Le blog d'Edouard Cuendet - Page 7

  • Sauvetage des caisses de pension et rigueur budgétaire: les deux termes d'une seule équation

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    Je publie ci-dessous un extrait de mon intervention prononcée devant l’Assemblée des Délégués du PLR le 10 janvier 2012 au sujet de la fusion des caisses de pension étatiques en prévision de la votation du 3 mars 2013. Pour rappel, ce sauvetage a été accepté par 103 voix pour, 9 voix contre et 8 abstentions, ce qui démontre le sens des responsabilités du PLR dans cet enjeu crucial pour l’avenir de Genève.

    « Tout d’abord je tiens à saluer le travail de bénédictin effectué par Pierre Weiss dans ce dossier.

    Par ailleurs, je relève que la solution de compromis trouvée en commission des finances, puis en plénière, aboutit certes à un plan de retraite qui reste très favorable pour la fonction publique. Mais je ne crois pas une seconde aux vertus de la théorie du chaos prônée par certains.

    En cas de refus du projet de fusion, on tombera dans une situation d’incertitude juridique et financière extrêmement dommageable pour le canton de Genève dans son ensemble.

    Je ne m’attacherai ici qu’à une des nombreuses conséquences néfastes liées à un rejet de la loi.

    Dans son rapport du 23 juillet 2012, l’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé la note à long terme du Canton de Genève à  AA-, en précisant, je cite :
    « L’absence de réforme des caisses de pensions publiques pourrait affecter notre appréciation de la gouvernance du canton, ce qui mettrait sous pression la note actuelle ».

    Si, la note du canton venait à être dégradée suite à un refus du projet de sauvetage de la CIA et de la CEH, cela signifie en clair que Genève devra payer davantage pour ses emprunts.

    Une telle augmentation des taux d’intérêt est loin d’être anodine. En effet, fin 2011, l’endettement du canton dépassait les 11 milliards de francs. Des taux bas permettent toutefois de limiter le service de la dette à un niveau raisonnable, soit environ 250 millions pour 2011.

    Mais, le plan financier quadriennal du Conseil d’Etat prévoit une augmentation de la dette qui devrait friser les 13 milliards en 2016. Une augmentation de la dette liée à une augmentation des taux peut très vite, suite à un abaissement de la note du canton, conduire à un étranglement des finances cantonales (sans parler des effets sur les taux d’une éventuelle poussée inflationniste !).

    Par conséquent, pour éviter une péjoration difficilement supportable de la situation financière du canton, je plaide fermement pour l’adoption du compromis raisonnable qui vous est soumis.

    Il ne s’agit toutefois pas d’approuver béatement cette loi.

    Il va de soi que les montants énormes qui devront être affectés à ce renflouement, soit environ CHF 130 millions par année pendant 40 ans, ne devront pas conduire à des hausses d’impôts. Les contribuables genevois ne comprendraient pas que l’on augmente la ponction fiscale pour sauver les généreuses retraites de la fonction publique, sans aucune amélioration des prestations à la population.

    Cela explique notamment pourquoi la députation PLR au Grand Conseil a fait preuve de fermeté en ce qui concerne le budget 2013 et a réclamé une baisse supplémentaire des frais de fonctionnement de l’Etat.

    En conclusion, je réitère mon soutien convaincu à la loi de fusion des caisses de pension étatiques, mais je réaffirme également ma ferme volonté de militer pour la rigueur budgétaire.

    L’un ne va pas sans l’autre. »

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  • Echec de la Taxe Tobin : la preuve par les chiffres

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    Pour rappel, la taxe Tobin sur les transactions financières a été proposée pour la première fois en 1972 par l'économiste James Tobin. Elle vise à taxer les transactions sur devise afin de limiter la volatilité des taux de change.

    En 1984, la Suède a mis en place une taxe de 0,5% sur les transactions financières sur son marché d'actions, ensuite étendue au marché des obligations. Mais elle est abandonnée en 1990.

    L'idée a réapparu à de nombreuses reprises dans le débat politique français.

    En février 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la France a décidé d'introduire une taxe sur les transactions financières à compter du 1er août 2012, censée rapporter 1 milliard d'euros.

    Certains ont vu dans cette mesure une réponse au discours de campagne prononcé le 22 janvier 2012 au Bourget par le candidat François Hollande qui a déclaré: "dans la bataille qui s'engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n'a pas de nom, pas de visage, pas d'adversaire, c'est le monde de la finance".

    La législation adoptée en février 2012 instaure une taxe de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros et dont le siège social est en France. Elle concerne aussi, avec un taux de 0,01% des produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation (notamment le trading à haute fréquence). Suite à l'arrivée à l'Elysée de M. Hollande, le taux de perception a passé à 0,2% pour les actions concernées, augmentant ainsi les expectatives de recettes à 1,6 milliard d'euros.

    En introduisant cette mesure, l'Hexagone a fait cavalier seul, sans attendre ses collègues européens.  Ce n'est qu'en octobre 2012 que onze des dix-sept pays de l'euro ont approuvé la création d'une telle taxe sur les transactions financières. Le Royaume-Uni et la Suède, qui ne font pas partie de la zone euro, ont exprimé leur opposition fondamentale à ce projet.

    Dans un article publié le 28 décembre 2012, le très sérieux quotidien allemand "Frankfurter Allgemeine" (FAZ) tire un premier bilan de cette initiative française. Il en ressort qu'entre août et novembre 2012, le volume des transactions sur 99 parmi les 109 actions concernées par la taxe a diminué de 18% par rapport à la période allant de mai à juillet 2012. En revanche, le volume de trading de 93 actions non taxées a augmenté, sur la même période, de 16%.

    Si l'on ne prend en compte que les titres de l'indice CAC 40, le volume des transactions relatifs aux quatre titres négociés sur des places étrangères (et par conséquent non taxés) a crû de 9 %, alors que les opérations sur les  autres actions (soumises à l'impôt sur les transactions) a diminué de 16%.

