• Initiative "entreprises responsables": vers une Croisade des temps modernes ?

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    Notre pays est frappé de plein fouet par la deuxième vague du COVID-19. Les entreprises suisses, PME en tête, traversent une crise économique sans précédent. Beaucoup luttent pour leur survie et celle de leurs emplois.

    Pendant ce temps, de nombreuses ONG et certaines églises mettent toute leur énergie et des ressources financières considérables dans une campagne visant à transformer la Suisse en tribunal mondial en matière de droit de l’Homme et de protection de l’environnement.

    Pour rappel, l’initiative « entreprises responsables », soumise au vote populaire le 29 novembre, exige que les juridictions helvétiques soient compétentes pour juger en application du droit suisse des cas qui se sont déroulés dans des pays étrangers, à des milliers de kilomètres de la Suisse, en passant par-dessus les institutions locales.

    Pour échapper à cette responsabilité, les 80’0000 entreprises suisses potentiellement visées, de la multinationale à la PME, devront être capables de prouver qu’elles ont respecté des obligations de diligence tout au long de la chaîne de valeur, qui pourrait inclure aussi bien leurs fournisseurs que leurs clients à l’étranger.

    Aucun système juridique comparable à celui de la Suisse (UE, USA, pays de l’OCDE en général) ne prévoit des dispositions aussi étendues en matière de responsabilité.

    Dans leur Croisade, certaines ONG auraient recours à des arguments douteux. Le « Matin Dimanche » jette une lumière crue sur les pratiques de Solidar qui aurait travesti la réalité dans son enquête sur le travail des enfants au Burkina Faso. Des journalistes burkinabés révèlent dans leur enquête que « les photos ont été montées de toute pièce, en échange on a promis aux parents de financer l’école ».

    La fin justifie-t-elle vraiment tous les moyens ?

    Plusieurs représentants des églises se sont d’ailleurs publiquement distancés de cette initiative.

    Selon Ulrich Knoepfel, membre du Conseil de l’Eglise protestante réformée suisse, l’église ne devrait en aucun cas émettre des instructions de vote.

    Dans les Grisons, l’évêché de Coire dénonce par le biais d’un communiqué de presse la propagande politique de l’église.

    Aujourd’hui, face à la crise sanitaire et économique, toute la Suisse doit serrer les rangs pour soutenir ses entreprises et ses places de travail. L’initiative « entreprises responsables », qui instaure une forme d’Inquisition économique, va frontalement à l’encontre de cet effort national.

     

     

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  • Initiative "entreprises responsables": néo-colonialisme judiciaire

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    L’initiative « entreprises responsables » exige que toutes les entreprises suisses, de la multinationale à la PME, respectent les droits humains et les standards environnementaux dans leurs activités à l’étranger.

    Cette exigence va très loin puisque ce « devoir de diligence » porte sur les filiales et les fournisseurs, mais aussi sur les fournisseurs des fournisseurs. En un mot, elle englobe toutes les relations d’affaires.

    En cas de violation de ce devoir de diligence à l’étranger, les entreprises helvétiques, quelle que soit leur taille, s’exposent à des actions judiciaires en dommages et intérêts devant des tribunaux suisses. Ces juridictions seraient par ailleurs appelées à juger ces cas en application du droit suisse.

    Aucun système juridique comparable à celui de la Suisse (UE, USA, pays de l’OCDE en général) ne prévoit des dispositions aussi étendues en matière de responsabilité. Dans son Message, le Conseil fédéral indique d’ailleurs que cette initiative contient des exigences uniques au monde.

    Cette attitude des initiants dénote une rare arrogance. De quel droit peut-on déclarer une norme juridique suisse supérieure à celle en vigueur dans d’autres Etats et les tribunaux helvétiques plus compétents que leurs homologues étrangers ?

    A cela s’ajoute que les tribunaux suisses devront enquêter et collecter des preuves dans des Etats potentiellement situés à des milliers de kilomètres de leur siège. Une telle procédure est impraticable et conduira immanquablement à un engorgement du système judiciaire de notre pays, aux frais du contribuable.

    Mais il y a pire.

