Le blog d'Edouard Cuendet - Page 5

  • Personnes physiques: vers une fiscalité torride ?

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    En ce mois de juillet, alors que le soleil brille à nouveau sur Genève, il y a lieu de revenir sur un sujet d’une brûlante actualité : la fiscalité des personnes physiques.

    La Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a fait savoir par le biais de la presse dominicale (« NZZ am Sonntag ») que son département planchait sur l’introduction d’un impôt sur les gains en capital privés.

    La Gauche applaudit des deux mains en soulignant qu’un tel impôt existe déjà dans de nombreux pays développés. Certes, mais, contrairement à la Suisse, la plupart de ces Etats n’imposent pas la fortune.

    Si les projets de Mme Widmer-Schlumpf et du PS venaient à se concrétiser, Genève deviendrait alors un véritable enfer fiscal pour les personnes physiques et on en viendrait à envier le système en vigueur chez nos voisins français. Ce serait le comble !

    Récapitulons :

    Genève connaît déjà une progressivité extrême de l’impôt sur le revenu en comparaison intercantonale. Selon les chiffres fournis par la CCIG dans son étude « Impôts et dépenses publiques : inquiétudes pour les Genevois », il ressort que moins de 2% des contribuables assurent 30% de l’impôt sur le revenu, alors que, à l’inverse, 30% des contribuables ne paient pas un franc d’impôt.

    Une fois acquis, ces mêmes revenus font ensuite l’objet chaque année d’un impôt sur la fortune qui peut atteindre le taux prohibitif de 1%, l’un des plus élevés de Suisse. Selon la CCIG, pour une fortune nette d’un million de francs, un contribuable genevois paie deux fois plus d’impôts qu’un Zurichois.

    Si cet aimable contribuable décide d’acquérir des titres avec ces revenus et si il parvient ensuite à les revendre avec un bénéfice, ce dernier serait, selon le projet concocté par le Département fédéral des finances, ponctionné d’un pourcentage estimé à 9% pour l’impôt fédéral direct (IFD) et à 22% au moins pour l’impôt cantonal (selon les chiffres fournis ce jour par la « Handelszeitung »).

    Par les temps qui courent, un investissement dans l’immobilier n’est fiscalement pas beaucoup plus sûr. En effet, le Conseil d’Etat genevois envisage avec gourmandise d’augmenter la charge fiscale pesant sur les immeubles, à travers notamment une hausse massive de l’imposition des gains immobiliers sur la durée. Le propriétaire immobilier est un contribuable intéressant, dans la mesure où il est captif.

    Enfin, pour faire bonne mesure, si l’initiative du PS visant à introduire un impôt fédéral sur les successions venait à être acceptée par le peuple, le capital de ce même contribuable se verrait décapité de 20% s’il dépasse 2 millions au moment du décès de ce quidam, taxé à mort.

    Au vu de ce qui précède, on frise le coup de chaleur fiscal.

    Tout porte à croire que les contribuables genevois ne se laisseront pas tondre de la sorte sans réagir. La publication de la CCIG mentionnée ci-dessus cite les résultats d’un sondage réalisé par la société M.I.S Trend, selon lequel 86,2 % des personnes interrogées s’opposent à toute hausse d’impôt et veulent que l’Etat gère mieux les ressources disponibles.

    L’éditorialiste de la « Handelszeitung » résume fort bien les enjeux : « Tôt ou tard, les politiciens ne pourront plus éluder la question qu’ils esquivent depuis des années : à quelles tâches l’Etat peut-il renoncer ? ».

    A Genève, cette problématique revêt une importance toute particulière. En effet, Genève est le canton le plus dépensier de Suisse. Selon la CCIG toujours, les pouvoirs publics genevois dépensent près de 22'000.- francs par habitant, alors que les Zurichois n’en dépensent qu’environ 14'000.-.

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  • Aéroport de Genève: une infrastructure vitale

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    Je retranscris ici un extrait de mon intervention au Grand Conseil à l’occasion de l’adoption des comptes consolidés 2013 de l’Etat de Genève :

    L'Aéroport International de Genève (AIG) constitue une infrastructure vitale, tant pour une économie genevoise largement tournée vers l'exportation que pour les organisations internationales, fierté de notre canton.

    Malheureusement, certains au sein du Grand Conseil font feu de tout bois pour affaiblir cet aéroport. Je me réfère notamment à plusieurs motions et résolutions relatives à un prétendu "dumping salarial" qui serait pratiqué par certaines entreprises présentes sur le site aéroportuaire.

    En signant ces textes, les députés concernés ont relayé les revendications extrémistes d'un seul syndicat, voire d'un seul syndicaliste, qui a décidé de transformer l'AIG en scène ouverte de guérilla syndicale, en opposition totale à la paix du travail qui a fait la force de l'économie helvétique depuis des décennies.

    Il a été prouvé que les entreprises en question n'avaient en aucune manière eu de telles pratiques répréhensibles. L'Office cantonal de l'inspection du travail (OCIRT) a confirmé ce point.

    Je remercie ici le Conseiller d'Etat Pierre Maudet d'être intervenu pour pacifier cette situation rendue explosive par un seul agitateur syndical qui a d'ailleurs été désavoué de manière cinglante par sa propre organisation nationale.

    En ce qui concerne l'AIG, on soulignera aussi la nécessité de rénover l'aile Est destinée à accueillir les gros porteurs de manière décente en comparaison internationale. Genève a pris un retard considérable en la matière par rapport à ses homologues étrangers en Europe, au Moyen-Orient et en Extrême-Orient. Notre canton doit être en mesure de fournir des prestations dignes du rang qu'elle mérite d'occuper sur la scène mondiale.

    A cet égard, il est inconcevable que le Conseil d'Etat subventionne généreusement l'Association Noé 21 dont l'action principale réside dans une opposition frontale contre cet investissement indispensable au développement qualitatif de l'AIG. Le droit de recours des associations a certes été validé par le peuple suisse. Cela ne justifie toutefois en rien le versement d'une aide financière à une structure qui a bénéficié en 2013 de dons privés considérables.

    Il faut résister aux coups de boutoirs des décroissants qui visent la transformation de cette remarquable infrastructure en un aérodrome de campagne, de l'envergure de celui de Limoge !

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  • Forfaits fiscaux: dernières nouvelles du front

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    Un tour d'horizon de la presse helvétique nous fournit un éclairage sur le dossier brûlant du forfait fiscal.

    Pour commencer, le 28 avril 2014, l'Appenzeller Zeitung Online nous informe que la Landsgemeinde du demi-canton d'Appenzell Rhodes Intérieures a confirmé le maintien de l'institution de l'imposition selon la dépense tout en augmentant l'assiette à CHF 400'000 minimum.

