15/10/2014

Disposition fiscale : un corps étranger dans la Loi sur les institutions financières !

La consultation relative à la Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) arrive à échéance le 17 octobre 2014.

Ce texte vise à régler dans un seul acte législatif la surveillance de l’ensemble des prestataires de services financiers pratiquant la gestion de fortune.

L’élément central de la LEFin réside dans la problématique de la surveillance des gérants de fortune indépendants. Quelle que soit la solution adoptée, il convient que les mesures soient proportionnées à la taille et aux activités des entreprises concernées qui constituent une part non négligeable de la place financière.

On peut s’étonner que le Département fédéral des finances ait jugé opportun d’inclure dans cette loi une disposition fiscale (l’article 11), qui fait figure de corps étranger dans ce projet.
Pour rappel, ce concept de « Weissgeldstrategie », qui entend transformer les intermédiaires financiers helvétiques en auxiliaires du fisc, avait reçu un accueil très négatif lors d’une consultation menée en 2013.

Il est nécessaire d’insister sur le fait que ces intermédiaires ne doivent pas être tenus pour responsables de la conformité fiscale de leurs clients. Une telle exigence ne correspond à aucun standard international reconnu. En la matière, le standard applicable est celui élaboré par l’OCDE qui prévoit un échange de renseignements sous forme automatique ou à la demande.

Le Conseil fédéral semble d’ailleurs partager cet avis puisque, selon un communiqué de presse du 8 octobre 2014, il a approuvé les mandats de négociations définitifs sur l’introduction de la nouvelle norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec des Etats partenaires.

Ces prochaines années, les intermédiaires financiers devront engager des moyens considérables, tant en matière de ressources humaines que de système informatique, pour la mise en place de cet échange automatique.

A l’heure où la place financière doit se battre pour sa compétitivité, il n’est pas raisonnable de vouloir alourdir la facture en imposant des règles de diligence fiscale purement helvétiques, inapplicables en pratique, qui ne sont en vigueur dans aucune place concurrente.

Enfin, si ces obligations devaient concerner les clients suisses domiciliés en Suisse, on assisterait alors à une rupture du subtil équilibre qui existe encore dans notre pays entre le droit pour les citoyens de préserver leur sphère privée financière et la nécessité pour l’Etat de collecter les impôts dus.
Un changement de paradigme aussi fondamental pour les citoyens suisses ne peut pas être introduit en catimini, sans débat démocratique spécifique.

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10/10/2014

Plaidoyer pour une législation bancaire compétitive

Le délai pour la procédure de consultation relative au projet de Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) arrive prochainement à échéance. Il est temps de faire le point sur ce dossier.

La LSFin vise à rendre la législation helvétique compatible avec les grands principes contenus dans la législation européenne et, plus précisément, dans la Directive MiFID II consacrées aux services financiers. Il se justifie de viser cette équivalence en droit suisse, dans la mesure où notre place financière possède une vocation internationale. Il en va de sa compétitivité par rapport à ses principales concurrentes, dans un monde globalisé.

Compétitivité : tel est le maître-mot qui devrait guider nos Autorités dans l’adoption de tout nouveau texte légal touchant ce secteur économique. Des signaux alarmants sont apparus à ce propos. On peut en particulier penser au fait que la place financière genevoise ait été rétrogradée de la 9ème à la 13ème place dans le dernier classement des places financière globales. La principale raison de cette chute réside dans une réglementation et une action gouvernementale peu propices à la finance.

Le projet de Loi sur les services financiers (LSFin) contient malheureusement des dispositions fondamentalement néfastes à cette compétitivité.

Cela concerne en particulier les dispositions de procédure civile. On relèvera tout d’abord que de telles règles n’ont pas leur place dans la LSFin mais devrait, cas échéant, figurer dans le Code de procédure civile qui vient d’être adopté après des années de palabres.

Par ailleurs, le renversement du fardeau de la preuve (art. 74 LSFin), la création d’un fonds financé par les seuls intermédiaires financiers et destiné à couvrir les frais de procès des clients même lorsqu’ils sont déboutés (art. 92ss LSFin) et l’introduction d’actions collectives selon le modèle des « Class actions » américaines, ne correspondent à aucun standard international reconnu.

En outre, ces dispositions, si elles venaient contre toute bonne logique à être adoptées, conduiraient à une véritable justice d’exception au détriment du seul secteur bancaire et financier. Elles porteraient une atteinte grave à son attractivité face à des places étrangères qui se frottent déjà les mains de voir la Suisse s’infliger de tels auto-goals. Enfin, elles feraient hésiter de nombreux intermédiaires financiers à venir s’établir ou à rester sur notre sol. Les risques pour l’emploi liés à ces délocalisations sautent aux yeux.

Compte tenu des éléments qui précèdent, il faut espérer que l’Administration fédérale amendera son projet sur ce point face à la levée de boucliers qu’il ne manquera pas de susciter dans le cadre de la procédure de consultation. Si, contre toute attente, ce n’était pas le cas, il reviendra alors au Parlement d’intervenir afin de corriger ces dispositions néfastes à la compétitivité d’un secteur tout entier.   

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02/10/2014

La Star, le Maestro et le Chercheur

Hier soir, au Victoria Hall, nous avons vécu un moment d’une rare intensité, la conjonction unique de trois talents d’envergure mondiale.

Martha Argerich tout d’abord : elle a joué avec une prodigieuse intensité le Concerto pour piano de Schumann devant un public médusé face à tant de passion et de virtuosité.

Charles Dutoit ensuite : il a démontré le rôle prépondérant du chef d’orchestre (pour ceux qui en douteraient encore) en parvenant à canaliser l’énergie débordante de la pianiste et du Royal Philarmonic Orchestra, pour aboutir à une symbiose parfaite.

Pierre-Yves Dietrich enfin : le professeur de médecine aux HUG, récemment nommé « Chercheur de l’année en cancérologie » aux Etats-Unis, a décrit en des termes accessibles à tous le projet scientifique qui sera financé par le montant supérieur à CHF 600'000.- récolté durant cette soirée organisée sous l’égide de la Fondation Dr Henri Dubois-Ferrière Dinu Lipatti qui s’implique depuis plus de 40 ans dans la lutte contre la leucémie et les autres maladies du sang.

En résumé, pionnière dans ce domaine, l’équipe d’hématologie des HUG a mis sur pied une plate-forme de diagnostic moléculaire performante qui, en moins d’une semaine, permet de sélectionner les meilleurs traitements en fonction des anomalies repérées dans les gènes des cellules leucémiques. La poursuite de cette recherche appliquée au patient rendra possible l’identification de l’ensemble des déficiences d’une cellule malade et fournira une sorte de code-barres permettant d’éviter les traitements inutiles (et certains effets toxiques) et de choisir les traitements les plus efficaces.

Bravo et merci !

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22/09/2014

Indice des centres financiers globaux : Genève en recul

Le « Global Financial Centres Index » (GFCI) est réalisé conjointement par Z/Yen Group et le Quatar Financial Centre Authority depuis 2007. Il examine, tous les 6 mois, environ 80 centres financiers et évalue leur compétitivité.