    Le journal allemand poursuit son analyse en indiquant que les rentrées fiscales espérées ne devraient  sans doute pas atteindre les 1,6 milliards d'euros attendus par année, mais au maximum 300 millions d'euros.

    Selon la FAZ toujours, il apparaît que les investisseurs français se détournent des titres indigènes pour se rabattre sur des papiers valeurs étrangers.  De plus, ils se consolent avec des produits dérivés exemptés de la taxe, mais présentant un risque nettement plus élevé.

    Le grand quotidien allemand relève que cette taxe constitue un handicap pour la place financière parisienne et favorise la spéculation à travers des produits financiers plus risqués. La Taxe Tobin à la française va donc à fin contraire.

    Et la FAZ de conclure: cela doit constituer un avertissement exemplaire pour le projet européen.

     

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  • De bonnes résolutions pour l'an nouveau

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    La rentrée politique se profile à l’horizon, il est grand temps de prendre de bonnes résolutions pour 2013 :

    • Devenir membre du comité de campagne de Sandrine Salerno pour les élections au Conseil d’Etat, sous la bannière « les multis, c’est fini ! »
    • Supprimer le bouclier fiscal et le forfait : la France est bien parvenue à chasser tous ses riches, pourquoi pas nous ?
    • Adhérer au syndicat SSP/VPOD pour saboter, avec les camarades, la fusion CIA-CEH et conduire ces caisses de pension publiques à la liquidation. Le « Grand Soir », c’est pour le 3 mars 2013.
    • Réclamer l’installation d’un troisième distributeur TPG qui n’accepte ni les francs suisses, ni les euros et qui ne délivre aucun titre de transport : on ne va tout de même pas rater le gaspi d’or en 2013 !
    • Assister à un spectacle d’Anne Bisang, dans une salle bondée, et militer pour le doublement de son parachute doré : faute d’avoir été retenue pour diriger le Théâtre de Vidy, elle a besoin d’un remontant.
    • Postuler comme sous-directeur adjoint suppléant dans une école afin de renforcer les équipes administratives, en sous-effectif chronique.
    • Obtenir la radiation de l’Escalade du calendrier scolaire pour éviter aux enseignants du CO de Drize de devoir boycotter cette fête aux nauséabonds relents guerriers.

    Bon, avec un tel programme, il n’y a pas une minute à perdre.

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  • Conte de Noël

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    « Il faisait terriblement gris ; c’est un temps sans montagnes. Du côté de l’eau, on voyait l’eau rejointe au ciel, et il descend vers elle, et elle monte vers lui. Et de notre côté à nous, le côté habité, de même : car là c’était le mont et là c’était tout le vignoble, mais le haut en était caché, parce que le ciel pendait dessus. Alors, là-dedans, il y avait eu cette belle apparition blanche vers laquelle on s’était tourné et en assez long temps, on n’a pas compris ce que c’était, puis peu à peu, elle a pris forme.
    On a vu l’homme, il était tout petit. Sous sa hotte, il était tout gris, comme quand la fourmi porte son œuf blanc trop gros pour elle. Mais il n’a pas semblé que cette charge le gênât, quand il fut venu, il est entré dans la ruelle et il a éclairé la ruelle ; parce qu’alors on lui a dit : « Est-ce lourd ? » mais il riait, bien que la construction montât jusqu’au premier étage et à peine si elle pouvait passer, tant elle était large ».
    A première lecture, on pourrait croire que cette description concerne l’apparition du père Noël et de sa hotte dans une modeste bourgade, sujet très approprié en cette période de l’année.
    Il n’en est rien. En réalité, ce texte évoque l’entrée du vannier Besson dans un village du Lavaux. Il est tiré d’un petit chef d’œuvre de la littérature romande, « Le Passage du poète », de Charles Ferdinand Ramuz.
    Si je l’ai choisi, c’est en hommage à toutes les personnes qui, comme moi, ont traversé en train à d’innombrables reprises cette magnifique région viticole, que le roman de C-F Ramuz décrit de la manière la plus poétique qui soit. Quiconque sera sorti du tunnel de Chexbres en découvrant ce fabuleux panorama lémanique partagera sans doute cette émotion, à chaque fois renouvelée.
    Tout en souhaitant à mes lecteurs un très joyeux Noël et une excellente année 2013, je laisserai le mot de la fin à C-F Ramuz :
    « Alors il y a eu un petit orage avec deux ou trois coups de tonnerre.
    Le fond du lac a été longtemps occupé par des nuages posés l’un au-dessus de l’autre comme des bancs pour s’asseoir ; un coup de vent les fait venir en bas.
    Il y a eu un ciel clair, contre lequel a été seulement dressée l’échelle d’une grosse averse ; puis elle s’avance, et tout se brouille, tandis que la terre change de couleur et c’est son tour de changer de couleur.
    On ne sait jamais le temps qu’il va faire. »

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  • A la belle Escalade!

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    Un trio d'enseignants révolutionnaires au Cycle de Drize a donc décidé de boycotter les festivités de l'Escalade du CO, comme le révèle la TdG online du 21 novembre 2012.

    Il est mené par MM. Julien Nicolet, Gabriel Mota et par Mme Salima Moyard.

    Dans leur communiqué, ils déclarent "dans la nuit du 11 et 12 décembre 1602, les troupes du duc de Savoie, assistés de mercenaires félons, attaquaient sournoisement la République de Genève. 410 ans plus tard les troupes PLR, assistés de quelques soudards opportunistes s'en prennent à Genève en tentant d'asphyxier la République par des propositions budgétaires qui sont autant d'attaques envers les Genevois, avant tout les plus modestes d'entre eux."

    Je n'ai pas pour habitude de citer des noms. Mais, en l'occurrence, cela revêt un intérêt particulier. En effet, Mme Moyard n'est pas seulement enseignante, elle est aussi, et surtout, Députée socialiste au Grand Conseil.