    De son côté, la NZZ du 7 mai relève que le Tessin vient de suivre la même voie. Le Grand Conseil a massivement rejeté une initiative parlementaire socialiste visant la suppression du forfait fiscal.

    Au niveau fédéral, le moment clé de la semaine a sans conteste été le débat animé mené au Conseil national sur l'Initiative socialiste hostile à cette forme d'imposition. Les médias soulignent que le texte a été finalement balayé par 119 voix contre 59.

    Dans un intéressant commentaire relatif à ce vote, la NZZ s'intéresse logiquement à la situation zurichoise après l'abolition du forfait fiscal. Pour le grand quotidien suisse alémanique, "l'exemple du canton de Zurich démontre qu'à moyen terme, la suppression de l'imposition forfaitaire conduit à une diminution des recettes fiscales: soit parce que les forfaitaires s'en vont, soit parce qu'ils paient moins d'impôts qu'avant, en application d'une imposition ordinaire". Cela contredit clairement les allégations de la Gauche qui prétend que l'abolition du forfait fiscal aurait été indolore à Zurich.

    Une lecture attentive des interventions des Parlementaires cités par plusieurs quotidiens (Tribune de Genève, Agefi, La Liberté et le Courrier) conduit à la constatation suivante: les conseillers nationaux socialistes et verts genevois se sont montrés particulièrement virulents en réclamant l'abolition de l'imposition selon la dépense.

    Cette situation me laisse perplexe.

    En effet, à Genève, en 2013, les bénéficiaires du forfait fiscal ont généré plus de CHF 155 millions de recettes fiscales. Ce montant correspond grosso modo à la somme que l'Etat de Genève devra injecter chaque année pendant 40 ans pour sauver les caisses de pension publiques.

    Comment la Gauche compte-t-elle obtenir cette somme considérable en cas de départ des bénéficiaires du forfait fiscal ? En augmentant l'imposition des personnes physiques ? La classe moyenne appréciera.

    En guise de conclusion, je citerai cet appel à la raison de la NZZ: en matière de compétitivité fiscale, la Suisse ne devrait pas abandonner de manière précipitée ses derniers atouts.

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  • Deux mondes économiques s'affrontent à Genève

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    Depuis que je siège comme Député à la Commission de l’économie, j’ai pu prendre conscience du fossé infranchissable qui existe dans l’esprit de certains, du côté de la Gauche et des syndicats, entre, d’une part, l’économie néo-libérale et, d’autre part, l’économie sociale et solidaire. Cette conception réductrice peut être résumée comme suit :

    L’économie néo-libérale

    Le tissu économique genevois est avant tout composé d’entreprises privées dont le seul but est de maximiser leurs profits.

    Au sommet de l’échelle des prédateurs, on trouve sans conteste les entreprises actives dans le domaine de la banque et de la finance. Les 35'000 emplois qu’elles génèrent dans le canton ne trouvent aucune grâce aux yeux de ces observateurs, sans possibilité de rémission.

    Les négociants en matières premières se situent à peu près au même niveau dans cette galerie de l’évolution économique. Ils affament le monde, un point c’est tout.

    Pour les multinationales qui ont leur siège à Genève, la situation est à peine plus reluisante. Elles font figure de parasites en bénéficiant de statuts fiscaux indus. Il s’agit donc de les bouter hors du canton, grâce notamment à l’initiative socialiste intitulée « pas de cadeaux aux multinationales ».

    Vous pourriez vous dire que les nombreuses PME qui font la richesse et la diversité de l’économie locale, se verraient parées de quelques vertus. Détrompez-vous !

    Tout d’abord, il est légitime de les soumettre à une multitude de taxes et de tracasseries administratives, comme cela se pratique à large échelle dans l’hôtellerie et la restauration. Reste encore à imposer dans tout le secteur un salaire minimum à CHF 4'000.- pour faire bonne mesure. 

    Dans le domaine du bâtiment, tout n’est que dumping salarial et travail au noir. Il est urgent de mettre derrière chaque entreprise un inspecteur délégué par les syndicats pour dénoncer les innombrables tricheries. C’est le but visé par l’initiative 151.

    Le commerce de détail n’est pas mieux loti. Les commerçants sont des esclavagistes qui ne pensent qu’à prolonger les heures d’ouverture des magasins, tout en refusant d’assurer un salaire minimum. Et tant pis si le tourisme d’achat en France voisine explose !

    L’économie sociale et solidaire

    Dans ce monde idyllique, tout n’est que calme et volupté (pas de luxe évidemment !). On tend à l’autogestion, à une égalité totale des salaires entre les différentes fonctions. Le profit est mal vu dans ces structures qui visent exclusivement le bien commun.

    Pour que cet esprit bienfaisant puisse s’épanouir en toute liberté, il serait déplacé d’imposer des contraintes, quelles qu’elles soient, à ces merveilleuses entités.

    Vous trouvez que je tombe dans la caricature ?

    Voici un exemple récent qui démontrera la justesse de mon propos :

    L’Usine, lieu bien connu des Genevois, est non seulement un centre culturel, mais également l’un des débits de boissons alcoolisées les plus importants du canton.

    Sous prétexte d’exception culturelle, l’Usine estime qu’elle ne saurait être soumise à des normes valables uniquement pour les vulgaires entreprises mentionnées ci-dessus.

    En termes de rémunération, on est loin des CHF 4'000.- mensuels pour un plein temps, comme le veut pourtant l’initiative pour un salaire minimum. En effet, on peut lire dans une offre d’emploi du 27 mars 2013, que l’Usine recherche un permanent à 50% pour un salaire net de CHF 2'000.- par mois. Jusque-là, tout va bien. Mais l’annonce précise qu’il est également exigé de l’employé en question « un temps de travail bénévole » à hauteur « d’environ 25% ». Nous voilà donc à CHF 2'000.- net par mois pour un poste à 75%.  La culture justifie-t-elle donc de douloureuses entorses aux sacro-saints principes prônés par la Gauche et les syndicats ?

    Par ailleurs, l’Usine se révolte avec véhémence contre la volonté de l’Etat de lui appliquer les mêmes exigences qu’à tous les autres acteurs économiques et culturels de la place, en matière de taxes et d’autorisations. Dans un manifeste publié sur son site internet elle vitupère : « Mais l’Usine ne rentre pas dans les cases administratives de l’Etat… Au nom des normes, l’Etat voudrait contraindre l’Usine à changer, au péril de ses valeurs et de sa liberté ».