Dans ce contexte, 14 facteurs sont examinés, dont la possibilité de trouver du personnel de qualité, l’environnement réglementaire, l’accès aux marchés financiers, les infrastructures (i.e. « property and occupancy costs »), un environnement juste et honnête («corruption perception index, opacity index»), l’action gouvernementale et sa sympathie envers la finance, les coûts opérationnels, la qualité de vie et le régime fiscal.

La combinaison de ces facteurs permet de donner un rang à chaque centre financier dans différents domaines tels que le « business environment », l’accès au marché, les infrastructures et la compétitivité globale.

Les résultats de l’enquête menée en septembre 2014 place New York au 1er rang juste devant Londres, Hong Kong, Singapour et San Francisco. Zurich perd deux places et se classe au 7ème rang. Genève se situe en 13ème position et perd ainsi 4 rangs par rapport au mois de mars 2014. Ce mauvais résultat qui fait sortir Genève du Top 10 s’explique notamment par les raisons suivantes :

•    L’ensemble des centres européens enregistre des résultats en déclin. Zurich perd 2 rangs (7ème) et Luxembourg 3 rangs (15ème). Les centres offshore en particulier chutent : Jersey perd 21 rangs (62ème) et Guernsey 25 rangs (67ème).

•    Les notes données par le GFCI se basent sur les réponses de 3'633 professionnels. Parmi ceux-ci, 48% sont issus d’Europe de l’Ouest. Leur avis constitue donc un poids significatif. Or, si ces derniers avaient bien noté Genève en mars 2014, ils ont été plutôt négatifs en septembre 2014. Leur perception de la place financière genevoise s’est donc altérée. Genève a été en revanche très bien notée par les professionnels d’Amérique du Nord et d’Europe de l’Est.

•    Si Genève procure d’excellents services professionnels (7ème rang), elle perd des places en ce qui concerne sa réglementation ainsi que l’action gouvernementale et sa sympathie envers la finance: 8ème en septembre 2014 contre 6ème en mars 2014. En d’autres termes, les conditions cadre se sont détériorées et les perspectives sont incertaines quant à la volonté du gouvernement de les améliorer.

Un point positif mérite d’être signalé : Genève est toujours considérée comme un centre dynamique et stable, alors que le Luxembourg se rapproche des places financières dites « imprévisibles » ou
« volatiles », plus sensibles aux changements.

Au vu de ce qui précède, il est grand temps que les autorités fédérales s’engagent avec détermination en faveur de la compétitivité de la place financière suisse et genevoise en comparaison internationale.

Cet élément constitue d’ailleurs l’un des axes stratégiques figurant dans le document publié par le Conseil fédéral en décembre 2009 sous le nom de « Rapport Graber ». A ce jour, il n’a malheureusement pas été concrétisé sur ce point… 

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16/09/2014

La Finance durable: une opportunité

CONTEXTE ET ENJEUX
•    un contexte de défiance sans précédent envers les banques au niveau international.

Le secteur financier a été sous le feu des critiques ces dernières années : mouvement "occupy wall street", crise des subprimes, scandale du libor, les raisons n'ont pas manqué de s'interroger non seulement sur la probité et l'éthique du secteur financier, mais même parfois son utilité directe pour la société. La recherche du profit à court terme a occulté le fait que l’argent n’est pas une fin en soi mais un outil dont l’économie a un besoin vital.

Dans ce contexte chahuté, la place financière genevoise s’est également trouvée dans la ligne de mire de certains observateurs.

Même s’il est nécessaire de procéder à une autocritique, il ne faut pas perdre de vue que le secteur bancaire et financier genevois doit avant tout son succès à la qualité de son infrastructure, à son expertise de gestion et à son innovation financière.


GENÈVE, PLACE FORTE DE LA FINANCE DURABLE MONDIALE
•    Genève figure parmi les toutes premières places du monde en matière de Finance Durable.

Elle a surtout joué un rôle pionnier du secteur en étant aux avant-postes de l'innovation mondiale depuis plus de 10 ans, comme en témoigne l'ouvrage présenté ce soir par SFG,  et que la Fondation GPF est très fière d'avoir soutenu.

Ces 10 innovations sont une vitrine du savoir-faire genevois et portent toutes les marques de fabrique qui forment notre identité au niveau international : expertise, professionnalisme, pragmatisme.

•    Expertise, construite année après année, en développant de nouvelles approches d'investissement, de nouveaux instruments ou de nouveaux marchés pour lesquels les spécialistes genevois sont reconnus comme les meilleurs - et parfois les seuls - au monde

•    Professionnalisme, lorsqu'il s'agit d'appliquer à ces nouveaux investissements la même rigueur et la même qualité que dans le reste de l'industrie financière, et démontrer au quotidien que la finance durable peut être pratiquée dans les mêmes conditions de risque et de performance que tout autre placement financier

•    Pragmatisme, qui conduit les spécialistes de Genève à développer des produits concrets plutôt que des grandes théories, attachés à faire de la finance durable une réalité économique à la portée de tous les investisseurs, bien au-delà des concepts et des idéologies.


LA FINANCE DURABLE, UN MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT POUR L'AVENIR
•    Pour les acteurs financiers de Genève, la finance durable représente bien davantage qu'un enjeu d'image

La responsabilité du secteur financier
Ne nous trompons pas de sujet. La finance durable n'est pas pour Genève un sympathique attribut qui permettrait de redorer notre réputation. Elle participe directement de la responsabilité première de la communauté financière : mettre l'économie et la finance au service de la société, lui redonner tout son sens, son utilité et sa noblesse.
 
L'opportunité économique
Mais la finance durable n'est pas seulement une question de responsabilité pour les acteurs financiers : nous sommes convaincus qu'elle représente surtout pour eux une formidable opportunité économique, à au moins deux niveaux :

-    D'abord, elle représente un relais de croissance pour la place financière genevoise : les actifs dans la finance durable croissent significativement plus vite que ceux de la finance classique et le changement de génération qui touche tous nos clients ne fait que renforcer cette tendance. Les jeunes investisseurs sont en effet encore plus nombreux que leurs ainés à adopter l'ISR ou l'impact Investing, et le marché devrait donc encore s’accélérer dans les prochaines années. Par ailleurs, l'engouement pour la finance durable transcende également les frontières et permet d'attirer - ou de conserver - à Genève des actifs venus de toutes les régions du monde, y compris des marchés dits "matures" où il est très difficile aujourd'hui de gagner de nouveaux clients.

-    Ensuite, l'expertise en finance durable constitue un vecteur de forte différenciation avec les autres places financières internationales qui ne disposent pas des mêmes atouts que nous, et notamment cet écosystème genevois si particulier que nous célébrons ce soir. A un moment ou nos avantages compétitifs historiques sont en partie remis en question, il est essentiel pour toute la place genevoise de se ré-inventer et de proposer aux investisseurs du monde entier une nouvelle offre qu'ils ne trouveront nulle part ailleurs avec la même concentration et le même degré d'expertise qu'à Genève.

L'affluence à l'événement de ce soir est la meilleure illustration de cet état de fait : la finance durable est déjà une réalité économique qui créé des emplois à Genève aujourd'hui, et nous sommes convaincus qu'elle en créera davantage encore à l'avenir si nous faisons ce qu'il faut pour garder notre avance dans un domaine où, comme partout ailleurs, la compétition internationale se durcit.