    Sous couvert de sa fonction professionnelle, elle s'en prend frontalement au groupe PLR et à sa volonté de restaurer à Genève des finances publiques saines.

    C'est plutôt du côté de Mme Moyard que l'on trouve la sournoiserie. Prendre en otage les élèves du CO à l'occasion de la plus importante fête populaire  genevoise n'est pas seulement lamentable, mais aussi irresponsable. En effet, face à ce boycott, ces élèves, leurs familles et leurs amis seront tentés de voter contre le sauvetage des caisses de pension de la fonction publique le 3 mars 2013. Comment approuver le versement de CHF 150 millions par année pendant 40 ans pour venir en aide à des enseignants qui pratiquent le boycott et appellent à la grève ?

    Mais peut-être que Mme Moyard souhaite vraiment amener les citoyens de Genève à refuser le renflouement de la CIA et de la CEH. N'oublions pas qu'elle a voté contre cette loi au Grand Conseil, à l'instar de la majorité du Groupe socialiste. Les agresseurs ne sont donc pas ceux que l'on croit !
    Conscients de leurs responsabilités, les Députés libéraux et radicaux ont massivement soutenu ce compromis raisonnable.

    Cette position conciliante pourrait bien changer si de telles attaques venaient à se répéter de la part de telles Mères Royaume de pacotille. 

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  • PS genevois: c'est la lutte finale contre les multinationales

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    L'éradication des multinationales fait partie intégrante du programme économique du PS genevois. Il le démontre par les actes:

    L'initiative 150

    L'initiative 150 (IN 150) lancée par les socialistes locaux sous le titre "Pas de cadeaux aux multinationales: initiative pour la suppression des allègements fiscaux" s'inscrit pleinement dans la stratégie évoquée ci-dessus.

    Dans le titre, l'exposé des motifs et l'argumentaire, le terme "multinationales" apparaît au moins 25 fois. Ces entreprises sont qualifiées de "parasites", de "profiteurs" et les initiants leurs imputent tous les maux du canton.  En revanche, à aucun endroit, il n'est fait mention du fait que les entreprises locales ont été plus nombreuses que les entreprises extérieures à avoir bénéficié d'allègements fiscaux. Ces mesures sont notamment accordées pour permettre à des PME de surmonter des périodes difficiles, en préservant des emplois.

    La commission législative du Grand Conseil a été amenée à se pencher sur la question de la recevabilité de cette initiative et j'ai le privilège d'être le rapporteur de majorité.

    La commission en question a conclu à l'irrecevabilité totale de l'IN 150 au motif que le texte est sciemment lacunaire et n'a pas permis aux signataires de prendre conscience du fait, avant de signer le formulaire de l'initiative, que la suppression des allègements fiscaux ne visait pas que les multinationales, mais majoritairement des entreprises endogènes, souvent en difficulté.

    Il faut espérer que le plénum du Grand Conseil suivra cet avis légitime lors de sa séance du 16 novembre 2012.

    L'opposition au projet du Conseil d'Etat sur la fiscalité des personnes morales

    En pleine adéquation avec sa volonté de débarrasser Genève de ses multinationales, les membres les plus éminents du PS ont récemment exprimé leur opposition au projet courageux présenté par le Conseil d'Etat pour éviter les effets économiques et sociaux dévastateurs qu'entraineraient des délocalisations massives de ces entreprises  multinationales.

    Pour trouver une solution au différend qui oppose Bruxelles et Berne à propos de l'imposition des entreprises, et, plus particulièrement des régimes fiscaux cantonaux, le Gouvernement préconise une forte réduction du taux effectif d'impôt pour l'ensemble des sociétés. Le Conseil d'Etat estime qu'un taux d'imposition effectif d'environ 13% est le mieux à même de préserver la position concurrentielle du canton.

    On peut relever au passage que, sous la houlette du camarade socialiste Jean Studer, le canton de Neuchâtel a déjà adopté une telle réforme.

    L'Exécutif genevois a pleinement saisi l'importance des enjeux qui ont été mis en avant dans une étude fouillée de l'Institut Créa de Lausanne. En effet, les entreprises au bénéfice de statuts fiscaux représentent 20'000 emplois directs, plus d'un milliard d'impôts pour le canton et les communes et près de 10% de la valeur ajoutée totale du canton. En additionnant les effets indirects, ces sociétés génèrent environ 50'000 emplois et près d'une quart du PIB cantonal.

    A cela s'ajoute que cette baisse de la fiscalité des personnes morales constituerait un bol d'air bienvenu pour les entreprises locales qui souffrent notamment de la force du franc. Une telle mesure est susceptible de donner un coup de fouet à la compétitivité de nos PME exportatrices, qui contribuent largement à l'emploi et à la formation dans le canton.

    Conclusion

    Par leur  attitude irresponsable, les socialistes  genevois mettent sérieusement en péril la prospérité économique et fiscale du canton.

    Qui financera les milliards nécessaires au renflouement des caisses de pension publiques si les principaux contribuables et employeurs quittent le canton, sous les coups de boutoir du PS ?

    Cette question revêt une importance cruciale, alors que le référendum sur la recapitalisation massive de la CIA et de la CEH a abouti, fortement encouragé par un rapport de minorité incendiaire issu des rangs socialistes et par le refus de la majorité des Députés PS au Grand Conseil de soutenir le projet de loi destiné à sauver ces institutions de prévoyance.

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  • Les places financières asiatiques passent à l'offensive... et la Suisse ?

