en termes d’environnement des affaires et d’infrastructures.
 
Pour ce qui est de la place financière de Genève, elle parvient à conserver son 13ème rang. Un observateur, mentionné dans l’étude, note que « Switzerland finds itself in a very strong position at the moment. We have had to lose our US clients due to FATCA but Geneva is still a great place to operate from ».

On peut considérer que son maintien à la 13ème place en mars 2015 constitue un résultat satisfaisant dans la mesure où l’ensemble des centres européens, à l’exception de Zurich ainsi que de Jersey (+8 places, 54ème) et de Guernsey (+12 places, 55ème), enregistre une baisse. Luxembourg passe ainsi de la 15ème à la 17ème place, Francfort perd 3 rangs et glisse à la 19ème position, et Paris subit une chute brutale en tombant au 37ème rang (- 6 places).

Parmi les perdants, on relèvera également que Dubaï cède 6 places pour se retrouver en 23ème position.

Au vu de ce qui précède, on constate que la concurrence fait rage dans un secteur largement globalisé qui se concentre sur des places offrant des services très sophistiqués. Dans une Europe continentale en perte de vitesse, Genève parvient à tirer son épingle du jeu. Mais rien n’est acquis. Genève et la Suisse doivent prendre les bonnes décisions en matière de conditions-cadres réglementaires et fiscales pour nous permettre de régater parmi les meilleurs.

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05/03/2015

Salon de l’auto : ne boudons pas notre plaisir !

Le débat fait rage sur les réseaux sociaux à propos du salon de l’auto.

J’ai été particulièrement interpellé par l’intervention suivante publiée sur Facebook par une élue municipale au sujet de l’absence de la Présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, à la cérémonie d’inauguration de cet événement :

«  Bravo Mme Sommaruga ! Peut-être un premier pas pour démystifier un événement qui va à l’encontre d’une société progressiste, tournée vers l’avenir et égalitaire… ».

Je l’avoue, l’absence de Mme Sommaruga à cette occasion ne me fait ni chaud ni froid. Je suis en revanche ravi que la Conseillère fédérale Doris Leuthard fasse le déplacement à Genève et je ne doute pas qu’elle sera accueillie chaleureusement.

Je suis interloqué par l’aigreur de l’internaute citée ci-dessus.

Est-elle consciente de l’apport du Salon de l’auto pour le rayonnement et la prospérité de notre canton ?

Lors de la journée réservée à la presse, plus de 10'000 représentants des médias suisses et internationaux se sont rués à Palexpo pour couvrir cet événement d’importance mondiale. Ils étaient issus d’environ 90 pays (voir TdG en ligne du 3 mars 2015).

Jusqu’au 15 mars 2015, plus de 600'000 visiteurs sont attendus à Genève, soit largement plus que la population de notre modeste canton. C’est l’opportunité pour de nombreux amis confédérés de se rendre dans la Cité de Calvin.

Les retombées économiques sont énormes, tant pour l’hôtellerie et la restauration que pour le commerce local. On parle de dizaines de millions. En cette période particulièrement difficile pour des entreprises confrontées au franc fort, cette manne financière est tout simplement vitale.

Mais surtout, une visite au salon de l’auto est avant tout un plaisir, n’en déplaise à l’élue citée plus haut. Je le confesse humblement, j’ai eu du plaisir à déambuler dans les allées du salon à la découverte de véhicules petits ou grands, gourmands ou économes, futuristes ou classiques, sportifs ou familiaux.

Je vais d’ailleurs y retourner ce week-end avec mon fils aîné. 

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26/02/2015

Réforme de l’imposition des entreprises : une priorité absolue pour Genève !

Le délai pour la prise de position relative au projet de Loi fédérale sur la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) est arrivé à échéance le 31 janvier 2015.

En substance, il est prévu de supprimer les statuts fiscaux cantonaux, dont plus de 900 entreprises bénéficient actuellement à Genève, et d’introduire différentes mesures pour atténuer le choc provoqué par cette abolition.

Ce dossier revêt une importance cruciale pour la prospérité et le dynamisme économique du canton de Genève. Selon l’étude de l’Institut Créa de l’Université de Lausanne, qui vient d’être publiée, l’impact économique global des sociétés en question pour Genève concerne 61 000 emplois directs et indirects ainsi que 32 % de la valeur ajoutée totale du canton.

Aux côtés du Conseil d’Etat, le PLR est d’avis que la seule mesure efficace à long terme consiste en une baisse du taux ordinaire de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales, qui devrait passer de 24 % à 13 %.