    L’initiative introduit un renversement du fardeau de la preuve : il appartiendra à l’entreprise suisse de prouver sa diligence globale, tout au long de la chaîne de valeur, jusqu’au fournisseur du fournisseur. A défaut, sa responsabilité sera engagée, qu’elle soit une multinationale ou une PME.

    Cet effet extraterritorial conféré au droit suisse et le renversement du fardeau de la preuve sont totalement étrangers à notre ordre juridique.

    C’est une raison de plus de refuser cette initiative le 29 novembre prochain.

      

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  • Initiative "entreprises responsables": les PME dans le viseur

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    Le peuple suisse sera appelé à se prononcer le 29 novembre prochain sur l’initiative « entreprises responsables ». Les initiants mènent une campagne émotionnelle. Cela ne doit pas empêcher les citoyennes et les citoyens de se pencher sur le texte de l’initiative pour en saisir la portée exacte.

    Toute la communication des initiants se fonde sur la notion de « multinationales ». Or, ce terme ne figure nulle part dans le libellé de l’initiative. Cette dernière ne parle que d’« entreprises ». Il s’agit d’une nuance de taille !

    L’initiative concerne bien toutes les entreprises qui ont « leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement central en Suisse ».

    Les PME, qui sont le fondement de notre tissu économique et la source de notre prospérité, sont donc directement visées par le texte.

    Ces PME seraient tenues d’exercer un devoir de diligence accru sur leurs fournisseurs et sur l’ensemble de leurs relations d’affaires, au niveau mondial.

    Il s’agit d’une exigence irréaliste !

    Conscient du caractère extravagant de cette obligation, les initiants ont voulu atténuer un peu ces devoirs en prévoyant que « lorsqu’il règle l’obligation de diligence raisonnable, le législateur tient compte des besoins des petites et moyennes entreprises ».

    Ces allègements, imprécis et source d’insécurité juridique, portent sur le devoir de diligence, mais pas sur la responsabilité, qui reste pleine et entière.

    Pour les PME, cette responsabilité serait énorme. Elles seraient désormais responsables directement et sans faute de leur part du comportement de toutes les entreprises contrôlées sous quelque forme que ce soit et pour l’ensemble de leur chaîne de valeur, du fournisseur au client.

    De plus, l’initiative prévoit un renversement du fardeau de la preuve : la PME suisse sera tenue pour responsable si elle n’est pas en mesure de prouver sa diligence globale tout au long de la chaîne de valeur.

    Alors que les PME suisses traversent une crise économique sans précédent à cause de la pandémie de COVID-19, l’initiative « entreprises responsables » viendraient encore les fragiliser en les soumettant à une responsabilité totalement disproportionnée.

    Il faut dire «NON » à ce texte excessif le 29 novembre prochain !

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  • Enquête conjoncturelle: gros plan sur la gestion de fortune

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    La Fondation Genève Place Financière (FGPF) vient de publier son enquête conjoncturelle 2020-2021. Ce document est le résultat d’un sondage représentatif mené auprès des banques et des gérants indépendants de la place financière genevoise.

    Parmi les thèmes abordés, la gestion de fortune occupe une place de choix, dans la mesure où elle constitue l’un des piliers de l’activité des intermédiaires financiers.

    Les chiffres que publient régulièrement le Boston Consulting Group à propos des parts de marchés dans la gestion de fortune privée transfrontalière soulignent l’importance de la Suisse dans ce secteur. Malgré un environnement concurrentiel exacerbé, la place financière suisse conserve sa position de leader avec une part de marché de 25%. Genève participe largement à ce succès.

    Toutefois, au 30 juin 2020, la majorité des établissements sondés a enregistré une baisse des actifs sous gestion. Il s’agit d’un inversement de tendance par rapport aux deux années précédentes, qui avaient constitué, il faut le rappeler, des années records.

    En y regardant de plus près, l’évolution de ces actifs résulte principalement des soubresauts subis par les marchés boursiers. Les effets de change n’ont eu que peu d’incidence.