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    Divers membres du Conseil fédéral voyagent en ce moment en Asie : Mme Widmer-Schlumpf va participer, au Laos, au sommet du Forum Europe-Asie, M. Burkhalter a inauguré une nouvelle ambassade en Birmanie et M. Schneider-Ammann est aussi dans la région. C’est bien, car cette partie du monde est devenue un moteur de croissance. La démarche n’en demeure pas moins purement institutionnelle.
    Les autorités de Hong Kong sont plus pragmatiques. Le 13 novembre, une délégation de très haut niveau, viendra à Genève pour faire la promotion de sa place financière auprès de la communauté bancaire locale.
    Pour rappel, Hong-Kong compte parmi les concurrents les plus acharnés de la Suisse dans ce domaine et pointe en troisième position dans l'index des places financières globales publié en septembre 2012. Genève figure au 9ème rang.
    Une bonne âme pourrait-elle m'indiquer quand nos autorités fédérales, FINMA y compris, se sont rendues en Asie pour vanter l'excellence de notre place financière helvétique, notamment dans le domaine de la gestion de fortune ?
    Comme le rappelle le Conseiller national Christian Lüscher dans une interpellation de juin 2012, la compétitivité du secteur bancaire suisse ne semble pas faire partie des priorités de l'autorité de surveillance. Christian Lüscher cite notamment les propos tenus par le directeur de la FINMA lors d'une conférence de presse de mars 2012 : "notre tâche n'est pas de promouvoir la compétitivité internationale de ce secteur".
    Le conseiller national en question souligne également qu'à Singapour, autre concurrent majeur de la Suisse (4ème dans l'index des places financières globales), une unité de l'autorité de surveillance (MAS) se consacre à la promotion de cette branche économique en pleine expansion.
    Dans sa réponse du 29 août 2012 à l'interpellation Lüscher, le Conseil fédéral se montre très laconique et estime que tout va très bien en la matière.
    Malheureusement, dans le cadre de sa stratégie de conformité fiscale "Weissgeldstrategie", notre Gouvernement planche, sous la conduite de la Présidente de la Confédération, sur des mesures qui pourraient porter un tort considérable à l'attractivité de la place financière suisse en comparaison internationale.
    Rien n’est encore fait, mais on évoque  l'obligation pour les banques d'obtenir des clients une auto-déclaration de conformité fiscale à partir d'un certain montant en compte (il est question de CHF 20'000.- à 30'000.-).
    Une telle auto-déclaration n'est appliquée nulle part ailleurs au monde, et en tous cas pas à Hong-Kong ou Singapour,  et ne constitue par un standard international.
    Les places financières asiatiques doivent observer avec délectation ces projets qui, s'ils venaient à se concrétiser, ne feraient que renforcer leur positionnement au détriment de la Suisse.
    En tout état, lorsque l'on considère l'évolution du secteur de la banque d'affaires au vu des mesures annoncées récemment par UBS (10'000 suppressions d'emplois d'ici 2015), il apparaît que l'activité de gestion de fortune devient plus vitale que jamais pour la Suisse. Il faut donc impérativement se garder de faire cavalier seul et d'introduire des normes susceptibles de constituer un désavantage compétitif en comparaison internationale. Il en va du maintien de milliers d'emplois dans notre pays.
    A défaut, la tournée promotionnelle de Hong-Kong en Suisse risque de s'avérer malheureusement très fructueuse, au-delà de toute espérance.

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  • Le Jour d'après

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    Conscient de ses responsabilités, le Grand Conseil a adopté à une écrasante majorité un plan de sauvetage pour les caisses de pensions étatiques en perdition, fruit d’un consensus raisonnable obtenu après d’âpres négociations.

    Un syndicat minoritaire a décidé de lancer un référendum contre ce projet.

    Hier, le comité référendaire a déposé plus de 9’000 signatures à la Chancellerie d’Etat.

    Dorénavant,

    -    tout manque de détermination dans la recherche de l’équilibre budgétaire à travers des diminutions de dépenses ;

    -    à l’inverse, toute revendication susceptible de péjorer encore la situation financière du canton (à l’exception de celles touchant les domaines prioritaires de la sécurité et de la Justice) ;

    -    toute proposition de hausse d’impôts,

    aura pour conséquence automatique de grossir le flot déjà grondant des opposants à ce coûteux sauvetage, au risque de conduire à un cataclysme lors de la votation prévue le 3 mars 2013, quels que soient les mots d’ordre du Conseil d’Etat et des partis politiques.

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  • La notation du canton repose sur un tonneau de poudre !

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    Alors que l’Europe traverse une grave crise de la dette et que la notion de rating revêt une importance non négligeable pour les entités publiques lorsqu’elles doivent trouver des capitaux pour se financer, on ne peut rester insensible à l’évolution de la notation du canton, dont la fixation est confiée à Standard & Poor’s.
    Dans son rapport du 23 juillet 2012, qui est passé largement inaperçu, cette agence de notation a confirmé la note à long terme « AA -» en soulignant que cette analyse est « contrainte par la sensibilité du budget cantonal aux cycles économiques, un endettement consolidé élevé et des engagements au titre des caisses de pensions publiques jugés très importants ».
    Par ailleurs, l’appréciation de Standard & Poor’s tient compte de l’anticipation « selon laquelle la réforme des caisses de pensions publiques sera adoptée par le Grand Conseil avant fin 2012, selon le nouveau projet adopté et communiqué en juin 2012 par la Commission des Finances du Grand Conseil ».
    De ce point de vue, le lancement du référendum contre la fusion de la CIA et de la CEH par un syndicat minoritaire est préoccupant. Un échec de la réforme votée par le Parlement sur la base d’un compromis raisonnable risquerait de conduire à une liquidation pure et simple de ces caisses et à une péjoration de la notation du canton, à un moment où ce dernier voit sa dette s’accroître encore pour atteindre le montant abyssal de CHF 11,5 milliards.
    Le cocktail composé d’un refus par le peuple du sauvetage des caisses de pension, d’une augmentation de la dette, d’une dégradation de la notation et d’une augmentation des taux d’intérêts pourrait s’avérer explosif !