    « Liberté », le mot est lâché ! L’Usine devrait donc pouvoir continuer à bénéficier d’un traitement de faveur par rapport aux autres débits de boissons, auxquels elle fait une concurrence débridée.  Adieu, taxes, autorisations et contraintes administratives, la Culture ne saurait être censurée par ces contingences bassement matérialistes.

    Ces éléments concrets jettent une lumière plutôt crue sur ce haut-lieu de la vie nocturne.

    Mais j’oubliais le plus important : la merveilleuse économie sociale et solidaire…. est en général grassement subventionnée. Or, sans les impôts versés par les affreuses entreprises de l’économie antisociale et égoïste, point de subventions. Il n’est pas inutile de rappeler que les domaines de la finance, du négoce de matières premières et du luxe ont généré en 2013 environ 65% de l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales. En 2013 toujours, près de 70% de la taxe professionnelle communale en Ville de Genève proviennent de la place financière. C’est précisément cette commune qui distribue ses largesses à l’Usine.

    L’existence-même du monde magique de l’économie sociale et solidaire dépend donc de la prospérité de l’abominable économie néo-libérale.

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  • Place financière genevoise: chiffres et défis

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    Les chiffres

    La place financière genevoise repose sur trois piliers interdépendants : la gestion de fortune internationale, le financement du négoce de matières premières, la banque commerciale et de détail.

    Cette diversification remarquable permet à Genève de figurer dans le "top ten" des places financière globales au niveau mondial.

    Le canton de Genève héberge 122 banques et emploient environ 19'500 collaboratrices et collaborateurs hautement qualifiés-

    Les banques en mains étrangères représentent environ la moitié de ces établissements et génèrent plus de 40% des emplois bancaires. Leur présence à Genève est donc vitale. Elles sont très sensibles à l'évolution des conditions-cadre et constituent dès lors des indicateurs avancés pour l'attractivité du canton.

    Au sens large, la place financière genevoise comporte environ 6'500 entreprises très diversifiées (banques, assurances, gérants indépendants, fiduciaires, avocats, etc.). Elle assure plus de 35'000 emplois à haute valeur ajoutée et contribue à hauteur de 17,4% du PIB cantonal.

    Dans ce tableau, on ne peut pas occulter l'importance majeure des acteurs actifs dans le négoce de matières premières. On peut véritablement parler de véritable "cluster" dans la région lémanique avec la présence des sociétés de trading, des banques, des sociétés de shipping et des entreprises actives dans le domaine de la surveillance et de la certification. L'Arc lémanique occupe une position de leader mondial ou européen dans de nombreux domaines: le pétrole brut, les céréales et les oléagineux, le sucre et le coton.

    Soulignons encore que la place financière et les activités liées au commerce (dont fait partie le trading de matières premières) ont contribué en 2013 à hauteur de 43% aux recettes de l'impôt cantonal sur le bénéfice et le capital des personnes morales. A ce montant, il faut ajouter l'apport fiscal des banquiers privés imposés comme des personnes physiques.

    Les défis

    La sécurité juridique et la prévisibilité du droit ont toujours été une marque de fabrique de la Suisse et de sa place financière. Elles ont contribué à ce que les clients des banques suisses puissent placer leur confiance dans notre système financier.

    A l'heure actuelle, notre place financière se trouve face à de grands enjeux législatifs, réglementaires et fiscaux qui vont définir les contours de cette industrie pour les années à venir.

    Parmi ces défis on peut citer notamment:

    - l'accès au marché

    - le règlement du passé

    - l'échange automatique d'informations fiscales

    - la réforme de l'imposition des entreprises

    - les conséquences de la votation du 9 février sur l'immigration.

    Dans ce contexte, il faut garder à l'esprit cet impératif de sécurité et de prévisibilité. Si, par malheur, ces deux valeurs cardinales venaient à être durablement écornées, l'attractivité de la place financière s'en trouverait gravent atteinte.

    Une autre préoccupation réside dans la garantie d'une égalité de traitement avec les places financières concurrentes. Tout désavantage compétitif infligé au secteur de la finance genevoise au nom du perfectionnisme helvétique aura immanquablement des conséquences négatives sur les chiffres impressionnants mentionnés ci-dessous, au détriment de la prospérité de notre canton.

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  • Forfaits fiscaux: ne soyons pas naïfs face à la concurrence de Londres !

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    L’acharnement du PS genevois à assécher les recettes fiscales du canton est stupéfiant ! Il opère son travail de sape notamment par le biais de deux initiatives populaires. L’une est dirigée contre les entreprises multinationales, qualifiées de « parasites », et l’autre vise les bénéficiaires des forfaits fiscaux considérés comme des « profiteurs ». Aujourd’hui, nous parlons de cette dernière.

    En écoutant M. de Saint-Marie, ancien président du PS local, les bras m’en tombent. Il s’offusque du fait que la Suisse héberge quelque 6'000 forfaitaires et que Genève en accueille environ 700.

    Il oublie que la Suisse n’est pas une île. La concurrence fiscale est féroce entre les différents Etats.

    A Londres, par exemple, on compte plus de 100'000 bénéficiaires du statut de résident non domicilié qui est plus favorable que le forfait fiscal. J’ai bien dit plus de 100'000 bénéficiaires !

    Londres se frotte déjà les mains en suivant de près les initiatives suicidaires de la Gauche genevoise. On peut déjà constater que Londres accueille à bras ouverts les exilés français fuyant le régime socialiste et ses mesures fiscales confiscatoires. Londres est ainsi devenue l’une des dix plus grandes villes de France.

    Cessons d’être naïfs !

    Cessons de nous tirer des rafales dans le pied !

    Cessons de favoriser de manière irresponsable les concurrents de la Suisse qui attirent sans complexe nos contribuables personnes physiques et personnes morales, notre prospérité et nos emplois !

    Disons NON à cette initiative qui va assécher nos finances cantonales, au détriment d’une classe moyenne que la Gauche prétend défendre et qui devra payer les conséquences de cette frénésie anti-riches.

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  • Frein à l'endettement: la réaction surprenante du Cartel intersyndical

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    Dans le cadre de la campagne pour le sauvetage des caisses de pension publiques, je m’étais engagé avec conviction en faveur du projet de loi soumis à votation populaire. Pour rappel, la CIA se trouvait alors dans une situation grave de sous-couverture qui nécessitait des mesures d’assainissement urgentes. Pour moi, il était préférable d’injecter des montants considérables dans le renflouement de ce navire en perdition, plutôt que de devoir subir les risques énormes liés à une liquidation pure et simple.

    En acceptant cette solution raisonnable, les contribuables genevois ont consenti un sacrifice considérable, dépassant 130 millions par an pendant 40 ans, sans aucune prestation publique supplémentaire.