Le PLR n’est en revanche pas favorable à certaines des options retenues par le Conseil fédéral dans son projet. Elles auraient pour conséquence d’entraver la nécessaire diminution du taux d’imposition, du fait de leur coût élevé. De plus, des doutes sérieux existent quant à leur acceptabilité sur le plan international. Sans entrer dans les détails techniques, cela concerne en particulier l’éventuelle introduction d’un impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts (NID) ou encore la déclaration des réserves latentes étalée sur une période de 10 ans (« Step Up »).

En outre, le PLR s’oppose fermement à l’introduction d’un impôt sur les gains en capital privé qui n’a pas sa place dans une réforme touchant exclusivement l’imposition des entreprises. Il est inconcevable que la Confédération cherche à frapper d’un impôt supplémentaire un substrat qui est déjà touché par l’impôt sur la fortune.

Il faut par ailleurs se montrer particulièrement attentif aux mesures préconisées pour compenser les pertes fiscales encourues suite à la suppression des statuts fiscaux. Le PLR réclame que la situation des cantons les plus touchés par cette réforme, dont Genève, soit prise en compte de manière adéquate par la Berne fédérale.

Enfin, le PLR est interloqué par la véhémence avec laquelle certains partis de gauche combattent ce projet. Si, par malheur, la réforme venait à capoter, ils devraient alors assumer les pertes d’emplois causées par cet échec. Ils devraient également expliquer aux PME locales, qui se battent quotidiennement pour leur survie suite à l’appréciation massive du franc suisse par rapport à l’euro, pourquoi ils s’opposent à une baisse du taux ordinaire d’imposition sur le bénéfice, alors même que cette mesure représenterait un bol d’air bienvenu pour affronter un environnement concurrentiel hostile.

Le dogme ne résiste pas à l’analyse face à des impératifs économiques et fiscaux prépondérants !

Source : "Le Nouveau Genevois", février 2015

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23/02/2015

Le PS vole au secours des PME.... Vraiment ?

Cela fait un certain temps que je siège à la Commission de l’économie du Grand Conseil et, à ce titre, j’ai pu constater que le PS genevoise ne ménageait pas ses efforts pour tenter de nous convaincre de son attachement sincère aux PME locales.

Le dernier coup d’éclat en date est le dépôt par des Députés socialistes de la Motion 2256 intitulée « Franc fort, crise économique : pour le maintien de l’emploi grâce à une aide ciblée aux entreprises touchées ».

Pour commencer par un élément positif, on relèvera que le PS est sensible aux difficultés rencontrées par les entreprises exportatrices suite à l’abandon du taux plancher entre le franc suisse et l’euro par la BNS le 15 janvier 2015. C’est tout à son honneur.

En revanche, la situation se gâte à la lecture du remède proposé.

En substance, le PS suggère la création d’un fonds d’aide à la crise du franc fort ou à toute autre crise économique conjoncturelle. Ce fonds devrait être alimenté d’une part, par une affectation ponctuelle d’une portion des bénéfices 2014 de la BNS reversés au canton et, d’autre part, par l’affectation d’un centime additionnel supplémentaire d’impôt sur le bénéfice des entreprises.

On peut déjà douter de la pertinence d’une telle politique industrielle, qui aboutirait à accorder des conditions préférentielles à des entreprises ou à des branches spécifiques. Qui serait en mesure de choisir les secteurs plus méritants que les autres ? Comment éviter les distorsions de concurrence ?

Mais la méthode de financement ne peut que laisser le lecteur pantois. Pour 2015, il s’agirait de ponctionner une partie des fonds versés par la BNS au titre de la distribution du bénéfice. On parle d’environ 38 millions. Or, il tombe sous le sens que cette manne providentielle doit prioritairement servir à rembourser une partie (modeste) de la dette (abyssale) du canton.

Pour la suite des opérations, le PS entend augmenter l’imposition des entreprises afin de nourrir le fonds en question. Il fallait oser !

Le PS pourrait effectivement venir en aide aux PME locales en soutenant l’indispensable réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) et la fixation d’un taux d’imposition unique à 13%  pour toutes les personnes morales du canton, conformément au projet du Conseil d’Etat.

Cela ferait passer la taxation du bénéfice des PME de 24% actuellement à 13%. Une telle mesure constituerait effectivement un bol d’air bienvenu pour les entreprises genevoises qui seraient ainsi mieux armées pour faire face à la concurrence étrangère dans un contexte monétaire défavorable. Mais non, le PS s’oppose à cette réforme et menace de l’attaquer par la voie du référendum (voir TdG en ligne du 30 janvier 2015).