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  • L'arbre qui cache la forêt

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    Certains propriétaires privés du canton ont reçu récemment un courrier du Département de l’intérieur, de la mobilité et du territoire (DIM) annonçant la venue d’un mandataire en charge de « visiter des arbres sur différents lieux publics et privés du territoire cantonal » afin de mettre à jour le relevé des  « arbres remarquables » datant de 1974-1976.
    En ma modeste qualité de contribuable et de député, je m’interroge.
    Alors que le canton s’enfonce dans les chiffres rouges et que l’on nous présente un budget déficitaire à hauteur de CHF 280 millions pour 2013.
    Alors qu’on nous annonce la création de 260 postes dans le petit Etat en 2013.
    Alors que la dette du canton prend des proportions monstrueuses et va bientôt dépasser les 12 milliards.
    Alors que les contribuables vont devoir cracher au bassinet à hauteur de 100 à 150 millions par années pendant 40 ans pour sauver des caisses de pension étatiques au bord du gouffre.
    Alors que le PS réclame à cor et à cri des augmentations d’impôts pour couvrir ces montants gigantesques.
    Est-il encore raisonnable de consacrer des deniers de l’Etat à la « visite des arbres », même si ces derniers apprécient sans doute à leur juste valeur ces marques de civilité ?

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  • Droiture

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    Il est des moments privilégiés dans la vie et la remise du prix de la Fondation pour Genève à Mme Ruth Dreifuss lundi soir en fait sans conteste partie.
    Au-delà de tout clivage politique, l’assemblée réunie au Victoria Hall a rendu un hommage aussi vibrant qu’unanime à cette grande Dame qui a contribué de manière déterminante aux traditions d’accueil et d’ouverture de Genève sur le monde.
    Mme Dreifuss a d’abord retracé sa vie de militante politique et syndicale, qui l’a conduite à devenir la première Présidente de la Confédération, avant de s’attarder sur son engagement extraordinaire en faveur de la lutte contre le Sida, la drogue et la peine de mort. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien qu’elle a intitulé son exposé engagé : « Sida, drogue violence : agir…et ne pas nuire ».
    La laudatio de Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux français, a atteint un niveau extraordinaire, tant à la forme qu’au fond. Il a conclu ses propos en déclarant que si un seul mot devrait figurer sur l’oriflamme de Ruth Dreifuss, ce serait le terme « Droiture ».
    Enfin, avec esprit, le Président du Conseil d’Etat, Pierre-François Unger, a évoqué certaines anecdotes au sujet de la vie de Mme Dreifuss, adepte de la lecture et du tricot. Il a notamment raconté comment, à l’âge de 14 ans, Ruth Dreifuss avait fui de son école pour aller écouter à Genève une intervention de Pierre Mendes-France au sujet de la décolonisation qui battait son plein à l’époque. Il a également souligné que, malgré tout le débat suscité par l’assurance maladie, Mme Dreifuss avait permis un accès aux soins médicaux pour tous.
    La Fondation pour Genève a démontré une fois de plus qu’elle savait récompenser des personnalités de premier plan, qui font rayonner notre canton au-delà de ses 282 km2.

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  • Enorme !

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    Le Député socialiste Roger Deneys a provoqué l'hilarité générale lors du débat au Grand Conseil du samedi  15 septembre en déclarant : "les socialistes n'ont jamais été opposés à la baisse d'impôts".
    Un peu d'archéologie fiscale permettra de démontrer l'énormité de ces propos.
    Le PS genevois s'est tout d'abord opposé avec véhémence à la baisse d'impôt de 12% votée par le peuple en 1999.
    Quelques années plus tard, en 2004, nos amis socialistes ont lutté contre la suppression des droits de succession, plébiscitée par les Genevois. Dans ce domaine, le PS soutient d'ailleurs actuellement une initiative fédérale inique qui prévoit l'introduction d'un impôt sur les successions fédéral à hauteur de 20%.
    Plus récemment, en 2009, les camarades sont montés aux barricades, seuls contre tous, pour fustiger la baisse d'impôt accordée à la classe moyenne et aux familles (déduction pour frais de garde, introduction du splitting intégral pour les couples mariés, etc.). Ici non plus, la population ne les a pas suivis.
    Si  l'on regarde vers l'avenir, la fringale fiscale du PS semble insatiable. Certains de ses adeptes ont déjà annoncé qu'ils réclameraient des hausses d'impôts pour financer les 150 millions annuels nécessaires au sauvetage des caisses de pension de la fonction publique, qui coûtera plus de 6 milliards aux contribuables genevois. Aucune amélioration des prestations n'est prévue en regard de cette nouvelle ponction. Il n'est pas certain que les citoyens du canton se laissent séduire par cette potion amère.
    Enfin, les membres les plus éminents du PS ont déclaré urbi et orbi qu'ils feraient tout afin d’empêcher la baisse de l'imposition des personnes morales, pourtant indispensable pour conserver à Genève les multinationales et leurs 75'000 emplois. Pour prouver leur détermination à chasser ces entreprises de notre sol, le PS a lancé l'initiative 150 contre les "cadeaux aux multinationales" sous forme d'allègements fiscaux. Dans cette démarche, les stratèges socialistes ont malheureusement perdu du vue que ces allègements profitaient avant tout à des PME locales en difficulté et étaient destinés à sauver des postes de travail.
    Ce rapide florilège démontre que M. Deneys a perdu une bonne occasion de se taire.... ou peut-être que non. En fait, je remercie plutôt mon estimé confrère d'avoir égayé un samedi matin passé au Grand Conseil à lutter contre des hausses d'impôts soutenues.... par le PS.

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  • "Economiquement insoutenable"

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    La TdG du 13 septembre donne deux fois la parole au Conseil national socialiste genevois Carlo Sommaruga. Dans la rubrique « L’invité », il considère que l’initiative « sécurité du logement à la retraite » serait économiquement insoutenable et aurait des conséquences néfastes pour les caisses de l’Etat. On voit que, lorsqu’il s’agit de limiter l’accès à la propriété immobilière, M. Sommaruga se préoccupe soudain de ce qu’il considère être les intérêts économiques du pays.

