IN 172 "Zéro Pertes": NON à une initiative anachronique, anti-fédéraliste et ruineuse !

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(Cet article a été publié dans le "Nouveau Genevois" du mois de septembre 2020)

Le 27 septembre prochain, les citoyennes et les citoyens genevois seront appelés à se prononcer au sujet de l’IN 172 « Zéro pertes ».

Cette initiative fait figure de fossile politique, puisqu’elle avait été lancée en 2017, suite au rejet par le peuple de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Depuis lors, beaucoup d’eau à coulé sous les ponts. Le 19 mai 2019, le peuple genevois a accepté à une large majorité la nouvelle mouture de cette réforme, intitulée RFFA, fruit d’un subtil compromis, tant au niveau fédéral que sur le plan cantonal.
La logique aurait voulu que, par respect du résultat d’un vote démocratique, les initiants retirent l’IN 172. Mais c’était sous-estimer leur jusqu’au-boutisme.

En substance le texte réclame les mesures suivantes :
- réduire la concurrence fiscale entre les cantons
- préserver les recettes fiscales pour financer les prestations
- renforcer la progressivité de l’impôt pour les personnes physiques et les entreprises.

La concurrence fiscale entre les cantons : une saine émanation du fédéralisme

Le système fédéral laisse aux cantons une large marge de manœuvre dans la fixation de leurs taux d’impositions sur le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi que sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Afin de garantir la cohérence du système, la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) définit certaines cautèles.
Adeptes du Centralisme démocratique, les initiants s’accommodent mal du fait que tous les cantons ne partagent pas leur fringale fiscale et que certains puissent se montrer plus frugaux que Genève en matière de dépenses publiques.
Par bonheur, en réclamant l’engagement du canton de Genève contre la concurrence fiscale intercantonale, l’IN 172 prêche dans le désert puisqu’une telle décision relèverait de la compétence du Parlement fédéral. On peut légitiment douter que ce dernier se laisse tenter par les sirènes fiscales genevoises.

Fiscalité des personnes physiques : Genève fait figure d’épouvantail

Dans une récente étude publiée par KPMG sous le titre « Clarity on Swiss Taxes », Genève figure bon dernier en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, avec un taux marginal de 44,75%, alors que Zoug se situe à la moitié (22,38%) et que la moyenne suisse est de 33,89%.
De plus, Genève connaît une pyramide fiscale fragile. En effet, plus de 36% des contribuables ne paient pas d’impôt sur le revenu, alors qu’à l’autre extrême, 4,1% des contribuables génèrent 47,6 % de cet impôt.
Concernant l’impôt sur la fortune, 70,8% des contribuables ne paient aucun montant à ce titre, alors que 3,1% des contribuables assurent 81,2% de cet impôt.
L’IN 172 voudrait encore accentuer ce déséquilibre en renforçant la progressivité déjà galopante de l’imposition des personnes physiques.

Fiscalité des personnes morales : Genève dans la moyenne suisse

En lien avec la fiscalité des entreprises, l’étude de KPMG précitée indique que Genève se trouve proche de la moyenne suisse (située à 15,12%) avec un taux d’imposition du bénéfice à environ 14%. Le canton de Berne affiche un taux de 21,63%, alors que Zoug est à 11,91%.
A cela s’ajoute que le taux de 14% vient d’entrer en vigueur suite à l’adoption de la Réforme de l’imposition des entreprises (RFFA). Une modification de ce taux, avant même d’avoir pu évaluer les effets de la réforme, constituerait une atteinte à la sécurité et à la prévisibilité du droit, deux ingrédients indispensables à l’attractivité d’une place économique.
Rappelons aussi que la RFFA a conduit à une augmentation substantielle de la fiscalité pour de nombreuses entreprises qui bénéficiaient auparavant de statuts fiscaux, abolis depuis lors.
Il n’est par conséquent pas raisonnable de prévoir une hausse d’impôts qui nuirait à la compétitivité de Genève en période de crise économique majeure et mettrait en péril des milliers d’emplois.

IN 172 : un hors d’œuvre

L’initiative « Zéro pertes » s’inscrit dans une stratégie de la gauche qui a lancé un feu d’artifices d’initiatives et de textes législatifs visant à accroître les ponctions fiscales sur les personnes physiques et les entreprises.
On peut notamment citer un projet de loi constitutionnelle instituant une « contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l’aide sociale aux victimes du COVID-19 ». Ce texte ne prévoit rien moins qu’un doublement sur une année de l’impôt sur la fortune, à compter d’un patrimoine de CHF 2 millions.
Il est aussi question d’introduire une double-imposition complète des dividendes perçues par les actionnaires détenteurs d’une participation d’au moins 10% dans leur entreprise. Ce projet représente une attaque en règle contre tous les entrepreneurs qui se battent pour maintenir l’emploi à Genève.

Il est par conséquent essentiel de rejeter l’IN 172 « Zéro Pertes » le 27 septembre prochain. A défaut, la gauche se sentira pousser des ailes dans sa quête insatiable d’impôts supplémentaires.

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