Le PS pourrait effectivement venir en aide aux PME locales en abandonnant l’initiative scélérate visant à imposer, au taux prohibitif de 20%, les successions dépassant le montant de 2 millions. Les entreprises n’étant pas exonérées, cet impôt confiscatoire causerait la disparition d’innombrables PME qui ne disposeraient pas des liquidités suffisantes pour s’acquitter, au pire moment, de cette lourde charge.

En résumé, pour voler au secours des PME en difficulté, le PS entend non seulement s’opposer à une baisse d’impôt salutaire, mais surtout augmenter encore cette fiscalité à travers une hausse du centime additionnel et l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions.

Qui dit mieux ?

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29/01/2015

Genève, capitale de la finance durable!

La place financière genevoise est en pleine mutation. La Commission fiscalité et place financière du PLR-Genève suit de près l’évolution de ce secteur vital pour la prospérité de notre canton. Dans ce contexte, une attention particulière est portée au domaine prometteur de la finance durable.

Pendant longtemps, la finance durable a été considérée comme une lubie pratiquée par quelques illuminés idéalistes. Or, la durabilité est devenue aujourd’hui une préoccupation majeure face à la tentation du profit à court terme et le domaine de l’investissement responsable a pris un essor considérable, bien loin de l’image caricaturale de ses débuts.

Grâce à Sustainable Finance Geneva (SFG), une association fondée en 2008 à Genève par une quinzaine de professionnels, notre canton se trouve actuellement à l’avant-garde de cette manière d’envisager la noble mission de la place financière : mettre le capital au service d’entreprises ou de personnes qui travaillent à la création des richesses sans lesquelles ni le filet social ni même l’exercice de la solidarité ne sont possibles. Par le biais de cette plateforme d’échanges devenue très rapidement incontournable, Genève renforce sa place de leader mondial dans ce segment particulièrement innovateur.

L’action de SFG est multiple (voir à ce sujet www.sfgeneva.org). Voici trois axes principaux :

  • remettre l’actionnaire au cœur de l’entreprise, afin qu’il puisse influer sur ses pratiques et sa stratégie;
  • évaluer les entreprises dans toutes leurs dimensions, y compris certaines « externalités » qui étaient jusqu’ici peu prises en compte par les analystes, telles que les pratiques nocives pour l’environnement ou pour les salariés. Des outils modernes permettent de prendre en compte tous les aspects qui font la réputation et la valeur d’une entreprise, en plus des critères strictement financiers ;
  • ouvrir les investissements durables à tous. Il n’y a pas de raison que seuls les initiés aient accès à ces nouveaux produits financiers, tels que la microfinance.

Pour Genève, qui possède une incroyable densité d’ONGs, d’organisations internationales, de représentations diplomatiques, d’entreprises de dimension mondiale, c’est une chance de pouvoir donner un nouvel axe de développement au génie financier que des générations de banquiers ont développé. Ce mouvement peut en outre s’appuyer sur un réseau d’institutions universitaires, d’enseignement et de recherche très performant.

Parti qui met en avant le rôle de l’humain, sa liberté et sa créativité dans le domaine économique, le PLR est idéalement positionné pour promouvoir cette formidable opportunité qui s’offre à la Place financière genevoise.

Par Rolin Wavre et Edouard Cuendet

Source : "Le Nouveau Genevois", janvier 2015

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05/12/2014

Augmentation d'impôts pour une augmentation de salaire ?

Le débat fait actuellement rage sur le budget 2015 de l’Etat de Genève.

Du côté gauche de l’échiquier politique on hurle au démantèlement des prestations à la population, tout en soutenant par ailleurs des grèves préventives illicites qui prennent en otage cette même population.

Ne nous laissons pas abuser, le combat de l’Alternative ne porte pas sur la qualité du service public, mais bien sur le maintien coûte que coûte d’une augmentation de la rémunération de la fonction publique, communément appelée l’annuité. Cette mesure a été logiquement suspendue par le Conseil d’Etat pour l’année 2015, compte tenu de la situation difficile des finances cantonales. Rappelons que son coût s’élève à environ CHF 40 millions par an et qu’elle ne conduit à aucune amélioration des prestations fournies aux citoyennes et citoyens genevois.

