Le blog d'Edouard Cuendet - Page 5

  • Votation du 9 février: Londres ne perd pas une seconde !

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    Alors que d’aucuns, dans les rangs des vainqueurs, cherchent à minimiser l’impact de la votation du 9 février sur l’attractivité économique de la Suisse, la dure réalité s’impose à nous avec brutalité.

    Dans le « Financial Times » de ce jour, bras armé médiatique de la City londonienne, on peut lire le grand titre suivant : « La Suisse perd son image de place idyllique pour les affaires ».

    Imaginer que nos concurrents étrangers resteraient muets face au coup porté par la Suisse à la libre circulation des talents serait faire preuve d’une coupable naïveté.

    On rappellera ici que le Royaume-Uni n’hésite pas à envoyer des délégations dans notre pays pour aller démarcher agressivement les multinationales installées à Genève ou sur la Côte vaudoise, comme le révélait la TdG du 10 septembre 2013.

    L’insécurité juridique créée par l’acceptation de l’initiative UDC est du pain béni pour l’Angleterre, l’Irlande et toutes les places économiques qui bénéficient de la libre circulation des personnes et d’une fiscalité attractive.

    Il est donc urgent de se mobiliser et de créer une coalition solide avec nos voisins vaudois pour monter au front afin d’obtenir des garanties pour que les entreprises de l’Arc lémanique aient accès à la main d’œuvre qualifiée dont elles ont impérativement besoin. Il est tout aussi important de procéder rapidement à la réforme de l’imposition des entreprises et de fixer un taux d’imposition unique pour toutes les personnes morales afin de rétablir une sécurité juridique attaquée de toutes parts.

    En tant que Romands, les cantons de Genève et de Vaud ont, selon certains, « une conscience nationale plus faible », mais cela ne les empêche pas de contribuer massivement, à travers la péréquation fiscale intercantonale, au bien-être de cantons considérés comme plus patriotes, mais économiquement moins dynamiques.

    Il faudra le rappeler lorsque la grande foire aux contingents sera ouverte !    

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  • L'accès au marché: un enjeu vital pour la place financière genevoise !

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    Le nouveau classement des « Global Financial Centers » vient d’être publié et peut être téléchargé à l’adresse suivante: http://www.longfinance.net/images/GFCI14_30Sept2013.pdf.

    Zurich occupe la 6ème place de ce palmarès alors que Genève se situe au 8ème rang (tous deux en recul d’une place par rapport au classement précédent). On notera néanmoins avec satisfaction la position enviable des deux principaux centres financiers helvétiques dans le Top 10, toujours dominé par  un trio de tête composé de Londres, New York et Hong Kong.

    Ce classement porte sur 80 places internationales et représente le résultat d’une pondération de plus de 100 critères, combinée avec les commentaires exprimés par environ 2’800 personnes.

    Genève demeure la 3ème place européenne et la 1ère place francophone. Elle est particulièrement bien notée par les répondants en provenance du Proche-Orient, d’Afrique, d’Amérique du Nord et d’Europe.

    Pour conserver son rang, la place financière genevoise devra continuer à pouvoir bénéficier de conditions-cadre favorables. Il faudra notamment que les gestionnaires de fortune puissent aller proposer leurs services à leurs clients à l’étranger. La question de l’accès au marché, en particulier européen, revêt donc une importance cruciale.

    Or, depuis l’éclatement de la crise financière, notre place se trouve confrontée à une tendance accrue au protectionnisme chez nos voisins européens. Elle se concrétise notamment par le projet de directive MiFID II (« Markets In Financial Instruments Directive »). Sous prétexte de renforcer la protection des investisseurs, Bruxelles entend imposer aux intermédiaires financiers helvétiques une obligation de passer par une succursale sur sol européen pour fournir des prestations aux clients situés sur le territoire de l’UE. Les contours de ces nouvelles contraintes sont actuellement en discussion, mais le « Financial Times » du 30 septembre relève d’ores et déjà que leur impact sur l’emploi en Suisse dans le domaine de la gestion transfrontalière risque d’être majeur. Le grand quotidien britannique cite un représentant de l’ASB qui parle de la suppression d’au moins 7’000 postes de travail.

    Il est dès lors grand temps que l’Administration fédérale et le monde politique prennent conscience de cet enjeu et s’engagent pour répondre concrètement à ce défi de taille. Il en va de la prospérité de notre canton et de notre pays.

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  • Plaidoyer pour un Musée d'art et d'histoire vivant !

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    Le Musée d’art et d’histoire (MAH) organisait le 24 septembre 2013 à l’attention de la dynamique Société des amis du musée une visite commentée du nouvel accrochage dans le département de peinture. Le rôle du guide était assumé avec brio par la Conservatrice en chef. J’ai été frappé par sa passion contagieuse pour les toiles accrochées aux cimaises selon un ordonnancement subtile, inspiré par elle.

    La Conservatrice a dit combien il était important de faire découvrir aux visiteurs les nombreux trésors enfouis dans de poussiéreuses réserves et combien les remarquables collections de peinture suisse devraient être mieux mises en valeur. Elle a aussi insisté sur le fait que le MAH devait être vivant, ouvert et collaborer avec des musées à l’étranger, dans le cadre d’échange d’œuvres.

    Cet enthousiasme communicatif a presque réussi à me faire oublier l’état de délabrement avancé du bâtiment du MAH. Combien de temps encore les musées étrangers continueront-ils à prêter des œuvres si elles sont exposées dans des conditions aussi précaires ?

    La remarquable équipe de professionnels qui anime le musée, les nombreux visiteurs et la population genevoise dans son entier méritent un écrin plus digne pour abriter les collections réunies au cours des siècles.

    Cette exigence de qualité est largement remplie par le projet d’extension imaginé par l’atelier Jean Nouvel. Il a suscité l’enthousiasme d’un mécène important, en la personne de M. Jean-Claude Gandur et de plusieurs donateurs privés réunis sous la houlette du député PLR Renaud Gautier. Il s’agit là d’un bel exemple de partenariat public privé (PPP).