ALLER PLUS LOIN ET INVESTIR POUR DEMAIN
•    Le savoir-faire et le faire savoir.

Le savoir-faire
Quel est donc le chemin à suivre pour demain? Tout d'abord, il est essentiel de préserver notre avance en continuant de faire ce que nous faisons le mieux : innover. Genève ne sera peut-être pas demain la première place de finance durable mondiale en termes d'actifs, mais nous voulons en tous cas qu'elle le soit en termes d'innovation et d'expertise, pour continuer à faire de Genève le laboratoire du monde.

Cela nécessitera de renforcer les liens entre acteurs de la finance, organisations internationales, monde académique et pouvoirs publics pour une approche plus coordonnée de nos efforts. Cela demandera également sans doute une reconnaissance plus formelle de ce secteur comme un chantier prioritaire pour l'ensemble des instances concernées à Genève, à commencer bien sûr par la Fondation Genève Place Financière.

Le faire-savoir
Mais développer notre savoir-faire ne servira pas à grand-chose si nous ne le faisons pas savoir. Pour l'avoir vécu directement ces dernières années, nous savons combien la bataille de la communication est fondamentale dans notre monde globalisé et médiatisé d'aujourd'hui. Il nous faudra donc aussi progresser à ce niveau, mieux nous vendre et mieux nous défendre face à nos concurrents qui saisissent toutes les occasions de montrer leurs muscles quand nous recouvrons parfois les nôtres avec pudeur.  

C'est sur ces deux missions - le savoir-faire et le faire savoir- que SFG travaille depuis 5 ans. Le livre que l'association nous présente aujourd'hui participe ainsi directement au rayonnement de Genève et à la revendication assumée de notre leadership en finance durable.
La Fondation Genève Place Financière est donc très fière d'avoir été associée à cette initiative et de préfacer cet ouvrage. Nous nous réjouissons d'avoir été aux côtés de SFG depuis sa création, et quand bien même nous nous félicitons du chemin accompli en seulement 5 années, nous sommes convaincus que le meilleur reste à venir.

(allocution prononcée à l’occasion de l’anniversaire de Sustainable Finance Geneva, le 15 septembre 2014)

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05/09/2014

Imposer à 20% les successions: une idée mortelle !

Sur mandat conjoint de l’Association vaudoise des banques, du Centre patronal et de la Fédération romande immobilière, la Fiduciaire BDO vient de publier une intéressante étude juridique et fiscale relative à l’Initiative visant à introduire un impôt fédéral sur les successions au taux de 20% à partir d’un patrimoine de 2 millions.

Elle peut être téléchargée grâce au lien suivant : http://www.banques-finance-vaud.ch/images/stories/docs/20...

Il en ressort que l’Initiative supprime les principales compétences cantonales en matière d’imposition des successions et des donations. Cela constitue une attaque directe contre le principe du fédéralisme. Par ailleurs, mécaniquement, l’Initiative diminuerait le substrat de l’impôt sur la fortune perçu par les cantons. En effet, les avoirs concernés se verraient amputés des 20% ponctionnés par Berne au titre de l’impôt successoral.

Par ailleurs, le marché immobilier serait profondément perturbé : la prise en compte pour fixer l’assiette de l’impôt des biens immobiliers à leur valeur vénale et non pas à leur valeur fiscale pousserait de nombreux héritiers à devoir réaliser les immeubles pour s’acquitter de l’impôt.

Concernant la succession d’entreprises, l’étude de BDO démontre que la perception du taux d’imposition à 20%, même en tenant compte de la franchise de 2 millions, « entraînerait une grande quantité de cas où la viabilité économique de l’entreprise serait mise en péril par la perception de cet impôt, dans la mesure où les liquidités ne seraient pas disponible pour l’acquitter ».

Il faut rappeler que l’Initiative concerne aussi les donations, même si cela ne figure pas dans son titre. Or, à ce propos, le texte prévoit que les donations doivent être prises en compte de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2012. BDO insiste sur le fait que cette clause de rétroactivité impliquerait une surcharge administrative considérable, afin de déterminer quelles ont été les donations effectuées à partir du 1er janvier 2012, en tenant notamment compte du fait que les donations en ligne directe ne sont à ce jour pas imposables dans la quasi-totalité des cantons suisses. Un tel système nécessiterait la mise en place d’une forme de registre national des donations, extrêmement lourd et coûteux.

En conclusion, cette Initiative, si elle venait par malheur à être acceptée, aurait des effets désastreux tant pour les personnes physiques que pour les innombrables PME qui font la force économique de la Suisse.

Le Conseil fédéral a déjà dit tout le mal qu’il pensait de ce texte. Les Chambres fédérales devraient suivre la même voie. Espérons que les citoyens suisses, lorsqu’ils seront appelés aux urnes, rejetteront sèchement cette Initiative qui, comme le relèvent les auteurs de l’étude, est « injuste pour les particuliers » et « absurde pour les entreprises ».

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17/07/2014

Personnes physiques: vers une fiscalité torride ?

En ce mois de juillet, alors que le soleil brille à nouveau sur Genève, il y a lieu de revenir sur un sujet d’une brûlante actualité : la fiscalité des personnes physiques.

La Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a fait savoir par le biais de la presse dominicale (« NZZ am Sonntag ») que son département planchait sur l’introduction d’un impôt sur les gains en capital privés.

La Gauche applaudit des deux mains en soulignant qu’un tel impôt existe déjà dans de nombreux pays développés. Certes, mais, contrairement à la Suisse, la plupart de ces Etats n’imposent pas la fortune.

Si les projets de Mme Widmer-Schlumpf et du PS venaient à se concrétiser, Genève deviendrait alors un véritable enfer fiscal pour les personnes physiques et on en viendrait à envier le système en vigueur chez nos voisins français. Ce serait le comble !

Récapitulons :

Genève connaît déjà une progressivité extrême de l’impôt sur le revenu en comparaison intercantonale. Selon les chiffres fournis par la CCIG dans son étude « Impôts et dépenses publiques : inquiétudes pour les Genevois », il ressort que moins de 2% des contribuables assurent 30% de l’impôt sur le revenu, alors que, à l’inverse, 30% des contribuables ne paient pas un franc d’impôt.

Une fois acquis, ces mêmes revenus font ensuite l’objet chaque année d’un impôt sur la fortune qui peut atteindre le taux prohibitif de 1%, l’un des plus élevés de Suisse. Selon la CCIG, pour une fortune nette d’un million de francs, un contribuable genevois paie deux fois plus d’impôts qu’un Zurichois.

Si cet aimable contribuable décide d’acquérir des titres avec ces revenus et si il parvient ensuite à les revendre avec un bénéfice, ce dernier serait, selon le projet concocté par le Département fédéral des finances, ponctionné d’un pourcentage estimé à 9% pour l’impôt fédéral direct (IFD) et à 22% au moins pour l’impôt cantonal (selon les chiffres fournis ce jour par la « Handelszeitung »).

