Le blog d'Edouard Cuendet - Page 6

  • Stratégie de conformité fiscale: évitons d'avoir la peste ET le choléra !

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    Pour concrétiser sa stratégie de conformité fiscale, le Conseil fédéral a lancé en février 2013 une procédure de consultation relative à un projet intitulé "obligations de diligence étendues pour empêcher l'acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées". Le délai de dépôt des prises de position arrivant bientôt à échéance, il convient de faire un point de situation.

    Ce projet prévoit d'imposer aux banques l'obligation de vérifier de manière systématique le statut fiscal des avoirs qui leur sont confiés. Ce devoir ne porte pas uniquement sur les nouveaux clients, mais également sur la clientèle existante.

    Ces propositions sont inacceptables. En premier lieu, elles mettent à mal le principe de la bonne foi qui doit prévaloir dans tout l'ordre juridique suisse. En application de cette règle, l'intermédiaire financier doit pouvoir présumer que son client est honnête, y compris en tant que contribuable. La banque ne devrait avoir une obligation de diligence particulière qu'en présence d'indices objectifs de non-conformité fiscale.

    Deuxièmement, le texte soumis à consultation, déploie un effet rétroactif puisqu'il touche aussi les clients existants. La Suisse serait le seul pays au monde à procéder de la sorte et une telle exigence ne répond à aucun standard international reconnu. Une telle disposition porterait gravement atteinte à la sécurité juridique et, par voie de conséquence, à l'attractivité de la place financière suisse.

    A cela s'ajoute qu'un régime particulier devrait être prévu pour la clientèle suisse. Rappelons ici que le fisc suisse n'est pas démuni face à ses contribuables, compte tenu notamment de la perception de l'impôt anticipé au taux de 35% et de la possibilité d'infliger aux contrevenants des amendes particulièrement salées.

    On regrettera également que le rapport du Conseil fédéral ne contienne aucune comparaison internationale digne de ce nom, pas plus qu'une analyse coût/bénéfice. Cette dernière s'impose au vu des conséquences économiques désastreuses que ce projet pourrait entrainer s'il venait à être adopté en l'état.

    Enfin, dans l'étude du projet, il faut prendre en considération les récentes évolutions intervenues sur le plan international en matière de fiscalité.

    Le Luxembourg a annoncé qu'il allait appliquer l'échange automatique d'informations vis-à-vis des Etats de l'UE à partir de 2015. L'Autriche a aussi laissé entendre qu'elle pourrait enter en discussion. En parallèle, les Ministres des finances du G20 ont fait savoir qu'il voulait faire en sorte que l'échange automatique devienne un standard international.

    Les pressions exercées sur la Suisse ne vont donc pas aller en diminuant, bien au contraire. L'issue du débat est plus qu'incertaine. Mais, en tout état, il faut absolument éviter d'avoir simultanément la peste (l'échange automatique d'informations) ET le choléra (les obligations de diligence accrues).

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  • Antoine Vielliard, le retour !

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    Antoine Vielliard, Conseiller général de Haute-Savoie et Administrateur des HUG, nous avait laissé un certain répit dans le flot d’invectives lancées contre le canton de Genève et son économie. On le retrouve aujourd’hui en pleine forme dans « Le Temps », où il nous gratifie d’une tribune libre édifiante intitulée « A Genève, la pénurie de logement est planifiée par les autorités ».

    Il s’en prend au Plan directeur genevois actuellement traité par le Grand Conseil et en profite pour régler ses comptes avec l’ensemble de la classe politique et économique genevoise. Jugez-en plutôt par vous-même !

    Pour commencer, il reprend sa traditionnelle litanie contre l’ « afflux de cadres internationaux des entreprises fiscalement privilégiées ».

    Il continue sa longue diatribe en fustigeant pêle-mêle les maires élus, l’ASLOCA, les « notables » et les promoteurs locaux.

    Personne ne trouve grâce à ses yeux et il conclut son réquisitoire en indiquant que « nombreux sont les élus français déterminés à refuser ce plan directeur.. ».

    Face à de telles attaques, combien de temps encore le Conseil d’Etat genevois tolèrera-t-il la présence de M. Vielliard au Conseil d’administration des HUG ?

    J’avais déjà posé cette question il y a quelques mois au Gouvernement cantonal et j’avais reçu une réponse pour le moins lénifiante. Je la repose donc aujourd’hui, publiquement.

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  • Les 7 plaies fiscales

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    Le PS genevois annonce triomphalement qu’il entend lancer une initiative populaire pour supprimer le bouclier fiscal adopté par le peuple genevois en 2009 (voir TdG du 27 avril). Pour les socialistes, les contribuables du canton pourront enfin être imposés sans limite, au-delà de 100% de leur revenu imposable.

    Cette nouvelle mesure s’ajoute à 6 autres qui sont susceptibles de s’abattre sur notre canton et notre pays.

    On évoquera l’initiative cantonale du PS visant à supprimer l’imposition selon la dépense. Si elle venait à aboutir, Genève perdrait ses contribuables au bénéfice du forfait fiscal et les 100 à 150 millions d’impôts qu’ils génèrent chaque année, montant qui correspond grosso modo à ce que Genève devra injecter annuellement, pendant 40 ans, pour sauver les caisses de pension de la fonction publique.

    A cela s’ajoute l’initiative fédérale soutenue par la Gauche qui prévoit d’introduire un impôt sur les successions au taux de 20% à compter d’un patrimoine de 2 millions. Compte tenu du fait que les entreprises ne sont pas exonérées, cela signifie la fin de la transmission des PME familiales.