Rappelons aussi que dans le Petit Etat, le salaire médian se situe à CHF 112'000.- par an, alors qu’il n’est que de CHF 86'000.- dans le privé. Les fonctionnaires ne sont donc pas à proprement parler précarisés.

Il est intéressant de constater que la Gauche entend financer cette annuité en augmentant la charge fiscale déjà considérable qui pèse sur les contribuables genevois. Genève connaît déjà une progression vertigineuse du taux d’imposition. Les Genevois disposant d’un revenu imposable supérieur à CHF 200'000.- ne représentent que 4% des contribuables. Mais ils assurent plus de 40% des recettes de l’impôt sur le revenu. A l’inverse, plus de 30% des contribuables ne payent pas un centime d’impôt.

Le groupe Ensemble à gauche propose de revenir sur la baisse d’impôt cantonal de 12% adoptée par le peuple en 1998 (voir TdG en ligne du 16 octobre 2014).

Le PS n’est pas en reste. Il a annoncé le dépôt d’un projet de loi qui prévoit le prélèvement de centimes additionnels cantonaux supplémentaires, au minimum trois, sur les personnes physiques et morales (TdG en ligne du 21 novembre 2014).

Cette volonté frénétique d’augmenter la ponction fiscale qui anime la Gauche rappelle furieusement les pratiques de notre grand voisin français.

A cet égard, les derniers chiffres publiés dans l’Hexagone démontrent que les augmentations d’impôts massives n’ont de loin pas amené les résultats escomptés. Pour 2014, les recettes fiscales nettes devraient ainsi être inférieures de 11,5 milliards d’euros aux prévisions de la loi de finance initiale. Sur ce total, plus de la moitié (6,1 milliards d’euros) sont imputables à l’impôt sur le revenu (Le Figaro du 3 décembre 2014).

Cette situation s’explique sans doute en partie par le départ massif de contribuables français qui ne supportent plus d’être tondus de la sorte. Ce phénomène prend une telle ampleur en France qu’une commission d’enquête parlementaire a dû être mise en place pour décrypter cet exode inquiétant (Le Figaro du 10 octobre 2014).

Cette situation dramatique a conduit Philippe Bouvard à inclure la définition suivante dans son récent article intitulé « Lexique sordide et basses définitions » :

« Revenu  (impôt sur le). Hier payé par ceux qui sont partis aujourd’hui ».

Une augmentation d’impôt à Genève destinée à financer une augmentation du revenu de la fonction publique aurait sans conteste des effets aussi pervers qu’en France.

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11/11/2014

Forfaits fiscaux : ne jouons pas avec le feu !

Le 30 novembre 2014, les citoyennes et les citoyens genevois devront se prononcer sur deux initiatives, l’une cantonale et l’autre fédérale, visant à supprimer l’imposition selon la dépense, plus communément appelée le forfait fiscal.

A Genève, environ 700 contribuables sont au bénéfice de cette forme d’imposition, spécifiquement destinée aux ressortissants étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative dans notre pays.

Les contribuables en question génèrent chaque année environ 150 millions de recettes fiscales. Dans la période de difficultés financières sérieuses que traverse actuellement notre canton, il serait irresponsable de se priver de ces impôts, en chassant les forfaitaires hors de notre territoire.

A ce stade, il convient de tordre le cou à deux mythes colportés par les initiants :

En premier lieu, il est illusoire de penser que les contribuables concernés resteraient à Genève en cas de suppression de l’imposition au forfait.

En effet, la beauté du site ne suffira pas à les retenir. Genève possède le triste de privilège de connaître l’impôt sur la fortune le plus élevé de Suisse. L’imposition du revenu est également très progressive et atteint jusqu’à 43%. Pourquoi diable les forfaitaires resteraient-ils à Genève dans ces circonstances, alors même que de nombreux Etats leur font les yeux doux en offrant des conditions largement plus clémentes : le Royaume-Uni, Monaco, le Portugal, l’Espagne, Malte, Singapour, etc.?  

Deuxièmement, il est faux d’affirmer que le canton de Zurich aurait profité de l’abolition du forfait fiscal votée en 2009. En 2010, près de la moitié des 200 forfaitaires avaient déjà quitté le canton. Parmi les personnes qui sont malgré tout restées à Zurich, 47 ont vu leur imposition diminuer sous un régime d’imposition ordinaire ! Seul un quart, soit un peu plus de 50 personnes, a donc contribué à générer des recettes fiscales supplémentaires l’année suivant la suppression du forfait. Mais, une année plus tard, un riche forfaitaire est parti vers des cieux fiscaux plus cléments, conduisant à un bilan fiscal globalement négatif pour Zurich. Il ne fait aucun doute que l’hémorragie serait encore plus grave à Genève, canton qui impose beaucoup plus lourdement les contribuables aisés.