Par les temps qui courent, un investissement dans l’immobilier n’est fiscalement pas beaucoup plus sûr. En effet, le Conseil d’Etat genevois envisage avec gourmandise d’augmenter la charge fiscale pesant sur les immeubles, à travers notamment une hausse massive de l’imposition des gains immobiliers sur la durée. Le propriétaire immobilier est un contribuable intéressant, dans la mesure où il est captif.

Enfin, pour faire bonne mesure, si l’initiative du PS visant à introduire un impôt fédéral sur les successions venait à être acceptée par le peuple, le capital de ce même contribuable se verrait décapité de 20% s’il dépasse 2 millions au moment du décès de ce quidam, taxé à mort.

Au vu de ce qui précède, on frise le coup de chaleur fiscal.

Tout porte à croire que les contribuables genevois ne se laisseront pas tondre de la sorte sans réagir. La publication de la CCIG mentionnée ci-dessus cite les résultats d’un sondage réalisé par la société M.I.S Trend, selon lequel 86,2 % des personnes interrogées s’opposent à toute hausse d’impôt et veulent que l’Etat gère mieux les ressources disponibles.

L’éditorialiste de la « Handelszeitung » résume fort bien les enjeux : « Tôt ou tard, les politiciens ne pourront plus éluder la question qu’ils esquivent depuis des années : à quelles tâches l’Etat peut-il renoncer ? ».

A Genève, cette problématique revêt une importance toute particulière. En effet, Genève est le canton le plus dépensier de Suisse. Selon la CCIG toujours, les pouvoirs publics genevois dépensent près de 22'000.- francs par habitant, alors que les Zurichois n’en dépensent qu’environ 14'000.-.

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30/06/2014

Aéroport de Genève: une infrastructure vitale

Je retranscris ici un extrait de mon intervention au Grand Conseil à l’occasion de l’adoption des comptes consolidés 2013 de l’Etat de Genève :

L'Aéroport International de Genève (AIG) constitue une infrastructure vitale, tant pour une économie genevoise largement tournée vers l'exportation que pour les organisations internationales, fierté de notre canton.

Malheureusement, certains au sein du Grand Conseil font feu de tout bois pour affaiblir cet aéroport. Je me réfère notamment à plusieurs motions et résolutions relatives à un prétendu "dumping salarial" qui serait pratiqué par certaines entreprises présentes sur le site aéroportuaire.

En signant ces textes, les députés concernés ont relayé les revendications extrémistes d'un seul syndicat, voire d'un seul syndicaliste, qui a décidé de transformer l'AIG en scène ouverte de guérilla syndicale, en opposition totale à la paix du travail qui a fait la force de l'économie helvétique depuis des décennies.

Il a été prouvé que les entreprises en question n'avaient en aucune manière eu de telles pratiques répréhensibles. L'Office cantonal de l'inspection du travail (OCIRT) a confirmé ce point.

Je remercie ici le Conseiller d'Etat Pierre Maudet d'être intervenu pour pacifier cette situation rendue explosive par un seul agitateur syndical qui a d'ailleurs été désavoué de manière cinglante par sa propre organisation nationale.

En ce qui concerne l'AIG, on soulignera aussi la nécessité de rénover l'aile Est destinée à accueillir les gros porteurs de manière décente en comparaison internationale. Genève a pris un retard considérable en la matière par rapport à ses homologues étrangers en Europe, au Moyen-Orient et en Extrême-Orient. Notre canton doit être en mesure de fournir des prestations dignes du rang qu'elle mérite d'occuper sur la scène mondiale.

A cet égard, il est inconcevable que le Conseil d'Etat subventionne généreusement l'Association Noé 21 dont l'action principale réside dans une opposition frontale contre cet investissement indispensable au développement qualitatif de l'AIG. Le droit de recours des associations a certes été validé par le peuple suisse. Cela ne justifie toutefois en rien le versement d'une aide financière à une structure qui a bénéficié en 2013 de dons privés considérables.

Il faut résister aux coups de boutoirs des décroissants qui visent la transformation de cette remarquable infrastructure en un aérodrome de campagne, de l'envergure de celui de Limoge !

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07/05/2014

Forfaits fiscaux: dernières nouvelles du front

Un tour d'horizon de la presse helvétique nous fournit un éclairage sur le dossier brûlant du forfait fiscal.

Pour commencer, le 28 avril 2014, l'Appenzeller Zeitung Online nous informe que la Landsgemeinde du demi-canton d'Appenzell Rhodes Intérieures a confirmé le maintien de l'institution de l'imposition selon la dépense tout en augmentant l'assiette à CHF 400'000 minimum.

De son côté, la NZZ du 7 mai relève que le Tessin vient de suivre la même voie. Le Grand Conseil a massivement rejeté une initiative parlementaire socialiste visant la suppression du forfait fiscal.

Au niveau fédéral, le moment clé de la semaine a sans conteste été le débat animé mené au Conseil national sur l'Initiative socialiste hostile à cette forme d'imposition. Les médias soulignent que le texte a été finalement balayé par 119 voix contre 59.

Dans un intéressant commentaire relatif à ce vote, la NZZ s'intéresse logiquement à la situation zurichoise après l'abolition du forfait fiscal. Pour le grand quotidien suisse alémanique, "l'exemple du canton de Zurich démontre qu'à moyen terme, la suppression de l'imposition forfaitaire conduit à une diminution des recettes fiscales: soit parce que les forfaitaires s'en vont, soit parce qu'ils paient moins d'impôts qu'avant, en application d'une imposition ordinaire". Cela contredit clairement les allégations de la Gauche qui prétend que l'abolition du forfait fiscal aurait été indolore à Zurich.

Une lecture attentive des interventions des Parlementaires cités par plusieurs quotidiens (Tribune de Genève, Agefi, La Liberté et le Courrier) conduit à la constatation suivante: les conseillers nationaux socialistes et verts genevois se sont montrés particulièrement virulents en réclamant l'abolition de l'imposition selon la dépense.

Cette situation me laisse perplexe.

En effet, à Genève, en 2013, les bénéficiaires du forfait fiscal ont généré plus de CHF 155 millions de recettes fiscales. Ce montant correspond grosso modo à la somme que l'Etat de Genève devra injecter chaque année pendant 40 ans pour sauver les caisses de pension publiques.

Comment la Gauche compte-t-elle obtenir cette somme considérable en cas de départ des bénéficiaires du forfait fiscal ? En augmentant l'imposition des personnes physiques ? La classe moyenne appréciera.

En guise de conclusion, je citerai cet appel à la raison de la NZZ: en matière de compétitivité fiscale, la Suisse ne devrait pas abandonner de manière précipitée ses derniers atouts.

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03/05/2014

Deux mondes économiques s'affrontent à Genève

Depuis que je siège comme Député à la Commission de l’économie, j’ai pu prendre conscience du fossé infranchissable qui existe dans l’esprit de certains, du côté de la Gauche et des syndicats, entre, d’une part, l’économie néo-libérale et, d’autre part, l’économie sociale et solidaire. Cette conception réductrice peut être résumée comme suit :

L’économie néo-libérale

Le tissu économique genevois est avant tout composé d’entreprises privées dont le seul but est de maximiser leurs profits.