    Sur le plan fédéral toujours, le Département des finances souhaite élargir massivement la notion de fraude fiscale afin de pouvoir infliger une peine de 3 ans de prison au maximum aux contribuables suisses qui auraient commis une soustraction d’impôt par le biais d’une tromperie astucieuse. Cela mettra à mal le subtil équilibre qui a existé jusqu’à présent entre le droit des citoyens à la protection de leur sphère privée et la nécessité pour l’Etat de percevoir des impôts. Il est même prévu que cette fraude fiscale deviendrait un crime, passible de 5 ans de prison, si elle porte sur un patrimoine de 600'000.- francs ou plus.

    L’Administration fédérale entend aussi signer une nouvelle Convention successorale avec la France qui contrevient aux standards internationaux en la matière puisqu’elle permettrait à l’Hexagone d’imposer auprès d’héritiers en France la succession d’une personne décédée en Suisse. Les 170'000 Suisses domiciliés en France, en particulier dans la région genevoise, apprécieront.

    Le PS veut également tout mettre en œuvre pour chasser les multinationales du pays. En effet, il a fait savoir qu’il s’apprêtait à lancer une initiative fédérale afin d’augmenter à 16% au minimum, sur tout le territoire du pays, le taux d’imposition des personnes morales bénéficiant à l’heure actuelle de statuts fiscaux. Le Conseil d’Etat genevois a toutefois clairement indiqué qu’une ponction fiscale globale supérieure à 13% risquerait de faire partir irrémédiablement ces entreprises du canton et avec elle, les dizaines de milliers d’emplois ainsi que les milliards de recettes fiscales qu’elles génèrent.

    Au niveau cantonal, le PS genevois n’est pas en reste dans la lutte pour éradiquer les entreprises multinationales. Il a en effet lancé une initiative intitulée « pas de cadeaux aux multinationales » prévoyant la suppression de tous les allègements fiscaux. Elle sera soumise au peuple si le Tribunal fédéral la déclare recevable.

    Cet inventaire fait froid dans le dos. Si ces 7 plaies se concrétisent, Genève et la Suisse rejoindront leur voisin français dans le palmarès peu enviable des enfers fiscaux.

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  • L'EPFL suscite des vocations d'ingénieurs !

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    Le 5 septembre 2011, en marge de la Convention mondiale des ingénieurs qui se déroulait à Genève, la TdG titrait : « Il manque 15'000 ingénieurs en Suisse ».

    En parallèle, Swiss Ingeneering (association faîtière des ingénieurs) et economiesuisse publiaient une analyse sur cette inquiétante pénurie qui frappe notre pays. Cette enquête rappelle tout d’abord que, depuis des décennies, « les ingénieurs jouent un rôle clé dans le progrès technologique et le développement de notre prospérité à long terme ». Plus loin, on peut lire que la corrélation positive entre la capacité d’innovation d’une entreprise et la disponibilité de personnel hautement qualifiée est incontestable. Selon une étude, « les collaborateurs ayant suivi une formation dans les domaines des sciences naturelles et de la technique, comme les ingénieurs, contribuent deux fois plus que les autres salariés aux gains de productivité dans l’entreprise ».

    Parfaitement consciente de cet enjeu crucial pour la compétitivité de notre pays, l’EPFL à Lausanne ne ménage pas ses efforts pour créer des vocations chez les jeunes. Preuve en est l’organisation du 6ème Festival de robotique qui a réuni près de 17'000 visiteurs le 20 avril 2013. Ces derniers ont pu participer à divers ateliers et conférences passionnants.

    A titre d’exemple, dans le cadre du projet « Ma bougie qui souffle » (mis sur pied par l’Association Suisse des Femmes Ingénieures), mon fils de 10 ans a construit un petit circuit électrique animé par une bougie (voir photo ci-dessous). La chaleur dégagée par la bougie fait fonctionner le ventilateur qui refroidit le système, qui s’arrête quelques secondes, jusqu’à ce que la chaleur redevienne suffisante pour relancer la machine. Magique ! 


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  • Services financiers: vers un Tribunal d'exception ?

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    Le délai pour la prise de position relative au rapport du Conseil fédéral sur la future Loi sur les services financiers vient d’arriver à échéance.

    Ce projet législatif est essentiel, dans la mesure où il dessinera les contours de la surveillance d’un secteur économique vital pour notre pays et notre canton, dans lequel il génère environ 35'000 emplois.

    On peut saluer le fait que la Suisse souhaite reprendre les grands principes ancrés dans la Directive européenne MiFID. En effet, il s’agit là d’une condition sine qua non, mais malheureusement pas suffisante, pour envisager à l’avenir un accès au marché européen pour les prestataires de services helvétiques. Cette perspective constitue une priorité pour la plupart des établissements bancaires et financiers domiciliés dans notre pays.

    Le projet mis en consultation est en revanche très critiquable sur un point au moins. En effet, il tend à instaurer une forme de Tribunal d’exceptions au détriment des prestataires de services financiers. Or, rien ne justifie le fait de vouloir soustraire les affaires liées à un domaine d’activités spécifique à la procédure civile ordinaire. Cela concerne notamment le renversement du fardeau de la preuve évoquée dans le projet, mais surtout l’intention affichée d’obliger les prestataires de services à assumer l’ensemble des frais judiciaires en cas de litige, quelle que soit l’issue du procès.

    Une telle mesure conduirait immanquablement à des nombreux abus et à une avalanche de procédures injustifiées. Elle nuirait surtout à la sécurité juridique et, par voie de conséquence, à l’attractivité de notre place économique. Elle doit donc être combattue énergiquement !

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  • Merci Zofingue !

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    La section genevoise de la Société suisse de Zofingue vient de fêter son 190ème anniversaire (voir TdG du 11 avril). C'est l'occasion pour moi de témoigner ma reconnaissance à cette société d'étudiants qui m'a tant apporté à travers les trois termes de sa devise :

    Patriae, Amicitiae, Litteris.