Si le forfait fiscal venait à disparaître, les contribuables concernés disparaîtront avec lui. Qui comblera alors la perte de recettes annuelles de 150 millions ?

A cela s’ajoute que les forfaitaires sont d’importants consommateurs de biens et de services, dans des domaines aussi variés que la construction, l’immobilier, l’entretien des bâtiments, la restauration, la finance, etc. Leur départ entrainerait immanquablement des suppressions d’emplois.

Le 30 novembre, ne jouons pas avec le feu !

 

Source : "La Tribune de Genève", 11 novembre 2014

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08/11/2014

Ode à Margret Kiener-Nellen (très librement inspirée d'une fable de La Fontaine)

Margret sur sa tête ayant un seau plein d’argent

Une fortune mes enfants !

Venait participer dans une belle ville

A un « Money Bucket Challenge » à très grands pas,

Voulant attaquer ce jour-là ces riches vils,

Ces forfaitaires au ventre gras.

Socialiste fort remontée,

Elle avait de nobles idées.

Un détail elle avait oublié cependant

En deux mille onze en effet, quelle belle année !

Aucun impôt elle n’a payé, c’est gênant.

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05/11/2014

Forfaits fiscaux : des recettes indispensables

En Suisse, l’imposition d’après la dépense existe depuis 150 ans. Elle est destinée aux ressortissants étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative dans notre pays.

Le 30 novembre 2014, les citoyennes et les citoyens genevois seront appelés à se prononcer sur deux initiatives, l’une cantonale et l’autre fédérale, visant à supprimer l’imposition selon la dépense. Par ailleurs, un contreprojet, durcissant les conditions fixées pour l’octroi de cette forme d’impôt, sera également soumis au suffrage populaire.

Pour le canton, l’enjeu est de taille : les bénéficiaires de l’imposition selon la dépense rapportent annuellement environ 150 millions d’impôts. Cela correspond à plus d’un an de subventions aux établissements pour personnes âgées. Cela atteint également la somme qui devra être versée chaque année pendant 40 ans pour sauver les caisses de pensions de la fonction publique.

D’autres Etats ont bien compris que leurs finances bénéficient largement de la présence sur leur sol de contribuables étrangers fortunés. A Londres, par exemple, on compte plus de 100'000 titulaires du statut de résidents non domiciliés, alors que les forfaitaires sont moins de 6'000 dans toute la Suisse et environ 700 à Genève.

En Europe, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, le Luxembourg, Monaco et d’autres encore proposent des conditions particulièrement attractives à cette catégorie de contribuables, sans parler de contrées plus exotiques.

La suppression de l’imposition d’après la dépense à Genève et en Suisse aurait pour effet immédiat de favoriser nos concurrents qui accueilleraient à bras ouverts ces personnes physiques que certains veulent bouter hors de notre territoire.

La contribution des forfaitaires ne se limite pas à l’impôt. Leur impact économique est considérable. Ils représentent un groupe de consommateurs de biens et de services intéressants et de très nombreux emplois dépendent de leur présence sur notre sol. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a estimé à plus de 22'000 le nombre de postes de travail liés à l’imposition d’après la dépense en Suisse, dans des domaines aussi variés que la construction, l’entretien des bâtiments et des jardins, la finance, l’immobilier, etc.

En outre, ces contribuables sont souvent des mécènes engagés dans la recherche, le sport et les arts.
Le 30 novembre, il faudra dire « NON » à la suppression des forfaits au niveau fédéral et cantonal, mais « OUI » au contreprojet qui renforce les conditions d’octroi de cette forme d’imposition bénéfique pour Genève.

Source : "Le Nouveau Genevois", octobre 2014

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30/10/2014

Initiative sur les forfaits fiscaux: sans le savoir, vous êtes tous dans le viseur !

Avez-vous lu attentivement le texte de l’Initiative fédérale intitulée « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » ?

Si ce n’est pas le cas, il convient de combler cette lacune qui peut s’avérer lourde de conséquences. Voici donc le texte rédigé par les initiants et soumis aux suffrages du peuple suisse le 30 novembre prochain : « Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites. L’imposition d’après la dépense est interdite ».