    C’était compter sans l’opposition acharnée d’organisations telles que la section genevoise de Patrimoine suisse et Action Patrimoine Vivant. La première est présidée par le Vert Robert Cramer, qui a montré plus d’intérêt pour la plage aux Eaux-Vives. La seconde ne mérite pas de porter le qualificatif de « Vivant ». En effet, sa volonté de figer à tout jamais le bâtiment existant est contraire à cette notion d’évolution inhérente à toute forme de vie.

    Si le projet ne démarre pas d’ici 2018, il tombera et, avec lui sans doute, les rêves de tous ceux qui se sont engagés avec ferveur pour sa réalisation.

    Patrimoine suisse et Action Patrimoine Figé n’en sortiront pas grandis.

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  • Initiative "1:12 - pour des salaires équitables": un impact fiscal négatif pour Genève

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    Le peuple suisse sera appelé à se prononcer le 24 novembre 2013 sur l’initiative populaire des jeunes socialistes « 1 :12 – pour des salaires équitables ». Ce texte exige qu’au sein d’une même entreprise le salaire le plus élevé ne soit pas supérieur à 12 fois le salaire le plus bas. Le but ici n’est pas d’analyser tous les arguments qui plaident contre cette initiative, qui constitue une intrusion choquante de l’Etat dans le fonctionnement des entreprises et qui risque de mettre en péril la prospérité de la Suisse. Voyons ce qu’il en est de l’impact fiscal de ces mesures au niveau cantonal.

    L’initiative 1 : 12 vise clairement les salaires supérieurs à 500'000 francs. Or, l’agence de notation Standard & Poor’s se félicite précisément du niveau élevé des salaires à Genève. Pour S&P, « les salaires genevois sont les plus élevés de Suisse, ce qui est favorable pour les finances cantonales, puisque près de 50% des recettes cantonales proviennent de l’impôt sur le revenu ».

    On se souviendra par ailleurs qu’à Genève, les contribuables disposant d’un revenu imposable égal ou supérieur à 500'000 francs génèrent 19, 5% des recettes fiscales.

    Par conséquent, si les salaires élevés sont réduits ou s’ils viennent à ne plus être versés en Suisse suite à la délocalisation des postes correspondants, l’Etat perdra des sommes considérables. Genève est particulièrement exposée à ce risque de délocalisation, dans la mesure où elle accueille de nombreuses entreprises multinationales qui assurent des salaires supérieurs à la moyenne.

    Il faudra donc voter NON le 24 novembre prochain !

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  • Impôt sur les successions: le Conseil fédéral tire le frein !

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    On se souviendra qu’une initiative populaire, soutenue par la Gauche et les syndicats, prévoit de ponctionner un impôt de 20% sur toutes les successions dépassant 2 millions et les donations à compter de 20'000.- francs, avec, pour ces dernières, un effet rétroactif au 1er janvier 2012.

    La conférence des chefs des finances cantonaux a déjà dit ce printemps tout le mal qu’elle pensait de ce texte qui constitue une atteinte frontale à la souveraineté fiscale des cantons.

    Le Conseil fédéral vient d’emboîter le pas aux cantons en rejetant sèchement cette initiative, sans envisager de lui opposer un contre-projet (voir TdG du 13 septembre 2013).

    Les associations économiques sont également fortement mobilisées contre un nouvel impôt dont les effets sur les entreprises seraient ravageurs. En effet, dans notre pays, plus d’un tiers des entreprises sont transmises au sein de la même famille. C’est l’un des ingrédients qui fait le succès de notre tissu économique. Au lieu de faciliter la reprise de ces sociétés, l’initiative rend le processus plus compliqué en introduisant un impôt prohibitif. La pérennité de dizaines de milliers de PME est ainsi menacée en Suisse. Il ne faut pas se leurrer : nombreuses seront les entreprises qui n’auront pas les moyens de s’acquitter de l’impôt. Les autres seront privées de ressources précieuses qui auraient pu être destinées à des investissements ainsi qu’au maintien et à la création d’emplois, dans un monde de plus en plus concurrentiel.

    Il ne faut pas non plus perdre de vue que les patrimoines visés par ce nouvel impôt ont déjà été soumis à l’impôt sur le revenu et la fortune. Or, en comparaison internationale, la Suisse est l’un des derniers Etats qui impose la fortune. A Genève, le taux marginal d’imposition atteint 1% par année, ce qui est considérable.

    Il y a lieu d’espérer que le Parlement fédéral partagera l’avis des cantons et du Gouvernement et s’opposera clairement à cette initiative pernicieuse.

    Il est grand temps de mettre fin, en Suisse également, à ce que « Le Figaro » considère dans un éditorial du 13 septembre 2013 comme une « spirale vertigineuse », voire même une « mortelle addiction », en parlant de l’appétit insatiable de la Gauche pour les impôts. On ne peut que constater l’exode massif des contribuables aisés qui frappe l’Hexagone. Gardons-nous de tomber dans le même piège chez nous !   

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  • Procter & Gamble: une multinationale très locale

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    Procter & Gamble (P&G) célèbre le 60ème anniversaire de sa présence en Suisse. Cet événement nous donne l’occasion  de rappeler quelques chiffres relatifs à cette entreprise

    • avec ses quelque 3'000 collaboratrices et collaborateurs  P & G est le 3ème employeur privé du canton de Genève.
    • les retombées annuelles directes de son activité (salaires, charges sociales, impôts, etc.) sont estimées à près de 1 milliard.
    • Sur son site, P&G génère environ 200 emplois auprès d’entreprises tierces, actives dans l’entretien, la restauration, les installations électriques, les multimédias, etc.
    •  P&G a développé des partenariats avec plus de 100 entreprises locales.

    Ces données chiffrées démontrent l’enracinement profond de P&G dans le tissu genevois et l’interdépendance qui existe entre les multinationales et les entreprises locales.

    Lors de la cérémonie destinée à marquer ce jubilé, la parole a été donnée à Mme Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, Secrétaire d’Etat et directrice du SECO. Dans son allocution, elle a souligné l’importance des grandes entreprises en relevant que les 10'000 multinationales suisses et étrangères présentes dans notre pays génèrent environ 30% du PIB, emploient directement 1,3 millions de personnes et assurent plus de 30% de l’impôt sur les bénéfices. Elles sont en outre à la pointe de la formation professionnelle et jouent un rôle moteur pour l’innovation.