    La patrie tout d'abord: en ces temps où la Suisse se fait attaquer par de nombreux Etats et suscite l'envie à cause de son succès, il est plus que jamais nécessaire de faire preuve d'un patriotisme engagé, valeur qui n'est en rien ringarde, et de ne pas céder à la tentation de l'auto-flagellation permanente, dans laquelle certains se complaisent avec délectation. Depuis sa fondation, Zofingue promeut également le fédéralisme et le dialogue entre les différentes régions linguistiques et culturelles du pays.

    L'amitié ensuite: lorsque je suis arrivé à l'Université de Berne en 1986, ma maturité en poche, je ne connaissais quasiment personne dans la capitale et le suisse-allemand était une langue qui sonnait étrangement à mes oreilles. J'ai reçu alors un accueil extraordinaire de la part des Zofingiens bernois qui m'ont immédiatement intégré malgré le fait que les Romands étaient alors parfois considérés comme des extra-terrestres ("Ah ces Welsches !"). J'ai eu le privilège de faire partie du Comité central 1988-89, ce qui m'a permis de sillonner la Suisse de long en large à la rencontre des différentes sections cantonales. Cette amitié durable s'est maintenue après mon retour à Genève et mon accession au statut de Vieux-Zofingien: en sa qualité de "Lebensverbindung", cette association ne connaît en effet pas de fossé entre les générations.

    La Science enfin: en tant que société d'origine universitaire, Zofingue s'intéresse à la Science au sens large, à la culture et à la recherche. C'est le lieu d'échanges fructueux entre des étudiants et des professionnels de différents horizons académiques. Ce but statutaire garde tout son sens à une époque où la formation et l'innovation demeurent les principales richesses de notre pays.

    A l'occasion du banquet mémorable qui a réuni près de 150 actifs et Vieux-Zofingiens vendredi dernier à l'Hôtel des Bergues, je suis persuadé que de nombreux participants ont ressenti la même émotion que moi en partageant les souvenirs qui ont émaillé cette période estudiantine fructueuse.

    Vivat, Crescat, Floreat, Tobinia !

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  • Luttons ensemble contre la leucémie chez les enfants !

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    Les enfants souffrant de leucémie ont besoin pour leur guérison d’une transplantation de moelle osseuse. Une telle opération est toujours précédée d’une chimiothérapie, qui vise à détruire le maximum de cellules tumorales. Malheureusement, certains petits patients développent de graves complications en cours de traitement. En effet, la réponse à la chimiothérapie par les enfants malades est complexe et différente d’un sujet à l’autre. Elle dépend de la capacité de la cellule tumorale à se laisser détruire en cours de traitement ou, au contraire, à s’auto-réparer.

    Un projet de recherche est actuellement prévu aux HUG à Genève afin d’anticiper la capacité de réponse à la chimiothérapie, pour chaque patient, avec ses risques de complication. Le but visé est d’administrer de manière individualisée le dosage optimal pour obtenir la destruction du plus grand nombre de cellules tumorales, tout en évitant une toxicité trop sévère sur les organes sains.

    Ainsi, les médecins chercheront à assurer une meilleure chance de survie à chacun des ces enfants qui souffrent d’une leucémie nécessitant une greffe de moelle.

    Pour récolter des fonds en vue de soutenir cette recherche essentielle, le Comité Minor de la Fondation Dr Henri Dubois-Ferrière Dinu Lipatti organise une soirée le 4 mai 2013 à la Salle Pitoëff à Genève. Tous les renseignements peuvent être obtenus sur le site www.dfdl.org.

    Depuis plus de 40 ans, la Fondation Dr Henri Dubois-Ferrière Dinu Lipatti se consacre à la lutte contre la leucémie et les autres maladies du sang. Elle attribue chaque année plusieurs bourses à des chercheurs de grande qualité,  sélectionnés par son comité scientifique, présidé par le Prof. Pierre-Yves Dietrich.

    Joignons nos forces pour combattre ensemble la leucémie chez les enfants !  

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  • Musées: un peu de chauvinisme !

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    Au premier plan, des cygnes, au centre le Léman, puis les quais et, enfin, le Salève. Voici une des légendaires vues de la rade de Genève peintes par le Bernois Ferdinand Hodler à la fin de sa vie depuis son appartement au quai du Mont-Blanc. L’artiste décline ici toute la subtilité de sa palette de bleus.

    Cette toile fait partie de la spectaculaire exposition Hodler proposée par la Fondation Beyeler à Bâle, but d’excursion idéal à l’occasion d’un week-end pascal encore hivernal.

    Lors d’un bref séjour dans la Cité Rhénane, il vaut la peine de faire un détour par le musée Tinguely, créé par le célèbre architecte tessinois Mario Botta. Le bâtiment lui-même vaut déjà la visite. A l’intérieur, on se découvre une âme d’enfant en faisant fonctionner les incroyables machines sorties de l’imagination débordante du Fribourgeois Jean Tinguely. 

    Le temps s’est arrangé. J’en profite pour passer par Lausanne et sa Fondation de l’Hermitage, nichée dans un vaste parc dominant la Cathédrale. On propose aux visiteurs une passionnante exposition temporaire intitulée « Fenêtres de la Renaissance à nos jours ». Il est fascinant de constater combien la fenêtre a inspiré les artistes à travers les siècles. Il est remarquable d’avoir pu rassembler en un seul lieu autant d’œuvres sur ce thème.

    Ces escapades helvétiques démontrent que notre pays n’a rien à envier aux grandes capitales en matière de culture. Ce foisonnement est rendu possible grâce à une fructueuse collaboration entre des cantons, des communes, des fondations privées et des mécènes. 

    Ne boudons pas notre plaisir et soyons pour une fois un peu chauvins !

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  • Fiscalité: la tonte des contribuables a des limites

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    En cette période pascale, il est adéquat de parler d’agneau, voire de mouton.