    En contrepartie, ces mêmes contribuables sont en droit de s'attendre à ce que l’Etat soit géré de manière efficace et économe. Dans ce domaine, il y a de la marge. La Chambre de commerce (CCIG) rappelait dans une étude publiée en 2013 que les pouvoirs publics genevois dépensent près de 22'000.- francs par habitant, alors que les Zurichois ne dépensent que 14'000.- environ. Ces dépenses publiques largement supérieures à la moyenne suisse, ont conduit le canton de Genève à accumuler une dette abyssale, qui atteindra bientôt les 14 milliards.

    Face à ce constat alarmant, des députés PLR, dont je fais partie, ont estimé qu’il fallait agir et fixer un cadre plus strict aux finances publiques. Un projet de loi a donc été déposé à cet effet. Il prévoit le principe simple de ré-allocation des ressources : de nouveaux postes ne pourront être créés en faveur d’une politique publique que si une diminution équivalente est prévue ailleurs. D’autre part, la croissance des charges est limitée au renchérissement (inflation). Certaines exceptions sont prévues pour assurer la flexibilité nécessaire. Le but final est de diminuer la dette pour qu’elle ne dépasse pas un an de revenu.

    C’est avec stupéfaction que j’ai pris connaissance de la réaction du Cartel intersyndical de la fonction publique suite au dépôt de ce projet de loi. Dans la TdG du 26 février, le représentant du Cartel a avancé comme argument principal pour s’opposer à cette mesure le fait que « tout gel ou diminution de fonctionnaires met en effet l’équilibre de la nouvelle Caisse de pension en péril… ».

    Ainsi, pour le Cartel, il faudrait continuer à gonfler le nombre de fonctionnaires dans le seul but de garantir le plan de financement de leur caisse de pension. La pertinence des prestations fournies ou leur coût ne serait donc pas une priorité. Seul compte le nombre de serviteurs de l’Etat et le maintien sur la durée de la masse salariale.

    Je suis loin d’être persuadé que la majorité des contribuables genevois, qui sont déjà très lourdement imposés en comparaison intercantonale, apprécie cette manière d’appréhender le rôle de la fonction publique.

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  • Echange automatique d'informations fiscales : vers un double standard ?

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    L’OCDE vient de publier sa nouvelle norme visant à instaurer un échange automatique d’informations fiscales, largement inspirée de la législation américaine FATCA.

    Parmi les points positifs, on relèvera que les autorités étrangères qui recevront les données en question devront respecter le principe de la confidentialité. Il faudra toutefois étudier avec attention les futures règles d’application concrètes de cette disposition.

    En revanche, cette norme ne respecte pas un principe essentiel, celui de l’égalité de traitement (« level playing field »). Cela concerne au moins deux aspects centraux.

    Tout d’abord, l’identification des clients visés par l’échange d’information se fondera sur les prescriptions nationales en matière de blanchiment d’argent. Or, de grandes divergences existent actuellement d’un Etat à l’autre. En Suisse, par exemple, les intermédiaires financiers vont très loin dans l’identification des ayants-droit économiques des comptes, en application notamment de la Convention de diligence des banques (CDB). D’autres pays et juridictions offshore se contentent d’un examen superficiel qui s’arrête souvent au titulaire du compte, sans se préoccuper de savoir qui se trouve derrière une structure (on pense immédiatement au Delaware). De tels Etats se montreront sans doute relativement ouverts en ce qui concerne l’échange automatique d’informations, dans la mesure où ils ne disposent pas des informations pertinentes. Il est en effet plus aisé de prendre des engagements lorsque l’on ne sera pas à même de les remplir. En revanche, la Suisse, éternel premier de classe, sera capable de livrer à ses homologues étrangers une quantité de données aussi précises que fiables.

    En second lieu, l’OCDE prévoit une application à géométrie variable du principe de réciprocité. Il y a en effet lieu de penser que les Etats-Unis ne sont pas prêts à proposer une réciprocité complète. Ils délivreront donc probablement moins d’informations qu’ils n’en recevront.

    Ces éléments démontrent une fois de plus qu’en matière de fiscalité, mieux vaut être riche et puissant (comme les Etats-Unis) que riche et faible (comme la Suisse). Cette faiblesse de la Confédération s’explique notamment par son isolement sur la scène diplomatique. La votation du 9 février « contre l’immigration de masse » ne va pas améliorer la situation.

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  • Votation du 9 février: Londres ne perd pas une seconde !

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    Alors que d’aucuns, dans les rangs des vainqueurs, cherchent à minimiser l’impact de la votation du 9 février sur l’attractivité économique de la Suisse, la dure réalité s’impose à nous avec brutalité.

    Dans le « Financial Times » de ce jour, bras armé médiatique de la City londonienne, on peut lire le grand titre suivant : « La Suisse perd son image de place idyllique pour les affaires ».

    Imaginer que nos concurrents étrangers resteraient muets face au coup porté par la Suisse à la libre circulation des talents serait faire preuve d’une coupable naïveté.

    On rappellera ici que le Royaume-Uni n’hésite pas à envoyer des délégations dans notre pays pour aller démarcher agressivement les multinationales installées à Genève ou sur la Côte vaudoise, comme le révélait la TdG du 10 septembre 2013.

    L’insécurité juridique créée par l’acceptation de l’initiative UDC est du pain béni pour l’Angleterre, l’Irlande et toutes les places économiques qui bénéficient de la libre circulation des personnes et d’une fiscalité attractive.

    Il est donc urgent de se mobiliser et de créer une coalition solide avec nos voisins vaudois pour monter au front afin d’obtenir des garanties pour que les entreprises de l’Arc lémanique aient accès à la main d’œuvre qualifiée dont elles ont impérativement besoin. Il est tout aussi important de procéder rapidement à la réforme de l’imposition des entreprises et de fixer un taux d’imposition unique pour toutes les personnes morales afin de rétablir une sécurité juridique attaquée de toutes parts.

    En tant que Romands, les cantons de Genève et de Vaud ont, selon certains, « une conscience nationale plus faible », mais cela ne les empêche pas de contribuer massivement, à travers la péréquation fiscale intercantonale, au bien-être de cantons considérés comme plus patriotes, mais économiquement moins dynamiques.

    Il faudra le rappeler lorsque la grande foire aux contingents sera ouverte !    

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  • L'accès au marché: un enjeu vital pour la place financière genevoise !

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    Le nouveau classement des « Global Financial Centers » vient d’être publié et peut être téléchargé à l’adresse suivante: http://www.longfinance.net/images/GFCI14_30Sept2013.pdf.