    Mme Ineichen-Fleisch a également insisté sur le fait que l’attractivité de la Suisse pour les multinationales reposait en particulier sur deux conditions-cadre essentielles, à savoir un marché du travail flexible et l’accès à une main d’œuvre qualifiée. A cet égard, la Secrétaire d’Etat a insisté sur le danger que représentent tant l’Initiative « 1 : 12 – Pour des salaires équitables » que celle prévoyant l’introduction d’un salaire minimum. Elle a clairement appelé à leur rejet.

    M. Charles Beer, Président du Conseil d’Etat, a aussi pris la parole à cette occasion. Après avoir évoqué l’application concrète par P&G des trois piliers du développement durable, il est revenu sur l’indispensable adaptation de la fiscalité des personnes morales dans notre canton. Il a rappelé l’unanimité qui existe au sein du Conseil d’Etat en faveur de la fixation d’un taux unique à 13%. Il a également martelé que cette réforme était tout simplement vitale, dans la mesure où elle devait permettre de conserver à Genève des dizaines de milliers d’emplois.

    On peut se réjouir du fait que cet anniversaire ait pu servir à mettre en avant les défis principaux qui attendent notre canton dans les mois et années à venir. On peut surtout inviter certains élus, qui n’ont de cesse de critiquer les multinationales, à revoir leur position (furieusement dogmatique) et à considérer de manière plus objective les retombées positives assurées par une entreprise comme Procter & Gamble.

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  • Utilisation de données volées: la Suisse ne doit pas céder !

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    Le Conseil fédéral vient d’ouvrir une consultation accélérée relative à la révision partielle de la Loi fédérale sur l’assistance administrative en matière fiscale (LAAF).

    Nous nous bornerons ici à aborder un aspect de cette réforme : il est prévu d’introduire dans la loi la possibilité de donner suite à des demandes d’entraide fondées sur des données volées.

    Le quotidien « Le Temps » du 15 août 2013 rappelait à cet égard que la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf affirmait encore récemment que « nous n’entrerons jamais en matière sur des demandes d’entraide administrative fiscale basées sur des données volées ».

    Le revirement du Gouvernement serait dû, toujours selon la presse, aux pressions exercées par l’Inde qui aurait reçu de la France des noms de contribuables figurant dans la tristement célèbre liste Falciani.

    Pour tenter de faire avaler cette pilule amère, le projet précise que cette option n’est envisageable qu’à la condition expresse « que l’Etat requérant n’ait pas acquis ces données de façon active, mais passive, par exemple par le biais d’un autre Etat ».

    On peut en déduire qu’il n’y aurait pas de comportement actif lorsque le tiers propose spontanément des données volées, cas échéant contre rétribution. 

    Une telle méthode est inacceptable et ne saurait être légitimée par la législation helvétique.

    On se doit de rappeler ici que cette pratique hautement critiquable ne correspond à aucun standard international et que nombreux sont les Etats qui rejettent purement et simplement l’utilisation de données volées pour fonder l’imposition d’un contribuable. Citons par exemple la Belgique, l’Italie et le Luxembourg (voir à ce sujet l’article de François-Roger Micheli et Christian Nils-Robert intitulé « Documents volés et dénonciations fiscales » publié dans Jusletter en novembre 2012).

    Même en France, suite à l’affaire Falciani, la Cour de Cassation a interdit l’utilisation de telles données volées.On ne peut que regretter la volonté de notre voisin d’introduire pour l’avenir cette possibilité dans son droit national.

    La Suisse ne doit pas suivre l’exemple de l’Hexagone en la matière et continuer à opposer une fin de non-recevoir absolue à toute requête fondée sur des données volées. A défaut, notre pays risquerait de se rendre coupable d’une forme peu reluisante de recel.

     

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  • CFF: Connexion Franchement Faible

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    J'aime le train !

    Ceux qui suivent mes pérégrinations sur Facebook savent que je sillonne la Suisse en tous sens, de Berne à Zurich, en passant par Bâle, Soleure ou Zermatt.

    Le chemin de fer est le meilleur moyen de profiter des paysages magnifiques qui font la célébrité de notre pays à travers le monde. Qui n'a pas connu un moment d'émotion intense en sortant du tunnel de Chexbres pour découvrir, ébloui, le sublime paysage lémanique qui s'offre à ses yeux ?

    Mais aujourd'hui, la coupe est pleine et je m'apprête à commettre un crime de lèse-majesté en critiquant vertement notre régie nationale.  Mon grief ne concerne pas la sécurité (on a pourtant vu récemment que des améliorations étaient nécessaires), ni la propreté (même si, il faut le dire, les toilettes sont régulièrement insalubres, voire inutilisables), ni la fréquentation (pas une place libre entre Zurich et Berne !), mais bien la qualité du réseau Wifi.

    Ce point pourrait paraître mineur à toute personne qui n'utilise que sporadiquement le train. En revanche, pour un boulimique du rail, cela devient insupportable.

    Ce matin, je monte dans un ICN à destination de Zurich (vous savez, ces rames qui tanguent au pied du Jura, à vous donner le mal de mer...).  A partir de Bienne, il devient impossible d'obtenir une connexion Wifi convenable: plus de courriels, plus d'internet, plus de Facebook. Le réseau réapparaît comme par miracle après Lenzburg, capitale de la confiture. Mais il est trop tard.

    Au retour, la situation est encore pire: le réseau est interrompu quasiment entre Zurich et les verts pâturages de Villaz-Saint-Pierre, après Fribourg.

    Il est grand temps  que les CFF améliorent ce service, indigne d'un pays comme la Suisse qui se veut à la pointe de la technologie et de l'innovation !

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  • Les "Vendanges de Genève" à la rue du Rhône: joindre l'agréable à l'agréable

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    Les commerçants de la rue du Rhône ont a nouveau organisé le 29 août 2013  les "Vendanges de Genève", rendez-vous désormais traditionnel entre les boutiques de ce quartier, des viticulteurs genevois et suisses et la population locale.

    Cet événement représente pour beaucoup la possibilité de prendre conscience du niveau d'excellence de deux activités économiques importantes pour le canton: l'horlogerie et la viticulture.