    En revanche, deux pages plus loin, le même Carlo Sommaruga déclare « qu’il faut introduire de toute urgence l’échange automatique des informations bancaires ». Ainsi, quand il peut intervenir pour affaiblir la place financière, dans la droite ligne du programme économique du PS genevois, cet élu national ne se soucie plus le moins du monde de la santé économique de son canton. En effet, le passage « en toute urgence » à l’échange automatique d’informations aurait des conséquences désastreuses sur les 35'000 emplois de l’industrie financière à Genève et serait « économiquement insoutenable ». Les caisses du canton en souffriraient de manière dramatique. Le Conseiller d’Etat David Hiler n’a pas dit autre chose lors d’une récente émission « Infrarouge » en plaidant pour l’adoption des accords « Rubik » prévoyant l’introduction d’un impôt libératoire à la source afin de régler les problèmes du passé et partir sur une base saine pour l’avenir.

    Une fois encore, on peut regretter que M. Sommaruga veuille prêter main forte aux Etats étrangers qui entendent imposer à la Suisse l’échange automatique d’informations fiscales et s’oppose aux accords « Rubik » qui constituent pourtant une solution raisonnable pour régler dans la durée des litiges fiscaux, dans l’intérêt bien compris de l’économie, de l’emploi et des finances du canton.

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  • La nouvelle Convention franco-suisse sur les successions: un accord profondément déséquilibré

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    L’excellent éditorial de David Haeberli dans la TdG des 11 et 12 août donne à réfléchir au politicien local que je suis. En effet, ce journaliste analyse d’un œil critique un nouveau traité signé entre la Suisse et la France en matière d’imposition des successions qui pourrait avoir un impact important sur l’attractivité du canton de Genève. Manifestement, dans les négociations avec l’Hexagone, la Berne fédérale ne s’est pas préoccupée des intérêts des cantons frontaliers, dont le nôtre.

    Il apparaît que ce texte constitue un dangereux précédent, dans la mesure où il accorde à la France le droit d’imposer non seulement au domicile du défunt, mais aussi à celui des héritiers, ce qui est fondamentalement contraire aux standards internationaux dans ce domaine.

    Cet accord pourrait par conséquent toucher durement non seulement les 155'000 Français résidant en Suisse, mais aussi les 170'000 Suisses résidant en France.

    L’attractivité économique de Genève risque donc d’être durablement touchée. En effet, la communauté française est très importante dans notre canton et contribue par son travail à la prospérité de nos entreprises. Ces ressortissants seront peut-être amenés à quitter notre territoire pour des cieux fiscaux plus cléments en emportant avec eux leurs compétences. Par ailleurs, de nombreux citoyens helvétiques sont domiciliés en France voisine, faute d’avoir pu trouver à se loger sur le territoire du canton. Ils seront les premières victimes de cet accord léonin.

    A l’heure où l’on cherche à bâtir une région franco-valdo-genevoise dynamique, ce texte tombe au plus mauvais moment et pourrait freiner encore un processus déjà laborieux.

    Il faut donc espérer que, dans le cadre de la procédure de ratification, le Conseil d’Etat et les élus fédéraux genevois s’opposeront avec énergie à cette Convention, dont seule la France tirera avantage. Un vide conventionnel est encore préférable à ce texte profondément déséquilibré.

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  • Le charme discret du Delaware

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    Dans un récent article très fouillé, le « New York Times » s’intéresse de près au Delaware, Etat américain bien connu pour l’opacité de ses sociétés. L’enquête débute au 1209 North Orange, adresse qui n’héberge pas moins de 285’000 entités.
    Le grand quotidien donne ensuite la parole à de nombreuses personnalités sur ce sujet. Un assistant du Procureur général au Département de la Justice déclare que « cela constitue un énorme problème de justice criminelle. Il est ridiculement facile pour un criminel de créer une société de domicile et d’utiliser le système bancaire, nous devons stopper cela ». Plus loin, un agent qui ouvre des comptes pour des non-Américains précise que « le Delaware est l’Etat qui réclame le moins d’informations. En fait, il n’en réclame aucune. Le Delaware a les sociétés les plus secrètes au monde et les plus faciles à créer ». Même les représentants des Iles Caïmans se plaignent de cette concurrence et le président de la bourse de cette juridiction insulaire indique « qu’il devrait exister un level playing field et que le Delaware devrait être tenu de respecter les mêmes standards que les Caïmans ».
    Enfin, un porte-parole de « Tax Justice Network » (une ONG qui s’attaque aussi à la Suisse), déplore que « ce qui est tellement irritant avec le secret aux Etats-Unis c’est qu’il n’y a aucune tentative de documenter qui est le détenteur de la société ».
    La suite de l’article est consacrée aux efforts considérables déployés par le Delaware pour éviter de devoir se plier à des exigences plus élevées, malgré les pressions considérables exercées par d’autres Etats américains, dont la Pennsylvanie, qui se plaignent du pillage de leur substrat fiscal.
    Pendant ce temps, en Suisse, lors de l’ouverture de comptes, les banques appliquent strictement les principes d’identification fixés de longue date dans la Convention de diligence (CDB), dont l’article 4 prévoit ce qui suit :
    Les banques doivent exiger des sociétés de domicile suisses et étrangères :
    a)    un extrait du Registre du commerce ou une pièce équivalente en vue de la vérification de leur identité ;
    b)    une déclaration, établie sur formulaire A, sur formulaire T ou sur un document au contenu équivalent, par laquelle le cocontractant indique qui est l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales.
    Y aurait-il deux poids deux mesures en matière d’identification des clients entre le Delaware et la Suisse ?

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  • Les socialistes genevois ont-ils honte de leur canton ?

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    Cette question n’a rien d’iconoclaste lorsque l’on considère les attaques incessantes des leaders du PS genevois contre les secteurs qui font la prospérité et la renommée de notre canton.

    On rappellera ici la véritable croisade menée par Sandrine Salerno contre les multinationales et leurs très nombreux emplois. Le dernier épisode en date dans cette longue saga est l’interview édifiante accordée à « L’Illustré » par la Conseillère administrative de la Ville de Genève.