    Les contribuables sont souvent comparés à ces sympathiques ovins que certains voudraient tondre à vif afin que leurs impôts gavent un Etat boulimique.

    Dans ce but, ils plaident en particulier pour la suppression du bouclier fiscal adopté par le peuple genevois en 2009 et cherchent ainsi à déplafonner le taux d’imposition frappant les « riches ». Ces fanatiques de la ponction fiscale ne semblent pas s’offusquer du fait que des contribuables puissent être contraints de payer un impôt dépassant 100% de leur revenu imposable.

    Pourtant, au risque de décevoir ces Robespierre des temps modernes, l’Etat de droit fixe des limites à la Terreur fiscale.

    Pour s’en convaincre, il suffit de se référer à la jurisprudence rendue en la matière par les Tribunaux genevois.

    Dans un arrêt de décembre 2011, la Chambre administrative de la Cour de Justice s’est tout d’abord référée aux réflexions de la Cour constitutionnelle allemande. Cette dernière a fourni des éléments de réflexion quant à la manière de déterminer le seuil au-delà duquel l’imposition devient confiscatoire. Elle a estimé que la charge fiscale de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune ne pouvait dépasser 50%.

    Dans le cas concret qui lui était soumis, la Chambre administrative genevoise a constaté que l’imposition totale des recourants, tant sur le revenu que sur la fortune, équivalait à 98,56% de leur revenu imposable. Le Tribunal a relevé que : « le pourcentage que représente l’imposition porte une atteinte grave à la propriété des recourants dans la mesure où ils sont contraints, une fois leur impôt acquitté, de vivre sur leur fortune. L’imposition épuise donc la substance de l’objet imposable et empêche sa reconstitution. Il convient donc de la considérer comme confiscatoire ».

    Voilà qui devrait réfréner un peu les ardeurs de ces Robin des Bois d’un nouveau genre, entièrement dévoués à l’Etat.

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  • Un signal politique fort pour la place financière

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    Le Grand Conseil vient d’adopter à une large majorité la Motion 2110 «en faveur de l’emploi dans le secteur bancaire et financier à Genève » déposée par le PLR.

    Dans ce texte, le Parlement genevois invite notamment le Conseil d’Etat à s’engager en faveur du maintien à long terme des emplois dans cette branche économique vitale pour Genève. A cet égard, il faut rappeler que la place financière emploie actuellement environ 35'000 personnes dans notre canton, qu’elle contribue à hauteur de 20% au PIB genevois et qu’elle assure près de 25% des recettes fiscales du canton et des communes.

    La motion invite également le Gouvernement à « s’engager résolument en faveur d’une stratégie en matière de fiscalité internationale conforme aux impératifs de compétitivité du secteur bancaire et financier genevois (…) ». Une telle invite doit permettre au Conseil d’Etat de faire entendre sa voix dans le débat animé qui porte actuellement sur l’éventuelle adoption par la Suisse de nouvelles mesures de diligence dans le domaine de la conformité fiscale. Il devra se battre au plan fédéral pour que notre pays n’adopte pas des règles trop strictes, allant au-delà des standards internationaux et n’étant appliquées nulle part ailleurs au monde. A défaut, la compétitivité de notre place financière sera mise à mal, avec à la clé un risque majeur de pertes d’emplois au profit de places étrangères non touchées par le syndrome du premier de classe qui frappe particulièrement la Suisse.

    La motion demande aussi au Conseil d’Etat d'« inviter les partenaires sociaux de la branche à prendre les mesures pour prévenir le chômage, en intensifiant la formation professionnelle et continue et en sensibilisant les employés à cette question ». Cet appel au dialogue entre partenaires sociaux est une priorité pour garantir la paix du travail qui constitue une des forces de notre pays.

    L’Association suisse des employés de banques (ASEB) a réservé un accueil très favorable à ce texte parlementaire. Dans un article paru en décembre 2012 dans le magazine « La Banque Suisse », le responsable romand de l’ASEB déclare en effet : « il est réjouissant que le parlement d’un canton comme Genève, neuvième place financière mondial selon le dernier classement annuel de Global Financial Centers Index, réaffirme avec force et conviction son soutien à la place financière et bancaire du bout du lac, en particulier aux emplois que celle-ci génère ».

    L’acceptation de cette Motion 2110 par la majorité du Grand Conseil constitue donc un signal fort donné par le pouvoir politique en faveur d’un secteur stratégique pour Genève, soumis actuellement à de très fortes pressions extérieures. Il est toutefois regrettable que, à l’unanimité de leurs membres, les groupes socialistes et verts aient sèchement refusé ce texte, pourtant consensuel, signifiant ainsi leur désintérêt aux 35'000 collaboratrices et collaborateurs actifs dans cette branche économique.

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  • Un bouclier antimissile (fiscal)

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    Dans leur guerre impitoyable contre les « riches », nos voisins français ont obtenu des victoires éclatantes. Les augmentations d’impôts massives déjà mises en vigueur ou annoncées ont permis de chasser de l’Hexagone de très nombreux contribuables et entrepreneurs fortunés qui ont pris le chemin de l’exil en Belgique et en Grande-Bretagne notamment. Fin mai 2012, la BBC annonçait qu’on estimait la population française dans la capitale britannique à 300'000 ou 400'000 personnes. Londres est ainsi devenue la 6ème ville française.


    Impressionné par ce succès retentissant, certains voudraient importer ce modèle à Genève et lancer une véritable croisade contre les « riches » locaux en augmentant massivement la ponction fiscale qui les frappe déjà lourdement. Cette fringale insatiable de recettes supplémentaires ne vise d’ailleurs pas fondamentalement à améliorer la qualité des prestations délivrées à la population, mais surtout à assurer le financement du coûteux sauvetage des caisses de pensions publiques qui absorbera plus de 130 millions par année pendant 40 ans.