    Zurich occupe la 6ème place de ce palmarès alors que Genève se situe au 8ème rang (tous deux en recul d’une place par rapport au classement précédent). On notera néanmoins avec satisfaction la position enviable des deux principaux centres financiers helvétiques dans le Top 10, toujours dominé par  un trio de tête composé de Londres, New York et Hong Kong.

    Ce classement porte sur 80 places internationales et représente le résultat d’une pondération de plus de 100 critères, combinée avec les commentaires exprimés par environ 2’800 personnes.

    Genève demeure la 3ème place européenne et la 1ère place francophone. Elle est particulièrement bien notée par les répondants en provenance du Proche-Orient, d’Afrique, d’Amérique du Nord et d’Europe.

    Pour conserver son rang, la place financière genevoise devra continuer à pouvoir bénéficier de conditions-cadre favorables. Il faudra notamment que les gestionnaires de fortune puissent aller proposer leurs services à leurs clients à l’étranger. La question de l’accès au marché, en particulier européen, revêt donc une importance cruciale.

    Or, depuis l’éclatement de la crise financière, notre place se trouve confrontée à une tendance accrue au protectionnisme chez nos voisins européens. Elle se concrétise notamment par le projet de directive MiFID II (« Markets In Financial Instruments Directive »). Sous prétexte de renforcer la protection des investisseurs, Bruxelles entend imposer aux intermédiaires financiers helvétiques une obligation de passer par une succursale sur sol européen pour fournir des prestations aux clients situés sur le territoire de l’UE. Les contours de ces nouvelles contraintes sont actuellement en discussion, mais le « Financial Times » du 30 septembre relève d’ores et déjà que leur impact sur l’emploi en Suisse dans le domaine de la gestion transfrontalière risque d’être majeur. Le grand quotidien britannique cite un représentant de l’ASB qui parle de la suppression d’au moins 7’000 postes de travail.

    Il est dès lors grand temps que l’Administration fédérale et le monde politique prennent conscience de cet enjeu et s’engagent pour répondre concrètement à ce défi de taille. Il en va de la prospérité de notre canton et de notre pays.

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  • Plaidoyer pour un Musée d'art et d'histoire vivant !

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    Le Musée d’art et d’histoire (MAH) organisait le 24 septembre 2013 à l’attention de la dynamique Société des amis du musée une visite commentée du nouvel accrochage dans le département de peinture. Le rôle du guide était assumé avec brio par la Conservatrice en chef. J’ai été frappé par sa passion contagieuse pour les toiles accrochées aux cimaises selon un ordonnancement subtile, inspiré par elle.

    La Conservatrice a dit combien il était important de faire découvrir aux visiteurs les nombreux trésors enfouis dans de poussiéreuses réserves et combien les remarquables collections de peinture suisse devraient être mieux mises en valeur. Elle a aussi insisté sur le fait que le MAH devait être vivant, ouvert et collaborer avec des musées à l’étranger, dans le cadre d’échange d’œuvres.

    Cet enthousiasme communicatif a presque réussi à me faire oublier l’état de délabrement avancé du bâtiment du MAH. Combien de temps encore les musées étrangers continueront-ils à prêter des œuvres si elles sont exposées dans des conditions aussi précaires ?

    La remarquable équipe de professionnels qui anime le musée, les nombreux visiteurs et la population genevoise dans son entier méritent un écrin plus digne pour abriter les collections réunies au cours des siècles.

    Cette exigence de qualité est largement remplie par le projet d’extension imaginé par l’atelier Jean Nouvel. Il a suscité l’enthousiasme d’un mécène important, en la personne de M. Jean-Claude Gandur et de plusieurs donateurs privés réunis sous la houlette du député PLR Renaud Gautier. Il s’agit là d’un bel exemple de partenariat public privé (PPP).

    C’était compter sans l’opposition acharnée d’organisations telles que la section genevoise de Patrimoine suisse et Action Patrimoine Vivant. La première est présidée par le Vert Robert Cramer, qui a montré plus d’intérêt pour la plage aux Eaux-Vives. La seconde ne mérite pas de porter le qualificatif de « Vivant ». En effet, sa volonté de figer à tout jamais le bâtiment existant est contraire à cette notion d’évolution inhérente à toute forme de vie.

    Si le projet ne démarre pas d’ici 2018, il tombera et, avec lui sans doute, les rêves de tous ceux qui se sont engagés avec ferveur pour sa réalisation.

    Patrimoine suisse et Action Patrimoine Figé n’en sortiront pas grandis.

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  • Initiative "1:12 - pour des salaires équitables": un impact fiscal négatif pour Genève

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    Le peuple suisse sera appelé à se prononcer le 24 novembre 2013 sur l’initiative populaire des jeunes socialistes « 1 :12 – pour des salaires équitables ». Ce texte exige qu’au sein d’une même entreprise le salaire le plus élevé ne soit pas supérieur à 12 fois le salaire le plus bas. Le but ici n’est pas d’analyser tous les arguments qui plaident contre cette initiative, qui constitue une intrusion choquante de l’Etat dans le fonctionnement des entreprises et qui risque de mettre en péril la prospérité de la Suisse. Voyons ce qu’il en est de l’impact fiscal de ces mesures au niveau cantonal.

    L’initiative 1 : 12 vise clairement les salaires supérieurs à 500'000 francs. Or, l’agence de notation Standard & Poor’s se félicite précisément du niveau élevé des salaires à Genève. Pour S&P, « les salaires genevois sont les plus élevés de Suisse, ce qui est favorable pour les finances cantonales, puisque près de 50% des recettes cantonales proviennent de l’impôt sur le revenu ».

    On se souviendra par ailleurs qu’à Genève, les contribuables disposant d’un revenu imposable égal ou supérieur à 500'000 francs génèrent 19, 5% des recettes fiscales.

    Par conséquent, si les salaires élevés sont réduits ou s’ils viennent à ne plus être versés en Suisse suite à la délocalisation des postes correspondants, l’Etat perdra des sommes considérables. Genève est particulièrement exposée à ce risque de délocalisation, dans la mesure où elle accueille de nombreuses entreprises multinationales qui assurent des salaires supérieurs à la moyenne.

    Il faudra donc voter NON le 24 novembre prochain !

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  • Impôt sur les successions: le Conseil fédéral tire le frein !

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    On se souviendra qu’une initiative populaire, soutenue par la Gauche et les syndicats, prévoit de ponctionner un impôt de 20% sur toutes les successions dépassant 2 millions et les donations à compter de 20'000.- francs, avec, pour ces dernières, un effet rétroactif au 1er janvier 2012.