    La forme éblouissante du secteur horloger a permis à Genève de traverser sans trop souffrir la crise économique qui a secoué la planète. En 2012, avec plus de 2,2 milliards de valeur ajoutée, cette industrie représente plus de 4,7% du PIB genevois (voir estimations 2012 de l'Office cantonal de la statistique). Les marques prestigieuses présentes dans notre canton ont consenti des investissements massifs dans leur outil de production, créant de nombreux emplois qualifiés sur notre territoire. L'exportation dans le monde entier de ces garde-temps, qui bénéficient d'une aura extraordinaire, contribue sans contexte au rayonnement de Genève.

    Le secteur viticole genevois, qui couvrait environ 1'300 hectares en 2011, participe aussi à la réputation du canton, grâce à une recherche constante du plus haut niveau de qualité.

    Je ne citerai qu'un exemple pour illustrer cette symbiose : la présence du Domaine des Abeilles d'Or de René Desbaillets chez Piaget (voir photo ci-dessous).

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  • Que la force de Jodok soit avec vous !

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    Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord, Jodok n’est pas un personnage sorti tout droit de la Guerre des Etoiles ou de Star Trek. Non, il s’agit du second prénom du « Roi du Simplon », Kaspar Jodok von Stockalper.

    Certains généalogistes font remonter les origines de sa famille à l’époque de Charlemagne. Mais, plus raisonnablement, elle trouve ses racines au XIVème siècle (voir à ce sujet l’Almanach généalogique suisse, volume VI).

    J’ai découvert ce personnage majeur de l’histoire valaisanne un jour de pluie, lors de la visite du monumental château qu’il a fait construire à Brigue. En arrivant devant ce palais, presque incongru dans une ville de taille aussi modeste, on est immédiatement saisi par ses proportions gigantesques et par la hardiesse de ses trois tours, surmontée chacune d’un élégant bulbe métallique.

    Kaspar Jodok von Stockalper, né en 1609, a bâti sa colossale fortune en développant le commerce de transit à travers le Simplon. Il organisa notamment un service de courriers à cheval pour le transport des lettres de Milan à Genève et obtint le monopole du sel pour tout le Valais, dont il bénéficia durant plus de 30 ans. Pour les besoins de ses affaires, il fit également creuser le canal qui porte encore son nom entre Vouvry et Collombey. Enfin, il exploitait des mines d’or à Gondo, de plomb à Naters et de cuivre dans le val d’Hérens (cf l’Almanach généalogique suisse cité ci-dessus).

    Depuis cette excursion et la visite de ce château, je ne considérerai plus Brigue comme une simple gare où l’on ne fait que passer, mais comme un véritable lieu d’histoire, marqué de l’empreinte de cet entrepreneur de génie.

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  • Supplice chinois

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    La Chine est aujourd’hui le troisième partenaire commercial de notre pays, derrière l’Union européenne et les Etats-Unis. Depuis 1990, les exportations vers cet Etat ont été multipliées par 20 et le volume des importations est 15 fois plus important qu’il y a deux décennies.

    Pour Genève, le marché chinois est tout simplement vital. Des fleurons industriels comme Charmilles Technologies et Firmenich y ont déjà développé des activités importantes. Les grands horlogers de la place considèrent l’Empire du Milieu comme un débouché stratégique.

    Par ailleurs, des sociétés de négoces chinoises se sont implantées à Genève et des entreprises chinoises actives dans la pharma et la biotechnologie ont montré de l’intérêt pour notre canton.

    Le Conseil d’Etat et le très dynamique service de la promotion économique, en collaboration étroite avec la Chambre de commerce, de l’industrie et des services (CCIG) déploient des efforts considérables pour renforcer ces liens sino-genevois. Ces démarches sont couronnées d’un succès remarquable.

    Dans cet esprit, l’ouverture d’une ligne aérienne directe entre Genève et Pékin a constitué une victoire d’étape importante. De même, les représentants d’une trentaine d’entreprises genevoises vont accompagner le Président du Conseil d’Etat, le Socialiste Charles Beer, à Pékin le 16 septembre prochain dans le cadre de la signature d’un accord stratégique de coopération avec la capitale chinoise (voir TdG du 11 juillet 2013).

    La conclusion récente d’un accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine vient encore renforcer cette dynamique gagnante. Ce texte contribuera à améliorer l’accès au marché chinois et à garantir la sécurité du droit, notamment en matière de propriété intellectuelle. Il comporte aussi un chapitre relatif aux questions environnementales.

    Cet accord de libre-échange a donc été accueilli très favorablement par le canton et les entreprises exportatrices, qui contribuent massivement à la prospérité de notre économie.

    Mais, malheureusement, dans ce dossier également, Genève est soumise aux affres d’un supplice insoutenable, à savoir celui de l’écartèlement entre la Ville et le Canton.

    Le Maire socialiste de Genève, Mme Sandrine Salerno (dont on connaît déjà la franche hostilité vis-à-vis des multinationales), a en effet exprimé publiquement ses réserves vis-à-vis de cet accord de libre-échange sino-suisse (voir TdG du 10 juillet 2013).

    Que vont penser nos partenaires chinois de ces contradictions internes ?

    On ne peut que regretter cette cacophonie et déplorer l’occasion manquée par la Constituante de régler une fois pour toute cette problématique lancinante des relations Ville-Canton qui relèvent d’un véritable casse-tête…. chinois lui aussi.

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  • Fiscalité des entreprises: soyons lucides !

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    Sur le front de l’imposition des entreprises, on rappellera qu’un différend oppose Bruxelles et Berne depuis des années à propos des régimes fiscaux cantonaux. La Commission européenne souhaite imposer son code de conduite à la Suisse et menace notre pays de mesures de rétorsion.

    En mai 2013, la Confédération a publié un rapport comportant plusieurs propositions destinées à aplanir ce litige. Il est notamment prévu de supprimer les régimes préférentiels incriminés et de les remplacer par d’autres formes d’imposition tolérées au niveau européen, à l’instar des « licence boxes » autorisant des taux favorables pour les revenus de brevets ou de marques. Ce système de substitution intéresse avant tout les Bâlois et leur industrie chimique. En revanche, en ce qui concerne plus particulièrement Genève et Vaud, on parle davantage de la fixation d’un taux unique pour toutes les personnes morales. Le Grand argentier genevois, David Hiler a évoqué à cet égard un taux de 13% qui sert maintenant de base de discussion.