    De son côté, la Conseillère aux Etats Liliane Maury-Pasquier a exporté son désamour de la place financière genevoise et de ses 35'000 postes de travail jusque sur les bancs du Conseil de l’Europe.

    Enfin, alors que Genève et le Monde entier s’enthousiasment unanimement pour les succès rencontrés par le CERN dans sa quête du boson de Higgs, le Conseiller national Carlo Sommaruga déclare, désabusé, sur Twitter : « c’est vraiment super, on a identifié le boson de Higgs, mais les pauvres seront-ils moins pauvres ? ».

    Une chose est certaine, à force de dénigrer un à un tous les pôles d’excellence du canton, le PS parviendra à rendre Genève plus pauvre, en matière d’emplois, de ressources financières et de savoir.

    Ce manque d’enthousiasme récurrent, ces lamentations chroniques et ce désenchantement permanent du côté du PS expliquent peut-être en partie l’échec cuisant subi par ce parti lors de l’élection partielle du 17 juin 2012. En effet, Pierre Maudet représente l’exact opposé de cette attitude : son énergie aussi positive que communicative a su convaincre les citoyens genevois.

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  • Concerto pour deux grosses caisses (de pension)

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    Premier mouvement : allegro catastrophico

    Consciente de ses responsabilités, la commission des finances a voté à une très large majorité lors de sa séance du 27 juin 2012 le projet de loi prévoyant la fusion et le sauvetage de la CIA et de la CEH,  les deux caisses de pension étatiques. Le nouveau plan prévoit un taux de cotisation de 27%, réparti à raison de 2/3 pour l'Etat et de 1/3 pour les collaborateurs. Le système de primauté des prestations et la garantie de l'Etat sont maintenus. Cet exercice de réanimation de deux caisses en état comateux coûtera près de 7 milliards sur 40 ans, dont 800 millions devront être versés d'un coup. Le reste sera payé à hauteur de 150 millions annuels sur quatre décennies. 13 députés sur 15 ont estimé que cette opération de survie était préférable au cataclysme qu'entrainerait une mise en liquidation de ces caisses de pension. Sans surprise, les deux réfractaires sont issus des rangs socialistes (un refus et une abstention). Ils estiment sans doute que le « sacrifice » demandé à la fonction publique est trop important.

    Deuxième mouvement : andante contribuabile

    A l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération des métiers du bâtiment du 28 juin 2012, organisée dans son Centre de formation flambant neuf à Lancy Pont-Rouge, j’ai eu l’occasion de discuter avec plusieurs patrons de PME actives dans le secteur de la construction. Ils m’ont indiqué que le plan de pension en vigueur dans leur entreprise n’arrivait pas à la cheville de celui offert aux serviteurs de l’Etat. En effet, dans le bâtiment, on parle plutôt d’un taux de cotisation de 11%, réparti à égalité entre l’employeur et l’employé, selon le système de primauté des cotisations et sans aucune garantie. Plusieurs ont exprimé leur perplexité en apprenant les termes prévus par le projet de loi de sauvetage évoqué plus haut.

    Troisième mouvement: Allegretto con impôt furioso

    Lors du débat en plénière sur les comptes 2011 du canton, la situation dramatique de la CIA et de la CEH a été largement évoquée. Elle constitue un des facteurs majeurs qui hypothèqueront les finances publiques genevoises jusqu’au milieu du 21ème siècle. Du côté des socialistes, le seul remède réside dans une augmentation massive d’impôts pour couvrir au moins ces CHF 150 millions annuels, plus les menues dépenses de fonctionnement supplémentaires prévues par nos amis de Gauche.

    Je ne suis pas persuadé que les contribuables genevois, dont les entrepreneurs mentionnés ci-dessus et leurs employés, fassent preuve d’un enthousiasme immodéré pour soutenir une hausse de la fiscalité, déjà prohibitive à Genève en comparaison intercantonale, en vue de combler le déficit abyssal des caisses de pension publiques, alors que ces dernières continueront à garantir à leurs bénéficiaires un plan de pension encore très généreux.

    Un mot encore à l’attention des syndicats qui seraient tentés de lancer un référendum contre le projet de loi de fusion de la CIA et de la CEH : la cacophonie qu’ils provoqueraient en cas de succès aurait des conséquences dramatiques pour leurs affiliés.

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  • Compétitivité du secteur financier: Hong Kong et Singapour devant la Suisse

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    Selon le classement du « Top 20 des places financières globales » publié en mars 2012, Hong Kong et Singapour se situent respectivement à la 3ème et à la 4ème place, alors que Zurich et Genève occupent le 6ème  et le 14ème rang.
    Mais les places asiatiques ne se reposent pas sur leurs lauriers. En effet, le « Financial Times » nous apprend aujourd’hui que Norman Chan, CEO de la « Hong Kong Monetary Authority » a annoncé aux acteurs de la place financière locale qu’il entendait alléger le cadre réglementaire afin d’améliorer encore la compétitivité de Hong Kong face à sa grande rivale Singapour. Cela passera notamment par un assouplissement des règles de « suitability » pour les clients fortunés, qui seront clairement distingués des clients « retail ».
    En Suisse, cette problématique de la compétitivité ne figure malheureusement pas sur la liste des priorités de l’autorité de surveillance. On rappellera en effet que, lors de la conférence de presse annuelle de la FINMA du 27 mars 2012, son directeur a déclaré que « notre tâche n’est pas non plus de promouvoir la compétitivité internationale du secteur ».
    Cette vision n’est pas partagée par le PLR qui, sous la plume du Conseiller national Christian Lüscher, vient de déposer une Interpellation au Parlement sous le titre « Renforcement de la compétitivité de la place financière suisse ». Ce texte se réfère au Rapport publié en septembre 2009 par le Conseil fédéral en réponse au postulat Graber dans lequel le Gouvernement définit plusieurs axes stratégiques, dont un est spécifiquement intitulé « Renforcement de la compétitivité internationale du secteur financier ». L’Interpellation du PLR se conclut en ces termes: « Le Conseil fédéral est dès lors prié de dire s’il prend ses distances par rapport aux propos tenus par M. Raaflaub et s’il estime lui aussi qu’il y a lieu de renforcer les dispositions de la LFINMA sur la compétitivité internationale de la place financière suisse ».
    Il faut espérer que le Parlement soutiendra cette intervention légitime.