    La conférence des chefs des finances cantonaux a déjà dit ce printemps tout le mal qu’elle pensait de ce texte qui constitue une atteinte frontale à la souveraineté fiscale des cantons.

    Le Conseil fédéral vient d’emboîter le pas aux cantons en rejetant sèchement cette initiative, sans envisager de lui opposer un contre-projet (voir TdG du 13 septembre 2013).

    Les associations économiques sont également fortement mobilisées contre un nouvel impôt dont les effets sur les entreprises seraient ravageurs. En effet, dans notre pays, plus d’un tiers des entreprises sont transmises au sein de la même famille. C’est l’un des ingrédients qui fait le succès de notre tissu économique. Au lieu de faciliter la reprise de ces sociétés, l’initiative rend le processus plus compliqué en introduisant un impôt prohibitif. La pérennité de dizaines de milliers de PME est ainsi menacée en Suisse. Il ne faut pas se leurrer : nombreuses seront les entreprises qui n’auront pas les moyens de s’acquitter de l’impôt. Les autres seront privées de ressources précieuses qui auraient pu être destinées à des investissements ainsi qu’au maintien et à la création d’emplois, dans un monde de plus en plus concurrentiel.

    Il ne faut pas non plus perdre de vue que les patrimoines visés par ce nouvel impôt ont déjà été soumis à l’impôt sur le revenu et la fortune. Or, en comparaison internationale, la Suisse est l’un des derniers Etats qui impose la fortune. A Genève, le taux marginal d’imposition atteint 1% par année, ce qui est considérable.

    Il y a lieu d’espérer que le Parlement fédéral partagera l’avis des cantons et du Gouvernement et s’opposera clairement à cette initiative pernicieuse.

    Il est grand temps de mettre fin, en Suisse également, à ce que « Le Figaro » considère dans un éditorial du 13 septembre 2013 comme une « spirale vertigineuse », voire même une « mortelle addiction », en parlant de l’appétit insatiable de la Gauche pour les impôts. On ne peut que constater l’exode massif des contribuables aisés qui frappe l’Hexagone. Gardons-nous de tomber dans le même piège chez nous !   

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  • Procter & Gamble: une multinationale très locale

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    Procter & Gamble (P&G) célèbre le 60ème anniversaire de sa présence en Suisse. Cet événement nous donne l’occasion  de rappeler quelques chiffres relatifs à cette entreprise

    • avec ses quelque 3'000 collaboratrices et collaborateurs  P & G est le 3ème employeur privé du canton de Genève.
    • les retombées annuelles directes de son activité (salaires, charges sociales, impôts, etc.) sont estimées à près de 1 milliard.
    • Sur son site, P&G génère environ 200 emplois auprès d’entreprises tierces, actives dans l’entretien, la restauration, les installations électriques, les multimédias, etc.
    •  P&G a développé des partenariats avec plus de 100 entreprises locales.

    Ces données chiffrées démontrent l’enracinement profond de P&G dans le tissu genevois et l’interdépendance qui existe entre les multinationales et les entreprises locales.

    Lors de la cérémonie destinée à marquer ce jubilé, la parole a été donnée à Mme Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, Secrétaire d’Etat et directrice du SECO. Dans son allocution, elle a souligné l’importance des grandes entreprises en relevant que les 10'000 multinationales suisses et étrangères présentes dans notre pays génèrent environ 30% du PIB, emploient directement 1,3 millions de personnes et assurent plus de 30% de l’impôt sur les bénéfices. Elles sont en outre à la pointe de la formation professionnelle et jouent un rôle moteur pour l’innovation.

    Mme Ineichen-Fleisch a également insisté sur le fait que l’attractivité de la Suisse pour les multinationales reposait en particulier sur deux conditions-cadre essentielles, à savoir un marché du travail flexible et l’accès à une main d’œuvre qualifiée. A cet égard, la Secrétaire d’Etat a insisté sur le danger que représentent tant l’Initiative « 1 : 12 – Pour des salaires équitables » que celle prévoyant l’introduction d’un salaire minimum. Elle a clairement appelé à leur rejet.

    M. Charles Beer, Président du Conseil d’Etat, a aussi pris la parole à cette occasion. Après avoir évoqué l’application concrète par P&G des trois piliers du développement durable, il est revenu sur l’indispensable adaptation de la fiscalité des personnes morales dans notre canton. Il a rappelé l’unanimité qui existe au sein du Conseil d’Etat en faveur de la fixation d’un taux unique à 13%. Il a également martelé que cette réforme était tout simplement vitale, dans la mesure où elle devait permettre de conserver à Genève des dizaines de milliers d’emplois.

    On peut se réjouir du fait que cet anniversaire ait pu servir à mettre en avant les défis principaux qui attendent notre canton dans les mois et années à venir. On peut surtout inviter certains élus, qui n’ont de cesse de critiquer les multinationales, à revoir leur position (furieusement dogmatique) et à considérer de manière plus objective les retombées positives assurées par une entreprise comme Procter & Gamble.

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  • Utilisation de données volées: la Suisse ne doit pas céder !

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    Le Conseil fédéral vient d’ouvrir une consultation accélérée relative à la révision partielle de la Loi fédérale sur l’assistance administrative en matière fiscale (LAAF).

    Nous nous bornerons ici à aborder un aspect de cette réforme : il est prévu d’introduire dans la loi la possibilité de donner suite à des demandes d’entraide fondées sur des données volées.

    Le quotidien « Le Temps » du 15 août 2013 rappelait à cet égard que la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf affirmait encore récemment que « nous n’entrerons jamais en matière sur des demandes d’entraide administrative fiscale basées sur des données volées ».

    Le revirement du Gouvernement serait dû, toujours selon la presse, aux pressions exercées par l’Inde qui aurait reçu de la France des noms de contribuables figurant dans la tristement célèbre liste Falciani.

    Pour tenter de faire avaler cette pilule amère, le projet précise que cette option n’est envisageable qu’à la condition expresse « que l’Etat requérant n’ait pas acquis ces données de façon active, mais passive, par exemple par le biais d’un autre Etat ».

    On peut en déduire qu’il n’y aurait pas de comportement actif lorsque le tiers propose spontanément des données volées, cas échéant contre rétribution. 

    Une telle méthode est inacceptable et ne saurait être légitimée par la législation helvétique.

    On se doit de rappeler ici que cette pratique hautement critiquable ne correspond à aucun standard international et que nombreux sont les Etats qui rejettent purement et simplement l’utilisation de données volées pour fonder l’imposition d’un contribuable. Citons par exemple la Belgique, l’Italie et le Luxembourg (voir à ce sujet l’article de François-Roger Micheli et Christian Nils-Robert intitulé « Documents volés et dénonciations fiscales » publié dans Jusletter en novembre 2012).