Au sommet de l’échelle des prédateurs, on trouve sans conteste les entreprises actives dans le domaine de la banque et de la finance. Les 35'000 emplois qu’elles génèrent dans le canton ne trouvent aucune grâce aux yeux de ces observateurs, sans possibilité de rémission.

Les négociants en matières premières se situent à peu près au même niveau dans cette galerie de l’évolution économique. Ils affament le monde, un point c’est tout.

Pour les multinationales qui ont leur siège à Genève, la situation est à peine plus reluisante. Elles font figure de parasites en bénéficiant de statuts fiscaux indus. Il s’agit donc de les bouter hors du canton, grâce notamment à l’initiative socialiste intitulée « pas de cadeaux aux multinationales ».

Vous pourriez vous dire que les nombreuses PME qui font la richesse et la diversité de l’économie locale, se verraient parées de quelques vertus. Détrompez-vous !

Tout d’abord, il est légitime de les soumettre à une multitude de taxes et de tracasseries administratives, comme cela se pratique à large échelle dans l’hôtellerie et la restauration. Reste encore à imposer dans tout le secteur un salaire minimum à CHF 4'000.- pour faire bonne mesure. 

Dans le domaine du bâtiment, tout n’est que dumping salarial et travail au noir. Il est urgent de mettre derrière chaque entreprise un inspecteur délégué par les syndicats pour dénoncer les innombrables tricheries. C’est le but visé par l’initiative 151.

Le commerce de détail n’est pas mieux loti. Les commerçants sont des esclavagistes qui ne pensent qu’à prolonger les heures d’ouverture des magasins, tout en refusant d’assurer un salaire minimum. Et tant pis si le tourisme d’achat en France voisine explose !

L’économie sociale et solidaire

Dans ce monde idyllique, tout n’est que calme et volupté (pas de luxe évidemment !). On tend à l’autogestion, à une égalité totale des salaires entre les différentes fonctions. Le profit est mal vu dans ces structures qui visent exclusivement le bien commun.

Pour que cet esprit bienfaisant puisse s’épanouir en toute liberté, il serait déplacé d’imposer des contraintes, quelles qu’elles soient, à ces merveilleuses entités.

Vous trouvez que je tombe dans la caricature ?

Voici un exemple récent qui démontrera la justesse de mon propos :

L’Usine, lieu bien connu des Genevois, est non seulement un centre culturel, mais également l’un des débits de boissons alcoolisées les plus importants du canton.

Sous prétexte d’exception culturelle, l’Usine estime qu’elle ne saurait être soumise à des normes valables uniquement pour les vulgaires entreprises mentionnées ci-dessus.

En termes de rémunération, on est loin des CHF 4'000.- mensuels pour un plein temps, comme le veut pourtant l’initiative pour un salaire minimum. En effet, on peut lire dans une offre d’emploi du 27 mars 2013, que l’Usine recherche un permanent à 50% pour un salaire net de CHF 2'000.- par mois. Jusque-là, tout va bien. Mais l’annonce précise qu’il est également exigé de l’employé en question « un temps de travail bénévole » à hauteur « d’environ 25% ». Nous voilà donc à CHF 2'000.- net par mois pour un poste à 75%.  La culture justifie-t-elle donc de douloureuses entorses aux sacro-saints principes prônés par la Gauche et les syndicats ?

Par ailleurs, l’Usine se révolte avec véhémence contre la volonté de l’Etat de lui appliquer les mêmes exigences qu’à tous les autres acteurs économiques et culturels de la place, en matière de taxes et d’autorisations. Dans un manifeste publié sur son site internet elle vitupère : « Mais l’Usine ne rentre pas dans les cases administratives de l’Etat… Au nom des normes, l’Etat voudrait contraindre l’Usine à changer, au péril de ses valeurs et de sa liberté ».

« Liberté », le mot est lâché ! L’Usine devrait donc pouvoir continuer à bénéficier d’un traitement de faveur par rapport aux autres débits de boissons, auxquels elle fait une concurrence débridée.  Adieu, taxes, autorisations et contraintes administratives, la Culture ne saurait être censurée par ces contingences bassement matérialistes.

Ces éléments concrets jettent une lumière plutôt crue sur ce haut-lieu de la vie nocturne.

Mais j’oubliais le plus important : la merveilleuse économie sociale et solidaire…. est en général grassement subventionnée. Or, sans les impôts versés par les affreuses entreprises de l’économie antisociale et égoïste, point de subventions. Il n’est pas inutile de rappeler que les domaines de la finance, du négoce de matières premières et du luxe ont généré en 2013 environ 65% de l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales. En 2013 toujours, près de 70% de la taxe professionnelle communale en Ville de Genève proviennent de la place financière. C’est précisément cette commune qui distribue ses largesses à l’Usine.

L’existence-même du monde magique de l’économie sociale et solidaire dépend donc de la prospérité de l’abominable économie néo-libérale.

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16/04/2014

Place financière genevoise: chiffres et défis

Les chiffres

La place financière genevoise repose sur trois piliers interdépendants : la gestion de fortune internationale, le financement du négoce de matières premières, la banque commerciale et de détail.

Cette diversification remarquable permet à Genève de figurer dans le "top ten" des places financière globales au niveau mondial.

Le canton de Genève héberge 122 banques et emploient environ 19'500 collaboratrices et collaborateurs hautement qualifiés-

Les banques en mains étrangères représentent environ la moitié de ces établissements et génèrent plus de 40% des emplois bancaires. Leur présence à Genève est donc vitale. Elles sont très sensibles à l'évolution des conditions-cadre et constituent dès lors des indicateurs avancés pour l'attractivité du canton.

Au sens large, la place financière genevoise comporte environ 6'500 entreprises très diversifiées (banques, assurances, gérants indépendants, fiduciaires, avocats, etc.). Elle assure plus de 35'000 emplois à haute valeur ajoutée et contribue à hauteur de 17,4% du PIB cantonal.

Dans ce tableau, on ne peut pas occulter l'importance majeure des acteurs actifs dans le négoce de matières premières. On peut véritablement parler de véritable "cluster" dans la région lémanique avec la présence des sociétés de trading, des banques, des sociétés de shipping et des entreprises actives dans le domaine de la surveillance et de la certification. L'Arc lémanique occupe une position de leader mondial ou européen dans de nombreux domaines: le pétrole brut, les céréales et les oléagineux, le sucre et le coton.

Soulignons encore que la place financière et les activités liées au commerce (dont fait partie le trading de matières premières) ont contribué en 2013 à hauteur de 43% aux recettes de l'impôt cantonal sur le bénéfice et le capital des personnes morales. A ce montant, il faut ajouter l'apport fiscal des banquiers privés imposés comme des personnes physiques.

Les défis

La sécurité juridique et la prévisibilité du droit ont toujours été une marque de fabrique de la Suisse et de sa place financière. Elles ont contribué à ce que les clients des banques suisses puissent placer leur confiance dans notre système financier.

A l'heure actuelle, notre place financière se trouve face à de grands enjeux législatifs, réglementaires et fiscaux qui vont définir les contours de cette industrie pour les années à venir.

