Votations fédérales

  • Initiative "enterprises responsables": les initiants dérapent

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    Résumons :

    Les partisans de l’initiative « entreprises responsables » ont engagé des moyens énormes dans leur campagne. Ils restent totalement opaques sur la provenance de ces fonds, alors même qu’ils réclament à toutes les entreprises suisses, de la PME à la multinationale, une transparence absolue.

    De plus, dans leur Croisade, certaines ONG auraient recours à des arguments douteux. Le « Matin Dimanche » jette une lumière crue sur les pratiques de Solidar qui aurait travesti la réalité dans son enquête sur le travail des enfants au Burkina Faso. Des journalistes burkinabés révèlent que « les photos ont été montées de toute pièce, en échange on a promis aux parents de financer l’école ».

    A cela s’ajoute que le Chevalier blanc Dick Marti n’a pas hésité à usurper le format du « Matin Dimanche » pour diffuser à grands frais un « tous-ménages » de propagande. L’éditeur de cet hebdomadaire, victime de cet abus, a dénoncé cette pratique et envisage de porter plainte.

    En outre, le téléjournal de la RTS a montré que certains lieux de culte avaient été transformés en arènes politiques pro-initiative, avec banderoles et prêches, créant un malaise parmi les fidèles.

    Mais le pompon vient d’être atteint :

    Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat du Burkina Faso, de passage en Suisse, a eu l’occasion de s’exprimer au sujet de la réalité du terrain dans son pays. Il a déclaré ce qui suit à la Tribune de Genève : « Si le texte est accepté, il va créer des problèmes socioéconomiques graves ». En parlant de la culture du coton, qui joue un rôle important dans la lutte contre la pauvreté, il a ajouté « Si les entreprises suisses, qui achètent environ 60% de la production chaque année, arrêtent de le faire alors que nos capacités de transformation ne dépassent pas 2%, des milliers de personnes se retrouveront sans débouché pour leur production. Et ce sont les plus vulnérables qui en paieront les conséquences ».

    Les partisans de l’initiative ont poussé des cris d’orfraies suite à ce témoignage en dénonçant ce qu’ils considèrent être une ingérence d’un Etat étranger dans le débat politique suisse.

    Rappelons à ces moralisateurs de salon que l’initiative « entreprises responsables » entend faire appliquer le droit suisse, par des tribunaux suisses, dans le monde entier. Si ça ce n’est pas de l’ingérence, voire du néo-colonialisme judiciaire !

    Dans la mesure où les églises ont choisi de s’immiscer dans la politique, la célèbre parabole de la paille et de la poutre trouve toute sa place dans ce contexte.

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  • Initiative "entreprises responsables": vers une Croisade des temps modernes ?

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    Notre pays est frappé de plein fouet par la deuxième vague du COVID-19. Les entreprises suisses, PME en tête, traversent une crise économique sans précédent. Beaucoup luttent pour leur survie et celle de leurs emplois.

    Pendant ce temps, de nombreuses ONG et certaines églises mettent toute leur énergie et des ressources financières considérables dans une campagne visant à transformer la Suisse en tribunal mondial en matière de droit de l’Homme et de protection de l’environnement.

    Pour rappel, l’initiative « entreprises responsables », soumise au vote populaire le 29 novembre, exige que les juridictions helvétiques soient compétentes pour juger en application du droit suisse des cas qui se sont déroulés dans des pays étrangers, à des milliers de kilomètres de la Suisse, en passant par-dessus les institutions locales.

    Pour échapper à cette responsabilité, les 80’0000 entreprises suisses potentiellement visées, de la multinationale à la PME, devront être capables de prouver qu’elles ont respecté des obligations de diligence tout au long de la chaîne de valeur, qui pourrait inclure aussi bien leurs fournisseurs que leurs clients à l’étranger.

    Aucun système juridique comparable à celui de la Suisse (UE, USA, pays de l’OCDE en général) ne prévoit des dispositions aussi étendues en matière de responsabilité.

    Dans leur Croisade, certaines ONG auraient recours à des arguments douteux. Le « Matin Dimanche » jette une lumière crue sur les pratiques de Solidar qui aurait travesti la réalité dans son enquête sur le travail des enfants au Burkina Faso. Des journalistes burkinabés révèlent dans leur enquête que « les photos ont été montées de toute pièce, en échange on a promis aux parents de financer l’école ».

    La fin justifie-t-elle vraiment tous les moyens ?

    Plusieurs représentants des églises se sont d’ailleurs publiquement distancés de cette initiative.

    Selon Ulrich Knoepfel, membre du Conseil de l’Eglise protestante réformée suisse, l’église ne devrait en aucun cas émettre des instructions de vote.

