Impôt sur les successions: taxer à mort (29/08/2011)

Le Parti socialiste suisse (PSS) a de nouveau exprimé sa frénésie fiscale en lançant une initiative visant à introduire un impôt fédéral sur les successions. Il entend imposer, au taux prohibitif de 20%, les successions dépassant le montant de 2 millions.
Dans sa démonstration, le PSS omet certains éléments qu’il convient de relever ici. Tout d’abord, les patrimoines dont il est question ne sont pas tombés du ciel. Ils ont souvent été le fruit d’une activité professionnelle, soumise à l’impôt sur le revenu. On rappellera au passage que Genève n’est pas un paradis fiscal en la matière puisque le taux marginal, impôt fédéral direct compris, atteint les 45%. A titre de comparaison, ce taux atteint 41,7% aux Etats-Unis, 40% dans le Royaume-Uni et 37,6% en France (selon les chiffres publiés par le « Wall Street Journal Europe» du 24 août 2011).
Une fois ce patrimoine constitué, son propriétaire est durant toute sa vie soumis au niveau cantonal à un impôt sur la fortune, dont il doit s’acquitter chaque année et qui peut atteindre près de 1% à Genève. Dans notre pays, près de 90% du produit de cet impôt proviennent de moins de 10% des contribuables. On ne peut donc pas dire que le système en place n’est pas source de redistribution.
Le PSS veut ainsi créer sur le plan fédéral un impôt qui porterait sur un substrat qui a déjà fait l’objet d’une imposition annuelle du vivant du titulaire. Le contribuable se voit donc poursuivi jusque dans la tombe.
Mais il y a plus grave.
Pour les socialistes, il n’est pas question d’exclure les entreprises de l’imposition. Tout au plus évoque-t-on la possibilité d’hypothétiques « réductions », soumises à des conditions draconiennes. Il faut notamment que les sociétés soient reprises pour au moins dix ans par les héritiers, ce qui entrave la liberté de commerce et fait peser une insupportable menace fiscale pendant toute la durée de ce délai. Cette situation risque de compliquer gravement la transmission d’entreprises, étant précisé que la valeur d’un tel bien dépasse facilement la barre fatidique des 2 millions.
Si l’entreprise constitue le seul actif de la succession ou son élément prépondérant, les héritiers ne seront souvent pas en mesure de régler la facture, même « réduite ». D’éventuels délais de paiement n’y changeront rien. Le même raisonnement s’applique aux biens immobiliers, à la nuance près que, dans ce cas, il n’est même pas fait mention d’un quelconque allègement.
L’impôt sur les successions voulu par le PSS représente donc une attaque frontale contre la pérennité des PME qui forment le noyau dur du tissu économique suisse et qui souffrent aujourd’hui cruellement de la force du franc.
Il y a quelque chose de fondamentalement contradictoire dans l’attitude des socialistes qui, d’une part, prétendent vouloir voler au secours des entreprises en péril à travers des mesures contre le franc fort et qui, simultanément, entendent introduire un impôt sur les successions qui condamnera immanquablement de nombreuses PME à mort.

09:51 | Lien permanent | Commentaires (4) | |  Facebook