    Dans son rapport, la Confédération a aussi admis que les cantons concernés ne pourraient pas supporter seuls les pertes fiscales engendrées par ce changement de régime. Les caisses fédérales devront assumer une partie de ce manque à gagner.

    Le décor ainsi planté, venons-en maintenant aux derniers développements intervenus dans cette palpitante saga.

    Parmi les éléments positifs, relevons la conférence de presse commune de David Hiler et de son homologue vaudois Pascal Broulis qui s’est tenue le 13 juin 2013. A cette occasion, ces deux Ministres ont salué de concert les réflexions menées par la Confédération et ont exprimé deux revendications : tout d’abord, Genève et Vaud attendent de la Berne qu’elle assure aux cantons touchés par cette réforme de la fiscalité des entreprises un soutien pérenne d’un montant minimal de 1,5 milliards. Par ailleurs, des mesures transitoires ont été réclamées en faveur des cantons concernés permettant notamment d’éviter l’exacerbation de la concurrence fiscale intercantonale. L’élément le plus important de cette démarche entreprise sous le label « Métropole lémanique » reste sans conteste le fait que Genève et Vaud aient enfin été en mesure de s’exprimer d’une seule voix.

    On saluera également la réaction du directeur de l’Administration fédérale des finances, Serge Gaillard, face à ces revendications légitimes du duo valdo-genevois. Dans une interview accordée le 6 juillet au journal « Le Temps », ce haut fonctionnaire admet que les pertes fiscales qui découleront de la réforme de l’imposition des sociétés doivent être assumées par l’ensemble des partenaires, dont la Confédération. Parmi les solutions envisageables, il évoque la possibilité d’une ristourne aux cantons d’une partie des recettes prélevées par la Confédération sur les bénéfices. Il est question que la Confédération supporte ces pertes jusqu’à concurrence de 50% au maximum. Serge Gaillard insiste sur l’importance de la présence sur sol suisse de ces sociétés à statut fiscal spécial. Elles rapportent un franc sur deux de l’impôt fédéral sur les bénéfices. Pour la Confédération, l’enjeu dépasse les 4 milliards par année. Le chef des finances fédérales insiste sur le fait que « l’objectif de la réforme est de faire en sorte que la Suisse puisse rester compétitive pour les multinationales et les sociétés de négoce ».

    Alors que du côté helvétique, les choses avancent dans le bon sens, on ne peut pas en dire autant en ce qui concerne certains membres de l’Union Européenne. Le 1er juillet, l’agence Bloomberg annonçait que Noble Corp., société domiciliée à Zoug et active dans le pétrole, envisageait de déplacer son siège à Londres, dans l’espoir de diviser par deux sa facture fiscale.

    Cette nouvelle a été reprise et approfondie par la très sérieuse « NZZ am Sonntag » du 7 juillet 2013. Il ressort de cet article que les Anglais essayent d’appâter des entreprises domiciliées en Suisse avec des offres extrêmement alléchantes. Il semblerait même que des représentants des autorités britanniques rendent visite à des groupes internationaux en Suisse dans le cadre de « road shows » promotionnels.

    Ces pratiques suscitent des réactions courroucées chez certaines autorités cantonales. Un haut fonctionnaire zougois déclare que « l’Angleterre joue un double jeu ». D’une part le Gouvernement britannique combat les régimes fiscaux des cantons suisses et, d’autre part, propose lui-même des modèles très attractifs.

    Dans ce contexte de véritable guerre économique, la Suisse aurait tort de se montrer naïve. Elle se doit au contraire d’étudier dans le détail les régimes préférentiels octroyés par certains membres de l’UE, prompts à la critique, qui ne se fondent pas uniquement sur le taux d’imposition, mais également sur la définition de l’assiette fiscale. L’exemple cité par la « NZZ am Sonntag » doit nous inciter à la plus grande lucidité.  

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  • La Genève internationale est aussi culturelle

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    Lorsque l'on évoque la Genève internationale, on pense d'abord aux institution telles l'ONU, l'OMS, l'OMC, au CICR ou encore aux nombreuses ONG actives dans le domaine des droits de l'Homme et du dévoloppement.

    Mais d'autres structures s'inscrivent dans cette dynamique et participent activement au rayonnement de la Ville du bout du lac, notamment dans le domaine culturel.

    On peut citer pour exemple la Seiji Ozawa International Academy Switzerland. Cette fondation a été créée en 2004 à Genève par le célébrissime chef d'orchestre japonais Seiji Ozawa, dans le but de transmettre la pratique musicale du quattuor à des musiciens parmi les plus talentueux de la jeune génération.

    Tous les étés, la direction artistique, les professeurs et les interprètes se retrouvent sur les bords du lac Léman aux côté du Maestro japonais pour dix jours d'intense travail. Il est remarquable de constater que les élèves, triés sur le volet, sont issus de nombreux pays du monde.

    A l'issue de ces ateliers, grâce au soutien de fidèles sponsors, les participants offrent un concert de clôture au public genevois. Il a eu lieu cette année le 30 juin devant un auditoire subjugué par l'énergie dégagée par ces musiciens.

    Ces derniers ont démontré avec éclat que la musique classique n'a rien de ringard. Ils ont en particulier interprété, en première mondiale, une oeuvre du compositeur contemporain Christoph Ehrenfellner, né en 1975, intitulée "La Ballade de la Tsvetaeva". Le compositeur n'a malheureusement pas pu assister à cet événement, pour cause de naissance de son enfant !  La musique classique est donc bien vivante...

    Merci à Seiji Ozawa d'avoir choisi Genève pour implanter cette pépinière de virtuoses !

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  • Imposition d'après la dépense: ne déclarons pas forfait !