Parmi ces défis on peut citer notamment:

- l'accès au marché

- le règlement du passé

- l'échange automatique d'informations fiscales

- la réforme de l'imposition des entreprises

- les conséquences de la votation du 9 février sur l'immigration.

Dans ce contexte, il faut garder à l'esprit cet impératif de sécurité et de prévisibilité. Si, par malheur, ces deux valeurs cardinales venaient à être durablement écornées, l'attractivité de la place financière s'en trouverait gravent atteinte.

Une autre préoccupation réside dans la garantie d'une égalité de traitement avec les places financières concurrentes. Tout désavantage compétitif infligé au secteur de la finance genevoise au nom du perfectionnisme helvétique aura immanquablement des conséquences négatives sur les chiffres impressionnants mentionnés ci-dessous, au détriment de la prospérité de notre canton.

21:29 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

12/04/2014

Forfaits fiscaux: ne soyons pas naïfs face à la concurrence de Londres !

L’acharnement du PS genevois à assécher les recettes fiscales du canton est stupéfiant ! Il opère son travail de sape notamment par le biais de deux initiatives populaires. L’une est dirigée contre les entreprises multinationales, qualifiées de « parasites », et l’autre vise les bénéficiaires des forfaits fiscaux considérés comme des « profiteurs ». Aujourd’hui, nous parlons de cette dernière.

En écoutant M. de Saint-Marie, ancien président du PS local, les bras m’en tombent. Il s’offusque du fait que la Suisse héberge quelque 6'000 forfaitaires et que Genève en accueille environ 700.

Il oublie que la Suisse n’est pas une île. La concurrence fiscale est féroce entre les différents Etats.

A Londres, par exemple, on compte plus de 100'000 bénéficiaires du statut de résident non domicilié qui est plus favorable que le forfait fiscal. J’ai bien dit plus de 100'000 bénéficiaires !

Londres se frotte déjà les mains en suivant de près les initiatives suicidaires de la Gauche genevoise. On peut déjà constater que Londres accueille à bras ouverts les exilés français fuyant le régime socialiste et ses mesures fiscales confiscatoires. Londres est ainsi devenue l’une des dix plus grandes villes de France.

Cessons d’être naïfs !

Cessons de nous tirer des rafales dans le pied !

Cessons de favoriser de manière irresponsable les concurrents de la Suisse qui attirent sans complexe nos contribuables personnes physiques et personnes morales, notre prospérité et nos emplois !

Disons NON à cette initiative qui va assécher nos finances cantonales, au détriment d’une classe moyenne que la Gauche prétend défendre et qui devra payer les conséquences de cette frénésie anti-riches.

17:18 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

02/03/2014

Frein à l'endettement: la réaction surprenante du Cartel intersyndical

Dans le cadre de la campagne pour le sauvetage des caisses de pension publiques, je m’étais engagé avec conviction en faveur du projet de loi soumis à votation populaire. Pour rappel, la CIA se trouvait alors dans une situation grave de sous-couverture qui nécessitait des mesures d’assainissement urgentes. Pour moi, il était préférable d’injecter des montants considérables dans le renflouement de ce navire en perdition, plutôt que de devoir subir les risques énormes liés à une liquidation pure et simple.

En acceptant cette solution raisonnable, les contribuables genevois ont consenti un sacrifice considérable, dépassant 130 millions par an pendant 40 ans, sans aucune prestation publique supplémentaire.

En contrepartie, ces mêmes contribuables sont en droit de s'attendre à ce que l’Etat soit géré de manière efficace et économe. Dans ce domaine, il y a de la marge. La Chambre de commerce (CCIG) rappelait dans une étude publiée en 2013 que les pouvoirs publics genevois dépensent près de 22'000.- francs par habitant, alors que les Zurichois ne dépensent que 14'000.- environ. Ces dépenses publiques largement supérieures à la moyenne suisse, ont conduit le canton de Genève à accumuler une dette abyssale, qui atteindra bientôt les 14 milliards.

Face à ce constat alarmant, des députés PLR, dont je fais partie, ont estimé qu’il fallait agir et fixer un cadre plus strict aux finances publiques. Un projet de loi a donc été déposé à cet effet. Il prévoit le principe simple de ré-allocation des ressources : de nouveaux postes ne pourront être créés en faveur d’une politique publique que si une diminution équivalente est prévue ailleurs. D’autre part, la croissance des charges est limitée au renchérissement (inflation). Certaines exceptions sont prévues pour assurer la flexibilité nécessaire. Le but final est de diminuer la dette pour qu’elle ne dépasse pas un an de revenu.

C’est avec stupéfaction que j’ai pris connaissance de la réaction du Cartel intersyndical de la fonction publique suite au dépôt de ce projet de loi. Dans la TdG du 26 février, le représentant du Cartel a avancé comme argument principal pour s’opposer à cette mesure le fait que « tout gel ou diminution de fonctionnaires met en effet l’équilibre de la nouvelle Caisse de pension en péril… ».

Ainsi, pour le Cartel, il faudrait continuer à gonfler le nombre de fonctionnaires dans le seul but de garantir le plan de financement de leur caisse de pension. La pertinence des prestations fournies ou leur coût ne serait donc pas une priorité. Seul compte le nombre de serviteurs de l’Etat et le maintien sur la durée de la masse salariale.

Je suis loin d’être persuadé que la majorité des contribuables genevois, qui sont déjà très lourdement imposés en comparaison intercantonale, apprécie cette manière d’appréhender le rôle de la fonction publique.

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23/02/2014

Echange automatique d'informations fiscales : vers un double standard ?

L’OCDE vient de publier sa nouvelle norme visant à instaurer un échange automatique d’informations fiscales, largement inspirée de la législation américaine FATCA.

Parmi les points positifs, on relèvera que les autorités étrangères qui recevront les données en question devront respecter le principe de la confidentialité. Il faudra toutefois étudier avec attention les futures règles d’application concrètes de cette disposition.

En revanche, cette norme ne respecte pas un principe essentiel, celui de l’égalité de traitement (« level playing field »). Cela concerne au moins deux aspects centraux.

Tout d’abord, l’identification des clients visés par l’échange d’information se fondera sur les prescriptions nationales en matière de blanchiment d’argent. Or, de grandes divergences existent actuellement d’un Etat à l’autre. En Suisse, par exemple, les intermédiaires financiers vont très loin dans l’identification des ayants-droit économiques des comptes, en application notamment de la Convention de diligence des banques (CDB). D’autres pays et juridictions offshore se contentent d’un examen superficiel qui s’arrête souvent au titulaire du compte, sans se préoccuper de savoir qui se trouve derrière une structure (on pense immédiatement au Delaware). De tels Etats se montreront sans doute relativement ouverts en ce qui concerne l’échange automatique d’informations, dans la mesure où ils ne disposent pas des informations pertinentes. Il est en effet plus aisé de prendre des engagements lorsque l’on ne sera pas à même de les remplir. En revanche, la Suisse, éternel premier de classe, sera capable de livrer à ses homologues étrangers une quantité de données aussi précises que fiables.