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  • Fusion des caisses de pension étatiques : la perplexité d’un député de droite

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    Alors que la Commission des finances s’apprête à consacrer une journée entière au débat et, espérons-le, au vote du projet de loi visant à fusionner la CIA et la CEH et à renflouer à coup de milliards ces deux caisses en perdition, le député que je suis est pour le moins perplexe.
    Pour planter le décor, rappelons que le trou à combler est abyssal puisqu’il atteint près de CHF 7 milliards. Sur ce montant, la coquette somme de CHF 800 millions environ devra être versé d’un coup pour couvrir les rentes actuelles, conformément à la loi.

    Rappelons aussi qu’aujourd’hui, le plan de retraite de la fonction publique n’est pas à proprement parler défavorable en comparaison avec certains secteurs de l’économie privée et que, selon les chiffres du Conseil d’Etat, le salaire médian des serviteurs de l’Etat atteint environ CHF 9'000.- par mois, alors qu’il est d’à peu près CHF 6'700.- dans le secteur privé.

    Pour combler le découvert de ces caisses, l’effort des contribuables genevois sera donc d’environ CHF 150 millions par année sur 40 ans.
    Or, parmi ces aimables contribuables, on trouve non seulement des PME locales, mais également des entreprises actives dans le négoce de matières premières, la banque, l’immobilier ainsi que des personnes physiques travaillant dans ces secteurs et bénéficiant d’un revenu et d’une fortune plus ou moins élevés.

    Dans le débat actuel, les représentants du Parti socialiste, dont certains sont affiliés à la CIA, ne comprennent pas que l’on puisse s’interroger sur la méthode de financement de ce monstrueux déficit, mais réclament que les contribuables genevois passent sans sourcilier à la caisse pour sauver ces institutions de prévoyance, en faveur de membres de la fonction publique qui, selon la Gauche, ont déjà fait beaucoup de sacrifices. Si besoin est, ils préconisent encore une hausse d’impôts.

    Mais là où le bât blesse, c’est que ces mêmes représentants du PS local s’en prennent en permanence et avec une violence verbale outrancière aux contribuables censés venir au secours de leur électorat fonctionnaire.

    On ne compte plus les attaques de Mme Salerno contre les multinationales et leurs méprisables « cols blancs ». Par le biais d’une initiative perfide, le PS entend chasser ces entreprises du canton en allant jusqu’à les traiter de « parasites ».

    Le PS veut également débarrasser Genève des personnes bénéficiant du forfait fiscal, qui rapportent bon an mal an entre CHF 100 et 150 millions à l’Etat (soit presque le montant à financer pour les caisses de pension chaque année !).

    En parallèle, la Conseillère aux Etats socialiste Liliane Maury-Pasquier signe un manifeste contre la place financière suisse dans le cadre du Conseil de l’Europe. Aurait-elle perdu de vue que ce secteur économique contribue encore à hauteur d’au moins 25% des recettes fiscales du canton et des communes ?

    Avec son allié de toujours l’ASLOCA, le même parti socialiste soutient deux initiatives dans lesquelles les milieux de l’immobilier sont globalement considérés comme d’affreux spéculateurs.

    Doit-on alors s’étonner que ces milieux économiques (certes honnis du PS, mais qui contribuent tout de même largement à la prospérité des finances cantonales) émettent quelques toussotements lorsque, après avoir été copieusement pris à partie, ils sont ensuite appelés à cracher au bassinet sans broncher ?

    Il est temps que le PS ouvre les yeux sur la réalité des entreprises et de l’emploi à Genève et cesse de s’en prendre quotidiennement à certains secteurs créateurs de richesse et de recettes fiscales. A défaut, la poursuite de cette attitude irresponsable risque à terme de faire capoter un plan de sauvetage qui, ne l’oublions jamais, vient en particulier à l’aide d’électeurs et de sympathisants de ce même parti.

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  • Le Lions Club Genève s'engage dans la lutte contre l'illettrisme

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    L'OCDE a mené une étude dans les pays industrialisés au sujet de la problématique de l'illettrisme. Il en ressort qu'entre 13 et 19 % des adultes suisses ont un faible niveau de compétence en lecture et en calcul. Une forte majorité d'entre eux a suivi 8 ou 9 années d' école obligatoire dans notre pays.

    Or, une personne illettrée vit des difficultés au quotidien, dans des situations qui paraitraient banales à d'autres. La lecture d'un horaire de bus ou d'un courrier ordinaire peut devenir une véritable épreuve.

    L'illettrisme peut déployer ses effets dans plusieurs domaines: il peut provoquer une faible estime de soi, une insertion professionnelle difficile ou empêcher une participation à la vie culturelle et associative.

    Face à ce fléau, le Lions Club Genève a décidé de s'engager aux côtés de l'Association Lire et Écrire.  Dans le cadre de la Journée nationale du Lions du 2 juin 2012, le Club précité installera des stands d'information et récoltera des fonds dans cinq centres commerciaux genevois (Migros Lancy/Onex et MParc, Coop Eaux-Vives 2000 et La Praille ainsi que Manor Vésenaz).

    Le bénéfice de cette action sociale sera entièrement versé à la section genevoise de l'Association Lire et Écrire. Le produit servira plus particulièrement à l'acquisition d'ordinateurs portables pour des cours de langue dispensés aux personnes victimes d'illettrisme.

    Merci par avance de votre soutien !

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