    L’un des axes d’attaques de ces admirateurs de la fiscalité française consiste à vouloir supprimer le bouclier fiscal adopté en 2009 par plus de 70% des citoyens. Ce mécanisme prévoit que les contribuables domiciliés à Genève ne doivent pas supporter une charge d’impôts sur la fortune et le revenu supérieure à 60% de leur revenu net imposable. Il faut ajouter à ce chiffre les 11,5% de l’impôt fédéral direct, de sorte que le charge fiscale totale peut atteindre jusqu’à 71,5% du revenu imposable.


    Faisons ici un zoom sur la pyramide fiscale à Genève pour prendre pleinement conscience de l’importance de ces contribuables pour les finances du canton. Selon les chiffres 2009, 2% des contribuables déclarant un revenu imposable supérieur à 500'000.- francs assuraient plus de 15% des recettes fiscales des personnes physiques. A l’inverse, on estime à environ 30% la proportion des contribuables qui ne paient pas un franc d’impôt (le communiqué relatif aux dernières statistiques cantonales est d'ailleurs peu précis sur ce point et indique seulement que 5% des contribuables ne déclarent aucun revenu).


    En supprimant le bouclier fiscal, on soumettrait une part importante de ces contribuables fortunés à une ponction fiscale qui pourrait facilement dépasser le 100% du revenu imposable. Pour éviter ce prélèvement confiscatoire, ces personnes choisiront sans doute de suivre la voie tracée par les Français et de partir vers des cieux fiscaux plus cléments. Ils n’auront même pas besoin d’aller jusqu’à Londres. En effet, en Suisse, le bouclier fiscal n’est pas une « Genferei », mais il existe dans de nombreux cantons, dont ceux de Vaud et du Valais.


    Qui comblera le cratère béant causé par cette bombe fiscale dans les finances cantonales ?

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  • Le petit parti aux allumettes (librement inspiré d'un conte de H.C. Andersen)

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    Il faisait affreusement froid ; il neigeait et il commençait à faire sombre. 

    Les membres du groupe socialiste au Grand Conseil ont tiré une première allumette de la boîte et l’ont frottée contre un mur pour qu’elle les éclaire et leur donne du courage. Ils ont alors suivi en majorité leur rapporteur de minorité et ont refusé le projet de sauvetage des caisses de pension, donnant ainsi le feu vert à un syndicat ultra-minoritaire pour lancer un référendum contre cette opération de renflouement à 150 millions par année pendant 40 ans. Ce petit feu n’a heureusement pas brûlé longtemps grâce aux autres partis représentés au Parlement et à la population qui l’ont éteint en venant au secours de ces fonds de prévoyance en déconfiture.

    Les membres du groupe socialiste à la commission des finances ont craqué une seconde allumette pour mettre le feu à l’accord conclu entre les partis gouvernementaux en vue de trouver un budget 2013 susceptible de réunir les 51 voix nécessaires en plénière du Grand Conseil. Cette faible lumière a guidé leur rapporteur de minorité, toujours le même, dans sa croisade contre le compromis issu des travaux de la commission. 

    Les membres du groupe socialiste ont allumé une troisième allumette juste avant l’ouverture du débat en plénière sur le budget 2013. Leur leader éclairé a ainsi d’emblée réclamé un vote dans l’urgence sur une hausse d’impôts. Ebloui par ce lumignon, la majorité du Grand Conseil a suivi et mis ainsi en péril l’adoption d’un budget lors de la session parlementaire.

    Il reste dans la boîte une allumette bien plus menaçante. Celle que le parti socialiste sera tenté de frotter pour bouter le feu à l’indispensable réforme de la fiscalité des entreprises à Genève, sans laquelle notre canton risque de perdre les dizaines de milliers d’emplois et des centaines de millions de recettes fiscales suite au probable départ des sociétés multinationales. Cette inquiétude n’est pas infondée. En effet, parmi les candidats socialistes au Conseil d’Etat, la majorité a depuis toujours exprimé sa franche hostilité envers le monde des sociétés multinationales. S’ils craquent l’allumette, l’incendie se propagera à grande vitesse et réduira en cendres la prospérité du canton.

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  • IN 147 et 148 de l'ASLOCA: le TF confirme l'irrecevabilité totale !

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    Au Grand Conseil, j’étais rapporteur de majorité au sujet de la recevabilité des IN 147 et 148 de l’ASLOCA intitulée respectivement « Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation ! (Renforcement de la LDTR) » et « Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs bon marché ».

    Le Parlement genevois avait déclaré ces deux textes totalement irrecevables. Cette décision avait fait l’objet de recours au Tribunal fédéral.

    La plus haute instance judiciaire du pays vient de rendre son verdict. Les Juges ont confirmé l’irrecevabilité totale de ces deux initiatives.

    Dans l’exposé des motifs, on peut notamment lire que le contenu des IN 147 et 148 « est particulièrement hétérogène » et « sous couvert d’un objectif général unique », constitue un catalogue de mesures politiques. Les composantes des initiatives sont « si disparates, qu’il n’est pas possible de discerner un rapport intrinsèque entre elles, permettant d’aboutir au constat du respect de l’unité de la matière ».

    Il est particulièrement satisfaisant de constater que le Tribunal fédéral a suivi la Commission législative et la plénière du Grand Conseil qui avaient considéré que ni l’IN 147, ni l’IN 148 ne respectaient l’unité de la matière.

    A cet égard, on relèvera que, lors de lors auditions, les initiants avaient eux-mêmes admis que leurs textes étaient compliqués et difficilement compréhensibles et qu’ils posaient des problèmes de comptabilité au droit supérieur.

    Cela démontre qu’il n’est pas acceptable de soumettre à la signature et au vote populaire des initiatives qui relèvent d’un véritable inventaire à la Prévert !

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  • Trois visites au Salon de l'auto: est-ce un péché ?