    Même en France, suite à l’affaire Falciani, la Cour de Cassation a interdit l’utilisation de telles données volées.On ne peut que regretter la volonté de notre voisin d’introduire pour l’avenir cette possibilité dans son droit national.

    La Suisse ne doit pas suivre l’exemple de l’Hexagone en la matière et continuer à opposer une fin de non-recevoir absolue à toute requête fondée sur des données volées. A défaut, notre pays risquerait de se rendre coupable d’une forme peu reluisante de recel.

     

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  • CFF: Connexion Franchement Faible

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    J'aime le train !

    Ceux qui suivent mes pérégrinations sur Facebook savent que je sillonne la Suisse en tous sens, de Berne à Zurich, en passant par Bâle, Soleure ou Zermatt.

    Le chemin de fer est le meilleur moyen de profiter des paysages magnifiques qui font la célébrité de notre pays à travers le monde. Qui n'a pas connu un moment d'émotion intense en sortant du tunnel de Chexbres pour découvrir, ébloui, le sublime paysage lémanique qui s'offre à ses yeux ?

    Mais aujourd'hui, la coupe est pleine et je m'apprête à commettre un crime de lèse-majesté en critiquant vertement notre régie nationale.  Mon grief ne concerne pas la sécurité (on a pourtant vu récemment que des améliorations étaient nécessaires), ni la propreté (même si, il faut le dire, les toilettes sont régulièrement insalubres, voire inutilisables), ni la fréquentation (pas une place libre entre Zurich et Berne !), mais bien la qualité du réseau Wifi.

    Ce point pourrait paraître mineur à toute personne qui n'utilise que sporadiquement le train. En revanche, pour un boulimique du rail, cela devient insupportable.

    Ce matin, je monte dans un ICN à destination de Zurich (vous savez, ces rames qui tanguent au pied du Jura, à vous donner le mal de mer...).  A partir de Bienne, il devient impossible d'obtenir une connexion Wifi convenable: plus de courriels, plus d'internet, plus de Facebook. Le réseau réapparaît comme par miracle après Lenzburg, capitale de la confiture. Mais il est trop tard.

    Au retour, la situation est encore pire: le réseau est interrompu quasiment entre Zurich et les verts pâturages de Villaz-Saint-Pierre, après Fribourg.

    Il est grand temps  que les CFF améliorent ce service, indigne d'un pays comme la Suisse qui se veut à la pointe de la technologie et de l'innovation !

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  • Les "Vendanges de Genève" à la rue du Rhône: joindre l'agréable à l'agréable

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    Les commerçants de la rue du Rhône ont a nouveau organisé le 29 août 2013  les "Vendanges de Genève", rendez-vous désormais traditionnel entre les boutiques de ce quartier, des viticulteurs genevois et suisses et la population locale.

    Cet événement représente pour beaucoup la possibilité de prendre conscience du niveau d'excellence de deux activités économiques importantes pour le canton: l'horlogerie et la viticulture.

    La forme éblouissante du secteur horloger a permis à Genève de traverser sans trop souffrir la crise économique qui a secoué la planète. En 2012, avec plus de 2,2 milliards de valeur ajoutée, cette industrie représente plus de 4,7% du PIB genevois (voir estimations 2012 de l'Office cantonal de la statistique). Les marques prestigieuses présentes dans notre canton ont consenti des investissements massifs dans leur outil de production, créant de nombreux emplois qualifiés sur notre territoire. L'exportation dans le monde entier de ces garde-temps, qui bénéficient d'une aura extraordinaire, contribue sans contexte au rayonnement de Genève.

    Le secteur viticole genevois, qui couvrait environ 1'300 hectares en 2011, participe aussi à la réputation du canton, grâce à une recherche constante du plus haut niveau de qualité.

    Je ne citerai qu'un exemple pour illustrer cette symbiose : la présence du Domaine des Abeilles d'Or de René Desbaillets chez Piaget (voir photo ci-dessous).

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  • Que la force de Jodok soit avec vous !

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    Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord, Jodok n’est pas un personnage sorti tout droit de la Guerre des Etoiles ou de Star Trek. Non, il s’agit du second prénom du « Roi du Simplon », Kaspar Jodok von Stockalper.

    Certains généalogistes font remonter les origines de sa famille à l’époque de Charlemagne. Mais, plus raisonnablement, elle trouve ses racines au XIVème siècle (voir à ce sujet l’Almanach généalogique suisse, volume VI).

    J’ai découvert ce personnage majeur de l’histoire valaisanne un jour de pluie, lors de la visite du monumental château qu’il a fait construire à Brigue. En arrivant devant ce palais, presque incongru dans une ville de taille aussi modeste, on est immédiatement saisi par ses proportions gigantesques et par la hardiesse de ses trois tours, surmontée chacune d’un élégant bulbe métallique.

    Kaspar Jodok von Stockalper, né en 1609, a bâti sa colossale fortune en développant le commerce de transit à travers le Simplon. Il organisa notamment un service de courriers à cheval pour le transport des lettres de Milan à Genève et obtint le monopole du sel pour tout le Valais, dont il bénéficia durant plus de 30 ans. Pour les besoins de ses affaires, il fit également creuser le canal qui porte encore son nom entre Vouvry et Collombey. Enfin, il exploitait des mines d’or à Gondo, de plomb à Naters et de cuivre dans le val d’Hérens (cf l’Almanach généalogique suisse cité ci-dessus).

    Depuis cette excursion et la visite de ce château, je ne considérerai plus Brigue comme une simple gare où l’on ne fait que passer, mais comme un véritable lieu d’histoire, marqué de l’empreinte de cet entrepreneur de génie.

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  • Supplice chinois

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    La Chine est aujourd’hui le troisième partenaire commercial de notre pays, derrière l’Union européenne et les Etats-Unis. Depuis 1990, les exportations vers cet Etat ont été multipliées par 20 et le volume des importations est 15 fois plus important qu’il y a deux décennies.

    Pour Genève, le marché chinois est tout simplement vital. Des fleurons industriels comme Charmilles Technologies et Firmenich y ont déjà développé des activités importantes. Les grands horlogers de la place considèrent l’Empire du Milieu comme un débouché stratégique.

    Par ailleurs, des sociétés de négoces chinoises se sont implantées à Genève et des entreprises chinoises actives dans la pharma et la biotechnologie ont montré de l’intérêt pour notre canton.

    Le Conseil d’Etat et le très dynamique service de la promotion économique, en collaboration étroite avec la Chambre de commerce, de l’industrie et des services (CCIG) déploient des efforts considérables pour renforcer ces liens sino-genevois. Ces démarches sont couronnées d’un succès remarquable.