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    Le Conseil fédéral vient de publier son Message au Parlement relatif à l'initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)". Le Gouvernement plaide vigoureusement pour le maintien de cette institution et souligne que l'imposition selon la dépense a de nombreuses retombées positives sur l'économie de notre pays. De plus, en matière de concurrence fiscale internationale, elle renforce l'attrait de la Suisse

    A cet égard, il est établi que la possibilité offerte à certains groupes de contribuables par la Confédération ne fait pas figure d'exception en comparaison avec d'autres Etats. Le Message cite en particulier Hong-Kong, Singapour, la Belgique, l'Espagne et le Portugal. Il est également fait référence au Royaume-Uni dont le système de "resident non domiciled" est bien connu et largement utilisé (on parle de plus de 100'000 bénéficiaires).

    Le Conseil fédéral se penche ensuite sur les conséquences d'une éventuelle suppression du forfait fiscal. Il expose que "de manière générale, il faut partir du principe que ce sont surtout les communes et les cantons où la charge fiscale est proportionnellement élevée et/ou qui ne peuvent pas offrir des avantages autres que fiscaux qui sont concernés par les diminutions des recettes fiscales". Cet argument concerne en particulier Genève qui, comme vient de le démontrer une récente étude de la Chambre de commerce (CCIG), connaît une fiscalité prohibitive pour les personnes physiques.

    Le Gouvernement souligne aussi que les régions périphériques défavorisées pourraient être touchées ne particulier, dans la mesure où elles ne pourraient pas compenser la suppression des places de travail qu'entraînerait le départ des personnes imposées d'après la dépense. On pense en particulier au canton du Valais dont l'économie doit déjà digérer les effets négatifs de l'Initiative Weber et de la révision de la Loi sur l'aménagement du territoire.

    Enfin, le Message détruit un mythe colporté par les opposants à cette forme d'imposition. Le PS genevois affirme que "les forfaitaires demeurant à Zurich compensent le départ des autres en devenant des contribuables participant proportionnellement à leurs moyens".  Or, selon le Message précité, les hausses et les diminutions de recettes sont certes restées équilibrées après la disparition du forfait, mais ce phénomène était imputable aux impôts acquittés à hauteur de plusieurs millions par une seule personnes, qui a quitté le canton dans l'intervalle.

    Au vu des éléments qui précèdent, il faudra tout mettre en œuvre pour qu'en accord avec la politique du Conseil fédéral, les citoyens genevois et suisses se prononcent en faveur du forfait fiscal qui rapporte chaque année à Genève près de 150 millions de francs. A défaut, ces contribuables très mobiles s'en iront vers des cieux plus cléments. La classe moyenne n'aura alors plus que ses yeux pour pleurer et devra compenser cette perte sèche à travers des augmentations d'impôts qui la toucheront frontalement.

    Cette préoccupation n'a rien de théorique. L'annonce du départ d'Ingvar Kamprad, fondateur d'Ikea, doit nous faire réfléchir. Cet événement, pour l'instant isolé, suscite déjà des inquiétudes légitimes à Epalinges dont les autorités évoquent l'impact négatif de cette décision sur les finances communales.

    On imagine facilement les conséquences désastreuses, pour Genève et toute la Suisse romande, d'un exode massif des forfaitaires.

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  • Impôts et dépenses publiques: certaines vérités sont bonnes à dire (et à lire) !

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    La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) vient de publier son étude intitulée « Impôts et dépenses publiques : inquiétudes pour les Genevois ». Elle peut être téléchargée à l’adresse suivante : http://issuu.com/cellcomm/docs/imp__ts_et_d__penses_publiques_2013

    Cette analyse fouillée comporte de nombreuses données objectives sur le niveau de l’imposition et des dépenses publiques en comparaison intercantonale.

    Alors que certains, à gauche de l’échiquier politique, font de l’augmentation massive de la fiscalité un point fort de leur campagne, il ressort des chiffres fournis par la CCIG qu’à Genève, les recettes des impôts directs par habitant sont déjà à l’heure actuelle les plus élevées de Suisse. De même, il est démontré que moins de 2% des contribuables assurent 30% de l’impôt sur le revenu alors que, à l’inverse, près de 30% des contribuables ne paient pas un franc d’impôt. La progressivité de l’impôt est donc extrême.

    Ceux qui réclament une hausse de la fiscalité estiment que Genève est trop chiche en matière de service public et ne répond pas aux besoins de la population. Or, l’étude précitée relève que les pouvoirs publics genevois dépensent 22'000.- francs par habitant, alors que les Zurichois se limitent à 14'000.- francs environ. Ces deux agglomérations sont pourtant confrontées à des défis similaires en matière de prestations à la population et d’infrastructures. Comment expliquer une telle différence dans le niveau des dépenses ?

    En tout état, il ressort d’un sondage réalisé par la société M.I.S Trend que 86,2 % des personnes interrogées s’opposent à toute hausse d’impôt et veulent que l’Etat gère mieux les ressources disponibles.

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  • Droit pénal fiscal: vers une rupture du lien de confiance entre les citoyens et l'Etat ?

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    Le Conseil fédéral a récemment entamé une procédure de consultation relative à la modification du droit pénal fiscal concernant les contribuables suisses. On peut légitimement se demander si le moment choisi pour ouvrir ce nouveau chantier est opportun. Est-il judicieux de créer un nouveau débat, à l’interne, alors même que la Suisse est engagée dans des combats fiscaux homériques sur le plan bilatéral et multilatéral ? Poser la question, c’est y répondre.

    Le Département fédéral des finances (DFF) entend tout d’abord unifier les éléments constitutifs des infractions. L’escroquerie fiscale sera désormais considérée comme une forme qualifiée de soustraction d’impôt.

    Par ailleurs, et surtout, le projet prévoit d’accorder aux autorités fiscales helvétiques un accès direct aux données bancaires en cas de simple soustraction fiscale. Mais les mesures de contraintes prévues ne s’arrêteront pas là. Le fisc pourra également interroger tout le cercle de connaissances du contribuable, sa fiduciaire, ses voisins, ses relations d’affaires, etc. Cela signifie en clair la fin du secret bancaire en matière fiscale au plan domestique.

    Par le biais de ces mesures, le Conseil fédéral veut donner des gages aux cantons qui estiment être plus mal traités que les autorités étrangères du point de vue de l’accès aux informations bancaires.

    La Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a assuré que ces propositions ne vont rien changer au rapport de confiance qui existe entre le citoyen et l’Etat. On peut en douter. Elles constituent plutôt une rupture du subtil équilibre qui existe entre le droit légitime du citoyen à la protection de sa sphère privée financière et la nécessité pour l’Etat de disposer des moyens permettant la collecte de l’impôt.