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    Je l’avoue, je suis allé trois fois au Salon de l’auto cette année.

    Tout d’abord, j’ai assisté au cocktail du Président mardi soir. Cet événement se tient à l’issue de la journée de la presse qui attire des milliers de journalistes du monde entier. A cette occasion, une horde de représentants des médias parle non seulement des voitures exposées, mais aussi de Genève. Peut-on rêver d’une meilleure promotion pour notre canton ?

    Deux jours après, le jeudi, j’ai pris part à l’inauguration officielle. Oui, j’ai apprécié les discours du Président du Salon, du Président de la Confédération et du Président du Conseil d’Etat. Tous trois, chacun à sa manière et souvent avec une pointe d’humour, ont relevé l’importance de cette manifestation pour Genève et pour la Suisse. Ils ont souligné combien les emplois liés à la branche automobile contribuent à la vitalité économique de notre pays. Les retombées se chiffrent en milliards. A juste titre, le Président du salon, Me Maurice Turrettini, a dénoncé le dédain totalement déplacé de certains magistrats municipaux de gauche face à cet événement majeur.

    Enfin, dimanche matin à l’aube, j’ai à nouveau franchi les portillons du salon, avec mon fils aîné, pour une troisième visite. C’était évidemment la plus agréable !

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  • Fusion des caisses publiques : la raison contre le chaos

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    Le 3 mars prochain, les citoyennes et citoyens genevois auront à se prononcer sur l’un des dossiers les plus importants pour l’avenir du canton. Il s’agit de la fusion et du renflouement de deux caisses de pension publiques, la CIA et la CEH, rendus indispensables par l’entrée en vigueur d’une disposition fédérale imposant aux institutions de prévoyance publiques d’atteindre en 40 ans un taux de couverture de 80%.

    Cette opération, fruit d’un compromis trouvé à la Commission des finances puis en plénière du Grand Conseil après d’âpres négociations, coûtera environ 6,4 milliards aux contribuables genevois au cours des quatre prochaines décennies. Un effort est aussi demandé aux fonctionnaires par les biais d’une série de mesures : hausse des cotisations, réduction du montant des rentes versées, augmentation de la durée de cotisation et de l’âge donnant droit à une rente complète. 

    Il va de soi que les montants énormes qui devront être affectés à ce sauvetage ne sauraient conduire à des hausses d’impôts. Seule une stricte rigueur budgétaire permettra de faire avaler cette pilule amère. 

    En cas de refus le 3 mars, la Commission des finances et le Grand Conseil devraient alors trouver une alternative susceptible d’être adoptée d’ici fin 2013. Or, il sera très difficile de réunir une majorité autour d’un nouveau projet, avec à la clé un risque majeur de référendum.

    Le spectre d’une liquidation des caisses deviendrait alors bien réel. Elle aurait pour conséquence la mise en œuvre de la garantie de l’Etat pour un montant de 7 à 8 milliards. Par ailleurs, les assurés actifs seraient soumis à un nouveau plan instaurant une rente de 2'200 francs par mois, selon le minimum LPP actuel.

    Genève, son économie et ses entreprises peuvent-elles prendre le risque de voir l’insécurité juridique et financière s’installer durablement dans une période de crise économique ?

    Genève gardera-t-elle la même attractivité si son Etat dysfonctionne totalement faute de pouvoir recruter des fonctionnaires, dans l’enseignement, la police et la santé ?

    Poser la question c’est y répondre ! 

    C’est pourquoi il faut écouter la voix de la raison et ne se laisser séduire ni par les arguments du syndicat ultra-minoritaire à l’origine du référendum, ni pas ceux des opposants de droite, adeptes chacun à leur manière de la théorie du chaos. 

    Votons « OUI » à la fusion et à la recapitalisation de la CIA et de la CEH le 3 mars prochain !

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  • "Dollars and Euros Laundered And Washed At Reasonable Expense"

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    Que cache cette énigmatique formule qui signifie grosso modo en français « Lavage et Blanchiment de Dollars et d’Euros A un Tarif Raisonnable » ?

    Pour le découvrir, il faut lire la passionnante étude publiée cette semaine dans la prestigieuse revue britannique « The Economist » au sujet des centres offshore à travers le monde.

    Ce magazine évalue tout d’abord la part de marché des différents acteurs du domaine Il en ressort que la Suisse occupe toujours la première place, talonnée par le Royaume-Uni et ses satellites. Ensuite, il s’intéresse aux spécialités exercées par chacun qui vont de la domiciliation de « hedge funds » à la réassurance en passant par la gestion de fortune et l’hébergement de sociétés de domicile.

    Un coup de projecteur particulier est mis sur les activités du Delaware, Etat américain qui héberge pas moins de 945’000 entités. Il faut relever que l’ensemble de la classe politique locale, de la gauche à la droite, se montre favorable à une législation accommodante et est prête à se battre bec et ongles contre toute tentative d’ingérence. Il existe d’ailleurs un bon mot selon lequel « Delaware » signifie « Dollars and Euros Laundered And Washed At Reasonable Expense ».

    Voici donc la réponse à la question posée en exergue !

    Le débat porte ensuite sur l’efficacité des accords de coopération en matière fiscale conclus par la plupart des centres offshore, communément appelés TIEAS (« Tax-information exchange agreements »). Certaines autorités fiscales se plaignent du fait qu’en application de ces traités, il faut déjà disposer de presque toutes les informations demandées pour obtenir la dernière pièce du puzzle. Les mêmes plaident bien entendu pour l’introduction d’un échange automatique d’informations. « The Economist » relève toutefois que cette solution n’est pas forcément la plus efficace et il cite le cas exemplaire de certains pays qui ont reçu des CD cryptés dans le cadre de l’échange automatique et qui n’ont même pas pris la peine de demander à recevoir la clé permettant de les décrypter.