En second lieu, l’OCDE prévoit une application à géométrie variable du principe de réciprocité. Il y a en effet lieu de penser que les Etats-Unis ne sont pas prêts à proposer une réciprocité complète. Ils délivreront donc probablement moins d’informations qu’ils n’en recevront.

Ces éléments démontrent une fois de plus qu’en matière de fiscalité, mieux vaut être riche et puissant (comme les Etats-Unis) que riche et faible (comme la Suisse). Cette faiblesse de la Confédération s’explique notamment par son isolement sur la scène diplomatique. La votation du 9 février « contre l’immigration de masse » ne va pas améliorer la situation.

16:56 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

14/02/2014

Votation du 9 février: Londres ne perd pas une seconde !

Alors que d’aucuns, dans les rangs des vainqueurs, cherchent à minimiser l’impact de la votation du 9 février sur l’attractivité économique de la Suisse, la dure réalité s’impose à nous avec brutalité.

Dans le « Financial Times » de ce jour, bras armé médiatique de la City londonienne, on peut lire le grand titre suivant : « La Suisse perd son image de place idyllique pour les affaires ».

Imaginer que nos concurrents étrangers resteraient muets face au coup porté par la Suisse à la libre circulation des talents serait faire preuve d’une coupable naïveté.

On rappellera ici que le Royaume-Uni n’hésite pas à envoyer des délégations dans notre pays pour aller démarcher agressivement les multinationales installées à Genève ou sur la Côte vaudoise, comme le révélait la TdG du 10 septembre 2013.

L’insécurité juridique créée par l’acceptation de l’initiative UDC est du pain béni pour l’Angleterre, l’Irlande et toutes les places économiques qui bénéficient de la libre circulation des personnes et d’une fiscalité attractive.

Il est donc urgent de se mobiliser et de créer une coalition solide avec nos voisins vaudois pour monter au front afin d’obtenir des garanties pour que les entreprises de l’Arc lémanique aient accès à la main d’œuvre qualifiée dont elles ont impérativement besoin. Il est tout aussi important de procéder rapidement à la réforme de l’imposition des entreprises et de fixer un taux d’imposition unique pour toutes les personnes morales afin de rétablir une sécurité juridique attaquée de toutes parts.

En tant que Romands, les cantons de Genève et de Vaud ont, selon certains, « une conscience nationale plus faible », mais cela ne les empêche pas de contribuer massivement, à travers la péréquation fiscale intercantonale, au bien-être de cantons considérés comme plus patriotes, mais économiquement moins dynamiques.

Il faudra le rappeler lorsque la grande foire aux contingents sera ouverte !    

10:41 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

04/10/2013

L'accès au marché: un enjeu vital pour la place financière genevoise !

Le nouveau classement des « Global Financial Centers » vient d’être publié et peut être téléchargé à l’adresse suivante: http://www.longfinance.net/images/GFCI14_30Sept2013.pdf.

Zurich occupe la 6ème place de ce palmarès alors que Genève se situe au 8ème rang (tous deux en recul d’une place par rapport au classement précédent). On notera néanmoins avec satisfaction la position enviable des deux principaux centres financiers helvétiques dans le Top 10, toujours dominé par  un trio de tête composé de Londres, New York et Hong Kong.

Ce classement porte sur 80 places internationales et représente le résultat d’une pondération de plus de 100 critères, combinée avec les commentaires exprimés par environ 2’800 personnes.

Genève demeure la 3ème place européenne et la 1ère place francophone. Elle est particulièrement bien notée par les répondants en provenance du Proche-Orient, d’Afrique, d’Amérique du Nord et d’Europe.

Pour conserver son rang, la place financière genevoise devra continuer à pouvoir bénéficier de conditions-cadre favorables. Il faudra notamment que les gestionnaires de fortune puissent aller proposer leurs services à leurs clients à l’étranger. La question de l’accès au marché, en particulier européen, revêt donc une importance cruciale.

Or, depuis l’éclatement de la crise financière, notre place se trouve confrontée à une tendance accrue au protectionnisme chez nos voisins européens. Elle se concrétise notamment par le projet de directive MiFID II (« Markets In Financial Instruments Directive »). Sous prétexte de renforcer la protection des investisseurs, Bruxelles entend imposer aux intermédiaires financiers helvétiques une obligation de passer par une succursale sur sol européen pour fournir des prestations aux clients situés sur le territoire de l’UE. Les contours de ces nouvelles contraintes sont actuellement en discussion, mais le « Financial Times » du 30 septembre relève d’ores et déjà que leur impact sur l’emploi en Suisse dans le domaine de la gestion transfrontalière risque d’être majeur. Le grand quotidien britannique cite un représentant de l’ASB qui parle de la suppression d’au moins 7’000 postes de travail.

Il est dès lors grand temps que l’Administration fédérale et le monde politique prennent conscience de cet enjeu et s’engagent pour répondre concrètement à ce défi de taille. Il en va de la prospérité de notre canton et de notre pays.

15:28 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

24/09/2013

Plaidoyer pour un Musée d'art et d'histoire vivant !

Le Musée d’art et d’histoire (MAH) organisait le 24 septembre 2013 à l’attention de la dynamique Société des amis du musée une visite commentée du nouvel accrochage dans le département de peinture. Le rôle du guide était assumé avec brio par la Conservatrice en chef. J’ai été frappé par sa passion contagieuse pour les toiles accrochées aux cimaises selon un ordonnancement subtile, inspiré par elle.

La Conservatrice a dit combien il était important de faire découvrir aux visiteurs les nombreux trésors enfouis dans de poussiéreuses réserves et combien les remarquables collections de peinture suisse devraient être mieux mises en valeur. Elle a aussi insisté sur le fait que le MAH devait être vivant, ouvert et collaborer avec des musées à l’étranger, dans le cadre d’échange d’œuvres.

Cet enthousiasme communicatif a presque réussi à me faire oublier l’état de délabrement avancé du bâtiment du MAH. Combien de temps encore les musées étrangers continueront-ils à prêter des œuvres si elles sont exposées dans des conditions aussi précaires ?

La remarquable équipe de professionnels qui anime le musée, les nombreux visiteurs et la population genevoise dans son entier méritent un écrin plus digne pour abriter les collections réunies au cours des siècles.

Cette exigence de qualité est largement remplie par le projet d’extension imaginé par l’atelier Jean Nouvel. Il a suscité l’enthousiasme d’un mécène important, en la personne de M. Jean-Claude Gandur et de plusieurs donateurs privés réunis sous la houlette du député PLR Renaud Gautier. Il s’agit là d’un bel exemple de partenariat public privé (PPP).

C’était compter sans l’opposition acharnée d’organisations telles que la section genevoise de Patrimoine suisse et Action Patrimoine Vivant. La première est présidée par le Vert Robert Cramer, qui a montré plus d’intérêt pour la plage aux Eaux-Vives. La seconde ne mérite pas de porter le qualificatif de « Vivant ». En effet, sa volonté de figer à tout jamais le bâtiment existant est contraire à cette notion d’évolution inhérente à toute forme de vie.

Si le projet ne démarre pas d’ici 2018, il tombera et, avec lui sans doute, les rêves de tous ceux qui se sont engagés avec ferveur pour sa réalisation.