    On se dirige tout droit vers un système répressif « à la française », dont l’efficacité reste encore à démontrer, alors même que les Helvètes font preuve d’une discipline élevée en comparaison internationale lorsqu’il s’agit de verser leur dû à l’Etat. Cela s’explique notamment par le fait que les Suisses votent eux-mêmes leurs impôts, ce qui accroît sensiblement le degré d’adhésion au taux de perception. L’Etat est d’ailleurs loin d’être démuni face aux contribuables récalcitrants puisqu’il peut compter sur un impôt anticipé de 35% et peut infliger des amendes très salées.

    Les réactions politiques ont été très vives suite à la publication de ce projet et le sentiment de rejet est quasiment unanime à droite de l’échiquier. Un comité conjoint formé de politiciens issus du  PLR, du PDC et de l’UDC vient d’ailleurs de lancer une initiative populaire intitulée « Oui à la protection de la sphère privée » qui vise à ancrer dans la Constitution le secret bancaire pour les Suisses.

    Cette initiative mérite notre soutien !

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  • Aéroport de Genève (AIG): combler le retard en matière d'infrastructures

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    L’économie genevoise doit son succès à son ouverture sur le monde, à sa capacité de conquérir de nouveaux marchés, en Asie notamment.

    A cet égard, la récente inauguration d’une ligne régulière vers Pékin constitue un événement important pour les entreprises exportatrices du canton. La Chine représente effectivement un débouché essentiel, en particulier pour l’horlogerie.

    Il faut donc saluer le fait que des compagnies aériennes étrangères choisissent Genève comme destination. Mais, pour accueillir de tels vols et leurs passagers, des infrastructures de qualité doivent être développées. Dans ce domaine, les usagers ne comparent pas l’AIG à des aéroports de Province obsolètes, mais à des plates-formes internationales modernes.

    C’est pourquoi, dans cette optique qualitative, la nouvelle aile prévue est indispensable pour accueillir les passagers des long-courriers dans des conditions dignes d’une ville telle que Genève. Ce terminal permettra d’améliorer le confort et le flux des passagers qui, pour l’instant, doivent utiliser des infrastructures construites de manière provisoire au milieu des années 70. Il s’agit donc avant tout de combler un retard, de rattraper le temps perdu en termes d’adaptation des installations.

    Certains rêveraient sans doute d’un aéroport de la taille de celui de Limoges (pour qui j’ai le plus grand respect, mais qui n’offre des vols directs que vers la France et le Royaume-Uni). Une dégradation de la desserte aérienne aurait des conséquences graves pour la prospérité économique du canton et pour la pérennité de la Genève internationale.

    Pour se rendre compte du caractère primordial d’un aéroport de qualité pour toute une région, il suffit de constater la montée au créneau du pouvoir politique bâlois unanime face aux attaques des autorités françaises contre l’aéroport de Bâle-Mulhouse (voir TdG du 13 juin 2013).

    L’AIG est vital pour notre économie et pour le rayonnement de la Genève internationale. Il mérite des infrastructures dignes de ces enjeux.

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  • Accord FATCA avec les Etats-Unis: un référendum serait contre-productif

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    Actuellement, le Parlement suisse est saisi de deux dossiers concernant les relations avec les Etats-Unis. D’une part, on trouve la « Lex Americana » visant à permettre le règlement du litige entre les banques suisses et le fisc américain. Il n’en sera pas question ici. D’autre part, les Chambres fédérales doivent se prononcer sur l’Accord entre la Suisse et les USA concernant la mise en œuvre de FATCA. C’est le sujet du présent article. Cette distinction claire s’impose dans la mesure où une certaine confusion semble régner dans l’esprit du public.

    La législation FATCA doit permettre aux Etats-Unis d’obtenir que soient imposés tous les comptes détenus à l’étranger par des « personnes américaines » au sens du droit fiscal américain (il s’agit là d’une notion extrêmement large). Ces dispositions ne touchent pas que la Suisse, mais bien l’ensemble des intermédiaires financiers à travers le monde. Les effets extraterritoriaux de ce texte ont d’ailleurs été largement critiqués, de même que les coûts considérables entrainés par la mise ne place de ce système très lourd à l’échelle de la planète. Pour une grande banques, ces coûts sont estimés jusqu’à 100 millions de dollars.

    Mais, que l’on apprécie ou non cette situation, il n’en reste pas moins que l’entrée en vigueur de FATCA est prévue à partir du 1er janvier 2014.

    Afin d’atténuer les conséquences de cette législation américaine, Berne et Washington ont conclu un traité en février 2013. Il garantit que les comptes détenus par des « US persons » auprès de banques suisses seront déclarés à l’IRS (le fisc étatsunien). L’accord du titulaire est toutefois nécessaire. Faute d’un tel aval, les renseignements seront tout de même échangés mais sur la base de l’assistance administrative prévue par les Conventions de double imposition (CDI). Par ailleurs, plusieurs simplifications ont été introduites dans l’accord américano-suisse. Elles sont essentielles.

    Tout d’abord, et surtout, le traité exclut du champ d’application de FATCA le système d’assurance sociale et de prévoyance professionnelle (1er pilier, 2ème pilier et pilier 3a). Si l’accord venait à capoter devant le Parlement fédéral ou dans le cadre d’un éventuel référendum, divers secteurs de la prévoyance professionnelle seraient touchés par FATCA, l’insécurité juridique serait totale et les surcoûts liés à l’application de ces normes américaines seraient in fine à la charge des assurés, en réduction de leur fortune.

    Deuxièmement, l’accord apporte des assouplissements bienvenus au secteur suisse des fonds de placement. En Suisse, 43 directions de fonds gèrent environ 1'400 fonds suisses. Si le traité est adopté, plus de la moitié d’entre eux seraient libérés de l’obligation de s’enregistrer comme participants à FATCA.

    Enfin, l’accord permet de négocier des exceptions en faveur des petites et moyennes banques (notamment celles qui détiennent au moins 98% de fonds de clientèle en provenance de Suisse ou de l’UE). Cela concerne avant tout les banques régionales et les caisses d’épargne. Grâce à l’accord, elles pourraient être libérées d’une grande partie des obligations liées à FATCA.