    Dans les Grisons, l’évêché de Coire dénonce par le biais d’un communiqué de presse la propagande politique de l’église.

    Aujourd’hui, face à la crise sanitaire et économique, toute la Suisse doit serrer les rangs pour soutenir ses entreprises et ses places de travail. L’initiative « entreprises responsables », qui instaure une forme d’Inquisition économique, va frontalement à l’encontre de cet effort national.

     

     

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  • Initiative "entreprises responsables": néo-colonialisme judiciaire

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    L’initiative « entreprises responsables » exige que toutes les entreprises suisses, de la multinationale à la PME, respectent les droits humains et les standards environnementaux dans leurs activités à l’étranger.

    Cette exigence va très loin puisque ce « devoir de diligence » porte sur les filiales et les fournisseurs, mais aussi sur les fournisseurs des fournisseurs. En un mot, elle englobe toutes les relations d’affaires.

    En cas de violation de ce devoir de diligence à l’étranger, les entreprises helvétiques, quelle que soit leur taille, s’exposent à des actions judiciaires en dommages et intérêts devant des tribunaux suisses. Ces juridictions seraient par ailleurs appelées à juger ces cas en application du droit suisse.

    Aucun système juridique comparable à celui de la Suisse (UE, USA, pays de l’OCDE en général) ne prévoit des dispositions aussi étendues en matière de responsabilité. Dans son Message, le Conseil fédéral indique d’ailleurs que cette initiative contient des exigences uniques au monde.

    Cette attitude des initiants dénote une rare arrogance. De quel droit peut-on déclarer une norme juridique suisse supérieure à celle en vigueur dans d’autres Etats et les tribunaux helvétiques plus compétents que leurs homologues étrangers ?

    A cela s’ajoute que les tribunaux suisses devront enquêter et collecter des preuves dans des Etats potentiellement situés à des milliers de kilomètres de leur siège. Une telle procédure est impraticable et conduira immanquablement à un engorgement du système judiciaire de notre pays, aux frais du contribuable.

    Mais il y a pire.

    L’initiative introduit un renversement du fardeau de la preuve : il appartiendra à l’entreprise suisse de prouver sa diligence globale, tout au long de la chaîne de valeur, jusqu’au fournisseur du fournisseur. A défaut, sa responsabilité sera engagée, qu’elle soit une multinationale ou une PME.

    Cet effet extraterritorial conféré au droit suisse et le renversement du fardeau de la preuve sont totalement étrangers à notre ordre juridique.

    C’est une raison de plus de refuser cette initiative le 29 novembre prochain.

      

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  • Initiative "entreprises responsables": les PME dans le viseur

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    Le peuple suisse sera appelé à se prononcer le 29 novembre prochain sur l’initiative « entreprises responsables ». Les initiants mènent une campagne émotionnelle. Cela ne doit pas empêcher les citoyennes et les citoyens de se pencher sur le texte de l’initiative pour en saisir la portée exacte.

    Toute la communication des initiants se fonde sur la notion de « multinationales ». Or, ce terme ne figure nulle part dans le libellé de l’initiative. Cette dernière ne parle que d’« entreprises ». Il s’agit d’une nuance de taille !

    L’initiative concerne bien toutes les entreprises qui ont « leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement central en Suisse ».

    Les PME, qui sont le fondement de notre tissu économique et la source de notre prospérité, sont donc directement visées par le texte.

    Ces PME seraient tenues d’exercer un devoir de diligence accru sur leurs fournisseurs et sur l’ensemble de leurs relations d’affaires, au niveau mondial.

    Il s’agit d’une exigence irréaliste !

    Conscient du caractère extravagant de cette obligation, les initiants ont voulu atténuer un peu ces devoirs en prévoyant que « lorsqu’il règle l’obligation de diligence raisonnable, le législateur tient compte des besoins des petites et moyennes entreprises ».

    Ces allègements, imprécis et source d’insécurité juridique, portent sur le devoir de diligence, mais pas sur la responsabilité, qui reste pleine et entière.

    Pour les PME, cette responsabilité serait énorme. Elles seraient désormais responsables directement et sans faute de leur part du comportement de toutes les entreprises contrôlées sous quelque forme que ce soit et pour l’ensemble de leur chaîne de valeur, du fournisseur au client.

    De plus, l’initiative prévoit un renversement du fardeau de la preuve : la PME suisse sera tenue pour responsable si elle n’est pas en mesure de prouver sa diligence globale tout au long de la chaîne de valeur.

    Alors que les PME suisses traversent une crise économique sans précédent à cause de la pandémie de COVID-19, l’initiative « entreprises responsables » viendraient encore les fragiliser en les soumettant à une responsabilité totalement disproportionnée.

    Il faut dire «NON » à ce texte excessif le 29 novembre prochain !

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  • Monnaie pleine : caisses vides

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    Le peuple suisse sera appelé à se prononcer le 10 juin prochain sur l’initiative « Monnaie pleine » qui a pour but d’introduire en Suisse un système monétaire attribuant à la Banque nationale le contrôle absolu et direct de la masse monétaire. En substance, cette mesure interdirait aux banques commerciales de créer de l’argent en octroyant des crédits.

    Ce texte est porté par l’Association Modernisation Monétaire (MoMo) largement soutenue par des activistes étrangers, en particulier allemands, qui souhaiteraient transformer la Suisse en laboratoire de leur ruineuse utopie.

    Le système proposé priverait les banques de leur fonction première, à savoir l’acceptation de dépôts à court terme et le financement des crédits commerciaux et des hypothèques. L’offre de crédits serait alors intégralement en main de la BNS qui devrait procéder à l’examen de la solvabilité des débiteurs, sans avoir la proximité nécessaire avec ces clients.

    La BNS serait immanquablement soumise à de fortes pressions pour soutenir telle ou telle entreprise, indépendamment des critères usuels applicables en matière de crédit. Cela porterait un coup fatal à son indépendance.

    La lourdeur du système, son caractère centralisé, conduirait à une raréfaction et à un renchérissement du crédit aux entreprises, qui seraient les principales victimes de ce bouleversement. Rappelons ici que même au plus fort de la crise financière, les banques commerciales ont continué à alimenter l’économie suisse en crédit pour permettre aux entreprises de poursuivre leur activité.

    Les entreprises suisses, de la PME à la multinationale, subiraient le contrecoup de cette solution digne d’une économie planifiée et risqueraient de se retrouver avec des caisses vides, faute de crédit disponible auprès de la BNS.

    Laissons aux utopistes tout le loisir de phosphorer sur leurs théories, mais ne prenons pas le risque de les expérimenter dans notre pays, sans filet. Disons NON le 10 juin à l’initiative «Monnaie pleine»!

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  • RIE III : une réforme en faveur de l’emploi

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    Le 12 février 2017, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises, plus communément appelée RIE III, suite au référendum lancé par la gauche contre la Loi adoptée par les Chambres fédérales en juin 2016.

    Ce vaste chantier a été initié pour répondre aux critiques dirigées par diverses instances internationales (Union européenne et OCDE) contre le système helvétique d’imposition des entreprises. Le cœur du projet réside dans la suppression des statuts fiscaux cantonaux qui permettent actuellement aux cantons de taxer à un taux réduit les bénéfices que les entreprises actives à l’échelle internationales génèrent à l’étranger.

    La RIE III conduit à imposer toutes les entreprises selon des principes identiques. Cette égalité de traitement entraînera une augmentation substantielle de la charge fiscale des entreprises internationales qui bénéficient d’un statut particulier.

    En contrepartie, la RIE III présente l’avantage de renforcer la sécurité juridique et d’assurer une visibilité à long terme en matière de fiscalité, atouts précieux dans une période chahutée.

    De même, afin de préserver la compétitivité de la Suisse et de conserver sur notre sol les dizaines de milliers d’emplois liés aux entreprises qui seront amenées à perdre leur statut fiscal,  la RIE III prévoit une palette de mesures à disposition des cantons.

    Dans cette boîte à outils, on citera en particulier l’encouragement des activités de recherche et de développement. L’innovation, moteur crucial du succès helvétique, sera favorisée par deux mécanismes spécifiques : il s’agit, d’une part, de la « patent box » qui permet d’imposer le revenu des brevets de façon privilégiée et, d’autre part, de la déduction accrue pour les dépenses de recherche et de développement.

    La RIE III permet également aux cantons qui le souhaitent d’abaisser leur taux d’imposition sur le bénéfice des entreprises à un niveau compétitif en comparaison internationale. Le canton de Vaud a fait ce choix en fixant le principe d’un taux unique à 13,79%, plébiscité en vote populaire. Le Conseil d’Etat genevois a opté pour une voie similaire.

    La Loi fédérale prévoit que la Confédération compensera une partie des pertes que pourrait entraîner la baisse du taux d’imposition à travers l’augmentation de la part touchée par les cantons sur l’impôt fédéral direct. Pour Genève, cela représente plus de CHF 110 millions par année.

    La Loi adoptée par le Parlement fédéral permet à la Suisse de respecter les standards internationaux en matière de fiscalité des entreprises, tout en préservant l’attractivité de notre pays face à une concurrence mondiale acharnée. Refuser la RIE III, ce serait mettre en péril des dizaines de milliers d’emplois qui contribuent de manière déterminante à une prospérité que beaucoup nous envient.

    Opinion publiée dans la "Tribune de Genève" du 7 décembre 2016

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