    En toute bonne logique, l’enquête aborde également la problématique de l’imposition des entreprises et des prix de transfert, en faisant notamment référence aux cas Google et Starbucks qui ont récemment défrayé la chronique outre-Manche. « The Economist » rappelle que l’OCDE a été mise sous une forte pression à ce sujet et a promis de livrer un plan d’ici cet été.

    Plus loin, il est largement question de la Suisse, de l’évolution intervenue dans les conditions-cadre depuis 2008 et de la concurrence des places financières asiatiques. Il apparaît que la Suisse figure parmi les perdants en matière de montants  offshore sous dépôt entre 2007 et 2011.

    « The Economist » conclut en constatant que « offshore financial centres will always be controversial, but they will stay in business », soit en traduction libre : « les centres financiers offshore seront toujours controversés, mais ils resteront en activité ».

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  • Je connais mal Anne Mahrer

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    Je connais mal Anne Mahrer car, au Grand Conseil, nous nous parlons peu. Elle doit me trouver trop à droite et inféodé aux milieux économiques et je dois être trop timide.

    Cette ignorance réciproque, mais non-hostile, ne m’a jamais empêché d’avoir un grand respect pour cette personnalité politique de premier plan. Elle a présidé le Grand Conseil avec une autorité naturelle incontestable, elle a été une présidente du parti des Verts unanimement saluée et elle s’est engagée dans des causes justes, notamment dans la prévention contre le cancer du sein. Ses interventions au Parlement sur les sujets chers à son parti en matière d’environnement étaient toujours posées et documentées. En un mot, elle était écoutée.

    Ma déception a été à la hauteur de mon respect lorsque j’ai lu dans le Tribune de ce jour son article publié dans la rubrique « L’invitée » sous le titre « L’Entente nouvelle est arrivée ».

    Dans un style qui se veut teinté d’humour viticole, elle s’en prend vertement à tous les autres partis représentés au Grand Conseil, à l’exception de ses alliés socialistes, en leur reprochant de faire de l’obstruction et de prendre des mesures dilatoires, notamment en matière budgétaire. De manière définitive, elle assène que « le bien commun et l’intérêt général ne sont pas la priorité de cette nouvelle alliance ».

    J’affirme au contraire que les formations politiques qu’elle voue aux Gémonies font preuve d’un sens des responsabilités louable en cherchant à réduire le déficit abyssal dans lequel veulent nous entraîner les Verts et les Socialistes. Ces mêmes partis défendent également le bien commun en tentant de donner un coup de frein au flot de subventions dont bénéficient, il est vrai, plutôt les amis politiques de Mme Mahrer. Ces partis toujours, préservent les intérêts de la classe moyenne, en ne suivant pas les Verts et les Socialistes dans leur frénésie fiscale insatiable.

    Ce qui me frappe surtout, c’est le silence assourdissant de Mme Mahrer sur le fait que le PLR, le PDC et le MCG ont soutenu d’une seule voix le coûteux sauvetage des caisses de pensions publiques, contrairement aux socialistes qui s’y sont opposés en commission et en plénière.

    Cette capacité de trouver un compromis démontrée en l’occurrence par les partis précités mérite mieux que ces invectives aussi déplacées que décevantes de Mme Mahrer.

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  • NON à la LAT, OUI au fédéralisme

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    Berne ressemblera-t-elle bientôt à Paris ?

    A première vue, on pourrait se réjouir du fait que la modeste Cité des Zähringen puisse être comparée à la sublime Lutèce.

    Malheureusement, ce rapprochement n’est en train de se produire ni dans le domaine culturel, ni dans celui de la gastronomie, mais bien dans celui, moins glorieux, du centralisme bureaucratique.

    La Suisse a bâti son succès sur le fédéralisme qui préserve l’autonomie cantonale par rapport au pouvoir fédéral.

    Si l’on n’y prend garde, les cantons suisses verront leurs prérogatives fondre comme neige au soleil. Cette tendance au « parisianisme » se dessine notamment dans les domaines de la fiscalité et de l’aménagement du territoire.

    La votation du 3 mars sur la LAT constitue un exemple particulièrement illustratif de cette dérive centralisatrice. En effet, selon le texte soumis au suffrage populaire, les compétences cantonales et communales en matière d’aménagement du territoire seront en grande partie supprimées pour être transférées à l’administration fédérale. Berne imposera ses diktats aux cantons qui seront réduits au statut de sous-préfectures et obligés d’exécuter des ordres venus d’en-haut sans pouvoir planifier leurs zones à bâtir selon leurs propres besoins.

    De plus, cette révision ratée de la LAT conduira immanquablement à une inflation bureaucratique, gavée par une taxe sur la plus-value foncière destinée spécifiquement à couvrir les frais administratifs redondants causés par cette réforme.

    Le 1er juin 2015, Genève fêtera le 200ème anniversaire de son adhésion à la Confédération helvétique. Il faut espérer que ce jour-là, notre canton aura pu conserver ses compétences, en particulier dans le domaine de l’aménagement du territoire, et n’aura pas dû sacrifier un pan fondamental de son autonomie au seul profit d’une gourmande administration centrale.

    C’est donc au nom du fédéralisme qu’il faut voter « NON » à la révision de la LAT le 3 mars prochain ! 

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  • Les multinationales ne sont pas des nids de parasites mais des ruches innovantes

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    Une coalition hétéroclite (composée pêle-mêle d’élus municipaux de Genève et de France voisine, de décroissants subventionnés et de promoteurs du réduit national) s'en prend régulièrement et de manière virulente aux multinationales présentes sur sol genevois, en les considérant comme des parasites qui n'apportent à Genève que des problèmes de logement, de mobilité et de sécurité, tout en affamant  le Tiers Monde.