Patrimoine suisse et Action Patrimoine Figé n’en sortiront pas grandis.

22:46 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

18/09/2013

Initiative "1:12 - pour des salaires équitables": un impact fiscal négatif pour Genève

Le peuple suisse sera appelé à se prononcer le 24 novembre 2013 sur l’initiative populaire des jeunes socialistes « 1 :12 – pour des salaires équitables ». Ce texte exige qu’au sein d’une même entreprise le salaire le plus élevé ne soit pas supérieur à 12 fois le salaire le plus bas. Le but ici n’est pas d’analyser tous les arguments qui plaident contre cette initiative, qui constitue une intrusion choquante de l’Etat dans le fonctionnement des entreprises et qui risque de mettre en péril la prospérité de la Suisse. Voyons ce qu’il en est de l’impact fiscal de ces mesures au niveau cantonal.

L’initiative 1 : 12 vise clairement les salaires supérieurs à 500'000 francs. Or, l’agence de notation Standard & Poor’s se félicite précisément du niveau élevé des salaires à Genève. Pour S&P, « les salaires genevois sont les plus élevés de Suisse, ce qui est favorable pour les finances cantonales, puisque près de 50% des recettes cantonales proviennent de l’impôt sur le revenu ».

On se souviendra par ailleurs qu’à Genève, les contribuables disposant d’un revenu imposable égal ou supérieur à 500'000 francs génèrent 19, 5% des recettes fiscales.

Par conséquent, si les salaires élevés sont réduits ou s’ils viennent à ne plus être versés en Suisse suite à la délocalisation des postes correspondants, l’Etat perdra des sommes considérables. Genève est particulièrement exposée à ce risque de délocalisation, dans la mesure où elle accueille de nombreuses entreprises multinationales qui assurent des salaires supérieurs à la moyenne.

Il faudra donc voter NON le 24 novembre prochain !

10:52 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

15/09/2013

Impôt sur les successions: le Conseil fédéral tire le frein !

On se souviendra qu’une initiative populaire, soutenue par la Gauche et les syndicats, prévoit de ponctionner un impôt de 20% sur toutes les successions dépassant 2 millions et les donations à compter de 20'000.- francs, avec, pour ces dernières, un effet rétroactif au 1er janvier 2012.

La conférence des chefs des finances cantonaux a déjà dit ce printemps tout le mal qu’elle pensait de ce texte qui constitue une atteinte frontale à la souveraineté fiscale des cantons.

Le Conseil fédéral vient d’emboîter le pas aux cantons en rejetant sèchement cette initiative, sans envisager de lui opposer un contre-projet (voir TdG du 13 septembre 2013).

Les associations économiques sont également fortement mobilisées contre un nouvel impôt dont les effets sur les entreprises seraient ravageurs. En effet, dans notre pays, plus d’un tiers des entreprises sont transmises au sein de la même famille. C’est l’un des ingrédients qui fait le succès de notre tissu économique. Au lieu de faciliter la reprise de ces sociétés, l’initiative rend le processus plus compliqué en introduisant un impôt prohibitif. La pérennité de dizaines de milliers de PME est ainsi menacée en Suisse. Il ne faut pas se leurrer : nombreuses seront les entreprises qui n’auront pas les moyens de s’acquitter de l’impôt. Les autres seront privées de ressources précieuses qui auraient pu être destinées à des investissements ainsi qu’au maintien et à la création d’emplois, dans un monde de plus en plus concurrentiel.

Il ne faut pas non plus perdre de vue que les patrimoines visés par ce nouvel impôt ont déjà été soumis à l’impôt sur le revenu et la fortune. Or, en comparaison internationale, la Suisse est l’un des derniers Etats qui impose la fortune. A Genève, le taux marginal d’imposition atteint 1% par année, ce qui est considérable.

Il y a lieu d’espérer que le Parlement fédéral partagera l’avis des cantons et du Gouvernement et s’opposera clairement à cette initiative pernicieuse.

Il est grand temps de mettre fin, en Suisse également, à ce que « Le Figaro » considère dans un éditorial du 13 septembre 2013 comme une « spirale vertigineuse », voire même une « mortelle addiction », en parlant de l’appétit insatiable de la Gauche pour les impôts. On ne peut que constater l’exode massif des contribuables aisés qui frappe l’Hexagone. Gardons-nous de tomber dans le même piège chez nous !   

23:22 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

09/09/2013

Procter & Gamble: une multinationale très locale

Procter & Gamble (P&G) célèbre le 60ème anniversaire de sa présence en Suisse. Cet événement nous donne l’occasion  de rappeler quelques chiffres relatifs à cette entreprise

  • avec ses quelque 3'000 collaboratrices et collaborateurs  P & G est le 3ème employeur privé du canton de Genève.
  • les retombées annuelles directes de son activité (salaires, charges sociales, impôts, etc.) sont estimées à près de 1 milliard.
  • Sur son site, P&G génère environ 200 emplois auprès d’entreprises tierces, actives dans l’entretien, la restauration, les installations électriques, les multimédias, etc.
  •  P&G a développé des partenariats avec plus de 100 entreprises locales.

Ces données chiffrées démontrent l’enracinement profond de P&G dans le tissu genevois et l’interdépendance qui existe entre les multinationales et les entreprises locales.

Lors de la cérémonie destinée à marquer ce jubilé, la parole a été donnée à Mme Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, Secrétaire d’Etat et directrice du SECO. Dans son allocution, elle a souligné l’importance des grandes entreprises en relevant que les 10'000 multinationales suisses et étrangères présentes dans notre pays génèrent environ 30% du PIB, emploient directement 1,3 millions de personnes et assurent plus de 30% de l’impôt sur les bénéfices. Elles sont en outre à la pointe de la formation professionnelle et jouent un rôle moteur pour l’innovation.

Mme Ineichen-Fleisch a également insisté sur le fait que l’attractivité de la Suisse pour les multinationales reposait en particulier sur deux conditions-cadre essentielles, à savoir un marché du travail flexible et l’accès à une main d’œuvre qualifiée. A cet égard, la Secrétaire d’Etat a insisté sur le danger que représentent tant l’Initiative « 1 : 12 – Pour des salaires équitables » que celle prévoyant l’introduction d’un salaire minimum. Elle a clairement appelé à leur rejet.

M. Charles Beer, Président du Conseil d’Etat, a aussi pris la parole à cette occasion. Après avoir évoqué l’application concrète par P&G des trois piliers du développement durable, il est revenu sur l’indispensable adaptation de la fiscalité des personnes morales dans notre canton. Il a rappelé l’unanimité qui existe au sein du Conseil d’Etat en faveur de la fixation d’un taux unique à 13%. Il a également martelé que cette réforme était tout simplement vitale, dans la mesure où elle devait permettre de conserver à Genève des dizaines de milliers d’emplois.

On peut se réjouir du fait que cet anniversaire ait pu servir à mettre en avant les défis principaux qui attendent notre canton dans les mois et années à venir. On peut surtout inviter certains élus, qui n’ont de cesse de critiquer les multinationales, à revoir leur position (furieusement dogmatique) et à considérer de manière plus objective les retombées positives assurées par une entreprise comme Procter & Gamble.

18:01 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook