Le blog d'Edouard Cuendet - Page 7

  • Le petit parti aux allumettes (librement inspiré d'un conte de H.C. Andersen)

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    Il faisait affreusement froid ; il neigeait et il commençait à faire sombre. 

    Les membres du groupe socialiste au Grand Conseil ont tiré une première allumette de la boîte et l’ont frottée contre un mur pour qu’elle les éclaire et leur donne du courage. Ils ont alors suivi en majorité leur rapporteur de minorité et ont refusé le projet de sauvetage des caisses de pension, donnant ainsi le feu vert à un syndicat ultra-minoritaire pour lancer un référendum contre cette opération de renflouement à 150 millions par année pendant 40 ans. Ce petit feu n’a heureusement pas brûlé longtemps grâce aux autres partis représentés au Parlement et à la population qui l’ont éteint en venant au secours de ces fonds de prévoyance en déconfiture.

    Les membres du groupe socialiste à la commission des finances ont craqué une seconde allumette pour mettre le feu à l’accord conclu entre les partis gouvernementaux en vue de trouver un budget 2013 susceptible de réunir les 51 voix nécessaires en plénière du Grand Conseil. Cette faible lumière a guidé leur rapporteur de minorité, toujours le même, dans sa croisade contre le compromis issu des travaux de la commission. 

    Les membres du groupe socialiste ont allumé une troisième allumette juste avant l’ouverture du débat en plénière sur le budget 2013. Leur leader éclairé a ainsi d’emblée réclamé un vote dans l’urgence sur une hausse d’impôts. Ebloui par ce lumignon, la majorité du Grand Conseil a suivi et mis ainsi en péril l’adoption d’un budget lors de la session parlementaire.

    Il reste dans la boîte une allumette bien plus menaçante. Celle que le parti socialiste sera tenté de frotter pour bouter le feu à l’indispensable réforme de la fiscalité des entreprises à Genève, sans laquelle notre canton risque de perdre les dizaines de milliers d’emplois et des centaines de millions de recettes fiscales suite au probable départ des sociétés multinationales. Cette inquiétude n’est pas infondée. En effet, parmi les candidats socialistes au Conseil d’Etat, la majorité a depuis toujours exprimé sa franche hostilité envers le monde des sociétés multinationales. S’ils craquent l’allumette, l’incendie se propagera à grande vitesse et réduira en cendres la prospérité du canton.

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  • IN 147 et 148 de l'ASLOCA: le TF confirme l'irrecevabilité totale !

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    Au Grand Conseil, j’étais rapporteur de majorité au sujet de la recevabilité des IN 147 et 148 de l’ASLOCA intitulée respectivement « Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation ! (Renforcement de la LDTR) » et « Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs bon marché ».

    Le Parlement genevois avait déclaré ces deux textes totalement irrecevables. Cette décision avait fait l’objet de recours au Tribunal fédéral.

    La plus haute instance judiciaire du pays vient de rendre son verdict. Les Juges ont confirmé l’irrecevabilité totale de ces deux initiatives.

    Dans l’exposé des motifs, on peut notamment lire que le contenu des IN 147 et 148 « est particulièrement hétérogène » et « sous couvert d’un objectif général unique », constitue un catalogue de mesures politiques. Les composantes des initiatives sont « si disparates, qu’il n’est pas possible de discerner un rapport intrinsèque entre elles, permettant d’aboutir au constat du respect de l’unité de la matière ».

    Il est particulièrement satisfaisant de constater que le Tribunal fédéral a suivi la Commission législative et la plénière du Grand Conseil qui avaient considéré que ni l’IN 147, ni l’IN 148 ne respectaient l’unité de la matière.

    A cet égard, on relèvera que, lors de lors auditions, les initiants avaient eux-mêmes admis que leurs textes étaient compliqués et difficilement compréhensibles et qu’ils posaient des problèmes de comptabilité au droit supérieur.

    Cela démontre qu’il n’est pas acceptable de soumettre à la signature et au vote populaire des initiatives qui relèvent d’un véritable inventaire à la Prévert !

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  • Trois visites au Salon de l'auto: est-ce un péché ?

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    Je l’avoue, je suis allé trois fois au Salon de l’auto cette année.

    Tout d’abord, j’ai assisté au cocktail du Président mardi soir. Cet événement se tient à l’issue de la journée de la presse qui attire des milliers de journalistes du monde entier. A cette occasion, une horde de représentants des médias parle non seulement des voitures exposées, mais aussi de Genève. Peut-on rêver d’une meilleure promotion pour notre canton ?

    Deux jours après, le jeudi, j’ai pris part à l’inauguration officielle. Oui, j’ai apprécié les discours du Président du Salon, du Président de la Confédération et du Président du Conseil d’Etat. Tous trois, chacun à sa manière et souvent avec une pointe d’humour, ont relevé l’importance de cette manifestation pour Genève et pour la Suisse. Ils ont souligné combien les emplois liés à la branche automobile contribuent à la vitalité économique de notre pays. Les retombées se chiffrent en milliards. A juste titre, le Président du salon, Me Maurice Turrettini, a dénoncé le dédain totalement déplacé de certains magistrats municipaux de gauche face à cet événement majeur.

    Enfin, dimanche matin à l’aube, j’ai à nouveau franchi les portillons du salon, avec mon fils aîné, pour une troisième visite. C’était évidemment la plus agréable !

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  • Fusion des caisses publiques : la raison contre le chaos

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    Le 3 mars prochain, les citoyennes et citoyens genevois auront à se prononcer sur l’un des dossiers les plus importants pour l’avenir du canton. Il s’agit de la fusion et du renflouement de deux caisses de pension publiques, la CIA et la CEH, rendus indispensables par l’entrée en vigueur d’une disposition fédérale imposant aux institutions de prévoyance publiques d’atteindre en 40 ans un taux de couverture de 80%.

    Cette opération, fruit d’un compromis trouvé à la Commission des finances puis en plénière du Grand Conseil après d’âpres négociations, coûtera environ 6,4 milliards aux contribuables genevois au cours des quatre prochaines décennies. Un effort est aussi demandé aux fonctionnaires par les biais d’une série de mesures : hausse des cotisations, réduction du montant des rentes versées, augmentation de la durée de cotisation et de l’âge donnant droit à une rente complète. 

    Il va de soi que les montants énormes qui devront être affectés à ce sauvetage ne sauraient conduire à des hausses d’impôts. Seule une stricte rigueur budgétaire permettra de faire avaler cette pilule amère. 

    En cas de refus le 3 mars, la Commission des finances et le Grand Conseil devraient alors trouver une alternative susceptible d’être adoptée d’ici fin 2013. Or, il sera très difficile de réunir une majorité autour d’un nouveau projet, avec à la clé un risque majeur de référendum.

    Le spectre d’une liquidation des caisses deviendrait alors bien réel. Elle aurait pour conséquence la mise en œuvre de la garantie de l’Etat pour un montant de 7 à 8 milliards. Par ailleurs, les assurés actifs seraient soumis à un nouveau plan instaurant une rente de 2'200 francs par mois, selon le minimum LPP actuel.

    Genève, son économie et ses entreprises peuvent-elles prendre le risque de voir l’insécurité juridique et financière s’installer durablement dans une période de crise économique ?

    Genève gardera-t-elle la même attractivité si son Etat dysfonctionne totalement faute de pouvoir recruter des fonctionnaires, dans l’enseignement, la police et la santé ?

    Poser la question c’est y répondre ! 

    C’est pourquoi il faut écouter la voix de la raison et ne se laisser séduire ni par les arguments du syndicat ultra-minoritaire à l’origine du référendum, ni pas ceux des opposants de droite, adeptes chacun à leur manière de la théorie du chaos. 

    Votons « OUI » à la fusion et à la recapitalisation de la CIA et de la CEH le 3 mars prochain !

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  • "Dollars and Euros Laundered And Washed At Reasonable Expense"

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    Que cache cette énigmatique formule qui signifie grosso modo en français « Lavage et Blanchiment de Dollars et d’Euros A un Tarif Raisonnable » ?

    Pour le découvrir, il faut lire la passionnante étude publiée cette semaine dans la prestigieuse revue britannique « The Economist » au sujet des centres offshore à travers le monde.

    Ce magazine évalue tout d’abord la part de marché des différents acteurs du domaine Il en ressort que la Suisse occupe toujours la première place, talonnée par le Royaume-Uni et ses satellites. Ensuite, il s’intéresse aux spécialités exercées par chacun qui vont de la domiciliation de « hedge funds » à la réassurance en passant par la gestion de fortune et l’hébergement de sociétés de domicile.

    Un coup de projecteur particulier est mis sur les activités du Delaware, Etat américain qui héberge pas moins de 945’000 entités. Il faut relever que l’ensemble de la classe politique locale, de la gauche à la droite, se montre favorable à une législation accommodante et est prête à se battre bec et ongles contre toute tentative d’ingérence. Il existe d’ailleurs un bon mot selon lequel « Delaware » signifie « Dollars and Euros Laundered And Washed At Reasonable Expense ».

    Voici donc la réponse à la question posée en exergue !

    Le débat porte ensuite sur l’efficacité des accords de coopération en matière fiscale conclus par la plupart des centres offshore, communément appelés TIEAS (« Tax-information exchange agreements »). Certaines autorités fiscales se plaignent du fait qu’en application de ces traités, il faut déjà disposer de presque toutes les informations demandées pour obtenir la dernière pièce du puzzle. Les mêmes plaident bien entendu pour l’introduction d’un échange automatique d’informations. « The Economist » relève toutefois que cette solution n’est pas forcément la plus efficace et il cite le cas exemplaire de certains pays qui ont reçu des CD cryptés dans le cadre de l’échange automatique et qui n’ont même pas pris la peine de demander à recevoir la clé permettant de les décrypter.

    En toute bonne logique, l’enquête aborde également la problématique de l’imposition des entreprises et des prix de transfert, en faisant notamment référence aux cas Google et Starbucks qui ont récemment défrayé la chronique outre-Manche. « The Economist » rappelle que l’OCDE a été mise sous une forte pression à ce sujet et a promis de livrer un plan d’ici cet été.

    Plus loin, il est largement question de la Suisse, de l’évolution intervenue dans les conditions-cadre depuis 2008 et de la concurrence des places financières asiatiques. Il apparaît que la Suisse figure parmi les perdants en matière de montants  offshore sous dépôt entre 2007 et 2011.

    « The Economist » conclut en constatant que « offshore financial centres will always be controversial, but they will stay in business », soit en traduction libre : « les centres financiers offshore seront toujours controversés, mais ils resteront en activité ».

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  • Je connais mal Anne Mahrer

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    Je connais mal Anne Mahrer car, au Grand Conseil, nous nous parlons peu. Elle doit me trouver trop à droite et inféodé aux milieux économiques et je dois être trop timide.

    Cette ignorance réciproque, mais non-hostile, ne m’a jamais empêché d’avoir un grand respect pour cette personnalité politique de premier plan. Elle a présidé le Grand Conseil avec une autorité naturelle incontestable, elle a été une présidente du parti des Verts unanimement saluée et elle s’est engagée dans des causes justes, notamment dans la prévention contre le cancer du sein. Ses interventions au Parlement sur les sujets chers à son parti en matière d’environnement étaient toujours posées et documentées. En un mot, elle était écoutée.

    Ma déception a été à la hauteur de mon respect lorsque j’ai lu dans le Tribune de ce jour son article publié dans la rubrique « L’invitée » sous le titre « L’Entente nouvelle est arrivée ».

    Dans un style qui se veut teinté d’humour viticole, elle s’en prend vertement à tous les autres partis représentés au Grand Conseil, à l’exception de ses alliés socialistes, en leur reprochant de faire de l’obstruction et de prendre des mesures dilatoires, notamment en matière budgétaire. De manière définitive, elle assène que « le bien commun et l’intérêt général ne sont pas la priorité de cette nouvelle alliance ».

    J’affirme au contraire que les formations politiques qu’elle voue aux Gémonies font preuve d’un sens des responsabilités louable en cherchant à réduire le déficit abyssal dans lequel veulent nous entraîner les Verts et les Socialistes. Ces mêmes partis défendent également le bien commun en tentant de donner un coup de frein au flot de subventions dont bénéficient, il est vrai, plutôt les amis politiques de Mme Mahrer. Ces partis toujours, préservent les intérêts de la classe moyenne, en ne suivant pas les Verts et les Socialistes dans leur frénésie fiscale insatiable.

    Ce qui me frappe surtout, c’est le silence assourdissant de Mme Mahrer sur le fait que le PLR, le PDC et le MCG ont soutenu d’une seule voix le coûteux sauvetage des caisses de pensions publiques, contrairement aux socialistes qui s’y sont opposés en commission et en plénière.

    Cette capacité de trouver un compromis démontrée en l’occurrence par les partis précités mérite mieux que ces invectives aussi déplacées que décevantes de Mme Mahrer.

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  • NON à la LAT, OUI au fédéralisme

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    Berne ressemblera-t-elle bientôt à Paris ?

    A première vue, on pourrait se réjouir du fait que la modeste Cité des Zähringen puisse être comparée à la sublime Lutèce.

    Malheureusement, ce rapprochement n’est en train de se produire ni dans le domaine culturel, ni dans celui de la gastronomie, mais bien dans celui, moins glorieux, du centralisme bureaucratique.

    La Suisse a bâti son succès sur le fédéralisme qui préserve l’autonomie cantonale par rapport au pouvoir fédéral.

    Si l’on n’y prend garde, les cantons suisses verront leurs prérogatives fondre comme neige au soleil. Cette tendance au « parisianisme » se dessine notamment dans les domaines de la fiscalité et de l’aménagement du territoire.

    La votation du 3 mars sur la LAT constitue un exemple particulièrement illustratif de cette dérive centralisatrice. En effet, selon le texte soumis au suffrage populaire, les compétences cantonales et communales en matière d’aménagement du territoire seront en grande partie supprimées pour être transférées à l’administration fédérale. Berne imposera ses diktats aux cantons qui seront réduits au statut de sous-préfectures et obligés d’exécuter des ordres venus d’en-haut sans pouvoir planifier leurs zones à bâtir selon leurs propres besoins.

    De plus, cette révision ratée de la LAT conduira immanquablement à une inflation bureaucratique, gavée par une taxe sur la plus-value foncière destinée spécifiquement à couvrir les frais administratifs redondants causés par cette réforme.

    Le 1er juin 2015, Genève fêtera le 200ème anniversaire de son adhésion à la Confédération helvétique. Il faut espérer que ce jour-là, notre canton aura pu conserver ses compétences, en particulier dans le domaine de l’aménagement du territoire, et n’aura pas dû sacrifier un pan fondamental de son autonomie au seul profit d’une gourmande administration centrale.

    C’est donc au nom du fédéralisme qu’il faut voter « NON » à la révision de la LAT le 3 mars prochain ! 

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  • Les multinationales ne sont pas des nids de parasites mais des ruches innovantes

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    Une coalition hétéroclite (composée pêle-mêle d’élus municipaux de Genève et de France voisine, de décroissants subventionnés et de promoteurs du réduit national) s'en prend régulièrement et de manière virulente aux multinationales présentes sur sol genevois, en les considérant comme des parasites qui n'apportent à Genève que des problèmes de logement, de mobilité et de sécurité, tout en affamant  le Tiers Monde.

    Enfermés dans ces clichés usés jusqu'à la corde, ces personnes perdent de vue l'apport majeur de ces entreprises au dynamisme et à l'emploi genevois.

    Les multinationales jouent également un rôle central comme moteurs de l'innovation, seule manière de garantir la prospérité genevoise dans la durée.

    Pour s'en convaincre, il suffisait de participer le 5 février au séminaire organisé conjointement par le Service cantonal de la promotion économique et Procter & Gamble (P&G), en partenariat avec le magazine « Bilan ».

    Devant un parterre composé d'une centaine de leaders d'opinion et de dirigeants d'entreprises de Suisse romande, plusieurs intervenants de très haut niveau se sont exprimés sur l'impact de l'innovation digitale.

    Ces spécialistes, aussi passionnants que passionnés, étaient issus d'entreprises telles que Facebook, Hewlett Packard, P & G et InZAir, start-up genevoise, lauréate de la Venture Night @lift 2012.

    Dans la discussion, la directrice générale de P&G a relevé que "la prospérité de notre région dépend de la capacité des entreprises et des instituts de recherche à innover. L'innovation touche tous les domaines et s'appuie sur le monde digital. Une plateforme d'échanges comme celle d'aujourd'hui ouvre en chacun de nous de nouvelles perspectives et élargit le champ des possibilités".

    Pour Genève, ces nouvelles perspectives innovantes sont beaucoup plus exaltantes et porteuses d'esprit entrepreneurial que celles véhiculées ad nauseam par les pourfendeurs caricaturaux du monde des multinationales !

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  • Un administrateur des HUG n'est-il pas tenu à un devoir de réserve ?

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    Je publie ici le contenu de la question écrite que j'ai déposée au Grand Conseil au sujet des récentes déclarations d'un membre du Conseil d'administration des HUG:

    "Question écrite
    M. Antoine Vielliard a-t-il encore sa place au Conseil d’administration des HUG ?

    Mesdames et
    Messieurs les députés,

    M. Antoine Vielliard, Conseiller général MODEM de Haute-Savoie, publie de nombreux articles sur son blog hébergé par la Tribune de Genève qu’il a intitulé « Portevoix de Saint-Julien en Genevois ».

    Depuis longtemps déjà, M. Vielliard s’en prend ouvertement à la réussite économique genevoise en général et au secteur des multinationales en particulier. On peut notamment citer les papiers suivants : « Modèle de croissance genevoise : le veau d’or ne mérite pas tant d’idôlatrie » (20 juillet 2011), « Modèle de croissance genevois : la voie du centre » (28 juillet 2011), « Le Modèle de croissance genevois en question » (4 octobre 2011).

    Il n’est bien entendu pas question de mettre en cause la liberté de parole d’un politicien local, qui est parfaitement en droit de critiquer le succès d’un canton qui porte à bout de bras toute la région de France voisine.

    La situation devient beaucoup plus délicate lorsque ce même élu de Haute-Savoie accède à des fonctions importantes dans une entité publique autonome genevoise. M. Vielliard a en effet été nommé par le Conseil d’Etat au Conseil d’administration des HUG pour la législature allant du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014.

    Il est préoccupant de lire dans un article du 22 janvier 2013 publié sur son blog que : « les entreprises étrangères bénéficient de statuts fiscaux qui leur permettent de ne pas contribuer aux charges publiques du pays. Un aéroport gratuit, des hôpitaux gratuits, des transports en commun gratuit, des ponts, des autoroutes et des tunnels gratuits, des CEVA gratuits… ».

    Ces allégations sont totalement fausses dans la mesure où, selon les résultats d’une étude menée par l’Institut Créa et publiés en octobre 2012 : « près de 20'000 emplois en équivalents plein-temps (EPT), plus d’un milliard de francs d’impôts pour le canton et les communes (nous soulignons) et près de 10% de la valeur ajoutée total du canton : tels sont les impacts directs sur l’économie genevoise des 945 sociétés au bénéfice d’un statut fiscal et des 136 entreprises qui leurs sont liées » (voir communiqué de presse du Conseil d’Etat du 11 octobre 2012).

    La contribution de ces entreprises multinationales aux charges publiques du canton et du pays est massive et il est scandaleux de prétendre qu’elles profitent gratuitement des infrastructures et des prestations étatiques.

    Plus loin, M. Vielliard s’en prend également aux forfaits fiscaux qu’il considère comme un système fiscal dérogatoire incompatible avec la libre circulation des personnes.

    Pour rappel, Les personnes imposées selon la dépense étaient au nombre de 690 à Genève en 2010. Leur  contribution aux recettes cantonales s’élève environ à CHF 90 millions par année, auxquels il faut encore ajouter des droits de successions pour près de CHF 20 millions annuels.

    Faut-il aussi rappeler à M. Vielliard, en sa qualité d’administrateur des hôpitaux publics, que l’Etat de Genève prévoit de verser aux HUG plus de CHF 800 millions d’indemnité de fonctionnement pour l’année 2013 ?

    Or, il ressort des chiffres évoqués ci-dessus que, tant les entreprises multinationales que les personnes au bénéfice du forfait fiscal contribuent de manière significative aux recettes fiscales permettant de couvrir ces montants colossaux.

    En tant qu’administrateur des HUG, il n’est pas demandé à M. Vielliard de militer en faveur des thèses soutenues par le fisc français qui s’attaque actuellement tant aux statuts des multinationales qu’à l’imposition selon la dépense.

    M. Vielliard a passé du statut de « Portevoix de Saint-Julien » à celui de « Portevoix de Bercy ».

    Au vu de ce qui précède, la question suivante doit être posée au Conseil d’Etat :

    M. Antoine Vielliard a-t-il encore sa place au Conseil d’administration des HUG compte tenu de ses prises de position contraires aux intérêts économique et financiers du canton de Genève en général et de cet établissement public autonome en particulier ? "

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  • Sauvetage des caisses de pension et rigueur budgétaire: les deux termes d'une seule équation

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    Je publie ci-dessous un extrait de mon intervention prononcée devant l’Assemblée des Délégués du PLR le 10 janvier 2012 au sujet de la fusion des caisses de pension étatiques en prévision de la votation du 3 mars 2013. Pour rappel, ce sauvetage a été accepté par 103 voix pour, 9 voix contre et 8 abstentions, ce qui démontre le sens des responsabilités du PLR dans cet enjeu crucial pour l’avenir de Genève.

    « Tout d’abord je tiens à saluer le travail de bénédictin effectué par Pierre Weiss dans ce dossier.

    Par ailleurs, je relève que la solution de compromis trouvée en commission des finances, puis en plénière, aboutit certes à un plan de retraite qui reste très favorable pour la fonction publique. Mais je ne crois pas une seconde aux vertus de la théorie du chaos prônée par certains.

    En cas de refus du projet de fusion, on tombera dans une situation d’incertitude juridique et financière extrêmement dommageable pour le canton de Genève dans son ensemble.

    Je ne m’attacherai ici qu’à une des nombreuses conséquences néfastes liées à un rejet de la loi.

    Dans son rapport du 23 juillet 2012, l’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé la note à long terme du Canton de Genève à  AA-, en précisant, je cite :
    « L’absence de réforme des caisses de pensions publiques pourrait affecter notre appréciation de la gouvernance du canton, ce qui mettrait sous pression la note actuelle ».

    Si, la note du canton venait à être dégradée suite à un refus du projet de sauvetage de la CIA et de la CEH, cela signifie en clair que Genève devra payer davantage pour ses emprunts.

    Une telle augmentation des taux d’intérêt est loin d’être anodine. En effet, fin 2011, l’endettement du canton dépassait les 11 milliards de francs. Des taux bas permettent toutefois de limiter le service de la dette à un niveau raisonnable, soit environ 250 millions pour 2011.

    Mais, le plan financier quadriennal du Conseil d’Etat prévoit une augmentation de la dette qui devrait friser les 13 milliards en 2016. Une augmentation de la dette liée à une augmentation des taux peut très vite, suite à un abaissement de la note du canton, conduire à un étranglement des finances cantonales (sans parler des effets sur les taux d’une éventuelle poussée inflationniste !).

    Par conséquent, pour éviter une péjoration difficilement supportable de la situation financière du canton, je plaide fermement pour l’adoption du compromis raisonnable qui vous est soumis.

    Il ne s’agit toutefois pas d’approuver béatement cette loi.

    Il va de soi que les montants énormes qui devront être affectés à ce renflouement, soit environ CHF 130 millions par année pendant 40 ans, ne devront pas conduire à des hausses d’impôts. Les contribuables genevois ne comprendraient pas que l’on augmente la ponction fiscale pour sauver les généreuses retraites de la fonction publique, sans aucune amélioration des prestations à la population.

    Cela explique notamment pourquoi la députation PLR au Grand Conseil a fait preuve de fermeté en ce qui concerne le budget 2013 et a réclamé une baisse supplémentaire des frais de fonctionnement de l’Etat.

    En conclusion, je réitère mon soutien convaincu à la loi de fusion des caisses de pension étatiques, mais je réaffirme également ma ferme volonté de militer pour la rigueur budgétaire.

    L’un ne va pas sans l’autre. »

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  • Echec de la Taxe Tobin : la preuve par les chiffres

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    Pour rappel, la taxe Tobin sur les transactions financières a été proposée pour la première fois en 1972 par l'économiste James Tobin. Elle vise à taxer les transactions sur devise afin de limiter la volatilité des taux de change.

    En 1984, la Suède a mis en place une taxe de 0,5% sur les transactions financières sur son marché d'actions, ensuite étendue au marché des obligations. Mais elle est abandonnée en 1990.

    L'idée a réapparu à de nombreuses reprises dans le débat politique français.

    En février 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la France a décidé d'introduire une taxe sur les transactions financières à compter du 1er août 2012, censée rapporter 1 milliard d'euros.

    Certains ont vu dans cette mesure une réponse au discours de campagne prononcé le 22 janvier 2012 au Bourget par le candidat François Hollande qui a déclaré: "dans la bataille qui s'engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n'a pas de nom, pas de visage, pas d'adversaire, c'est le monde de la finance".

    La législation adoptée en février 2012 instaure une taxe de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros et dont le siège social est en France. Elle concerne aussi, avec un taux de 0,01% des produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation (notamment le trading à haute fréquence). Suite à l'arrivée à l'Elysée de M. Hollande, le taux de perception a passé à 0,2% pour les actions concernées, augmentant ainsi les expectatives de recettes à 1,6 milliard d'euros.

    En introduisant cette mesure, l'Hexagone a fait cavalier seul, sans attendre ses collègues européens.  Ce n'est qu'en octobre 2012 que onze des dix-sept pays de l'euro ont approuvé la création d'une telle taxe sur les transactions financières. Le Royaume-Uni et la Suède, qui ne font pas partie de la zone euro, ont exprimé leur opposition fondamentale à ce projet.

    Dans un article publié le 28 décembre 2012, le très sérieux quotidien allemand "Frankfurter Allgemeine" (FAZ) tire un premier bilan de cette initiative française. Il en ressort qu'entre août et novembre 2012, le volume des transactions sur 99 parmi les 109 actions concernées par la taxe a diminué de 18% par rapport à la période allant de mai à juillet 2012. En revanche, le volume de trading de 93 actions non taxées a augmenté, sur la même période, de 16%.

    Si l'on ne prend en compte que les titres de l'indice CAC 40, le volume des transactions relatifs aux quatre titres négociés sur des places étrangères (et par conséquent non taxés) a crû de 9 %, alors que les opérations sur les  autres actions (soumises à l'impôt sur les transactions) a diminué de 16%.

    Le journal allemand poursuit son analyse en indiquant que les rentrées fiscales espérées ne devraient  sans doute pas atteindre les 1,6 milliards d'euros attendus par année, mais au maximum 300 millions d'euros.

    Selon la FAZ toujours, il apparaît que les investisseurs français se détournent des titres indigènes pour se rabattre sur des papiers valeurs étrangers.  De plus, ils se consolent avec des produits dérivés exemptés de la taxe, mais présentant un risque nettement plus élevé.

    Le grand quotidien allemand relève que cette taxe constitue un handicap pour la place financière parisienne et favorise la spéculation à travers des produits financiers plus risqués. La Taxe Tobin à la française va donc à fin contraire.

    Et la FAZ de conclure: cela doit constituer un avertissement exemplaire pour le projet européen.

     

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  • De bonnes résolutions pour l'an nouveau

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    La rentrée politique se profile à l’horizon, il est grand temps de prendre de bonnes résolutions pour 2013 :

    • Devenir membre du comité de campagne de Sandrine Salerno pour les élections au Conseil d’Etat, sous la bannière « les multis, c’est fini ! »
    • Supprimer le bouclier fiscal et le forfait : la France est bien parvenue à chasser tous ses riches, pourquoi pas nous ?
    • Adhérer au syndicat SSP/VPOD pour saboter, avec les camarades, la fusion CIA-CEH et conduire ces caisses de pension publiques à la liquidation. Le « Grand Soir », c’est pour le 3 mars 2013.
    • Réclamer l’installation d’un troisième distributeur TPG qui n’accepte ni les francs suisses, ni les euros et qui ne délivre aucun titre de transport : on ne va tout de même pas rater le gaspi d’or en 2013 !
    • Assister à un spectacle d’Anne Bisang, dans une salle bondée, et militer pour le doublement de son parachute doré : faute d’avoir été retenue pour diriger le Théâtre de Vidy, elle a besoin d’un remontant.
    • Postuler comme sous-directeur adjoint suppléant dans une école afin de renforcer les équipes administratives, en sous-effectif chronique.
    • Obtenir la radiation de l’Escalade du calendrier scolaire pour éviter aux enseignants du CO de Drize de devoir boycotter cette fête aux nauséabonds relents guerriers.

    Bon, avec un tel programme, il n’y a pas une minute à perdre.

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  • Conte de Noël

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    « Il faisait terriblement gris ; c’est un temps sans montagnes. Du côté de l’eau, on voyait l’eau rejointe au ciel, et il descend vers elle, et elle monte vers lui. Et de notre côté à nous, le côté habité, de même : car là c’était le mont et là c’était tout le vignoble, mais le haut en était caché, parce que le ciel pendait dessus. Alors, là-dedans, il y avait eu cette belle apparition blanche vers laquelle on s’était tourné et en assez long temps, on n’a pas compris ce que c’était, puis peu à peu, elle a pris forme.
    On a vu l’homme, il était tout petit. Sous sa hotte, il était tout gris, comme quand la fourmi porte son œuf blanc trop gros pour elle. Mais il n’a pas semblé que cette charge le gênât, quand il fut venu, il est entré dans la ruelle et il a éclairé la ruelle ; parce qu’alors on lui a dit : « Est-ce lourd ? » mais il riait, bien que la construction montât jusqu’au premier étage et à peine si elle pouvait passer, tant elle était large ».
    A première lecture, on pourrait croire que cette description concerne l’apparition du père Noël et de sa hotte dans une modeste bourgade, sujet très approprié en cette période de l’année.
    Il n’en est rien. En réalité, ce texte évoque l’entrée du vannier Besson dans un village du Lavaux. Il est tiré d’un petit chef d’œuvre de la littérature romande, « Le Passage du poète », de Charles Ferdinand Ramuz.
    Si je l’ai choisi, c’est en hommage à toutes les personnes qui, comme moi, ont traversé en train à d’innombrables reprises cette magnifique région viticole, que le roman de C-F Ramuz décrit de la manière la plus poétique qui soit. Quiconque sera sorti du tunnel de Chexbres en découvrant ce fabuleux panorama lémanique partagera sans doute cette émotion, à chaque fois renouvelée.
    Tout en souhaitant à mes lecteurs un très joyeux Noël et une excellente année 2013, je laisserai le mot de la fin à C-F Ramuz :
    « Alors il y a eu un petit orage avec deux ou trois coups de tonnerre.
    Le fond du lac a été longtemps occupé par des nuages posés l’un au-dessus de l’autre comme des bancs pour s’asseoir ; un coup de vent les fait venir en bas.
    Il y a eu un ciel clair, contre lequel a été seulement dressée l’échelle d’une grosse averse ; puis elle s’avance, et tout se brouille, tandis que la terre change de couleur et c’est son tour de changer de couleur.
    On ne sait jamais le temps qu’il va faire. »

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  • A la belle Escalade!

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    Un trio d'enseignants révolutionnaires au Cycle de Drize a donc décidé de boycotter les festivités de l'Escalade du CO, comme le révèle la TdG online du 21 novembre 2012.

    Il est mené par MM. Julien Nicolet, Gabriel Mota et par Mme Salima Moyard.

    Dans leur communiqué, ils déclarent "dans la nuit du 11 et 12 décembre 1602, les troupes du duc de Savoie, assistés de mercenaires félons, attaquaient sournoisement la République de Genève. 410 ans plus tard les troupes PLR, assistés de quelques soudards opportunistes s'en prennent à Genève en tentant d'asphyxier la République par des propositions budgétaires qui sont autant d'attaques envers les Genevois, avant tout les plus modestes d'entre eux."

    Je n'ai pas pour habitude de citer des noms. Mais, en l'occurrence, cela revêt un intérêt particulier. En effet, Mme Moyard n'est pas seulement enseignante, elle est aussi, et surtout, Députée socialiste au Grand Conseil.

    Sous couvert de sa fonction professionnelle, elle s'en prend frontalement au groupe PLR et à sa volonté de restaurer à Genève des finances publiques saines.

    C'est plutôt du côté de Mme Moyard que l'on trouve la sournoiserie. Prendre en otage les élèves du CO à l'occasion de la plus importante fête populaire  genevoise n'est pas seulement lamentable, mais aussi irresponsable. En effet, face à ce boycott, ces élèves, leurs familles et leurs amis seront tentés de voter contre le sauvetage des caisses de pension de la fonction publique le 3 mars 2013. Comment approuver le versement de CHF 150 millions par année pendant 40 ans pour venir en aide à des enseignants qui pratiquent le boycott et appellent à la grève ?

    Mais peut-être que Mme Moyard souhaite vraiment amener les citoyens de Genève à refuser le renflouement de la CIA et de la CEH. N'oublions pas qu'elle a voté contre cette loi au Grand Conseil, à l'instar de la majorité du Groupe socialiste. Les agresseurs ne sont donc pas ceux que l'on croit !
    Conscients de leurs responsabilités, les Députés libéraux et radicaux ont massivement soutenu ce compromis raisonnable.

    Cette position conciliante pourrait bien changer si de telles attaques venaient à se répéter de la part de telles Mères Royaume de pacotille. 

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  • PS genevois: c'est la lutte finale contre les multinationales

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    L'éradication des multinationales fait partie intégrante du programme économique du PS genevois. Il le démontre par les actes:

    L'initiative 150

    L'initiative 150 (IN 150) lancée par les socialistes locaux sous le titre "Pas de cadeaux aux multinationales: initiative pour la suppression des allègements fiscaux" s'inscrit pleinement dans la stratégie évoquée ci-dessus.

    Dans le titre, l'exposé des motifs et l'argumentaire, le terme "multinationales" apparaît au moins 25 fois. Ces entreprises sont qualifiées de "parasites", de "profiteurs" et les initiants leurs imputent tous les maux du canton.  En revanche, à aucun endroit, il n'est fait mention du fait que les entreprises locales ont été plus nombreuses que les entreprises extérieures à avoir bénéficié d'allègements fiscaux. Ces mesures sont notamment accordées pour permettre à des PME de surmonter des périodes difficiles, en préservant des emplois.

    La commission législative du Grand Conseil a été amenée à se pencher sur la question de la recevabilité de cette initiative et j'ai le privilège d'être le rapporteur de majorité.

    La commission en question a conclu à l'irrecevabilité totale de l'IN 150 au motif que le texte est sciemment lacunaire et n'a pas permis aux signataires de prendre conscience du fait, avant de signer le formulaire de l'initiative, que la suppression des allègements fiscaux ne visait pas que les multinationales, mais majoritairement des entreprises endogènes, souvent en difficulté.

    Il faut espérer que le plénum du Grand Conseil suivra cet avis légitime lors de sa séance du 16 novembre 2012.

    L'opposition au projet du Conseil d'Etat sur la fiscalité des personnes morales

    En pleine adéquation avec sa volonté de débarrasser Genève de ses multinationales, les membres les plus éminents du PS ont récemment exprimé leur opposition au projet courageux présenté par le Conseil d'Etat pour éviter les effets économiques et sociaux dévastateurs qu'entraineraient des délocalisations massives de ces entreprises  multinationales.

    Pour trouver une solution au différend qui oppose Bruxelles et Berne à propos de l'imposition des entreprises, et, plus particulièrement des régimes fiscaux cantonaux, le Gouvernement préconise une forte réduction du taux effectif d'impôt pour l'ensemble des sociétés. Le Conseil d'Etat estime qu'un taux d'imposition effectif d'environ 13% est le mieux à même de préserver la position concurrentielle du canton.

    On peut relever au passage que, sous la houlette du camarade socialiste Jean Studer, le canton de Neuchâtel a déjà adopté une telle réforme.

    L'Exécutif genevois a pleinement saisi l'importance des enjeux qui ont été mis en avant dans une étude fouillée de l'Institut Créa de Lausanne. En effet, les entreprises au bénéfice de statuts fiscaux représentent 20'000 emplois directs, plus d'un milliard d'impôts pour le canton et les communes et près de 10% de la valeur ajoutée totale du canton. En additionnant les effets indirects, ces sociétés génèrent environ 50'000 emplois et près d'une quart du PIB cantonal.

    A cela s'ajoute que cette baisse de la fiscalité des personnes morales constituerait un bol d'air bienvenu pour les entreprises locales qui souffrent notamment de la force du franc. Une telle mesure est susceptible de donner un coup de fouet à la compétitivité de nos PME exportatrices, qui contribuent largement à l'emploi et à la formation dans le canton.

    Conclusion

    Par leur  attitude irresponsable, les socialistes  genevois mettent sérieusement en péril la prospérité économique et fiscale du canton.

    Qui financera les milliards nécessaires au renflouement des caisses de pension publiques si les principaux contribuables et employeurs quittent le canton, sous les coups de boutoir du PS ?

    Cette question revêt une importance cruciale, alors que le référendum sur la recapitalisation massive de la CIA et de la CEH a abouti, fortement encouragé par un rapport de minorité incendiaire issu des rangs socialistes et par le refus de la majorité des Députés PS au Grand Conseil de soutenir le projet de loi destiné à sauver ces institutions de prévoyance.

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  • Les places financières asiatiques passent à l'offensive... et la Suisse ?

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    Divers membres du Conseil fédéral voyagent en ce moment en Asie : Mme Widmer-Schlumpf va participer, au Laos, au sommet du Forum Europe-Asie, M. Burkhalter a inauguré une nouvelle ambassade en Birmanie et M. Schneider-Ammann est aussi dans la région. C’est bien, car cette partie du monde est devenue un moteur de croissance. La démarche n’en demeure pas moins purement institutionnelle.
    Les autorités de Hong Kong sont plus pragmatiques. Le 13 novembre, une délégation de très haut niveau, viendra à Genève pour faire la promotion de sa place financière auprès de la communauté bancaire locale.
    Pour rappel, Hong-Kong compte parmi les concurrents les plus acharnés de la Suisse dans ce domaine et pointe en troisième position dans l'index des places financières globales publié en septembre 2012. Genève figure au 9ème rang.
    Une bonne âme pourrait-elle m'indiquer quand nos autorités fédérales, FINMA y compris, se sont rendues en Asie pour vanter l'excellence de notre place financière helvétique, notamment dans le domaine de la gestion de fortune ?
    Comme le rappelle le Conseiller national Christian Lüscher dans une interpellation de juin 2012, la compétitivité du secteur bancaire suisse ne semble pas faire partie des priorités de l'autorité de surveillance. Christian Lüscher cite notamment les propos tenus par le directeur de la FINMA lors d'une conférence de presse de mars 2012 : "notre tâche n'est pas de promouvoir la compétitivité internationale de ce secteur".
    Le conseiller national en question souligne également qu'à Singapour, autre concurrent majeur de la Suisse (4ème dans l'index des places financières globales), une unité de l'autorité de surveillance (MAS) se consacre à la promotion de cette branche économique en pleine expansion.
    Dans sa réponse du 29 août 2012 à l'interpellation Lüscher, le Conseil fédéral se montre très laconique et estime que tout va très bien en la matière.
    Malheureusement, dans le cadre de sa stratégie de conformité fiscale "Weissgeldstrategie", notre Gouvernement planche, sous la conduite de la Présidente de la Confédération, sur des mesures qui pourraient porter un tort considérable à l'attractivité de la place financière suisse en comparaison internationale.
    Rien n’est encore fait, mais on évoque  l'obligation pour les banques d'obtenir des clients une auto-déclaration de conformité fiscale à partir d'un certain montant en compte (il est question de CHF 20'000.- à 30'000.-).
    Une telle auto-déclaration n'est appliquée nulle part ailleurs au monde, et en tous cas pas à Hong-Kong ou Singapour,  et ne constitue par un standard international.
    Les places financières asiatiques doivent observer avec délectation ces projets qui, s'ils venaient à se concrétiser, ne feraient que renforcer leur positionnement au détriment de la Suisse.
    En tout état, lorsque l'on considère l'évolution du secteur de la banque d'affaires au vu des mesures annoncées récemment par UBS (10'000 suppressions d'emplois d'ici 2015), il apparaît que l'activité de gestion de fortune devient plus vitale que jamais pour la Suisse. Il faut donc impérativement se garder de faire cavalier seul et d'introduire des normes susceptibles de constituer un désavantage compétitif en comparaison internationale. Il en va du maintien de milliers d'emplois dans notre pays.
    A défaut, la tournée promotionnelle de Hong-Kong en Suisse risque de s'avérer malheureusement très fructueuse, au-delà de toute espérance.

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  • Le Jour d'après

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    Conscient de ses responsabilités, le Grand Conseil a adopté à une écrasante majorité un plan de sauvetage pour les caisses de pensions étatiques en perdition, fruit d’un consensus raisonnable obtenu après d’âpres négociations.

    Un syndicat minoritaire a décidé de lancer un référendum contre ce projet.

    Hier, le comité référendaire a déposé plus de 9’000 signatures à la Chancellerie d’Etat.

    Dorénavant,

    -    tout manque de détermination dans la recherche de l’équilibre budgétaire à travers des diminutions de dépenses ;

    -    à l’inverse, toute revendication susceptible de péjorer encore la situation financière du canton (à l’exception de celles touchant les domaines prioritaires de la sécurité et de la Justice) ;

    -    toute proposition de hausse d’impôts,

    aura pour conséquence automatique de grossir le flot déjà grondant des opposants à ce coûteux sauvetage, au risque de conduire à un cataclysme lors de la votation prévue le 3 mars 2013, quels que soient les mots d’ordre du Conseil d’Etat et des partis politiques.

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  • La notation du canton repose sur un tonneau de poudre !

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    Alors que l’Europe traverse une grave crise de la dette et que la notion de rating revêt une importance non négligeable pour les entités publiques lorsqu’elles doivent trouver des capitaux pour se financer, on ne peut rester insensible à l’évolution de la notation du canton, dont la fixation est confiée à Standard & Poor’s.
    Dans son rapport du 23 juillet 2012, qui est passé largement inaperçu, cette agence de notation a confirmé la note à long terme « AA -» en soulignant que cette analyse est « contrainte par la sensibilité du budget cantonal aux cycles économiques, un endettement consolidé élevé et des engagements au titre des caisses de pensions publiques jugés très importants ».
    Par ailleurs, l’appréciation de Standard & Poor’s tient compte de l’anticipation « selon laquelle la réforme des caisses de pensions publiques sera adoptée par le Grand Conseil avant fin 2012, selon le nouveau projet adopté et communiqué en juin 2012 par la Commission des Finances du Grand Conseil ».
    De ce point de vue, le lancement du référendum contre la fusion de la CIA et de la CEH par un syndicat minoritaire est préoccupant. Un échec de la réforme votée par le Parlement sur la base d’un compromis raisonnable risquerait de conduire à une liquidation pure et simple de ces caisses et à une péjoration de la notation du canton, à un moment où ce dernier voit sa dette s’accroître encore pour atteindre le montant abyssal de CHF 11,5 milliards.
    Le cocktail composé d’un refus par le peuple du sauvetage des caisses de pension, d’une augmentation de la dette, d’une dégradation de la notation et d’une augmentation des taux d’intérêts pourrait s’avérer explosif !

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  • L'arbre qui cache la forêt

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    Certains propriétaires privés du canton ont reçu récemment un courrier du Département de l’intérieur, de la mobilité et du territoire (DIM) annonçant la venue d’un mandataire en charge de « visiter des arbres sur différents lieux publics et privés du territoire cantonal » afin de mettre à jour le relevé des  « arbres remarquables » datant de 1974-1976.
    En ma modeste qualité de contribuable et de député, je m’interroge.
    Alors que le canton s’enfonce dans les chiffres rouges et que l’on nous présente un budget déficitaire à hauteur de CHF 280 millions pour 2013.
    Alors qu’on nous annonce la création de 260 postes dans le petit Etat en 2013.
    Alors que la dette du canton prend des proportions monstrueuses et va bientôt dépasser les 12 milliards.
    Alors que les contribuables vont devoir cracher au bassinet à hauteur de 100 à 150 millions par années pendant 40 ans pour sauver des caisses de pension étatiques au bord du gouffre.
    Alors que le PS réclame à cor et à cri des augmentations d’impôts pour couvrir ces montants gigantesques.
    Est-il encore raisonnable de consacrer des deniers de l’Etat à la « visite des arbres », même si ces derniers apprécient sans doute à leur juste valeur ces marques de civilité ?

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  • Droiture

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    Il est des moments privilégiés dans la vie et la remise du prix de la Fondation pour Genève à Mme Ruth Dreifuss lundi soir en fait sans conteste partie.
    Au-delà de tout clivage politique, l’assemblée réunie au Victoria Hall a rendu un hommage aussi vibrant qu’unanime à cette grande Dame qui a contribué de manière déterminante aux traditions d’accueil et d’ouverture de Genève sur le monde.
    Mme Dreifuss a d’abord retracé sa vie de militante politique et syndicale, qui l’a conduite à devenir la première Présidente de la Confédération, avant de s’attarder sur son engagement extraordinaire en faveur de la lutte contre le Sida, la drogue et la peine de mort. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien qu’elle a intitulé son exposé engagé : « Sida, drogue violence : agir…et ne pas nuire ».
    La laudatio de Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux français, a atteint un niveau extraordinaire, tant à la forme qu’au fond. Il a conclu ses propos en déclarant que si un seul mot devrait figurer sur l’oriflamme de Ruth Dreifuss, ce serait le terme « Droiture ».
    Enfin, avec esprit, le Président du Conseil d’Etat, Pierre-François Unger, a évoqué certaines anecdotes au sujet de la vie de Mme Dreifuss, adepte de la lecture et du tricot. Il a notamment raconté comment, à l’âge de 14 ans, Ruth Dreifuss avait fui de son école pour aller écouter à Genève une intervention de Pierre Mendes-France au sujet de la décolonisation qui battait son plein à l’époque. Il a également souligné que, malgré tout le débat suscité par l’assurance maladie, Mme Dreifuss avait permis un accès aux soins médicaux pour tous.
    La Fondation pour Genève a démontré une fois de plus qu’elle savait récompenser des personnalités de premier plan, qui font rayonner notre canton au-delà de ses 282 km2.

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