    Il est en revanche très encourageant de relever que les apports nets de fonds ne suivent pas le même chemin. Ceux-ci restent stables, voire même en hausse jusqu’à 5%, ce qui démontrent la fidélité des investisseurs envers les banques genevoises.

    Dans la période délicate que nous vivons actuellement en raison de la pandémie, ceci constitue une marque de confiance renouvelée envers la Place genevoise.

    Il est donc primordial de renforcer les atouts qui démarquent notre Place de ses concurrentes, à savoir : la stabilité politique et financière du pays, la compétitivité et la capacité d’innovation.

    Ceci est d’autant plus crucial que l’évolution des apports nets de fonds résulte prioritairement d’une clientèle internationale. Or, sur ce terrain, les banques genevoises doivent rivaliser avec le monde entier.

    Si l’on regarde plus en détail l’attractivité par zone géographique, on constate que :

    - le Moyen-Orient et l’Asie demeurent des régions clé avec de solides apports nets de fonds.

    - L’Europe constitue le marché les plus compliqué, où la place genevoise subit une perte d’attractivité. 

    Le rejet de l’Initiative de limitation par le peuple suisse le 27 septembre 2020 devrait permettre d’améliorer les relations avec notre grand voisin européen. Mais cela ne sera pas suffisant. Afin d’assurer un accès au marché de l’UE aux intermédiaires financiers genevois, la conclusion d’un accord-cadre avec Bruxelles constitue un prérequis. Il faut donc espérer que le Conseil fédéral reprendra rapidement son bâton de pèlerin pour régler avec Bruxelles les questions encore en suspens.

    Il en va du maintien et du développement à Genève de compétences et d’emplois dans le domaine de la gestion de fortune.

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  • Les Verts et l'aéroport: haute voltige

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    Le 30 septembre 2020, les Verts ont déposé une proposition de motion M 2680 « Fin du dumping salarial à l’Aéroport international de Genève : pour des conditions de travail socialement et durablement saines ».

    Il fallait oser !

    Depuis des années, les Verts ont pondu d’innombrables textes parlementaires visant à affaiblir cette plateforme aéroportuaire qui, faut-il le rappeler, génère plus de 11'000 emplois directs et environ 33'000 postes de travail dans la région. Ces chiffres doivent être mis en exergue en cette période de crise économique majeure, dans laquelle chaque emploi compte. Il n’en est nullement question dans la motion précitée.

    L’aéroport constitue également une infrastructure vitale pour le tissu économique genevois, largement tourné vers l’exportation. Il revêt aussi une importance cruciale pour la Genève internationale qui contribue au rayonnement de notre canton et de notre pays au niveau mondial. La motion reste muette sur ce point.

    Aujourd’hui, les Verts volent littéralement au secours de l’emploi à l’aéroport. Mais au printemps 2020, au plus fort de la pandémie, alors que les avions se trouvaient cloués au sol et que les entreprises présentes sur la plateforme luttaient pour leur survie et celles des postes de travail, les Verts genevois s’opposaient frontalement au Parlement fédéral à l’octroi d’une aide d’urgence au secteur aérien, en signant notamment une Lettre ouverte au Conseil fédéral.

    Par ailleurs, les Verts utilisent leurs différents lobbies pour exprimer leur ferme volonté de réduire l’emploi à l’aéroport.

    Preuve en est la pétition d’Actif-trafic déposée le 28 avril 2020, qui conteste le nombre d’emplois dans le secteur de l’aéronautique et appelle expressément à « reconvertir les personnes employées dans l’industrie aéronautique dans des professions moins nocives pour l’environnement ».

    En juin 2020, alors que le redémarrage de l’aéroport n’en était qu’à ses balbutiements, la CARPE, autre bras armé des Verts, réclame aussi cette reconversion massive.

    Les Verts peuvent souhaiter la transformation de l’aéroport de Genève en une plateforme de seconde zone incapable de répondre aux besoins de l’économie d’exportation et de la Genève internationale. C’est leur droit le plus strict, en plein accord avec leurs fortes convictions décroissantes.

    Mais qu’ils ne viennent pas se poser en champion de la protection de l’emploi aéroportuaire. Ils ne sont simplement pas crédibles.

     

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