    Les quelques éléments évoqués ci-dessus démontrent qu’un échec de l’accord conduirait à des conséquences graves pour les caisses de pension, les fonds de placement et les banques régionales. Il faudra y songer avant de brandir l’épouvantail du référendum !    

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  • "Trop d'impôt tue l'impôt": une phrase tarte à la crème ?

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    Dans les discussions relatives à la fiscalité, la célèbre phrase « trop d’impôt tue l’impôt » revient souvent comme une rengaine.

    Une série d’articles parue dans « Le Figaro » des 8-9 juin 2013 sous le titre « Le matraquage fiscal pénalise la consommation » m’a incité à me pencher d’un peu plus près sur cette affirmation célèbre.

    Elle résulte des théories de l’économiste américain Arthur Laffer, bien connu pour être à l’origine de la courbe du même nom. Son hypothèse est fondée sur l’idée que la relation positive entre croissance du taux d’imposition et croissance des recettes de l’Etat s’inverse lorsque le taux d’imposition devient trop élevé. Lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l’Etat, parce que les agents économiques surtaxés seraient incités à moins travailler.

    L’éditorialiste du « Figaro » s’interroge sur les causes de la stagnation des rentrées fiscales sur une année en France, malgré des hausses d’impôts massives.

    Pour la journaliste, le nombre d’exilés fiscaux a été multiplié par quatre ou cinq depuis un an à cause de la menace de la taxe à 75%, de l’instauration d’une surtaxe d’ISF et du relèvement massif des prélèvements sur l’épargne. Dans un autre domaine, « la hausse des charges sociales frappant l’emploi à domicile pourrait bien être à l’origine de la diminution du nombre d’heures déclarées de 3,2% en 2011, les ménages ayant opté pour le travail au noir. Enfin, la consommation est en berne depuis deux ans. Est-ce une surprise alors que de multiples hausses de taxes (impôt sur le revenu, TVA dans certains secteurs…) ont rogné le pouvoir d’achat des ménages ? » La journaliste évoque aussi la volte-face du Gouvernement Hollande face à la fronde des entrepreneurs « pigeons » qui se voyaient menacés d’une taxation confiscatoire de leurs éventuelles plus-values. Une telle mesure aurait dissuadé toute création d’entreprise.

    Ces quelques exemples tirés de la frénésie fiscale hexagonale démontrent que les contribuables ne sont pas taillables et corvéables à merci et finissent pas exprimer leur révolte par divers moyens.

    En Suisse et à Genève, la Gauche serait bien inspirée de méditer ces cas concrets survenus en France avant de poursuivre tous azimuts ses initiatives anti-riches : suppression des forfaits fiscaux, suppression du bouclier fiscal, introduction d’un impôt sur les successions au taux de 20% à partir de 2 millions de fortune, remise en cause permanente de la baisse de la fiscalité pour les familles votées par le peuple genevois en 2009, etc.

    Il est en effet totalement illusoire de penser que ces projets, s’ils devaient par malheur aboutir, rapporteraient les dizaines de millions de recettes fiscales que la Gauche espère pouvoir injecter dans un Etat glouton. Le Grand Conseil genevois l’a bien compris en rejetant massivement jeudi soir l’initiative du PS, curieusement soutenue par les Verts, visant à supprimer le forfait fiscal à Genève.  Faut-il rappeler que l’imposition selon la dépense rapporte bon an mal an 150 millions au canton, soit à peu près la somme que nous devrons injecter chaque année pendant 40 ans pour le sauvetage des caisses de pension étatiques ?

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  • Les contribuables suisses dans la ligne de mire du Département fédéral des finances

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    La Suisse a approuvé les Recommandations révisées du Groupe d’Action Financière (GAFI) en matière de lutte anti-blanchiment et a entamé le processus de transposition de ces standards internationaux dans la législation helvétique.

    Il est notamment demandé à notre pays de transformer certaines infractions fiscales graves en crime et, par voie de conséquence, en actes préalables au blanchiment d’argent. Cette exigence nécessite une modification de notre législation interne dans le domaine de la fiscalité directe, étant précisé que le GAFI laisse une grande latitude à ses membres dans cette phase de concrétisation.

    C’est pourquoi le Département fédéral des finances (DFF) a lancé en février 2013 une procédure de consultation à ce sujet en proposant d’introduire la notion d’escroquerie fiscale aggravée, passible d’une peine de 5 ans de prison. Le délai pour le dépôt des prises de position arrive à échéance le 15 juin.

    Mais, me direz-vous, pourquoi parler plus spécifiquement des contribuables suisses ?

    Le DFF entend profiter de cette adaptation du droit interne à des normes internationales pour renforcer en catimini la répression contre ses assujettis. En plus de la criminalisation de l’escroquerie fiscale aggravée (conforme aux Recommandations du GAFI), il propose en effet d’étendre considérablement la notion de base de la fraude fiscale qui est limitée aujourd’hui aux cas d’usage de faux dans les titres. Sans que cela ne soit exigé par le GAFI, le Département veut introduire en plus du faux dans les titres la notion de tromperie astucieuse dont les limites, fixées par une jurisprudence fluctuante, sont extrêmement larges et floues.

    Les contribuables helvétiques, s’ils venaient à commettre cette nouvelle infraction, risqueraient à l’avenir une peine de prison de 3 ans au maximum.

    Une telle mesure modifie profondément les rapports entre les citoyens et l’Etat. Jusqu’à présent, il existait un subtil équilibre entre le droit des citoyens à la protection de leur sphère privée financière et la nécessité pour l’Etat de disposer des moyens nécessaires afin de pouvoir mener à bien la collecte de l’impôt. Grâce à l’impôt anticipé au taux de 35% et à la possibilité d’infliger des amendes très salées, le fisc était loin d’être démuni face à ses contribuables récalcitrants. La modification proposée et la menace d’une peine de 3 ans de prison rompent cet équilibre au seul profit de l’Etat.

    Il est inconcevable qu’un bouleversement aussi profond du système fiscal suisse soit introduit par la bande, sans procéder au préalable à une réflexion globale sur la répression des infractions fiscales en Suisse.

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