    Dans cet esprit, l’ouverture d’une ligne aérienne directe entre Genève et Pékin a constitué une victoire d’étape importante. De même, les représentants d’une trentaine d’entreprises genevoises vont accompagner le Président du Conseil d’Etat, le Socialiste Charles Beer, à Pékin le 16 septembre prochain dans le cadre de la signature d’un accord stratégique de coopération avec la capitale chinoise (voir TdG du 11 juillet 2013).

    La conclusion récente d’un accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine vient encore renforcer cette dynamique gagnante. Ce texte contribuera à améliorer l’accès au marché chinois et à garantir la sécurité du droit, notamment en matière de propriété intellectuelle. Il comporte aussi un chapitre relatif aux questions environnementales.

    Cet accord de libre-échange a donc été accueilli très favorablement par le canton et les entreprises exportatrices, qui contribuent massivement à la prospérité de notre économie.

    Mais, malheureusement, dans ce dossier également, Genève est soumise aux affres d’un supplice insoutenable, à savoir celui de l’écartèlement entre la Ville et le Canton.

    Le Maire socialiste de Genève, Mme Sandrine Salerno (dont on connaît déjà la franche hostilité vis-à-vis des multinationales), a en effet exprimé publiquement ses réserves vis-à-vis de cet accord de libre-échange sino-suisse (voir TdG du 10 juillet 2013).

    Que vont penser nos partenaires chinois de ces contradictions internes ?

    On ne peut que regretter cette cacophonie et déplorer l’occasion manquée par la Constituante de régler une fois pour toute cette problématique lancinante des relations Ville-Canton qui relèvent d’un véritable casse-tête…. chinois lui aussi.

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  • Fiscalité des entreprises: soyons lucides !

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    Sur le front de l’imposition des entreprises, on rappellera qu’un différend oppose Bruxelles et Berne depuis des années à propos des régimes fiscaux cantonaux. La Commission européenne souhaite imposer son code de conduite à la Suisse et menace notre pays de mesures de rétorsion.

    En mai 2013, la Confédération a publié un rapport comportant plusieurs propositions destinées à aplanir ce litige. Il est notamment prévu de supprimer les régimes préférentiels incriminés et de les remplacer par d’autres formes d’imposition tolérées au niveau européen, à l’instar des « licence boxes » autorisant des taux favorables pour les revenus de brevets ou de marques. Ce système de substitution intéresse avant tout les Bâlois et leur industrie chimique. En revanche, en ce qui concerne plus particulièrement Genève et Vaud, on parle davantage de la fixation d’un taux unique pour toutes les personnes morales. Le Grand argentier genevois, David Hiler a évoqué à cet égard un taux de 13% qui sert maintenant de base de discussion.

    Dans son rapport, la Confédération a aussi admis que les cantons concernés ne pourraient pas supporter seuls les pertes fiscales engendrées par ce changement de régime. Les caisses fédérales devront assumer une partie de ce manque à gagner.

    Le décor ainsi planté, venons-en maintenant aux derniers développements intervenus dans cette palpitante saga.

    Parmi les éléments positifs, relevons la conférence de presse commune de David Hiler et de son homologue vaudois Pascal Broulis qui s’est tenue le 13 juin 2013. A cette occasion, ces deux Ministres ont salué de concert les réflexions menées par la Confédération et ont exprimé deux revendications : tout d’abord, Genève et Vaud attendent de la Berne qu’elle assure aux cantons touchés par cette réforme de la fiscalité des entreprises un soutien pérenne d’un montant minimal de 1,5 milliards. Par ailleurs, des mesures transitoires ont été réclamées en faveur des cantons concernés permettant notamment d’éviter l’exacerbation de la concurrence fiscale intercantonale. L’élément le plus important de cette démarche entreprise sous le label « Métropole lémanique » reste sans conteste le fait que Genève et Vaud aient enfin été en mesure de s’exprimer d’une seule voix.

    On saluera également la réaction du directeur de l’Administration fédérale des finances, Serge Gaillard, face à ces revendications légitimes du duo valdo-genevois. Dans une interview accordée le 6 juillet au journal « Le Temps », ce haut fonctionnaire admet que les pertes fiscales qui découleront de la réforme de l’imposition des sociétés doivent être assumées par l’ensemble des partenaires, dont la Confédération. Parmi les solutions envisageables, il évoque la possibilité d’une ristourne aux cantons d’une partie des recettes prélevées par la Confédération sur les bénéfices. Il est question que la Confédération supporte ces pertes jusqu’à concurrence de 50% au maximum. Serge Gaillard insiste sur l’importance de la présence sur sol suisse de ces sociétés à statut fiscal spécial. Elles rapportent un franc sur deux de l’impôt fédéral sur les bénéfices. Pour la Confédération, l’enjeu dépasse les 4 milliards par année. Le chef des finances fédérales insiste sur le fait que « l’objectif de la réforme est de faire en sorte que la Suisse puisse rester compétitive pour les multinationales et les sociétés de négoce ».

    Alors que du côté helvétique, les choses avancent dans le bon sens, on ne peut pas en dire autant en ce qui concerne certains membres de l’Union Européenne. Le 1er juillet, l’agence Bloomberg annonçait que Noble Corp., société domiciliée à Zoug et active dans le pétrole, envisageait de déplacer son siège à Londres, dans l’espoir de diviser par deux sa facture fiscale.

    Cette nouvelle a été reprise et approfondie par la très sérieuse « NZZ am Sonntag » du 7 juillet 2013. Il ressort de cet article que les Anglais essayent d’appâter des entreprises domiciliées en Suisse avec des offres extrêmement alléchantes. Il semblerait même que des représentants des autorités britanniques rendent visite à des groupes internationaux en Suisse dans le cadre de « road shows » promotionnels.

    Ces pratiques suscitent des réactions courroucées chez certaines autorités cantonales. Un haut fonctionnaire zougois déclare que « l’Angleterre joue un double jeu ». D’une part le Gouvernement britannique combat les régimes fiscaux des cantons suisses et, d’autre part, propose lui-même des modèles très attractifs.

    Dans ce contexte de véritable guerre économique, la Suisse aurait tort de se montrer naïve. Elle se doit au contraire d’étudier dans le détail les régimes préférentiels octroyés par certains membres de l’UE, prompts à la critique, qui ne se fondent pas uniquement sur le taux d’imposition, mais également sur la définition de l’assiette fiscale. L’exemple cité par la « NZZ am Sonntag » doit nous inciter à la plus grande lucidité.  

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