On constate par conséquent que l’initiative en question n’a pas que les bénéficiaires de l’imposition selon la dépense (plus communément appelé forfait fiscal) dans la ligne de mire. Elle vise explicitement « les privilèges fiscaux pour les personnes physiques ». Que faut-il entendre par là ?

Le Conseiller national socialiste genevois Carlo Sommaruga nous fournit quelques indices sur la portée concrète de cette disposition encore floue. Il a déclaré ce qui suit dans le cadre des débats :

« Après l’adoption de l’initiative par le peuple, il s’agira de passer au screening l’ensemble des impôts des personnes physiques pour déterminer où la majorité actuelle a créé des privilèges au détriment d’autres segments de la population ».

Le voile est levé : il s’agit pour la Gauche de mener une véritable campagne contre les déductions fiscales. Celles-ci devraient être recensées les unes après les autres, puis supprimées. On peut notamment évoquer les éléments suivants :

- déductions pour les frais de transport

- déductions pour les versements en faveur du 3ème pilier

- déductions pour d’éventuels rachats en lien avec le 2ème pilier dans le cadre de la prévoyance professionnelle

- déductions pour les enfants, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive, mais fait déjà froid dans le dos. Elle démontre en tous cas que l’initiative mentionnée ci-dessus donnera libre cours à l’imagination de certains politiciens qui s’ingénient sans relâche à vouloir transformer notre pays en véritable enfer fiscal. Elle démontre également que ce texte ne concerne pas que les 6'000 bénéficiaires du forfait fiscal qui génèrent plus d’un milliard de recettes pour notre pays. Son impact se veut beaucoup plus vaste et englobe un large pan de la classe moyenne.

C’est une raison supplémentaire de dire NON le 30 novembre !

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26/10/2014

Lion de Lucerne: certains Helvètes ont la mémoire courte

 

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Un récent voyage à travers la Suisse m’a donné l’occasion de revoir le Lion de Lucerne. 

Ce monument austère, sculpté en 1821, commémore le massacre de 850 mercenaires suisses lors de la prise des Tuileries à Paris le 10 août 1792.

Ce tragique événement doit nous rappeler qu’entre le 13ème et le 19ème siècle, la Confédération, alors un Etat économiquement pauvre, a envoyé plus de 1 million de soldats combattre pour des forces étrangères. Ces contingents ont représenté jusqu’à 10% de la population suisse. Le taux de mortalité au sein de ces troupes était considérable.

Ce n’est que vers le milieu du 19ème siècle que le service à l’étranger a cessé. A cette époque, notre pays s’est fortement industrialisé, sous l’impulsion de personnalités aussi bien suisses qu’étrangères, et a connu depuis lors une prospérité quasiment inégalée au niveau mondial. Cette richesse, qui a aussi permis la mise en place progressive d’un filet social que la terre entière nous envie, n’est pas un acquis immuable. Nous devons lutter pour conserver nos atouts. Par bonheur, ce combat ne se déroule plus sur les champs de bataille, mais, le plus souvent, sur le terrain démocratique.

Notre statut d’enfants gâtés nous conduit parfois à oublier d’où nous venons et à céder à la tentation du repli.

L’initiative Ecopop, sur laquelle nous devrons nous prononcer le 30 novembre prochain, constitue une parfaite illustration de ce syndrome. Elle vise au retour à « la Suisse magnifique des années 50, de l’espace et des paysages ». Si elle était par malheur acceptée, cette initiative nous conduirait plutôt à une période de crise profonde puisqu’elle ne tient pas compte des besoins réels de l’économie. La main d’œuvre indigène ne suffirait de loin pas à pallier la grave pénurie engendrée par une limitation arbitraire de l’immigration, telle que prévue par Ecopop.

L’initiative visant à supprimer les forfaits fiscaux, qui est aussi soumise au peuple le 30 novembre, constitue également une atteinte à notre prospérité. En effet, en cas d’acceptation de ce texte, les pertes fiscales sont estimées à 1 milliard, sans compter les effets induits sur l’emploi, la consommation et le mécénat sportif et culturel.

Le succès de notre pays s’est construit, pièce par pièce, à l’instar d’un puzzle, pour former un tout cohérent.

Ainsi, avant de céder à la tentation de sacrifier des pans entiers de notre bien-être, n’oublions pas qu’il y a deux cents ans à peine, nos ancêtres devaient encore s’expatrier sur les champs de bataille européens pour ramener leur solde dans une Confédération alors nécessiteuse.

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