    Enfermés dans ces clichés usés jusqu'à la corde, ces personnes perdent de vue l'apport majeur de ces entreprises au dynamisme et à l'emploi genevois.

    Les multinationales jouent également un rôle central comme moteurs de l'innovation, seule manière de garantir la prospérité genevoise dans la durée.

    Pour s'en convaincre, il suffisait de participer le 5 février au séminaire organisé conjointement par le Service cantonal de la promotion économique et Procter & Gamble (P&G), en partenariat avec le magazine « Bilan ».

    Devant un parterre composé d'une centaine de leaders d'opinion et de dirigeants d'entreprises de Suisse romande, plusieurs intervenants de très haut niveau se sont exprimés sur l'impact de l'innovation digitale.

    Ces spécialistes, aussi passionnants que passionnés, étaient issus d'entreprises telles que Facebook, Hewlett Packard, P & G et InZAir, start-up genevoise, lauréate de la Venture Night @lift 2012.

    Dans la discussion, la directrice générale de P&G a relevé que "la prospérité de notre région dépend de la capacité des entreprises et des instituts de recherche à innover. L'innovation touche tous les domaines et s'appuie sur le monde digital. Une plateforme d'échanges comme celle d'aujourd'hui ouvre en chacun de nous de nouvelles perspectives et élargit le champ des possibilités".

    Pour Genève, ces nouvelles perspectives innovantes sont beaucoup plus exaltantes et porteuses d'esprit entrepreneurial que celles véhiculées ad nauseam par les pourfendeurs caricaturaux du monde des multinationales !

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  • Un administrateur des HUG n'est-il pas tenu à un devoir de réserve ?

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    Je publie ici le contenu de la question écrite que j'ai déposée au Grand Conseil au sujet des récentes déclarations d'un membre du Conseil d'administration des HUG:

    "Question écrite
    M. Antoine Vielliard a-t-il encore sa place au Conseil d’administration des HUG ?

    Mesdames et
    Messieurs les députés,

    M. Antoine Vielliard, Conseiller général MODEM de Haute-Savoie, publie de nombreux articles sur son blog hébergé par la Tribune de Genève qu’il a intitulé « Portevoix de Saint-Julien en Genevois ».

    Depuis longtemps déjà, M. Vielliard s’en prend ouvertement à la réussite économique genevoise en général et au secteur des multinationales en particulier. On peut notamment citer les papiers suivants : « Modèle de croissance genevoise : le veau d’or ne mérite pas tant d’idôlatrie » (20 juillet 2011), « Modèle de croissance genevois : la voie du centre » (28 juillet 2011), « Le Modèle de croissance genevois en question » (4 octobre 2011).

    Il n’est bien entendu pas question de mettre en cause la liberté de parole d’un politicien local, qui est parfaitement en droit de critiquer le succès d’un canton qui porte à bout de bras toute la région de France voisine.

    La situation devient beaucoup plus délicate lorsque ce même élu de Haute-Savoie accède à des fonctions importantes dans une entité publique autonome genevoise. M. Vielliard a en effet été nommé par le Conseil d’Etat au Conseil d’administration des HUG pour la législature allant du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014.

    Il est préoccupant de lire dans un article du 22 janvier 2013 publié sur son blog que : « les entreprises étrangères bénéficient de statuts fiscaux qui leur permettent de ne pas contribuer aux charges publiques du pays. Un aéroport gratuit, des hôpitaux gratuits, des transports en commun gratuit, des ponts, des autoroutes et des tunnels gratuits, des CEVA gratuits… ».

    Ces allégations sont totalement fausses dans la mesure où, selon les résultats d’une étude menée par l’Institut Créa et publiés en octobre 2012 : « près de 20'000 emplois en équivalents plein-temps (EPT), plus d’un milliard de francs d’impôts pour le canton et les communes (nous soulignons) et près de 10% de la valeur ajoutée total du canton : tels sont les impacts directs sur l’économie genevoise des 945 sociétés au bénéfice d’un statut fiscal et des 136 entreprises qui leurs sont liées » (voir communiqué de presse du Conseil d’Etat du 11 octobre 2012).

    La contribution de ces entreprises multinationales aux charges publiques du canton et du pays est massive et il est scandaleux de prétendre qu’elles profitent gratuitement des infrastructures et des prestations étatiques.

    Plus loin, M. Vielliard s’en prend également aux forfaits fiscaux qu’il considère comme un système fiscal dérogatoire incompatible avec la libre circulation des personnes.

    Pour rappel, Les personnes imposées selon la dépense étaient au nombre de 690 à Genève en 2010. Leur  contribution aux recettes cantonales s’élève environ à CHF 90 millions par année, auxquels il faut encore ajouter des droits de successions pour près de CHF 20 millions annuels.

    Faut-il aussi rappeler à M. Vielliard, en sa qualité d’administrateur des hôpitaux publics, que l’Etat de Genève prévoit de verser aux HUG plus de CHF 800 millions d’indemnité de fonctionnement pour l’année 2013 ?

    Or, il ressort des chiffres évoqués ci-dessus que, tant les entreprises multinationales que les personnes au bénéfice du forfait fiscal contribuent de manière significative aux recettes fiscales permettant de couvrir ces montants colossaux.

    En tant qu’administrateur des HUG, il n’est pas demandé à M. Vielliard de militer en faveur des thèses soutenues par le fisc français qui s’attaque actuellement tant aux statuts des multinationales qu’à l’imposition selon la dépense.

    M. Vielliard a passé du statut de « Portevoix de Saint-Julien » à celui de « Portevoix de Bercy ».

    Au vu de ce qui précède, la question suivante doit être posée au Conseil d’Etat :

    M. Antoine Vielliard a-t-il encore sa place au Conseil d’administration des HUG compte tenu de ses prises de position contraires aux intérêts économique et financiers du canton de Genève en général et de cet établissement public autonome en particulier ? "

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